3.3.2017   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 57/65


Rectificatif au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale»)

( «Journal officiel de l’Union européenne» L 84 du 31 mars 2016 )

1.

Page 39, article 14, paragraphe 1, point c) i), deuxième tiret:

au lieu de:

«—

[…], pour ce qui est des activités visées à l’article 61, à l’article 65, paragraphe 1, points a), b), e), f) et i), à l’article 70, paragraphe 1, aux articles 79 et 80, et à l’article 81, paragraphes 1 et 2, […];»

lire:

«—

[…], pour ce qui est des activités visées à l’article 61, à l’article 65, paragraphe 1, points a), b), e), f) et i), à l’article 70, paragraphe 1, aux articles 79, 80, 81 et 82, […];».

2.

Page 103, article 149, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«b)

les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en application de l’article 125, paragraphe 2, de l’article 131, paragraphe 1, de l’article 135, de l’article 136, paragraphe 2, de l’article 137, paragraphe 2, de l’article 138, paragraphe 4, de l’article 139, paragraphe 4, et de l’article 140;»

lire:

«b)

les exigences prévues dans les actes délégués adoptés en application de l’article 125, paragraphe 2, de l’article 131, paragraphe 1, de l’article 135, de l’article 136, paragraphe 2, de l’article 137, paragraphe 2, de l’article 138, paragraphe 3, de l’article 139, paragraphe 4, et de l’article 140;».

3.

Page 134, article 209, titre:

au lieu de:

«Obligation incombant aux opérateurs de faire en sorte que les autres animaux aquatiques soient accompagnés d’un certificat zoosanitaire et compétence d’exécution»

lire:

«Obligation incombant aux opérateurs de faire en sorte que les autres animaux aquatiques soient accompagnés d’un certificat zoosanitaire».

4.

Page 138, article 219, paragraphe 1, point a):

au lieu de:

«a)

[…] ou toute disposition adoptées en application de l’article 211 et de l’article 214, paragraphe 2;»

lire:

«a)

[…] ou toute disposition adoptée en application des articles 211 et 214;».

5.

Page 138, article 219, paragraphe 1, point b):

au lieu de:

«b)

[…] s’ils sont déplacés à partir d’une zone réglementée visée à l’article 208, paragraphe 2, point a);»

lire:

«b)

[…] s’ils sont déplacés à partir d’une zone réglementée visée à l’article 208, paragraphe 2;».

6.

Page 140, article 223, paragraphe 1, point b) i):

au lieu de:

«i)

[…], à l’article 62, paragraphe 1, à l’article 63, paragraphe 1, à l’article 65, paragraphe 1, point c), […]»

lire:

«i)

[…], à l’article 62, paragraphe 1, à l’article 65, paragraphe 1, point c), […]».

7.

Page 164, article 264, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé […], à l’article 47, […], aux articles 118 et 119, […], à l’article 162, paragraphe 4, […].»

lire:

«3.   Le pouvoir d’adopter des actes délégués visé […], à l’article 47, paragraphe 1, […], à l’article 118, paragraphes 1 et 2, à l’article 119, paragraphe 1, […], à l’article 162, paragraphes 3 et 4, […].»

8.

Page 167, article 271, paragraphe 2, deuxième alinéa:

au lieu de:

«[…], ainsi que des actes d’exécution visés à l’article 118 du présent règlement.»

lire:

«[…], ainsi que des actes d’exécution visés à l’article 120 du présent règlement.»

9.

Page 168, article 274:

au lieu de:

«[…], la Commission adopte les actes délégués visés […] à l’article 122, paragraphe 2, […], et à l’article 239, paragraphe 1, […].»

lire:

«[…], la Commission adopte les actes délégués visés […] à l’article 122, paragraphe 1, […], et à l’article 239, paragraphe 2, […].»