10.2.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 33/3

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2016/172 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2015

complétant le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les spécifications des produits énergétiques

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement (1), et notamment son article 3, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) no 691/2011 a établi une structure modulaire pour les comptes économiques de l'environnement, qui comprend notamment un module relatif aux comptes des flux physiques d'énergie décrit à son annexe VI.

(2)

L'établissement d'une liste de produits énergétiques aux fins du règlement (UE) no 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement constitue un élément essentiel pour déterminer l'objet des comptes des flux physiques d'énergie, afin de permettre la comparabilité des données statistiques entre États membres et de garantir la cohérence interne (mise en concordance) des comptes des flux physiques d'énergie.

(3)

L'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil (2) établit la liste des produits énergétiques pour les statistiques de l'énergie. Sur la base de cette liste, il y a lieu de préciser quels sont les produits énergétiques qui concernent les comptes relatifs à l'énergie. Ces comptes visent à analyser les interactions entre l'environnement et l'activité humaine afin d'évaluer l'ensemble du cycle environnement-économie-environnement résultant de l'activité humaine. Ils devraient donc inclure, notamment, les résidus résultant de l'utilisation finale des produits énergétiques ainsi que les produits naturels bruts et les produits transformés.

(4)

La définition des produits énergétiques ne figurant pas à l'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008 devrait se fonder sur les normes internationales concernant les comptes économiques de l'environnement afin de garantir un bon rapport coût-efficacité et d'éviter d'alourdir inutilement la charge pesant sur les répondants,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Aux fins de la section III de l'annexe VI du règlement (UE) no 691/2011, les États membres produisent des comptes des flux physiques d'énergie en incluant les produits énergétiques énumérés à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 192 du 22.7.2011, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant les statistiques de l'énergie (JO L 304 du 14.11.2008, p. 1).

ANNEXE

Étiquette

Correspondance avec l'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008

(lorsqu'il existe une correspondance)

Définition d'un produit énergétique

[lorsqu'il n'y a pas de correspondance avec l'annexe B du règlement (CE) no 1099/2008]

Ressources naturelles

 

Flux d'énergie prélevés dans le milieu naturel au moyen d'activités économiques de production ou directement utilisés dans la production

N01

Ressources énergétiques naturelles fossiles non renouvelables

 

Flux d'énergie tirés de ressources énergétiques d'origine fossile (pétrole, gaz naturel, charbon et tourbe) issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production

N02

Ressources naturelles non renouvelables de l'énergie nucléaire

 

Flux d'énergie d'origine nucléaire utilisable tirés de ressources minérales issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production

N03

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues de l'eau

 

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie hydrocinétique

N04

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues du vent

 

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie cinétique du vent

N05

Ressources énergétiques naturelles renouvelables issues du soleil

 

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie du rayonnement solaire

N06

Ressources naturelles renouvelables issues de la biomasse

 

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités économiques de production, en l'occurrence l'énergie issue de la biomasse

N07

Autres ressources énergétiques naturelles renouvelables

 

Flux d'énergie tirés de sources renouvelables issues du milieu naturel au moyen d'activités de production économique autres que celles visées sous N03, N04, N05 et N06, telles que, par exemple, l'énergie géothermique, l'énergie houlomotrice et marémotrice

Produits énergétiques

 

Flux d'énergie résultant des activités économiques de production (produits définis dans les comptes SEC nationaux)

P08

Houille

1.1 — 1.

Anthracite

1.1 — 2.

Charbon à coke

1.1 — 3.

Autres charbons bitumineux (charbon vapeur)

 

P09

Lignite et tourbe

1.1 — 4.

Charbon sous-bitumeux

1.1 — 5.

Lignite

1.1 — 15.

Tourbe

1.1 — 17.

Schistes bitumineux et sables bitumineux

 

P10

Gaz dérivés (sans biogaz)

1.1 — 11.

Gaz d'usine à gaz

1.1 — 12.

Gaz de cokerie

1.1 — 13.

Gaz de haut-fourneau

1.1 — 14.

Autres gaz récupérés

 

P11

Produits dérivés du charbon (coke, goudron, agglomérés de houille, BKB et produits dérivés de la tourbe)

1.1 — 6.

Agglomérés

1.1 — 7.

Coke de cokerie

1.1 — 8.

Coke de gaz

1.1 — 9.

Goudron de houille

1.1 — 10.

BKB (briquettes de lignite)

1.1 — 16.

Produits dérivés de la tourbe

 

P12

Pétrole brut, liquides de gaz naturel (LGN) et autres hydrocarbures (sans biocomposants)

4.1 — 1.

Pétrole brut

4.1 — 2.

LGN

4.1 — 5.

Autres Hydrocarbures

 

P13

Gaz naturel (sans biocomposants)

2.1 —

Gaz naturel

 

P14

Essence moteur et aviation (sans biocomposants)

4.1 — 10.

Essence moteur

4.1 — 11.

Essence aviation

 

P15

Pétrole lampant et carburéacteur (sans biocomposants)

4.1 — 12.

Carburéacteur type essence

4.1 — 13.

Carburéacteur type kérosène (sans biocomposants)

4.1 — 14.

Pétrole lampant

 

P16

Naphta

4.1 — 9.

Naphta

 

P17

Diesel de transport (sans biocomposants)

4.1 — 15.1.

Diesel routier

 

P18

Fioul domestique et autres gazoles (sans biocomposants)

4.1 — 15.2.

Fioul domestique et autres gazoles

 

P19

Fioul résiduel

4.1 — 16.1.

Fuel-oil, à basse teneur en soufre

4.1 — 16.2.

Fuel-oil, à haute teneur en soufre

 

P20

Gaz de raffinerie, éthane et gaz de pétrole liquéfié (GPL)

4.1 — 6.

Gaz de raffinerie (non liquéfié)

4.1 — 7.

Éthane

4.1 — 8.

GPL (gaz de pétrole liquéfié)

 

P21

Autres produits pétroliers y compris additifs/composés oxygénés et produits d'alimentation des raffineries

4.1 — 4.

Additifs/Composés oxygénés

4.1 — 3.

Produits d'alimentation des raffineries

4.1 — 17.

White-spirit et SBP

4.1 — 18.

Lubrifiants

4.1 — 19.

Bitume

4.1 — 21.

Coke de pétrole

4.1 — 20.

Paraffines

4.1 — 22.

Autres produits

 

P22

Combustible nucléaire

3.2.1 — 1.1.

Nucléaire

 

P23

Bois de chauffage, résidus de bois et autre biomasse solide, charbon de bois

5.1 — 8.1.

Charbon de bois

5.2.7 — 1.1.

Bois de chauffage, résidus de bois et sous-produits

5.2.7 — 1.2.

Liqueur noire

5.2.7 — 1.3.

Bagasse

5.2.7 — 1.4.

Déchets animaux

5.2.7 — 1.5.

Autres matières et résidus végétaux

 

P24

Biocarburants liquides

5.1 — 10.1.

Bio-essence

5.1 — 10.2.

Biodiesel

5.1 — 10.3.

Biokérosène

5.1 — 10.4.

Autres biocarburants liquides

 

P25

Biogaz

5.2.7 — 2.1.

Gaz de décharge

5.2.7 — 2.2.

Gaz de digestion des boues

5.2.7 — 2.3.

Autres biogaz provenant de la fermentation anaérobie

5.2.7 — 3.

Biogaz issus de procédés thermiques

 

P26

Énergie électrique

3.1.

Électricité

 

P27

Chaleur

3.1.

Chaleur

5.1 — 2.

Énergie géothermique

5.1 — 3.

Énergie solaire

 

Résidus énergétiques

 

Flux de contenu énergétique des non-produits mis au rebut, rejetés ou émis par des activités économiques de production, de consommation et d'accumulation

R28

Déchets renouvelables

5.1 — 7.1.

Déchets urbains renouvelables

 

R29

Déchets non renouvelables

5.1 — 6.

Déchets industriels (non renouvelables)

5.1 — 7.2.

Déchets urbains non renouvelables

 

R30

Pertes énergétiques de tout type (pendant l'extraction, la distribution, le stockage, la transformation et la dissipation de chaleur provenant de l'utilisation finale)

 

Flux d'énergie (principalement sous la forme de chaleur dissipative) mis au rebut, rejetés ou émis dans l'environnement par des activités économiques

R31

Énergie contenue dans les produits d'utilisation non énergétique

 

Flux d'énergie contenus dans les produits pour une utilisation à des fins non énergétiques, en tant que lubrifiants et bitumes