|
2.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 25/69 |
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2016/12 de la Commission du 6 janvier 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et de leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 4 du 7 janvier 2016 )
Page 8, au considérant 64:
au lieu de:
«Le présent règlement est conforme à l'avis du comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1225/2009 et l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 597/2009,»
lire:
«Le comité institué par l'article 15, paragraphe 1, du règlement antidumping de base et l'article 25, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base n'a pas émis d'avis,»