6.9.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 238/7 |
Rectificatif à l'orientation (UE) 2016/1386 de la Banque centrale européenne du 2 août 2016 modifiant l'orientation BCE/2013/7 concernant les statistiques sur les détentions de titres (BCE/2016/23)
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 222 du 17 août 2016 )
Page 92, à l'article 2:
au lieu de:
«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 15) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 14) ainsi qu'aux points 16) et 17) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.»,
lire:
«Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 1), 2) et 19) de l'article 1er à compter de cette date. Les banques centrales de l'Eurosystème se conforment aux points 3) à 18) ainsi qu'aux points 20) et 21) de l'article 1er de la présente orientation à compter du 1er octobre 2018.».