2.3.2016

Journal officiel de l'Union européenne

L 55/14

DÉCISION (UE, Euratom) 2016/296 DU CONSEIL

du 29 février 2016

portant remplacement d'un membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 255, deuxième alinéa,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis, paragraphe 1,

vu l'initiative du président de la Cour de justice du 27 janvier 2016,

considérant ce qui suit:

(1)

Un comité a été institué, en vertu de l'article 255, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, afin de donner un avis sur l'adéquation des candidats à l'exercice des fonctions de juge et d'avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations (ci-après dénommé «comité»).

(2)	Par sa décision 2014/76/UE (1), le Conseil a désigné les sept membres du comité pour une période de quatre ans se terminant le 28 février 2018.

(3)	Par sa lettre du 27 janvier 2016, le président de la Cour de justice a informé le président du Conseil de la démission de M. Péter PACZOLAY de ses fonctions de membre du comité avec effet au 21 janvier 2016.

(4)

Par la même lettre du 27 janvier 2016, le président de la Cour de justice a proposé la désignation de M. Mirosław WYRZYKOWSKI en remplacement de M. Péter PACZOLAY pour la durée de mandat restant à couvrir, conformément au point 3 des règles de fonctionnement du comité reprises à l'annexe de la décision 2010/124/UE du Conseil (2),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

M. Mirosław WYRZYKOWSKI est nommé membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour une période se terminant le 28 février 2018.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 29 février 2016.

Par le Conseil

Le président

H.G.J. KAMP

(1) Décision 2014/76/UE du Conseil du 11 février 2014 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JO L 41 du 12.2.2014, p. 18).

(2) Décision 2010/124/UE du Conseil du 25 février 2010 relative aux règles de fonctionnement du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (JO L 50 du 27.2.2010, p. 18).