16.1.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 11/10

(1)

La directive 2005/94/CE du Conseil (3) établit certaines mesures préventives relatives à la surveillance et à la détection précoce de l'influenza aviaire ainsi que des mesures minimales de lutte à appliquer en cas d'apparition d'un foyer de cette maladie chez des volailles ou d'autres oiseaux captifs. L'article 16 de cette directive prévoit l'établissement de zones de protection et de surveillance et d'autres zones réglementées en cas d'apparition d'un foyer d'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP).

(2)

En 2015, la France a notifié à la Commission la présence de foyers d'IAHP du sous-type H5 dans des exploitations détenant des volailles situées sur son territoire et a immédiatement pris les mesures minimales de lutte requises par la directive 2005/94/CE, dont l'établissement de zones de protection et de surveillance ainsi que d'autres zones réglementées conformément à cette directive.

(3)

En outre, la Commission a adopté la décision d'exécution (UE) 2015/2460 (4) pour tenir compte de la propagation de l'IAHP en France et de l'établissement, par l'autorité compétente de cet État membre, d'une autre zone réglementée étendue autour des zones de protection et de surveillance. Cette autre zone réglementée comprend plusieurs départements ou parties de départements du Sud-Ouest. La décision d'exécution (UE) 2015/2460 prévoit, entre autres, que l'autre zone réglementée établie par la France conformément à la directive 2005/94/CE comprend au moins les zones mentionnées dans son annexe.

(4)

La France a maintenant signalé la présence d'autres foyers d'IAHP en dehors des zones constituant l'autre zone réglementée délimitée à l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460. En raison de l'évolution de la situation épidémiologique et du risque de propagation de la maladie, la France élargit l'autre zone réglementée qui entoure les zones de protection et de surveillance établies.

(5)

Il est donc nécessaire de modifier l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 pour l'adapter à l'élargissement de l'autre zone réglementée par la France.

(6)

La Commission a examiné les mesures de lutte adoptées par la France et est convaincue que les limites de l'autre zone réglementée, établie par l'autorité compétente de cet État membre conformément à l'article 16, paragraphe 4, de la directive 2005/94/CE, se trouvent à une distance suffisante des exploitations dans lesquelles la présence de foyers d'IAHP a été confirmée.

(7)

Afin d'éviter que les échanges soient inutilement perturbés dans l'Union et que des entraves injustifiées au commerce soient imposées par les pays tiers, il est nécessaire de décrire rapidement l'autre zone réglementée élargie établie par la France à l'échelon de l'Union.

(8)

Il convient donc de modifier la décision d'exécution (UE) 2015/2460 en conséquence.

(9)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,