31.12.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 347/1285


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/2452 DE LA COMMISSION

du 2 décembre 2015

définissant des normes techniques d'exécution en ce qui concerne les procédures, les formats et les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière en vertu de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (1), et notamment son article 56, quatrième alinéa, et son article 256, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

L'application d'exigences harmonisées quant aux informations quantitatives à publier dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière devrait être assurée par l'utilisation d'un ensemble de modèles de publication prescrits, permettant au public de mieux comprendre les informations communiquées, et notamment d'établir des comparaisons dans le temps et entre les différentes entreprises. L'utilisation de modèles devrait également garantir l'égalité de traitement des entreprises d'assurance et de réassurance et permettre une meilleure compréhension des informations publiées par les groupes.

(2)

Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes sont autorisées à publier un rapport unique sur leur solvabilité et leur situation financière, elles devraient, dans le cadre de ce rapport, communiquer séparément, d'une part pour chaque filiale d'assurance ou de réassurance couverte par le rapport, les informations requises par le présent règlement pour les entreprises individuelles, et d'autre part, les informations requises pour les groupes.

(3)

Afin de garantir que les moyens de publication sont employés de manière uniforme, les dispositions du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission (2) relatives aux moyens de publication devraient s'appliquer au rapport sur la solvabilité et la situation financière publié par les groupes, y compris lorsqu'il est publié sous la forme d'un rapport unique.

(4)

Les entreprises et les groupes d'assurance et de réassurance ne devraient communiquer que les informations exigibles pour leur activité. Par exemple, certaines options prévues par la directive 2009/138/CE, comme l'utilisation de l'ajustement égalisateur pour le calcul des provisions techniques, ou d'un modèle interne intégral ou partiel ou de paramètres propres à l'entreprise pour le calcul du capital de solvabilité requis, ont une incidence sur l'étendue des informations à communiquer. Dans la plupart des cas, seul un sous-ensemble des modèles prévus par le présent règlement serait à soumettre, puisque les modèles ne sont pas tous applicables à toutes les entreprises.

(5)

Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées entre elles, toutes concernant les procédures à suivre et les modèles à utiliser pour la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière. Pour assurer la cohérence de ces différentes dispositions, qui doivent entrer en vigueur en même temps, et pour permettre aux personnes soumises à ces obligations, y compris les investisseurs ressortissant de pays tiers, d'en avoir d'emblée une vision globale et d'y avoir aisément accès, il est souhaitable d'intégrer l'ensemble des normes techniques d'exécution requises par l'article 56 et l'article 256, paragraphe 5, de la directive 2009/138/CE dans un seul et même règlement.

(6)

Le présent règlement se fonde sur les projets de normes techniques d'exécution soumis à la Commission par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles.

(7)

L'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles a procédé à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d'exécution sur lesquels se fonde le présent règlement, analysé les coûts et avantages potentiels qu'ils impliquent et sollicité l'avis du groupe des parties intéressées à l'assurance et à la réassurance institué en application de l'article 37 du règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Objet

Le présent règlement définit des normes techniques d'exécution concernant le rapport sur la solvabilité et la situation financière, en établissant les procédures, les formats et les modèles à employer pour la communication des informations visées à l'article 51 de la directive 2009/138/CE pour les entreprises d'assurance ou de réassurance individuelles, ainsi qu'à l'article 256 de cette directive pour les groupes.

Article 2

Formats de publication

Pour la publication des informations visées dans le présent règlement, les chiffres correspondant à des montants monétaires sont exprimés en milliers d'unités.

Article 3

Monnaie

1.   Aux fins du présent règlement, on entend par «monnaie de déclaration», sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle:

(a)

pour les publications effectuées par une entreprise d'assurance ou de réassurance individuelle, la monnaie dans laquelle ses états financiers sont établis;

(b)

pour les publications effectuées par un groupe, la monnaie dans laquelle les états financiers consolidés sont établis.

2.   Les chiffres correspondant à des montants monétaires sont exprimés dans la monnaie de déclaration. Toute autre monnaie que la monnaie de déclaration est convertie dans la monnaie de déclaration.

3.   La valeur de tout actif ou passif libellé dans une monnaie autre que la monnaie de déclaration est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie selon le taux de change correspondant affiché à la clôture du dernier jour pour lequel il est disponible durant la période de référence à laquelle se rapporte l'actif ou le passif.

4.   La valeur de tout produit ou de toute charge est exprimée dans la monnaie de déclaration, dans laquelle elle est convertie selon la base de conversion utilisée à des fins comptables.

5.   Pour la conversion dans la monnaie de déclaration, le taux de change appliqué provient de la même source que pour les états financiers de l'entreprise d'assurance ou de réassurance, dans le cas d'une déclaration individuelle, ou que pour les états financiers consolidés, dans le cas d'une déclaration de groupe, sauf prescription contraire de l'autorité de contrôle.

Article 4

Modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises individuelles

Les entreprises d'assurance et de réassurance publient, dans le cadre de leur rapport sur la solvabilité et la situation financière, au moins les modèles suivants:

(a)

le modèle S.02.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe II du présent règlement;

(b)

le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe II du présent règlement, pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

(c)

le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers de l'entreprise, conformément aux instructions de la section S.05.02 de l'annexe II;

(d)

le modèle S.12.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques d'assurance vie et d'assurance santé exercée sur une base technique similaire à celle de l'assurance vie (ci-après «santé similaire à la vie»), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, conformément aux instructions de la section S.12.01 de l'annexe II du présent règlement;

(e)

le modèle S.17.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les provisions techniques non-vie, conformément aux instructions de la section S.17.01 de l'annexe II du présent règlement, pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

(f)

le modèle S.19.01.21 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les sinistres en non-vie sous la forme de triangles de développement, conformément aux instructions de la section S.19.01 de l'annexe II pour le total de l'activité non-vie;

(g)

le modèle S.22.01.21 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe II;

(h)

le modèle S.23.01.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds propres de base et les fonds propres auxiliaires, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe II;

(i)

le modèle S.25.01.21 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe II;

(j)

le modèle S.25.02.21 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe II;

(k)

le modèle S.25.03.21 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide d'un modèle interne intégral, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe II;

(l)

le modèle S.28.01.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance et de réassurance exerçant une activité d'assurance ou de réassurance uniquement vie ou uniquement non-vie, conformément aux instructions de la section S.28.01 de l'annexe II;

(m)

le modèle S.28.02.01 de l'annexe I, concernant le minimum de capital requis pour les entreprises d'assurance exerçant des activités à la fois en vie et en non-vie, conformément aux instructions de la section S.28.02 de l'annexe II.

Article 5

Modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière des groupes

Les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes publient, dans le cadre de leur rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe, au moins les modèles suivants:

(a)

le modèle S.32.01.22 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les entreprises entrant dans le périmètre du groupe, conformément aux instructions de la section S.32.01 de l'annexe III;

(b)

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.02.01.02 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le bilan établies selon les principes de valorisation de l'article 75 de la directive 2009/138/CE, conformément aux instructions de la section S.02.01 de l'annexe III du présent règlement;

(c)

le modèle S.05.01.02 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.01 de l'annexe III du présent règlement, pour chaque ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35;

(d)

le modèle S.05.02.01 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les primes, les sinistres et les dépenses par pays, établies selon les principes de valorisation et de comptabilisation utilisés dans les états financiers consolidés, conformément aux instructions de la section S.05.02 de l'annexe III;

(e)

le modèle S.22.01.22 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur l'impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires, conformément aux instructions de la section S.22.01 de l'annexe III;

(f)

le modèle S.23.01.22 de l'annexe I, pour la communication d'informations sur les fonds propres, y compris les fonds propres de base et les fonds propres auxiliaires, conformément aux instructions de la section S.23.01 de l'annexe III;

(g)

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.25.01.22 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard, conformément aux instructions de la section S.25.01 de l'annexe III du présent règlement;

(h)

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.25.02.22 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide de la formule standard et d'un modèle interne partiel, conformément aux instructions de la section S.25.02 de l'annexe III du présent règlement;

(i)

lorsque, pour le calcul de la solvabilité du groupe, le groupe utilise la première méthode définie à l'article 230 de la directive 2009/138/CE, soit exclusivement, soit en combinaison avec la seconde méthode définie à l'article 233 de cette directive, le modèle S.25.03.22 de l'annexe I du présent règlement, pour la communication d'informations sur le capital de solvabilité requis calculé à l'aide d'un modèle interne intégral, conformément aux instructions de la section S.25.03 de l'annexe III du présent règlement.

Article 6

Références à d'autres documents dans le rapport sur la solvabilité et la situation financière

Lorsque les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes font figurer, dans leur rapport sur la solvabilité et la situation financière, des références à d'autres documents publiés, ces références conduisent directement aux informations mêmes, et non à un document général.

Article 7

Cohérence de l'information

Les entreprises d'assurance et de réassurance, les entreprises d'assurance et de réassurance participantes, les sociétés holding d'assurance ou les compagnies financières holding mixtes vérifient que les informations publiées concordent pleinement avec les informations déclarées aux autorités de contrôle.

Article 8

Moyens de publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe, y compris sous forme de rapport unique

L'article 301 du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission s'applique à la publication du rapport sur la solvabilité et la situation financière du groupe, y compris lorsqu'il est publié sous la forme d'un rapport unique.

Article 9

Participation des filiales au rapport unique sur la solvabilité et la situation financière

1.   Lorsqu'une entreprise d'assurance ou de réassurance participante, une société holding d'assurance ou une compagnie financière holding mixte demande l'accord du contrôleur du groupe pour publier un rapport unique sur la solvabilité et la situation financière, le contrôleur du groupe prend rapidement contact avec toutes les autorités de contrôle concernées afin de discuter notamment de la langue de publication du rapport unique sur la solvabilité et la situation financière.

2.   L'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte donne une explication de la manière dont les filiales sont couvertes et dont l'organe d'administration, de gestion ou de contrôle des filiales participe au processus et à l'approbation du rapport unique sur la solvabilité et la situation financière.

Article 10

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 décembre 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 335 du 17.12.2009, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission du 10 octobre 2014 complétant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) (JO L 12 du 17.1.2015, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).


ANNEXE I

S.02.01.02

Bilan

 

 

Valeur Solvabilité II

Actifs

 

C0010

Immobilisations incorporelles

R0030

 

Actifs d'impôts différés

R0040

 

Excédent du régime de retraite

R0050

 

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

R0060

 

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

R0070

 

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

R0080

 

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

R0090

 

Actions

R0100

 

Actions — cotées

R0110

 

Actions — non cotées

R0120

 

Obligations

R0130

 

Obligations d'État

R0140

 

Obligations d'entreprise

R0150

 

Titres structurés

R0160

 

Titres garantis

R0170

 

Organismes de placement collectif

R0180

 

Produits dérivés

R0190

 

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

R0200

 

Autres investissements

R0210

 

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

R0220

 

Prêts et prêts hypothécaires

R0230

 

Avances sur police

R0240

 

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

R0250

 

Autres prêts et prêts hypothécaires

R0260

 

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

R0270

 

Non-vie et santé similaire à la non-vie

R0280

 

Non-vie hors santé

R0290

 

Santé similaire à la non-vie

R0300

 

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

R0310

 

Santé similaire à la vie

R0320

 

Vie hors santé, UC et indexés

R0330

 

Vie UC et indexés

R0340

 

Dépôts auprès des cédantes

R0350

 

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

R0360

 

Créances nées d'opérations de réassurance

R0370

 

Autres créances (hors assurance)

R0380

 

Actions propres auto-détenues (directement)

R0390

 

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

R0400

 

Trésorerie et équivalents de trésorerie

R0410

 

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

R0420

 

Total de l'actif

R0500

 

Passifs

 

C0010

Provisions techniques non-vie

R0510

 

Provisions techniques non-vie (hors santé)

R0520

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0530

 

Meilleure estimation

R0540

 

Marge de risque

R0550

 

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

R0560

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0570

 

Meilleure estimation

R0580

 

Marge de risque

R0590

 

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

R0600

 

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

R0610

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0620

 

Meilleure estimation

R0630

 

Marge de risque

R0640

 

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

R0650

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0660

 

Meilleure estimation

R0670

 

Marge de risque

R0680

 

Provisions techniques UC et indexés

R0690

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0700

 

Meilleure estimation

R0710

 

Marge de risque

R0720

 

Passifs éventuels

R0740

 

Provisions autres que les provisions techniques

R0750

 

Provisions pour retraite

R0760

 

Dépôts des réassureurs

R0770

 

Passifs d'impôts différés

R0780

 

Produits dérivés

R0790

 

Dettes envers des établissements de crédit

R0800

 

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

R0810

 

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

R0820

 

Dettes nées d'opérations de réassurance

R0830

 

Autres dettes (hors assurance)

R0840

 

Passifs subordonnés

R0850

 

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

R0860

 

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

R0870

 

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

R0880

 

Total du passif

R0900

 

Excédent d'actif sur passif

R1000

 

S.05.01.02

Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

Primes émises

Brut — Assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

Brut — Assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

Brut — Assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

Brut — Assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance et de réassurance non-vie (assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée)

Ligne d'activité pour: réassurance non proportionnelle acceptée

Total

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Santé

Accidents

Assurance maritime, aérienne et transport

Biens

 

 

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0200

Primes émises

Brut — Assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

Brut — Assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

Brut — Assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

Brut — Assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Ligne d'activité pour: engagements d'assurance vie

Engagements de réassurance vie

Total

 

 

Assurance maladie

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance maladie

Réassurance vie

 

 

 

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0300

Primes émises

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R2500

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R2600

 

 

 

 

 

 

 

 

 

S.05.02.01

Primes, sinistres et dépenses par pays

 

 

Pays d'origine

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — engagements en non-vie

Total 5 principaux pays et pays d'origine

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

 

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0080

C0090

C0100

C0110

C0120

C0130

C0140

Primes émises

Brut — Assurance directe

R0110

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0120

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0130

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0140

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0200

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

Brut — Assurance directe

R0210

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0220

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0230

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0240

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0300

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

Brut — Assurance directe

R0310

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0320

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0330

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0340

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0400

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

Brut — Assurance directe

R0410

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance proportionnelle acceptée

R0420

 

 

 

 

 

 

 

Brut — Réassurance non proportionnelle acceptée

R0430

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R0440

 

 

 

 

 

 

 

Net

R0500

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R0550

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R1200

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R1300

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Pays d'origine

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — engagements en vie

Total 5 principaux pays et pays d'origine

 

 

C0150

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

 

R1400

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

Primes émises

Brut

R1410

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1420

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1500

 

 

 

 

 

 

 

Primes acquises

Brut

R1510

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1520

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1600

 

 

 

 

 

 

 

Charge des sinistres

Brut

R1610

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1620

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1700

 

 

 

 

 

 

 

Variation des autres provisions techniques

Brut

R1710

 

 

 

 

 

 

 

Part des réassureurs

R1720

 

 

 

 

 

 

 

Net

R1800

 

 

 

 

 

 

 

Dépenses engagées

R1900

 

 

 

 

 

 

 

Autres dépenses

R2500

 

 

 

 

 

 

 

Total des dépenses

R2600

 

 

 

 

 

 

 

S.12.01.02

Provisions techniques vie et santé SLT

 

 

Assurance avec participation aux bénéfices

Assurance indexée et en unités de compte

Autres assurances vie

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance autres que les engagements d'assurance santé

Réassurance acceptée

Total (vie hors santé, y compris UC)

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0150

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Assurance santé (assurance directe)

Rentes découlant des contrats d'assurance non-vie et liées aux engagements d'assurance santé

Réassurance santé (réassurance acceptée)

Total (santé similaire à la vie)

 

 

 

Contrats sans options ni garanties

Contrats avec options ou garanties

 

 

C0160

C0170

C0180

C0190

C0200

C0210

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0020

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation brute

R0030

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0080

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0090

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0100

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0110

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0120

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0130

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0200

 

 

 

 

 

S.17.01.02

Provisions techniques non-vie

 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

 

 

Assurance des frais médicaux

Assurance de protection du revenu

Assurance d'indemnisation des travailleurs

Assurance de responsabilité civile automobile

Autre assurance des véhicules à moteur

Assurance maritime, aérienne et transport

Assurance incendie et autres dommages aux biens

Assurance de responsabilité civile générale

Assurance crédit et cautionnement

 

 

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

Assurance directe et réassurance proportionnelle acceptée

Réassurance non proportionnelle acceptée

Total engagements en non-vie

 

 

Assurance de protection juridique

Assistance

Pertes pécuniaires diverses

Réassurance santé non proportionnelle

Réassurance accidents non proportionnelle

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

Réassurance dommages non proportionnelle

 

 

C0110

C0120

C0130

C0140

C0150

C0160

C0170

C0180

Provisions techniques calculées comme un tout

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

R0050

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour primes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0060

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0140

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour primes

R0150

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions pour sinistres

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Brut

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — brut

R0260

 

 

 

 

 

 

 

 

Total meilleure estimation — net

R0270

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0280

 

 

 

 

 

 

 

 

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques calculées comme un tout

R0290

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation

R0300

 

 

 

 

 

 

 

 

Marge de risque

R0310

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques — Total

R0320

 

 

 

 

 

 

 

 

Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — total

R0330

 

 

 

 

 

 

 

 

Provisions techniques nettes des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — total

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

S.19.01.21

Sinistres en non-vie

Total activités non-vie

Année d'accident / année de souscription

Z0010

 


Sinistres payés bruts (non cumulés)

(valeur absolue)

 

 

Année de développement

 

 

Pour l'année en cours

 

Somme des années (cumulés)

 

Année

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 et +

 

 

 

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

C0090

C0100

C0110

 

 

C0170

 

C0180

Précédentes

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0100

 

 

 

N-9

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0160

 

 

 

N-8

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0170

 

 

 

N-7

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0180

 

 

 

N-6

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0190

 

 

 

N-5

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0200

 

 

 

N-4

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0210

 

 

 

N-3

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0220

 

 

 

N-2

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0230

 

 

 

N-1

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0240

 

 

 

N

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0260

 

 

 


Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées

(valeur absolue)

 

 

Année de développement

 

 

Fin d'année (données actualisées)

 

Année

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10 et +

 

 

 

 

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

C0270

C0280

C0290

C0300

 

 

C0360

Précédentes

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0100

 

N-9

R0160

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0160

 

N-8

R0170

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0170

 

N-7

R0180

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0180

 

N-6

R0190

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0190

 

N-5

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0200

 

N-4

R0210

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0210

 

N-3

R0220

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0220

 

N-2

R0230

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0230

 

N-1

R0240

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0240

 

N

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

R0250

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total

R0260

 

S.22.01.21

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

 

 

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro

 

 

C0010

C0030

C0050

C0070

C0090

Provisions techniques

R0010

 

 

 

 

 

Fonds propres de base

R0020

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

R0050

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0090

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0100

 

 

 

 

 

Minimum de capital requis

R0110

 

 

 

 

 


S.22.01.22

Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

 

 

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro

 

 

C0010

C0030

C0050

C0070

C0090

Provisions techniques

R0010

 

 

 

 

 

Fonds propres de base

R0020

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

R0050

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0090

 

 

 

 

 


S.23.01.01

Fonds propres

 

 

Total

Niveau 1 — non restreint

Niveau 1 — restreint

Niveau 2

Niveau 3

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)

R0010

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires

R0030

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0040

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

R0050

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires

R0070

 

 

 

 

 

Actions de préférence

R0090

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence

R0110

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0130

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

R0140

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0160

 

 

 

 

 

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R0180

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

 

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220

 

 

 

 

 

Déductions

 

 

 

 

 

 

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers

R0230

 

 

 

 

 

Total fonds propres de base après déductions

R0290

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

R0300

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0310

 

 

 

 

 

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande

R0320

 

 

 

 

 

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande

R0330

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0340

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0350

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE

R0360

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE

R0370

 

 

 

 

 

Autres fonds propres auxiliaires

R0390

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R0400

 

 

 

 

 

Fonds propres éligibles et disponibles

 

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

R0500

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0510

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le capital de solvabilité requis

R0540

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital requis

R0550

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0580

 

 

 

 

 

Minimum de capital requis

R0600

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis

R0620

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital requis

R0640

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0060

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

 

 

 

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 

 

 

 

Actions propres (détenues directement et indirectement)

R0710

 

 

 

 

 

Dividendes, distributions et charges prévisibles

R0720

 

 

 

 

 

Autres éléments de fonds propres de base

R0730

 

 

 

 

 

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0740

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0760

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus

 

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

R0770

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

R0780

 

 

 

 

 

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

R0790

 

 

 

 

 


S.23.01.22

Fonds propres

 

 

Total

Niveau 1 — non restreint

Niveau 1 — restreint

Niveau 2

Niveau 3

 

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres)

R0010

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe

R0020

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires

R0030

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0040

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés

R0050

 

 

 

 

 

Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe

R0060

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires

R0070

 

 

 

 

 

Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe

R0080

 

 

 

 

 

Actions de préférence

R0090

 

 

 

 

 

Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe

R0100

 

 

 

 

 

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence

R0110

 

 

 

 

 

Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe

R0120

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0130

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés

R0140

 

 

 

 

 

Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe

R0150

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets

R0160

 

 

 

 

 

Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe

R0170

 

 

 

 

 

Autres éléments approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

R0180

 

 

 

 

 

Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle

R0190

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres)

R0200

 

 

 

 

 

Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe

R0210

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

 

 

 

 

 

 

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220

 

 

 

 

 

Déductions

 

 

 

 

 

 

Déductions pour participations dans d'autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières

R0230

 

 

 

 

 

dont déduites conformément à l'article 228 de la directive 2009/138/CE

R0240

 

 

 

 

 

Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229)

R0250

 

 

 

 

 

Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée

R0260

 

 

 

 

 

Total des éléments de fonds propres non disponibles

R0270

 

 

 

 

 

Total déductions

R0280

 

 

 

 

 

Total fonds propres de base après déductions

R0290

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires

 

 

 

 

 

 

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

R0300

 

 

 

 

 

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel

R0310

 

 

 

 

 

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande

R0320

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0350

 

 

 

 

 

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE

R0340

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations en vertu de l'article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE

R0360

 

 

 

 

 

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE

R0370

 

 

 

 

 

Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe

R0380

 

 

 

 

 

Autres fonds propres auxiliaires

R0390

 

 

 

 

 

Total fonds propres auxiliaires

R0400

 

 

 

 

 

Fonds propres d'autres secteurs financiers

 

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

R0410

 

 

 

 

 

Institution de retraite professionnelle

R0420

 

 

 

 

 

Entités non réglementées exerçant des activités financières

R0430

 

 

 

 

 

Total fonds propres d'autres secteurs financiers

R0440

 

 

 

 

 

Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.

 

 

 

 

 

 

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes

R0450

 

 

 

 

 

Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe

R0460

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0520

 

 

 

 

 

Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0530

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l'exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0560

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0570

 

 

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0610

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0650

 

 

 

 

 

Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0660

 

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis du groupe

R0680

 

 

 

 

 

Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation)

R0690

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0060

 

 

 

 

Réserve de réconciliation

 

 

 

 

 

 

Excédent d'actif sur passif

R0700

 

 

 

 

 

Actions propres (détenues directement et indirectement)

R0710

 

 

 

 

 

Dividendes, distributions et charges prévisibles

R0720

 

 

 

 

 

Autres éléments de fonds propres de base

R0730

 

 

 

 

 

Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés

R0740

 

 

 

 

 

Autres fonds propres non disponibles

R0750

 

 

 

 

 

Réserve de réconciliation avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers

R0760

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus

 

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités vie

R0770

 

 

 

 

 

Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) — activités non-vie

R0780

 

 

 

 

 

Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP)

R0790

 

 

 

 

 


S.25.01.21

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard

 

 

Capital de solvabilité requis brut

PPE

Simplifications

 

 

C0110

C0090

C0100

Risque de marché

R0010

 

 

 

Risque de défaut de la contrepartie

R0020

 

 

 

Risque de souscription en vie

R0030

 

 

 

Risque de souscription en santé

R0040

 

 

 

Risque de souscription en non-vie

R0050

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

Risque lié aux immobilisations incorporelles

R0070

 

 

 

Capital de solvabilité requis de base

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

Risque opérationnel

R0130

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

R0140

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des impôts différés

R0150

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 


S.25.01.22

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard

 

 

Capital de solvabilité requis brut

PPE

Simplifications

 

 

C0110

C0080

C0090

Risque de marché

R0010

 

 

 

Risque de défaut de la contrepartie

R0020

 

 

 

Risque de souscription en vie

R0030

 

 

 

Risque de souscription en santé

R0040

 

 

 

Risque de souscription en non-vie

R0050

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

Risque lié aux immobilisations incorporelles

R0070

 

 

 

Capital de solvabilité requis de base

R0100

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

Risque opérationnel

R0130

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des provisions techniques

R0140

 

 

 

Capacité d'absorption des pertes des impôts différés

R0150

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés

R0420

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

 

 

Informations sur les autres entités

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

 

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

 

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

 

 

SCR global

 

 

 

 

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

R0560

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0570

 

 

 


S.25.02.21

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant modélisé

PPE

Simplifications

C0010

C0020

C0030

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés (autres que liés aux activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire))

R0420

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

 


S.25.02.22

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent la formule standard et un modèle interne partiel

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

Montant modélisé

PPE

Simplifications

C0010

C0020

C0030

C0070

C0080

C0090

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

 

 

 

Total des composants non diversifiés

R0110

 

 

 

 

Diversification

R0060

 

 

 

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

 

 

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis pour les entreprises selon la méthode de consolidation

R0220

 

 

 

 

Autres informations sur le SCR

 

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

 

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

 

 

 

Capital requis pour le sous-module risque sur actions fondé sur la durée

R0400

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés (autres que liés aux activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire))

R0420

 

 

 

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

 

 

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

 

 

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

 

 

 

Informations sur les autres entités

 

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

 

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

 

 

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

 

 

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

C0100

 

 

 

SCR global

 

 

 

 

 

SCR pour les entreprises incluses par déduction et agrégation

R0560

 

 

 

 

Capital de solvabilité requis

R0570

 

 

 

 


S.25.03.21

Capital de solvabilité requis — pour les entreprises qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

C0010

C0020

C0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

Total des composants non diversifiés

R0110

 

Diversification

R0060

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire)

R0160

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

Autres informations sur le SCR

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés (autres que liés aux activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire))

R0420

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 


S.25.03.22

Capital de solvabilité requis — pour les groupes qui utilisent un modèle interne intégral

Numéro d'identification unique du composant

Description des composants

Calcul du capital de solvabilité requis

C0010

C0020

C0030

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Calcul du capital de solvabilité requis

 

C0100

Total des composants non diversifiés

R0110

 

Diversification

R0060

 

Capital requis pour les activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE

R0160

 

Capital de solvabilité requis à l'exclusion des exigences de capital supplémentaire

R0200

 

Exigences de capital supplémentaire déjà définies

R0210

 

Capital de solvabilité requis

R0220

 

Autres informations sur le SCR

 

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des provisions techniques

R0300

 

Montant/estimation de la capacité globale d'absorption des pertes des impôts différés

R0310

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour la part restante

R0410

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les fonds cantonnés (autres que liés aux activités exercées conformément à l'article 4 de la directive 2003/41/CE (à titre transitoire))

R0420

 

Total du capital de solvabilité requis notionnel pour les portefeuilles sous ajustement égalisateur

R0430

 

Effets de diversification dus à l'agrégation des nSCR des FC selon l'article 304

R0440

 

Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée

R0470

 

Informations sur les autres entités

 

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance)

R0500

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Établissements de crédit, sociétés d'investissement et établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM

R0510

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — Institutions de retraite professionnelle

R0520

 

Capital requis pour les autres secteurs financiers (capital requis hors assurance) — capital requis pour les entités non réglementées exerçant des activités financières

R0530

 

Capital requis pour les exigences relatives aux participations ne donnant pas le contrôle

R0540

 

Capital requis pour entreprises résiduelles

R0550

 

S.28.01.01

Minimum de capital requis (MCR) — Activité d'assurance ou de réassurance vie uniquement ou activité d'assurance ou de réassurance non-vie uniquement

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie

 

 

C0010

 

 

 

RésultatMCRNL

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

 

 

 

 

C0020

C0030

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente

R0020

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R0030

 

 

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente

R0040

 

 

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente

R0050

 

 

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente

R0060

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente

R0070

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente

R0080

 

 

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente

R0090

 

 

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente

R0100

 

 

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente

R0110

 

 

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente

R0120

 

 

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente

R0130

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R0140

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle

R0150

 

 

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

R0160

 

 

Réassurance dommages non proportionnelle

R0170

 

 


Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie

 

 

C0040

 

 

 

RésultatMCRL

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

 

 

 

 

C0050

C0060

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties

R0210

 

 

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures

R0220

 

 

Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte

R0230

 

 

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé

R0240

 

 

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie

R0250

 

 


Calcul du MCR global

 

 

C0070

MCR linéaire

R0300

 

Capital de solvabilité requis

R0310

 

Plafond du MCR

R0320

 

Plancher du MCR

R0330

 

MCR combiné

R0340

 

Seuil plancher absolu du MCR

R0350

 

 

 

C0070

Minimum de capital requis

R0400

 

S.28.02.01

Minimum de capital requis — Activités d'assurance ou de réassurance à la fois vie et non-vie

 

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

Résultat MCR(NL,NL)

Résultat MCR(NL,NL)

 

 

 

 

 

 

 

C0010

C0020

 

 

 

 

 

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance non-vie

R0010

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Primes émises au cours des 12 derniers mois, nettes (de la réassurance)

 

 

 

 

 

C0030

C0040

C0050

C0060

Assurance frais médicaux et réassurance proportionnelle y afférente

R0020

 

 

 

 

Assurance de protection du revenu, y compris réassurance proportionnelle y afférente

R0030

 

 

 

 

Assurance indemnisation des travailleurs et réassurance proportionnelle y afférente

R0040

 

 

 

 

Assurance de responsabilité civile automobile et réassurance proportionnelle y afférente

R0050

 

 

 

 

Autre assurance des véhicules à moteur et réassurance proportionnelle y afférente

R0060

 

 

 

 

Assurance maritime, aérienne et transport et réassurance proportionnelle y afférente

R0070

 

 

 

 

Assurance incendie et autres dommages aux biens et réassurance proportionnelle y afférente

R0080

 

 

 

 

Assurance de responsabilité civile générale et réassurance proportionnelle y afférente

R0090

 

 

 

 

Assurance crédit et cautionnement et réassurance proportionnelle y afférente

R0100

 

 

 

 

Assurance de protection juridique et réassurance proportionnelle y afférente

R0110

 

 

 

 

Assurance assistance et réassurance proportionnelle y afférente

R0120

 

 

 

 

Assurance pertes pécuniaires diverses et réassurance proportionnelle y afférente

R0130

 

 

 

 

Réassurance santé non proportionnelle

R0140

 

 

 

 

Réassurance accidents non proportionnelle

R0150

 

 

 

 

Réassurance maritime, aérienne et transport non proportionnelle

R0160

 

 

 

 

Réassurance dommages non proportionnelle

R0170

 

 

 

 


 

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

Résultat MCR(L,NL)

Résultat MCR(L,L)

 

 

 

 

 

 

 

C0070

C0080

 

 

 

 

 

Terme de la formule linéaire pour les engagements d'assurance et de réassurance vie

R0200

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

Meilleure estimation et PT calculées comme un tout, nettes (de la réassurance / des véhicules de titrisation)

Montant total du capital sous risque net (de la réassurance/ des véhicules de titrisation)

 

 

 

 

 

C0090

C0100

C0110

C0120

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations garanties

R0210

 

 

 

 

Engagements avec participation aux bénéfices — Prestations discrétionnaires futures

R0220

 

 

 

 

Engagements d'assurance avec prestations indexées et en unités de compte

R0230

 

 

 

 

Autres engagements de (ré)assurance vie et de (ré)assurance santé

R0240

 

 

 

 

Montant total du capital sous risque pour tous les engagements de (ré)assurance vie

R0250

 

 

 

 


Calcul du MCR global

 

 

C0130

 

MCR linéaire

R0300

 

 

Capital de solvabilité requis

R0310

 

 

Plafond du MCR

R0320

 

 

Plancher du MCR

R0330

 

 

MCR combiné

R0340

 

 

Seuil plancher absolu du MCR

R0350

 

 

 

 

C0130

 

Minimum de capital requis

R0400

 

 

 

 

 

 

Calcul du montant notionnel du MCR en non-vie et en vie

Activités en non-vie

Activités en vie

 

 

C0140

C0150

Montant notionnel du MCR linéaire

R0500

 

 

Montant notionnel du SCR hors capital supplémentaire (calcul annuel ou dernier calcul)

R0510

 

 

Plafond du montant notionnel du MCR

R0520

 

 

Plancher du montant notionnel du MCR

R0530

 

 

Montant notionnel du MCR combiné

R0540

 

 

Seuil plancher absolu du montant notionnel du MCR

R0550

 

 

Montant notionnel du MCR

R0560

 

 

S.32.01.22

Entreprises dans le périmètre du groupe

Pays

Code d'identification de l'entreprise

Type de code d'identification de l'entreprise

Nom juridique de l'entreprise

Type d'entreprise

Forme juridique

Catégorie (mutuelle/non mutuelle)

Autorité de contrôle

 

C0010

C0020

C0030

C0040

C0050

C0060

C0070

C0080

(suite)

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 Critères d'influence

Inclusion dans le contrôle de groupe

Calcul de solvabilité du groupe

% de part de capital

% utilisé pour l'établissement des comptes consolidés

% des droits de vote

Autres critères

Degré d'influence

Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe

OUI/NON

Date de la décision si l'article 214 s'applique

Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l'entreprise

C0180

C0190

C0200

C0210

C0220

C0230

C0240

C0250

C0260

 

 

 

 

 

 

 

 

 


ANNEXE II

Instructions concernant les modèles pour le rapport sur la solvabilité et la situation financière des entreprises individuelles

La présente annexe fournit des instructions supplémentaires pour l'emploi des modèles figurant à l'annexe I du présent règlement. La première colonne des tableaux précise les éléments à déclarer; les numéros de colonne et de ligne indiqués correspondent aux modèles de l'annexe I.

Les modèles à compléter conformément aux instructions données dans les différentes sections de la présente annexe sont désignés par l'expression «ce modèle» dans l'ensemble du texte de la présente annexe.

S.02.01. — Bilan

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

La colonne «valeur Solvabilité II» (C0010) doit être complétée en appliquant les principes de valorisation énoncés dans la directive 2009/138/CE, le règlement délégué (UE) 2015/35 et les normes techniques et orientations Solvabilité 2.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Actif

C0010/R0030

Immobilisations incorporelles

Immobilisations incorporelles autres que le goodwill. Un actif non monétaire identifiable sans substance physique.

C0010/R0040

Actifs d'impôts différés

Les actifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat recouvrables au cours de périodes futures au titre:

a)

de différences temporelles déductibles;

b)

du report en avant de pertes fiscales non utilisées; et/ou

c)

du report en avant de crédits d'impôt non utilisés.

C0010/R0050

Excédent du régime de retraite

Excédent total net du régime de retraite des salariés.

C0010/R0060

Immobilisations corporelles détenues pour usage propre

Immobilisations corporelles destinées à un usage permanent et biens immobiliers, y compris en construction, détenus par l'entreprise pour usage propre.

C0010/R0070

Investissements (autres qu'actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés)

Montant total des investissements, à l'exclusion des actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés.

C0010/R0080

Biens immobiliers (autres que détenus pour usage propre)

Montant des biens immobiliers, y compris en construction, autres que détenus pour usage propre.

C0010/R0090

Détentions dans des entreprises liées, y compris participations

Participations au sens de l'article 13, point 20), et de l'article 212, paragraphe 2), et détentions dans des entreprises liées au sens de l'article 212, paragraphe 1, point b), de la directive 2009/138/CE.

Lorsqu'une partie des actifs afférents à des participations et des détentions dans des entreprises liées concernent des contrats en unités de compte et indexés, ces actifs doivent être communiqués sous C0010–C0020/R0220 «Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés».

C0010/R0100

Actions

Montant total des actions, cotées et non cotées.

C0010/R0110

Actions — cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

C0010/R0120

Actions — non cotées

Actions représentant le capital d'une société, sa propriété par exemple, non négociées sur un marché réglementé ou un système multilatéral de négociation au sens de la directive 2004/39/CE.

Les détentions dans des entreprises liées, y compris les participations, sont exclues.

C0010/R0130

Obligations

Montant total des obligations d'État, des obligations d'entreprise, des titres structurés et des titres garantis.

C0010/R0140

Obligations d'État

Obligations émises par des autorités publiques (institutions gouvernementales supranationales, administrations centrales, régionales ou locales) et qui sont intégralement, inconditionnellement et irrévocablement garanties par la Banque centrale européenne, l'administration centrale et la banque centrale d'un État membre dans la monnaie nationale desquels elles sont libellées et financées, une banque multilatérale de développement visée à l'article 117, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 ou une organisation internationale visée à l'article 118 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la garantie répond aux exigences énoncées à l article 215 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0010/R0150

Obligations d'entreprise

Obligations émises par des entreprises.

C0010/R0160

Titres structurés

Titres hybrides, associant à un instrument à revenu fixe (retour sous la forme de paiements fixes) un ensemble de composantes d'un produit dérivé. Sont exclus de cette catégorie les titres à revenu fixe émis par un gouvernement souverain. Concerne les titres qui incorporent toute catégorie de produits dérivés, y compris les contrats d'échange (swaps) sur risque de crédit (CDS), les swaps de maturité constante (CMS) et les options sur risque de défaut (CDOp). Les actifs relevant de cette catégorie ne peuvent pas être dégroupés.

C0010/R0170

Titres garantis

Titres dont la valeur et les paiements qu'ils génèrent découlent d'un portefeuille d'actifs sous-jacents. Inclut les titres adossés à des actifs (ABS), les titres adossés à des créances hypothécaires (MBS), les titres adossés à des créances hypothécaires commerciales (CMBS), les obligations structurées adossées à des créances (CDO), les obligations structurées adossées à des prêts (CLO) et les obligations structurées adossées à des créances hypothécaires (CMO).

C0010/R0180

Organismes de placement collectif

Organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) au sens de l'article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil, ou fonds d'investissement alternatif (FIA) au sens de l'article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil.

C0010/R0190

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)

il est réglé à une date future.

Déclarer ici la valeur Solvabilité II du produit dérivé à la date de déclaration, mais uniquement si elle est positive (en cas de valeur négative, voir sous C0010/R0790).

C0010/R0200

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie

Dépôts autres que les équivalents de trésorerie qui ne peuvent pas être utilisés comme moyen de paiement, sauf lorsqu'ils arrivent à échéance ou après un délai convenu, et ne peuvent être transformés en numéraire ou en dépôts transférables sans frais importants ni restrictions majeures.

C0010/R0210

Autres investissements

Investissements autres que ceux déjà communiqués ci-dessus.

C0010/R0220

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés

Actifs en représentation de contrats en unités de compte et indexés [classés dans la ligne d'activité 31 au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35].

C0010/R0230

Prêts et prêts hypothécaires

Montant total des prêts et prêts hypothécaires, c'est-à-dire des actifs financiers créés lorsque des entreprises prêtent des fonds, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

C0010/R0240

Avances sur police

Prêts accordés aux preneurs et garantis par leur police (provisions techniques sous-jacentes).

C0010/R0250

Prêts et prêts hypothécaires aux particuliers

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à des particuliers, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

C0010/R0260

Autres prêts et prêts hypothécaires

Actifs financiers créés lorsque des créanciers prêtent des fonds à d'autres débiteurs ne relevant pas de R0240 ou R0250, avec ou sans sûreté, y compris dans le cadre de pools de trésorerie.

C0010/R0270

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance

Total des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance. Correspond à la part des réassureurs dans les provisions techniques (y compris réassurance finite et véhicules de titrisation).

C0010/R0280

Non-vie et santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie et santé similaire à la non-vie

C0010/R0290

Non-vie hors santé

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques non-vie, hors santé similaire à la non-vie

C0010/R0300

Santé similaire à la non-vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la non-vie

C0010/R0310

Vie et santé similaire à la vie, hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie et santé similaire à la vie, hors santé, unités de compte (UC) et indexés

C0010/R0320

Santé similaire à la vie

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques santé similaire à la vie.

C0010/R0330

Vie hors santé, UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie, hors santé similaire à la vie, UC et indexés

C0010/R0340

Vie UC et indexés

Montants recouvrables au titre des contrats de réassurance — provisions techniques vie UC et indexés

C0010/R0350

Dépôts auprès des cédantes

Dépôts liés à la réassurance acceptée

C0010/R0360

Créances nées d'opérations d'assurance et montants à recevoir d'intermédiaires

Montants dus par les preneurs, les autres assureurs et autres débiteurs liés à l'activité d'assurance, mais qui ne sont pas inclus dans les flux de trésorerie des provisions techniques.

Inclut les créances nées d'opérations de réassurance acceptée.

C0010/R0370

Créances nées d'opérations de réassurance

Montants dus par les réassureurs et liés à l'activité de réassurance, qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Peut inclure: les créances vis-à-vis des réassureurs relatives aux sinistres réglés aux preneurs ou aux bénéficiaires; tout règlement à recevoir d'un réassureur, autre que ceux liés à des événements assurés ou à des règlements de sinistres, par exemple une commission.

C0010/R0380

Autres créances (hors assurance)

Inclut les montants dus par les salariés ou différents partenaires commerciaux (non liés à l'assurance), y compris les entités de droit public.

C0010/R0390

Actions propres auto-détenues (directement)

Montant total de ses propres actions que détient directement l'entreprise.

C0010/R0400

Éléments de fonds propres ou fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

Valeur des éléments de fonds propres ou du fonds initial appelé(s), mais non encore payé(s)

C0010/R0410

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Billets et pièces en circulation qui sont habituellement utilisés pour effectuer des paiements et dépôts convertibles en numéraire à vue au pair et directement utilisables pour effectuer des paiements par chèque, traite, virement, crédit/débit direct ou autre moyen de paiement direct, sans frais ni restriction d'aucune sorte.

Les comptes bancaires ne peuvent être mutuellement compensés. Seuls les soldes positifs sont comptabilisés sous ce poste, les découverts bancaires apparaissant au passif, à moins qu'existent à la fois un droit légal de compensation et l'intention démontrable de compenser.

C0010/R0420

Autres actifs non mentionnés dans les postes ci-dessus

Montant de tous les autres éléments d'actif non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010/R0500

Total de l'actif

Montant total global des tous les éléments d'actif.

Passif

C0010/R0510

Provisions techniques non-vie

Somme des provisions techniques non-vie.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du minimum de capital requis (MCR).

C0010/R0520

Provisions techniques non-vie (hors santé)

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0530

Provisions techniques non-vie (hors santé) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques non-vie (hors santé) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0540

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques non-vie (hors santé).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0550

Provisions techniques non-vie (hors santé) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques non-vie (hors santé).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0560

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0570

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la non-vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0580

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0590

Provisions techniques santé (similaire à la non-vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la non-vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0600

Provisions techniques vie (hors UC et indexés)

Somme des provisions techniques vie (hors UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0610

Provisions techniques santé (similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0620

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques santé (similaire à la vie) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0630

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques santé (similaire à la vie).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0640

Provisions techniques santé (similaire à la vie) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques santé (similaire à la vie).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0650

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés)

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0660

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0670

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0680

Provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés) — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques vie (hors santé, UC et indexés).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0690

Provisions techniques UC et indexés

Montant total des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0700

Provisions techniques UC et indexés — provisions techniques calculées comme un tout

Montant total des provisions techniques UC et indexés) calculées comme un tout (portefeuille réplicable/pouvant être couvert).

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0710

Provisions techniques UC et indexés — Meilleure estimation

Montant total de la meilleure estimation des provisions techniques UC et indexés.

La meilleure estimation doit être brute de réassurance.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0720

Provisions techniques UC et indexés — Marge de risque

Montant total de la marge de risque des provisions techniques UC et indexés.

Ce montant doit inclure la part de la déduction transitoire sur les provisions techniques, calculée conformément à la méthode de répartition utilisée pour le calcul du MCR.

C0010/R0740

Passifs éventuels

Un passif éventuel est défini comme suit:

a)

une obligation potentielle résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle de l'entité; ou

b)

une obligation actuelle résultant d'événements passés même si:

i)

il n'est pas probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques soit nécessaire pour éteindre l'obligation; ou

ii)

le montant de l'obligation ne peut être évalué avec une fiabilité suffisante.

Le montant des passifs éventuels comptabilisés au bilan doit satisfaire aux critères énoncés à l'article 11 du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0010/R0750

Provisions autres que les provisions techniques

Passifs à échéance incertaine ou d'un montant incertain (à l'exclusion des passifs communiqués sous la rubrique «obligations au titre des prestations de retraite»).

Les provisions sont comptabilisées en tant que passifs (en supposant que l'on peut les estimer de manière fiable) lorsqu'elles représentent des obligations et qu'il est probable qu'une sortie de ressources représentatives d'avantages économiques sera nécessaire pour éteindre les obligations.

C0010/R0760

Provisions pour retraite

Total des engagements nets liés au régime de retraite des salariés.

C0010/R0770

Dépôts des réassureurs

Montants (par exemple, trésorerie) versés par le réassureur ou déduits par le réassureur conformément au contrat de réassurance

C0010/R0780

Passifs d'impôts différés

Les passifs d'impôts différés sont les montants d'impôts sur le résultat payables au cours de périodes futures au titre de différences temporelles imposables.

C0010/R0790

Produits dérivés

Un instrument financier ou un autre contrat présentant l'ensemble des trois caractéristiques suivantes:

a)

sa valeur varie en fonction d'une variation d'un taux d'intérêt spécifié, du prix d'un instrument financier, du prix d'une marchandise, d'un cours de change, d'un indice de prix ou de taux, d'une notation de crédit ou d'un indice de crédit ou d'une autre variable, à condition que dans le cas d'une variable non financière, la variable ne soit pas spécifique à une des parties au contrat (parfois appelé le «sous-jacent»);

b)

il ne requiert aucun placement net initial ou un placement net initial inférieur à celui qui serait nécessaire pour d'autres types de contrats dont on pourrait attendre des réactions similaires aux évolutions des conditions du marché;

c)

il est réglé à une date future.

Seuls les dérivés passifs (dérivés de valeur négative à la date de déclaration) sont à déclarer sur cette ligne. Les dérivés actifs sont à déclarer sous C0010–C0020/R0190

Les entreprises qui ne valorisent pas les dérivés en vertu de leur référentiel comptable national n'ont pas à fournir de valeur états financiers.

C0010/R0800

Dettes envers des établissements de crédit

Dettes, telles que crédits hypothécaires et emprunts, envers des établissements de crédit, à l'exclusion des obligations détenues par des établissements de crédit (car l'entreprise ne peut pas identifier tous les porteurs des obligations qu'elle émet) et des passifs subordonnés. Inclut aussi les découverts bancaires.

C0010/R0810

Dettes financières autres que celles envers les établissements de crédit

Dettes financières incluant les obligations émises par l'entreprise (qu'elles soient détenues ou non par des établissements de crédit), les titres structurés émis par l'entreprise elle-même et les crédits hypothécaires et emprunts dus à des entités autres que des établissements de crédit.

Les passifs subordonnés ne peuvent pas être inclus ici.

C0010/R0820

Dettes nées d'opérations d'assurance et montants dus aux intermédiaires

Montants dus aux preneurs et à d'autres assureurs et entreprises, et liés aux activités d'assurance, mais qui ne sont pas des provisions techniques.

Inclut les montants dus aux intermédiaires de (ré)assurance (par exemple les commissions dues aux intermédiaires mais non encore payées par l'entreprise).

Exclut les prêts et les crédits hypothécaires dus à d'autres assureurs s'ils sont uniquement liés aux financements, mais non à l'activité d'assurance (ces prêts et crédits hypothécaires sont à inclure dans les dettes financières).

Inclut les dettes nées d'opérations de réassurance acceptée.

C0010/R0830

Dettes nées d'opérations de réassurance

Montants dus aux réassureurs (en particulier comptes courants) autres que les dépôts, et liés à l'activité de réassurance, mais qui ne sont pas inclus dans les montants recouvrables au titre des contrats de réassurance.

Inclut les montants dus aux réassureurs qui sont liés aux primes cédées.

C0010/R0840

Autres dettes (hors assurance)

Montant total des autres dettes, incluant les montants dus aux salariés, aux fournisseurs, etc. et non liés à l'assurance, en parallèle aux créances récupérables (commerciales, hors assurance) du côté actifs; Inclut les entités publiques.

C0010/R0850

Passifs subordonnés

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. Montant total des passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base et des passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base.

C0010/R0860

Passifs subordonnés non inclus dans les fonds propres de base

Les passifs subordonnés sont des dettes qui se classent à un rang inférieur à d'autres dettes spécifiées lorsque l'entreprise est liquidée. D'autres dettes peuvent être encore plus fortement subordonnées. Seuls les passifs subordonnés qui ne sont pas inclus dans les fonds propres de base doivent être déclarés ici.

C0010/R0870

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

Passifs subordonnés inclus dans les fonds propres de base

C0010/R0880

Autres dettes non mentionnées dans les postes ci-dessus

Montant total de tous les autres passifs non inclus déjà dans d'autres postes du bilan.

C0010/R0900

Total du passif

Montant total global de tous les éléments de passif.

C0010/R1000

Excédent d'actif sur passif

Montant total de l'excédent de l'actif de l'entreprise sur son passif, valorisé conformément aux principes de valorisation Solvabilité II. Valeur de la différence entre les actifs et les passifs.

S.05.01. — Primes, sinistres et dépenses par ligne d'activité

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national, mais conformément aux lignes d'activité Solvabilité II. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0010 à C0120/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

C0010 à C0160/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0010 à C0120/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0010 à C0160/R0300

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0010 à C0120/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0130 à C0160/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0160/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0010 à C0120/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0010 à C0120/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0130 à C0160/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0010 à C0160/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

C0010 à C0160/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

C0010 à C0160/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.

C0200/R0110–R0550

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité.

C0200/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0200/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

Engagements d'assurance et de réassurance vie

C0210 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

Sont ici visés les montants liés à la fois à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

C0210 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0210 à C0280/R1510

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0210 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0210 à C0280/R1600

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0210 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0210 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe et réassurance acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0210 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

C0210 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

C0210 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.

C0300/R1410–R1900

Total

Total des différents postes pour toutes les lignes d'activité en vie.

C0300/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0300/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques

C0210 à C0280/R2700

Montant total des rachats

Montant total des rachats survenus durant l'année.

Ce montant est également communiqué dans la charge des sinistres (R1610).

S.05.02 — Primes, sinistres et dépenses par pays

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle doit être complété dans une perspective comptable, à savoir: référentiel comptable national ou IFRS si acceptées en tant que référentiel comptable national.

Les informations sont à présenter sur une base cumulée depuis le début de l'exercice. Les entreprises doivent utiliser la même base de comptabilisation et de valorisation que dans leurs états financiers publiés et ne doivent donc pas procéder à une nouvelle comptabilisation ou valorisation.

Le classement par pays doit obéir aux critères suivants:

l'entreprise doit communiquer les informations requises par pays pour les cinq pays (outre le pays d'origine) concentrant le plus gros montant de primes brutes émises, ou jusqu'à atteindre 90 % du total des primes brutes émises;

en ce qui concerne l'assurance directe, pour les lignes d'activité «Frais médicaux», «Protection du revenu», «Indemnisation des travailleurs», «Incendie et autres dommages aux biens» et «Crédit et cautionnement» les informations sont à communiquer par pays où le risque est situé, au sens de l'article 13, point 13), de la directive 2009/138/CE;

en ce qui concerne l'assurance directe, pour toutes les autres lignes d'activité, les informations sont à communiquer par pays où le contrat a été conclu;

en ce qui concerne la réassurance proportionnelle et non proportionnelle, les informations sont à communiquer par pays de localisation de l'entreprise cédante.

Aux fins du présent modèle, on entend par «pays où le contrat a été conclu»:

a.

le pays où l'entreprise est établie (pays d'origine) lorsque le contrat n'a pas été vendu par l'intermédiaire d'une succursale ou en libre prestation de services;

b.

le pays où la succursale est établie (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu par l'intermédiaire d'une succursale;

c.

le pays où la libre prestation de services a été notifiée (pays d'accueil) lorsque le contrat a été vendu en libre prestation de services.

d.

en cas de recours à un intermédiaire, ou dans toute autre situation, le pays a), b) ou c), selon qui a vendu le contrat.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Engagements d'assurance et de réassurance non-vie

C0020 à C0060/R0010

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en non-vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en non-vie.

C0080 à C0140/R0110

Primes émises — Brutes — Assurance directe

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0120

Primes émises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0130

Primes émises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 to C0140/R0140

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

C0080 à C0140/R0200

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0080 à C0140/R0210

Primes acquises — Brutes — Assurance directe

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0220

Primes acquises — Brutes — Réassurance proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0230

Primes acquises — Brutes — Réassurance non proportionnelle acceptée

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0240

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0080 à C0140/R0300

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0080 à C0140/R0310

Charge des sinistres — Brute — Assurance directe

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à l'assurance directe.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0320

Charge des sinistres — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0330

Charge des sinistres — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0340

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0400

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0080 à C0140/R0410

Variation des autres provisions techniques — Brute — Assurance directe

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe.

C0080 à C0140/R0420

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0430

Variation des autres provisions techniques — Brute — Réassurance non proportionnelle acceptée

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à la réassurance non proportionnelle acceptée.

C0080 à C0140/R0440

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants liés aux cessions en réassurance.

C0080 à C0140/R0500

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

C0080 à C0140/R0550

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.

C0140/R1200

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0140/R1300

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

Engagements d'assurance et de réassurance vie

C0160 à C0200/R1400

5 principaux pays (par montant de primes brutes émises) — Engagements en vie

Code ISO 3166-1 alpha-2 des pays donnant lieu à une déclaration par pays des engagements en vie.

C0220 à C0280/R1410

Primes émises — Brutes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes brutes émises comprennent tous les montants échus pendant l'exercice pour les contrats d'assurance, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

C0220 à C0280/R1420

Primes émises — Part des réassureurs

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: est ici visé le montant total des primes brutes émises cédées aux réassureurs pendant l'exercice, indépendamment du fait que ces montants peuvent se rapporter entièrement ou en partie à un exercice ultérieur.

C0220 à C0280/R1500

Primes émises — Nettes

Primes émises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: les primes nettes émises correspondent à la somme des primes brutes d'assurance directe et de réassurance acceptée, diminuée des primes cédées aux réassureurs.

C0220 à C0280/R1500

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Sont ici visé les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée.

C0220 à C0280/R1520

Primes acquises — Part des réassureurs

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la part des réassureurs dans les primes brutes émises, diminuée de la variation de la part des réassureurs dans la provision pour primes non acquises.

C0220 à C0280/R1600

Primes acquises — Brutes

Primes acquises au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: correspond à la somme des primes brutes émises, diminuée de la variation de la provision brute pour primes non acquises. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

C0220 à C0280/R1610

Charge des sinistres — Brute

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1620

Charge des sinistres — Part des réassureurs

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans le total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1700

Charge des sinistres — Nette

Charge des sinistres au titre de l'exercice, au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: la charge des sinistres est égale au total des indemnités versées au titre de l'exercice et de la variation de la provision pour sinistres durant cet exercice. Est ici visée la somme des montants liés à l'assurance directe et à la réassurance acceptée, diminuée des montants liés aux cessions en réassurance.

Exclut les frais de gestion des sinistres et la variation des provisions pour frais de gestion des sinistres.

C0220 à C0280/R1710

Variation des autres provisions techniques — Brute

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation des autres provisions techniques. Sont ici visés les montants bruts liés à l'assurance directe et à la réassurance.

C0220 à C0280/R1720

Variation des autres provisions techniques — Part des réassureurs

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: part des réassureurs dans la variation des autres provisions techniques.

C0220 à C0280/R1800

Variation des autres provisions techniques — Nette

Variation des autres provisions techniques au sens de la directive 91/674/CEE, lorsqu'applicable: variation nette des autres provisions techniques (assurance directe + réassurance acceptée — montant cédé aux réassureurs).

C0220 à C0280/R1900

Dépenses engagées

Toutes les dépenses techniques engagées par l'entreprise durant la période de référence, en comptabilité d'exercice.

C0280/R2500

Autres dépenses

Autres dépenses techniques non incluses dans les dépenses visées ci-dessus et non ventilées par ligne d'activité.

N'inclut pas les dépenses non techniques telles qu'impôts, charges d'intérêts, moins-values de cession, etc.

C0280/R2600

Total des dépenses

Total de toutes les dépenses techniques correspondant aux pays couverts par ce modèle.

S.12.01 – Provisions techniques vie et santé SLT

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

L'entreprise peut utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elle peut en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Les lignes d'activité pour les engagements en vie correspondent aux lignes d'activité visées à l'article 80 de la directive 2009/138/CE, telles que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme). Par défaut, lorsqu'un contrat d'assurance ou de réassurance couvre des risques relevant de plusieurs lignes d'activité, l'entreprise doit, dans la mesure du possible, scinder les engagements selon les lignes d'activité en question [article 55 du règlement délégué (UE) 2015/35].

Les lignes d'activité «Assurance indexée et en unités de compte», «Autre assurance vie» et «Assurance santé» sont scindées entre les «Contrats sans options ni garanties» et les «Contrats avec options ou garanties». Pour cette scission, l'entreprise doit tenir compte de ce qui suit:

sous «Contrats sans options ni garanties», l'entreprise doit inclure les montants relatifs aux contrats n'offrant aucune garantie financière ni option contractuelle, ce qui implique que le calcul des provisions techniques ne tient compte du montant d'aucune garantie financière, ni d'aucune option contractuelle.

Les contrats offrant des garanties financières ou des options contractuelles non significatives non prises en compte dans le calcul des provisions techniques sont également à communiquer dans cette colonne;

sous «Contrats avec options ou garanties», l'entreprise doit inclure les contrats offrant soit des garanties financières, soit des options contractuelles, soit les deux, dans la mesure où le calcul des provisions techniques tient compte de ces garanties financières et/ou options contractuelles.

Les informations communiquées doivent être brutes de réassurance, puisque les informations relatives aux montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation/de la réassurance finite sont à fournir sur des lignes spécifiques.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0100 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0110 et R0130.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Provisions techniques calculées comme un tout

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé, y compris UC

C0010/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout en santé SLT.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 à C0140, C0160, C0190, C0200/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.

C0010/R0020

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute

Montant de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0030

Provisions techniques calculées comme la somme de la ME et de la MR — Meilleure estimation brute — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation brute (sans déduction des montants recouvrables au titre de la réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, conformément à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE), en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100 à C0140, C0170, C0180, C0190, C0200/R0030

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0080

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (vie hors santé, y compris UC)

Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en vie hors santé y compris UC.

C0210/R0080

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Total (santé similaire à la vie)

Total des montants recouvrables après ajustement pour pertes probables pour possibilité de défaut du réassureur, au sens de l'article 81 de la directive 2009/138/CE, y compris cessions en réassurance intragroupe, en santé similaire à la vie.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite

Montant de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation par ligne d'activité

C0150/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (vie hors santé y compris UC)

Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0090

Meilleure estimation nette des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la meilleure estimation diminuée des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, en santé similaire à la vie.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100 to C0140, C0160, C0190, C0200/R0100

Marge de risque

Montant de marge de risque au sens de l'article 77, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0150/R0100

Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la marge de risque en vie hors santé, y compris UC.

C0210/R0100

Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la marge de risque en santé similaire à la vie.

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0150/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0210/R0110

Provisions techniques calculées comme un tout — Total (santé similaire à la vie)

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout en santé similaire à la vie.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0020, C0040, C0050, C0070, C0080, C0090, C0100, C0170, C0180, C0190, C0200/R0120

Meilleure estimation

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0150/R0120

Meilleure estimation — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0210/R0120

Meilleure estimation — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation en santé similaire à la vie.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0130

Marge de risque

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0150/R0130

Marge de risque — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en vie hors santé y compris UC.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0210/R0130

Marge de risque — Total (santé similaire à la vie)

Montant total de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque en santé similaire à la vie.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

Provisions techniques — Total

C0020, C0030, C0060, C0090, C0100, C0160, C0190, C0200/R0200

Provisions techniques — Total

Montant total des provisions techniques par ligne d'activité, au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0150/R0200

Provisions techniques — Total — Total (vie hors santé, y compris UC)

Montant total des provisions techniques en vie hors santé y compris UC, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0210/R0200

Provisions techniques — Total — Total (santé similaire à la vie)

Montant total des provisions techniques en santé similaire à la vie, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

S.17.01 — Provisions techniques non-vie

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

Les entreprises peuvent utiliser des approximations appropriées dans le calcul des provisions techniques, comme le prévoit l'article 21 du règlement délégué (UE) 2015/35. Elles peuvent en outre appliquer l'article 59 dudit règlement pour calculer la marge de risque au cours de l'exercice.

Ligne d'activité pour les engagements d'assurance non-vie: Les lignes d'activité, telles que visées à l'article 80 de la directive 2009/138/C et telles que définie à l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, renvoient à l'assurance directe/à la réassurance proportionnelle acceptée et à la réassurance non proportionnelle acceptée. La segmentation doit refléter la nature des risques sous-jacents au contrat (fond), plutôt que la forme juridique du contrat (forme).

Les activités d'assurance directe santé exercées selon des techniques non similaires à la vie doivent être segmentées selon les lignes d'activité (au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35) non-vie 1 à 3.

La réassurance proportionnelle acceptée doit être prise en compte avec l'assurance directe dans les colonnes C0020 à C0130.

Les informations à communiquer entre R0010 et R0280 doivent refléter la situation après application de la correction pour volatilité, de l'ajustement égalisateur et de la mesure transitoire sur la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents (si appliqués), mais ne tiennent pas compte de la déduction transitoire sur les provisions techniques. Le montant de déduction transitoire sur les provisions techniques est demandé séparément, entre les lignes R0290 et R0310.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Provisions techniques calculées comme un tout

C0020 à C0170/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant des provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0180/R0010

Provisions techniques calculées comme un tout — Total des engagements non-vie

Montant total des provisions techniques calculées comme un tout, pour les activités d'assurance directe et de réassurance acceptée.

Ce montant doit être brut des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite liés à ces activités.

C0020 à C0170/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

C0180/R0050

Total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout

Le total, pour toutes les lignes d'activités, des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, correspondant aux provisions techniques calculées comme un tout par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Meilleure estimation

C0020 à C0170/R0060

Meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0060

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montant brut; total

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour primes, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0020 à C0170/R0140

Meilleure estimation des provisions pour primes; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0140

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour primes; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0150

Meilleure estimation nette des provisions pour primes –Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour primes, par ligne d'activité.

C0180/R0150

Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour primes

Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour primes.

C0020 à C0170/R0160

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total

Le montant de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0160

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montant brut; total

Le montant total de la meilleure estimation des provisions pour sinistres, brute des montants recouvrables au titre des contrats de réassurance, des véhicules de titrisation et de la réassurance finite.

C0020 à C0170/R0240

Meilleure estimation des provisions pour sinistres; total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie; assurance directe et réassurance acceptée

Les montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0240

Total des engagements non-vie; meilleure estimation des provisions pour sinistres; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, associés à la meilleure estimation des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0250

Meilleure estimation nette des provisions pour sinistres –Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0250

Total des engagements non-vie; meilleure estimation nette des provisions pour sinistres

Le montant total de la meilleure estimation nette des provisions pour sinistres.

C0020 à C0170/R0260

Meilleure estimation totale; montant brut — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation brute totale, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0260

Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant brut

Le montant total de la meilleure estimation brute (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

C0020 à C0170/R0270

Meilleure estimation totale; montant net — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant de la meilleure estimation nette totale, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0270

Total des engagements non-vie; meilleure estimation totale; montant net

Le montant total de la meilleure estimation nette (somme des provisions pour primes et des provisions pour sinistres).

C0020 à C0170/R0280

Provisions techniques calculées comme la somme de la meilleure estimation et de la marge de risque — Marge de risque

Le montant de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3). La marge de risque est calculée pour l'ensemble du portefeuille d'engagements d'assurance et/ou de réassurance, puis ventilée par ligne d'activité. Sont ici concernées l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0280

Total des engagements non-vie; marge de risque totale

Le montant total de la marge de risque, tel que prescrit par la directive 2009/138/CE (article 77, paragraphe 3).

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques

C0020 à C0170/R0290

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0180/R0290

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Provisions techniques calculées comme un tout

Montant total, pour toutes les lignes d'activité, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée aux provisions techniques calculées comme un tout, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0020 à C0170/R0300

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Meilleure estimation

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0180/R0300

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Meilleure estimation

Montant total, pour toutes les lignes d'activité, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la meilleure estimation, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0020 à C0170/R0310

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Marge de risque

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

C0180/R0310

Montant de la déduction transitoire sur les provisions techniques —

Marge de risque

Montant total, pour toutes les lignes d'activité, de la déduction transitoire sur les provisions techniques allouée à la marge de risque, par ligne d'activité au sens de l'annexe I du règlement délégué (UE) 2015/35.

Cette valeur doit être déclarée en tant que valeur négative.

Provisions techniques — Total

C0020 à C0170/R0320

Provisions techniques; total — Assurance directe et réassurance acceptée

Montant total des provisions techniques brutes, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0180/R0320

Total des engagements non-vie — provisions techniques — total

Le montant total des provisions techniques brutes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0020 à C0170/R0330

Provisions techniques; total — Montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0180/R0330

Total des engagements non-vie; montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie — Assurance directe et réassurance acceptée

Le total des montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite, après l'ajustement pour pertes probables pour défaut de la contrepartie, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée.

C0020 à C0170/R0340

Provisions techniques; total — Montant des provisions techniques, moins montants recouvrables au titre de la réassurance/des véhicules de titrisation et de la réassurance finite — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant total des provisions techniques nettes, par ligne d'activité, pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

C0150/R0340

Total des engagements non-vie; provisions techniques moins montants recouvrables au titre de la réassurance et des véhicules de titrisation — Assurance directe et réassurance acceptée

Le montant total des provisions techniques nettes pour l'assurance directe et la réassurance acceptée, y compris provisions techniques calculées comme un tout et après application de la déduction transitoire.

S.19.01. — Sinistres en non-vie

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

Les triangles de développement des sinistres présentent l'estimation par l'assureur des coûts des sinistres (sinistres payés et provisions pour sinistres selon les principes de valorisation de Solvabilité II) et l'évolution dans le temps de cette estimation.

Les entreprises doivent communiquer les données sur la base de l'année d'accident ou de l'année de souscription, conformément aux exigences éventuelles de l'autorité de contrôle nationale. Si l'autorité de contrôle nationale n'a pas prescrit le type d'année à utiliser, l'entreprise est alors libre d'utiliser l'année d'accident ou l'année de souscription, selon la manière dont elle gère chaque ligne d'activité, à condition d'utiliser systématiquement le même type d'année, d'une année sur l'autre.

Ce modèle doit être complété pour l'ensemble des activités non-vie, mais en répartissant par année de souscription et année d'accident si des bases différentes sont utilisées par l'entreprise.

La longueur par défaut du triangle de liquidation est de 10 + 1 années, mais la durée exigée pour la publication est basée sur le développement des sinistres de l'entreprise (si la durée du cycle de règlement des sinistres est inférieure à 10 ans, les entreprises doivent établir leur publication conformément à cette durée interne de développement plus courte).

Les données historiques, à partir de la première application de Solvabilité II, sont requises pour les sinistres payés (c'est-à-dire que l'ensemble complet doit être publié), mais pas pour la meilleure estimation des provisions pour sinistres. Pour la compilation des données historiques pour les sinistres payés, on appliquera la même approche en ce qui concerne la longueur du triangle que pour les publications courantes (c'est-à-dire la durée la plus courte entre 10 + 1 ans et le cycle interne de règlement des sinistres de l'entreprise).

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Z0020

Année d'accident ou année de souscription

Indiquer la norme utilisée par l'entreprise pour la présentation des informations sur le développement des sinistres. Choisir impérativement l'une des options suivantes:

 

1 — Année d'accident

 

2 — Année de souscription

C0010 à C0110/ R0100 à R0250

Sinistres payés bruts (non cumulés) –Triangle

Les sinistres payés bruts, nets des sauvetages et subrogations, hors dépenses, dans un triangle montrant les développements des paiements de sinistres bruts déjà effectués: pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–9 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence), déclarer les paiements déjà effectués correspondant à chaque année de développement (qui représente le délai entre la date d'accident/de souscription et la date de paiement).

Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.

C0170/ R0100 à R0260

Sinistres payés bruts (non cumulés) — Pour l'année en cours

Le total «année en cours» reflète la dernière diagonale (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0160 à R0250.

R0260 est le total de R0160 à R0250.

C0180/ R0100 à R0260

Sinistres payés bruts — Somme des années (cumulés)

Le total «somme des années» contient la somme de toutes les données de la ligne (somme de tous les paiements correspondant à l'année d'accident/de souscription), ainsi qu'un total pour toutes les lignes.

C0200 à C0300/ R0100 à R0250

Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes non actualisées — Triangle

Triangles de la meilleure estimation des provisions pour sinistres non actualisées, brutes de la réassurance, pour chacune des années d'accident/de souscription à partir de l'année N–9 (et précédentes) et toutes les périodes de référence précédentes jusqu'à, y compris, l'année N (dernière année de référence). La meilleure estimation des provisions pour sinistres se rapporte aux sinistres qui se sont produits à la date d'évaluation ou avant cette date, qu'ils aient ou non été déclarés.

Les données sont en montant absolu, non cumulées et non actualisées.

C0360/ R0100 à R0260

Meilleure estimation provisions pour sinistres brutes — Fin d'année (données actualisées)

Le total «Fin d'année» reflète la dernière diagonale mais sur une base actualisée (toutes les données correspondant à la dernière année de référence) de R0160 à R0250.

R0260 est le total de R0160 à R0250.

S.22.01 — Impact des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

Observations générales:

Ce modèle concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

Ce modèle est pertinent lorsque l'entreprise a recours à au moins une mesure relative aux garanties de long terme ou une mesure transitoire.

Ce modèle doit rendre compte de l'incidence sur la situation financière d'une non-application des mesures transitoires et du fait de fixer à zéro chaque mesure relative aux garanties de long terme ou chaque mesure transitoire. À cette fin, il y a lieu de procéder par étapes, en excluant une par une chaque mesure transitoire et chaque mesure relative aux garanties de long terme, sans recalculer l'incidence des mesures restantes à chaque étape.

Les incidences doivent être communiquées comme des valeurs positives si elles augmentent le montant de l'élément considéré et comme des valeurs négatives si elles le réduisent (par ex. si le montant du SCR augmente ou si le montant des fonds propres augmente, des valeurs positives doivent être indiquées).

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

C0010/R0010

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Provisions techniques

Montant total des provisions techniques, en tenant compte des mesures relatives aux garanties de long terme et des mesures transitoires

C0030/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Provisions techniques

Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0010

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Provisions techniques

Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0010

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Provisions techniques

Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0010

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Provisions techniques

Montant de l'ajustement des provisions techniques correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

C0010/R0020

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres de base

Montant total des fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0030/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les provisions techniques — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0020

Impact de la mesure transitoire portant sur les taux d'intérêt — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0020

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0020

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres de base

Montant de l'ajustement des fonds propres de base correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres de base calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

C0010/R0050

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0030/R0050

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0050

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0050

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0050

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le SCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres éligibles pour couvrir le SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

C0010/R0090

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — SCR

Montant total du SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0030/R0090

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0090

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0090

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0090

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — SCR

Montant de l'ajustement du SCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le SCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les SCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

C0010/R0100

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant total des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0030/R0100

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0100

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0100

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0100

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Fonds propres éligibles pour couvrir le MCR

Montant de l'ajustement des fonds propres éligibles pour couvrir le MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les fonds propres éligibles pour couvrir le MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

C0010/R0110

Montant avec mesures relatives aux garanties de long terme et mesures transitoires — Minimum de capital requis

Montant total du MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les ajustements liés aux mesures relatives aux garanties de long terme et aux mesures transitoires.

C0030/R0110

Impact des mesures transitoires sur les provisions techniques — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et, d'autre part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0050/R0110

Impact des mesures transitoires sur les taux d'intérêt — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et, d'autre part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme.

C0070/R0110

Impact d'une correction pour volatilité fixée à zéro — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de la correction pour volatilité. Il reflète l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques et les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents.

C0090/R0110

Impact d'un ajustement égalisateur fixé à zéro — Minimum de capital requis

Montant de l'ajustement du MCR correspondant à l'application de l'ajustement égalisateur. Il comprend l'incidence du fait de fixer à zéro la correction pour volatilité et l'ajustement égalisateur.

Il est égal à la différence entre, d'une part, le MCR calculé en considérant les provisions techniques sans l'ajustement égalisateur et sans aucune des autres mesures transitoires et, d'autre part, le montant le plus élevé entre les MCR calculés en considérant les provisions techniques avec les mesures transitoires et les mesures relatives aux garanties de long terme, les provisions techniques sans la déduction transitoire opérée sur les provisions techniques, les provisions techniques sans l'ajustement transitoire de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents et les provisions techniques sans la correction pour volatilité et sans autres mesures transitoires.

S.23.01. Fonds propres

Observations générales:

Cette section concerne la publication annuelle d'informations demandée aux entreprises individuelles.

 

ÉLÉMENT À DÉCLARER

INSTRUCTIONS

Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d'autres secteurs financiers, comme prévu à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35

R0010/C0010

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — total

Le total du capital en actions ordinaires, qu'il soit détenu directement ou indirectement (avant déduction des actions propres). Il s'agit du total du capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2. Le capital en actions ordinaires qui ne satisfait pas pleinement à ces critères doit être traité comme capital en actions de préférence et classé en conséquence, quelle que soit par ailleurs sa description ou sa désignation.

R0010/C0020

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 1 non restreint

Le montant du capital en actions ordinaires versé répondant aux critères de niveau 1 non restreint.

R0010/C0040

Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires appelé répondant aux critères de niveau 2.

R0030/C0010

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — total

Le total du compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 ou 2.

R0030/C0020

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 1 non restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 1 non restreint parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 1 non restreint.

R0030/C0040

Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions ordinaires qui répond aux critères de niveau 2 parce qu'il est lié à du capital en actions ordinaires considéré comme étant de niveau 2.

R0040/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Le fonds initial, les cotisations des membres ou l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont pleinement aux critères des éléments de niveau 1 ou 2.

R0040/C0020

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 1 non restreint

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 1 non restreint.

R0040/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Le montant du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel qui satisfont aux critères des éléments de niveau 2.

R0050/C0010

Comptes mutualistes subordonnés — total

Le montant total des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0050/C0030

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0050/C0040

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 2

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0050/C0050

Comptes mutualistes subordonnés — niveau 3

Le montant des comptes mutualistes subordonnés qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0070/C0010

Fonds excédentaires — total

Le montant total des fonds excédentaires relevant de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE.

R0070/C0020

Fonds excédentaires — niveau 1 non restreint

Les fonds excédentaires qui relèvent de l'article 91, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE et qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0090/C0010

Actions de préférence — total

Le montant total des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, 2 ou 3.

R0090/C0030

Actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint.

R0090/C0040

Actions de préférence — niveau 2

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 2.

R0090/C0050

Actions de préférence — niveau 3

Le montant des actions de préférence émises par l'entreprise qui satisfont aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 3.

R0110/C0010

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — total

Le total du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence de l'entreprise qui satisfait pleinement aux critères applicables aux éléments de fonds propres de niveau 1 restreint, de niveau 2 ou de niveau 3.

R0110/C0030

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 1 restreint

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 1 restreint.

R0110/C0040

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 2

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 2 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 2.

R0110/C0050

Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence — niveau 3

Le montant du compte de primes d'émission lié aux actions de préférence qui répond aux critères applicables aux éléments de niveau 3 parce qu'il est lié à des actions de préférence considérées comme étant des éléments de niveau 3.

R0130/C0010

Réserve de réconciliation — total

La réserve de réconciliation totale représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon l'article 75 de la directive 2009/138/CE.

R0130/C0020

Réserve de réconciliation — niveau 1 non restreint

La réserve de réconciliation représente les réserves (par exemple les bénéfices non distribués), nettes des ajustements (par exemple les fonds cantonnés). Elle résulte principalement de différences entre la valorisation comptable et la valorisation selon la directive 2009/138/CE.

R0140/C0010

Passifs subordonnés — total

Le montant total des passifs subordonnés émis par l'entreprise.

R0140/C0030

Passifs subordonnés — niveau 1 restreint

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint.

R0140/C0040

Passifs subordonnés — niveau 2

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0140/C0050

Passifs subordonnés — niveau 3

Le montant des passifs subordonnés émis par l'entreprise qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

R0160/C0010

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — total

Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise.

R0160/C0050

Un montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets — niveau 3

Le montant total des actifs d'impôts différés nets de l'entreprise répondant aux critères de classement dans le niveau 3.

R0180/C0010

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra

Le montant total des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0020

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0030

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 restreint et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0040

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

R0180/C0050

Autres éléments de fonds propres approuvés par l'autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres de base autres que figurant ci-dessus qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3 et qui ont été approuvés par l'autorité de contrôle.

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

R0220/C0010

Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II — total

Le montant total des éléments de fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II

Il s'agit soit:

i)

d'éléments qui figurent sur la liste des éléments de fonds propres mais ne répondent pas aux critères de classification dans les fonds propres ni aux critères des dispositions transitoires; ou

ii)

d'éléments censés jouer le rôle de fonds propres, qui ne figurent pas sur la liste des éléments de fonds propres et qui n'ont pas été approuvés par l'autorité de contrôle, et qui ne figurent pas au bilan en tant que passifs.

Les passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres ne sont pas à indiquer ici, mais au bilan (modèle S.02.01) en tant que passifs subordonnés qui ne peuvent être considérés comme des fonds propres.

Déductions

R0230/C0010

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — total

La déduction totale pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0020

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 non restreint

Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 non restreint, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0030

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 1 restreint

Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 1 restreint, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

R0230/C0040

Déductions pour participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers — niveau 2

Le montant de la déduction pour les participations dans des établissements de crédit et des établissements financiers qui sont déduites du niveau 2, conformément à l'article 68 du règlement délégué (UE) 2015/35.

Total fonds propres de base après déductions

R0290/C0010

Total fonds propres de base après déductions

Le montant total des éléments de fonds propres de base après déductions.

R0290/C0020

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 non restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base après déductions qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0030

Total fonds propres de base après déductions — niveau 1 restreint

Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 1 non restreint.

R0290/C0040

Total fonds propres de base après déductions — niveau 2

Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 2.

R0290/C0050

Total fonds propres de base après déductions — niveau 3

Le montant des éléments de fonds propres de base après ajustements qui répondent aux critères applicables aux éléments de niveau 3.

Fonds propres auxiliaires

R0300/C0010

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande

Le montant total du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande.

R0300/C0040

Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande — niveau 2

Le montant du capital en actions ordinaires émis qui n'a pas été appelé ni libéré mais qui est appelable sur demande, et qui répond aux critères du niveau 2.

R0310/C0010

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — total

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant total du fonds initial, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande.

R0310/C0040

Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel — niveau 2

Pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel, le montant des fonds initiaux, des cotisations des membres ou de l'élément de fonds propres de base équivalents non libérés, non appelés et appelables sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0010

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — total

Le montant total des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande.

R0320/C0040

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 2

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 2.

R0320/C0050

Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande — niveau 3

Le montant des actions de préférence qui n'ont pas été appelées ni libérées mais qui sont appelables sur demande, et qui répondent aux critères de niveau 3.

R0330/C0010

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — total

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande.

R0330/C0040

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 2

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 2.

R0330/C0050

Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande — niveau 3

Le montant total des engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande qui répondent aux critères de niveau 3.

R0340/C0010

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0340/C0040

Lettres de crédit et garanties relevant de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE qui répondent aux critères de niveau 2.

R0350/C0010

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2 ou 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0040

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 2, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0350/C0050

Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant des lettres de crédit et des garanties qui répondent aux critères de niveau 3, autres que celles détenues en fiducie par un fiduciaire indépendant au bénéfice de créanciers d'assurance et fournies par des établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE.

R0360/C0010

Rappels de cotisations relevant de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — total

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0360/C0040

Rappels de cotisations relevant de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables de propriétaires de navires, qui assurent uniquement les risques classés sous les branches 6, 12 et 17 de la partie A de l'annexe I, peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir.

R0370/C0010

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE.

R0370/C0040

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 2

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 2.

R0370/C0050

Rappels de cotisations ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, de la directive 2009/138/CE — niveau 3

Le montant total des créances futures que les mutuelles ou associations de type mutuel à cotisations variables peuvent détenir sur leurs membres par voie de rappel de cotisations durant les douze mois à venir, ne relevant pas de l'article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE, qui répondent aux critères de niveau 3.

R0390/C0010

Autres fonds propres auxiliaires — total

Le montant total des autres fonds propres auxiliaires.