30.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 24/7 |
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015 )
Page 682, à l’article 290, paragraphe 1:
au lieu de:
«marchandises non Union»,
lire:
«marchandises de l’Union».