2.4.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 87/35


Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d'application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union

( «Journal official de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015 )

À la page 565, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé comme suit:

«3.   Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la date de déploiement de la première phase de la mise à niveau des systèmes RTC et Surveillance 2, les codes et formats de l'annexe A ne s'appliquent pas et les codes et formats respectifs sont ceux figurant dans les annexes 2 à 5 du règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission (1).

Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, jusqu'à la date de mise à niveau du système relatif aux OEA, les codes et formats de l'annexe A ne s'appliquent pas et les codes et formats correspondants sont ceux figurant dans les annexes 6 et 7 du règlement délégué (UE) 2016/341.

Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, jusqu'aux dates de déploiement ou de mise à niveau des systèmes informatiques concernés figurant à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341, les formats et codes figurant à l'annexe B sont facultatifs pour les États membres.

Jusqu'aux dates de déploiement ou de mise à niveau des systèmes informatiques concernés figurant à l'annexe 1 du règlement délégué (UE) 2016/341, les formats et codes requis pour les déclarations, les notifications et la preuve du statut douanier sont soumis aux exigences en matière de données énoncées à l'annexe 9 du règlement délégué (UE) 2016/341.

Jusqu'aux dates respectives de déploiement du système automatisé d'exportation (SAE) dans le cadre du CDU et de la mise à niveau des systèmes nationaux d'importation, visés à l'annexe de la décision d'exécution 2014/255/UE de la Commission (2), les États membres veillent à ce que les codes et formats utilisés pour la notification de la présentation permettent de présenter les marchandises conformément à l'article 139 du code.»

À la page 565, la note 1 de bas de page est remplacée comme suit:

«(1)

Règlement délégué (UE) 2016/341 de la Commission du 17 décembre 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles transitoires pour certaines dispositions du code des douanes de l'Union lorsque les systèmes informatiques concernés ne sont pas encore opérationnels et modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (JO L 69 du 15.3.2016, p. 1).»

Page 807, annexe 12-02:

1)

dans l'intitulé du formulaire:

au lieu de:

«EUROPEAN UNION — DÉCISION RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT EN MATIÈRE D'ORIGINE»,

lire:

«UNION EUROPÉENNE —DÉCISION EN MATIÈRE DE RENSEIGNEMENT CONTRAIGNANT EN MATIÈRE D'ORIGINE»;

2)

dans la case «Note importante»:

au lieu de:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RCO est valable

Le titulaire du RCO doit être en mesure de prouver que la marchandise concernée et les circonstances ayant déterminé l'origine sont conformes en tous points»,

lire:

«Sans préjudice des dispositions de l'article 34, paragraphes 4 et 5, du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, le présent RCO est valable 3 ans à partir de la date d'entrée en vigueur de la présente décision.

Le titulaire du RCO doit être en mesure de prouver que la marchandise concernée et les circonstances ayant déterminé l'origine sont conformes en tous points aux marchandises et circonstances décrites dans la présente décision.»;

3)

dans la case 7 du formulaire:

au lieu de:

«7. 7.

Description de la marchandise»,

lire:

«7.

Description de la marchandise»;

4)

dans la case 8 du formulaire:

au lieu de:

«8. 8.

Pays d'origine et cadre juridique»,

lire:

«8.

Pays d'origine et cadre juridique»;

5)

dans la case 9 du formulaire:

au lieu de:

«9. 9.

Justification de la déclaration d'origine par l'autorité douanière…»,

lire:

«9.

Justification de la déclaration d'origine par l'autorité douanière…».

Page 837, annexe 22-14, certificat d'origine, dans la première case de gauche:

au lieu de:

«ORIGINA»,

lire:

«ORIGINAL».