Rectificatif au règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l'Union

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 343 du 29 décembre 2015 )

Page 109, dans la table des matières, l'entrée «ANNEXE 22-13 — Déclaration sur facture» est supprimée.

Page 514, l'annexe 22-13 est supprimée.