27.6.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 162/26


RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/1012 DE LA COMMISSION

du 23 juin 2015

modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et de certaines denrées alimentaires d'origine non animale

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux (1), et notamment son article 15, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 669/2009 de la Commission (2) fixe des règles concernant les contrôles officiels renforcés devant être réalisés sur les importations des aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale dont la liste figure à son annexe I (ci-après la «liste»), aux points d'entrée sur les territoires visés à l'annexe I du règlement (CE) no 882/2004.

(2)

L'article 2 du règlement (CE) no 669/2009 prévoit que cette liste doit faire l'objet d'un réexamen régulier, au moins trimestriel, qui tienne compte, au minimum, des sources d'information visées dans ledit article.

(3)

La fréquence et l'importance des incidents récents notifiés au moyen du système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, les constatations faites par l'Office alimentaire et vétérinaire à l'occasion des audits effectués dans des pays tiers ainsi que les rapports trimestriels sur les lots d'aliments pour animaux et de denrées alimentaires d'origine non animale présentés par les États membres à la Commission en application de l'article 15 du règlement (CE) no 669/2009 indiquent qu'il convient de modifier la liste.

(4)

En particulier, il y a lieu de supprimer de la liste les mentions relatives aux marchandises pour lesquelles les informations disponibles révèlent un degré de conformité globalement satisfaisant avec les exigences de sécurité applicables de la législation de l'Union et pour lesquelles la réalisation de contrôles officiels renforcés n'est donc plus justifiée. La mention relative aux haricots en provenance du Kenya devrait donc être supprimée.

(5)

Il convient également de modifier la liste de manière à augmenter la fréquence des contrôles officiels des marchandises pour lesquelles les mêmes sources d'informations font état d'une aggravation de l'inobservation de la législation pertinente de l'Union justifiant le renforcement des contrôles officiels. Les mentions de la liste relatives aux feuilles de coriandre, au basilic, à la menthe, au persil, aux piments et aux comboux ou gombos en provenance du Viêt Nam, de même que les mentions relatives aux feuilles de vigne en provenance de la Turquie devraient donc être modifiées en conséquence.

(6)

Par souci de cohérence et de clarté, il y a lieu de remplacer l'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

(7)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 669/2009 en conséquence.

(8)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 669/2009 est remplacée par le texte figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter du 1er juillet 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juin 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 165 du 30.4.2004, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 669/2009 de la Commission du 24 juillet 2009 portant modalités d'exécution du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contrôles officiels renforcés à l'importation de certains aliments pour animaux et certaines denrées alimentaires d'origine non animale et modifiant la décision 2006/504/CE (JO L 194 du 25.7.2009, p. 11).


ANNEXE

«ANNEXE I

Aliments pour animaux et denrées alimentaires d'origine non animale soumis à des contrôles officiels renforcés au point d'entrée désigné

Aliments pour animaux et denrées alimentaires

(utilisation envisagée)

Code NC (1)

Subdivision TARIC

Pays d'origine

Risque

Fréquence des contrôles physiques et des contrôles d'identité (%)

Raisins secs (fruits de la vigne)

0806 20

 

Afghanistan (AF)

Ochratoxine A

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Amandes, en coques

0802 11

 

Australie (AU)

Aflatoxines

20

Amandes, décortiquées

0802 12

 

(Denrées alimentaires)

 

 

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

Brésil (BR)

Aflatoxines

10

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

 

Beurre d'arachide

2008 11 10

 

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

2008 11 91

2008 11 96;

2008 11 98

 

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

 

Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

ex 0708 20 00

ex 0710 22 00

10

10

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (2)  (3)

50

Aubergines

0709 30 00;

ex 0710 80 95

72

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

 

Céleri chinois (Apium graveolens)

ex 0709 40 00

20

Cambodge (KH)

Résidus de pesticides (2)  (4)

50

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

 

 

Brassica oleracea (autres produits comestibles du genre Brassica, “brocolis chinois”)] (5)

ex 0704 90 90

40

Chine (CN)

Résidus de pesticides (2)

50

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 

Thé, même aromatisé

0902

 

Chine (CN)

Résidus de pesticides (2)  (6)

10

(Denrées alimentaires)

 

 

Aubergines

0709 30 00;

ex 0710 80 95

72

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (2)  (7)

10

Melon amer (Momordica charantia)

ex 0709 99 90

ex 0710 80 95

70

70

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

 

Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

ex 0708 20 00

ex 0710 22 00

10

10

République dominicaine (DO)

Résidus de pesticides (2)  (7)

20

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

0709 60 10

ex 0709 60 99

20

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

0710 80 51

ex 0710 80 59

20

Fraises (fraîches)

0810 10 00

 

Égypte (EG)

Résidus de pesticides (2)  (8)

10

(Denrées alimentaires)

 

 

Piments (doux et autres) (Capsicum spp.)

0709 60 10

ex 0709 60 99;

20

Égypte (EG)

Résidus de pesticides (2)  (9)

10

(Denrées alimentaires — fraîches, réfrigérées ou surgelées)

0710 80 51

ex 0710 80 59

20

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

ex 1404 90 00

10

Inde (IN)

Salmonelles (10)

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Graines de sésame

1207 40 90

 

Inde (IN)

Salmonelles (10)

20

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 

Capsicum annuum, entiers

0904 21 10

 

Inde (IN)

Aflatoxines

20

Capsicum annuum, broyés ou pulvérisés

ex 0904 22 00

10

Fruits séchés du genre Capsicum, entiers, autres que les piments doux (Capsicum annuum)

0904 21 90

 

Noix muscades (Myristica fragrans)

0908 11 00;

0908 12 00

 

(Denrées alimentaires — épices séchées)

 

 

Enzymes; enzymes préparées

3507

 

Inde (IN)

Chloramphénicol

50

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

 

Noix muscades (Myristica fragrans)

0908 11 00

0908 12 00

 

Indonésie (ID)

Aflatoxines

20

(Denrées alimentaires — épices séchées)

 

 

Pois non écossés

ex 0708 10 00

40

Kenya (KE)

Résidus de pesticides (2)  (11)

10

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 

Menthe

ex 1211 90 86

30

Maroc (MA)

Résidus de pesticides (2)  (12)

10

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

ex 2008 99 99

70

Raisins de table

0806 10 10

 

Pérou (PE)

Résidus de pesticides (2)  (13)

10

(Denrées alimentaires –fraîches)

 

 

Graines de pastèque (Egusi, Citrullus lanatus) et produits dérivés

ex 1207 70 00

ex 1106 30 90;

ex 2008 99 99

10

30

50

Sierra Leone (SL)

Aflatoxines

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Arachides (cacahuètes), en coques

1202 41 00

 

Soudan (SD)

Aflatoxines

50

Arachides (cacahuètes), décortiquées

1202 42 00

 

Beurre d'arachide

2008 11 10

 

Arachides (cacahuètes), autrement préparées ou conservées

2008 11 91

2008 11 96;

2008 11 98

 

(Aliments pour animaux et denrées alimentaires)

 

 

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

ex 0709 60 99

20

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides (2)  (14)

10

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 

Feuilles de bétel (Piper betle L.)

ex 1404 90 00

10

Thaïlande (TH)

Salmonelles (10)

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Doliques-asperges (Vigna unguiculata spp. sesquipedalis)

ex 0708 20 00

ex 0710 22 00

10

10

Thaïlande (TH)

Résidus de pesticides (2)  (15)

20

Aubergines

0709 30 00;

ex 0710 80 95

72

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

 

Abricots séchés

0813 10 00

 

Turquie (TR)

Sulfites (16)

10

Abricots, autrement préparés ou conservés

2008 50 61

 

(Denrées alimentaires)

 

 

Piments doux (Capsicum annuum)

0709 60 10;

0710 80 51

 

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (2)  (17)

10

(Denrées alimentaires — légumes frais, réfrigérés ou surgelés)

 

 

Feuilles de vigne

ex 2008 99 99

11; 19

Turquie (TR)

Résidus de pesticides (2)  (18)

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Pistaches, en coques

0802 51 00

 

États-Unis (US)

Aflatoxines

20

Pistaches, sans coques

0802 52 00

 

(Denrées alimentaires)

 

 

Abricots séchés

0813 10 00

 

Ouzbékistan (UZ)

Sulfites (16)

50

Abricots, autrement préparés ou conservés

2008 50 61

 

(Denrées alimentaires)

 

 

Raisins secs (fruits de la vigne)

0806 20

 

Ouzbékistan (UZ)

Ochratoxine A

50

(Denrées alimentaires)

 

 

Feuilles de coriandre

ex 0709 99 90

72

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (2)  (19)

50

Basilic (sacré, vert)

ex 1211 90 86

ex 2008 99 99

20

75

Menthe

ex 1211 90 86;

ex 2008 99 99

30

70

Persil

ex 0709 99 90

40

(Denrées alimentaires — herbes aromatiques fraîches ou réfrigérées)

 

 

Comboux ou gombos

ex 0709 99 90

20

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (2)  (19)

50

Piments (autres que doux) (Capsicum spp.)

ex 0709 60 99

20

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 

Pitahayas (fruit du dragon)

ex 0810 90 20

10

Viêt Nam (VN)

Résidus de pesticides (2)  (19)

20

(Denrées alimentaires — fraîches ou réfrigérées)

 

 


(1)  Lorsque seuls certains produits relevant d'un code NC donné doivent être examinés et qu'aucune subdivision spécifique n'existe sous ce code, ce dernier est précédé d'“ex”.

(2)  Au moins les résidus des pesticides énumérés dans le programme de contrôle adopté conformément à l'article 29, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1), qui peuvent être analysés à l'aide de méthodes multirésidu fondées sur les couplages CG/SM et CL/SM (pesticides à contrôler uniquement dans/sur les produits d'origine végétale).

(3)  Résidus de chlorbufam.

(4)  Résidus de phenthoate.

(5)  Espèces de Brassica oleracea L. convar. Botrytis (L) Alef var. Italica Plenck, cultivar alboglabra. Également appelés “Kai Lan”, “Gai Lan”, “Gailan”, “Kailan” et “Jielan”.

(6)  Résidus de trifluraline.

(7)  Résidus d'acéphate, d'aldicarb (somme de l'aldicarb, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en aldicarb), d'amitraz (y compris les métabolites contenant la fraction de 2,4-diméthylaniline, exprimés en amitraz), de diafenthiuron, de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe).

(8)  Résidus d'hexaflumuron, de méthiocarbe (somme du méthiocarbe, de son sulfoxyde et de sa sulfone, exprimée en méthiocarbe), de phenthoate et de thiophanate-méthyle.

(9)  Résidus de dicofol (somme des isomères p,p′ et o,p′), de dinotéfurane, de folpet, de prochloraz (somme du prochloraz et de ses métabolites contenant la fraction de 2,4,6-trichlorophénol, exprimée en prochloraz), de thiophanate-méthyle et de triforine.

(10)  Méthode de référence EN/ISO 6579 ou une méthode validée par rapport à celle-ci, comme le prévoit l'article 5 du règlement (CE) no 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires (JO L 338 du 22.12.2005, p. 1).

(11)  Résidus d'acéphate et de diafenthiuron.

(12)  Résidus de flubendiamide.

(13)  Résidus d'éthéphon.

(14)  Résidus de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate], de prothiophos et de triforine.

(15)  Résidus d'acéphate, de dicrotophos, de prothiophos, de quinalphos et de triforine.

(16)  Méthodes de référence: EN 1988-1:1998, EN 1988-2:1998 ou ISO 5522:1981.

(17)  Résidus de diafenthiuron, de formétanate [somme du formétanate et de ses sels, exprimée en (chlorhydrate de) formétanate] et de thiophanate-méthyle.

(18)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame) et de métrafénone.

(19)  Résidus de dithiocarbamates (dithiocarbamates exprimés en CS2, y compris manèbe, mancozèbe, métirame, propinèbe, thirame et zirame), de phenthoate et de quinalphos.»