19.2.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 46/1

RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/220 DE LA COMMISSION

du 3 février 2015

établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (1), et notamment son article 5, paragraphe 1, premier alinéa, son article 5 bis, paragraphes 2 et 4, son article 5 ter, paragraphe 7, son article 7, paragraphe 2, son article 8, paragraphe 3, troisième alinéa, et son article 19, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1)

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil (2) a modifié le règlement (CE) no 1217/2009 afin de l'aligner sur les articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Afin de garantir le bon fonctionnement du nouveau cadre juridique résultant de cet alignement, il convient que certaines règles soient adoptées au moyen d'actes délégués et d'actes d'exécution. Il convient que les nouvelles règles remplacent les règles en vigueur établies par la Commission aux fins de la mise en œuvre du règlement (CE) no 1217/2009. Il y a donc lieu d'abroger le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission (3) et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission (4).

(2)

Conformément à l'article 5 du règlement (CE) no 1217/2009, il est nécessaire de déterminer des seuils de dimension économique. Il faut que ces seuils soient fixés à des niveaux variables en fonction de l'État membre, voire, dans certains cas, de la circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA), de manière à tenir compte des structures agricoles différentes.

(3)

En vertu de l'article 5 bis du règlement (CE) no 1217/2009, les données doivent être recueillies sur la base d'un plan de sélection des exploitations comptables (plan de sélection). Aux fins du plan de sélection, il convient que le champ d'observation soit stratifié conformément aux circonscriptions RICA énumérées à l'annexe I du règlement (CE) no 1217/2009 et en fonction des orientations technico-économiques et des dimensions économiques.

(4)

Afin de constituer un échantillon représentatif des exploitations comptables pour le champ d'observation stratifié, il convient de déterminer le nombre d'exploitations comptables par État membre et par circonscription RICA.

(5)

Il convient que le plan de sélection soit établi avant le début de l'exercice comptable correspondant, de manière à ce que la Commission puisse en vérifier le contenu avant qu'il ne soit utilisé pour la sélection des exploitations comptables.

(6)

Afin d'atteindre les objectifs fixés à l'article 5 ter du règlement (CE) no 1217/2009 qui s'appliquent aux fins du RICA, il y a lieu d'établir des modalités d'application pour la typologie de l'Union.

(7)

Il convient que l'orientation technico-économique et la dimension économique de l'exploitation soient déterminées sur la base d'un critère économique. À cette fin, il y a lieu d'utiliser la production standard visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009. Il est nécessaire que les productions standard soient établies par produit et conformément à la liste des caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles établie à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil (5). À cet égard, il convient d'établir une correspondance entre les caractéristiques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles et les rubriques de la fiche d'exploitation prévue dans le cadre du RICA.

(8)

Étant donné l'importance croissante, sur le plan des revenus, des activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation, il y a lieu d'inclure dans la typologie de l'Union une variable de classification reflétant l'importance de ces autres activités lucratives directement liées à l'exploitation.

(9)

Il est par ailleurs nécessaire d'établir certaines règles pour la transmission à la Commission des productions standard et des données requises pour les calculer.

(10)

Le règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission (6) détermine les principaux groupes de données comptables visés à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009 et met en place des règles générales en matière de collecte des données. Les données comptables recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation établie en vue de la constatation fiable des revenus dans les exploitations agricoles doivent être identiques pour ce qui est de leur nature, de leur définition et de la forme de leur présentation, quelles que soient les exploitations comptables observées. Il est dès lors nécessaire de définir la forme et la présentation de la fiche d'exploitation, ainsi que les méthodes et les échéances à respecter pour transmettre les données à la Commission. Il convient que les données recueillies dans le cadre de la fiche d'exploitation tiennent également compte de la réforme de la politique agricole commune de 2013.

(11)

Afin que la gestion des données comptables fournies soit réalisée de manière uniforme et en temps opportun, il convient que les fiches d'exploitation dûment remplies soient transmises en temps voulu à la Commission par l'organe de liaison désigné par chaque État membre conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009. Il convient de faire en sorte que le processus de transmission des données comptables à la Commission soit pratique et sûr. Il y a dès lors lieu de prendre les dispositions nécessaires pour que l'organe de liaison envoie les informations concernées directement à la Commission au moyen du système informatique mis en place par la Commission aux fins de ce règlement et d'arrêter des modalités supplémentaires à cet égard. Il convient que les échéances fixées pour la transmission de ces données à la Commission tiennent compte des antécédents des États membres en la matière.

(12)

Il convient que chaque fiche d'exploitation communiquée à la Commission soit dûment remplie pour pouvoir pour être considérée comme éligible au paiement de la rétribution forfaitaire.

(13)

La limite par État membre pour ce qui est du nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies éligibles au financement de l'Union est fixée au règlement (CE) no 1217/2009. Il y a lieu de ménager une certaine souplesse en ce qui concerne le nombre d'exploitations comptables par circonscription RICA, pour autant que le nombre total des exploitations comptables de l'État membre concerné prévu au règlement (CE) no 1217/2009 soit respecté.

(14)

En vertu de l'article 19 du règlement (CE) no 1217/2009, les crédits à inscrire au budget général de l'Union européenne, section Commission, doivent couvrir le montant total de la rétribution forfaitaire à verser aux États membres pour la transmission des fiches d'exploitation dûment remplies et remises à la Commission pour l'échéance fixée. Il convient que le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies donnant lieu au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre maximal d'exploitations comptables.

(15)

Afin de contribuer à l'amélioration des processus de gestion des données des fiches d'exploitation, il convient de verser une rétribution forfaitaire majorée aux États membres qui transmettent leurs fiches d'exploitation dûment remplies avant l'échéance à déterminer pour la transmission des fiches d'exploitation.

(16)

Étant donné que les mesures prévues au présent règlement devraient s'appliquer à partir de l'exercice comptable 2015, il convient que le présent règlement s'applique à partir de ce même exercice.

(17)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du réseau d'information comptable agricole,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

CHAPITRE PREMIER

CHAMP D'OBSERVATION ET PLAN DE SÉLECTION

Article premier

Seuil de dimension économique

Les seuils de dimension économique visés à l'article 5, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Nombre d'exploitations comptables

Le nombre d'exploitations comptables par État membre et le nombre d'exploitations comptables par circonscription du réseau d'information comptable agricole (RICA) visés à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Plan de sélection

1.   Les modèles et les méthodes concernant la forme et le contenu des données visés à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 figurent à l'annexe III du présent règlement.

2.   Les États membres notifient à la Commission, par voie électronique, au plus tard deux mois avant le début de l'exercice comptable auquel il se rapporte, le plan de sélection visé à l'article 5 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1217/2009 et approuvé par le comité national visé à l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

CHAPITRE 2

TYPOLOGIE DE L'UNION RELATIVE AUX EXPLOITATIONS AGRICOLES

Article 4

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Les méthodes de calcul des spécialisations particulières des orientations technico-économiques visées à l'article 5 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1217/2009 et leur correspondance avec les orientations technico-économiques générales et principales visées au même article figurent à l'annexe IV du présent règlement.

Article 5

Dimension économique de l'exploitation

La méthode de calcul de la dimension économique de l'exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 et les classes de dimension économique visées à l'article 5 ter, paragraphe 1, de ce règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.

Article 6

Production standard et production standard totale

1.   La méthode de calcul utilisée pour déterminer les productions standard de chacune des caractéristiques visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 et les procédures de collecte des données correspondantes figurent à l'annexe VI du présent règlement.

La production standard des différentes caractéristiques d'une exploitation visée à l'article 5 ter, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009 est déterminée pour chaque unité géographique visée à l'annexe VI, point 2 b), du présent règlement et pour chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel couvertes par l'enquête sur la structure des exploitations énumérées à l'annexe III du règlement (CE) no 1166/2008.

2.   La production standard totale d'une exploitation est obtenue en multipliant les productions standard de chacune des caractéristiques des cultures et du cheptel par le nombre d'unités correspondantes.

Article 7

Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation

Les autres activités lucratives directement liées à l'exploitation visées à l'article 5 ter, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1217/2009 sont définies à l'annexe VII, partie A, du présent règlement. Leur importance est exprimée en tranche de pourcentage. Ces tranches de pourcentage figurent à l'annexe VII, partie C, du présent règlement.

La méthode utilisée pour évaluer l'importance des activités lucratives visées au premier alinéa figure à l'annexe VII, parties B et C, du présent règlement.

Article 8

Notification des productions standard et des données servant à leur détermination

1.   Les productions standard et les données servant à leur détermination visées à l'article 5 ter, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1217/2009 se rapportant à une période de référence de l'année N sont transmises par les États membres à la Commission (Eurostat) avant le 31 décembre de l'année N+3.

2.   Pour la transmission des données visées au paragraphe 1, les États membres utilisent les systèmes informatiques mis à disposition par la Commission (Eurostat) à cet effet.

CHAPITRE 3

TRANSMISSION DE LA FICHE D'EXPLOITATION ET DES DONNÉES À LA COMMISSION

Article 9

Forme et présentation de la fiche d'exploitation

La forme et la présentation des données comptables visées à l'article 8 du règlement (CE) no 1217/2009, de même que les instructions qui s'y rapportent, sont indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 10

Méthodes et échéances à respecter pour la transmission des données à la Commission

1.   Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission par l'organe de liaison visé à l'article 7 du règlement (CE) no 1217/2009 au moyen du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1217/2009. Les informations requises sont échangées par voie électronique sur la base de modèles communiqués à l'organe de liaison au moyen de ce système.

2.   Les États membres sont informés des conditions générales de mise en œuvre du système informatique visé au paragraphe 1 par l'intermédiaire du comité du réseau d'information comptable agricole.

3.   Les fiches d'exploitation sont transmises à la Commission au plus tard le 31 décembre suivant la fin de l'exercice comptable concerné.

Les États membres qui n'ont pas été en mesure de communiquer les données de la fiche d'exploitation pour 2012 à l'échéance fixée au premier alinéa peuvent transmettre les fiches d'exploitation à la Commission jusqu'à trois mois après cette échéance.

4.   Les fiches d'exploitation sont réputées avoir été transmises à la Commission une fois que les données comptables visées à l'article 9 ont été introduites dans le système informatique de transmission et de contrôle visé au paragraphe 1, que les contrôles informatiques ultérieurs ont été effectués et que l'organe de liaison a confirmé que les données étaient prêtes à être chargées dans ce système.

CHAPITRE 4

RÉTRIBUTION FORFAITAIRE

Article 11

Fiches d'exploitation dûment remplies

Aux fins de l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009, une fiche d'exploitation est dûment remplie lorsque son contenu est matériellement exact et que les données comptables qu'elle contient sont enregistrées et présentées conformément à la forme et à la présentation indiquées à l'annexe VIII du présent règlement.

Article 12

Nombre éligible de fiches d'exploitation

Le nombre total, visé à l'article 5 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1217/2009, de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par État membre qui sont éligibles au paiement de la rétribution forfaitaire ne dépasse pas le nombre total d'exploitations comptables fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Lorsque les États membres comptent plus d'une circonscription RICA, le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises par circonscription RICA qui sont éligibles au paiement de la rétribution standard peut être jusqu'à 20 % supérieur au nombre fixé pour la circonscription RICA concernée, pour autant que le nombre total de fiches d'exploitation dûment remplies et transmises de l'État membre concerné ne soit pas supérieur au nombre total fixé pour cet État membre à l'annexe II du présent règlement.

Article 13

Paiement de la rétribution forfaitaire

Le montant total de la rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est versé en deux tranches:

a)

un paiement correspondant à 50 % du montant total calculé sur la base du montant fixé à l'article 14, premier alinéa, du présent règlement est effectué au début de chaque exercice comptable pour le nombre d'exploitations comptables fixé à l'annexe II du présent règlement;

b)

le solde est versé une fois que la Commission a vérifié que les fiches d'exploitation transmises ont été dûment remplies.

Le solde visé au premier alinéa, point b), du présent article est calculé en multipliant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation, calculée sur la base de l'article 14 du présent règlement, par le nombre de fiches d'exploitation dûment remplies considérées comme éligibles en vertu de l'article 12 du présent règlement, et en soustrayant le paiement visé au premier alinéa, point a), du présent article.

Article 14

Montant de la rétribution forfaitaire

La rétribution forfaitaire visée à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 est fixée à 160 EUR par fiche d'exploitation.

Si le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 n'est atteint ni au niveau d'une circonscription RICA ni au niveau de l'État membre concerné, la réduction prévue dans cette disposition s'applique uniquement au niveau national.

Si un État membre transmet les données comptables visées à l'article 9 du présent règlement au plus tard un mois avant les échéances fixées à l'article 10, paragraphe 3, la rétribution forfaitaire est majorée de 5 EUR, à moins que le seuil de 80 % prévu à l'article 19, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 1217/2009 en ce qui concerne une circonscription RICA ou un État membre ne soit pas atteint.

CHAPITRE 5

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 15

Abrogations

Le règlement d'exécution (UE) no 283/2012 et le règlement d'exécution (UE) no 730/2013 sont abrogés avec effet au 1er janvier 2015.

Ils continuent toutefois de s'appliquer aux exercices comptables précédant l'exercice comptable 2015.

Article 16

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Il s'applique à compter de l'exercice comptable 2015.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 février 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 328 du 15.12.2009, p. 27.

(2)  Règlement (UE) no 1318/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne (JO L 340 du 17.12.2013, p. 1).

(3)  Règlement d'exécution (UE) no 283/2012 de la Commission du 29 mars 2012 fixant la rétribution forfaitaire par fiche d'exploitation agricole à partir de l'exercice comptable 2012 dans le cadre du réseau d'information comptable agricole (JO L 92 du 30.3.2012, p. 15).

(4)  Règlement d'exécution (UE) no 730/2013 de la Commission du 29 juillet 2013 relatif à certaines dispositions d'application pour la tenue des comptabilités en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (JO L 203 du 30.7.2013, p. 6).

(5)  Règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l'enquête sur les méthodes de production agricole, et abrogeant le règlement (CEE) no 571/88 du Conseil (JO L 321 du 1.12.2008, p. 14).

(6)  Règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission du 1er août 2014 complétant le règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans l'Union européenne (JO L 321 du 7.11.2014, p. 2).

ANNEXE I

SEUIL DE DIMENSION ÉCONOMIQUE POUR LE CHAMP D'OBSERVATION (ARTICLE 1er)

État membre/circonscription RICA

Seuil (en EUR)

Belgique

25 000

Bulgarie

2 000

République tchèque

8 000

Danemark

15 000

Allemagne

25 000

Estonie

4 000

Irlande

8 000

Grèce

4 000

Espagne

8 000

France (à l'exclusion de la Martinique, de La Réunion et de la Guadeloupe)

25 000

France (uniquement Martinique, La Réunion et Guadeloupe)

15 000

Croatie

4 000

Italie

8 000

Chypre

4 000

Lettonie

4 000

Lituanie

4 000

Luxembourg

25 000

Hongrie

4 000

Malte

4 000

Pays-Bas

25 000

Autriche

8 000

Pologne

4 000

Portugal

4 000

Roumanie

2 000

Slovénie

4 000

Slovaquie

25 000

Finlande

8 000

Suède

15 000

Royaume-Uni (à l'exclusion de l'Irlande du Nord)

25 000

Royaume-Uni (uniquement Irlande du Nord)

15 000

ANNEXE II

NOMBRE D'EXPLOITATIONS COMPTABLES (ARTICLE 2)

Numéro d'ordre

Désignation de la circonscription RICA

Nombre d'exploitations comptables par exercice comptable

BELGIQUE

341

Vlaanderen

720

342

Bruxelles — Brussel

—

343

Wallonie

480

Total Belgique

1 200

BULGARIE

831

Северозападен, (Severozapaden)

346

832

Северен централен, (Severen tsentralen)

358

833

Североизточен, (Severoiztochen)

373

834

Югозападен, (Yugozapaden)

335

835

Южен централен, (Yuzhen tsentralen)

394

836

Югоизточен, (Yugoiztochen)

396

Total Bulgarie

2 202

745

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

1 417

370

DANEMARK

2 150

ALLEMAGNE

010

Schleswig-Holstein

565

020

Hamburg

97

030

Niedersachsen

1 307

040

Bremen

—

050

Nordrhein-Westfalen

1 010

060

Hessen

558

070

Rheinland-Pfalz

887

080

Baden-Württemberg

1 190

090

Bayern

1 678

100

Saarland

90

110

Berlin

—

112

Brandenburg

284

113

Mecklenburg-Vorpommern

268

114

Sachsen

313

115

Sachsen-Anhalt

270

116

Thüringen

283

Total Allemagne

8 800

755

ESTONIE

658

380

IRLANDE

900

GRÈCE

450

Macédoine-Thrace

2 000

460

Épire-Péloponnèse-îles ioniennes

1 350

470

Thessalie

700

480

Grèce continentale, îles de la mer Égée, Crète

1 450

Total Grèce

5 500

ESPAGNE

500

Galicia

450

505

Asturias

190

510

Cantabria

150

515

País Vasco

352

520

Navarra

316

525

La Rioja

244

530

Aragón

676

535

Cataluña

664

540

Illes Balears

180

545

Castilla y León

950

550

Madrid

190

555

Castilla-La Mancha

900

560

Comunidad Valenciana

638

565

Murcia

348

570

Extremadura

718

575

Andalucía

1 504

580

Canarias

230

Total Espagne

8 700

FRANCE

121

Île-de-France

190

131

Champagne-Ardenne

370

132

Picardie

270

133

Haute-Normandie

170

134

Centre

410

135

Basse-Normandie

240

136

Bourgogne

340

141

Nord-Pas-de-Calais

280

151

Lorraine

230

152

Alsace

200

153

Franche-Comté

210

162

Pays de la Loire

460

163

Bretagne

480

164

Poitou-Charentes

360

182

Aquitaine

550

183

Midi-Pyrénées

480

184

Limousin

220

192

Rhône-Alpes

480

193

Auvergne

360

201

Languedoc-Roussillon

430

203

Provence-Alpes-Côte d'Azur

420

204

Corse

170

205

Guadeloupe

80

206

Martinique

80

207

La Réunion

160

Total France

7 640

860

CROATIE

1 251

ITALIE

221

Valle d'Aosta

170

222

Piemonte

594

230

Lombardia

717

241

Trentino

282

242

Alto Adige

338

243

Veneto

707

244

Friuli-Venezia Giulia

451

250

Liguria

431

260

Emilia-Romagna

873

270

Toscana

577

281

Marche

452

282

Umbria

460

291

Lazio

587

292

Abruzzo

572

301

Molise

342

302

Campania

667

303

Calabria

510

311

Puglia

723

312

Basilicata

400

320

Sicilia

706

330

Sardegna

547

Total Italie

11 106

740

CHYPRE

500

770

LETTONIE

1 000

775

LITUANIE

1 000

350

LUXEMBOURG

450

HONGRIE

767

Alföld

1 016

768

Dunántúl

675

764

Észak-Magyarország

209

Total Hongrie

1 900

780

MALTE

536

360

PAYS-BAS

1 500

660

AUTRICHE

2 000

POLOGNE

785

Pomorze i Mazury

1 860

790

Wielkopolska i Śląsk

4 350

795

Mazowsze i Podlasie

4 490

800

Małopolska i Pogórze

1 400

Total Pologne

12 100

PORTUGAL

615

Norte e Centro

1 233

630

Ribatejo e Oeste

351

640

Alentejo e Algarve

399

650

Açores e Madeira

317

Total Portugal

2 300

ROUMANIE

840

Nord-Est

852

841

Sud-Est

1 074

842

Sud-Muntenia

1 008

843

Sud-Vest-Oltenia

611

844

Vest

703

845

Nord-Vest

825

846

Centru

834

847

București-Ilfov

93

Total Roumanie

6 000

820

SLOVÉNIE

908

810

SLOVAQUIE

562

FINLANDE

670

Etelä-Suomi

461

680

Sisä-Suomi

251

690

Pohjanmaa

221

700

Pohjois-Suomi

167

Total Finlande

1 100

SUÈDE

710

Slättbyggdslän

637

720

Skogs- och mellanbygdslän

258

730

Län i norra Sverige

130

Total Suède

1 025

ROYAUME-UNI

411

England — North Region

420

412

England — East Region

650

413

England — West Region

430

421

Wales

300

431

Scotland

380

441

Northern Ireland

320

Total Royaume-Uni

2 500

ANNEXE III

MODÈLES ET MÉTHODES POUR LA PRÉPARATION DU PLAN DE SÉLECTION (ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1)

Les données visées à l'article 5 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1217/2009 doivent être notifiées à la Commission sur la base de la structure suivante:

A.   FICHE D'INFORMATION

1.

Informations générales

1.1.

Exercice comptable

1.2.

État membre

1.3.

Nom de l'organe de liaison

1.4.

L'organe de liaison fait-il partie de l'administration publique (oui/non)?

 

2.

Base du plan de sélection

2.1.

Source de la population totale d'exploitations

2.2.

Année de la population d'exploitations utilisée

2.3.

Année de la production standard

2.4.

Définition du champ d'observation

 

3.

Modalités de stratification du champ d'observation

3.1.

Regroupement par type d'exploitation

3.2.

Regroupement par classe de dimension d'exploitation

3.3.

Critère national supplémentaire utilisé pour la stratification du champ d'observation

3.3.1.

Un critère national supplémentaire est-il appliqué?

3.3.2.

Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection nationale de l'échantillon?

3.3.3.

Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins du poids national des données de population?

3.3.4.

Le critère national supplémentaire est-il utilisé aux fins de la sélection des exploitations comptables pour le RICA UE?

3.3.5.

En cas d'utilisation aux fins de la sélection au niveau de l'UE, veuillez justifier votre choix et en préciser les incidences sur la représentativité du champ d'observation du RICA UE.

3.4.

Règles de regroupement

3.5.

Couverture de l'échantillon

 

4.

Méthodes appliquées pour déterminer le taux de sélection et la taille de l'échantillon retenus pour chaque strate

 

—

Répartition proportionnelle

—

Répartition optimale

—

Répartition proportionnelle et répartition optimale combinées

—

Autre méthode

 

5.

Modalités de sélection des exploitations comptables

 

—

Sélection aléatoire

—

Sélection non aléatoire

—

Sélection aléatoire et sélection non aléatoire combinées

—

Autre méthode

 

6.

Modalités d'actualisation ultérieure éventuelle du plan de sélection

 

7.

Période de validité probable du plan de sélection

 

8.

Ventilation des exploitations du champ d'observation selon la typologie de l'Union relative aux exploitations agricoles (au moins au niveau des orientations technico-économiques principales)

 

9.

Nombre d'exploitations comptables à sélectionner dans chaque strate adoptée

 

10.

Informations complémentaires non couvertes par les points précédents

 

11.

Le plan de sélection a été approuvé au sein du comité national en date du

B.   TABLEAUX RELATIFS AU PLAN DE SÉLECTION

Les précisions concernant la population de référence et l'échantillon constitué pour l'exercice comptable correspondant seront fournies en utilisant comme modèles les tableaux suivants, qui font partie intégrante de la documentation relative au plan de sélection.

Tableau 1   Règles de regroupement appliquées aux fins de la sélection de l'échantillon d'exploitations pour le RICA UE

Structure du tableau

Colonne no

Description de la colonne

1

Code de la circonscription RICA (voir annexe II)

2

Regroupements d'orientations technico-économiques (voir annexe IV)

3

Regroupements de classes de dimension économique (voir annexe V)


Tableau 2   Couverture de l'échantillon

Structure du tableau

Colonne no

Description de la colonne

1

Classes de dimension économique (conformément à l'annexe V)

2

Limites inférieures des classes de dimension économique (en EUR)

3

Limites supérieures des classes de dimension économique (en EUR)

4

Nombre d'exploitations de la population représentée

5

Pourcentage cumulé inverse du nombre d'exploitations de la population représentée

6

Superficie agricole utilisée (en ha) de la population représentée

7

Pourcentage cumulé inverse de la population représentée

8

Production standard totale de la population représentée

9

Pourcentage cumulé inverse de la production standard totale représentée

10

Nombre d'unités de gros bétail de la population représentée

11

Pourcentage cumulé inverse du nombre d'unités de gros bétail représenté


Tableau 3   Ventilation des exploitations de la population

Structure du tableau

Colonne no

Description de la colonne

1

Code — orientation technico-économique principale

2

Désignation — orientation technico-économique principale

3

Classe de dimension économique — 1

4

Classe de dimension économique — 2

5

Classe de dimension économique — 3

6

Classe de dimension économique — 4

7

Classe de dimension économique — 5

8

Classe de dimension économique — 6

9

Classe de dimension économique — 7

10

Classe de dimension économique — 8

11

Classe de dimension économique — 9

12

Classe de dimension économique — 10

13

Classe de dimension économique — 11

14

Classe de dimension économique — 12

15

Classe de dimension économique — 13

16

Classe de dimension économique — 14

17

Classe de dimension économique — total


Tableau 4   Plan de sélection

Structure du tableau

Colonne no

Description de la colonne

1

Circonscription RICA — code RICA UE

2

Circonscription RICA — nom

3

Type d'exploitation — code national

4

Type d'exploitation — code RICA UE

5

Classe de dimension économique — code national

6

Classe de dimension économique — code RICA UE

7

Classe de dimension économique — description (dimension en EUR)

8

Nombre d'exploitations à sélectionner (A)

9

Nombre d'exploitations de la population (B)

10

Poids moyen (B)/(A)

ANNEXE IV

SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES ET CORRESPONDANCE AVEC LES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES ET PRINCIPALES (ARTICLE 4)

A.   SPÉCIALISATIONS PARTICULIÈRES DES ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES

Les spécialisations particulières des orientations technico-économiques sont définies par deux éléments, à savoir:

a)   la nature des caractéristiques concernées

Les caractéristiques renvoient à la liste des caractéristiques recensées dans le cadre de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles de 2016 (ESEA 2016): elles sont indiquées au moyen des codes présentés dans le tableau de correspondance figurant à la partie B.I de la présente annexe ou au moyen d'un code regroupant plusieurs de ces caractéristiques, conformément à la partie B.II de la présente annexe (1);

b)   les conditions déterminant les limites de classe

Sauf indication contraire, ces conditions sont exprimées en fractions de la production standard totale de l'exploitation.

Toutes les conditions indiquées pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques doivent être remplies simultanément pour que l'exploitation soit classée dans la spécialisation particulière des orientations technico-économiques correspondante.

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientation technico-économique

(* par souci de lisibilité, les six colonnes de cette rubrique sont reproduites à la partie C de la présente annexe)

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

Description du calcul

Code des caractéristiques et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

1

Exploitations spécialisées en grandes cultures

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

15

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

151

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

Céréales, à l'exclusion du riz, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3

P151 + P16 + 2.01.02. > 2/3

 

 

 

 

152

Exploitations spécialisées rizicoles

Riz > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3

2.01.01.07. > 2/3

 

 

 

 

153

Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 151 et 152

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. > 2/3

 

 

 

16

Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

161

Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées

Pommes de terre, betteraves sucrières et plantes sarclées fourragères et crucifères > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

P17 > 2/3

 

 

 

 

162

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

Céréales, plantes oléagineuses, légumes secs et cultures protéagineuses > 1/3; plantes sarclées > 1/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. > 1/3;

P17 > 1/3

 

 

 

 

163

Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ

Légumes frais, melons et fraises de plein champ > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

2.01.07.01.01. > 2/3

 

 

 

 

164

Exploitations spécialisées en culture de tabac

Tabac > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

2.01.06.01. > 2/3

 

 

 

 

165

Exploitations spécialisées en culture de coton

Coton > 2/3

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

2.01.06.03. > 2/3

 

 

 

 

166

Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 161, 162, 163, 164 et 165

P1 > 2/3

P15 + P16 + 2.01.02. ≤ 2/3

 

2

Exploitations horticoles spécialisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Exploitations horticoles d'intérieur

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

211

Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur

Légumes frais, melons, fraises — culture sous serre > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3

2.01.07.02. > 2/3

 

 

 

 

212

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur

Fleurs et plantes ornementales sous serre > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3

2.01.08.02. > 2/3

 

 

 

 

213

Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 211 et 212

P2 > 2/3

2.01.07.02. + 2.01.08.02. > 2/3

 

 

 

22

Exploitations horticoles de plein air

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

221

Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air

Légumes frais, melons, fraises — cultures maraîchères > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3

2.01.07.01.02. > 2/3

 

 

 

 

222

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air

Fleurs et plantes ornementales de plein air > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3

2.01.08.01. > 2/3

 

 

 

 

223

Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 221 et 222

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. > 2/3

 

 

 

23

Autres types d'horticulture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

231

Exploitations spécialisées dans la culture de champignons

Champignons > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3

2.06.01. > 2/3

 

 

 

 

232

Pépinières spécialisées

Pépinières > 2/3

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3

2.04.05. > 2/3

 

 

 

 

233

Différents types d'horticulture

Exploitatons répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 231 et 232

P2 > 2/3

2.01.07.01.02. + 2.01.08.01. ≤ 2/3; 2.01.07.02. + 2.01.08.02. ≤ 2/3

 

3

Exploitations spécialisées en cultures permanentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

35

Exploitations spécialisées en viticulture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

351

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité

Vignes produisant normalement des vins de qualité > 2/3

P3 > 2/3

2.04.04. > 2/3

2.04.04.01. > 2/3

 

 

 

 

352

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité

Vignes produisant normalement d'autres vins > 2/3

P3 > 2/3

2.04.04. > 2/3

2.04.04.02. > 2/3

 

 

 

 

353

Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table

Vignes produisant normalement des raisins de table > 2/3

P3 > 2/3

2.04.04. > 2/3

2.04.04.03. > 2/3

 

 

 

 

354

Autres vignobles

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 351, 352 et 353

P3 > 2/3

2.04.04. > 2/3

 

 

 

36

Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

361

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

Fruits d'origine tempérée et baies > 2/3

P3 > 2/3

2.04.01. + 2.04.02. > 2/3

2.04.01.01.01. + 2.04.01.02. > 2/3

 

 

 

 

362

Exploitations agrumicoles spécialisées

Agrumes > 2/3

P3 > 2/3

2.04.01. + 2.04.02. > 2/3

2.04.02. > 2/3

 

 

 

 

363

Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque

Fruits à coque > 2/3

P3 > 2/3

2.04.01. + 2.04.02. > 2/3

2.04.01.03. > 2/3

 

 

 

 

364

Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux

Fruits d'origine subtropicale > 2/3

P3 > 2/3

2.04.01. + 2.04.02. > 2/3

2.04.01.01.02. > 2/3

 

 

 

 

365

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 361, 362, 363 et 364

P3 > 2/3

2.04.01. + 2.04.02. > 2/3

 

 

 

37

Exploitations oléicoles spécialisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

370

Exploitations oléicoles spécialisées

Olives > 2/3

P3 > 2/3

2.04.03. > 2/3

 

 

 

38

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

380

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 351 à 370

P3 > 2/3

 

 


Exploitations spécialisées — production animale

Orientation technico-économique

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

Description du calcul

Code des caractéristiques et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

4

Exploitations spécialisées herbivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

45

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

450

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

Vaches laitières > 3/4 du total des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

3.02.06. > 3/4 GL; GL > 1/10 P4

 

 

 

46

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

460

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

Tous les bovins [c'est-à-dire bovins de moins d'un an, bovins de plus d'un an mais de moins de 2 ans et bovins de 2 ans et plus (mâles, génisses, vaches laitières et autres vaches)] > 2/3 des herbivores; vaches laitières ≤ 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

P46 > 2/3 GL; 3.02.06. ≤ 1/10 GL; GL > 1/10 P4

 

 

 

47

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

470

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

Tous les bovins > 2/3 des herbivores; vaches laitières > 1/10 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 450

P4 > 2/3

P46 > 2/3 GL; 3.02.06. > 1/10 GL; GL > 1/10 P4; à l'exclusion de la classe 450

 

 

 

48

Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

481

Exploitations ovines spécialisées

Ovins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

3.03.01. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4

 

 

 

 

482

Exploitations avec ovins et bovins combinés

Tous les bovins > 1/3 des herbivores, ovins > 1/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

P46 > 1/3 GL; 3.03.01. > 1/3 GL; GL > 1/10 P4

 

 

 

 

483

Exploitations caprines spécialisées

Caprins > 2/3 des herbivores; herbivores > 1/10 de la production herbivores et fourrage

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

3.03.02. > 2/3 GL; GL > 1/10 P4

 

 

 

 

484

Exploitations d'herbivores

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 481, 482 et 483

P4 > 2/3

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 450, 460 et 470

 

5

Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

51

Exploitations porcines spécialisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

511

Exploitations spécialisées porcins d'élevage

Truies reproductrices > 2/3

P5 > 2/3

P51 > 2/3

3.04.02. > 2/3

 

 

 

 

512

Exploitations spécialisées porcins d'engraissement

Porcelets et autres porcs > 2/3

P5 > 2/3

P51 > 2/3

3.04.01. + 3.04.99. > 2/3

 

 

 

 

513

Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 511 et 512

P5 > 2/3

P51 > 2/3

 

 

 

52

Exploitations avicoles spécialisées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

521

Exploitations spécialisées poules pondeuses

Poules pondeuses > 2/3

P5 > 2/3

P52 > 2/3

3.05.02. > 2/3

 

 

 

 

522

Exploitations spécialisées volailles de chair

Poulets de chair et autres volailles > 2/3

P5 > 2/3

P52 > 2/3

3.05.01. + 3.05.03. > 2/3

 

 

 

 

523

Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 521 et 522

P5 > 2/3

P52 > 2/3

 

 

 

53

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

530

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 511 à 523

P5 > 2/3

 

 


Exploitations mixtes

Orientation technico-économique

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

Description du calcul

Code des caractéristiques et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

6

Exploitations de polyculture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

61

Exploitations de polyculture

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

611

Horticulture et cultures permanentes combinées

Horticulture > 1/3; cultures permanentes > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3

P2 > 1/3; P3 > 1/3

 

 

 

 

 

612

Exploitations combinant grandes cultures et horticulture

Grandes cultures > 1/3; horticulture > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3;

P1 > 1/3; P2 > 1/3

 

 

 

 

 

613

Exploitations combinant grandes cultures et vignes

Grandes cultures > 1/3; vignes > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3; 2.04.04 > 1/3

 

 

 

 

 

614

Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes

Grandes cultures > 1/3; cultures permanentes > 1/3; vignes ≤ 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3; P3 > 1/3; 2.04.04 ≤ 1/3

 

 

 

 

 

615

Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures

Grandes cultures > 1/3; aucune autre activité > 1/3

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3

P1 > 1/3; P2 ≤ 1/3; P3 ≤ 1/3

 

 

 

 

 

616

Autres exploitations de polyculture

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 611, 612, 613, 614 et 615

(P1 + P2 + P3) > 2/3; P1 ≤ 2/3; P2 ≤ 2/3; P3 ≤ 2/3

 

 

7

Exploitations de polyélevage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

73

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

731

Exploitations de polyélevage à orientation laitière

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers

P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3

P4 > P5

P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45

 

 

 

 

732

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 731

P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3

P4 > P5

 

 

 

74

Exploitations de polyélevage à orientation granivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

741

Exploitations de polyélevage: granivores et laitiers

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; granivores > 1/3, vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers

P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3

P4 ≤ P5

P45 > 1/3 GL; P5 > 1/3; 3.02.06. > 1/2 P45

 

 

 

 

742

Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations de la classe 741

P4 + P5 > 2/3; P4 ≤ 2/3; P5 ≤ 2/3

P4 ≤ P5

 

8

Exploitations mixtes cultures-élevage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

83

Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

831

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers < grandes cultures

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3; P4 > 1/3

P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45; P45 < P1

 

 

 

 

832

Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures

Bovins, laitiers > 1/3 des herbivores; vaches laitières > 1/2 des bovins laitiers; bovins laitiers ≥ grandes cultures

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3; P4 > 1/3

P45 > 1/3 GL; 3.02.06. > 1/2 P45; P45 ≥ P1

 

 

 

 

833

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers

Grandes cultures > herbivores et fourrage, à l'exclusion des exploitations de la classe 831

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3; P4 > 1/3

P1 > P4; à l'exclusion de la classe 831

 

 

 

 

834

Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832 et 833

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

P1 > 1/3; P4 > 1/3

 

 

 

84

Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

841

Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores

Grandes cultures > 1/3; granivores > 1/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

P1 > 1/3; P5 > 1/3

 

 

 

 

842

Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores

Cultures permanentes > 1/3; herbivores et fourrage > 1/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

P3 > 1/3; P4 > 1/3

 

 

 

 

843

Exploitations apicoles

Abeilles > 2/3

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

3.07. > 2/3

 

 

 

 

844

Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes

Exploitations répondant aux conditions C1 et C2, à l'exclusion des exploitations des classes 841, 842 et 843

Exploitations n'appartenant pas aux classes 151 à 742 et 999

Exploitations répondant à la condition C1, à l'exclusion des exploitations des classes 831, 832, 833 et 834

 


Exploitations non classées

Orientation technico-économique

Méthodes de calcul pour les spécialisations particulières des orientations technico-économiques

Générale

Description

Principale

Description

Spécialisation particulière

Description

Description du calcul

Code des caractéristiques et conditions

(voir partie B de la présente annexe)

Condition 1

(C1)

Condition 2

(C2)

Condition 3

(C3)

9

Exploitations non classées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

99

Exploitations non classées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

999

Exploitations non classées

Production standard totale = 0

 

 

 

B.   TABLEAU DE CORRESPONDANCE ET CODES DE REGROUPEMENT

I.   Correspondance entre les rubriques des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (ESEA) prévues au règlement (CE) no 1166/2008 et les rubriques de la fiche d'exploitation du RICA

Rubriques équivalentes pour l'application des productions standard

Code ESEA à utiliser pour la rubrique

Code du coefficient de production standard (PS)

Enquête sur la structure des exploitations agricoles qui sera réalisée par l'Union en 2016 («ESEA 2016»)

[Règlement (CE) no 1166/2008]

Fiche d'exploitation du RICA

(annexe VIII du présent règlement)
I.   

Cultures

2.01.01.01.

B_1_1_1

Blé tendre et épeautre

10110.

Blé tendre et épeautre

2.01.01.02.

B_1_1_2

Blé dur

10120.

Blé dur

2.01.01.03.

B_1_1_3

Seigle

10130.

Seigle

2.01.01.04.

B_1_1_4

Orge

10140.

Orge

2.01.01.05.

B_1_1_5

Avoine

10150.

Avoine

2.01.01.06.

B_1_1_6

Maïs-grain

10160.

Maïs-grain

2.01.01.07.

B_1_1_7

Riz

10170.

Riz

2.01.01.99.

B_1_1_99

Autres céréales pour la production de grains

10190.

Autres céréales pour la production de grains

2.01.02.

B_1_2

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10220.

Lentilles, pois chiches et vesces

10290.

Autres protéagineux

2.01.02.01.

B_1_2_1

Dont pois, fèves et lupins doux

10210.

Pois, fèves, féveroles et lupins doux

2.01.03.

B_1_3

Pommes de terre (y compris les primeurs et les plants)

10300.

Pommes de terre, y compris primeurs et plants

10310.

Pommes de terre pour la fécule

10390.

Autres pommes de terre

2.01.04.

B_1_4

Betteraves sucrières (à l'exclusion des semences)

10400.

Betterave sucrière, à l'exception des semences

2.01.05.

B_1_5

Plantes sarclées fourragères et crucifères à l'exception des semences

10500.

Plantes sarclées fourragères et crucifères (à l'exception des semences)

2.01.06.01.

B_1_6_1

Tabac

10601.

Tabac

2.01.06.02.

B_1_6_2

Houblon

10602.

Houblon

2.01.06.03.

B_1_6_3

Coton

10603.

Coton

2.01.06.04.

B_1_6_4

Colza et navette

10604.

Colza et navette

2.01.06.05.

B_1_6_5

Tournesol

10605.

Tournesol

2.01.06.06.

B_1_6_6

Soja

10606.

Soja

2.01.06.07.

B_1_6_7

Lin oléagineux

10607.

Lin oléagineux

2.01.06.08.

B_1_6_8

Autres plantes oléagineuses

10608.

Autres plantes oléagineuses

2.01.06.09.

B_1_6_9

Lin textile

10609.

Lin textile

2.01.06.10.

B_1_6_10

Chanvre

10610.

Chanvre

2.01.06.11.

B_1_6_11

Autres plantes à fibres

10611.

Autres plantes à fibres

2.01.06.12.

B_1_6_12

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10612.

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

2.01.06.99.

B_1_6_99

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

10613.

Canne à sucre

10690.

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

2.01.07.

B_1_7

Légumes frais, melons et fraises dont

 

2.01.07.01.

B_1_7_1

Cultures de plein air ou sous abri bas (non accessible)

 

2.01.07.01.01.

B_1_7_1_1

Cultures de plein champ

10711.

Légumes frais, melons et fraises — Cultures de plein champ

2.01.07.01.02.

B_1_7_1_2

Cultures maraîchères

10712.

Légumes frais, melons et fraises — Cultures maraîchères

2.01.07.02.

B_1_7_2

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

10720.

Légumes frais, melons et fraises — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

2.01.08.

 

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières):

 

2.01.08.01.

B_1_8_1

Cultures de plein air ou sous abri bas (non accessible)

10810.

Fleurs et plantes ornementales — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

2.01.08.02.

B_1_8_2

Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

10820.

Fleurs et plantes ornementales — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

2.01.09.

B_1_9

Plantes récoltées en vert

 

2.01.09.01.

B_1_9_1

Herbages temporaires

10910.

Herbages temporaires

2.01.09.02.

B_1_9_2

Autres plantes récoltées en vert

 

2.01.09.02.01.

B_1_9_2_1

Maïs vert

10921.

Maïs vert

2.01.09.02.02.

B_1_9_2_2

Plantes légumineuses

10922.

Plantes légumineuses

2.01.09.02.99.

B_1_9_2_99

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

10923.

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

2.01.10.

B_1_10

Semences et plants de terres arables

11000.

Semences et plants de terres arables

2.01.11.

B_1_11

Autres cultures de terres arables

11100.

Autres cultures de terres arables

2.01.12.

B_1_12

Jachères

11210.

Jachères sans subvention

2.02.

B_2

Jardins familiaux

20000.

Potagers familiaux

2.03.01.

B_3_1

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

30100.

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

2.03.02.

B_3_2

Pâtures pauvres

30200.

Pâturages pauvres

2.03.03.

B_3_3

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

30300.

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

2.04.01.

B_4_1

Plantations d'arbres fruitiers et de baies

 

2.04.01.01.

B_4_1_1

Espèces à fruits, dont

 

2.04.01.01.01.

B_4_1_1_1

Fruits originaires de zones tempérées

40111.

Pommes

40112.

Poires

40113.

Pêches et nectarines

40114.

Autres fruits d'origine tempérée

2.04.01.01.02.

B_4_1_1_2

Fruits originaires de zones subtropicales

40115.

Fruits d'origine tropicale ou subtropicale

2.04.01.02.

B_4_1_2

Espèces à baies

40120.

Baies d'espèces

2.04.01.03.

B_4_1_3

Fruits à coque

40130.

Fruits à coque

2.04.02.

B_4_2

Agrumeraies

40210.

Oranges

40220.

Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)

40230.

Citrons

40290.

Autres agrumes

2.04.03.

B_4_3

Oliveraies

 

2.04.03.01.

B_4_3_1

Produisant normalement des olives de table

40310.

Olives de table

2.04.03.02.

B_4_3_2

Produisant normalement des olives à huile

40320.

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

40330.

Huile d'olive

2.04.04.

B_4_4

Vignobles

 

2.04.04.01.

B_4_4_1

Produisant normalement des vins de qualité

40411.

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40412.

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40451.

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40452.

Raisins de cuve pour vin bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

2.04.04.02.

B_4_4_2

Produisant normalement d'autres vins

40420.

Autres vins

40460.

Raisins de cuve pour autres vins

2.04.04.03.

B_4_4_3

Produisant normalement des raisins de table

40430.

Raisins de table

2.04.04.04.

B_4_4_4

Produisant normalement des raisins secs

40440.

Raisins secs

2.04.05.

B_4_5

Pépinières

40500.

Pépinières

2.04.06.

B_4_6

Autres cultures permanentes

40600.

Autres cultures permanentes

40610.

Dont arbres de Noël

2.04.07.

B_4_7

Cultures permanentes sous serre

40700.

Cultures permanentes sous serre

2.06.01.

B_6_1

Champignons

60000.

Champignons
II.   

Animaux

3.01.

C_1

Équidés

100.

Équidés

3.02.01.

C_2_1

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

210.

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

3.02.02.

C_2_2

Bovins d'un an à moins de deux ans, mâles

220.

Bovins d'un an à deux ans, mâles

3.02.03.

C_2_3

Bovins d'un an à moins de deux ans, femelles

230.

Bovins d'un an à deux ans, femelles

3.02.04.

C_2_4

Bovins de deux ans ou plus, mâles

240.

Bovins de deux ans ou plus, mâles

3.02.05.

C_2_5

Génisses de deux ans ou plus

251.

Génisses pour l'élevage

252.

Génisses à l'engrais

3.02.06.

C_2_6

Vaches laitières

261.

Vaches laitières

262.

Bufflonnes

3.02.99.

C_2_99

Autres vaches

269.

Autres vaches

3.03.01.

C_3_1

Ovins (tous âges)

 

3.03.01.01.

C_3_1_1

Femelles reproductrices

311.

Brebis, femelles reproductrices

3.03.01.99.

C_3_1_99

Autres ovins

319.

Autres ovins

3.03.02.

C_3_2

Caprins (tous âges)

 

3.03.02.01.

C_3_2_1

Femelles reproductrices

321.

Caprins, femelles reproductrices

3.03.02.99.

C_3_2_99

Autres caprins

329.

Autres caprins

3.04.01.

C_4_1

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

410.

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

3.04.02.

C_4_2

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

420.

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

3.04.99.

C_4_99

Autres porcins

491.

Porcs à l'engrais

499.

Autres porcs

3.05.01.

C_5_1

Poulets de chair

510.

Volaille — poulets de chair

3.05.02.

C_5_2

Poules pondeuses

520.

Poules pondeuses

3.05.03.

3.05.03.01.

3.05.03.02.

3.05.03.03.

3.05.03.04.

3.05.03.99.

C_5_3

C_5_3_1

C_5_3_2

C_5_3_3

C_5_3_4

C_5_3_99

Autres volailles

Dindes et dindons

Canards

Oies

Autruches

Autres volailles, non mentionnées ailleurs

530.

Autres volailles

3.06.

C_6

Lapines reproductrices

610.

Lapines mères

699.

Autres lapins

3.07.

C_7

Abeilles

700.

Abeilles

II.   Codes regroupant plusieurs caractéristiques figurant dans l'ESEA 2016:

P45.

Exploitations bovines, lait = 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles) + 3.02.03. (bovins d'un an à deux ans, femelles) + 3.02.05. (génisses de deux ans et plus) + 3.02.06. (vaches laitières)

P46.

Bovins = P45 (bovins, laitiers) + 3.02.02. (bovins d'un an à deux ans, mâles) + 3.02.04. (bovins mâles de deux ans et plus) + 3.02.99. (autres vaches)

GL

Herbivores = 3.01. (équidés) + P46 (bovins) + 3.03.01.01 (ovins, femelles reproductrices) + 3.03.01.99. (autres ovins) + 3.03.02.01. (caprins, femelles reproductrices) + 3.03.02.99. (autres caprins)

Si GL = 0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)

FCP4

Fourrage pour herbivores = 0

P17

Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères)

Si GL > 0 FCP1 Fourrage destiné à la vente = 0

FCP4

Fourrage pour herbivores = 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères) + 2.01.09. (plantes récoltées en vert) + 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres) + 2.03.02. (pâturages pauvres)

P17

Plantes sarclées = 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières)

P151.

Céréales sans le riz = 2.01.01.01. (blé tendre et épeautre) + 2.01.01.02. (blé dur) + 2.01.01.03. (seigle) + 2.01.01.04. (orge) + 2.01.01.05. (avoine) + 2.01.01.06. (maïs-grain) + 2.01.01.99. (autres céréales pour la production de grains)

P15.

Céréales = P151 (céréales sans le riz) + 2.01.01.07. (riz)

P16.

Plantes oléagineuses = 2.01.06.04. (colza et navette) + 2.01.06.05. (tournesol) + 2.01.06.06. (soja) + 2.01.06.07. (lin oléagineux) + 2.01.06.08. (autres plantes oléagineuses)

P51.

Porcins = 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) + 3.04.02. (truies reproductrices de 50 kg et plus) + 3.04.99. (autres porcins)

P52.

Volaille = 3.05.01. (poulets de chair) + 3.05.02. (poules pondeuses) + 3.05.03. (autres volailles)

P1.

Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02. (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03. (pommes de terre) + 2.01.04. (betteraves sucrières) + 2.01.06.01. (tabac) + 2.01.06.02. (houblon) + 2.01.06.03. (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09. (lin textile) + 2.01.06.10. (chanvre) + 2.01.06.11. (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12. (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99. (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ] + 2.01.10. (semences et plants de terres arables) + 2.01.11. (autres cultures de terres arables) + 2.01.12. (jachères) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)

P2.

Horticulture = 2.01.07.01.02. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — cultures maraîchères] + 2.01.07.02. [légumes frais, melons, fraises — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.01.08.01. [fleurs et plantes ornementales — de plein air ou sous abris bas (non accessible)] + 2.01.08.02. [fleurs et plantes ornementales — cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)] + 2.06.01. (champignons) + 2.04.05. (pépinières)

P3.

Cultures permanentes = 2.04.01. (plantations d'arbres fruitiers et baies) + 2.04.02. (agrumeraies) + 2.04.03. (oliveraies) + 2.04.04. (vignobles) + 2.04.06. (autres cultures permanentes) + 2.04.07. (cultures permanentes sous serre)

P4.

Herbivores et fourrage = GL (herbivores) + FCP4 (fourrage pour herbivores)

P5.

Granivores = P51 (porcins) + P52 (volaille) + 3.06. (lapines mères)

C.   ORIENTATIONS TECHNICO-ÉCONOMIQUES VISÉES À LA PARTIE A

Exploitations spécialisées — production végétale

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

1.

Exploitations spécialisées en grandes cultures

15.

Exploitations spécialisées en céréaliculture et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

151.

Exploitations spécialisées en céréaliculture (autre que le riz) et en culture de plantes oléagineuses et protéagineuses

152.

Exploitations spécialisées rizicoles

153.

Exploitations combinant céréales, riz, plantes oléagineuses et protéagineuses

16.

Exploitations spécialisées en grandes cultures de type général

161.

Exploitations spécialisées en culture de plantes sarclées

162.

Exploitations combinant céréales, plantes oléagineuses et protéagineuses et culture de plantes sarclées

163.

Exploitations spécialisées en culture de légumes frais de plein champ

164.

Exploitations spécialisées en culture de tabac

165.

Exploitations spécialisées en culture de coton

166.

Exploitations avec combinaison de diverses grandes cultures

2.

Exploitations horticoles spécialisées

21.

Exploitations horticoles d'intérieur

211.

Exploitations spécialisées en culture de légumes d'intérieur

212.

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales d'intérieur

213.

Exploitations spécialisées en horticulture mixte d'intérieur

22.

Exploitations horticoles de plein air

221.

Exploitations spécialisées en culture de légumes de plein air

222.

Exploitations spécialisées en floriculture et culture de plantes ornementales de plein air

223.

Exploitations spécialisées en horticulture mixte de plein air

23.

Autres types d'horticulture

231.

Exploitations spécialisées dans la culture de champignons

232.

Pépinières spécialisées

233.

Différents types d'horticulture

3.

Exploitations spécialisées en cultures permanentes

35.

Exploitations spécialisées en viticulture

351.

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins de qualité

352.

Exploitations spécialisées vinicoles produisant des vins autres que des vins de qualité

353.

Exploitations spécialisées dans la production de raisins de table

354.

Autres vignobles

36.

Exploitations fruitières et agrumicoles spécialisées

361.

Exploitations fruitières spécialisées (à l'exception des agrumes, des fruits tropicaux et subtropicaux et des fruits à coque)

362.

Exploitations agrumicoles spécialisées

363.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits à coque

364.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits tropicaux et subtropicaux

365.

Exploitations spécialisées dans la production de fruits, d'agrumes, de fruits tropicaux et subtropicaux et de fruits à coque: production mixte

37.

Exploitations oléicoles spécialisées

370.

Exploitations oléicoles spécialisées

38.

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes

380.

Exploitations avec diverses combinaisons de cultures permanentes


Exploitations spécialisées — production animale

Orientation technico-économique générale

Orientation technico-économique principale

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

4.

Exploitations spécialisées herbivores

45.

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

450.

Exploitations bovines spécialisées — orientation lait

46.

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

460.

Exploitations bovines spécialisées — orientation élevage et viande

47.

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

470.

Exploitations bovines — lait, élevage et viande combinés

48.

Exploitations avec ovins, caprins et autres herbivores

481.

Exploitations ovines spécialisées

482.

Exploitations avec ovins et bovins combinés

483.

Exploitations caprines spécialisées

484.

Exploitations d'herbivores

5.

Exploitations spécialisées de production animale hors sol (granivores)

51.

Exploitations porcines spécialisées

511.

Exploitations spécialisées porcins d'élevage

512.

Exploitations spécialisées porcins d'engraissement

513.

Exploitations combinant l'élevage et l'engraissement de porcins

52.

Exploitations avicoles spécialisées

521.

Exploitations spécialisées poules pondeuses

522.

Exploitations spécialisées volailles de chair

523.

Exploitations combinant poules pondeuses et volailles de chair

53.

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores

530.

Exploitations avec diverses combinaisons de granivores


Exploitations mixtes

Orientations technico-économiques générales

Orientations technico-économiques principales

Spécialisations particulières des orientations technico-économiques

6.

Exploitations de polyculture

61.

Exploitations de polyculture

611.

Horticulture et cultures permanentes combinées

612.

Exploitations combinant grandes cultures et horticulture

613.

Exploitations combinant grandes cultures et vignes

614.

Exploitations combinant grandes cultures et cultures permanentes

615.

Exploitations de polyculture à orientation grandes cultures

616.

Autres exploitations de polyculture

7.

Exploitations de polyélevage

73.

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores

731.

Exploitations de polyélevage à orientation laitière

732.

Exploitations de polyélevage à orientation herbivores autres que laitiers

74.

Exploitations de polyélevage à orientation granivores

741.

Exploitations de polyélevage: granivores et bovins laitiers combinés

742.

Exploitations de polyélevage: granivores et herbivores autres que laitiers

8.

Exploitations mixtes cultures-élevage

83.

Exploitations mixtes grandes cultures-herbivores

831.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec bovins laitiers

832.

Exploitations mixtes combinant bovins laitiers avec grandes cultures

833.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures avec herbivores non laitiers

834.

Exploitations mixtes combinant herbivores non laitiers avec grandes cultures

84.

Exploitations mixtes avec diverses combinaisons cultures-élevage

841.

Exploitations mixtes combinant grandes cultures et granivores

842.

Exploitations mixtes avec cultures permanentes et herbivores

843.

Exploitations apicoles

844.

Exploitations avec diverses cultures et élevages mixtes

9.

Exploitations non classées

99.

Exploitations non classées

999.

Exploitations non classées

(1)  Les caractéristiques 2.01.05. (plantes sarclées fourragères et crucifères), 2.01.09. (plantes récoltées en vert), 2.01.12. (terres en jachère), 2.02. (jardins familiaux), 2.03.01. (pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres), 2.03.02. (pâturages pauvres), 2.03.03. (prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions), 3.02.01. (bovins de moins d'un an, mâles et femelles), 3.03.01.99. (autres ovins), 3.03.02.99. (autres caprins) et 3.04.01. (porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg) ne sont prises en considération que sous certaines conditions (voir annexe VI, point 5).

ANNEXE V

DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS ET CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE (ARTICLE 5)

A.   DIMENSION ÉCONOMIQUE DE L'EXPLOITATION

La dimension économique d'une exploitation est calculée sur la base de la production standard totale de l'exploitation, exprimée en euros.

B.   CLASSES DE DIMENSION ÉCONOMIQUE DES EXPLOITATIONS

Les exploitations sont classées selon les classes de dimension dont les limites sont indiquées ci-après.

Classes

Limites en EUR

I

moins de 2 000

II

2 000 à moins de 4 000

III

4 000 à moins de 8 000

IV

8 000 à moins de 15 000

V

15 000 à moins de 25 000

VI

25 000 à moins de 50 000

VII

50 000 à moins de 100 000

VIII

100 000 à moins de 250 000

IX

250 000 à moins de 500 000

X

500 000 à moins de 750 000

XI

750 000 à moins de 1 000 000

XII

1 000 000 à moins de 1 500 000

XIII

1 500 000 à moins de 3 000 000

XIV

3 000 000 ou plus

Les classes de dimension II et III ou III et IV, IV et V, ou de III à V, VI et VII, VIII et IX, X et XI et de XII à XIV ou de X à XIV peuvent être regroupées.

ANNEXE VI

PRODUCTIONS STANDARD (PS) (ARTICLE 6)

1.   DÉFINITION ET PRINCIPES DE CALCUL DES PS

a)   La production standard (PS) désigne la valeur de la production de chacune des caractéristiques agricoles visées à l'article 6, paragraphe 1, correspondant à la situation moyenne dans une région donnée.

b)   La valeur de la production mentionnée au point a) désigne la valeur monétaire de la production agricole brute au prix départ exploitation. Elle est égale à la somme de la valeur du (des) produit(s) principal (principaux) et du (des) produit(s) secondaire(s).

Les valeurs sont calculées en multipliant la production par unité par le prix départ exploitation. La TVA, les taxes sur les produits et les paiements directs ne sont pas inclus.

c)   Période de production

Les PS correspondent à une période de production de douze mois (année civile ou campagne agricole).

Pour les produits végétaux et animaux pour lesquels la période de production est inférieure ou supérieure à douze mois, une PS correspondant à la croissance ou à la production sur une période de douze mois est calculée.

d)   Données de base et période de référence

Les PS sont déterminées sur la base de la production par unité et du prix départ exploitation visés au point b). À cet effet, les données de base sont recueillies dans les États membres pour une période de référence définie à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014 de la Commission.

e)   Unités

1)

Unités physiques:

a)

Les PS des caractéristiques végétales sont déterminées sur la base de la superficie exprimée en hectares.

Toutefois, pour la culture des champignons, la PS est déterminée sur la base de la production brute pour l'ensemble des récoltes successives annuelles et est exprimée pour 100 mètres carrés de superficie sous culture. Aux fins de leur utilisation dans le cadre du RICA, les PS concernant les champignons sont divisées par le nombre de récoltes successives annuelles qui doit être communiqué à la Commission en vertu de l'article 8 du présent règlement.

b)

Les PS des caractéristiques animales sont déterminées par tête de bétail, sauf pour les volailles, pour lesquelles elles sont déterminées pour 100 têtes, et les abeilles, pour lesquelles elles sont déterminées par ruche.

2)

Unités monétaires et arrondissement:

Les données de base pour la détermination des PS et les PS calculées sont exprimées en euros. Pour les États membres qui ne participent pas à l'Union économique et monétaire, les PS sont converties en euros selon les taux de change moyens pour la période de référence définie au point 1 d) de la présente annexe. Ces taux de change moyens sont calculés sur la base des taux de change officiels publiés par la Commission (Eurostat).

Les PS peuvent, lorsque cela s'avère approprié, être arrondies au multiple de cinq euros le plus proche.

2.   VENTILATION DES PS

a)   Selon les caractéristiques végétales et animales

Les PS sont déterminées pour l'ensemble des caractéristiques agricoles correspondant aux rubriques des ESEA, de la manière définie dans ces enquêtes.

b)   Ventilation géographique

—

Les PS sont déterminées au minimum sur la base d'unités géographiques qui peuvent être utilisées dans le cadre des ESEA et du RICA. Ces unités géographiques sont toutes basées sur la nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS) telle que définie dans le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (1). Elles correspondent à un regroupement de régions au niveau NUTS 3. Les zones défavorisées ou de montagne ne sont pas considérées comme une unité géographique.

—

Aucune PS n'est déterminée pour les caractéristiques qui ne sont pas pertinentes dans la région concernée.

3.   COLLECTE DES DONNÉES POUR LA DÉTERMINATION DES PS

a)

Les données de base pour la détermination des PS sont renouvelées au moins chaque fois qu'une ESEA est réalisée sous forme de recensement, conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1166/2008.

b)

Lorsque l'ESEA peut être réalisée sous forme d'enquête par sondage conformément à l'article 6 du règlement (CE) no 1166/2008, les PS sont mises à jour:

—

soit en renouvelant les données de base de façon analogue à ce qui est spécifié au point a),

—

soit en appliquant un coefficient d'évolution, les PS étant alors actualisées de manière à tenir compte, pour chaque caractéristique et chaque région, de l'évolution, telle qu'elle a été évaluée par l'État membre, des quantités produites par unité et des prix, enregistrée depuis la dernière période de référence, conformément à l'article 4 du règlement délégué (UE) no 1198/2014

4.   EXÉCUTION

Les États membres ont la charge — conformément aux dispositions de la présente annexe — de la collecte des données de base destinées au calcul des PS et du calcul de celles-ci, de la conversion de ces dernières en euros, ainsi que de la collecte des données nécessaires pour l'application éventuelle de la méthode d'actualisation.

5.   TRAITEMENT DES CAS PARTICULIERS

Des modalités particulières d'application sont fixées ci-après pour le calcul des PS de certains types de caractéristiques et pour celui de la PS totale de l'exploitation:

a)   jachères

La PS déterminée pour la jachère n'est prise en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a d'autres PS positives dans cette exploitation;

b)   jardins familiaux

Comme les produits des jardins familiaux sont normalement destinés à l'autoconsommation et non à la vente, les PS sont considérées comme égales à zéro;

c)   animaux

Pour les animaux, les caractéristiques sont divisées par catégorie d'âge. La production correspond à la valeur de la croissance de l'animal pendant le temps passé dans la catégorie. En d'autres termes, elle correspond à la différence entre la valeur de l'animal quand il quitte la catégorie et sa valeur lorsqu'il entre dans la catégorie (également dénommée valeur de remplacement);

d)   bovins de moins d'un an, mâles et femelles

Les PS déterminées pour les bovins de moins d'un an ne sont prises en considération lors du calcul de la PS totale de l'exploitation que lorsqu'il y a davantage de bovins de moins d'un an que de vaches dans l'exploitation. Seules les PS déterminées pour le nombre excédentaire de bovins de moins d'un an sont prises en considération;

e)   autres ovins et autres caprins

Les PS déterminées pour les autres ovins ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices d'ovins dans l'exploitation.

Les PS déterminées pour les autres caprins ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de femelles reproductrices de caprins dans l'exploitation;

f)   porcelets

Les PS déterminées pour les porcelets ne sont prises en considération pour le calcul de la PS totale de l'exploitation que s'il n'y a pas de truies reproductrices dans l'exploitation;

g)   fourrage

S'il n'y a pas d'herbivores (c'est-à-dire équidés, bovins, ovins ou caprins) dans l'exploitation, le fourrage (c'est-à-dire plantes sarclées fourragères et brassicacées, plantes récoltées en vert, prairies et pâturages) est considéré comme étant destiné à la vente et fait partie de la production des grandes cultures.

S'il y a des herbivores dans l'exploitation, le fourrage est considéré comme étant destiné à nourrir les herbivores et fait partie de la production d'herbivores et de fourrage.

(1)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

ANNEXE VII

AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION (ARTICLE 7)

A.   DÉFINITION DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES (AAL) DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les activités lucratives directement liées à l'exploitation autres que les activités agricoles de l'exploitation comprennent toutes les activités autres que le travail agricole, directement liées à l'exploitation et ayant un impact économique sur celle-ci. Il s'agit d'activités utilisant soit les ressources (surfaces, bâtiments, machines, produits agricoles, etc.), soit les produits de l'exploitation.

Les activités lucratives désignent, dans ce contexte, le travail actif et excluent dès lors les investissements financiers purs et simples. Les locations de terrains ou d'autres ressources agricoles de l'exploitation pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci ne sont pas considérées comme des AAL, mais font partie de l'activité agricole de l'exploitation.

Toute opération de transformation de produits agricoles est considérée comme une AAL, sauf si la transformation en question est considérée comme faisant partie de l'activité agricole. La transformation du raisin en vin et la production d'huile d'olive en sont par conséquent exclues, sauf si la proportion de vin ou d'huile d'olive achetée à l'extérieur est significative.

Toute transformation sur l'exploitation d'un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur, est considérée comme une AAL. Cela inclut la transformation de viande, la fabrication de fromage, etc.

B.   ESTIMATION DE L'IMPORTANCE DES AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

La part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part de ces activités directement liées au chiffre d'affaires de l'exploitation dans la somme du chiffre d'affaires total de l'exploitation et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 (1):

Formula

C.   CLASSES REFLÉTANT L'IMPORTANCE DES AAL DIRECTEMENT LIÉES À L'EXPLOITATION

Les exploitations sont classées par classes reflétant la part des AAL directement liées à l'exploitation dans la production. Les limites suivantes s'appliquent:

Classes

Tranches de pourcentage

I

De 0 % à 10 % (part marginale)

II

De plus de 10 % à 50 % (part moyenne)

III

De plus de 50 % à moins de 100 % (part significative)

(1)  Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).

ANNEXE VIII

FORME ET PRÉSENTATION DE LA FICHE D'EXPLOITATION (ARTICLE 9)

Les données à collecter sont classées par tableau et ventilées en groupes, catégories et colonnes. La convention utilisée lorsque l'on fait référence à un champ de données spécifique est la suivante:

<lettre du tableau>_<groupe>_<catégorie>[_<catégorie>]_<colonne>_

Les valeurs des données spécifiques sont saisies dans les colonnes. Dans les tableaux ci-dessous, les cellules blanches permettent d'introduire des données; les cellules en grisé, marquées d'un trait («—»), n'ont aucun sens dans le contexte du groupe et n'appellent donc l'introduction d'aucune donnée.

Exemples:

—

B.UT.20.A (colonne A du groupe UT, catégorie 20, du tableau B) représente la «Superficie» de la «SAU affermée» qu'il convient d'enregistrer sous «SAU en fermage» dans le tableau B.

—

I.A.10110.1.0.TA (colonne TA du groupe A, catégorie 10110, du tableau I) représente la surface totale de «Blé tendre et épeautre» pour le type de culture 1 «Cultures de plein champ — Culture principale, culture combinée» et le code de données manquantes 0 «Aucune donnée manquante».

Si une valeur n'est pas pertinente ou est manquante pour une exploitation particulière, ne pas indiquer «0».

Les tableaux sont représentés par une seule lettre, les groupes, par une ou plusieurs lettres, les catégories, par des codes numériques et les colonnes, par une ou plusieurs lettres.

Dans le cas des tableaux A à M, le premier tableau montre la matrice générale des groupes et des colonnes. Le deuxième tableau est une ventilation de cette matrice en catégories, chaque catégorie étant représentée par un ou plusieurs codes et sous-codes.

Les données de la fiche d'exploitation doivent présenter les degrés de précision suivants:

—   les valeurs financières: valeurs en euros ou en unités monétaires nationales, sans décimale. Toutefois, pour les monnaies nationales dont l'unité a une valeur faible par rapport à l'euro, il peut être convenu, entre l'organe de liaison de l'État membre concerné et le personnel de la Commission qui gère le RICA, d'exprimer les valeurs en centaines ou en milliers d'unités monétaires nationales,

—   les quantités physiques: en quintaux (1 q = 100 kg), sauf pour les œufs, qui sont indiqués en milliers d'unités, et le vin et les produits connexes, exprimés en hectolitres,

—   les superficies: en ares (1 a = 100 m2), sauf pour les champignons, pour lesquels elles sont exprimées en mètres carrés de superficie totale sous culture,

—   le nombre moyen d'animaux: un chiffre à deux décimales, sauf pour les volailles et les lapins, pour lesquels il y a lieu d'indiquer un chiffre rond, et pour les abeilles, pour lesquelles il convient de mentionner le nombre de ruches occupées,

—   l'effectif de la main-d'œuvre: un chiffre à deux décimales.

Des définitions et instructions plus précises relatives aux catégories et valeurs de colonne respectives figurent sous chaque tableau.

Tableau A

Informations générales concernant l'exploitation

Catégorie d'information générale

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Circonscription RICA

Sous-circonscription

Numéro d'ordre de l'exploitation

Degré

Minutes

NUTS

Numéro du bureau comptable

Date

Poids de l'exploitation

Type d'exploitation

Classe de dimension économique

Code

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

ID

Identification de l'exploitation

 

 

 

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LO

Siège de l'exploitation

—

—

—

 

 

 

—

—

—

—

—

—

AI

Informations comptables

—

—

—

—

—

—

 

 

—

—

—

 

TY

Typologie

—

—

—

—

—

—

—

—

 

 

 

—

CL

Classes

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 

OT

Autres particularités de l'exploitation

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

 


Code (*)

Description

Groupe

R

S

H

DG

MI

N

AO

DT

W

TF

ES

C

10

Numéro de l'exploitation

ID

AID10R

AID10S

AID10H

—

—

—

—

—

—

—

—

—

20

Latitude

LO

—

—

—

ALO20DG

ALO20MI

—

—

—

—

—

—

—

30

Longitude

LO

—

—

—

ALO30DG

ALO30MI

—

—

—

—

—

—

—

40

NUTS 3

LO

—

—

—

—

—

ALO40N

—

—

—

—

—

—

50

Bureau comptable

AI

—

—

—

—

—

—

AAI50AO

—

—

—

—

—

60

Type de comptabilité

AI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

AAI60C

70

Date de fin d'exercice

AI

—

—

—

—

—

—

—

AAI70DT

—

—

—

—

80

Poids national de l'exploitation calculé par l'État membre

TY

—

—

—

—

—

—

—

—

ATY80W

—

—

—

90

Orientation technico—économique au moment de la sélection

TY

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ATY90TF

ATY90ES

—

100

Autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL100C

110

Type de propriété/objectif économique

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL110C

120

Statut juridique

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL120C

130

Degré de responsabilité de l'exploitant

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL130C

140

Agriculture biologique

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL140C

141

Secteurs sous agriculture biologique

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL141C

150

Appellation d'origine protégée (AOP)/Indication géographique protégée (IGP)/Spécialité traditionnelle garantie (STG)/produit de montagne

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL150C

151

Secteurs AOP/IGP

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL151C

160

Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL160C

170

Zone altimétrique

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL170C

180

Zone Fonds structurels

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL180C

190

Zone Natura 2000

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL190C

200

Zone directivecadre sur l'eau (2000/60/CE)

CL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ACL200C

210

Système d'irrigation

OT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

AOT210C

220

Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes

OT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

AOT220C

A.ID.   Identification de l'exploitation

Un numéro est attribué à chaque exploitation comptable lorsqu'elle est sélectionnée pour la première fois. L'exploitation conserve ce numéro en permanence, pendant toute la durée de sa participation au réseau d'information comptable. Une fois attribué, un numéro n'est jamais affecté à une autre exploitation.

Cependant, lorsque l'exploitation subit un changement profond, notamment lorsque ce changement résulte d'une subdivision en deux exploitations indépendantes ou d'une fusion avec une autre exploitation, elle peut être considérée comme une nouvelle exploitation. Dans ce cas, un nouveau numéro doit lui être attribué. Un changement de l'orientation technico-économique de l'exploitation n'entraîne pas l'attribution d'un nouveau numéro. Si la conservation du numéro risque d'entraîner une confusion avec une autre exploitation comptable (par exemple si de nouvelles subdivisions régionales sont créées), le numéro doit être changé. Un tableau des équivalences entre anciens et nouveaux numéros est alors transmis à la Commission.

Le numéro de l'exploitation fournit trois groupes d'indications, à savoir:

 

A.ID.10.R. Circonscription RICA: un code correspondant au code défini à l'annexe II du présent règlement doit être attribué.

 

A.ID.10.S. Sous-circonscription: un numéro de code doit être attribué.

Les sous-circonscriptions retenues doivent être fondées sur le système commun de classification des régions, connu sous le nom de «nomenclature des unités territoriales statistiques» (NUTS), établi par Eurostat en coopération avec les instituts nationaux de statistique.

Dans tous les cas, l'État membre concerné transmet à la Commission un tableau indiquant, pour chaque code de sous-circonscription, les régions NUTS correspondantes et la région correspondante pour laquelle des valeurs spécifiques de production standard sont calculées.

 

A.ID.10.E. Numéro d'ordre de l'exploitation.

A.LO.   Siège de l'exploitation

Le siège de l'exploitation est communiqué par deux indications: la géoréférence (latitude et longitude) et le code des unités territoriales de niveau NUTS 3.

 

A.LO.20. Latitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

 

A.LO.30. Longitude: degrés et minutes (avec une précision de 5 minutes d'arc), colonnes DG et MI.

 

A.LO.40.N. Le code NUTS 3 désigne le code de l'unité territoriale de niveau NUTS 3 où l'exploitation a son siège. Il y a lieu de communiquer le code le plus récent tel qu'il figure dans le règlement (CE) no 1059/2003.

A.AI.   Informations comptables

 

A.AI.50.AO. Numéro du bureau comptable: un numéro de code doit être communiqué.

Dans chaque État membre, un numéro unique doit être attribué à chaque bureau comptable. Le numéro à communiquer est celui du bureau qui a tenu la comptabilité de l'exploitation au cours de cet exercice.

 

A.AI.60.C. Type de comptabilité: le type de comptabilité tenue par l'exploitation doit être précisé. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

comptabilité en partie double;

2.

comptabilité en partie simple;

3.

aucune comptabilité.

 

A.AI.70.DT. Date de fin d'exercice: à enregistrer au format «AAAA-MM-JJ», par exemple 2009-06-30 ou 2009-12-31.

A.TY.   Typologie

 

A.TY.80.W. Poids national de l'exploitation: la valeur du facteur d'extrapolation calculée par l'État membre doit être mentionnée. Les valeurs doivent être exprimées au centième (deux décimales).

 

A.TY.90.TF. Orientation technico-économique lors de la sélection: code de l'orientation technico-économique de l'exploitation (conformément à l'annexe IV du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

 

A.TY.90.ES. Dimension économique lors de la sélection: code de la classe de dimension économique de l'exploitation (conformément à l'annexe V du présent règlement) lors de la sélection pour l'exercice comptable considéré.

A.CL.   Classes

 

A.CL.100.C. Autres activités lucratives directement liées à l'exploitation: à communiquer en tranche de pourcentage indiquant la part du chiffre d'affaires (1) issue des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation dans le chiffre d'affaires total. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

≥ 0 à ≤ 10 % (part marginale);

2.

> 10 % à ≤ 50 % (part moyenne);

3.

> 50 % à < 100 % (part significative).

 

A.CL.110.C. Type de propriété/objectif économique: il y a lieu d'indiquer le type de propriété et les objectifs économiques de l'exploitation. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.   exploitation familiale: l'exploitation utilise la main-d'œuvre et les capitaux de l'exploitant/du chef d'exploitation et de sa famille et ceux-ci sont les bénéficiaires de l'activité économique;

2.   Partenariat: les facteurs de production de l'exploitation sont fournis par plusieurs partenaires, dont certains au moins participent aux travaux de l'exploitation en tant que main-d'œuvre non rémunérée. Les profits vont au partenariat;

3.   société à but lucratif: les profits sont utilisés pour rémunérer les actionnaires au moyen de dividendes/du partage des bénéfices. L'exploitation appartient à la société;

4.   société sans but lucratif: les profits sont utilisés essentiellement pour maintenir l'emploi ou poursuivre un objectif social similaire. L'exploitation appartient à la société.

 

A.CL.120.C. Statut juridique: il convient d'indiquer si l'exploitation est une personne morale ou non. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

0.

faux;

1.

vrai.

 

A.CL.130.C. Degré de responsabilité du ou des exploitants: il convient d'indiquer le degré de responsabilité (économique) de l'exploitant (principal). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

totale;

2.

partielle.

 

A.CL.140.C. Agriculture biologique: il convient d'indiquer si l'exploitation applique des méthodes de production biologique au sens du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2), notamment ses articles 4 et 5. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

l'exploitation n'applique pas de méthodes de production biologique;

2.

l'exploitation applique exclusivement des méthodes de production biologique à tous ses produits;

3.

l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production;

4.

l'exploitation est en voie de conversion vers la pratique de méthodes de production biologique.

 

A.CL.141.C. Secteurs sous agriculture biologique: si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes, il convient d'indiquer les secteurs de production pour lesquels l'exploitation applique exclusivement une méthode de production biologique (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation applique à la fois des méthodes de production biologique et d'autres méthodes de production pour tous ses secteurs de production, il y a lieu d'indiquer le code «0» (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

 

A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: il convient d'indiquer si l'exploitation produit des produits agricoles et/ou denrées alimentaires couverts par un label «appellation d'origine protégée» (AOP), «indication géographique protégée» (IGP), «spécialité traditionnelle garantie» (STG) ou «produit de montagne», ou si elle produit des produits agricoles connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP/IGP/STG/«produit de montagne» au sens du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (3). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

l'exploitation ne produit pas de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» et ne produit pas non plus de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

2.

l'exploitation produit uniquement des produits ou des denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou des produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne»;

3.

l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne».

 

A.CL.151.C. Secteurs bénéficiant d'un label «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne»: si la majorité de la production de certains secteurs spécifiques est composée de produits ou de denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou de produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», il y a lieu de préciser les secteurs de production concernés (possibilité de sélection multiple). Il convient d'utiliser les numéros de code énumérés ci-dessous. Si l'exploitation produit certains produits ou denrées alimentaires couverts par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne» ou certains produits connus comme entrant dans la composition de denrées alimentaires couvertes par un label AOP, IGP, STG ou «produit de montagne», mais que ceux-ci ne constituent pas la majorité de la production dans chaque secteur, le code à utiliser est «0» (sans objet).

0.

Sans objet

31.

Céréales

32.

Plantes oléagineuses et protéagineuses

33.

Fruits et légumes (y compris les agrumes, mais à l'exclusion des olives)

34.

Olives

35.

Vignobles

36.

Viande bovine

37.

Lait de vache

38.

Viande porcine

39.

Ovins et caprins (lait et viande)

40.

Viande de volaille

41.

Œufs

42.

Autre secteur

Les rubriques A.CL.150.C. «Appellation d'origine protégée»/«Indication géographique protégée»/«Spécialité traditionnelle garantie»/«produit de montagne» et A.CL.151.C sont facultatives pour les États membres. Si l'État membre applique ce système de protection, les rubriques doivent être remplies pour toutes les exploitations de l'échantillon de cet État membre. Si la rubrique A.CL.150.C est remplie, la rubrique A.CL.151.C doit l'être aussi.

 

A.CL.160.C. Zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4). Dans les États membres dans lesquels la délimitation des zones soumises à des contraintes naturelles importantes prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée, il est fait référence aux zones qui étaient admissibles au titre de l'article 36, point a) ii) du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013. Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone soumise à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques au sens de l'article 32 du règlement (UE) no 1305/2013, ni dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

21.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes naturelles importantes au sens de l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013;

22.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone soumise à des contraintes spécifiques au sens de l'article 32, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1305/2013;

23.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone qui était admissible au titre de l'article 36, point a) ii), du règlement (CE) no 1698/2005 durant la période de programmation 2007-2013 dans les États membres dans lesquels la délimitation prévue à l'article 32, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1305/2013 n'est pas encore achevée;

3.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone de montagne au sens de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1305/2013;

5.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone concernée par la suppression progressive des paiements au sens de l'article 31, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1305/2013.

 

A.CL.170.C. Zone altimétrique: la zone altimétrique est indiquée par le numéro de code correspondant:

1.

la majeure partie de l'exploitation est située à < 300 mètres;

2.

la majeure partie de l'exploitation est située entre 300 et 600 mètres;

1.

la majeure partie de l'exploitation est située à > 600 mètres;

4.

données non disponibles.

 

A.CL.180.C. Zone Fonds structurels: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone couverte par l'article 90, paragraphe 2, points a), b) et c), du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil (5). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région moins développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point a);

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région plus développée au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point c);

3.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une région en transition au sens du règlement (UE) no 1303/2013, et notamment de son article 90, paragraphe 2, point b).

 

A.CL.190.C. Zone Natura 2000: il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 79/409/CEE du Conseil (6) et de la directive 92/43/CEE du Conseil (7) (Natura 2000). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000;

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice de paiements au titre de Natura 2000.

 

A.CL.200.C. Zone directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE): il convient d'indiquer si la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans des zones concernées par la mise en œuvre de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (8). Les numéros de code à utiliser sont les suivants:

1.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation n'est pas située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE;

2.

la majeure partie de la superficie agricole utilisée de l'exploitation est située dans une zone admissible au bénéfice des paiements au titre de la directive 2000/60/CE.

A.OT.   Autres informations concernant l'exploitation

 

A.OT.210.C. Système d'irrigation: il convient d'indiquer le principal système d'irrigation utilisé dans l'exploitation:

0.

sans objet (l'exploitation n'a pas recours à l'irrigation)

1.

surface

2.

aspersion

3.

goutte-à-goutte

4.

autre

 

A.OT.220.C. Journées de pâture par unité de bétail sur des superficies communes: nombre de jours, par unité de bétail, de mise en pâturage des animaux de ferme sur des terres communes utilisées par l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU A

La légende des colonnes est la suivante: R = circonscription RICA, S = sous-circonscription, H = numéro d'ordre de l'exploitation, DG = degrés, MI = minutes, N = classification NUTS, AO = numéro du bureau comptable, DT = date, W = poids de l'exploitation, TF = orientation technico-économique, ES = classe de dimension économique et C = code.

Tableau B

Mode de faire-valoir

Catégorie de superficie agricole utilisée (SAU)

Code (*)

 

Groupe d'information

Superficie agricole utilisée

A

UO

SAU en faire-valoir direct

 

UT

SAU en fermage

 

US

SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir

 


Code (*)

Description des catégories

Groupe

A

10

SAU en faire-valoir direct

UO

 

20

SAU en fermage

UT

 

30

SAU en métayage

US

 

Les terres des exploitations détenues en commun par deux ou plusieurs partenaires doivent être déclarées comme terres en faire-valoir direct, en fermage ou en métayage, selon les modalités du contrat liant les partenaires.

On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l'exploitation, indépendamment du mode de faire-valoir. Les superficies communes utilisées par l'exploitation ne sont pas incluses.

Les groupes d'information et catégories suivants sont utilisés:

B.UO.   SAU en faire-valoir direct

B.UO.10.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) dont l'exploitant est propriétaire, usufruitier ou emphytéote et/ou SAU détenue dans des conditions similaires. Cette catégorie comprend les terres mises en crédit-bail à disposition de tiers et prêtes à l'ensemencement (code de culture 11300).

B.UT.   SAU en fermage

B.UT.20.A SAU (terres arables, prairies permanentes, cultures permanentes et jardins potagers) mise en valeur par une autre personne que son propriétaire, usufruitier ou emphytéote, moyennant un contrat de location de cette superficie (le fermage est payé en espèces et/ou en nature; il est en général fixé d'avance et ne varie normalement pas en fonction des résultats de l'exploitation) et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

La superficie en fermage ne comprend pas les terres dont la récolte est achetée sur pied. Les montants payés pour l'achat de récoltes sur pied sont à indiquer dans le tableau H sous les codes 2020 à 2040 (achats d'aliments) lorsqu'il s'agit de prairies ou de cultures fourragères et sous le code 3090 (autres frais spécifiques de culture) lorsqu'il s'agit de cultures de produits commercialisables (produits qui font couramment l'objet d'une commercialisation). Les produits des cultures commercialisables achetés sur pied sont indiqués sans mention de la superficie correspondante (tableau H).

Les superficies louées pour une durée inférieure à un an à titre occasionnel et leurs produits sont traités comme celles dont la récolte est achetée sur pied.

B.US.   SAU en métayage ou en d'autres modes de faire-valoir

B.US.30.A SAU (terres arables, prairies et pâturages permanents, cultures permanentes et jardins potagers) exploitée en association par le concédant et le métayer sur la base d'un bail à métayage et/ou SAU exploitée dans des conditions similaires.

COLONNES DU TABLEAU B

La colonne A fait référence à la SAU.

Tableau C

Main-d'œuvre

Catégorie de main-d'œuvre

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Généralités

Travail total au sein de l'exploitation [travail agricole et travail dans le cadre des autres activités lucratives (AAL) directement liées à l'exploitation]

Part du travail dans le cadre des AAL directement liées à l'exploitation

Nombre de personnes

Sexe

Année de naissance

Formation agricole du chef d'exploitation

Temps de travail annuel

Nombre d'unités de travail-année (UTA)

% du temps de travail annuel

% des UTA

P

G

B

T

Y1

W1

Y2

W2

Nombre entier

Entrer le code

Quatre chiffres

Entrer le code

(heures)

(UTA)

%

%

UR

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

 

 

 

 

 

 

 

 

UC

Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

—

—

—

—

 

—

 

—

PR

Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

 

 

 

 

 

 

 

 

PC

Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

—

—

—

—

 

—

 

—


Code (*)

Description

Groupe

P

G

B

T

Y1

W1

Y2

W2

10

Exploitant/chef d'exploitation

UR

—

 

 

 

 

 

—

 

20

Exploitant/non-chef d'exploitation

UR

—

 

 

—

 

 

—

 

30

Chef d'exploitation/non-exploitant

UR

—

 

 

 

 

 

—

 

40

Conjoint de l'exploitant

UR

 

—

—

—

 

 

 

 

50

Autres

UR, PR

 

—

—

—

 

 

 

 

60

Main-d'œuvre occupée non régulièrement

UC, PC

—

—

—

—

 

—

 

—

70

Chef d'exploitation

PR

—

 

 

 

 

 

—

 

Le terme «main-d'œuvre» englobe l'ensemble des personnes qui, au cours de l'exercice comptable, ont été occupées aux travaux de l'exploitation agricole. Les personnes qui ont participé à ces travaux pour le compte d'une autre personne ou entreprise (travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles, et dont les coûts correspondants figurent dans le tableau H, sous la rubrique 1020) ne sont toutefois pas incluses.

En cas d'entraide entre exploitations, lorsque cette entraide consiste en un échange de prestations de travail, l'aide reçue correspondant en principe à l'aide fournie, le temps de travail fourni par la main-d'œuvre de l'exploitation et les salaires correspondants sont indiqués dans la fiche d'exploitation.

Dans certains cas, l'aide reçue est compensée par une prestation d'une autre nature (l'aide reçue sous forme de travail peut, par exemple, être compensée par la mise à la disposition de matériel). Lorsqu'il s'agit d'un échange limité de prestations, aucune mention n'en est faite dans la fiche d'exploitation (dans l'exemple cité, l'aide reçue ne figure pas dans la case «main-d'œuvre»; en revanche, les frais de mécanisation comprennent les charges correspondant à la mise à disposition du matériel). Dans les cas exceptionnels où de tels échanges de services atteignent une certaine importance, on procède, selon le cas, de la façon suivante:

a)

si l'aide reçue sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail reçu est enregistré comme travail rémunéré dans l'exploitation (groupe PR ou PC, selon qu'il s'agit de main-d'œuvre occupée régulièrement ou non dans l'exploitation); la valeur de l'aide fournie est enregistrée à la fois comme production sous la rubrique correspondante dans d'autres tableaux (à savoir, dans l'exemple: tableau L, catégorie 2010 «Travaux sous contrat pour le compte de tiers») et comme charge (tableau H, catégorie 1010, «Salaires et charges sociales»);

b)

si l'aide donnée sous forme de travail est compensée par une prestation d'une autre nature (par exemple mise à disposition de matériel), le temps de travail fourni et, le cas échéant, les salaires correspondants ne sont pas pris en considération. La valeur de la prestation reçue est enregistrée comme charge sous la rubrique correspondante (dans l'exemple: tableau H, catégorie 1020 «Travaux effectués par des tiers et location de machines»).

On distingue les groupes d'information et catégories de main-d'œuvre suivants:

C.UR.    Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée ou qui reçoit une rémunération (en espèces ou en nature) inférieure au montant normalement payé pour la prestation fournie (le montant de cette rémunération ne figure pas dans les charges de l'exploitation) et qui, au cours de l'exercice comptable, a participé chaque semaine (en dehors des congés normaux) pendant une durée d'au moins une journée complète aux travaux de l'exploitation.

Toute personne employée régulièrement, mais qui, pour des raisons particulières, n'a été occupée sur l'exploitation que pendant une certaine période de l'exercice comptable, est néanmoins enregistrée (pour le nombre d'heures effectivement travaillées) au titre de la main-d'œuvre occupée régulièrement.

Il s'agit des cas particuliers suivants ou de tous cas similaires:

a)

conditions particulières de production dans l'exploitation, pour lesquelles la main-d'œuvre n'est pas requise pendant toute l'année (par exemple les exploitations oléicoles ou viticoles, les exploitations spécialisées dans l'embouche saisonnière des animaux ou la production des fruits et légumes de plein air);

b)

absence au travail en dehors des congés normaux, pour cause, par exemple, de service militaire, de maladie, d'accident, de maternité, de congé de longue durée, etc.;

c)

arrivée dans l'exploitation ou départ de l'exploitation;

d)

arrêt total du travail dans l'exploitation imputable à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

On distingue les catégories suivantes:

C.UR.10.   Exploitant/chef d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation et qui assure la gestion courante et quotidienne de celle-ci. En cas de métayage, le métayer est indiqué comme exploitant/chef d'exploitation.

C.UR.20.   Exploitant/non-chef d'exploitation

Personne qui assume la responsabilité juridique et économique de l'exploitation sans en assurer la gestion courante et quotidienne.

C.UR.30   Chef d'exploitation/non-exploitant

Personne qui assure la gestion courante et quotidienne de l'exploitation sans en assumer la responsabilité juridique et économique.

C.UR.40.   Conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants)

C.UR.50.   Autre main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre non rémunérée occupée régulièrement qui ne relève pas des catégories précédentes. Elle comprend le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.UC.    Main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement

C.UC.60.

Ensemble de la main-d'œuvre non rémunérée qui n'a pas travaillé régulièrement dans l'exploitation au cours de l'exercice.

C.PR.    Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement

Main-d'œuvre rémunérée (en espèces et/ou en nature) selon un barème normal pour la prestation fournie et qui, au cours de l'exercice comptable (en dehors des congés normaux), a participé pendant une durée d'au moins une journée complète par semaine aux travaux de l'exploitation.

Les catégories suivantes sont à utiliser:

C.PR.70.   Chef d'exploitation

Personne salariée assurant la gestion courante et quotidienne de l'exploitation

C.PR.50.   Autres

On retrouve dans ce groupe l'ensemble de la main-d'œuvre salariée occupée régulièrement (à l'exception du chef d'exploitation salarié). Cela inclut également le contremaître et les sous-chefs d'exploitation non responsables de la gestion de l'ensemble de l'exploitation.

C.PC.    Main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement

C.PC.60.

On retrouve dans cette catégorie l'ensemble de la main-d'œuvre rémunérée (y compris les travailleurs à tâche) qui n'a pas travaillé régulièrement au cours de l'exercice dans l'exploitation.

COLONNES DU TABLEAU C

Nombre de personnes (colonne P)

Lorsqu'il y a plusieurs exploitants, il peut y avoir plusieurs conjoints. Le nombre de conjoints et le nombre de personnes doivent être indiqués dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 40 et 50 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)].

Sexe (colonne G)

Le sexe ne doit être communiqué que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) dans les catégories où les intéressés peuvent apparaître [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Le sexe est indiqué par un numéro de code, à savoir:

1.

homme;

2.

femme.

Année de naissance (colonne B)

L'année de naissance n'est requise que pour l'exploitant et/ou le chef d'exploitation (les exploitants et/ou les chefs d'exploitation) [catégories 10 à 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. Elle est indiquée en utilisant les quatre chiffres de l'année correspondante.

Formation agricole du chef d'exploitation (colonne T)

La formation agricole ne doit être indiquée que pour le(s) chef(s) d'exploitation [catégories 10, 30 et 70 des groupes «Main-d'œuvre non rémunérée, occupée régulièrement» (UR) ou «Main-d'œuvre rémunérée, occupée régulièrement» (PR)]. La formation agricole est indiquée par un numéro de code, à savoir:

1.

expérience agricole pratique seulement;

2.

formation agricole de base;

3.

formation agricole complète.

Temps de travail annuel (colonne Y1)

Le temps de travail est indiqué en heures pour tous les groupes et toutes les catégories. Il s'agit uniquement du temps effectivement consacré aux travaux de l'exploitation agricole. En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, le temps de travail est réduit proportionnellement à ses capacités. Le temps de travail de la main-d'œuvre à tâche est déterminé en divisant le montant total payé pour les travaux concernés par le salaire horaire d'une personne engagée au temps.

Effectifs: nombre d'unités de travail-année (colonne W1)

La main-d'œuvre employée régulièrement est convertie en unités de travail-année. Le nombre d'unités de travail-année n'est pas enregistré pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement [à la fois la main-d'œuvre non rémunérée, occupée non régulièrement (UC), et la main-d'œuvre rémunérée, occupée non régulièrement (PC)]. Chaque personne participant à plein temps aux travaux de l'exploitation représente une unité de travail-année. Aucun travailleur ne peut être comptabilisé pour plus d'une unité de travail-année, même si son temps de travail effectif dépasse le temps de travail annuel normal pour la région et le type d'exploitation considéré. Une personne ne travaillant pas toute l'année dans l'exploitation représente une fraction d'«unité-année». Dans ce cas, le nombre d'«unités de travail-année» correspondant à la personne est déterminé en divisant son temps effectif de travail annuel par le temps de travail annuel normal d'un travailleur à temps complet dans la région concernée et sur le même type d'exploitation.

En ce qui concerne la main-d'œuvre qui n'est pas en mesure de fournir une prestation normale, l'équivalent unités de travail-année est réduit proportionnellement à ses capacités.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage du temps de travail annuel (colonne Y2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en temps de travail n'est obligatoire que pour la main-d'œuvre occupée non régulièrement (à la fois rémunérée et non rémunérée). Elle est facultative pour le(s) conjoint(s) de l'exploitant (des exploitants), les autres travailleurs non rémunérés occupés régulièrement, et les autres travailleurs rémunérés occupés régulièrement. Pour chaque catégorie concernée (40, 50, 60), elle est donnée en pourcentage des heures travaillées durant l'exercice comptable.

Part des prestations consacrées aux AAL en pourcentage des unités de travail-année (colonne W2)

La part des prestations consacrées aux AAL exprimée en unités de travail-année est obligatoire pour toutes les catégories de main-d'œuvre, à l'exception de la main-d'œuvre occupée non régulièrement [qu'elle soit rémunérée (UC) ou non rémunérée (PC)]. Elle est indiquée en pourcentage des unités de travail-année pour chaque catégorie.

Travail au sein de l'exploitation agricole

Le travail au sein de l'exploitation agricole comprend tous les travaux d'organisation, de surveillance, d'exécution, à caractère manuel ou intellectuel, associés aux travaux agricoles de l'exploitation, et les travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

—

travaux agricoles de l'exploitation:

—

travaux d'organisation et de gestion (achats et ventes concernant l'exploitation, comptabilité, etc.),

—

travaux des champs (labours, semis, récolte, entretien des plantations, etc.),

—

travaux liés à l'élevage (préparation des aliments, alimentation des animaux, traite, soins aux animaux, etc.),

—

conditionnement, stockage, ventes directes des produits de l'exploitation, transformation de produits agricoles dans l'exploitation pour l'autoconsommation, production de vin et d'huile d'olive,

—

entretien courant des bâtiments, des machines, des installations, des haies, des fossés, etc.,

—

transports pour le compte de l'exploitation, pour autant qu'ils soient effectués par la main-d'œuvre de l'exploitation,

—

travaux en rapport avec les AAL directement liées à l'exploitation:

—

travaux effectués pour le compte de tiers (en utilisant les moyens de production de l'exploitation),

—

tourisme, logement et autres activités récréatives,

—

transformation de produits à la ferme (que la matière première soit produite sur l'exploitation ou achetée à l'extérieur), par exemple fromage, beurre, viande transformée…,

—

production d'énergie renouvelable,

—

foresterie et transformation du bois,

—

autres AAL (animaux à fourrure, élevage, artisanat, aquaculture…).

Les tâches énumérées ci-après ne sont pas comprises dans le travail au sein de l'exploitation agricole:

—

travaux de production d'immobilisations (constructions de bâtiments et grosses réparations de bâtiments ou de matériel, plantation de vergers, démolition de bâtiments, arrachage d'arbres fruitiers, etc.),

—

travaux effectués pour le ménage de l'exploitant ou du chef d'exploitation.

Tableau D

Actif

Structure du tableau

Catégorie d'actif

Code (*)

 

 

Colonne

Groupe d'information

Valeur

V

OV

Inventaire d'ouverture

 

AD

Amortissements cumulés

 

DY

Amortissements de l'exercice en cours

 

IP

Investissements/achats avant déduction des subventions

 

S

Subventions

 

SA

Ventes

 

CV

Inventaire de clôture

 


Code (*)

Description des catégories

OV

AD

DY

IP

S

VE

CV

1010

Trésorerie et équivalents de trésorerie

 

—

—

—

—

—

 

1020

Créances

 

—

—

—

—

—

 

1030

Autres actifs circulants

 

—

—

—

—

—

 

1040

Stocks

 

—

—

 

 

 

 

2010

Actifs biologiques— Végétaux

 

—

—

 

 

 

 

3010

Terres agricoles

 

—

—

 

 

 

 

3020

Améliorations foncières

 

 

 

 

 

 

 

3030

Bâtiments d'exploitation

 

 

 

 

 

 

 

4010

Matériel

 

 

 

 

 

 

 

5010

Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

 

—

—

 

 

 

 

7010

Immobilisations incorporelles négociables

 

—

—

 

 

 

 

7020

Immobilisations incorporelles non négociables

 

 

 

 

 

 

 

8010

Autres actifs immobilisés

 

 

 

 

 

 

 

Les catégories d'actif à utiliser sont les suivantes:

1010.   Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et autres actifs pouvant être aisément convertis en liquidités.

1020.   Créances

Actifs à court terme, montants dus à l'exploitation, découlant normalement des activités professionnelles.

1030.   Autres actifs circulants

Tout autre actif pouvant être vendu aisément ou pouvant être payé dans l'année.

1040.   Stocks

Stocks de produits appartenant à l'exploitation qui peuvent être utilisés en tant que moyens de production ou qui sont détenus en vue de leur vente, qu'ils soient produits par l'exploitation ou achetés.

2010.   Actifs biologiques — Végétaux

Valeurs de tous les végétaux qui n'ont pas encore été récoltés (cultures permanentes et cultures sur pied cumulées).

3010.   Terres agricoles

Terres agricoles appartenant à l'exploitation.

3020.   Améliorations foncières

Améliorations foncières (par exemple clôtures, installations de drainage, équipements fixes d'irrigation) appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

3030.   Bâtiments d'exploitation

Bâtiments appartenant à l'exploitant, quel que soit le mode de faire-valoir des terres. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

4010.   Matériel

Tracteurs, motoculteurs, camions, camionnettes, voitures et gros et petit matériel agricole. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

5010.   Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied

Terrains forestiers en faire-valoir direct appartenant à l'exploitation agricole.

7010.   Immobilisations incorporelles négociables

Tout actif incorporel pouvant être aisément acheté ou vendu (par exemple quotas et droits lorsqu'ils sont négociables sans les terres et qu'il existe un marché actif).

7020.   Immobilisations incorporelles non négociables

Tout autre actif incorporel (par exemple logiciels, licences, etc.). Cette rubrique est à remplir obligatoirement et les montants inscrits font l'objet d'amortissements à la colonne DY.

8010.   Autres actifs immobilisés

Autres actifs à long terme. Cette rubrique est à remplir obligatoirement et, le cas échéant, les montants d'amortissement correspondants sont enregistrés dans la colonne DY.

Groupes d'information dans le tableau D

Les groupes d'information sont les suivants: (OV) inventaire d'ouverture, (AD) amortissements cumulés, (DY) amortissements de l'exercice en cours, (IP) investissements/achats avant déduction des subventions, (S) subventions, (SA) ventes, (CV) inventaire de clôture. Ils sont expliqués ci-après.

Le tableau ne comporte qu'une seule colonne: (V) Valeur.

Méthodes d'évaluation

Les méthodes d'évaluation suivantes sont utilisées:

Juste valeur moins les coûts estimés du point de vente

La juste valeur est le montant pour lequel un actif pourrait être échangé, ou un passif éteint, entre parties bien informées, consentantes, et agissant dans des conditions de concurrence normale, diminué du coût estimé à supporter en rapport avec la vente.

2010, 3010, 5010, 7010

Coût historique

Montant nominal ou original d'un actif au moment de son acquisition

3020, 3030, 4010, 7020

Valeur comptable

Valeur à laquelle un actif est porté au bilan

1010, 1020, 1030, 1040, 8010

D.OV.   Inventaire d'ouverture

L'inventaire d'ouverture est la valeur des actifs au début de l'exercice comptable. Pour les exploitations qui figuraient également dans l'échantillon de l'année précédente, l'inventaire d'ouverture doit être égal à l'inventaire de clôture de l'exercice précédent.

D.AD.   Amortissements cumulés

Il s'agit de la somme des amortissements des actifs depuis le début de leur vie jusqu'à la fin de la période précédente.

D.DY.   Amortissements de l'exercice en cours

Répartition systématique du montant amortissable d'un actif sur sa durée de vie.

Un tableau présentant les taux annuels d'amortissement appliqués par chaque État membre doit être communiqué à la Commission à temps pour la mise en place du système informatique de transmission et de contrôle visé à l'article 10, paragraphe 1.

D.IP.   Investissements/Achats

Montant total des achats, grosses réparations et productions d'immobilisations au cours de l'exercice. Lorsque les investissements ont donné lieu à des primes et à des subventions, on indique dans la colonne IP le montant avant déduction desdites primes et subventions.

Les achats de petit matériel ainsi que de jeunes arbres et arbustes pour un repeuplement de peu d'importance ne figurent pas dans ces colonnes, mais sont inclus dans les charges de l'exercice.

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value par rapport à sa valeur avant réparation sont également prises en considération dans ce poste, soit en tant que partie intégrante de l'amortissement du matériel qui, le cas échéant, tient compte du prolongement de la durée de vie du matériel concerné (du fait des réparations), soit sous la forme d'une quote-part annuelle du montant des grosses réparations, qui se trouve réparti sur la durée de vie escomptée.

La valeur des immobilisations produites est estimée sur la base de leur coût (y compris la valeur de la main-d'œuvre rémunérée et/ou non rémunérée) et doit être ajoutée à la valeur des immobilisations figurant sous les codes 2010 à 8010 du tableau D «Actif».

D.S.   Subventions à l'investissement

Part courante de toutes les subventions reçues (au cours des exercices comptables antérieurs ou de l'exercice courant) pour les actifs enregistrés dans ce tableau.

D.SA.   Ventes

Montant total des ventes d'actifs au cours de l'exercice

D.CV.   Inventaire de clôture

L'inventaire de clôture est la valeur des actifs à la clôture de l'exercice comptable.

Remarques

Pour les articles 2010, 3010, 5010 et 7010, la différence entre OV + IP–SA et CV est considérée soit comme une recette, soit comme une perte (sous l'influence du changement à la fois au niveau du prix unitaire et du volume) pour ces actifs pour l'exercice comptable.

Les informations concernant les «Actifs biologiques — Animaux» sont à enregistrer dans le tableau J «Production animale».

Tableau E

Quotas et autres droits

Catégorie de quota ou de droit

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Quotas détenus

Quotas pris en location

Quotas donnés en location

Taxes

N

I

O

T

QQ

Quantité à la fin de l'exercice comptable

 

 

 

—

QP

Quotas achetés

 

—

—

—

QS

Quotas vendus

 

—

—

—

OV

Inventaire d'ouverture

 

—

—

—

CV

Inventaire de clôture

 

—

—

—

PQ

Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location

—

 

—

—

RQ

Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou donnés en location

—

—

 

—

TX

Taxes

—

—

—

 


Code (*)

Description

40

Betteraves sucrières

50

Engrais organique

60

Droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base

Les quantités de quotas (quotas détenus, quotas pris en location, quotas donnés en location) sont des indications obligatoires. Seule la quantité restant à la fin de l'exercice comptable est enregistrée.

Les valeurs relatives aux quotas qui peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont enregistrées dans ce tableau. Les quotas qui ne peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées sont uniquement enregistrés dans le tableau D «Actif». Les quotas initialement acquis gratuitement doivent être également encodés et évalués à leur valeur de marché courante s'ils peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres.

Certaines des données sont entrées simultanément, tantôt individuellement, tantôt de manière cumulée, dans d'autres groupes ou catégories des tableaux D «Actif», H «Moyens de production» ou I «Cultures».

Les catégories suivantes doivent être utilisées:

40.

betteraves sucrières;

50.

engrais organique;

60.

droits aux paiements dans le cadre du régime de paiement de base.

Les groupes d'information à utiliser sont les suivants:

E.QQ.   Quantité (à enregistrer pour les colonnes N, I et O uniquement)

Les unités à utiliser sont les suivantes:

—   catégorie 40 (betteraves sucrières): quintal,

—   catégorie 50 (engrais organique): nombre d'animaux convertis en unités standard,

—   catégorie 60 (régime de paiement de base): nombre de droits/ares.

E.QP.   Quotas achetés (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant payé pour l'achat, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.QS.   Quotas vendus (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Le montant reçu pour la vente, au cours de l'exercice comptable, de quotas ou d'autres droits pouvant faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées doit être enregistré ici.

E.OV.   Inventaire d'ouverture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Il y a lieu d'indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire d'ouverture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.CV.   Inventaire de clôture (à enregistrer pour la colonne N uniquement)

Indiquer la valeur vénale courante des quantités à la disposition de l'exploitant à l'inventaire de clôture, qu'elles aient été acquises gratuitement à l'origine ou achetées ultérieurement, si ces quotas peuvent faire l'objet d'échanges séparément des terres qui leur sont associées.

E.PQ.   Paiements pour les quotas pris en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne I uniquement)

Montant payé pour la prise en crédit-bail ou en location de quotas ou d'autres droits. Ce montant est également inclus dans le loyer payé sous la catégorie 5070 (loyer payé) du tableau H «Moyens de production».

E.RQ.   Recettes provenant des quotas donnés en crédit-bail ou en location (à enregistrer pour la colonne O uniquement)

Montant reçu pour les quotas ou autres droits donnés en crédit-bail ou en location. Ce montant est également inclus dans la catégorie 90900 («Autres produits et revenus») du tableau I «Cultures».

E.TX.   Taxes, y compris prélèvement supplémentaire (colonne T)

Montant versé.

COLONNES DU TABLEAU E

Légendes des colonnes: N = nombre de quotas détenus, I = quotas pris en location, O = quotas donnés en location et T = taxes.

Tableau F

Passif

Structure du tableau

Catégorie de dettes

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Court terme

Long terme

S

L

OV

Inventaire d'ouverture

 

 

CV

Inventaire de clôture

 

 


Code (*)

Description des catégories

S

L

1010

Commerciales standard

 

 

1020

Commerciales spéciales

 

 

1030

Prêts familiaux/privés

 

 

2010

Créances dues

 

—

3000

Autres dettes

 

 

Les montants indiqués portent uniquement sur des montants restant à rembourser, c'est-à-dire le montant des emprunts contractés déduction faite des remboursements déjà effectués.

Les catégories à utiliser sont les suivantes:

—

1010. Dettes — Commerciales standard: emprunts ne bénéficiant d'aucune aide des pouvoirs publics en matière d'octroi de prêts,

—

1020. Dettes — Commerciales spéciales: emprunts bénéficiant d'une aide des pouvoirs publics (bonifications d'intérêts, garanties, etc.),

—

1030. Dettes — Prêts familiaux/privés: prêts conclus avec une personne physique grâce aux liens familiaux/privés qu'elle entretient avec l'emprunteur,

—

2010. Créances dues: montants dus à des fournisseurs,

—

3000. Autres dettes: créances autres que des emprunts ou des créances dues.

Deux groupes d'information doivent être enregistrés: (OV) inventaire d'ouverture et (CV) inventaire de clôture.

Le tableau comporte deux colonnes: (S) dettes à court terme et (L) dettes à long terme:

—

dettes à court terme: dettes et autres créances à moins d'un an dues par l'exploitation,

—

dettes à long terme: dettes et autres créances à plus d'un an dues par l'exploitation.

Tableau G

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Structure du tableau

Catégorie du régime de TVA

Code (*)

 

Groupe d'information

Régime de TVA

Solde des opérations sans rapport avec des investissements

Solde des opérations en rapport avec des investissements

C

NI

I

VA

Régimes de TVA applicables à l'exploitation

 

 

 


Code (*)

Description des catégories

1010

Régime de TVA principal de l'exploitation

1020

Régime de TVA minoritaire de l'exploitation


Liste des régimes de TVA pour les deux catégories

C

NI

I

Régime de TVA ordinaire

1

—

—

Régime de la compensation partielle

2

 

 

Les données en termes monétaires dans la fiche d'exploitation sont exprimées hors TVA.

Les informations suivantes concernant la TVA doivent être communiquées en tant que catégories:

1010.   Régime de TVA principal de l'exploitation

1.   Régime de TVA ordinaire— un régime de TVA garanti neutre sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole puisque le solde de TVA est compensé avec les autorités fiscales.

2.   Régime de la compensation partielle— un régime de TVA ne garantissant pas la neutralité sur le plan des recettes pour l'exploitation agricole, bien qu'il puisse contenir un certain mécanisme de compensation de la TVA payée et de la TVA due.

1020.   Régime de TVA minoritaire de l'exploitation

Codes tels qu'ils sont définis pour le régime de TVA principal.

Le tableau ne comporte qu'un seul groupe d'information: (VA) régime de TVA de l'exploitation, mais trois colonnes: (C) code du régime de TVA, (NI) solde des opérations sans rapport avec des investissements et (I) solde des opérations en rapport avec des investissements.

Si le régime de TVA appliqué par l'exploitation est le régime de TVA ordinaire, il suffit de l'indiquer. Si l'exploitation est soumise au régime de la compensation partielle de TVA, le solde TVA des opérations sans rapport avec des investissements et le solde des opérations en rapport avec des investissements doivent également être communiqués.

Si les recettes de l'exploitation augmentent en raison de la TVA, le solde TVA ci-dessus est un chiffre positif. Si les recettes diminuent, le solde est négatif.

Tableau H

Moyens de production

Structure du tableau

Catégorie de charges de l'exploitation

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Valeur

Quantité

V

Q

LM

Frais de main-d'œuvre et de mécanisation et charges de l'exploitation

 

 

SL

Frais spécifiques d'élevage

 

 

SC

Frais spécifiques de culture et charges de l'exploitation

 

 

OS

Coûts spécifiques des AAL

 

 

FO

Frais généraux de l'exploitation

 

 


Code (*)

Groupe

Description des catégories

V

Q

1010

LM

Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée

 

—

1020

LM

Travaux effectués par des tiers et location de machines

 

—

1030

LM

Entretien courant du matériel

 

—

1040

LM

Carburants et lubrifiants

 

—

1050

LM

Frais de voiture

 

—

2010

SL

Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

 

—

2020

SL

Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

 

—

2030

SL

Achats d'aliments pour porcins

 

—

2040

SL

Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux

 

—

2050

SL

Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

 

—

2060

SL

Aliments auto-utilisés pour porcins

 

—

2070

SL

Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

 

—

2080

SL

Frais vétérinaires

 

—

2090

SL

Autres frais spécifiques d'élevage

 

—

3010

SC

Achats de semences et de plants

 

—

3020

SC

Semences et plants auto-utilisés

 

—

3030

SC

Engrais et amendements

 

—

3031

SC

Quantité de N utilisé dans les engrais minéraux

—

 

3032

SC

Quantité de P2O5 utilisé dans les engrais minéraux

—

 

3033

SC

Quantité de K2O utilisé dans les engrais minéraux

—

 

3034

SC

Fumier acheté

 

—

3040

SC

Produits de protection des cultures

 

—

3090

SC

Autres frais spécifiques de culture

 

—

4010

OS

Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

 

—

4020

OS

Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

 

—

4030

OS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

 

—

4040

OS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

 

—

4050

OS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

 

—

4060

OS

Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

 

—

4070

OS

Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux

 

—

4090

OS

Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

 

—

5010

FO

Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

 

—

5020

FO

Électricité

 

—

5030

FO

Combustibles de chauffage

 

—

5040

FO

Eau

 

—

5051

FO

Assurances agricoles

 

—

5055

FO

Autres assurances liées à l'exploitation

 

—

5061

FO

Impôts et taxes d'exploitation

 

—

5062

FO

Impôts fonciers et charges annexes

 

—

5070

FO

Fermages payés, total

 

—

5071

FO

Valeur nette des paiements pour les terres

 

—

5080

FO

Intérêts et frais financiers payés

 

—

5090

FO

Autres frais généraux d'exploitation

 

—

La communication des données visées aux codes 3031 à 3033 est facultative pour les années 2015 à 2017 dans le cas des États membres qui ont, par le passé, fait usage de la possibilité prévue à l'article 3 du règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission (9). Les États membres qui recourent à cette option informent chaque année la Commission et le comité du réseau d'information comptable agricole de la mise en œuvre de leur plan précisant la façon dont ils entendent collecter et transmettre les données visées par ces codes.

Les charges de l'exploitation (en espèces et en nature, et les quantités de certains intrants) renvoient à la «consommation» (y compris l'auto-utilisation) de moyens de production correspondant à la production réalisée au cours de l'exercice comptable ou à la «consommation» de ces moyens de production pendant l'exercice. Lorsque certaines dépenses correspondent en partie à la consommation privée et en partie aux charges de l'exploitation (par exemple électricité, eau, combustibles, carburants, etc.), seuls les montants liés aux charges de l'exploitation doivent être indiqués dans la fiche d'exploitation. La part du coût des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation doit également être prise en compte.

Les charges correspondant à la production de l'exercice s'obtiennent en corrigeant les achats de l'exercice (y compris l'auto-utilisation) sur la base des variations d'inventaire (y compris les changements affectant les mises en culture). Pour chacun des postes concernés, les montants correspondant aux charges payées et à l'auto-utilisation sont indiqués séparément.

Dans le cas où les charges indiquées concernent la «consommation» totale des intrants pendant l'exercice concerné, mais ne correspondent pas à la production réalisée au cours de cet exercice, les variations d'inventaire des approvisionnements (y compris les avances aux cultures) sont à indiquer sous un code adéquat de capital circulant.

Lorsque les moyens de production de l'exploitation (main-d'œuvre rémunérée ou non rémunérée, machines ou matériel) sont utilisés pour la production d'immobilisations (construction ou importantes réparations de machines, construction, importantes réparations ou même démolition de bâtiments, plantation ou abattage d'arbres fruitiers), les coûts correspondants — ou l'estimation de ces coûts — ne doivent pas être inclus dans les charges courantes de l'exploitation. Dans tous les cas, les frais de main-d'œuvre ainsi que les heures de travail consacrées à la production d'immobilisations doivent être exclus des charges et des données concernant la main-d'œuvre. À titre exceptionnel, s'il n'est pas possible de déterminer séparément certains coûts de production d'immobilisations (autres que les frais de main-d'œuvre), tels que l'utilisation du tracteur de l'exploitation, et si ces coûts sont dès lors inclus dans les charges, la valeur estimée de l'ensemble de ces coûts de production d'immobilisations est indiquée dans le tableau I «Cultures» sous le code de catégorie de culture 90900 («Autres produits et revenus»).

Les charges correspondant à la «consommation» de biens d'investissement sont représentées par les amortissements; de ce fait, les dépenses correspondant à l'acquisition de biens d'investissement ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation. Pour les instructions concernant les amortissements, voir le tableau D «Actif».

Les dépenses correspondant à des postes des charges qui font l'objet d'indemnités en cours d'exercice ou ultérieurement (par exemple réparation d'un tracteur à la suite d'un accident couvert par une police d'assurance ou par la responsabilité d'un tiers) ne sont pas retenues comme charges de l'exploitation, et les recettes correspondantes ne figurent pas non plus dans le compte d'exploitation.

Les recettes provenant de la revente d'approvisionnements achetés sont à déduire des postes de charges correspondants.

Les primes et subventions correspondant à des charges ne sont pas déduites des montants des postes des charges concernés, mais notées sous les codes appropriés 4100 à 4900 du tableau M «Subventions» (voir les instructions concernant ces codes). Les primes et subventions correspondant à des investissements sont indiquées dans le tableau D «Actif».

Les charges comprennent également les frais d'achat éventuels correspondant à chaque poste des charges.

On distingue les charges suivantes:

1010.   Salaires et charges sociales pour la main-d'œuvre rémunérée

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

appointements et salaires effectivement payés en espèces aux travailleurs salariés, quelles que soient les modalités de rémunération (travail à temps ou à tâche), déduction faite des éventuelles allocations à caractère social payées à l'exploitant en tant qu'employeur pour compenser le paiement de salaires ne correspondant pas à un travail effectif (exemple: absence de l'employé pour cause d'accident, de formation professionnelle, etc.),

—

appointements et salaires payés en nature (par exemple logement, nourriture, habitation, produits de l'exploitation, etc.),

—

primes de rendement ou au titre de qualifications, étrennes, pourboires, participation aux bénéfices,

—

autres frais annexes de main-d'œuvre (frais d'embauche),

—

charges sociales incombant à l'employeur et charges payées par lui en lieu et place du salarié,

—

assurances accidents du travail.

Les charges sociales et les assurances personnelles concernant l'exploitant et la main-d'œuvre non rémunérée ne sont pas considérées comme charges de l'exploitation.

Les montants versés à la main-d'œuvre non rémunérée (qui, par définition, sont inférieurs à une rémunération normale; voir définition de la main-d'œuvre non rémunérée) ne figurent pas dans la fiche d'exploitation.

Les allocations (en espèces ou en nature) accordées aux travailleurs rémunérés retraités qui n'exercent plus aucune activité dans l'exploitation ne figurent pas sous ce poste, mais sont enregistrées sous le code «Autres frais généraux d'exploitation».

1020.   Travaux effectués par des tiers et location de machines

Ce poste comprend les charges suivantes:

—

dépenses totales correspondant aux travaux d'exploitation effectués par des entreprises de travaux agricoles. Le montant correspondant comprend en général à la fois une rémunération pour l'utilisation du matériel (y compris le carburant) et le travail. Dans le cas où le coût des matériaux utilisés autres que le carburant (à savoir les produits de protection des cultures, engrais et semences) est également inclus dans le contrat, le coût de ces matériaux est exclu. Ce montant (le cas échéant, une estimation) est inscrit sous le montant des charges correspondant (par exemple pesticides à enregistrer sous le code 3040«Produits de protection des cultures»),

—

frais de location de machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les coûts du carburant lié à l'utilisation des machines en location sont enregistrés sous le code 1040«Carburants et lubrifiants»,

—

frais de crédit-bail concernant les machines utilisées par le personnel de l'exploitation. Les frais relatifs au carburant et les frais de maintenance des machines faisant l'objet d'un crédit-bail sont enregistrés sous les codes correspondants (codes 1030«Entretien courant du matériel» et 1040«Carburants et lubrifiants»).

1030.   Entretien courant du matériel

Frais occasionnés par l'entretien du matériel et les petites réparations qui ne modifient pas la valeur marchande du matériel concerné (frais de mécanicien, de pièces de rechange, etc.).

Ce poste comprend les achats de petit matériel, de même que les frais de bourrellerie et de ferrage des chevaux, les achats de pneus, les châssis pour culture forcée, les vêtements de protection pour l'exécution de travaux insalubres, les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel en général, ainsi que la part des coûts des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050). Les détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machines à traire) sont indiqués sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»).

Les grosses réparations qui ont pour effet de donner au matériel une plus-value, par rapport à sa valeur avant réparation, ne sont pas comprises sous ce code (voir également les instructions sur les amortissements dans le tableau D «Actif»).

1040.   Carburants et lubrifiants

Ce poste comprend également la part des frais de carburant et de lubrifiant des véhicules privés correspondant à leur utilisation aux fins de l'exploitation (voir également le code 1050).

Lorsque des produits pétroliers sont utilisés à la fois comme carburants et comme combustibles, le montant est ventilé sur la base des deux codes suivants:

1040.

«Carburants et lubrifiants».

5030.

«Combustibles de chauffage».

1050.   Frais de voiture

Dans le cas où la part du coût du (des) véhicule(s) privé(s) correspondant à son (leur) utilisation aux fins de l'exploitation est déterminée de façon forfaitaire (sur la base, par exemple, d'un forfait kilométrique), les montants correspondants sont indiqués sous ce code.

Aliments pour bétail

On distingue les aliments pour bétail achetés et les aliments pour bétail auto-utilisés.

Les achats d'aliments pour bétail comprennent également les compléments minéraux, les produits laitiers (achetés ou rétrocédés), les produits utilisés pour la conservation et l'entreposage des aliments pour bétail, les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou pacages collectifs (non compris dans la SAU), ainsi que les frais de location de superficies fourragères non comprises dans la SAU. Les achats de litières et de paille sont également classés sous ce poste.

Les aliments achetés pour les herbivores se subdivisent en aliments concentrés et en fourrages grossiers (on inclut les frais de pension d'animaux, les frais d'utilisation de pâturages ou de pacages collectifs et de superficies fourragères non comprises dans la SAU, et les achats de litières et de paille).

Le code 2010«Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)» comprend en particulier des aliments tels que tourteaux, aliments composés, céréales, herbe déshydratée, pulpe sèche de betterave sucrière, farines de poisson, lait et produits laitiers, compléments minéraux et produits utilisés pour la conservation et l'entreposage de ces aliments.

Les frais correspondant aux travaux effectués par des entreprises de travaux agricoles pour la production de fourrages grossiers (ensilage, par exemple) sont inscrits sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Les aliments pour bétail auto-utilisés comprennent les produits commercialisables de l'exploitation utilisés pour l'alimentation du bétail (y compris le lait et les produits laitiers, mais à l'exclusion du lait tété au pis par les veaux, qui n'est pas pris en considération). Les litières et pailles produites dans l'exploitation ne sont comprises que pour autant qu'elles constituent un produit commercialisable dans la région et pour la campagne concernée.

La ventilation suivante est appliquée:

—

Achats d'aliments:

2010.

Achats d'aliments concentrés pour herbivores (équins, ruminants)

2020.

Achats de fourrages grossiers pour herbivores (équins, ruminants)

2030.

Achats d'aliments pour porcins

2040.

Achats d'aliments pour volailles et autres petits animaux

—

Aliments auto-utilisés:

2050.

Aliments auto-utilisés pour herbivores (équins, ruminants)

2060.

Aliments auto-utilisés pour porcins

2070.

Aliments auto-utilisés pour volailles et autres petits animaux

2080.   Frais vétérinaires

Honoraires vétérinaires et médicaments.

2090.   Autres frais spécifiques d'élevage

Tous frais ayant directement rapport avec la production animale pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'indication séparée sous les autres codes du tableau H: saillies, inséminations artificielles, castrations, contrôle laitier, cotisations et inscriptions aux livres généalogiques, détergents utilisés pour le nettoyage du matériel d'élevage (par exemple machine à traire), emballages de produits animaux, fournitures pour transformation de produits animaux, frais de stockage ou de conditionnement des produits animaux de l'exploitation effectué en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits animaux de l'exploitation, frais d'évacuation du fumier excédentaire, etc. Ce poste comprend également les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour héberger les animaux ou entreposer les produits en rapport avec ces animaux. Il exclut les coûts spécifiques de la transformation de produits animaux enregistrés sous les codes 4030 à 4070 du tableau H.

3010.   Achats de semences et de plants

Ce poste comprend l'ensemble des achats de semences et de plants, y compris les oignons, bulbes et tubercules. Les coûts des jeunes arbres et arbustes correspondant à une nouvelle plantation constituent un investissement et figurent à ce titre soit sous le code 2010 du tableau D «Actifs biologiques — Végétaux», soit sous le code 5010 de ce même tableau «Terrains forestiers, y compris le matériel ligneux sur pied». Toutefois, les coûts des jeunes arbres et arbustes destinés à un repeuplement de peu d'importance sont considérés comme charges de l'exercice et sont à indiquer sous la présente rubrique, à l'exception cependant des coûts concernant les forêts liées à l'exploitation agricole, ces derniers étant à entrer sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

Les coûts de traitement des semences (tri, désinfection) sont également inclus sous ce code.

3020.   Semences et plants auto-utilisés

Ce poste comprend l'ensemble des semences et des plants (y compris oignons, bulbes et tubercules) provenant de l'exploitation.

3030.   Engrais et amendements

Ensemble des achats d'engrais et d'amendements (par exemple de la chaux), y compris terreau, tourbe et fumier (non compris le fumier produit dans l'exploitation).

Les engrais et amendements utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être notés sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3031.   Quantité d'azote (N) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) d'azote présent sous la forme N dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en N.

3032.   Quantité de phosphore (P2O5) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de phosphore présent sous la forme P2O5 dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en P2O5.

3033.   Quantité de potassium (K2O) utilisé dans les engrais minéraux

Quantité totale (poids) de potassium présent sous la forme K2O dans les engrais minéraux utilisés, estimée sur la base de la quantité d'engrais minéraux et de leur teneur en K2O.

3034.   Fumier acheté

Valeur du fumier acheté.

3040.   Produits de protection des cultures

Tous les produits utilisés en vue de protéger les cultures contre les parasites et les maladies, les animaux sauvages, les intempéries, etc. (insecticides, anticryptogamiques, désherbants, appâts empoisonnés, pétards, fusées paragrêle, protections antigel, etc.). Lorsque les travaux de protection des cultures sont effectués par une entreprise extérieure et que le détail des montants correspondant aux produits de protection utilisés n'est pas connu, le montant global est enregistré sous le code 1020«Travaux effectués par des tiers et location de machines».

Tous les équipements de protection utilisés pour les forêts appartenant à l'exploitation doivent être indiqués sous le code 4010«Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois».

3090.   Autres frais spécifiques de culture

Tous les frais ayant directement rapport avec la production végétale (y compris les prairies permanentes et les pâturages), pour autant qu'ils ne fassent pas l'objet d'une mention distincte dans d'autres postes de charges: emballages, liens et ficelles, frais d'analyse des sols, frais liés à la concurrence des cultures, bâches plastiques (pour la culture des fraises, par exemple), fournitures pour la conservation des cultures, frais d'entreposage et de conditionnement des récoltes en dehors de l'exploitation, frais de commercialisation des produits végétaux de l'exploitation, montants payés pour l'achat de récoltes sur pied correspondant à des cultures commercialisables ou pour la location, pour une durée inférieure à une année, de terres destinées à des cultures commercialisables, achats occasionnels de raisins et d'olives pour transformation dans l'exploitation, etc. Ce poste exclut les coûts spécifiques à la transformation de cultures autres que les raisins et les olives, qui doivent être enregistrés sous le code 4020. Il comprend par contre les loyers à court terme des bâtiments utilisés pour entreposer les cultures commercialisables.

4010.   Coûts spécifiques aux activités sylvicoles et à la transformation du bois

Engrais, produits de protection, frais spécifiques divers. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4020.   Coûts spécifiques à la transformation des végétaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation des végétaux (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4030.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de vache

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de vache (par exemple, les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4040.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de bufflonne (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4050.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de brebis (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4060.   Coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation du lait de chèvre (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4070.   Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux

Ce poste comprend les ingrédients, les matières premières ou les produits semi-transformés provenant de l'exploitation ou achetés auprès de tiers et les autres coûts spécifiques à la transformation de la viande ou d'autres produits animaux qui ne sont pas mentionnés sous les codes 4030 à 4060 (par exemple les coûts spécifiques d'emballage ou de commercialisation). Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

4090.   Autres coûts spécifiques aux autres activités lucratives

Ce poste comprend les matières premières provenant de l'exploitation ou achetées auprès de tiers et les autres coûts spécifiques des autres activités lucratives. Les coûts de la main-d'œuvre, des travaux effectués par des tiers et de la mécanisation ne sont pas inclus. Ils sont notés sous les rubriques correspondantes des charges.

5010.   Entretien courant des bâtiments et des améliorations foncières

Entretien (locatif) des bâtiments d'exploitation, des constructions et des améliorations foncières, y compris des serres, châssis et supports. Les achats de matériaux de construction destinés à l'entretien courant des bâtiments sont à indiquer sous ce code.

Les achats de matériaux de construction destinés à de nouveaux investissements sont à indiquer sous les codes appropriés du groupe d'information «Investissements/Achats» du tableau D «Actif».

Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code. Ces frais sont considérés comme des investissements et figurent sous le code 3030 du tableau D «Bâtiments d'exploitation».

5020.   Électricité

Consommation totale d'électricité pour l'activité commerciale de l'exploitation agricole.

5030.   Combustibles de chauffage

Consommation de combustibles pour l'activité commerciale de l'exploitation, y compris le chauffage des serres.

5040.   Eau

Frais de raccordement à un réseau de distribution d'eau et consommation d'eau à toutes fins d'exploitation, y compris l'irrigation. Les frais relatifs à l'utilisation d'installations hydrauliques propres sont à indiquer sous les codes correspondants: amortissement du matériel, entretien courant du matériel, carburants ou électricité.

5051.   Assurances agricoles

Toutes les primes d'assurance couvrant les revenus de la production agricole ou l'un de leurs composants, notamment l'assurance mortalité du bétail et dégâts aux cultures, etc.

5055.   Autres assurances liées à l'exploitation

Toutes les primes d'assurance couvrant les autres risques pour l'exploitation agricole (en dehors des risques agricoles) tels que responsabilité civile de l'exploitant, les incendies et les inondations, à l'exclusion des primes couvrant les accidents du travail qui apparaissent sous le code 1010 de ce même tableau. Il inclut les primes d'assurance pour les bâtiments

5061.   Impôts et taxes d'exploitation

Ensemble des impôts, des taxes et des contributions concernant l'exploitation, y compris ceux qui sont dus au titre des mesures de protection de l'environnement, mais à l'exclusion de la TVA et des taxes frappant les biens fonciers et l'emploi de main-d'œuvre. L'impôt direct sur le revenu de l'exploitant n'est pas considéré comme charge d'exploitation.

5062.   Impôts fonciers et charges annexes

Montant des impôts, des taxes et autres charges grevant la propriété des terres et bâtiments d'exploitation en faire-valoir direct et en métayage.

5070.   Fermages payés

Valeur nette des paiements (en espèces ou en nature) pour les terres, les bâtiments, les quotas et les autres droits exploités en fermage. Il y a lieu de noter uniquement la part des loyers correspondant à l'utilisation des fermes et des autres bâtiments à des fins d'exploitation. Les frais de location ou de crédit-bail des quotas non liés aux terres doivent également être indiqués dans le tableau E.

5071.   Dont: valeur nette des paiements pour les terres

5080.   Intérêts et frais financiers payés

Intérêts et frais financiers sur emprunts contractés à des fins d'exploitation. Cette information est obligatoire.

Les subventions relatives aux intérêts ne sont pas déduites, mais indiquées dans le tableau M sous le code 3550.

5090.   Autres frais généraux d'exploitation

Tous les autres frais d'exploitation non mentionnés sous les rubriques précédentes (comptabilité, frais de bureau et de secrétariat, frais de téléphone, cotisations et abonnements divers, etc.).

Tableau I

Cultures

Structure du tableau

 

Catégorie de culture

Code (*)

 

Type de culture

Code (**)

Données manquantes

Code (***)

Groupe d'information

Colonnes

Superficie totale

Part sous irrigation

Part destinée aux cultures énergétiques

Part destinée aux OGM

Quantité

Valeur

TA

IR

EN

GM

Q

V

A

Superficie

 

 

 

 

—

—

OV

Inventaire d'ouverture

—

—

—

—

—

 

CV

Inventaire de clôture

—

—

—

—

—

 

PR

Production

—

—

—

—

 

—

SA

Ventes

—

—

—

—

 

 

FC

Autoconsommation et avantages en nature

—

—

—

—

—

 

FU

Auto–utilisation

—

—

—

—

—

 

Les codes suivants sont à utiliser pour la catégorie de culture:

Code (*)

Description

Céréales pour la production de grains (semences comprises)

10110

Blé tendre et épeautre

10120

Blé dur

10130

Seigle

10140

Orge

10150

Avoine

10160

Maïs-grain

10170

Riz

10190

Autres céréales pour la production de grains

Légumes secs et cultures protéagineuses pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

10210

Pois, fèves, féveroles et lupins doux

10220

Lentilles, pois chiches et vesces

10290

Autres protéagineux

10300

Pommes de terre, y compris primeurs et plants

10310

Pommes de terre pour la fécule

10390

Autres pommes de terre

10400

Betterave sucrière, à l'exception des semences

10500

Plantes sarclées fourragères et crucifères, à l'exception des semences

Plantes industrielles

10601

Tabac

10602

Houblon

10603

Coton

10604

Colza et navette

10605

Tournesol

10606

Soja

10607

Lin oléagineux

10608

Autres plantes oléagineuses

10609

Lin textile

10610

Chanvre

10611

Autres plantes à fibres

10612

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

10613

Canne à sucre

10690

Autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs

Légumes frais, melons et fraises dont:

Légumes frais, melons et fraises — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10711

Légumes frais, melons et fraises — Cultures de plein champ

10712

Légumes frais, melons et fraises — Cultures maraîchères

10720

Légumes frais, melons et fraises — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-catégories de «Légumes frais, melons et fraises»:

10731

Choux-fleurs et brocolis

10732

Salades

10733

Tomates

10734

Maïs doux

10735

Oignons

10736

Ail

10737

Carottes

10738

Fraises

10739

Melons

10790

Autres légumes

Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)

10810

Fleurs et plantes ornementales — De plein air ou sous abris bas (non accessible)

10820

Fleurs et plantes ornementales — Cultures sous serre ou sous autre abri (accessible)

Détail pour toutes les sous-catégories «Fleurs et plantes ornementales (à l'exclusion des pépinières)»:

10830

Bulbes à fleurs et tubercules

10840

Fleurs coupées et boutons

10850

Plantes à fleurs et plantes ornementales

Plantes récoltées en vert

10910

Herbages temporaires

Autres plantes récoltées en vert:

10921

Maïs vert

10922

Plantes légumineuses

10923

Autres plantes récoltées en vert non mentionnées ailleurs

11000

Semences et plants de terres arables

11100

Autres cultures de terres arables

Jachères

11210

Jachères sans subvention

11220

Jachères sous régime d'aide, sans exploitation économique

11300

Terres louées prêtes à l'ensemencement, y compris les terres mises à la disposition du personnel à titre de prestations en nature

20000

Potagers familiaux

Pâturages permanents

30100

Pâturages et prés, à l'exclusion des pâturages pauvres

30200

Pâturages pauvres

30300

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Cultures permanentes

Fruits d'espèces, dont:

40111

Pommes

40112

Poires

40113

Pêches et nectarines

40114

Autres fruits d'origine tempérée

40115

Fruits d'origine tropicale ou subtropicale

40120

Baies d'espèces

40130

Fruits à coque

Agrumeraies

40210

Oranges

40220

Tangerines, mandarines, clémentines et similaires (petits fruits)

40230

Citrons

40290

Autres agrumes

Plantations d'olives

40310

Olives de table

40320

Olives vendues en fruits, destinées à la production d'huile

40330

Huile d'olive

40340

Sous-produits de l'oléiculture

Vignes

40411

Vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40412

Vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40420

Autres vins

40430

Raisins de table

40440

Raisins secs

40451

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d'une appellation d'origine protégée (AOP)

40452

Raisins de cuve pour vin de qualité bénéficiant d'une indication géographique protégée (IGP)

40460

Raisins de cuve pour autres vins

40470

Divers produits de la viticulture: moûts, jus, eaux-de-vie, vinaigres et autres, si obtenus dans l'exploitation

40480

Sous-produits de la viticulture (marc, lie)

40500

Pépinières

40600

Autres cultures permanentes

40610

dont arbres de Noël

40700

Cultures permanentes sous serre

40800

Croissance de jeunes plantations

Autres superficies

50100

Superficie agricole non utilisée

50200

Superficie boisée

50210

dont taillis à rotation courte

50900

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.)

60000

Champignons

Autres produits et recettes

90100

Recettes provenant de la mise en location de terres agricoles

90200

Indemnités reçues de l'assurance dégâts aux cultures non attribuables à des cultures spécifiques

90300

Sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne

90310

Paille

90320

Collets de betteraves sucrières

90330

Autres sous-produits

90900

Autres produits et revenus

Les types de code de culture doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)

Description

0

Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas de produits transformés, de produits en magasin et de sous-produits.

1

Cultures de plein champ — culture principale, culture combinée: les cultures principales et associées de plein champ comprennent:

—

les cultures uniques, c'est-à-dire celles qui sont seules à être pratiquées sur une superficie donnée au cours de l'exercice comptable considéré,

—

les cultures en mélange, c'est-à-dire les cultures ensemencées, entretenues et récoltées simultanément et dont le produit se présente sous forme de mélange,

—

parmi les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée, celle qui occupe le sol le plus longtemps,

—

les cultures se trouvant simultanément pendant une période donnée sur la même terre et fournissant normalement chacune une récolte distincte au cours de l'exercice. La superficie globale concernée est répartie entre ces cultures au prorata de la superficie effectivement occupée par chacune d'elles,

—

les légumes frais, les melons et les fraises cultivés en plein champ.

2

Cultures de plein champ — cultures successives secondaires: les cultures successives secondaires comprennent les cultures pratiquées successivement au cours de l'exercice sur une superficie donnée et qui ne sont pas considérées comme cultures principales.

3

Cultures maraîchères et florales de plein champ: les cultures maraîchères et florales de plein champ comprennent les légumes frais, les melons et les fraises en culture maraîchère de plein champ et les fleurs et plantes ornementales cultivées en plein air.

4

Cultures sous abri accessible: les cultures sous abri accessible comprennent les légumes frais, melons et fraises cultivés sous abri, les fleurs et plantes ornementales (annuelles ou pérennes) sous abri et les cultures permanentes sous abri.

Les codes pour les données manquantes doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)

Description

0

Aucune donnée manquante

1

Pas d'entrée «Superficie»: ce code doit être indiqué lorsque la superficie d'une culture n'est pas mentionnée, par exemple, en cas de ventes de produits de cultures commercialisables achetés sur pied ou provenant de terres louées occasionnellement et pour une période inférieure à une année.

2

Pas d'entrée «Production (sous contrat)»: ce code doit être indiqué pour les cultures sous contrat lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique.

3

Pas d'entrée «Production (pas sous contrat)»: ce code doit être indiqué lorsque les conditions de vente ne permettent pas de préciser la production physique et que les cultures ne sont pas sous contrat.

4

Pas d'entrée «Superficie» et «Production»: ce code doit être indiqué lorsqu'il manque à la fois la superficie et la production physique.

Les informations relatives à la production végétale durant l'exercice comptable doivent être enregistrées en suivant le format du tableau I «Cultures». Les informations sur chaque culture doivent être enregistrées dans un enregistrement distinct. Le contenu du tableau est défini en sélectionnant une catégorie de code de culture, le type du code de culture et le code de données manquantes.

Des informations détaillées concernant les pommes de terre (codes 10310, 10390), les légumes frais, melons et fraises (codes 10731, 10732, 10733, 10734, 10735, 10736, 10737, 10738, 10739, 10790), les fleurs et plantes ornementales (codes 10830, 10840, 10850) et les sous-produits de cultures autres que les olives et la vigne (codes 90310, 90320, 90330) ne doivent être fournies que si les données sont disponibles dans la comptabilité de l'exploitation.

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU I

Le tableau I comporte sept lignes avec les groupes d'information suivants: superficie (A), inventaire d'ouverture (OV), inventaire de clôture (CV), production (PR), ventes (SA), autoconsommation et avantages en nature (FC) et auto-utilisation (FU).

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d'enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V). Les explications ci-dessous décrivent, pour chaque groupe d'information, les colonnes à compléter:

I.A   Superficie

Pour le groupe d'information «Superficie» (A), il convient de préciser la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN) et la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM). Dans chaque cas, la superficie est indiquée en ares (100 ares = 1 hectare), à l'exception de la superficie consacrée à la culture des champignons, qui est indiquée en mètres carrés.

I.OV   Inventaire d'ouverture

Pour le groupe d'information «Inventaire d'ouverture» (OV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.

I.CV   Inventaire de clôture

Pour le groupe d'information «Inventaire de clôture» (CV), la valeur (V) des produits en stock (en magasin) à la clôture de l'exercice comptable doit être enregistrée. Les produits sont évalués aux prix départ exploitation le jour de l'inventaire.

I.PR   Production

Pour le groupe d'information «Production» (PR), les quantités des cultures produites (Q) au cours de l'exercice comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles dans les champs et à la ferme) doivent être enregistrées. Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à l'exception des sous-produits).

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour le vin et les produits connexes, qui sont exprimés en hectolitres. Lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déterminer la production physique en quintaux (par exemple ventes de récoltes sur pied ou de cultures sous contrat), il y a lieu d'indiquer le code de données manquantes 2 pour les cultures sous contrat et le code de données manquantes 3 dans les autres cas.

I.SA   Ventes totales

Pour le groupe d'information «Ventes» (SA) totales, il y a lieu d'enregistrer les quantités vendues (Q) et la valeur des ventes (V) des produits en stock à l'ouverture de l'exercice comptable ou la quantité récoltée durant l'exercice. Si les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production».

I.FC   Autoconsommation et avantages en nature

Pour le groupe d'information «Autoconsommation et avantages en nature» (FC), il convient d'enregistrer la valeur (V) des produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Les produits en question sont évalués aux prix départ exploitation.

I.FU   Auto-utilisation

Pour le groupe d'information «Auto-utilisation» (FU), il y a lieu d'enregistrer la valeur (V) au prix départ exploitation des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Ceci inclut:

—

les aliments pour le bétail:

la valeur, aux prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice comme aliments pour le bétail. La paille de l'exploitation consommée (comme fourrage ou litière) dans l'exploitation n'est prise en compte que si elle constitue un produit commercialisable dans la région et pour la campagne considérée. Les produits concernés sont évalués au prix de vente «départ exploitation»,

—

les semences:

la valeur, au prix départ exploitation, des produits commercialisables de l'exploitation qui sont utilisés comme semences au cours de l'exercice,

—

les autres utilisations au sein de l'exploitation (y compris les produits de l'exploitation utilisés pour la préparation de repas pour les vacanciers).

Tableau J

Production animale

Structure du tableau

Catégorie d'animaux

Code (*)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Effectif moyen

Nombre

Valeur

A

N

V

AN

Effectif moyen

 

—

—

OV

Inventaire d'ouverture

—

 

 

CV

Inventaire de clôture

—

 

 

PU

Achats

—

 

 

SA

Ventes totales

—

 

 

SS

Ventes pour l'abattage

—

 

 

SR

Ventes pour l'élevage

—

 

 

SU

Ventes à finalité inconnue

—

 

 

FC

Autoconsommation

—

 

 

FU

Auto-utilisation

—

 

 


Code (*)

Description

100

Équidés

210

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

220

Bovins d'un an à deux ans, mâles

230

Bovins d'un an à deux ans, femelles

240

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251

Génisses pour l'élevage

252

Génisses à l'engrais

261

Vaches laitières

262

Bufflonnes

269

Autres vaches

311

Brebis, femelles reproductrices

319

Autres ovins

321

Caprins, femelles reproductrices

329

Autres caprins

410

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

420

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

491

Porcs à l'engrais

499

Autres porcs

510

Volaille — Poulets de chair

520

Poules pondeuses

530

Autres volailles

610

Lapines mères

699

Autres lapins

700

Abeilles

900

Autres animaux

Catégories d'animaux

On distingue les catégories d'animaux suivantes:

100.

Équidés

Ce code inclut les chevaux de course et de selle, les ânes, les mulets, les bardots, etc.

210.

Bovins de moins d'un an, mâles et femelles

220.

Bovins d'un an à deux ans, mâles

230.

Bovins d'un an à deux ans, femelles

Les bovins femelles ayant déjà vêlé sont exclus.

240.

Bovins de deux ans ou plus, mâles

251.

Génisses pour l'élevage

Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui sont destinés à la reproduction.

252.

Génisses à l'engrais

Bovins femelles de deux ans ou plus n'ayant pas encore vêlé et qui ne sont pas destinés à la reproduction.

261.

Vaches laitières

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les vaches laitières de réforme sont incluses.

262.

Bufflonnes

Buffles femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers. Les bufflonnes de réforme sont incluses.

269.

Autres vaches

1.

Bovins femelles (y compris ceux de moins de deux ans) qui ont déjà vêlé et sont détenus exclusivement ou principalement pour la production de veaux et dont le lait n'est pas destiné à la consommation humaine ou à la fabrication de produits laitiers.

2.

Vaches de travail.

3.

Vaches de réforme non laitières (engraissées ou non avant l'abattage).

Les catégories 210 à 252 et 269 comprennent également les catégories correspondantes de buffles et de bufflonnes.

311.

Brebis, femelles reproductrices

Brebis d'un an ou plus destinées à la reproduction.

319.

Autres ovins

Ovins de tous âges, à l'exception des brebis.

321.

Caprins, femelles reproductrices

329.

Autres caprins

Caprins autres que les femelles reproductrices.

410.

Porcelets d'un poids vif de moins de 20 kg

Porcelets d'un poids vif inférieur à 20 kilogrammes.

420.

Truies reproductrices de 50 kg ou plus

Truies reproductrices de 50 kilogrammes et plus, à l'exclusion des truies de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).

491.

Porcs à l'engrais

Porcs d'engraissement d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus à l'exclusion des truies et des verrats de réforme (voir catégorie 499 «Autres porcs»).

499.

Autres porcs

Porcs d'un poids vif de 20 kilogrammes et plus, à l'exception des truies reproductrices (voir catégorie 420) et des porcs à l'engrais (voir catégorie 491).

510.

Volaille — Poulets de chair

Poulets de chair. Les pondeuses et les poules de réforme sont exclues. Les poussins sont exclus.

520.

Poules pondeuses

Sont compris les poulettes, les poules pondeuses, les poules de réforme et les coqs d'élevage pour poules pondeuses. Les poulettes sont les jeunes poules qui n'ont pas encore commencé à pondre. Les poussins sont exclus.

530.

Autres volailles

Sont inclus les canards, les dindes, les oies, les pintades, les autruches et les mâles reproducteurs (sauf pour les poules pondeuses). Ce poste inclut les femelles reproductrices. Les poussins sont exclus.

610.

Lapines mères

699.

Autres lapins

700.

Abeilles

À indiquer en nombre de ruches occupées.

900.

Autres animaux

Sont inclus les poussins, les cervidés, les bisons et les poissons. Les poneys et autres animaux utilisés dans le cadre du tourisme à la ferme figurent également dans cette catégorie. Les produits issus d'autres animaux sont exclus (voir tableau K, catégorie 900).

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU J

J.AN.   Effectif moyen (à enregistrer pour la colonne A uniquement)

Une tête (unité) correspond à la présence d'un animal pendant une année dans l'exploitation. Les animaux sont comptés au prorata de la durée de leur présence dans l'exploitation au cours de l'exercice comptable.

L'effectif moyen est déterminé soit à l'aide d'inventaires périodiques, soit à l'aide d'un registre des entrées et des sorties. Il comprend tous les animaux présents dans l'exploitation, y compris ceux qui sont élevés ou engraissés sous contrat (animaux n'appartenant pas à l'exploitation, qui y sont élevés ou engraissés dans des conditions telles que cette activité correspond essentiellement à une prestation de services de la part de l'exploitant, ce dernier n'assumant pas les risques économiques normalement liés à l'élevage ou à l'engraissement de tels animaux), ainsi que les animaux pris ou donnés en pension pour la période de l'année pendant laquelle ils sont présents dans l'exploitation.

Effectif moyen (colonne A)

L'effectif moyen est exprimé par un chiffre à deux décimales.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

J.OV   Inventaire d'ouverture

Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation au début de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

J.CV   Inventaire de clôture

Nombre d'animaux appartenant à l'exploitation à la fin de l'exercice comptable, qu'ils soient présents ou non dans l'exploitation à ce moment-là.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales, ou exprimé en nombre de ruches occupées.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

J.PU   Achats

Fait référence au nombre total d'animaux achetés au cours de l'exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

La valeur des achats inclut les frais d'achat. Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas déduites du montant desdits achats, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 5100 à 5900).

J.SA   Ventes totales

Cette information fait référence au nombre total d'animaux vendus au cours de l'exercice comptable.

Elle inclut également les ventes aux consommateurs en vue de leur propre consommation d'animaux ou de viande, que les animaux soient abattus sur l'exploitation ou non.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Lorsque les frais de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits des ventes totales, mais il convient de les mentionner sous le code 2090 («Autres frais spécifiques d'élevage»). Les primes et les subventions correspondantes ne sont pas incluses dans les ventes totales, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» sous la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

J.SS   Ventes pour l'abattage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'abattage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses pour l'élevage (code 251), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.SR   Ventes pour l'élevage

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins d'élevage au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les génisses à l'engrais (code 252), les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.SU   Ventes à finalité inconnue

Cette information fait référence aux animaux vendus à des fins inconnues au cours de l'exercice comptable. Cette information ne doit pas être communiquée pour les abeilles (code 700) et autres animaux (code 900).

Nombre (colonne N)

Voir «Ventes totales»

Valeur (colonne V)

Voir «Ventes totales»

J.FC   Autoconsommation et avantages en nature

Cette information fait référence aux animaux consommés par le ménage de l'exploitation ou utilisés pour des prestations en nature au cours de l'exercice comptable.

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

J.FU   Auto-utilisation

Fait référence aux animaux utilisés comme moyens de production pour la pratique d'AAL sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable. Ceci inclut les animaux utilisés pour:

—

la restauration et l'hébergement touristique,

—

la transformation des animaux en produits à base de viande et aliments pour animaux.

Les ventes de bétail ou de viande, que les animaux soient abattus dans l'exploitation ou pas, sont exclues [voir informations sur les «Ventes» (SA)].

Cette valeur est également enregistrée dans le tableau H en tant que coûts pour les AAL directement liées à l'exploitation au moyen du code 4070 (Coûts spécifiques à la transformation de viande et à la transformation d'autres produits animaux).

Nombre (colonne N)

Le nombre d'animaux doit être indiqué en têtes et exprimé par un chiffre à deux décimales. Cette information ne doit pas être communiquée pour les autres animaux (catégorie 900).

Valeur (colonne V)

Les animaux doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau K

Produits et services animaux

Structure du tableau

Catégorie de produits ou services animaux

Code (*)

 

Données manquantes

Code (**)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Quantité

Valeur

Q

V

OV

Inventaire d'ouverture

 

 

CV

Inventaire de clôture

 

 

PR

Production

 

—

SA

Ventes

 

 

FC

Autoconsommation

 

 

FU

Auto-utilisation

 

 


Code (*)

Description

261

Lait de vache

262

Lait de bufflonne

311

Lait de brebis

321

Lait de chèvre

330

Laine

531

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532

Œufs à couver (toutes volailles)

700

Miel et produits de l'apiculture

800

Fumier

900

Autres produits animaux

1100

Élevage sous contrat

1120

Bovins sous contrat

1130

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140

Porcins sous contrat

1150

Volailles sous contrat

1190

Autres animaux sous contrat

1200

Autres services animaux


Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.

2

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s'effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

Catégories de produits et services animaux

On distingue les catégories suivantes de produits et services animaux:

261.

Lait de vache

262.

Lait de bufflonne

311.

Lait de brebis

321.

Lait de chèvre

330.

Laine

531.

Œufs pour la consommation humaine (toutes volailles)

532.

Œufs à couver (toutes volailles)

700.

Miel et produits de l'apiculture: miel, hydromel et autres produits et sous-produits de l'apiculture

800.

Fumier

900.

Autres produits animaux (saillies, embryons, cire, foie d'oie ou de canard, lait d'autres animaux, etc.)

1100.

Élevage sous contrat

Montant des recettes d'élevage sous contrat, correspondant essentiellement au paiement de services fournis lorsque l'exploitant n'assume pas le risque économique normalement lié à l'élevage ou à l'engraissement de ces animaux.

Détail de la catégorie 1100 «Élevage sous contrat»:

Les informations détaillées doivent être entrées si elles sont disponibles dans les comptes de l'exploitation.

1120.

Bovins sous contrat

1130.

Ovins et/ou caprins sous contrat

1140.

Porcins sous contrat

1150.

Volailles sous contrat

1190.

Autres animaux sous contrat

1200.

Autres services animaux

Montant des recettes provenant des autres services animaux (pension d'animaux, etc.)

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0

:

Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.

Code 2

:

Le code 2 doit être introduit pour la production animale sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

:

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production animale ne s'effectue pas sous contrat.

Code 4

:

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU K

Pour le fumier (code 800), il y a lieu d'indiquer dans la colonne valeur (V) uniquement les informations relatives aux ventes (SA).

Pour les autres produits animaux (code 900), seules les informations relatives à la valeur doivent être communiquées (colonne V), la quantité ne pouvant être donnée pour un agrégat de produits hétérogènes.

Pour les services animaux tels que l'élevage sous contrat (codes 1100 à 1190) et les autres services (code 1200), les seules informations à fournir concernent les recettes, qui devraient être enregistrées en tant qu'informations sur les ventes (SA) dans la colonne «Valeur» (V).

Quantité (colonne Q)

Ces quantités sont indiquées en quintaux (100 kg), sauf pour les œufs (codes 531 et 532) où elles sont exprimées en milliers d'unités.

Dans le cas du miel et des autres produits de l'apiculture (code 700), la quantité est exprimée en «équivalents du miel».

K.OV   Inventaire d'ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.

K.CV   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable, à l'exception des animaux.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits sont à évaluer à leur juste valeur le jour de l'inventaire.

K.PR   Production durant l'exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Quantités de produits animaux produites au cours de l'exercice comptable (à l'exclusion des pertes éventuelles). Ces quantités sont indiquées pour les principaux produits de l'exploitation (à l'exception des sous-produits). La production utilisée pour la transformation dans le cadre des AAL liées à l'exploitation est incluse.

Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans la production.

K.SA   Ventes

Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice.

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.

Le montant des produits vendus comprend la valeur des produits rétrocédés à la ferme (lait écrémé, etc.). Cette dernière valeur est également indiquée dans les charges de l'exploitation

Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurance) perçues pendant l'exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées sous le code 900«Autres produits animaux».

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900).

Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il convient de les mentionner dans le tableau H «Moyens de production» sous le code 2090«Autres frais spécifiques d'élevage».

K.FC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l'exploitant ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature). Cette information ne doit pas être communiquée pour les œufs à couver (catégorie 532).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

K.FU   Auto-utilisation

Produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Sont inclus:

—

les aliments pour le bétail: les produits commercialisables de l'exploitation (produits qui font couramment l'objet de commercialisation) utilisés au cours de l'exercice pour nourrir les animaux. Le lait bu au pis par les veaux n'est pas compris dans l'auto-utilisation,

—

les produits utilisés dans le cadre des autres activités lucratives directement liées à l'exploitation:

—

restauration, hébergement touristique, etc.,

—

en vue de leur transformation (lait transformé en beurre, fromage, etc.).

Quantité (colonne Q)

Voir les instructions données pour le tableau K.

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur. La valeur de ces produits doit également être mentionnée dans les charges de l'exploitation.

Tableau L

AAL directement liées à l'exploitation

Structure du tableau

Catégorie d'AAL

Code (*)

 

Données manquantes

Code (**)

 

 

 

Colonnes

Groupe d'information

Quantité

Valeur

Q

V

OV

Inventaire d'ouverture

—

 

CV

Inventaire de clôture

—

 

PR

Production

 

—

SA

Ventes

—

 

FC

Autoconsommation

—

 

FU

Auto-utilisation

—

 


Code (*)

Description

261

Transformation de lait de vache

262

Transformation de lait de bufflonne

311

Transformation de lait de brebis

321

Transformation de lait de chèvre

900

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010

Transformation de végétaux

1020

Foresterie et transformation du bois

2010

Travaux sous contrat pour le compte de tiers

2020

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives

2030

Production d'énergie renouvelable

9000

«Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses


Code (**)

Description

0

Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.

1

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d'animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

2

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

3

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s'effectue pas sous contrat.

4

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

Catégories d'AAL directement liées à l'exploitation

On distingue les catégories d'AAL suivantes:

261.

Transformation de lait de vache

262.

Transformation de lait de bufflonne

311.

Transformation de lait de brebis

321.

Transformation de lait de chèvre

900.

Transformation de la viande ou autres produits d'origine animale

1010.

Transformation de produits végétaux, à l'exclusion du vin et de l'huile d'olive. Sont inclus la production d'alcool provenant d'autres produits que les raisins, le cidre ou le poiré.

1020.

Foresterie et transformation du bois. Cette catégorie couvre les ventes de bois abattu ou sur pied, de produits forestiers ou d'autres bois (liège, gemme, etc.) et de bois transformé au cours de l'exercice comptable.

2010.

Travaux sous contrat pour le compte de tiers. La mise en location de matériel de l'exploitation sans utiliser la main-d'œuvre de l'exploitation ou l'utilisation de la main-d'œuvre de l'exploitation exclusivement pour des travaux sous contrat ne sont pas considérés comme des AAL, mais bien comme une partie de l'activité agricole.

2020.

Tourisme, logement, restauration et autres activités récréatives. Cette catégorie comprend les loyers perçus auprès de touristes (terrains de camping, gîtes ruraux, attelages, location de chasse et de pêche, etc.).

2030.

Production d'énergie renouvelable. Cette catégorie couvre la production d'énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d'électricité, la production d'énergie au moyen de turbines éoliennes ou d'autres équipements et la production d'énergie à partir de matières premières agricoles. Sont considérées comme faisant partie de l'activité agricole de l'exploitation et sont donc exclues:

—

la production d'énergie renouvelable pour la propre utilisation de l'exploitation,

—

la mise en location de la terre ou du toit en vue d'y établir des installations telles que des éoliennes ou des panneaux solaires,

—

les ventes de matières premières à une autre entreprise en vue de la production d'énergie renouvelable.

9000.

«Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses. AAL directement liées à l'exploitation non mentionnées ailleurs.

Codes de données manquantes

Les codes suivants sont à utiliser pour les données manquantes:

Code 0

:

Le code 0 doit être utilisé lorsqu'il ne manque aucune donnée.

Code 1

:

Le code 1 doit être introduit si la production est obtenue par la transformation d'animaux ou de produits animaux ou végétaux achetés.

Code 2

:

Le code 2 doit être introduit pour la production sous contrat si les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q).

Code 3

:

Le code 3 doit être introduit lorsque les conditions de vente ne permettent pas de déclarer la production physique (colonne Q) et que la production ne s'effectue pas sous contrat.

Code 4

:

Le code 4 doit être utilisé lorsque les données sur la production physique manquent.

GROUPES D'INFORMATION DU TABLEAU L

Quantité (colonne Q)

Ces quantités doivent être indiquées en quintaux (100 kg).

En ce qui concerne les produits transformés à base de lait (codes 261, 262, 311 et 321), on indique la quantité de lait liquide produite quelle que soit la forme (crème, beurre, fromage, etc.) sous laquelle il est vendu, autoconsommé ou auto-utilisé et peu importe qu'il ait fait l'objet de prestations en nature ou qu'il ait été utilisé pour les besoins de l'exploitation.

L.OV   Inventaire d'ouverture

Valeur des produits en stock (en magasin) au début de l'exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d'énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

L.CV   Inventaire de clôture

Valeur des produits en stock (en magasin) à la fin de l'exercice comptable.

Ces informations ne doivent pas être fournies pour le travail sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020), la production d'énergie renouvelable (code 2030) et les «Autres activités lucratives» directement liées à l'exploitation diverses (code 9000).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être estimés à leur juste valeur, celle-ci devant être diminuée des coûts estimés du point de vente le jour de l'inventaire.

L.PR   Production de l'exercice comptable

Quantité (colonne Q)

Cette information ne doit être communiquée que pour les catégories concernant la transformation du lait (catégories 261 à 321).

Elle correspond à la quantité de lait liquide produite sur l'exploitation au cours de l'exercice comptable et utilisée pour la production de produits transformés.

L.SA   Ventes

Total des produits vendus au cours de l'exercice comptable se trouvant en magasin au début de l'exercice et fabriqués en cours d'exercice et des recettes tirées des AAL.

Valeur (colonne V)

Montant total (encaissé et à encaisser au cours de l'exercice) des ventes de produits en magasin au début de l'exercice et fabriqués au cours de l'exercice.

Les indemnités éventuelles (par exemple indemnités d'assurance) perçues pendant l'exercice comptable doivent être ajoutées au montant total des ventes des produits considérés pour autant qu'elles puissent être imputées à la production de ces produits. Dans le cas contraire, elles sont indiquées dans le tableau I «Cultures» sous le code 90900«Autres produits et revenus».

Les primes et les subventions sur produits reçues au cours de l'exercice ne sont pas comprises dans le montant total des ventes, mais sont indiquées dans le tableau M «Subventions» dans la catégorie correspondante (codes 2110 à 2900). Si les coûts de commercialisation sont connus, pour autant qu'il y en ait, ils ne doivent pas être déduits du total des ventes, mais il y a lieu de les inscrire dans le tableau H «Moyens de production» dans la catégorie appropriée des coûts AAL spécifiques (codes 4010 à 4040).

L.FC   Autoconsommation et avantages en nature

Produits consommés par le ménage de l'exploitant et/ou utilisés pour des paiements en nature de biens et de services (y compris les rémunérations en nature).

Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d'énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

L.FU   Auto-utilisation

Produits de l'exploitation en stock (en magasin) au début de l'exercice et/ou obtenus au cours de l'exercice comptable, qui sont utilisés en tant que moyens de production sur l'exploitation durant l'exercice. Les produits transformés sur l'exploitation (lait transformé en fromage, céréales transformées en pain, viande transformée en jambon, etc.) et utilisés en tant que moyens de production pour la restauration ou l'hébergement touristique sont compris.

Cette information ne doit pas être communiquée pour les travaux sous contrat pour le compte de tiers (code 2010), les activités liées au tourisme (code 2020) et la production d'énergie renouvelable (code 2030).

Valeur (colonne V)

Les produits doivent être évalués à leur juste valeur.

Tableau M

Subventions

Structure du tableau

 

Catégorie de subvention/informations administratives

Code (*)

 

Financement

Code (**)

Unité de base

Code (***)

Groupe d'information

Colonnes

Nombre d'unités de base

Valeur

Type

N

V

T

S

Subvention

 

 

—

AI

Informations administratives

 

—

 

Les catégories doivent être sélectionnées dans la liste ci-dessous:

Code (*)

Groupe

Description des catégories

Colonnes

N

V

T

Paiements découplés

1150

S

RPB (régime de paiement de base)

 

 

—

1200

S

RPUS (régime de paiement unique à la surface)

 

 

—

1300

S

Paiement redistributif

 

 

—

1400

S

Paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

—

 

—

1500

S

Paiement pour les zones soumises à des contraintes naturelles

 

 

—

1600

S

Paiement en faveur des jeunes agriculteurs

 

 

—

1700

S

Régime des petits agriculteurs

 

 

—

 

 

 

 

 

 

Soutien couplé

Cultures arables

COP (céréales, oléagineux et protéagineux)

23111

S

Céréales

 

 

—

23112

S

Graines oléagineuses

 

 

—

23113

S

Protéagineux

 

 

—

2312

S

Pommes de terre

 

 

—

23121

S

Dont pommes de terre pour la fécule

 

 

—

2313

S

Betterave sucrière

 

 

—

Plantes industrielles

23141

S

Lin

 

 

—

23142

S

Chanvre

 

 

—

23143

S

Houblon

 

 

—

23144

S

Canne à sucre

 

 

—

23145

S

Chicorée

 

 

—

23149

S

Autres plantes industrielles

 

 

—

2315

S

Légumes

 

 

—

2316

S

Jachères

 

 

—

2317

S

Riz

 

 

—

2318

S

Légumineuses à grains

 

 

—

2319

S

Cultures arables non définies

 

 

—

2320

S

Prairies permanentes

 

 

—

2321

S

Fourrages séchés

 

 

—

2322

S

Aide spécifique au coton

 

 

—

2323

S

Programme national de restructuration du secteur du coton

 

 

—

2324

S

Production de semences

 

 

—

Cultures permanentes

23311

S

Baies

 

 

—

23312

S

Fruits à coque

 

 

—

2332

S

Fruits à pépins et à noyau

 

 

—

2333

S

Agrumeraies

 

 

—

2334

S

Plantations d'olives

 

 

—

2335

S

Vignes

 

 

—

2339

S

Cultures permanentes non mentionnées ailleurs

 

 

—

Animaux

2341

S

Vaches laitières

 

 

—

2342

S

Viande bovine

 

 

—

2343

S

Bovins (type non défini)

 

 

—

2344

S

Ovins et caprins

 

 

—

2345

S

Porcins et volailles

 

 

—

2346

S

Vers à soie

 

 

—

2349

S

Animaux non mentionnés ailleurs

 

 

—

2410

S

Taillis à rotation courte

 

 

—

2490

S

Autres paiements couplés non mentionnés ailleurs

 

 

—

Primes et subventions à caractère exceptionnel

2810

S

Paiements en cas de calamités

 

 

—

2890

S

Autres primes et subventions à caractère exceptionnel

 

 

—

2900

S

Autres paiements directs non mentionnés ailleurs

 

 

—

 

 

 

 

 

 

Développement rural

3100

S

Subventions à l'investissement en faveur de l'agriculture

 

 

—

3300

S

Paiements au titre de mesures agroenvironnementales et climatiques et paiements en faveur du bien-être des animaux

 

 

—

3350

S

Agriculture biologique

 

 

—

3400

S

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (à l'exclusion de la sylviculture)

 

 

—

3500

S

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques

 

 

—

 

S

Sylviculture

 

 

 

3610

S

Investissements dans le développement des zones forestières et l'amélioration de la viabilité des forêts

 

 

—

3620

S

Paiements au titre de Natura 2000 en faveur des services forestiers, environnementaux et climatiques et de la conservation des forêts

 

 

—

3750

S

Soutien en faveur de la reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et de mise en place de mesures de prévention appropriées

 

 

—

3900

S

Autres aides au développement rural

 

 

—

 

 

 

 

 

 

Primes et subventions pour charges

4100

S

Salaires et sécurité sociale

 

 

—

4200

S

Carburants

 

 

—

Bétail

4310

S

Aliments pour herbivores

 

 

—

4320

S

Aliments pour porcins et volailles

 

 

—

4330

S

Autres coûts liés au bétail

 

 

—

Cultures

4410

S

Semences

 

 

—

4420

S

Engrais

 

 

—

4430

S

Protection des cultures

 

 

—

4440

S

Autres frais spécifiques de culture

 

 

—

Frais généraux de l'exploitation

4510

S

Électricité

 

 

—

4520

S

Combustibles de chauffage

 

 

—

4530

S

Eau

 

 

—

4540

S

Assurances

 

 

—

4550

S

Intérêts

 

 

—

4600

S

Coûts pour les AAL

 

 

—

4900

S

Autres coûts

 

 

—

 

 

 

 

 

 

Primes et subventions pour les achats d'animaux

5100

S

Achats de vaches laitières

 

 

—

5200

S

Achats de viandes bovines

 

 

—

5300

S

Achats d'ovins et de caprins

 

 

—

5400

S

Achats de porcins et de volailles

 

 

—

5900

S

Autres achats d'animaux

 

 

—

 

 

 

 

 

 

9000

S

Différences par rapport aux exercices comptables antérieurs

 

 

—

 

 

 

 

 

 

Paiements pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

10000

AI

Pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement

—

—

 

10100

AI

Diversification des cultures

 

—

 

10200

AI

Prairies permanentes

 

—

 

10210

AI

Dont prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental relevant de Natura 2000

 

—

 

10220

AI

Dont prairies permanentes sensibles d'un point de vue environnemental ne relevant pas de Natura 2000

 

—

 

10300

AI

Surface d'intérêt écologique

 

—

 

10310

AI

Terres en jachère

 

—

—

10311

AI

Terrasses

 

—

—

10312

AI

Particularités topographiques

 

—

—

10313

AI

Bandes tampons

 

—

—

10314

AI

Hectares agroforestiers

 

—

—

10315

AI

Bandes d'hectares admissibles bordant des forêts

 

—

—

10316

AI

Surfaces portant du taillis à courte rotation

 

—

—

10317

AI

Surfaces boisées

 

—

—

10318

AI

Surfaces portant des cultures dérobées

 

—

—

10319

AI

Surfaces portant des plantes fixant l'azote

 

—

—

Les codes décrivant la façon dont les subventions sont financées doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (**)

Description

0

Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d'une information administrative.

1

La subvention est financée exclusivement à partir du budget de l'UE.

2

La mesure est cofinancée par l'UE et l'État membre.

3

La mesure n'est pas financée à partir du budget de l'UE, mais à partir d'autres sources publiques.

Les codes définissant les unités de base doivent être sélectionnés dans la liste ci-dessous:

Code (***)

Description

0

Sans objet: ce code doit être utilisé dans le cas d'une information administrative.

1

La subvention est accordée par tête de bétail.

2

La subvention est accordée par hectare.

3

La subvention est accordée par tonne.

4

Exploitation/autre: la subvention est accordée pour l'ensemble de l'exploitation ou d'une manière qui ne cadre pas avec les autres catégories.

Le tableau M «Subventions» indique les primes et subventions que les exploitations agricoles ont perçues des organismes publics, tant nationaux que de l'Union. Il couvre également les informations administratives relatives aux paiements liés au verdissement.

GROUPES D'INFORMATION DANS LE TABLEAU M

S   Subventions

Les primes et subventions sont définies par catégorie de subvention (S), financement et unité de base. Pour chaque entrée, il convient d'indiquer le nombre d'unités de base (N), ainsi que le montant perçu (V). Il pourrait y avoir plusieurs enregistrements par catégorie de subvention, étant donné que les unités de base et/ou les sources de financement peuvent varier.

En règle générale, les primes et subventions enregistrées dans le tableau M sont associées à l'exercice comptable courant, indépendamment du moment où le paiement a été reçu (l'exercice comptable correspond à l'année de la demande). Les subventions à l'investissement et les paiements au titre du développement rural autres que les paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes constituent une exception à la règle, les montants enregistrés devant faire référence aux paiements effectivement perçus durant l'exercice comptable (l'exercice comptable correspond à l'année du paiement).

AI   Informations administratives

La mise en œuvre de pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement est définie par catégorie d'information administrative (AI). Le nombre d'unités de base (N) et/ou le type (T) doivent être enregistrés pour chaque entrée, conformément au tableau.

Le nombre d'unités de base (N) correspond à la superficie concernée par les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement, exprimée en hectares:

1)   code 10100— Superficie de terres arables admissible au bénéfice des paiements directs;

2)   code 10200— Superficie de prairies permanentes;

3)   codes 10300 à 10319— Superficie de terres arables correspondant à une surface d'intérêt écologique, exprimée en hectares, après application des facteurs de conversion mais avant application des facteurs de pondération, le cas échéant.

La communication des données visées dans la colonne intitulée «Nombre d'unités de base (N)» est facultative pour les années 2015 à 2017 pour les codes 10300 à 10319.

Le type (T) doit être sélectionné dans la liste ci-dessous:

Code

Description

1

L'exploitation agricole a l'obligation de se conformer à l'exigence administrative.

2

L'exploitation agricole se conforme ipso facto à l'exigence administrative (agriculture biologique).

3

L'exploitation agricole bénéficie d'une exemption sur la base de la conformité à Natura 2000, à la directive «Oiseaux» ou à la directive-cadre sur l'eau.

4

L'exploitation agricole bénéficie d'une exemption sur la base d'autres types de critères définis dans le règlement (UE) no 1307/2013.

5

L'exploitation agricole applique l'équivalence sur la base de systèmes de certification environnementale nationaux ou régionaux.

6

L'exploitation agricole applique l'équivalence sur la base de mesures agroenvironnementales.

Pour la catégorie 10000 «Pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement», la colonne Type (T) ne peut contenir que les valeurs 1 et 2 (qui s'excluent mutuellement):

1)

en cas de sélection du code 1, les informations doivent être enregistrées pour les catégories 10100 à 10319 et la colonne Type (T) ne peut contenir que les valeurs 1, 3, 4, 5 et 6;

2)

en cas de sélection du code 2, aucune information ne doit être enregistrée pour les catégories 10100 à 10319.

(1)  Voir l'annexe VII du présent règlement.

(2)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(3)  Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 343 du 14.12.2012, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

(5)  Règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 320).

(6)  Directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages (JO L 103 du 25.4.1979, p. 1).

(7)  Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (JO L 206 du 22.7.1992, p. 7).

(8)  Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau (JO L 327 du 22.12.2000, p. 1).

(9)  Règlement d'exécution (UE) no 385/2012 de la Commission du 30 avril 2012 relatif à la fiche d'exploitation à utiliser en vue de constater les revenus dans les exploitations agricoles et d'analyser le fonctionnement économique de ces exploitations (JO L 127 du 15.5.2012, p. 1).