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26.4.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 110/5 |
Rectificatif à la directive (UE) 2015/2436 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des États membres sur les marques
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 336 du 23 décembre 2015 )
Page 23, article 54, paragraphe 1, au premier alinéa:
au lieu de:
«aux articles 3 à 6, 8 à 14, 16, 17, et 18, 22 à 39, 41 et 43 à 50»
lire:
«aux articles 3 à 6, 8 à 14, 16, 17, 18, 22 à 39, 41, 43, 44 et 46 à 50»
Page 24, article 56, au second alinéa:
au lieu de:
«Les articles 1er, 7, 15, 19, 20, 21 et 54 à 57 sont applicables à partir du 15 janvier 2019.»
lire:
«Les articles 1er, 7, 15, 19, 20 et 21 sont applicables à partir du 15 janvier 2019.»