31.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 203/29


DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1320 DE LA COMMISSION

du 30 juillet 2015

relative au retrait du Journal officiel de l'Union européenne, conformément à la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, des références des normes concernant les attache-sucettes, les sucettes, les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et les barbecues

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (1), et notamment son article 4, paragraphe 2, troisième et quatrième alinéas,

après consultation du comité établi par l'article 22 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/23/CE et 2009/105/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la décision 87/95/CEE du Conseil et la décision no 1673/2006/CE du Parlement européen et du Conseil (2),

considérant ce qui suit:

(1)

L'article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE impose aux producteurs de ne mettre sur le marché que des produits sûrs.

(2)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, second alinéa, de la directive 2001/95/CE, un produit est présumé sûr, pour les risques et les catégories de risque couverts par les normes nationales concernées, quand il est conforme aux normes nationales non obligatoires transposant des normes européennes dont la Commission a publié les références au Journal officiel de l'Union européenne en application de l'article 4 de cette directive.

(3)

Conformément à la décision C(2004) 1493 de la Commission (3), la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références des normes EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 concernant les attache-sucettes et de la norme EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3) concernant les sucettes.

(4)

Conformément à sa décision 2005/718/CE (4), la Commission a publié dans la série C du Journal officiel de l'Union européenne les références de la norme EN 13138-2:2002 concernant les aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation et de la norme EN 1860-1:2003 concernant les barbecues.

(5)

Le Comité européen de normalisation a retiré les normes EN 12586:1999, EN 12586:1999/AC:2002, EN 1400:2002 (parties 1, 2 et 3), EN 13138-2:2002 et EN 1860-1:2003. Ces normes qui n'existent plus ne garantissent pas la conformité à l'obligation générale de sécurité.

(6)

Il convient dès lors de retirer du Journal officiel de l'Union européenne les références de ces normes.

(7)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité établi en vertu de la directive 2001/95/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les références des normes suivantes sont retirées du Journal officiel de l'Union européenne:

a)

EN 12586:1999 et EN 12586:1999/AC:2002 «Articles de puériculture — Attache sucette — Exigences de sécurité et méthodes d'essai»;

b)

EN 1400-1:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 1: Exigences générales et informations relatives au produit»;

c)

EN 1400-2:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 2: Exigences mécaniques et essais»;

d)

EN 1400-3:2002 «Articles de puériculture — Sucettes pour nourrissons et jeunes enfants — Partie 3: Exigences chimiques et essais»;

e)

EN 13138-2:2002 «Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation — Partie 2: Exigences et méthodes d'essai relatives aux dispositifs à tenir»;

f)

EN 1860-1:2003 «Appareils, combustibles solides et allume-barbecue pour la cuisson au barbecue — Partie 1: Barbecue utilisant les combustibles solides — Exigences et méthodes d'essai».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2015.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER


(1)  JO L 11 du 15.1.2002, p. 4.

(2)  JO L 316 du 14.11.2012, p. 12.

(3)  Décision C(2004) 1493 de la Commission du 23 avril 2004 concernant la conformité de certaines normes à l'obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE, et la publication de leurs références au Journal officiel.

(4)  Décision 2005/718/CE de la Commission du 13 octobre 2005 concernant la conformité de certaines normes à l'obligation générale de sécurité, prévue par la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil, et la publication de leurs références au Journal officiel (JO L 271 du 15.10.2005, p. 51).