8.9.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

C 295/2


DÉCISION DU CONSEIL

du 4 septembre 2015

portant adoption de la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016

(2015/C 295/03)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 314, paragraphe 3, en liaison avec le traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment son article 106 bis,

considérant ce qui suit:

(1)

Le 25 juin 2015, la Commission a présenté une proposition contenant le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 (1).

(2)

Le 26 juin 2015, la Commission a présenté la lettre rectificative no 1 au projet de budget général pour l’exercice 2016 (2).

(3)

Le Conseil a examiné la proposition de la Commission en vue de définir une position conforme, en ce qui concerne les recettes, à la décision 2007/436/CE, Euratom du Conseil du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes (3) et, en ce qui concerne les dépenses, au règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (4),

DÉCIDE:

Article unique

Le Conseil a adopté sa position sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016 le 4 septembre 2015.

Le texte intégral peut être consulté ou téléchargé sur le site web du Conseil à l’adresse suivante: http://www.consilium.europa.eu/

Fait à Bruxelles, le 4 septembre 2015.

Par le Conseil

Le président

J. ASSELBORN


(1)  COM(2015) 300 final.

(2)  COM(2015) 317 final.

(3)  JO L 163 du 23.6.2007, p. 17.

(4)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 884.