modifiant la décision d'exécution 2014/709/UE concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,

(4) Décision d'exécution 2014/709/UE de la Commission du 9 octobre 2014 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine africaine dans certains États membres et abrogeant la décision d'exécution 2014/178/UE (JO L 295 du 11.10.2014, p. 63).

ANNEXE

L'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE est modifiée comme suit:

La partie I est modifiée comme suit:

l'entrée relative à l'Estonie est remplacée par l'entrée suivante:

«1. Estonie

Les zones suivantes en Estonie:

—	le comté (maakond) de Põlvamaa,

—	la commune (vald) de Häädemeeste,

—	la commune de Kambja,

—	la commune de Kasepää,

—	la commune de Kolga-Jaani,

—	la commune de Konguta,

—	la commune de Kõo,

—	la commune de Kõpu,

—	la commune de Laekvere,

—	la commune de Lasva,

—	la commune de Meremäe,

—	la commune de Nõo,

—	la commune de Paikuse,

—	la commune de Pärsti,

—	la commune de Puhja,

—	la commune de Rägavere,

—	la commune de Rannu,

—	la commune de Rõngu,

—	la commune de Saarde,

—	la commune de Saare,

—	la commune de Saarepeedi,

—	la commune de Sõmeru,

—	la commune de Surju,

—	la commune de Suure-Jaani,

—	la commune de Tahkuranna,

—	la commune de Torma,

—	la commune de Vastseliina,

—	la commune de Viiratsi,

—	la commune de Vinni,

—	la commune de Viru-Nigula,

—	la commune de Võru,

—	la ville (linn) de Võru,

—	la ville de Kunda,

—	la ville de Viljandi.»

l'entrée relative à la Lettonie est remplacée par l'entrée suivante:

«2. Lettonie

Les zones suivantes en Lettonie:

—	l'arrondissement (novads) d'Aizkraukle,

—	l'arrondissement d'Aloja,

—	dans l'arrondissement d'Alūksne, les communes (pagasti) d'Ilzene, de Zeltiņi, de Kalncempji, d'Anna, de Maliena, de Jaunanna, de Mālupe et de Liepna,

—	l'arrondissement d'Amata,

—	dans l'arrondissement d'Ape, la commune de Vireši,

—	l'arrondissement de Baltinava,

—	l'arrondissement de Balvi,

—	l'arrondissement de Cēsis,

—	l'arrondissement de Gulbene,

—	l'arrondissement d'Ikšķile,

—	l'arrondissement d'Inčukalns,

—	l'arrondissement de Jaunjelgava,

—	l'arrondissement de Jaunpiepalga,

—	l'arrondissement de Ķegums,

—	l'arrondissement de Kocēni,

—	l'arrondissement de Krimulda,

—	l'arrondissement de Lielvārde,

—	l'arrondissement de Līgatne,

—	l'arrondissement de Limbaži,

—	l'arrondissement de Mālpils,

—	l'arrondissement de Mazsalaca,

—	l'arrondissement de Nereta,

—	l'arrondissement d'Ogre,

—	l'arrondissement de Pārgauja,

—	l'arrondissement de Priekuļi,

—	l'arrondissement de Rauna,

—	l'arrondissement de Ropaži,

—	l'arrondissement de Rugāji,

—	l'arrondissement de Salacgrīva,

—	l'arrondissement de Sala,

—	l'arrondissement de Sēja,

—	l'arrondissement de Sigulda,

—	l'arrondissement de Skrīveri,

—	l'arrondissement de Smiltene,

—	l'arrondissement de Vecpiebalga,

—	l'arrondissement de Vecumnieki,

—	l'arrondissement de Viesīte,

—	l'arrondissement de Viļaka,

—	la ville républicaine (republikas pilsēta) de Valmiera.»

l'entrée relative à la Lituanie est remplacée par l'entrée suivante:

«3. Lituanie

Les zones suivantes en Lituanie:

—	dans la municipalité du district (rajono savivaldybė) de Kėdainiai, les communes (seniūnija) de Josvainių, Pernaravos, Krakių, Kėdainių miesto, Dotnuvos, Gudžiūnų et Surviliškio,

—	dans la municipalité du district de Panevežys, les communes de Krekenavos, Upytės, Velžio, Miežiškių, Karsakiškio, Naujamiesčio, Paįstrio, Panevėžio et Smilgių,

—	dans la municipalité du district de Radviliškis, les communes de Skėmių et Sidabravo,

—	la municipalité urbaine (miesto savivaldybė) de Kaunas,

—	la municipalité urbaine de Panevežys,

—	la municipalité du district de Kaišiadorys,

—	la municipalité du district de Kaunas,

—	la municipalité du district de Pasvalys,

—	la municipalité du district de Prienai,

—	la municipalité (savivaldybė) de Birštonas,

—	la municipalité de Kalvarija,

—	la municipalité de Kazlu Ruda,

—	la municipalité de Marijampole.»

La partie II est modifiée comme suit: