25.11.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 337/53

RÈGLEMENT (UE) No 1257/2014 DE LA COMMISSION

du 24 novembre 2014

modifiant le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais pour adapter ses annexes I et IV

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais (1), et notamment son article 31, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Les sels bruts de potasse sont des matières obtenues à partir de ressources naturelles lors d'extractions minières. Pour ce type de produits naturels, les exigences concernant la teneur minimale en éléments fertilisants établies à l'annexe I, tableau A.3, numéro 1, du règlement (CE) no 2003/2003 ont été fixées conformément aux bonnes pratiques industrielles. Cependant, lorsque la teneur en potassium du minerai diminue naturellement, les producteurs ont davantage de difficultés à respecter les limites actuelles, ce qui compromet la continuité de l'approvisionnement des agriculteurs professionnels en engrais obtenus à partir de sels bruts de potasse. C'est la raison pour laquelle il convient de réduire légèrement ces limites en modifiant le numéro 1 du tableau A.3 de ladite annexe afin de permettre aux producteurs de continuer à commercialiser leurs produits sous la mention «engrais CE». Cette modification tient compte du fait que la révision, légèrement à la baisse, des valeurs limites permet également une fertilisation efficace et peut donc être considérée comme un progrès technique aux fins de l'article 31, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2003/2003.

(2)

Le 3,4-diméthyl-1H-pyrazole phosphate (ci-après dénommé «DMPP») est un inhibiteur de nitrification qui peut être utilisé avec les engrais azotés courants (solides ou fluides). Le DMPP permet de réduire les risques de pertes d'azote dans le sol et dans l'atmosphère et donc d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'azote.

(3)

Le mélange réactif composé de N-butyl thiophosphorique triamide et de N-propyl thiophosphorique triamide (ci-après dénommé «NBPT/NPPT») est un inhibiteur d'uréase. Le «NBPT/NPPT» permet de réduire le risque de pertes d'azote par émission d'ammoniac à la suite de l'application d'engrais contenant de l'urée et donc d'améliorer l'efficacité de l'utilisation de l'azote.

(4)

Il convient d'ajouter, conformément à l'article 31, paragraphe 1, du règlement (CE) no 2003/2003, le DMPP et le NBPT/NPPT sur la liste des inhibiteurs de nitrification et d'uréase autorisés figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 afin qu'ils soient plus largement accessibles aux agriculteurs dans l'ensemble de l'Union.

(5)

Les engrais simples, solides ou fluides, contenant de l'urée-formaldéhyde et les engrais NPK, NP et NK contenant de l'urée-formaldéhyde sont repris sur la liste des types d'engrais figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Bien que les condensats d'urée-formaldéhyde soient stables en solution et en suspension, les engrais NPK, NP et NK fluides contenant de l'urée-formaldéhyde ne sont pas encore inscrits sur la liste de l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003. Eu égard à l'intérêt croissant que suscite la commercialisation des engrais NPK, NP et NK contenant une certaine quantité d'urée-formaldéhyde en tant que source d'azote, il convient d'autoriser l'utilisation d'urée-formaldéhyde dans la préparation des engrais NPK, NP et NK fluides. Par conséquent, il y a lieu d'inscrire six nouvelles dénominations à l'annexe I, tableau C.2, dudit règlement.

(6)

Outre l'inscription du DMPP et du NBPT/NPPT à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003, il convient d'ajouter les méthodes d'analyse applicables au contrôle officiel de ces engrais à l'annexe IV dudit règlement.

(7)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 2003/2003 en conséquence.

(8)

Afin de veiller à ce que le Comité européen de normalisation publie la méthode d'analyse du NBPT/NPPT, actuellement en cours de validation, avant l'inscription du NBPT/NPPT à l'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 et l'ajout de la nouvelle méthode d'analyse de ce type d'engrais à l'annexe IV dudit règlement, il convient de reporter la mise en application de ces modifications.

(9)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 32 du règlement (CE) no 2003/2003,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications

Le règlement (CE) no 2003/2003 est modifié comme suit:

1)

l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement;

2)

l'annexe IV est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

L'annexe I, point 4), et l'annexe II, point 2), s'appliquent à partir du 1er janvier 2016.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 24 novembre 2014.

Par la Commission

Le président

Jean-Claude JUNCKER

(1)  JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

ANNEXE I

L'annexe I du règlement (CE) no 2003/2003 est modifiée comme suit:

1)

dans le tableau A.3, le numéro 1 est remplacé par le texte suivant:

«1

Sel brut de potasse

Produit obtenu à partir de sels bruts de potasse

9 % K2O

Potasse évaluée comme K2O soluble dans l'eau

2 % MgO

Magnésium sous forme de sels solubles dans l'eau, exprimé en oxyde de magnésium

Les dénominations usuelles du commerce peuvent être ajoutées.

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

Oxyde de magnésium soluble dans l'eau

Oxyde de sodium total

La teneur en chlore doit être garantie.»

2)

le tableau C.2 est modifié comme suit:

a)

les entrées C.2.2 à C.2.8 sont remplacées par le texte suivant:

«C.2.2

Dénomination du type:

Solution d'engrais NPK contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sous forme stable à la pression atmosphérique, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autre exigences:

—

Total: 15 % (N + P2O5 + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5),

—

3 % P2O5,

—

3 % K2O.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

P2O5 soluble dans l'eau

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

P2O5 soluble dans l'eau

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.3

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NPK

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 20 % (N + P2O5 + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 3 % N, 4 % P2O5, 4 % K2O.

—

Teneur maximale en biuret: N uréique × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(1)

P2O5 soluble dans l'eau

(2)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre

(3)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'eau

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphate alumino-calcique, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

(1)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on déclare uniquement la solubilité (2).

(2)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau atteint au moins 2 %, on déclare la solubilité (3) et la teneur en P2O5 soluble dans l'eau.

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.4

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NPK contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 20 % (N + P2O5 + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5).

Au moins 3/5 de la teneur déclarée en azote (5) doivent être solubles dans l'eau chaude,

—

4 % P2O5,

—

4 % K2O.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(1)

P2O5 soluble dans l'eau

(2)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre

(3)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'eau

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphate alumino-calcique, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

(1)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on déclare uniquement la solubilité (2).

(2)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau atteint au moins 2 %, on déclare la solubilité (3) et la teneur en P2O5 soluble dans l'eau.

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.5

Dénomination du type:

Solution d'engrais NP

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sous forme stable à la pression atmosphérique, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + P2O5).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 3 % N, 5 % P2O5.

—

Teneur maximale en biuret: N uréique × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

P2O5 soluble dans l'eau

 

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

P2O5 soluble dans l'eau

 


C.2.6

Dénomination du type:

Solution d'engrais NP contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sous forme stable à la pression atmosphérique, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + P2O5).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5),

—

5 % P2O5.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

P2O5 soluble dans l'eau

 

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

P2O5 soluble dans l'eau

 


C.2.7

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NP

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + P2O5).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 3 % N, 5 % P2O5.

—

Teneur maximale en biuret: N uréique × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(1)

P2O5 soluble dans l'eau

(2)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre

(3)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'eau

 

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphate alumino-calcique, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

(1)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on déclare uniquement la solubilité (2).

(2)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau atteint au moins 2 %, on déclare la solubilité (3) et la teneur en P2O5 soluble dans l'eau.

 


C.2.8

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NP contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + P2O5).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5).

Au moins 3/5 de la teneur déclarée en azote (5) doivent être solubles dans l'eau chaude,

—

5 % P2O5.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(1)

P2O5 soluble dans l'eau

(2)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre

(3)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'eau

 

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphate alumino-calcique, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

(1)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on déclare uniquement la solubilité (2).

(2)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau atteint au moins 2 %, on déclare la solubilité (3) et la teneur en P2O5 soluble dans l'eau.»

 

b)

les entrées C.2.9 à C.2.14 suivantes sont ajoutées:

«C.2.9

Dénomination du type:

Solution d'engrais NK

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sous forme stable à la pression atmosphérique, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 15 % (N + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 3 % N, 5 % K2O.

—

Teneur maximale en biuret: N uréique × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

 

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

 

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.10

Dénomination du type:

Solution d'engrais NK contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sous forme stable à la pression atmosphérique, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 15 % (N + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5),

—

5 % K2O.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

 

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

 

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.11

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NK

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 3 % N, 5 % K2O.

—

Teneur maximale en biuret: N uréique × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

 

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

 

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.12

Dénomination du type:

Suspension d'engrais NK contenant de l'urée-formaldéhyde

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale et contenant de l'urée-formaldéhyde.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (N + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants:

—

5 % N, au moins 25 % de la teneur déclarée en azote total doit provenir de la forme d'azote (5).

Au moins 3/5 de la teneur déclarée en azote (5) doivent être solubles dans l'eau chaude,

—

5 % K2O.

Teneur maximale en biuret: (N uréique + N urée-formaldéhyde) × 0,026.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

(1)

Azote total

(2)

Azote nitrique

(3)

Azote ammoniacal

(4)

Azote uréique

(5)

Azote de l'urée-formaldéhyde

 

K2O soluble dans l'eau

(1)

Azote total

(2)

Si l'une des formes d'azote (2), (3) et (4) atteint au moins 1 % en poids, elle doit être déclarée.

(3)

Azote de l'urée-formaldéhyde

(4)

Si la teneur en biuret est inférieure à 0,2 %, la mention “pauvre en biuret” peut être ajoutée.

 

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.13

Dénomination du type:

Solution d'engrais PK

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit obtenu par voie chimique et par mise en solution dans l'eau, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (P2O5 + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 5 % P2O5, 5 % K2O.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

 

P2O5 soluble dans l'eau

K2O soluble dans l'eau

 

P2O5 soluble dans l'eau

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.


C.2.14

Dénomination du type:

Suspension d'engrais PK

Indications concernant le mode d'obtention:

Produit se présentant sous forme liquide, dont les éléments fertilisants proviennent de substances à la fois en suspension dans l'eau et en solution, sans addition d'éléments fertilisants organiques d'origine animale ou végétale.

Teneurs minimales en éléments fertilisants (pourcentage en poids) et autres exigences:

—

Total: 18 % (P2O5 + K2O).

—

Pour chacun des éléments fertilisants: 5 % P2O5, 5 % K2O.

Formes et solubilités ainsi que les teneurs en éléments fertilisants, qui sont à garantir comme spécifiées dans les colonnes 4, 5 et 6 — Finesse de mouture

Indications pour l'identification des engrais — Autres exigences

N

P2O5

K2O

N

P2O5

K2O

1

2

3

4

5

6

 

(1)

P2O5 soluble dans l'eau

(2)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre

(3)

P2O5 soluble dans le citrate d'ammonium neutre et dans l'eau

K2O soluble dans l'eau

 

Les engrais ne peuvent contenir de scories Thomas, de phosphate alumino-calcique, de phosphates calcinés, de phosphates partiellement solubilisés ou de phosphates naturels.

(1)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau n'atteint pas 2 %, on déclare uniquement la solubilité (2).

(2)

Dans le cas où le P2O5 soluble dans l'eau atteint au moins 2 %, on déclare la solubilité (3) et la teneur en P2O5 soluble dans l'eau.

(1)

Oxyde de potassium soluble dans l'eau

(2)

L'indication “pauvre en chlore” ne peut être utilisée que lorsque la teneur en chlore ne dépasse pas 2 %.

(3)

Il est permis de garantir une teneur en chlore.»

3)

dans le tableau F.1, le numéro 4 suivant est ajouté:

«4

3,4-diméthyl-1H-pyrazole phosphate (DMPP)

No CE: 424-640-9

Teneur minimale 0,8

Teneur maximale 1,6»

 

 

4)

dans le tableau F.2, le numéro 3 suivant est ajouté:

«3

Mélange réactif de N-butyl thiophosphorique triamide (NBPT) et de N-propyl thiophosphorique triamide (NPPT) [rapport 3:1 (1)]

No CE 700-457-2

Teneur minimale 0,02

Teneur maximale 0,3

 

 

(1)  Tolérance concernant la part de N-propyl thiophosphorique triamide (NPPT): 20 %.»

ANNEXE II

À l'annexe IV, section B, du règlement (CE) no 2003/2003, les méthodes suivantes sont ajoutées:

«Méthode 12.6

Dosage du DMPP

EN 16328: Engrais — Dosage du 3,4-diméthyl-1H-pyrazole phosphate (DMPP) — Méthode par chromatographie liquide à haute performance (HPLC)

Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.

Méthode 12.7

Dosage du NBPT/NPPT

EN 16651: Engrais — Dosage du N-(n-butyl) thiophosphorique triamide (NBPT) et du N-(n-propyl) thiophosphorique triamide (NPPT) — Méthode par chromatographie liquide à haute performance (HPLC)

Cette méthode d'analyse a fait l'objet d'un contrôle interlaboratoires.»