portant modalités d'application du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modèles de présentation de certaines informations à la Commission et les modalités d'échange d'informations entre les bénéficiaires et les autorités de gestion, les autorités de certification, les autorités d'audit et les organismes intermédiaires

vu le règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil (1), et notamment son article 41, paragraphe 4, son article 102, paragraphe 1, son article 112, paragraphe 5, son article 122, paragraphe 3, son article 124, paragraphe 7, son article 131, paragraphe 6, et son article 137, paragraphe 3,

MODÈLES ET FORMAT À UTILISER POUR LA PRÉSENTATION DE CERTAINES INFORMATIONS À LA COMMISSION

La notification par l'autorité de gestion d'un grand projet sélectionné à la Commission, conformément à l'article 102, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au format défini à l'annexe I du présent règlement.

Lors de la présentation des données financières à la Commission, aux fins de contrôle conformément à l'article 112 du règlement (UE) no 1303/2013, les États membres utilisent le modèle exposé à l'annexe II du présent règlement.

Modèle à utiliser pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification

1. La description des fonctions et procédures en place pour l'autorité de gestion et, le cas échéant, l'autorité de certification est élaborée conformément au modèle exposé à l'annexe III du présent règlement.

2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, une seule description des fonctions et des procédures, telle que visée au paragraphe 1, peut être établie.

1. Le rapport d'audit de l'organisme d'audit indépendant visé à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 est élaboré conformément au modèle exposé à l'annexe IV du présent règlement.

2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, un seul rapport d'audit, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.

1. L'avis de l'organisme d'audit indépendant visé à l'article 124, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013 est établi conformément au modèle exposé à l'annexe V du présent règlement.

2. Lorsqu'un système commun s'applique à plusieurs programmes opérationnels, un seul avis, tel que visé au paragraphe 1, peut être établi.

Modèle à utiliser pour la demande de paiement, y compris les informations supplémentaires concernant les instruments financiers

La demande de paiement visée à l'article 41, paragraphe 4, et à l'article 131, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013 est établie conformément au modèle exposé à l'annexe VI du présent règlement et inclut, le cas échéant, les informations supplémentaires concernant les instruments financiers.

Les comptes visés à l'article 137, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013 sont présentés à la Commission conformément au modèle exposé à l'annexe VII du présent règlement.

MODALITÉS DE L'ÉCHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES BÉNÉFICIAIRES ET LES AUTORITÉS DE GESTION, LES AUTORITÉS DE CERTIFICATION, LES AUTORITÉS D'AUDIT ET LES ORGANISMES INTERMÉDIAIRES

1. Les «systèmes d'échange électronique de données», tels que visés à l'article 122, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, sont des mécanismes et instruments permettant l'échange électronique de documents et de données, y compris des supports de médias audiovisuels, des documents scannés et des fichiers électroniques.

L'échange de documents et de données comprend la communication d'informations sur l'état d'avancement, les demandes de paiement et l'échange d'informations concernant les audits et vérifications de gestion.

2. Les systèmes d'échange électronique de données permettent la vérification administrative concernant chaque demande de remboursement présentée par les bénéficiaires, en vertu de l'article 125, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013, ainsi que des audits fondés sur les informations et documents disponibles au moyen des systèmes d'échange électronique de données, lorsque ces informations et documents sont échangés sous forme électronique conformément à l'article 122, paragraphe 3, dudit règlement. Des documents sur support papier ne peuvent être demandés par les autorités compétentes que dans des circonstances exceptionnelles, à la suite d'une analyse de risque, et uniquement si ces documents sur support papier constituent la source véritable des documents scannés qui ont été chargés dans les systèmes d'échange électronique de données.

1. Les systèmes d'échange électronique de données garantissent la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données, ainsi que l'authentification de l'expéditeur conformément à l'article 122, paragraphe 3, à l'article 125, paragraphe 4, point d), à l'article 125, paragraphe 8, et à l'article 140 du règlement (UE) no 1303/2013.

Les systèmes d'échange électronique de données sont disponibles et opérationnels aux heures normales de bureau et en dehors, sauf en cas d'activités techniques de maintenance.

2. Si, de sa propre initiative, un État membre impose aux bénéficiaires l'utilisation obligatoire de systèmes d'échange électronique de données, il s'assure que les caractéristiques techniques de ces systèmes ne perturberont pas la bonne exécution des Fonds et ne restreindront l'accès à aucun bénéficiaire.

Cette exigence ne s'applique pas aux systèmes d'échange électronique de données pour les bénéficiaires dont l'usage a été rendu obligatoire par un État membre au cours d'une période de programmation antérieure et qui satisfont aux autres conditions fixées par le présent règlement.

3. Les systèmes d'échange électronique de données sont au moins dotés des fonctionnalités suivantes:

Transmission de documents et de données par les systèmes d'échange électronique de données

1. Les bénéficiaires et les autorités visées à l'article 122, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 introduisent, dans les systèmes d'échange électronique de données, les documents et les données dont ils sont responsables, ainsi que toute mise à jour qui y est apportée, dans le format électronique défini par l'État membre.

L'État membre définit les modalités détaillées de l'échange électronique de données dans le document précisant les conditions du soutien pour chaque opération, qui est visé à l'article 125, paragraphe 3, point c), du règlement (UE) no 1303/2013.

2. Les échanges de données et les transactions portent une signature électronique compatible avec l'un des trois types de signatures électroniques définis par la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil (5).

3. La date de transmission des documents et des données par le bénéficiaire aux autorités visées à l'article 122, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013, et vice versa, est considérée comme étant la date de la présentation électronique des informations qui sont stockées dans les systèmes d'échange électronique de données.

4. La présentation des documents et données par le biais des systèmes d'échange électronique de données est effectuée en une seule fois, comme indiqué à l'article 122, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1303/2013 en ce qui concerne la même opération pour toutes les autorités mettant en œuvre le même programme.

Ces autorités collaborent aux niveaux juridique, organisationnel, sémantique et technique, garantissant une communication efficace ainsi que l'échange et la réutilisation des informations et des connaissances.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice des procédures permettant au bénéficiaire de mettre à jour des données erronées ou obsolètes ou des documents illisibles.

5. Les systèmes d'échange électronique de données sont accessibles soit directement par l'intermédiaire d'une interface utilisateur (application web), soit au moyen d'une interface technique permettant la synchronisation et la transmission automatiques des données entre les systèmes des bénéficiaires et ceux des États membres.

6. Lors du traitement des informations, les systèmes d'échange électronique de données garantissent la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des individus, de même que la confidentialité des entités juridiques, conformément à la directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil (6), à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil (7) et à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (8).

7. En cas de force majeure et, en particulier, d'un dysfonctionnement des systèmes d'échange électronique de données ou d'une absence de connexion durable, le bénéficiaire concerné peut transmettre les informations requises aux autorités compétentes sous les formes et en utilisant les moyens déterminés par l'État membre en pareils cas. Dès que le cas de la force majeure cesse, l'État membre veille à ce que les documents en question soient intégrés dans la base de données liée aux systèmes d'échange électronique de données.

Par dérogation au paragraphe 3, la date prise en compte pour la présentation des informations requises est réputée être la date d'envoi des documents sous les formes requises.

8. Les États membres s'assurent que tous les bénéficiaires peuvent utiliser les systèmes d'échange électronique des données visés à l'article 122, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, y compris les bénéficiaires d'opérations en cours à la date à laquelle les systèmes d'échange électronique des données sont devenus opérationnels et auxquelles s'applique l'échange électronique de données.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

(2) Règlement d'exécution (UE) no 184/2014 de la Commission du 25 février 2014 établissant, conformément au règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, les conditions et modalités applicables au système d'échange de données électroniques entre les États membres et la Commission, et adoptant, conformément au règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne», la nomenclature des catégories d'intervention relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif «Coopération territoriale européenne» (JO L 57 du 27.2.2014, p. 7).

(3) Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).

(4) Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO L 8 du 12.1.2001, p. 1).

(5) Directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques (JO L 13 du 19.1.2000, p. 12).

(6) Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques (JO L 201 du 31.7.2002, p. 37).

(7) Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) no 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (JO L 337 du 18.12.2009, p. 11).

(8) Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31).

ANNEXE I

Format à utiliser pour la notification d'un grand projet sélectionné

NOTIFICATION À LA COMMISSION DU GRAND PROJET SÉLECTIONNÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 102, PARAGRAPHE 1, PREMIER ALINÉA, DU RÈGLEMENT (UE) no 1303/2013

FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL/FONDS DE COHÉSION

INVESTISSEMENT DANS UNE INFRASTRUCTURE/INVESTISSEMENT PRODUCTIF

Titre du projet [«»]

CCI []

PARTIE A:

Informations requises en vertu de l'article 102, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013

A. ORGANISME RESPONSABLE DE LA REALISATION DU GRAND PROJET

A.1. Autorité responsable de la notification du projet (autorité de gestion ou organisme intermédiaire)

A.1.1	Nom:	<type='S' maxlength='200' input='M'> (1)
A.1.2	Adresse:	<type='S' maxlength='400' input='M'>
A.1.3	Nom de la personne de contact:	<type='S' maxlength='200' input='M'>
A.1.4	Fonction de la personne de contact:	<type='S' maxlength='200' input='M'>
A.1.5	Téléphone:	<type='N' input='M'>
A.1.6	Courriel:	<type='S' maxlength='100' input='M'>

A.2. Organisme responsable de la mise en œuvre du projet (bénéficiaire (2) )

A.2.1	Nom:	<type='S' maxlength='200' input='M'>
A.2.2	Adresse:	<type='S' maxlength='400' input='M'>
A.2.3	Nom de la personne de contact:	<type='S' maxlength='200' input='M'>
A.2.4	Fonction de la personne de contact:	<type='S' maxlength='200' input='M'>
A.2.5	Téléphone:	<type='N' input='M'>
A.2.6	Courriel:	<type='S' maxlength='100' input='M'>

A.3. Ce projet représente-t-il une phase d'un grand projet (3) ? <type='C' input='M'>

Oui

☐

Non

☐

Si oui, veuillez fournir une description des objectifs physiques et financiers du projet global.

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

A.4. La Commission a-t-elle précédemment approuvé une partie de ce grand projet? <type='C' input='M'>

Oui

☐

Non

☐

Si oui, veuillez indiquer le CCI du grand projet approuvé.

<type='S' input='M'>

Si ce projet fait partie du grand projet pour lequel la première phase a été réalisée au cours de la période 2007-2013, veuillez fournir une description détaillée des objectifs physiques et financiers de la phase précédente, y compris une description de sa mise en œuvre, et confirmer qu'elle est ou sera prête à être utilisée conformément à l'objectif poursuivi.

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

A.5. L'évaluation de la qualité par les experts indépendants a-t-elle été effectuée et le rapport de ces derniers est-il joint à la partie B? <type='C' input='M'>

Oui

☐

Non (4)

☐

B. DESCRIPTION DE L'INVESTISSEMENT, LOCALISATION, CALENDRIER Y AFFERANT ET CONTRIBUTION ATTENDUE DU GRAND PROJET A LA REALISATION DES OBJECTIFS SPECIFIQUES DU OU DES AXES PRIORITAIRES CONCERNES

B.1. Catégorisation des activités du projet (5)

Code

Montant

Pourcentage

B.2.1.

Code(s) pour la dimension «domaine d'intervention»

(Il convient d'utiliser plusieurs codes lorsque, sur la base d'un calcul au prorata, plusieurs domaines d'intervention sont concernés)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.2.

Code pour la dimension «formes de financement»

(Dans certains cas, plusieurs codes peuvent correspondre — parts établies au prorata à fournir)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.3.

Code pour la dimension territoriale

(Dans certains cas, plusieurs codes peuvent correspondre — parts établies au prorata à fournir)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.4.

Code pour le mécanisme d'application territorial

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.5.

Code pour la dimension «objectifs thématiques»

(Dans certains cas, plusieurs codes peuvent correspondre — parts établies au prorata à fournir)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.6.

Code pour la dimension économique (code NACE (6))

(Dans certains cas, plusieurs codes peuvent correspondre — parts établies au prorata à fournir)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.7.

Code pour la dimension «localisation» (NUTS III) (7)

(Dans certains cas, plusieurs codes peuvent correspondre — parts établies au prorata à fournir)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.8.

Nature de l'investissement (8) (à compléter uniquement pour les investissements productifs)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2.9.

Produit concerné (9) (à compléter uniquement pour les investissements productifs)

<type='N' input='S'>

<type='N' input='M'>

<type='P' input='G'>

B.2. Programme opérationnel ou programmes opérationnels et axe prioritaire ou axes prioritaires

B.2.1 Identification du programme opérationnel ou des programmes opérationnels et de l'axe prioritaire ou des axes prioritaires:

CCI du PO	Axe prioritaire du PO	Fonds assurant le cofinancement
PO1<type='S' input='S'>	Axe prioritaire du PO 1<type='S' input='S'>	FEDER/FC <type='S' input='S'>
PO1<type='S' input='S'>	Axe prioritaire du PO 1<type='S' input='S'>	FEDER/FC <type='S' input='S'>
PO2<type='S' input='S'>	Axe prioritaire du PO 2<type='S' input='S'>	FEDER/FC <type='S' input='S'>
PO2<type='S' input='S'>	Axe prioritaire du PO 2<type='S' input='S'>	FEDER/FC <type='S' input='S'>

B.3. Description du projet

Veuillez décrire succinctement le projet, ses grands objectifs et ses principaux éléments constitutifs.

En cas d'investissements productifs, une brève description technique doit également être fournie.

<type='S' maxlength='7000' input='M'>

b)	Veuillez fournir une carte indiquant la zone du projet et les données géo-référencées (10).

Veuillez indiquer ci-dessous le calendrier de développement et de mise en œuvre du grand projet.

Date de début

(A)

Date d'achèvement

(B)

1.	Études de faisabilité (ou plan d'affaires en cas d'investissement productif):

<type='D' input='M'> (11)

<type='D' input='M'>

2.	Analyse coûts/avantages:

<type='D' input='M'>

3.	Évaluation des incidences sur l'environnement:

<type='D' input='M'>

4.	Études de conception:

<type='D' input='M'>

5.	Préparation de la documentation relative à l'appel d'offres:

<type='D' input='M'>

6.	Procédure(s) d'appel d'offres:

<type='D' input='M'>

7.	Acquisition de terrains:

<type='D' input='M'>

8.	Autorisation:

<type='D' input='M'>

9.	Phase/contrat de construction:

<type='D' input='M'>

10.	Phase d'exploitation:

<type='D' input='M'>

Veuillez fournir des précisions sur la contribution escomptée du grand projet à la réalisation des indicateurs de résultat pour les objectifs spécifiques de l'axe ou des axes prioritaires pertinents du ou des programmes opérationnels.

<type='S' maxlength='7000' input='M'>

C. COUT TOTAL ET COUT TOTAL ELIGIBLE

C.1. Veuillez compléter le tableau ci-dessous sur la base du format de présentation des informations énoncées à l'article 101 du règlement (UE) no 1303/2013.

	EUR	Couts totaux du projet (A)	Couts ineligibles (B)	Couts eligibles (C) = (A) - (B)	Pourcentage des couts totaux eligibles
		Contribution	Contribution	Calcules	Calcules
1	Honoraires de planification/conception	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
2	Achat de terrains	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
3	Construction	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
4	Installations et machines ou équipements	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
5	Imprévus	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
6	Ajustement des prix (le cas échéant)	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
7	Publicité	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
8	Surveillance pendant l'exécution des travaux de construction	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
9	Assistance technique	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
10	Sous-total	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>
11	(TVA)	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>
12	TOTAL	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>

Veuillez indiquer le taux de change et la référence (le cas échéant).

<type='S' maxlength='875' input='M'>

Veuillez fournir une explication sur tout élément ci-dessus, le cas échéant.

<type='S' maxlength='1750' input='M'>

C.2. Respect des règles en matière d'aides d'État

Si le projet implique l'octroi d'une aide d'État, veuillez compléter le tableau ci-dessous (12).

	Montant de l'aide (EUR) en ESB (13)	Montant total du coût éligible (EUR) (14)	Intensité de l'aide (en %)	No de l'aide d'État/no d'enregistrement de l'aide avec exemption catégorielle
Régime d'aide approuvé ou aide ad hoc autorisée	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='P' input='M'>	<type='N' input='M'>
Aide relevant d'une réglementation d'exemption catégorielle	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='P' input='M'>	<type='N' input='M'>
Aide conformément à la décision SIEG (15) ou au règlement relatif aux services publics de transport de voyageurs par voie terrestre (16)	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='P' input='M'>	Sans objet
Total des aides accordées	<type='N' input='G'>	Sans objet	Sans objet	Sans objet

C.3. Calcul du coût total éligible

Veuillez choisir l'option qui convient et compléter les données sur la base du format de présentation des informations énoncées à l'article 101 du règlement (UE) no 1303/2013.

Méthode de calcul des recettes nettes potentielles	Cochez une seule case
Calcul des recettes nettes actualisées	<type='C' input='M'>
Méthode forfaitaire	<type='C' input='M'>
Méthode du taux de cofinancement réduit	<type='C' input='M'>

Calcul des recettes nettes actualisées [article 61, paragraphe 3, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]

		Valeur
1.	Coût éligible total avant prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en EUR, non actualisé)	<type='N' input='M'>
2.	Application au prorata des recettes nettes actualisées (%) (le cas échéant)	<type='N' input='M'>
3.	Coût éligible total après prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en EUR, non actualisé) = (1)*(2) La contribution publique maximale doit être conforme aux règles en matière d'aides d'État et le montant de l'aide totale accordée doit être indiqué ci-dessus (le cas échéant)	<type='N' input='M'>

Méthode forfaitaire ou méthode du taux de cofinancement réduit [article 61, paragraphe 3, point a), et article 61, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013]

		Valeur
1.	Coût éligible total avant prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en EUR, non actualisé)	<type='N' input='M'>
2.	Taux forfaitaire de recettes nettes tel que défini à l'annexe V du règlement (UE) no 1303/2013 ou dans les actes délégués (TF) (%)	<type='N' input='M'>
3.	Coût éligible total après prise en compte des exigences énoncées à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 (en EUR, non actualisé) = (1)(1-TF) La contribution publique maximale doit être conforme aux règles en matière d'aides d'État et le montant de l'aide totale accordée doit être indiqué ci-dessus (le cas échéant) * Dans le cas de la méthode du taux de cofinancement réduit, cette formule n'est pas applicable (le taux forfaitaire se reflète dans le taux de cofinancement de l'axe prioritaire, d'où un financement FEDER/FC plus faible) et le coût éligible total est équivalent au montant mentionné au point 1.	<type='N' input='M'>

D. PLAN DE FINANCEMENT ET INDICATEURS PHYSIQUES ET FINANCIERS SERVANT A EVALUER LES PROGRES EN TENANT COMPTE DES RISQUES IDENTIFIES

D.1. Sources de cofinancement

Source de financement des dépenses d'investissement totales (EUR)					Dont (pour information)
Coût total de l'investissement [C.1.12.(A)]	Soutien de l'Union	National public (ou équivalent)	National privé	Autres sources (préciser)	Financement BEI/FEI:
(a)= (b)+(c)+(d)+(e)	(b)	(c)	(d)	(e)	(f)
<type='N' input='G'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>

D.2. Plan annuel des dépenses totales éligibles à déclarer à la Commission (indicateur financier servant à évaluer les progrès)

Les dépenses totales éligibles à déclarer à la Commission sont présentées ci-dessous en termes de part annuelle exprimée en EUR. Dans le cas d'un grand projet cofinancé par plusieurs programmes opérationnels, le plan annuel est présenté séparément pour chaque programme opérationnel. Dans le cas d'un grand projet cofinancé par plusieurs axes prioritaires, le plan annuel doit faire l'objet d'une ventilation par axe prioritaire.

(en EUR)	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	2021	2022	2023	Dépenses totales éligibles
Axe prioritaire du PO1	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='M'>	<type='N' input='G'>
Axe prioritaire du PO1
Axe prioritaire du PO2
Axe prioritaire du PO2

D.3. Indicateurs de réalisation (17) et autres indicateurs physiques servant à évaluer les progrès

Veuillez énumérer dans le tableau les indicateurs de réalisation, y compris les indicateurs communs tels que spécifiés dans le(s) programme(s) opérationnel(s) et les autres indicateurs physiques servant à évaluer les progrès. Le volume des informations dépendra de la complexité des projets, mais seuls les principaux indicateurs devront être présentés.

PO et axe prioritaire	Dénomination de l'indicateur	Unité de mesure	Valeur cible pour le grand projet	Année cible
<type='S' input='S'>	Communs: <type='S' input='S'> Autres: <type='S' input='M'>	Communs: <type='S' input='S'> Autres: <type='S' input='M'>	<type='S' input='M'>	<type='N' input='M'>

D.4. Évaluation des risques

Veuillez résumer brièvement les principaux risques pesant sur la réussite de la mise en œuvre physique et financière du projet et les mesures proposées pour atténuer ces risques

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

E. LE PROJET FAIT-IL L'OBJET D'UNE PROCEDURE JURIDIQUE POUR NON-CONFORMITE A LA LEGISLATION DE L'UNION? <type='C' input='M'>

Oui

☐

Non

☐

Si oui, veuillez préciser et justifier à cet égard la contribution proposée du budget de l'Union au projet:

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

F. L'ENTREPRISE A-T-ELLE FAIT OU FAIT-ELLE ACTUELLEMENT L'OBJET D'UNE PROCEDURE (18) DE RECOUVREMENT D'UNE AIDE DE L'UNION A LA SUITE DE LA DELOCALISATION D'UNE ACTIVITE PRODUCTIVE EN DEHORS DE LA ZONE COUVERTE PAR LE PROGRAMME OU HORS DE L'UNION? <TYPE='C' INPUT='M'>

Oui

☐

Non

☐

Si oui, veuillez préciser et justifier à cet égard la contribution proposée du budget de l'Union au projet:

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

En outre, pour les investissements productifs, veuillez fournir des précisions sur l'incidence escomptée du projet sur l'emploi dans d'autres régions de l'Union et indiquer si la contribution financière des Fonds n'entraîne pas une perte substantielle d'emplois sur les implantations existantes au sein de l'Union.

<type='S' maxlength='3500' input='M'>

PARTIE B:

Rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité

Les experts indépendants déclarent:

1.	avoir satisfait aux exigences de l'article 23, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission;

2.	avoir évalué le projet conformément à l'ensemble des critères énoncés à l'annexe II dudit règlement.

État membre
Région et localisation du projet
Intitulé du projet
Bénéficiaire
Autorité de gestion
Références des experts indépendants

[NOM et FONCTION]

Experts indépendants

Signature:

DATE

Veuillez confirmer que toutes les conditions suivantes sont remplies: l'opération est un grand projet au sens de l'article 100 du règlement (UE) no 1303/2013; le grand projet n'est pas une opération achevée au sens de l'article 2, paragraphe 14, et de l'article 65, paragraphe 6, dudit règlement; le grand projet est inclus dans le(s) programme(s) opérationnel(s) concerné(s).

	Cochez la case qui convient	Précisez
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

1. L'ORGANISME RESPONSABLE DE LA RÉALISATION DU GRAND PROJET, ET SA CAPACITÉ

Résumez les informations pertinentes concernant l'organisme responsable de la réalisation du grand projet, ainsi que sa capacité, notamment technique, juridique, financière et administrative.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

Indiquez clairement si le projet satisfait ou non aux critères d'évaluation de la qualité énoncés à l'annexe II du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission et justifiez cette affirmation.

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

2. DESCRIPTION DE L'INVESTISSEMENT ET SA LOCALISATION

Résumez les informations pertinentes concernant la description de l'investissement et sa localisation.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

3. EXPLICATION INDIQUANT EN QUOI LE GRAND PROJET EST COHÉRENT AU REGARD DES AXES PRIORITAIRES DU OU DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONCERNÉS ET SUR LA MANIÈRE DONT IL DEVRAIT CONTRIBUER À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DE CES AXES PRIORITAIRES ET AU DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE

Résumez les informations concernant les objectifs du projet et sa cohérence au regard des axes prioritaires du ou des programmes opérationnels concernés et sur la manière dont il devrait contribuer à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques de ces axes prioritaires et au développement socioéconomique du domaine couvert par le programme opérationnel, ainsi que les mesures prises par le bénéficiaire pour assurer une utilisation optimale de l'infrastructure pendant la phase d'exploitation.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

4. COÛT TOTAL ET COÛT TOTAL ÉLIGIBLE

4.1. Résumez les informations pertinentes concernant le coût total, le calcul des coûts, tant en termes de coût global pour réaliser les objectifs escomptés qu'en termes de coûts unitaires, et le coût total éligible en tenant compte des dispositions de l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

4.2. Veuillez fournir des informations sur la conformité aux règles en matière d'aide d'État et sur la façon dont il a été tenu compte de ces règles dans le calcul de la contribution publique totale au projet.

4.2.1 Veuillez indiquer si les experts indépendants, conformément à l'article 23, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, ou l'État membre, ont consulté la Commission sur les questions relatives aux aides d'État pertinentes.

Si la Commission a été consultée, veuillez indiquer la date et la référence de la consultation, ainsi que la date et la référence de la réponse, et résumer le résultat de cette consultation.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

4.2.2 Si la Commission n'a pas été consultée, veuillez fournir les informations suivantes:

Considérez-vous que ce projet implique l'octroi d'une aide d'État?<type='C' input='M'>

Oui

☐

Non

☐

Si oui, veuillez expliquer sur quelle base est assurée la conformité aux règles en matière d'aides d'États. Veuillez fournir ces informations pour tous les groupes de bénéficiaires potentiels de l'aide d'État, par exemple, dans le cas d'une infrastructure, pour le propriétaire, les constructeurs, l'exploitant et pour les utilisateurs de cette dernière.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

Si non, veuillez expliquer de façon détaillée pourquoi vous considérez que le soutien ne constitue pas une aide d'État. Veuillez fournir ces informations pour tous les groupes de bénéficiaires potentiels de l'aide d'État (par exemple, dans le cas d'une infrastructure, les bénéficiaires potentiels sont: le propriétaire, les constructeurs, l'exploitant et les utilisateurs) (19).Le cas échéant, veuillez indiquer si la raison pour laquelle vous considérez que le projet n'implique pas une aide d'État est que i) le projet ne concerne pas une activité économique (y compris des activités du domaine public) ou que ii) le ou les bénéficiaires du soutien jouissent d'un monopole légal pour les activités en question et ne sont pas actifs dans un quelconque autre secteur libéralisé (ou tiendront des comptabilités séparées si le ou les bénéficiaires sont actifs dans d'autres secteurs).

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

5. ÉTUDES DE FAISABILITÉ EFFECTUÉES, Y COMPRIS L'ANALYSE DES INTERVENTIONS POSSIBLES ET LES RÉSULTATS

5.1. Résumez les informations pertinentes concernant les études de faisabilité effectuées et les résultats, sur la base des aspects suivants: institutionnel, technique, environnemental, y compris le changement climatique (le cas échéant), et autres.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

5.2. Résumez les informations pertinentes concernant l'analyse de la demande (ou le plan d'affaires en cas d'investissement productif).

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

5.3. Résumez les informations pertinentes concernant l'analyse des interventions possibles et la sélection de la meilleure d'entre elles.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

6. ANALYSE COÛT/EFFICACITÉ, COMPRENANT UNE ANALYSE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, ET ÉVALUATION DES RISQUES

6.1. Résumez les informations pertinentes concernant l'analyse financière, y compris les principaux indicateurs de l'analyse financière, à savoir le TRF et la VAN fin., le calcul des recettes nettes et son résultat, la stratégie tarifaire et le caractère abordable (le cas échéant) et la viabilité financière (durabilité).

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

Indiquez clairement si le projet satisfait ou non aux critères d'évaluation de la qualité énoncés à l'annexe II du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission et s'il suit la méthodologie de l'analyse coût/efficacité telle que décrite à l'annexe III du règlement d'exécution (UE) no […]/2014 de la Commission (20) ainsi que dans les orientations qui s'y rapportent, et la méthode de calcul des recettes nettes visée à l'article 61 du règlement (UE) no 1303/2013 et aux articles 15 à 19 du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, et justifiez cette affirmation.

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

6.2. Résumez les informations pertinentes concernant l'analyse économique, y compris les principaux indicateurs de celle-ci, à savoir le TRF et la VAN fin. et les principaux coûts et avantages économiques.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

6.3. Résumez les informations pertinentes concernant l'évaluation des risques, y compris les principaux risques identifiés et les mesures d'atténuation.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

7. UNE ANALYSE DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT PRENANT EN CONSIDÉRATION LES BESOINS D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET D'ATTÉNUATION DE CELUI-CI, AINSI QUE LA RÉSILIENCE AUX CATASTROPHES

7.1. Résumez les informations pertinentes concernant l'analyse des effets sur l'environnement.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

7.2. Résumez les informations pertinentes concernant l'adaptation au changement climatique et les mesures d'atténuation ainsi que la résilience aux catastrophes.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

8. LE PLAN DE FINANCEMENT PRÉSENTANT LE MONTANT TOTAL DES RESSOURCES FINANCIÈRES PRÉVUES ET LE MONTANT PRÉVU DU SOUTIEN DES FONDS, DE LA BEI ET DE TOUTES LES AUTRES SOURCES DE FINANCEMENT, PRÉCISANT LES INDICATEURS PHYSIQUES ET FINANCIERS DEVANT SERVIR À ÉVALUER LES PROGRÈS EN TENANT COMPTE DES RISQUES IDENTIFIÉS

Résumez les informations pertinentes concernant le plan de financement précisant les indicateurs physiques et financiers devant servir à évaluer les progrès en tenant compte des risques identifiés, et concernant le calcul de la contribution de l'Union, y compris les informations sur la méthode de calcul.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

9. CALENDRIER D'EXÉCUTION DU GRAND PROJET

Résumez les informations pertinentes concernant le calendrier d'exécution du grand projet (ou de la phase du projet si la période de réalisation dépasse la période de programmation), y compris les marchés publics.

<type='S' maxlength='3000' input='M'>

	Cochez la case qui convient	Exposez et justifiez votre affirmation
Oui	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>
Non	<type='C' input='M'>	<type='S' maxlength='1750' input='M'>

CONCLUSIONS DE L'ÉVALUATION INDÉPENDANTE DE LA QUALITÉ


Sur la base des informations fournies par le bénéficiaire du projet pour cette évaluation indépendante de la qualité et de l'analyse de ces informations fondée sur l'article 23 et l'annexe II du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission, les experts indépendants évaluent-ils le grand projet positivement et confirment-ils sa faisabilité et sa viabilité économique?		Oui<type='C' input='M'>
		Non<type='C' input='M'>
	Veuillez cocher la case qui convient

PARTIE C:

Déclaration de l'autorité nationale compétente

Je confirme que les informations figurant dans le présent formulaire sont exactes et correctes.

Je confirme que le rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité n'a pas perdu sa validité à la suite de quelconques modifications se rapportant au grand projet, ayant eu lieu entre la date de présentation du rapport final à l'État membre et la date de la notification du grand projet à la Commission, qui n'ont pas été traitées dans le rapport.

NOM:

SIGNATURE: (signé électroniquement via SFC)

ORGANISATION:

(AUTORITÉ(S) DE GESTION)

DATE:

(1) Légende — caractéristiques des champs:

type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

maxlength = nombre maximal de caractères, espaces compris

(2) En cas d'opération de partenariat public-privé, dans laquelle un partenaire privé est choisi après l'approbation de l'opération et proposé comme bénéficiaire conformément à l'article 63, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, cette section doit contenir des informations sur l'organisme de droit public chargé du lancement de l'opération (c'est-à-dire le pouvoir adjudicateur).

(3) Un grand projet lancé au cours de la période de programmation 2007-2013, dont une ou plusieurs phases ont été achevées au cours de ladite période, et dont ce projet représente une phase qui sera réalisée et achevée au cours de la période de programmation 2014-2020, ou un grand projet lancé au cours de la période de programmation 2014-2020, pour lequel cette phase représente une phase qui sera achevée alors que la prochaine phase sera achevée au cours de cette période de programmation ou de la suivante.

(4) Les projets relevant de l'article 103 du règlement (UE) no 1303/2013 ne requièrent pas la présentation du rapport sur l'évaluation indépendante de la qualité.

(5) Annexe I du règlement d'exécution (UE) no 215/2014 de la Commission du 7 mars 2014 fixant les modalités d'application du règlement (UE) n o 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, en ce qui concerne les méthodologies du soutien aux objectifs liés au changement climatique, la détermination des valeurs intermédiaires et des valeurs cibles dans le cadre de performance et la nomenclature des catégories d'intervention pour les Fonds structurels et d'investissement européens.

(6) NACE Rév. 2, code à 4 chiffres: règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil (JO L 393 du 30.12.2006, p. 1).

(7) Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1) tel que modifié. Utilisez le code NUTS III le plus précis et le plus pertinent. Lorsqu'un projet concerne plusieurs zones individuelles de niveau NUTS III, il convient d'envisager le recours aux codes NUTS de niveau III ou supérieur.

(8) Nouvelle construction = 1; extension = 2; reconversion/modernisation = 3; changement de localité = 4; création à la suite d'une reprise = 5.

(9) Nomenclature combinée (NC), règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(10) Veuillez fournir les données géo-référencées en format vectoriel, contenant des polygones, des lignes et/ou des points, permettant de représenter le projet, de préférence au format fichier de forme.

(11) Légende — caractéristiques des champs:

type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

max length = nombre maximal de caractères, espaces compris

(12) La présente demande ne remplace pas la notification à la Commission prévue à l'article 108, paragraphe 3, du traité. Une décision positive de la Commission concernant le grand projet, au sens du règlement (UE) no 1303/2013, n'équivaut pas à une approbation de l'aide d'État.

(13) Équivalent-subvention brut (ESB): la valeur actualisée de l'aide exprimée en pourcentage de la valeur actualisée des coûts admissibles, calculée au moment de l'attribution de l'aide sur la base du taux de référence applicable à cette date.

(14) Les règles en matière d'aide d'État comportent des dispositions sur les coûts admissibles. Dans cette colonne, les États membres doivent indiquer le montant total du coût éligible sur la base des règles en matière d'aides d'État qui ont été appliquées.

(15) Décision de la Commission du 20 décembre 2011 relative à l'application de l'article 106, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général (JO L 7 du 11.1.2012, p. 3).

(16) Règlement (CE) no 1370/2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route, et abrogeant les règlements (CEE) no 1191/69 et (CEE) no 1107/70 du Conseil (JO L 315 du 3.12.2007, p. 1).

(17) Conformément aux dispositions de l'article 102, paragraphe 1, point a) iv), du règlement (UE) no 1303/2013.

(18) En vertu de l'article 71, paragraphe 1, point a), ou de l'article 71, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(19) Les services de la Commission ont fourni des orientations aux États membres afin de faciliter l'évaluation lorsque les investissements dans les infrastructures peuvent comporter une aide d'État. Plus particulièrement, les services de la Commission ont établi des grilles analytiques. Une communication sur la notion d'aide est actuellement en préparation. La Commission invite les États membres à utiliser ces grilles analytiques et à se fonder sur la future communication afin d'expliquer pourquoi il est considéré que le soutien n'implique pas l'octroi d'une aide d'État.

(20) Non encore paru au Journal officiel.

ANNEXE II

Modèle pour la transmission des données financières (1)

Tableau 1

Informations financières au niveau de l'axe prioritaire et du programme

1.	2.	3.	4.	5.	6.	7.	8.	9.	10.	11.	12.
Allocation financière de l'axe prioritaire sur la base du programme opérationnel [extrait du tableau 18a du programme opérationnel]						Données cumulées sur l'état d'avancement financier du programme opérationnel
Axe prioritaire	Fonds (2)	Catégorie de région (3)	Base pour le calcul du soutien de l'Union* (Coût total éligible ou coût public éligible)	Financement total (EUR)	Taux de cofinancement (%)	Coût total éligible des opérations sélectionnées pour un soutien (EUR)	Proportion de l'allocation totale couverte avec les opérations sélectionnées (%) [colonne 7/colonne 5x 100]	Coût public éligible des opérations sélectionnées pour un soutien (EUR)	Total des dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires à l'autorité de gestion	Proportion de l'allocation totale couverte par les dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires (%) [colonne 10/colonne 5x100]	Nombre d'opérations sélectionnées
							Calcul			Calcul
<type='S' input='G'>	<type='S' input='G'>	<type='S' input='G'>	<type='S' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='M'>

Axe prioritaire 1	FEDER
Axe prioritaire 2	FSE
Axe prioritaire 3	IEJ (4)	s.o.
Axe prioritaire 4	FSE
Axe prioritaire 4	IEJ (5)	s.o.
Axe prioritaire 5	Fonds de cohésion	s.o.
Total	FEDER	Moins développée		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FEDER	En transition		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FEDER	Plus développée		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FEDER	Allocation spéciale pour les régions ultrapériphériques ou les régions septentrionales à faible densité de population		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FSE (6)	Moins développée		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FSE (7)	En transition		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	FSE (8)	Plus développée		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	IEJ (9)	s.o.		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total	Fonds de cohésion	s.o.		<type='N' input='G'>		<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>
Total général	Tous les Fonds			<type='N' input='G'>		<type='N' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='N' input='G'>	<type='P' input='G'>	<type='N' input='G'>

Tableau 2

Ventilation des données financières cumulées par catégorie d'intervention pour transmission avant le 31 janvier

Axe prioritaire

Caractéristiques des dépenses

Catégorisation par dimension

Données financières

Fonds (10)

Catégorie de région

Domaine d'intervention

Forme de financement

Dimension territoriale

Mécanisme d'application territorial

Dimension «objectif thématique»

FEDER/Fonds de cohésion

Thème secondaire FSE

Dimension économique

Dimension «localisation»

Coût total éligible des opérations sélectionnées pour un soutien (EUR)

Coût public éligible des opérations sélectionnées pour un soutien

(EUR)

Total des dépenses éligibles déclarées par les bénéficiaires à l'autorité de gestion

Nombre d'opérations sélectionnées

<type='S' input='S'>

<type='Cu' input='M'>

<type='Cu' input ='M'>

<type='N' input='M'>

Tableau 3

Prévision du montant pour lequel l'État membre compte présenter des demandes de paiements intermédiaires pour l'exercice en cours et l'exercice suivant

Pour chaque programme, à compléter par Fonds et catégorie de région, comme il convient

Fonds	Catégorie de région	Contribution de l'Union
		[exercice en cours]		[exercice suivant]
		Janvier — octobre	Novembre — décembre	Janvier — décembre
FEDER	Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
	Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
	Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
	Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population (11)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
CTE		<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
FSE	Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
	Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
	Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (12)		<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Fonds de cohésion		<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

(1) Légende — caractéristiques des champs:

type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

(2) Si l'IEJ est programmée en tant que partie d'un axe prioritaire [conformément au point c) du deuxième alinéa de l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013], les informations doivent être communiquées séparément de l'autre partie de l'axe prioritaire.

(3) Ne s'applique pas aux ressources allouées à l'IEJ (à savoir, l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE).

(4) Cet axe prioritaire comprend l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(5) Cette partie de l'axe prioritaire comprend l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(6) Allocation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(7) Allocation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(8) Allocation du FSE sans le soutien correspondant à l'IEJ.

(9) Comprend l'allocation spéciale pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(10) Les données pour l'IEJ sont présentées séparément, sans scinder l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(11) Il convient de n'indiquer que l'allocation spécifique pour les régions ultrapériphériques/régions septentrionales à faible densité de population.

(12) Cela inclut l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

ANNEXE III

Modèle pour la description des fonctions et des procédures en place pour l'autorité de gestion et l'autorité de certification

1. GÉNÉRALITÉS

1.1. Informations transmises par:

—	[Nom de l']État membre;

—	Intitulé du programme et CCI: (tous les programmes opérationnels relevant de l'autorité de gestion/autorité de certification), en cas de système commun de gestion et de contrôle);

—	Nom du point de contact principal, y compris adresse électronique: (organisme chargé de la description).

1.2. Les informations communiquées décrivent la situation à la date du: (jj/mm/aa)

1.3. Structure du système (informations générales et diagramme présentant les relations organisationnelles entre les autorités/organismes participant au système de gestion et de contrôle)

1.3.1. Autorité de gestion (nom, adresse et point de contact au sein de l'autorité de gestion):

Indiquez si l'autorité de gestion est également désignée en tant qu'autorité de certification, conformément à l'article 123, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

1.3.2. Autorité de certification (nom, adresse et point de contact au sein de l'autorité de certification).

1.3.3. Organismes intermédiaires (nom, adresse et points de contact au sein des organismes intermédiaires).

1.3.4. Lorsque l'article 123, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 s'applique, indiquez comment est garanti le principe de séparation des fonctions entre l'autorité d'audit et les autorités de gestion/certification.

2. AUTORITÉ DE GESTION

2.1. L'autorité de gestion et ses fonctions principales

2.1.1. Statut de l'autorité de gestion (organisme public national, régional ou local ou organisme privé) et organisme dont elle fait partie (1).

2.1.2. Spécifications des fonctions et des tâches exécutées directement par l'autorité de gestion.

Lorsque l'autorité de gestion exerce également les fonctions de l'autorité de certification, description de la façon dont la séparation des fonctions est assurée.

2.1.3. Spécification des fonctions normalement déléguées par l'autorité de gestion, identification des organismes intermédiaires et forme de la délégation (l'idée sous-jacente étant que l'autorité de gestion conserve l'entière responsabilité des fonctions déléguées), conformément à l'article 123, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 1303/2013. Référence aux documents pertinents (actes juridiques avec habilitations, accords). Le cas échéant, spécification des fonctions des contrôleurs visés à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1299/2013, pour les programmes de coopération territoriale européenne.

2.1.4. Description des procédures pour garantir des mesures antifraude efficaces et proportionnées, tenant compte des risques identifiés, y compris une référence à l'évaluation des risques réalisée [article 125, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) no 1303/2013].

2.2. Organisation et procédures de l'autorité de gestion

2.2.1. Organigramme et spécifications des fonctions des unités (y compris le plan d'attribution de ressources humaines adéquates, dotées des compétences nécessaires). Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines fonctions ont été déléguées.

2.2.2. Cadre permettant la réalisation, en cas de besoin, d'un exercice approprié de gestion des risques, en particulier en cas de changements importants intervenant dans le système de gestion et de contrôle.

2.2.3. Description des procédures suivantes (qui doivent être communiquées par écrit au personnel de l'autorité de gestion et des organismes intermédiaires; date et référence):

2.2.3.1.

Procédures relatives au soutien des travaux du comité de suivi.

2.2.3.2.

Procédures relatives à un système de collecte, d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des données relatives à chaque opération nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, y compris, le cas échéant, des données relatives à certains participants et une ventilation des données concernant les indicateurs selon le sexe, si besoin est.

2.2.3.3.

Procédures pour le contrôle des fonctions officiellement déléguées par l'autorité de gestion en vertu de l'article 123, paragraphes 6 et 7, du règlement (UE) no 1303/2013.

2.2.3.4.

Procédures pour évaluer, sélectionner et approuver les opérations et pour assurer leur conformité, pendant toute la période d'exécution, avec les règles applicables [article 125, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013], y compris les instructions et orientations garantissant que les opérations contribuent à la réalisation des objectifs et résultats spécifiques des axes prioritaires correspondants, conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphe 3, point a) i), du règlement (UE) no 1303/2013, et les procédures visant à s'assurer qu'une opération n'est pas retenue si elle a été matériellement achevée ou totalement mise en œuvre avant la demande de financement par le bénéficiaire (y compris les procédures appliquées par les organismes intermédiaires en cas de délégation de l'évaluation, de la sélection et de l'approbation des opérations).

2.2.3.5.

Procédures assurant que le bénéficiaire reçoit un document précisant les conditions de l'aide pour chaque opération, y compris les procédures établies afin que les bénéficiaires tiennent à jour soit un système de comptabilité distinct, soit un code comptable adéquat pour toutes les transactions liées à une opération.

2.2.3.6.

Procédures pour les vérifications des opérations [conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphes 4 à 7, du règlement (UE) no 1303/2013], y compris pour assurer la conformité des opérations avec les politiques de l'Union (comme celles liées aux règles concernant le partenariat et la gouvernance à plusieurs niveaux, la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, la non-discrimination, l'accessibilité pour les personnes handicapées, le développement durable, les marchés publics, les aides d'État et l'environnement) et l'identification des autorités ou organismes effectuant ces vérifications. La description couvre les vérifications de la gestion administrative en ce qui concerne chaque demande de remboursement émanant des bénéficiaires et les vérifications de la gestion sur place pour les opérations, pouvant être réalisées par sondage. Lorsque les vérifications de la gestion ont été déléguées à des organismes intermédiaires, la description doit inclure les procédures appliquées par les organismes intermédiaires pour ces vérifications et les procédures appliquées par l'autorité de gestion pour surveiller l'efficacité des fonctions déléguées aux organismes intermédiaires. La fréquence et la couverture sont proportionnelles au montant du soutien public à une opération et au niveau de risque identifié par ces vérifications et audits réalisés par l'autorité d'audit pour le système de gestion et de contrôle dans son ensemble.

2.2.3.7.

Description des procédures relatives à la réception, à la vérification et à la validation des demandes de remboursement émanant des bénéficiaires et des procédures relatives à l'ordonnancement, à l'exécution et à la comptabilisation des paiements aux bénéficiaires, conformément aux obligations énoncées à l'article 122, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013 qui seront applicables à partir de 2016 (y compris les procédures utilisées par les organismes intermédiaires auxquels a été délégué le traitement des demandes de remboursement), afin de respecter le délai de 90 jours pour les paiements en faveur des bénéficiaires, conformément à l'article 132 du règlement (UE) no 1303/2013.

2.2.3.8.

Identification des autorités ou organismes participant à chaque étape du traitement de la demande de remboursement, y compris un diagramme indiquant tous les organismes concernés.

2.2.3.9.

Description de la façon dont les informations sont transmises à l'autorité de certification par l'autorité de gestion, notamment les informations sur les insuffisances et/ou irrégularités (y compris les cas de fraude présumée ou établie) détectées et leur suivi dans le cadre des contrôles, audits et vérifications de gestion effectués par l'Union ou des organismes nationaux.

2.2.3.10.

Description de la façon dont les informations sont transmises à l'autorité d'audit par l'autorité de gestion, y compris les informations sur les lacunes et/ou irrégularités (y compris la fraude suspectée et établie) détectées et leur suivi dans le cadre des contrôles, audits et vérifications de gestion effectués par l'Union ou les organismes nationaux.

2.2.3.11.

Référence aux règles nationales en matière d'éligibilité établies par l'État membre et applicables au programme opérationnel.

2.2.3.12.

Procédures relatives à l'établissement, et à la présentation à la Commission, du rapport annuel d'exécution et du rapport final d'exécution [article 125, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1303/2013], y compris les procédures pour recueillir et communiquer des données fiables sur les indicateurs de performance [article 125, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1303/2013].

2.2.3.13.

Procédures relatives à l'établissement de la déclaration de gestion [article 125, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 1303/2013].

2.2.3.14.

Procédures relatives à l'établissement du résumé annuel des rapports finaux d'audit et des contrôles effectués, y compris une analyse de la nature et de l'étendue des erreurs et des faiblesses relevées dans les systèmes, ainsi que les mesures correctrices prises ou prévues [article 125, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 1303/2013].

2.2.3.15.

Procédures concernant la communication au personnel des procédures susmentionnées, et indication de la formation organisée/prévue et de toute orientation diffusée (date et référence).

2.2.3.16.

Description, le cas échéant, des procédures de l'autorité de gestion se rapportant à la portée, aux règles et aux procédures concernant les modalités efficaces établies par l'État membre (2) pour l'examen des plaintes concernant les Fonds ESI, dans le cadre de l'article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

2.3. Piste d'audit

2.3.1. Procédures qui garantissent une piste d'audit et un système d'archivage adéquats, notamment en ce qui concerne la sécurité des données, eu égard aux dispositions de l'article 122, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, conformément aux règles nationales sur la certification de la conformité des documents [article 125, paragraphe 4, point d), du règlement (UE) no 1303/2013 et article 25 du règlement délégué (UE) no 480/2014 de la Commission].

2.3.2. Instructions données sur les pièces justificatives tenues à disposition par les bénéficiaires/organismes intermédiaires/autorité de gestion (date et référence):

2.3.2.1.

Indication de la période durant laquelle les documents doivent être conservés.

2.3.2.2.

Format dans lequel les documents doivent être conservés.

2.4. Irrégularités et recouvrements

2.4.1. Description de la procédure (qui doit être fournie par écrit au personnel de l'autorité de gestion et des organismes intermédiaires: date et référence) sur la communication et la correction des irrégularités (y compris les cas de fraude) et leur suivi et l'enregistrement des montants retirés et recouvrés, des montants à recouvrer, des montants irrécouvrables et des montants liés aux opérations suspendues par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif.

2.4.2. Description de la procédure (y compris un diagramme indiquant les canaux de communication) pour satisfaire à l'obligation de notifier les irrégularités à la Commission, conformément à l'article 122, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

3. AUTORITÉ DE CERTIFICATION

3.1. L'autorité de certification et ses fonctions principales

3.1.1. Statut de l'autorité de certification (organisme public national, régional ou local) et l'organisme dont elle fait partie.

3.1.2. Spécifications des fonctions exercées par l'autorité de certification. Lorsque l'autorité de gestion exerce également les fonctions de l'autorité de certification, description de la façon dont la séparation des fonctions est assurée (voir le point 2.1.2).

3.1.3. Fonctions officiellement déléguées par l'autorité de certification, identification des organismes intermédiaires et forme de la délégation conformément à l'article 123, paragraphe 6, du règlement (UE) no 1303/2013. Référence aux documents pertinents (actes juridiques avec habilitations, accords). Description des procédures appliquées par les organismes intermédiaires pour exécuter les tâches déléguées, et des procédures de l'autorité de certification pour surveiller l'efficacité des tâches déléguées aux organismes intermédiaires.

3.2. Organisation de l'autorité de certification

3.2.1. Organigramme et spécification des fonctions des unités (y compris le plan d'attribution de ressources humaines adéquates, dotées des compétences nécessaires). Ces informations couvrent également les organismes intermédiaires auxquels certaines tâches ont été déléguées.

3.2.2. Description des procédures à communiquer par écrit au personnel de l'autorité de certification et des organismes intermédiaires (date et référence):

3.2.2.1.

Procédures relatives à l'établissement et à la présentation des demandes de paiement:

—

description des modalités en place pour que l'autorité de certification puisse accéder à toute information sur les opérations, nécessaires aux fins de l'établissement et de la présentation des demandes de paiement, y compris les résultats des vérifications de gestion [conformément à l'article 125 du règlement (UE) no 1303/2013] et de tous les audits pertinents;

—	description de la procédure relative à l'établissement des demandes de paiement et à leur présentation à la Commission, y compris de la procédure garantissant l'envoi de la dernière demande de paiement intermédiaire au plus tard le 31 juillet suivant la fin de l'exercice comptable précédent.

3.2.2.2.

Description du système comptable servant de base pour la certification des compte de dépenses vis-à-vis de la Commission [article 126, point d), du règlement (UE) no 1303/2013]:

—	modalités de transmission des données agrégées à l'autorité de certification en cas de système décentralisé,

—	le lien entre le système comptable et le système d'information décrit au point 4.1,

—	identification des transactions des Fonds structurels et d'investissement européens en cas de système commun avec d'autres Fonds.

3.2.2.3.

Description des procédures en place pour établir les comptes visés à l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 [article 126, point b), du règlement (UE) no 1303/2013]. Les modalités visant à certifier l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes et à attester que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable [article 126, point c), du règlement (UE) no 1303/2013], compte tenu des résultats de l'ensemble des vérifications et audits.

3.2.2.4.

Description, le cas échéant, des procédures de l'autorité de certification se rapportant à la portée, aux règles et aux procédures concernant les modalités efficaces établies par l'État membre (3) pour l'examen des plaintes concernant les Fonds ESI, dans le cadre de l'article 74, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

3.3. Recouvrements

3.3.1. Description du système garantissant le recouvrement rapide des aides publiques, y compris des aides de l'Union.

3.3.2. Procédures visant à garantir une piste d'audit adéquate en tenant une comptabilité informatisée mentionnant notamment les montants recouvrés, les montants à recouvrer, les montants retirés d'une demande de paiement, les montants irrécouvrables et les montants liés aux opérations suspendues par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif, pour chaque opération, y compris les recouvrements résultant de l'application de l'article 71 du règlement (UE) no 1303/2013 sur la pérennité des opérations.

3.3.3. Modalités pour déduire des montants recouvrés ou des montants à retirer des dépenses à déclarer.

4. SYSTÈME D'INFORMATION

4.1. Description des systèmes d'information, comportant un diagramme (système en réseau central ou commun ou système décentralisé avec liens entre les systèmes) pour:

4.1.1.

Collecter, enregistrer et stocker, sous forme informatisée, les données relatives à chaque opération, y compris, le cas échéant, des données relatives à certains participants et une ventilation des données concernant les indicateurs selon le sexe, si besoin est, nécessaires au suivi, à l'évaluation, à la gestion financière, aux vérifications et aux audits, conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphe 2, point d), du règlement (UE) no 1303/2013, et de l'article 24 du règlement délégué no 480/2014 de la Commission.

4.1.2.

Veiller à ce que les données visées au point précédent soient recueillies, saisies et conservées dans le système, et que les données relatives aux indicateurs soient ventilées par genre lorsque les annexes I et II du règlement (UE) no 1304/2013 l'exigent, conformément aux dispositions de l'article 125, paragraphe 2, point e), du règlement (UE) no 1303/2013.

4.1.3.

S'assurer qu'il existe un système d'enregistrement et de stockage sous forme informatisée des pièces comptables pour chaque opération, qui intègre toutes les données nécessaires à l'établissement des demandes de paiement et des comptes, comme la comptabilisation des montants à recouvrer, des montants recouvrés, des montants irrécouvrables et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération ou à un programme opérationnel, conformément à l'article 126, point d), et à l'article 137, point b), du règlement (UE) no 1303/2013.

4.1.4.

Tenir une comptabilité informatisée des dépenses déclarées à la Commission et de la contribution publique correspondante versée aux bénéficiaires, comme le prévoit l'article 126, point g), du règlement (UE) no 1303/2013.

4.1.5.

Tenir une comptabilité des montants à recouvrer et des montants retirés à la suite de l'annulation de tout ou partie de la contribution à une opération, conformément à l'article 126, point h), du règlement (UE) no 1303/2013.

4.1.6.

Tenir un registre des montants liés aux opérations faisant l'objet d'une suspension par une procédure judiciaire ou un recours administratif ayant un effet suspensif.

4.1.7.

Indiquez si les systèmes sont opérationnels et s'ils sont aptes à enregistrer de manière fiable les données susmentionnées.

4.2. Description des procédures permettant de vérifier si la sécurité des systèmes informatiques est assurée.

4.3. Description de la situation actuelle concernant la mise en œuvre des dispositions de l'article 122, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

(1) En vertu de l'article 123, paragraphe 3, du règlement (UE) no 1303/2013, lorsque l'autorité de gestion et l'autorité de certification sont toutes deux localisées dans le même organisme, l'autorité de gestion est une autorité ou un organisme public.

(2) Référence au document ou à la législation nationale lorsque ces modalités effectives ont été établies par l'État membre.

(3) Référence au document ou à la législation nationale lorsque ces modalités effectives ont été établies par l'État membre.

ANNEXE VI

Modèle de demande de paiement comprenant des informations supplémentaires concernant les instruments financiers

DEMANDE DE PAIEMENT

COMMISSION EUROPÉENNE

Fonds concerné (1) :	<type='S' input='S'> (2)
Référence de la Commission (CCI):	<type='S' input='S'>
Nom du programme opérationnel:	<type='S' input='G'>
Décision de la Commission:	<type='S' input='G'>
Date de la décision de la Commission:	<type='D' input='G'>
Numéro de demande de paiement:	<type='N' input='G'>
Date de dépôt de la demande de paiement:	<type='D' input='G'>
Référence nationale (facultatif)	<type='S' maxlength='250' input='M'>

Veuillez spécifier le type de la demande de paiement:

Demande de paiement intermédiaire, conformément à l'article 131 du règlement (UE) no 1303/2013	<radio button>
Dernière demande de paiement intermédiaire, conformément à l'article 135, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013	<radio button>

Conformément à l'article 135 du règlement (UE) no 1303/2013, la présente demande de paiement se rapporte à la période comptable allant:

du (3)

<type='D' input='G'>

au:

<type='D' input='G'>

Dépenses ventilées par priorité et par catégorie de région, telles qu'enregistrées dans les comptes de l'autorité de certification

(y compris les contributions du programme aux instruments financiers [article 41 du règlement (UE) no 1303/2013] et les avances versées dans le contexte d'une aide d'État [article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013])

Priorité	Base de calcul (publique ou totale)	Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l'exécution des opérations
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (4)	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (5)	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Totaux
Régions moins développées		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Total général		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Le modèle est automatiquement adapté sur la base du CCI. À titre d'exemple, en cas de programmes ne comportant pas de catégories de régions (Fonds de cohésion, CTE, FEAMP, contributions IEV et IAP à la CTE, programme opérationnel spécifique pour l'IEJ sans assistance technique, le cas échéant), le tableau se présentera comme suit:

Priorité	Base de calcul (publique ou totale) (6)	Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l'exécution des opérations
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Total général		<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

CERTIFICAT

En validant la présente demande de paiement, l'autorité de certification atteste que la responsabilité pour les tâches prévues aux points a), d), e), f), g) et h) de l'article 126 du règlement (CE) no 1303/2013 a été assumée et sollicite le paiement des montants tels que mentionnés ci-dessous.

Représentant de l'autorité de certification:

<type='S' input='G'>

DEMANDE DE PAIEMENT

FONDS	MONTANTS
	Régions moins développées	Régions en transition	Régions plus développées	Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population
	(A)	(B)	(C)	(D)
<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ (7)	<type='Cu' input='G'>

FONDS	MONTANT
<type='S' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Le paiement sera effectué sur le compte bancaire suivant:

Organisme désigné	<type='S' maxlength='150' input='G'>
Banque	<type='S' maxlength='150' input='G'>
BIC	<type='S' maxlength='11' input='G'>
IBAN du compte bancaire	<type='S' maxlength='34' input='G'>
Titulaire du compte (si différent de l'organisme désigné)	<type='S' maxlength='150' input='G'>

(1) Si un programme concerne plusieurs Fonds, une demande de paiement doit être envoyée séparément pour chacun d'eux. Quel que soit le mode de mise en œuvre de l'IEJ (PO spécifique, axe prioritaire spécifique ou partie d'un axe prioritaire), les dépenses liées aux activités de cette initiative seront toujours déclarées en vertu d'une demande de paiement FSE et couvriront donc tant l'allocation spécifique pour l'IEJ que le soutien correspondant du FSE.

(2) Légende:

type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

(3) Premier jour de l'exercice comptable, automatiquement encodé par le système informatique.

(4) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(5) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(6) Pour le FEAMP, le cofinancement s'applique uniquement au «total des dépenses publiques éligibles». Dès lors, dans le cas du FEAMP, la base de calcul dans ce modèle sera automatiquement adaptée au contexte «public».

(7) Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

Appendice 1

Informations concernant les contributions du programme à des instruments financiers telles que mentionnées à l'article 41 du règlement (UE) no 1303/2013 et figurant dans les demandes de paiement (cumulativement depuis le démarrage du programme) (1)

	Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement		Montants versés à titre de dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (2)
	(A)	(B) (3)	(C)	(D) (4)
Priorité (5)	Montant total des contributions du programme aux instruments financiers	Montant des dépenses publiques correspondantes	Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (2)	Montant des dépenses publiques correspondantes
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (6)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (7)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

	Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement		Montants versés à titre de dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (8)
	(A)	(B)	(C)	(D)
Priorité	Montant total des contributions du programme aux instruments financiers	Montant des dépenses publiques correspondantes	Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (8)	Montant des dépenses publiques correspondantes
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

(1) Pour le FEADER, inclus dans la déclaration trimestrielle des dépenses.

(2) À la clôture, les dépenses éligibles sont conformes aux dispositions de l'article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

(3) Il convient de noter qu'en raison de la spécificité du FEADER, les valeurs des colonnes (B) et (D) sont les mêmes que celles des colonnes (A) et (C) respectivement.

(4) Il convient de noter qu'en raison de la spécificité du FEADER, les valeurs des colonnes (B) et (D) sont les mêmes que celles des colonnes (A) et (C) respectivement.

(5) Pour FEADER, code de la mesure.

(6) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(7) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(8) À la clôture, les dépenses éligibles sont conformes aux dispositions de l'article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

Appendice 2

Avances versées dans le contexte d'une aide d'État [article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013] et figurant dans les demandes de paiement (cumulativement depuis le démarrage du programme)

Priorité	Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances (1)	Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance	Montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Priorité	Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances (4)	Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance	Montant qui n'a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

(1) Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L'aide d'État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(3) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(4) Ce montant est inclus dans le montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations, comme indiqué dans la demande de paiement. L'aide d'État étant, de par sa nature, une dépense publique, ce montant total équivaut à une dépense publique.

ANNEXE VII

Modèle pour les comptes

COMPTES POUR LA PÉRIODE COMPTABLE

<type='D' – type='D' input='S'>

COMMISSION EUROPÉENNE

Fonds concerné (1) :	<type='S' input='S'> (2)
Référence de la Commission (CCI):	<type='S' input='S'>
Nom du programme opérationnel:	<type='S' input='G'>
Décision de la Commission:	<type='S' input='G'>
Date de la décision de la Commission:	<type='D' input='G'>
Version des comptes:	<type='S' input='G'>
Date de présentation des comptes:	<type='D' input='G'>
Référence nationale (facultatif)	<type='S' maxlength='250' input='M'>

CERTIFICAT

L'autorité de certification certifie par la présente:

l'intégralité, l'exactitude et la véracité des comptes, et certifie que les dépenses comptabilisées sont conformes au droit applicable et ont été faites en rapport avec les opérations sélectionnées pour le financement conformément aux critères applicables au programme opérationnel et sont conformes au droit applicable;

2.	que les dispositions des règlements spécifiques aux Fonds, de l'article 59, paragraphe 5, du règlement (UE, Euratom) no 966/2012 et de l'article 126, points d) et f), du règlement (UE) no 1303/2013 sont respectées;

3.	que les dispositions de l'article 140 du règlement (UE) no 1303/2013 relatives à la disponibilité des documents sont respectées.

Représentant de l'autorité de certification:

<type='S' input='G'>

(1) Si un programme concerne plusieurs Fonds, les comptes doivent être envoyés séparément pour chacun d'eux. Dans le cas de l'IEJ, les comptes annuels intégreront tant l'allocation spécifique pour l'IEJ que le soutien correspondant du FSE.

(2) Légende:

type: N = chiffre, D = date, S = chaîne de caractères, C = case à cocher, P = pourcentage, B = booléen, Cu = monnaie

saisie: M = manuelle, S = sélection, G = généré par le système

Appendice 1

Montants enregistrés dans les systèmes comptables de l'autorité de certification — article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission	Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l'article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (1)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Priorité	Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission	Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des paiements correspondants versés aux bénéficiaires au titre de l'article 132, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

(1) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Les paiements incluent l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE dans la colonne (C).

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Les paiements incluent l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE dans la colonne (C).

Appendice 2

Montants retirés et recouvrés au cours de l'exercice comptable — article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	RETRAITS		RECOUVREMENTS (1)
Priorité	Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement	Dépenses publiques correspondantes	Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement	Dépenses publiques correspondantes
	(A)	(B)	(C)	(D)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Ventilation des montants retirés et recouvrés au cours de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin … (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Priorité	RETRAITS		RECOUVREMENTS (4)
	Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement	Dépenses publiques correspondantes	Montant total éligible des dépenses figurant dans les demandes de paiement	Dépenses publiques correspondantes
	(A)	(B)	(C)	(D)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Ventilation des montants retirés et recouvrés au cours de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin … (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

(1) À l'exclusion des recouvrements effectués en vertu de l'article 71 du règlement (UE) no 1303/2013 (voir appendice 4).

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(3) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(4) À l’exclusion des recouvrements effectués en vertu de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013 (voir appendice 4).

Appendice 3

Montants à recouvrer à la fin de l'exercice comptable — article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	Montant total éligible des dépenses (1)	Dépenses publiques correspondantes
Priorité	(A)	(B)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Ventilation des montants à recouvrer à la fin de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin …. (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Priorité	Montant total éligible des dépenses (4)	Dépenses publiques correspondantes
Priorité	(A)	(B)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Ventilation des montants à recouvrer à la fin de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin …. (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

(1) Y compris les dépenses à recouvrer au sens de l'article 71 du règlement (UE) no 1303/2013

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(3) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(4) Y compris les dépenses à recouvrer au sens de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013

Appendice 4

Montants recouvrés conformément à l'article 71 du Règlement (UE) no 1303/2013 au cours de l'exercice comptable — article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	RECOUVREMENTS
	Montant total éligible des dépenses	Dépenses publiques correspondantes
	(A)	(B)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (1)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'> (2)
Ventilation des montants recouvrés au cours de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin …. (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Priorité	RECOUVREMENTS
	Montant total éligible des dépenses	Dépenses publiques correspondantes
	(A)	(B)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Ventilation des montants recouvrés au cours de l'exercice comptable, par exercice comptable de déclaration des dépenses correspondantes
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin 2015 (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Se rapportant à l'exercice comptable clos au 30 juin …. (total)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Dont montants corrigés à la suite de l'audit des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

(1) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

Appendice 5

Montants irrécouvrables à la fin de l'exercice comptable — article 137, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	MONTANTS IRRÉCOUVRABLES
	Montant total éligible des dépenses (1)	Dépenses publiques correspondantes	Commentaires (obligatoire)
	(A)	(B)	(C)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Priorité 4
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Priorité	MONTANTS IRRÉCOUVRABLES
	Montant total éligible des dépenses (4)	Dépenses publiques correspondantes	Commentaires (obligatoire)
	(A)	(B)	Commentaires (obligatoire)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='S' maxlength='1500' input='M'>

TOTAL GÉNÉRAL	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

(1) Y compris les dépenses publiques irrécouvrables au sens de l'article 71 du règlement (UE) no 1303/2013.

(2) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(3) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(4) Y compris les dépenses publiques irrécouvrables au sens de l’article 71 du règlement (UE) no 1303/2013.

Appendice 6

Montants des contributions du programme à des instruments financiers visées à l'article 41 du règlement (UE) no 1303/2013 (cumulativement depuis le démarrage du programme) — article 137, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1303/2013

	Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement		Montants payés en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (1)
	(A)	(B)	(C)	(D)
Priorité	Montant total des contributions du programme aux instruments financiers	Montant des dépenses publiques correspondantes	Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (2)	Montant des dépenses publiques correspondantes
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (4)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

	Contributions du programme aux instruments financiers figurant dans les demandes de paiement		Montants payés en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (5)
	(A)	(B)	(C)	(D)
Priorité	Montant total des contributions du programme aux instruments financiers	Montant des dépenses publiques correspondantes	Montant total des contributions du programme effectivement versées ou, dans le cas des garanties, engagées en tant que dépenses éligibles au sens de l'article 42, paragraphe 1, points a), b) et d), du règlement (UE) no 1303/2013 (5)	Montant des dépenses publiques correspondantes
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

(1) À la clôture, les dépenses éligibles doivent être conformes aux dispositions de l'article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

(2) À la clôture, les dépenses éligibles doivent être conformes aux dispositions de l'article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

(3) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(4) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013. Couvre l'allocation spécifique pour l'IEJ et le soutien correspondant du FSE.

(5) À la clôture, les dépenses éligibles doivent être conformes aux dispositions de l’article 42, paragraphes 1, 2 et 3, du règlement (UE) no 1303/2013.

Appendice 7

Avances versées dans le contexte d'une aide d'État visées à l'article 131, paragraphe 5, du règlement (UE) no 1303/2013 (cumulativement depuis le démarrage du programme) — article 137, paragraphe 1, point c), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances (1)	Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance	Montant qui n'a pas été couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ (2)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3
Régions moins développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 4
IEJ (3)	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Priorité	Montant total provenant du programme opérationnel versé sous forme d'avances (4)	Montant couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires dans un délai de trois ans suivant le paiement de l'avance	Montant qui n'est pas couvert par des dépenses effectuées par les bénéficiaires et pour lequel le délai de trois ans n'a pas déjà expiré
Priorité	(A)	(B)	(C)
Priorité 1	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>
Priorité 3	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Appendice 8

Rapprochement entre les dépenses — article 137, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1303/2013

Priorité	Total des dépenses é ligibles figurant dans les demandes de paiement présentées à la Commission (1)		Dépenses déclarées conformément à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 1303/2013 (2)		Différence (3)		Commentaires (obligatoires en cas de différence)
	Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission	Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l'exécution des opérations	(E = A-C)	(F = B-D)
	(A)	(B)	(C)	(D)	(E)	(F)	(G)
Priorité 1
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
IEJ (4)	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Priorité 2
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Priorité 3
IEJ (5)	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>

Totaux
Régions moins développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions en transition	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions plus développées	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Régions ultrapériphériques et régions septentrionales à faible densité de population	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
IEJ	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Dont montants corrigés dans la comptabilité en cours à la suite d'audits des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013					<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

Priorité	Total des dépenses éligibles figurant dans les demandes de paiement présentées à la Commission (6)		Dépenses déclarées conformément à l'article 137, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) n o 1303/2013 (7)		Différence (8)		Commentaires (obligatoires en cas de différence)
	Montant total des dépenses éligibles supportées par les bénéficiaires et versées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses publiques supportées au cours de l'exécution des opérations	Montant total des dépenses éligibles enregistrées dans les systèmes de comptabilité de l'autorité de certification qui a été inclus dans les demandes de paiement présentées à la Commission	Montant total des dépenses publiques correspondantes supportées au cours de l'exécution des opérations	(E = A-C)	(F = B-D)
	(A)	(B)	(C)	(D)	(E)	(F)	(G)
Priorité 1	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>
Priorité 2	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='S' maxlength='500' input='M'>

Total général	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>	<type='Cu' input='G'>
Dont montants corrigés dans la comptabilité en cours à la suite d'audits des opérations conformément à l'article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1303/2013					<type='Cu' input='M'>	<type='Cu' input='M'>

(1) Complété automatiquement sur la base de la dernière demande de paiement intermédiaire présentée conformément à l'article 135, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(2) Complété automatiquement sur la base de l'appendice I.

(3) Calculée automatiquement.

(4) L'IEJ est mise en œuvre par une partie d'une priorité comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(5) L'IEJ est mise en œuvre par une priorité spécifique comme indiqué à l'article 18 du règlement (UE) no 1304/2013.

(6) Complété automatiquement sur la base de la dernière demande de paiement intermédiaire présentée conformément à l’article 135, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013.

(7) Complété automatiquement sur la base de l’appendice I.

(8) Calculée automatiquement.

CCI ou système (groupe de CCI)	Autorité concernée (autorité de gestion ou de certification)	Exhaustivité et exactitude de la description (O/N)	Conclusion (avis sans réserve, avec réserve, négatif)	Critères de désignation affectés	Section de description des fonctions et procédures affectées	Lacunes	Priorités affectées	Recommandations/Mesures correctives	Calendrier convenu avec l'autorité concernée pour la mise en œuvre de mesures correctives
CCI x	Autorité de gestion
	Autorité de certification
Système y	Autorité de gestion
	Autorité de certification