17.11.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 311/25


Rectificatif au règlement (UE) no 536/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 158 du 27 mai 2014 )

Page 28, article 23, paragraphe 5:

au lieu de:

«5.   Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, […], la modification substantielle n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de l'État membre concerné.»

lire:

«5.   Lorsque l'État membre rapporteur parvient à la conclusion que, […], la modification substantielle n'est pas acceptable, cette conclusion est réputée être la conclusion de tous les États membres concernés.»