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21.2.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 52/9 |
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N o 161/2014 DE LA COMMISSION
du 18 février 2014
enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)]
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» déposée par l’Allemagne a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
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(2) |
Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Bayerische Breze»/«Bayerische Brezn»/«Bayerische Brez’n»/«Bayerische Brezel» doit donc être enregistrée, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 18 février 2014.
Par la Commission, au nom du président,
Dacian CIOLOȘ
Membre de la Commission
(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.
(2) JO C 262 du 11.9.2013, p. 13.
ANNEXE
Produits agricoles et denrées alimentaires visés à l’annexe I, point I, du règlement (UE) no 1151/2012:
Classe 2.4. Produits de la boulangerie, pâtisserie, confiserie, biscuiterie
ALLEMAGNE
Bayerische Breze/Bayerische Brezn/Bayerische Brez’n/Bayerische Brezel (IGP)