20.3.2014   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 82/12


DIRECTIVE 2014/43/UE DE LA COMMISSION

du 18 mars 2014

modifiant les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2000 relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil (1), et notamment son article 7,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2000/25/CE fixe les valeurs limites pour les émissions de gaz et de particules polluants à appliquer en phases successives, et la procédure d’essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers en se fondant sur les dispositions de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers (2).

(2)

Le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques énumérées aux annexes de la directive 97/68/CE et, par conséquent, la directive a été modifiée à plusieurs reprises. Il est donc nécessaire d’aligner la directive 2000/25/CE sur les dispositions de la directive 97/68/CE, telle que modifiée.

(3)

L’annexe XII de la directive 97/68/CE a été modifié par la directive 2012/46/UE de la Commission (3) afin d’introduire de nouveaux types de réception par type conformément au progrès technique au niveau de la CEE-ONU et d’assurer l’harmonisation internationale des nouvelles procédures de réception par type. Celles-ci doivent donc être insérées dans la directive 2000/25/CE. En outre, il est nécessaire de mettre à jour les références aux règlements no 49 et no 96 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies (CEE-ONU) afin de garantir qu’elles correspondent aux modifications de la directive 97/68/CE quant à la reconnaissance d’autres modes de réception par type pour les moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers.

(4)

Il y a donc lieu de modifier en conséquence les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE.

(5)

Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l’avis exprimé par le comité institué par l’article 20 de la directive 2003/37/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente directive.

Article 2

1.   Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive, au plus tard le 1er janvier 2015. Ils communiquent à la Commission le texte de ces dispositions.

Lorsque les États membres adopteront ces dispositions, celles-ci contiendront une référence à la présente directive ou seront accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence seront arrêtées par les États membres.

2.   Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 18 mars 2014.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.

(2)  JO L 59 du 27.2.1998, p. 1.

(3)  JO L 353 du 21.12.2012, p. 80.


ANNEXE

Les annexes I, II et III de la directive 2000/25/CE sont modifiées comme suit:

1)

L’annexe I est modifiée comme suit:

a)

le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   SPÉCIFICATIONS ET ESSAIS

Les dispositions de l’annexe I, points 4, 8 et 9, appendices I et II, et des annexes III, IV et V de la directive 97/68/CE s’appliquent.»;

b)

l’appendice 1 est modifié comme suit:

i)

le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.   Mesures contre la pollution de l’air

2.2.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (1) …

2.2.2.   Dispositifs antipollution additionnels (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique)

2.2.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (1)

2.2.2.1.1.   Marque(s): …

2.2.2.1.2.   Type(s): …

2.2.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …

2.2.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

2.2.2.1.5.   Type d’action catalytique: …

2.2.2.1.6.   Quantité totale de métaux précieux: …

2.2.2.1.7.   Concentration relative: …

2.2.2.1.8.   Substrat (structure et matériaux): …

2.2.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

2.2.2.1.10.   Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

2.2.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

2.2.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal (K): …

2.2.2.1.13.   Réactif consommable (s’il y a lieu): …

2.2.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

2.2.2.1.13.2.   Plage de température normale de fonctionnement du réactif: …

2.2.2.1.13.3.   Norme internationale (s’il y a lieu): …

2.2.2.1.14.   Détecteur de NOx: oui/non (1)

2.2.2.2.   Capteur d’oxygène: oui/non (1)

2.2.2.2.1.   Marque(s): …

2.2.2.2.2.   Type: …

2.2.2.2.3.   Emplacement: …

2.2.2.3.   Injection d’air: oui/non (1)

2.2.2.3.1.   Type (air pulsé, pompe à air, etc.): …

2.2.2.4.   Recyclage des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1)

2.2.2.4.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

2.2.2.5.   Piège à particules: oui/non (1)

2.2.2.5.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

2.2.2.5.2.   Type et conception du piège à particules: …

2.2.2.5.3.   Emplacement (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

2.2.2.5.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

2.2.2.5.5.   Plage de température normale de fonctionnement (K) et de pression (kPa): …

2.2.2.6.   Autres systèmes: oui/non (1)

2.2.2.6.1.   Description et mode de fonctionnement: …»;

ii)

le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:

«2.4.   Caractéristiques de distribution

2.4.1.   Levées maximales des soupapes et angles d’ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

2.4.2.   Gammes de référence et/ou de réglage (1)

2.4.3.   Système de distribution variable (si applicable, et côté admission et/ou échappement)

2.4.3.1.   Type: En continu ou on/off (1)

2.4.3.2.   Angle de déphasage de came: …»;

iii)

au point 3.1.2, le tableau est remplacé par ce qui suit:

 

«Moteur parent (1)

Moteurs de la famille (2)

Type de moteur

 

 

 

 

 

Nombre de cylindres

 

 

 

 

 

Régime nominal (min-1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, à la puissance nette nominale

 

 

 

 

 

Puissance nette nominale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de puissance maximale (min-1)

 

 

 

 

 

Puissance nette maximale (kW)

 

 

 

 

 

Régime de couple maximal (min-1)

 

 

 

 

 

Alimentation en carburant par temps moteur (mm3) pour les moteurs diesel, débit de carburant (g/h) pour les moteurs à essence, au régime de couple maximal

 

 

 

 

 

Couple maximal (Nm)

 

 

 

 

 

Régime de couple maximal (min-1)

 

 

 

 

 

Régime inférieur de ralenti (en % du moteur parent)

100

 

 

 

 

iv)

le point 4.2 est remplacé par le texte suivant:

«4.2.   Mesures contre la pollution de l’air

4.2.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (1) …

4.2.2.   Dispositifs antipollution additionnels (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique)

4.2.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (1)

4.2.2.1.1.   Marque(s): …

4.2.2.1.2.   Type(s): …

4.2.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …

4.2.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

4.2.2.1.5.   Type d’action catalytique: …

4.2.2.1.6.   Quantité totale de métaux précieux: …

4.2.2.1.7.   Concentration relative: …

4.2.2.1.8.   Substrat (structure et matériaux): …

4.2.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

4.2.2.1.10.   Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

4.2.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

4.2.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal (K): …

4.2.2.1.13.   Réactif consommable (s’il y a lieu): …

4.2.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

4.2.2.1.13.2.   Plage de température normale de fonctionnement du réactif: …

4.2.2.1.13.3.   Norme internationale (s’il y a lieu): …

4.2.2.1.14.   Détecteur de NOx: oui/non (1)

4.2.2.2.   Capteur d’oxygène: oui/non (1)

4.2.2.2.1.   Marque(s): …

4.2.2.2.2.   Type: …

4.2.2.2.3.   Emplacement: …

4.2.2.3.   Injection d’air: oui/non (1)

4.2.2.3.1.   Type (air pulsé, pompe à air, etc.): …

4.2.2.4.   Recyclage des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1)

4.2.2.4.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

4.2.2.5.   Piège à particules: oui/non (1)

4.2.2.5.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

4.2.2.5.2.   Type et conception du piège à particules: …

4.2.2.5.3.   Emplacement (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

4.2.2.5.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

4.2.2.5.5.   Plage de température normale de fonctionnement (K) et de pression (kPa): …

4.2.2.6.   Autres systèmes: oui/non (1)

4.2.2.6.1.   Description et mode de fonctionnement: …»;

v)

le point 4.4 est remplacé par le texte suivant:

«4.4.   Caractéristiques de distribution

4.4.1.   Levées maximales des soupapes et angles d’ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

4.4.2.   Gammes de référence et/ou de réglage (1): …

4.4.3.   Système de distribution variable (si applicable, et côté admission et/ou échappement)

4.4.3.1.   Type: En continu ou on/off  (3)

4.4.3.2.   Angle de déphasage de came: …

c)

l’appendice 2 est modifié comme suit:

i)

Le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:

«2.4.   Résultats des émissions du moteur/moteur parent (1)

2.4.1.   Informations relatives à l’exécution de l’essai NRSC:

Facteur de détérioration (FD): calculé/fixé (1)

Spécifier les valeurs FD et les résultats des émissions dans le tableau suivant:

Essai NRSC

FD mult/add (1)

CO

HC

NOx

HC + NOx

Particules

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(en g/kWh)

HC

(en g/kWh)

NOx

(en g/kWh)

HC + NOx

(en g/kWh)

Particules

(en g/kWh)

CO2

(en g/kWh)

Résultat de l’essai

 

 

 

 

 

 

Résultat final de l’essai avec FD

 

 

 

 

 

 


Points d’essai supplémentaires dans la plage de contrôle (le cas échéant)

Émissions au point d’essai

Régime du moteur

Charge

(%)

CO

(en g/kWh)

HC

(en g/kWh)

NOx

(en g/kWh)

Particules

(en g/kWh)

Résultat de l’essai 1

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’essai 2

 

 

 

 

 

 

Résultat de l’essai 3

 

 

 

 

 

 

2.4.1.2.   Système d’échantillonnage utilisé pour l’essai NRSC: …

2.4.1.2.1.   Émissions gazeuses (*): …

2.4.1.2.2.   Particules(*): …

2.4.1.2.3.   Méthode: filtre simple/filtres multiples (1)

2.4.2.   Informations relatives à l’exécution de l’essai NRTC (le cas échéant):

2.4.2.1.   Résultats des émissions du moteur/moteur parent

Facteur de détérioration (FD): calculé/fixé (1)

Spécifier les valeurs FD et les résultats des émissions dans le tableau suivant:

Des données relatives à la régénération peuvent être déclarées pour les moteurs de la phase IV.

Essai NRTC

FD mult/add (1)

CO

HC

NOx

HC + NOx

Particules

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(en g/kWh)

HC

(en g/kWh)

NOx

(en g/kWh)

HC + NOx

(en g/kWh)

Particules

(en g/kWh)

Démarrage à froid

 

 

 

 

 

 

Émissions

CO

(en g/kWh)

HC

(en g/kWh)

NOx

(en g/kWh)

HC + NOx

(en g/kWh)

Particules

(en g/kWh)

CO2

(en g/kWh)

Démarrage à chaud sans régénération

 

 

 

 

 

 

Démarrage à chaud avec régénération

 

 

 

 

 

 

kr,u (mult/add) (1)

kr,d (mult/add) (1)

 

 

 

 

 

Résultat pondéré de l’essai

 

 

 

 

 

Résultat final de l’essai avec FD

 

 

 

 

 

Travail du cycle pour démarrage à chaud sans régénération kWh

2.4.2.2.   Système d’échantillonnage utilisé pour l’essai NRTC:

Émissions gazeuses (4): …

Particules (4): …

Méthode: Filtre simple/filtres multiples (5)

2)

À l’annexe II, l’appendice 1 est modifié comme suit:

a)

le point 2.2 est remplacé par le texte suivant:

«2.2.   Mesures contre la pollution de l’air

2.2.1.   Dispositif de recyclage des gaz de carter: oui/non (1) …

2.2.2.   Dispositifs antipollution additionnels (s’ils existent et s’ils n’apparaissent pas dans une autre rubrique)

2.2.2.1.   Convertisseur catalytique: oui/non (1)

2.2.2.1.1.   Marque(s): …

2.2.2.1.2.   Type(s): …

2.2.2.1.3.   Nombre de convertisseurs catalytiques et d’éléments: …

2.2.2.1.4.   Dimensions et volume du ou des convertisseurs catalytiques: …

2.2.2.1.5.   Type d’action catalytique: …

2.2.2.1.6.   Quantité totale de métaux précieux: …

2.2.2.1.7.   Concentration relative: …

2.2.2.1.8.   Substrat (structure et matériaux): …

2.2.2.1.9.   Densité alvéolaire: …

2.2.2.1.10.   Type de carter pour le ou les convertisseurs catalytiques: …

2.2.2.1.11.   Emplacement du ou des convertisseurs catalytiques (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

2.2.2.1.12.   Plage de fonctionnement normal (K): …

2.2.2.1.13.   Réactif consommable (s’il y a lieu): …

2.2.2.1.13.1.   Type et concentration du réactif nécessaire à l’action catalytique: …

2.2.2.1.13.2.   Plage de température normale de fonctionnement du réactif: …

2.2.2.1.13.3.   Norme internationale (s’il y a lieu): …

2.2.2.1.14.   Détecteur de NOx: oui/non (1)

2.2.2.2.   Capteur d’oxygène: oui/non (1)

2.2.2.2.1.   Marque(s): …

2.2.2.2.2.   Type: …

2.2.2.2.3.   Emplacement: …

2.2.2.3.   Injection d’air: oui/non (1)

2.2.2.3.1.   Type (air pulsé, pompe à air, etc.): …

2.2.2.4.   Recyclage des gaz d’échappement (EGR): oui/non (1)

2.2.2.4.1.   Caractéristiques (refroidi/non refroidi, haute pression/basse pression, etc.): …

2.2.2.5.   Piège à particules: oui/non (1)

2.2.2.5.1.   Dimensions et contenance du piège à particules: …

2.2.2.5.2.   Type et conception du piège à particules: …

2.2.2.5.3.   Emplacement (localisation et distance minimale/maximale par rapport au moteur): …

2.2.2.5.4.   Méthode ou système de régénération, description et/ou dessin: …

2.2.2.5.5.   Plage de température normale de fonctionnement (K) et de pression (kPa): …

2.2.2.6.   Autres systèmes: oui/non (1)

2.2.2.6.1.   Description et mode de fonctionnement: …»;

b)

le point 2.4 est remplacé par le texte suivant:

«2.4.   Caractéristiques de distribution

2.4.1.   Levées maximales des soupapes et angles d’ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: …

2.4.2.   Gammes de référence et/ou de réglage (1): …

2.4.3.   Système de distribution variable (si applicable, et côté admission et/ou échappement)

2.4.3.1.   Type: En continu ou on/off  (6)

2.4.3.2.   Angle de déphasage de came: …

3)

L’annexe III est remplacée par le texte suivant:

«ANNEXE III

RECONNAISSANCE D’AUTRES MODES DE RÉCEPTION PAR TYPE

Les certificats de réception par type décrits ci-après et, le cas échéant, les marques de réception correspondantes sont reconnus comme équivalents à une réception au titre de la présente directive:

1.

Pour les moteurs des catégories H, I, J et K (phase III A) tels que définis à l’article 9, paragraphes 3 bis et 3 ter, de la directive 97/68/CE, les réceptions par type visées aux points 3.1, 3.2 et 3.3 de l’annexe XII de la directive 97/68/CE.

2.

Pour les moteurs des catégories L, M, N et P (phase III B) tels que définis à l’article 9, paragraphe 3 quater, de la directive 97/68/CE, les réceptions par type visées aux points 4.1, 4.2 et 4.3 de l’annexe XII de la directive 97/68/CE.

3.

Pour les moteurs des catégories Q et R (phase IV) tels que définis à l’article 9, paragraphe 3 quinquies, de la directive 97/68/CE, les réceptions visées aux points 5.1 et 5.2 de l’annexe XII de la directive 97/68/CE».


(1)  Pour plus de détails, voir point 2.

(2)  Pour plus de détails, voir point 4.»;

(3)  Biffer la mention inutile.»;

(4)  Indiquer le numéro de figure du système utilisé tel qu’il est exposé à la section I de l’annexe VI de la directive 97/68/CE.

(5)  Biffer la mention inutile.»

(6)  Biffer la mention inutile.»