23.9.2015   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 246/11


Rectificatif à la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) no 1093/2010

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 60 du 28 février 2014 )

Page 38, au considérant 26:

au lieu de:

«… normes reconnues au niveau international, notamment celles définies par le Comité international des normes d'évaluation (IVSC), l'Association européenne d'expertise immobilière (TEGoVA) ou…»,

lire:

«… normes reconnues au niveau international, notamment celles définies par le Conseil des normes internationales d'évaluation (IVSC), l'Association européenne d'expertise immobilière (TEGoVA) ou…»;

page 80, annexe II, partie B, section 4 «Taux d'intérêt et autres frais», point 2, deuxième alinéa, à l'avant-dernière phrase:

au lieu de:

«L'avertissement est accompagné d'un exemple de TAEG supplémentaire calculé conformément à l'article 17, paragraphe 4.»

lire:

«L'avertissement est accompagné d'un exemple de TAEG supplémentaire calculé conformément à l'article 17, paragraphe 5.»