15.2.2014   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 45/24

(1)

La directive 2009/156/CE définit les conditions de police sanitaire régissant les importations d’équidés vivants dans l’Union. Conformément à l’article 13, paragraphe 1, point a), l’une des conditions pour autoriser les importations d’équidés dans l’Union est que le pays tiers soit indemne depuis deux ans d’encéphalomyélite équine vénézuélienne.

(2)

La décision 93/195/CEE de la Commission (3) prévoit des modèles de certificats sanitaires pour la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de participer à des courses, à des compétitions ou à des manifestations culturelles.

(3)

La décision 2004/211/CE de la Commission (4) établit une liste des pays tiers, ou des parties de territoires de ces pays lorsqu’une régionalisation est applicable, en provenance desquels les États membres doivent autoriser les importations d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine. Cette liste figure à l’annexe I de ladite décision.

(4)

La décision d’exécution 2013/167/UE de la Commission (5) modifiant l’annexe I de la décision 2004/211/CE dispose que l’admission temporaire de chevaux enregistrés, la réadmission de chevaux enregistrés après exportation temporaire en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles, les importations d’équidés enregistrés et d’équidés d’élevage et de rente ainsi que les importations de sperme, d’ovules et d’embryons de l’espèce équine en provenance du Mexique ne sont actuellement pas autorisées.

(5)

La Commission a reçu une évaluation des risques réalisée par les autorités françaises compétentes concernant la réadmission de chevaux devant faire l’objet d’une exportation temporaire dans la ville de Mexico (Mexique). Cette évaluation donne des informations détaillées sur les mesures de biosécurité appliquées par le Théâtre équestre Zingaro pour protéger l’état de santé de ses chevaux durant leur séjour dans la ville de Mexico, ainsi que sur les mesures de quarantaine imposées par les autorités françaises compétentes, auxquelles ces chevaux devront être soumis dès leur retour.

(6)

Étant donné le niveau de contrôle vétérinaire, les contrôles sanitaires de routine convenus et la séparation des équidés présentant un statut sanitaire inférieur, il est possible d’établir des conditions spécifiques de police sanitaire et de certification vétérinaire pour la réadmission de ces chevaux après leur exportation temporaire pour une période inférieure à quatre-vingt-dix jours afin de participer à des manifestations culturelles équestres spécifiques dans la ville de Mexico.

(7)

Il convient donc de modifier la décision 93/195/CEE en conséquence.

(8)

Étant donné que les mesures prévues dans la présente décision concernent uniquement une région de haute altitude et une saison hivernale sèche et tempérée entraînant un risque réduit de transmission par des vecteurs de stomatite vésiculeuse ou de certains sous-types d’encéphalomyélite équine vénézuélienne, la réadmission de chevaux enregistrés en vue de courses, de compétitions et de manifestations culturelles après exportation temporaire de moins de quatre-vingt-dix jours dans la zone métropolitaine de la ville de Mexico, une région dans laquelle l’encéphalomyélite équine vénézuélienne n’a pas été signalée depuis deux ans, doit être autorisée.

(9)

La mention relative à ce pays tiers dans l’annexe I de la décision 2004/211/CE doit donc être modifiée.

(10)

Il convient dès lors de modifier la décision 2004/211/CE en conséquence.

(11)

Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article premier, le cinquième tiret suivant est ajouté:

2)

Une nouvelle annexe X est ajoutée, comme indiqué à l’annexe I de la présente décision.