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3.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 330/5 |
Rectificatif au règlement (UE) no 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) en ce qui concerne la clarification, la simplification et l'amélioration de la constitution et du fonctionnement de groupements de ce type
( «Journal officiel de l'Union européenne» L 347 du 20 décembre 2013 )
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1. |
Page 308, article 1er, point 3), modifiant l'article 3, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (CE) no 1082/2006: |
au lieu de:
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«f) |
autorités nationales, ou collectivités régionales ou locales, ou organismes ou entreprises publiques, équivalents à ceux visés au point d), issus de pays tiers, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 3 bis.» |
lire:
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«f) |
autorités nationales, ou collectivités régionales ou locales, ou organismes ou entreprises, équivalents à ceux visés aux points d) et e), issus de pays tiers, sous réserve du respect des conditions fixées à l'article 3 bis.» |
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2. |
Page 313, article 1er, le point suivant est ajouté: |
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«18) |
Le texte qui figure à l'annexe du présent règlement est ajouté en tant qu'annexe.» |