«ANNEXE III

PROCÉDURE DE VÉRIFICATION

A. Procédure de vérification du respect des exigences établies à l’annexe I, parties 1, 2, 4 et 5

Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil (7), les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences énoncées à l’annexe I, parties 1, 2 et 4 et 5.

Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’un seul téléviseur.

Le modèle sera considéré conforme aux dispositions de l’annexe I si:

a)	le résultat obtenu pour la consommation d’électricité en mode “marche” ne dépasse pas de plus de 7 % la valeur limite applicable fixée à l’annexe I, partie 1, points 1 et 2; et

b)	les résultats obtenus pour les situations en mode “arrêt”/“veille”, selon le cas, ne dépassent pas de plus de 0,10 watt les valeurs limites applicables fixées à l’annexe I, partie 2, points 1 a) et 1 b), et points 2 a) et b); et

c)	le résultat obtenu pour le rapport luminance de crête indiqué à l’annexe I, partie 5, n’est pas inférieur à 60 %.

Si les résultats visés au point 1, paragraphes a) ou b) ou c), ne sont pas atteints, trois appareils supplémentaires du même modèle font l’objet d’un essai.

Après l’essai de trois appareils supplémentaires du même modèle, le modèle sera considéré conforme aux exigences fixées à l’annexe I si:

a)	la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour la consommation d’électricité en mode “marche” ne dépasse pas de plus de 7 % la valeur limite énoncée à l’annexe I, partie 1, points 1 et 2; et

b)	la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour les situations en mode “arrêt”/“veille”, selon le cas, ne dépasse pas de plus de 0,10 watt les valeurs limites énoncées à l’annexe I, partie 2, points 1 a) et 1 b), et points 2 a) et 2 b); et

c)	la moyenne des résultats obtenus en ce qui concerne ces trois appareils pour le rapport luminance de crête indiqué à l’annexe I, partie 5, n’est pas inférieure à 60 %.

Si les résultats visés au point 2, paragraphes a), b) et c), ne sont pas atteints, le modèle sera considéré non conforme aux exigences.

B. Procédure de vérification pour les exigences établies à la partie 3 de l’annexe I

Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification suivante pour les exigences énoncées à l’annexe I, partie 3, point 1 d) et point 2 c), selon le cas. Elles utilisent la procédure applicable ci-après, après désactivation et/ou déconnexion, selon le cas, de tous les ports réseau de l’unité.

Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’une seule unité de la manière suivante:

Si le téléviseur possède, comme indiqué dans la documentation technique, un type de port réseau et si deux ports réseau de ce type ou plus sont disponibles, un de ces ports est choisi de manière aléatoire et ce port est connecté au réseau approprié correspondant à la spécification maximale pour ce port. En cas de ports réseau sans fil multiples du même type, les autres ports sans fil sont désactivés si possible. En cas de ports réseau filaires multiples du même type, aux fins de la vérification des exigences énoncées à l’annexe I, point 2, les autres ports réseau sont désactivés si possible. Si un seul port réseau est disponible, ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale du port.

L’unité est mise en mode “marche”. Une fois que l’unité en mode “marche” fonctionne correctement, on la laisse atteindre l’état assurant la veille avec maintien de la connexion au réseau, et la consommation d’électricité est mesurée. On transmet alors au téléviseur, par le port réseau, le signal de déclenchement approprié, et on contrôle que le téléviseur est réactivé.

Lorsque le téléviseur possède, comme indiqué dans la documentation technique, plusieurs types de port réseau, la procédure suivante est répétée pour chaque type de port réseau. Si deux ports réseau ou plus d’un même type sont disponibles, un port est sélectionné de manière aléatoire pour chaque type de port réseau et ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale de ce port.

Si, pour un certain type de port réseau, un seul port est disponible, ce port est connecté au réseau approprié conforme à la spécification maximale de ce port. Les ports sans fil non utilisés sont désactivés si possible. En cas de vérification des exigences énoncées à l’annexe II, point 3, les ports réseau filaires non utilisés sont désactivés si possible.

Si un port physique est partagé par deux types de ports réseau (logiques) ou plus, cette procédure est répétée pour chaque type de port réseau logique, les autres ports logiques étant déconnectés logiquement.

Le modèle est considéré conforme au présent règlement si les résultats pour chaque type de port réseau ne dépassent pas la valeur limite de plus de 7 %.

Dans le cas contraire, trois appareils supplémentaires font l’objet d’un essai. Le modèle est considéré conforme au présent règlement si la moyenne des résultats des essais sur ces trois appareils pour chaque type de port réseau ne dépasse pas la valeur limite de plus de 7 %.

Dans les autres cas, le modèle est réputé non conforme.

Les autorités des États membres communiquent les résultats des essais et d’autres informations pertinentes aux autorités des autres États membres et à la Commission, dans le mois suivant la décision sur la non-conformité du modèle.

C. Vérification de conformité

Aux fins de la vérification de la conformité aux exigences, les autorités des États membres suivent la procédure fixée à l’annexe II et mettent en œuvre des procédures de mesure fiables, exactes et reproductibles, qui tiennent compte des méthodes correspondant à l’état de l’art généralement admis, notamment les méthodes indiquées dans les documents dont les références ont été publiées à cet effet au Journal officiel de l’Union européenne.