5.12.2013 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 325/214 |
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 4 décembre 2013
confirmant l'acceptation d'un engagement offert dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine pour la période d'application des mesures définitives
(2013/707/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (ci-après le «traité»),
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1) (ci-après le «règlement antidumping de base»), et notamment ses articles 8 et 9,
vu le règlement (CE) no 597/2009 du Conseil du 11 juin 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne (2) (ci-après le «règlement antisubventions de base»), et notamment ses articles 13 et 15,
après consultation du comité consultatif,
considérant ce qui suit:
A. PROCÉDURE
1. Mesures provisoires
(1) |
Par le règlement (UE) no 513/2013 (3), la Commission européenne (ci-après la «Commission») a institué un droit antidumping provisoire sur les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC»). |
(2) |
Par la décision 2013/423/UE (4), la Commission a accepté l'engagement de prix (ci-après l'«engagement») offert par un groupe de producteurs-exportateurs en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (ci-après la «CCCME») pour ce qui est des droits provisoires. Par le règlement (UE) no 748/2013 (5), la Commission a modifié le règlement (UE) no 513/2013 afin d'introduire les modifications techniques nécessaires à la suite de l'acceptation de l'engagement. |
(3) |
Le 8 novembre 2012, la Commission a ouvert une procédure antisubventions concernant les importations dans l'Union de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules et wafers) originaires de la République populaire de Chine (6). |
2. Suite de la procédure
(4) |
À la suite de l'adoption des mesures antidumping provisoires, la Commission a poursuivi l'enquête sur le dumping, le préjudice et l'intérêt de l'Union, ainsi que la procédure antisubventions menée parallèlement. Les wafers ont été exclus du champ des deux enquêtes, et par conséquent, du champ d'application des mesures définitives. |
(5) |
L'enquête antidumping a confirmé les conclusions provisoires concernant l'existence d'un dumping préjudiciable. Les conclusions définitives de l'enquête sont exposées dans le règlement d'exécution (UE) no 1238/2013 du Conseil (7) instituant un droit antidumping définitif sur les importations, dans l'Union, de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC. |
(6) |
Par le règlement d'exécution (UE) no 1239/2013 (8), le Conseil a également institué un droit compensateur définitif sur les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la RPC. |
B. ENGAGEMENT MODIFIÉ
1. Offre d'engagement modifiée
(7) |
À la suite de la notification des conclusions finales des procédures antidumping et antisubventions, les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont présenté une notification en vue de modifier leur offre d'engagement initiale. |
(8) |
Les producteurs-exportateurs, en concertation avec la CCCME, ont demandé, dans le délai prévu à l'article 13, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, que la Commission accepte les termes de l'engagement en vue d'éliminer également les effets préjudiciables des importations faisant l'objet de subventions. |
(9) |
En outre, un certain nombre de producteurs-exportateurs additionnels ont demandé, dans le délai précisé à l'article 8, paragraphe 2, du règlement antidumping de base et à l'article 13, paragraphe 2, du règlement antisubventions de base, à participer à cet engagement. |
(10) |
La CCCME et les producteurs-exportateurs ont demandé par ailleurs une révision de l'engagement de façon à tenir compte de l'exclusion des wafers du champ de l'enquête. |
2. Observations des parties intéressées
(11) |
L'offre d'engagement modifiée a été mise à la disposition des parties intéressées. La Commission répond ci-après aux principales observations présentées par les parties intéressées après la réception de l'offre d'engagement. |
2.1. Accès aux informations confidentielles
(12) |
De nombreuses parties ont demandé l'accès aux informations concernant le prix minimal à l'importation, le niveau annuel ou, de façon générale, différents termes de l'engagement. Une partie s'est plainte de ce qu'elle n'a pas été informée en temps utile de l'offre d'engagement initiale. La Commission note que la version non confidentielle de l'offre d'engagement initiale a été versée dès sa réception au dossier consultable par les parties intéressées, comme prévu à l'article 8, paragraphe 4, du règlement antidumping de base. |
(13) |
Les prix minimaux à l'importation ainsi que le niveau annuel sont couverts par le secret professionnel, conformément à l'article 339 du traité et sont des données confidentielles conformément à l'article 19 du règlement antidumping de base et à l'article 29 du règlement antisubventions de base. Par conséquent, conformément à la pratique de la Commission, ils ne sont pas divulgués à des tiers. Dans le cas présent, à la demande des parties, la Commission a demandé à la CCCME si des informations complémentaires concernant le prix minimal à l'importation et le niveau annuel pouvaient être communiquées. La CCCME a accepté de divulguer une approximation du prix minimal à l'importation (définie comme «inférieure» à une valeur spécifique). Les parties intéressées pouvaient consulter cette information dans le dossier non confidentiel. La Commission considère qu'une telle information, dans ce cas spécifique, reflète un juste équilibre entre l'obligation de confidentialité et les droits de la défense. |
(14) |
La Commission a également examiné les demandes portant sur différents termes de l'engagement. Elle est parvenue à la conclusion que la divulgation des informations demandées augmenterait le risque de manipulation des prix et de distorsion du marché des panneaux solaires. Afin de ne pas fausser indûment le fonctionnement du marché des panneaux solaires, la Commission considère que les informations demandées ne devraient pas être accessibles aux acheteurs et aux concurrents des sociétés qui ont proposé l'engagement. Ces considérations s'appliquent aussi bien au prix minimal à l'importation qu'au niveau annuel, qui ne devraient pas être divulgués à un niveau plus détaillé. |
2.2. Période de transition
(15) |
Une partie intéressée a demandé à la Commission d'autoriser une période de transition (et une exemption des droits antidumping) lorsque les marchandises ont été commandées avant l'entrée en vigueur de l'engagement mais présentées au dédouanement après cette date sans une facture conforme. Afin de bénéficier d'une exemption des droits antidumping, les marchandises présentées au dédouanement doivent remplir les conditions fixées par le règlement (UE) no 748/2013. L'argument doit donc être rejeté. |
3. Évaluation de l'offre d'engagement modifiée
(16) |
La Commission a évalué l'offre d'engagement telle que modifiée. Premièrement, elle note que la révision technique de l'engagement est nécessaire pour refléter les conclusions finales des enquêtes antidumping et antisubventions (c'est-à-dire l'exclusion des wafers du champ de l'enquête). |
(17) |
Deuxièmement, la Commission est parvenue à la conclusion que, sur la base des données de la période d'enquête, le volume des échanges des sociétés additionnelles dans le total des exportations chinoises vers l'Union européenne est très limité et ne modifie donc pas l'appréciation provisoire de la Commission selon laquelle l'engagement élimine l'effet préjudiciable du dumping, sur la base du prix minimal à l'importation et du niveau annuel initialement proposés. |
(18) |
La Commission a également examiné si l'inclusion des producteurs-exportateurs additionnels était susceptible de mettre en péril le contrôle efficace de l'engagement ou d'accroître le risque de contournement. Dans ce contexte, la Commission a noté que la CCCME avait démontré son rôle actif dans la mise en œuvre pratique de l'engagement. En outre, l'inclusion des producteurs-exportateurs additionnels ne modifiera pas les termes de l'engagement. Par conséquent, la Commission a conclu que l'inclusion de ces producteurs ne modifiait en rien ses conclusions initiales sur le contrôle efficace de l'application de l'engagement et le risque limité de contournement. |
(19) |
Troisièmement, les enquêtes antidumping et antisubventions ont été conduites en parallèle dans la présente affaire. Le taux du droit compensateur définitif a été fixé au niveau de la marge de subvention et celui du droit antidumping définitif au niveau d'élimination du préjudice, conformément à la règle du droit moindre. Par conséquent, le taux combiné du droit antidumping et du droit compensateur sera égal au niveau d'élimination du préjudice (droit compensateur plus droit antidumping jusqu'au niveau d'élimination du préjudice). La Commission a donc conclu que l'engagement éliminait encore les effets préjudiciables à la fois du dumping et des subventions, et que par conséquent, aucune modification du prix minimal à l'importation n'était nécessaire. |
(20) |
Quatrièmement, une partie a contesté le fait que la Commission se soit fondée, dans la décision 2013/423/UE, sur des données postérieures à la période d'enquête afin de déterminer si l'engagement avait éliminé l'effet préjudiciable du dumping, en invoquant l'article 6, paragraphe 1, du règlement antidumping de base et l'article 11, paragraphe 1, du règlement antisubventions de base. L'article 6, paragraphe 1, du règlement antidumping de base stipule que «les renseignements relatifs à une période postérieure à la période d'enquête ne sont pas, normalement [soulignement ajouté], pris en compte». Un libellé similaire se retrouve à l'article 11, paragraphe 1, dernière phrase, du règlement antisubventions de base. Le considérant 3 de la décision 2013/423/UE décrit les circonstances qui ont conduit la Commission à se fonder en l'espèce sur des données postérieures à la période d'enquête; or la partie concernée n'a pas contesté l'exactitude factuelle de ces circonstances. Cet argument est donc rejeté. |
(21) |
Cinquièmement, l'engagement garantit la stabilité des approvisionnements de l'Union à un niveau de prix soutenable. Il n'existe dès lors aucune raison de politique générale pour ne pas l'accepter. |
(22) |
L'une des parties a estimé que le prix minimal à l'importation était établi à un niveau trop élevé et une autre partie, à un niveau trop bas. Comme précisé au considérant 7 de la décision 2013/423/UE, afin de déterminer si l'engagement de prix éliminait l'effet préjudiciable du dumping, la Commission a analysé, entre autres, les prix à l'exportation actuels et le niveau du droit provisoire. Après avoir analysé les informations complémentaires fournies par les parties, les informations disponibles sur l'évolution actuelle et attendue des coûts de production ainsi que l'évolution des prix depuis l'adoption de la décision 2013/423/UE, la Commission confirme la conclusion énoncée au considérant 7 de la décision 2013/423/UE. |
(23) |
En l'absence d'autres commentaires, les conclusions énoncées aux considérants 3 à 9 de la décision 2013/423/UE, telles que complétées par les constatations exposées ci-dessus aux considérants 16 à 22, sont confirmées. |
4. Changements de nom de sociétés et modification de la liste des sociétés liées dans l'Union
(24) |
L'inclusion de nouvelles entreprises dans l'engagement donne lieu à une modification de la liste des sociétés liées dans l'Union européenne présentée dans l'offre d'engagement initiale. En outre, un producteur-exportateur a demandé l'inclusion d'une nouvelle société liée dans l'Union européenne en remplacement d'une autre société. |
(25) |
Enfin, une société a changé de nom. |
C. ACCEPTATION DE L'ENGAGEMENT MODIFIÉ
(26) |
Au vu de ce qui précède, l'engagement tel que modifié est acceptable. Les parties intéressées ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels l'engagement a été accepté. La Commission n'a reçu aucun commentaire, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L'engagement offert par les producteurs-exportateurs énumérés à l'annexe de la présente décision, en concertation avec la Chambre de commerce chinoise pour l'importation et l'exportation de machines et de produits électroniques (CCCME), dans le cadre des procédures antidumping et antisubventions concernant les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine, est accepté.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 6 décembre 2013.
Fait à Bruxelles, le 4 décembre 2013.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.
(2) JO L 188 du 18.7.2009, p. 93.
(3) JO L 152 du 5.6.2013, p. 5.
(4) JO L 209 du 3.8.2013, p. 26.
(5) JO L 209 du 3.8.2013, p. 1.
(6) JO C 340 du 8.11.2012, p. 13.
(7) Voir page 1 du présent Journal officiel.
(8) Voir page 66 du présent Journal officiel.
ANNEXE
Liste des sociétés
Nom de la société |
Code additionnel TARIC |
Jiangsu Aide Solar Energy Technology Co. Ltd |
B798 |
Alternative Energy (AE) Solar Co. Ltd |
B799 |
Anhui Chaoqun Power Co. Ltd |
B800 |
Anji DaSol Solar Energy Science & Technology Co. Ltd |
B802 |
Anhui Schutten Solar Energy Co. Ltd Quanjiao Jingkun Trade Co. Ltd |
B801 |
Anhui Titan PV Co. Ltd |
B803 |
Xi'an SunOasis (Prime) Company Limited TBEA Solar Co. Ltd Xinjiang Sang'o Solar Equipment |
B804 |
CSI Solar Power (China) Inc. Canadian Solar Manufacturing (Changshu) Inc. Canadian Solar Manufacturing (Luoyang) Inc. CSI Cells Co. Ltd |
B805 |
Changzhou NESL Solartech Co. Ltd |
B806 |
Changzhou Shangyou Lianyi Electronic Co. Ltd |
B807 |
Changzhou Trina Solar Energy Co. Ltd Trina Solar (Changzhou) Science & Technology Co. Ltd Changzhou Youze Technology Co. Ltd Trina Solar Energy (Shanghai) Co. Ltd Yancheng Trina Solar Energy Technology Co. Ltd |
B791 |
Chinaland Solar Energy Co. Ltd |
B808 |
ChangZhou EGing Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B811 |
Cixi City Rixing Electronics Co. Ltd Anhui Rineng Zhongtian Semiconductor Development Co. Ltd Huoshan Kebo Energy & Technology Co. Ltd |
B812 |
CNPV Dongying Solar Power Co. Ltd |
B813 |
CSG PVtech Co. Ltd |
B814 |
China Sunergy (Nanjing) Co. Ltd CEEG Nanjing Renewable Energy Co. Ltd CEEG (Shanghai) Solar Science Technology Co. Ltd China Sunergy (Yangzhou) Co. Ltd China Sunergy (Shanghai) Co. Ltd |
B809 |
Chint Solar (Zhejiang) Co. Ltd |
B810 |
Delsolar (Wujiang) Ltd |
B792 |
Dongfang Electric (Yixing) MAGI Solar Power Technology Co. Ltd |
B816 |
EOPLLY New Energy Technology Co. Ltd Shanghai Ebest Solar Energy Technology Co. Ltd Jiangsu EOPLLY Import & Export Co. Ltd |
B817 |
Era Solar Co. Ltd |
B818 |
ET Solar Industry Limited ET Energy Co. Ltd |
B819 |
GD Solar Co. Ltd |
B820 |
Greenway Solar-Tech (Shanghai) Co. Ltd Greenway Solar-Tech (Huaian) Co. Ltd |
B821 |
Konca Solar Cell Co. Ltd Suzhou GCL Photovoltaic Technology Co. Ltd Jiangsu GCL Silicon Material Technology Development Co. Ltd Jiangsu Zhongneng Polysilicon Technology Development Co. Ltd GCL-Poly (Suzhou) Energy Limited GCL-Poly Solar Power System Integration (Taicang) Co. Ltd GCL Solar Power (Suzhou) Limited GCL Solar System (Suzhou) Limited |
B850 |
Guodian Jintech Solar Energy Co. Ltd |
B822 |
Hangzhou Bluesun New Material Technology Co. Ltd |
B824 |
Hangzhou Zhejiang University Sunny Energy Science and Technology Co. Ltd Zhejiang Jinbest Energy Science and Technology Co. Ltd |
B825 |
Hanwha SolarOne (Qidong) Co. Ltd |
B826 |
Hengdian Group DMEGC Magnetics Co. Ltd |
B827 |
Hengji PV-Tech Energy Co. Ltd |
B828 |
Himin Clean Energy Holdings Co. Ltd |
B829 |
Jetion Solar (China) Co. Ltd Junfeng Solar (Jiangsu) Co. Ltd Jetion Solar (Jiangyin) Co. Ltd |
B830 |
Jiangsu Green Power PV Co. Ltd |
B831 |
Jiangsu Hosun Solar Power Co. Ltd |
B832 |
Jiangsu Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B833 |
Jiangsu Runda PV Co. Ltd |
B834 |
Jiangsu Sainty Photovoltaic Systems Co. Ltd Jiangsu Sainty Machinery Imp. And Exp. Corp. Ltd |
B835 |
Jiangsu Seraphim Solar System Co. Ltd |
B836 |
Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Technology Co. Ltd Changzhou Shunfeng Photovoltaic Materials Co. Ltd Jiangsu Shunfeng Photovoltaic Electronic Power Co. Ltd |
B837 |
Jiangsu Sinski PV Co. Ltd |
B838 |
Jiangsu Sunlink PV Technology Co. Ltd |
B839 |
Jiangsu Zhongchao Solar Technology Co. Ltd |
B840 |
Jiangxi Risun Solar Energy Co. Ltd |
B841 |
Jiangxi LDK Solar Hi-Tech Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Nanchang) Co. Ltd LDK Solar Hi-Tech (Suzhou) Co. Ltd |
B793 |
Jiangyin Hareon Power Co. Ltd Hareon Solar Technology Co. Ltd Taicang Hareon Solar Co. Ltd Hefei Hareon Solar Technology Co. Ltd Jiangyin Xinhui Solar Energy Co. Ltd Altusvia Energy (Taicang) Co. Ltd |
B842 |
Jiangyin Shine Science and Technology Co. Ltd |
B843 |
JingAo Solar Co.Ltd Shanghai JA Solar Technology Co. Ltd JA Solar Technology Yangzhou Co. Ltd Hefei JA Solar Technology Co. Ltd Shanghai JA Solar PV Technology Co. Ltd |
B794 |
Jinko Solar Co. Ltd Jinko Solar Import and Export Co. Ltd Zhejiang Jinko Solar Co. Ltd Zhejiang Jinko Solar Trading Co. Ltd |
B845 |
Jinzhou Yangguang Energy Co. Ltd Jinzhou Huachang Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Jinmao Photovoltaic Technology Co. Ltd Jinzhou Rixin Silicon Materials Co. Ltd Jinzhou Youhua Silicon Materials Co. Ltd |
B795 |
Juli New Energy Co. Ltd |
B846 |
Jumao Photonic (Xiamen) Co. Ltd |
B847 |
King-PV Technology Co. Ltd |
B848 |
Kinve Solar Power Co. Ltd (Maanshan) |
B849 |
Lightway Green New Energy Co. Ltd Lightway Green New Energy (Zhuozhou) Co. Ltd |
B851 |
Motech (Suzhou) Renewable Energy Co. Ltd |
B852 |
Nanjing Daqo New Energy Co. Ltd |
B853 |
Nice Sun PV Co. Ltd Levo Solar Technology Co. Ltd |
B854 |
Ningbo Huashun Solar Energy Technology Co. Ltd |
B856 |
Ningbo Jinshi Solar Electrical Science & Technology Co. Ltd |
B857 |
Ningbo Komaes Solar Technology Co. Ltd |
B858 |
Ningbo Osda Solar Co. Ltd |
B859 |
Ningbo Qixin Solar Electrical Appliance Co. Ltd |
B860 |
Ningbo South New Energy Technology Co. Ltd |
B861 |
Ningbo Sunbe Electric Ind Co. Ltd |
B862 |
Ningbo Ulica Solar Science & Technology Co. Ltd |
B863 |
Perfectenergy (Shanghai) Co. Ltd |
B864 |
Perlight Solar Co. Ltd |
B865 |
Phono Solar Technology Co. Ltd Sumec Hardware & Tools Co. Ltd |
B866 |
Risen Energy Co. Ltd |
B868 |
Shandong Linuo Photovoltaic Hi-Tech Co. Ltd |
B869 |
Shanghai Alex Solar Energy Science & Technology Co. Ltd Shanghai Alex New Energy Co. Ltd |
B870 |
Shanghai BYD Co. Ltd BYD (Shangluo) Industrial Co. Ltd |
B871 |
Shanghai Chaori Solar Energy Science & Technology Co. Ltd Shanghai Chaori International Trading Co. Ltd |
B872 |
Propsolar (Zhejiang) New Energy Technology Co. Ltd Shanghai Propsolar New Energy Co. Ltd |
B873 |
Shanghai Shanghong Energy Technology Co. Ltd |
B874 |
Shanghai Solar Energy S&T Co. Ltd Shanghai Shenzhou New Energy Development Co. Ltd Lianyungang Shenzhou New Energy Co. Ltd |
B875 |
Shanghai ST-Solar Co. Ltd Jiangsu ST-Solar Co. Ltd |
B876 |
Shenzhen Sacred Industry Co. Ltd |
B878 |
Shenzhen Topray Solar Co. Ltd Shanxi Topray Solar Co. Ltd Leshan Topray Cell Co. Ltd |
B880 |
Sopray Energy Co. Ltd Shanghai Sopray New Energy Co. Ltd |
B881 |
Sun Earth Solar Power Co. Ltd Ningbo Sun Earth Solar Power Co. Ltd Ningbo Sun Earth Solar Energy Co. Ltd |
B882 |
Suzhou Shenglong PV-Tech Co. Ltd |
B883 |
TDG Holding Co. Ltd |
B884 |
Tianwei New Energy Holdings Co. Ltd Tianwei New Energy(Chengdu) PV Module Co. Ltd Tianwei New Energy (Yangzhou) Co. Ltd |
B885 |
Wenzhou Jingri Electrical and Mechanical Co. Ltd |
B886 |
Shanghai Topsolar Green Energy Co. Ltd |
B877 |
Shenzhen Sungold Solar Co. Ltd |
B879 |
Wuhu Zhongfu PV Co. Ltd |
B889 |
Wuxi Saijing Solar Co. Ltd |
B890 |
Wuxi Shangpin Solar Energy Science and Technology Co. Ltd |
B891 |
Wuxi Solar Innova PV Co. Ltd |
B892 |
Wuxi Suntech Power Co. Ltd Suntech Power Co. Ltd Wuxi Sunshine Power Co. Ltd Luoyang Suntech Power Co. Ltd Zhenjiang Rietech New Energy Science Technology Co. Ltd Zhenjiang Ren De New Energy Science Technology Co. Ltd |
B796 |
Wuxi Taichang Electronic Co. Ltd Wuxi Machinery & Equipment Import & Export Co. Ltd Wuxi Taichen Machinery & Equipment Co. Ltd |
B893 |
Xi'an Huanghe Photovoltaic Technology Co. Ltd State-run Huanghe Machine-Building Factory Import and Export Corporation Shanghai Huanghe Fengjia Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B896 |
Xi'an LONGi Silicon Materials Corp. Wuxi LONGi Silicon Materials Co. Ltd |
B897 |
Years Solar Co. Ltd |
B898 |
Yingli Energy (China) Co. Ltd Baoding Tianwei Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hainan Yingli New Energy Resources Co. Ltd Hengshui Yingli New Energy Resources Co. Ltd Tianjin Yingli New Energy Resources Co. Ltd Lixian Yingli New Energy Resources Co. Ltd Baoding Jiasheng Photovoltaic Technology Co. Ltd Beijing Tianneng Yingli New Energy Resources Co. Ltd Yingli Energy (Beijing) Co. Ltd |
B797 |
Yuhuan BLD Solar Technology Co. Ltd Zhejiang BLD Solar Technology Co. Ltd |
B899 |
Yuhuan Sinosola Science & Technology Co. Ltd |
B900 |
Zhangjiagang City SEG PV Co. Ltd |
B902 |
Zhejiang Fengsheng Electrical Co. Ltd |
B903 |
Zhejiang Global Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B904 |
Zhejiang Heda Solar Technology Co. Ltd |
B905 |
Zhejiang Jiutai New Energy Co. Ltd Zhejiang Topoint Photovoltaic Co. Ltd |
B906 |
Zhejiang Kingdom Solar Energy Technic Co. Ltd |
B907 |
Zhejiang Koly Energy Co. Ltd |
B908 |
Zhejiang Mega Solar Energy Co. Ltd Zhejiang Fortune Photovoltaic Co. Ltd |
B910 |
Zhejiang Shuqimeng Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B911 |
Zhejiang Shinew Photoelectronic Technology Co. Ltd |
B912 |
Zhejiang Sunflower Light Energy Science & Technology Limited Liability Company Zhejiang Yauchong Light Energy Science & Technology Co. Ltd |
B914 |
Zhejiang Sunrupu New Energy Co. Ltd |
B915 |
Zhejiang Tianming Solar Technology Co. Ltd |
B916 |
Zhejiang Trunsun Solar Co. Ltd Zhejiang Beyondsun PV Co. Ltd |
B917 |
Zhejiang Wanxiang Solar Co. Ltd Wanxiang Import & Export Co. Ltd |
B918 |
Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co. Ltd |
B919 |
Zhejiang Yuanzhong Solar Co. Ltd |
B920 |
Renesola Zhejiang Ltd Renesola Jiangsu Ltd |
B921 |
Zhongli Talesun Solar Co. Ltd |
B922 |
ZNShine PV-Tech Co. Ltd |
B923 |