ANNEXE

1.   OBJECTIFS

Les objectifs globaux de la présente décision consistent à promouvoir la mise en œuvre des résolutions 1540 (2004) et 1977 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies [ci-après dénommées respectivement «RSCNU 1540 (2004)» et «RSCNU 1977 (2011)»] dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union contre la prolifération des armes de destruction massive, au moyen de mesures spécifiques poursuivant les buts particuliers suivants: intensifier les efforts et augmenter les moyens nationaux et régionaux pertinents, principalement par le renforcement des capacités et la facilitation de l’assistance, contribuer à la mise en œuvre pratique des recommandations spécifiques formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2009, en particulier dans les domaines de l’assistance technique, de la coopération internationale et de la sensibilisation.

2.   DESCRIPTION DES MESURES

2.1.   Renforcement des moyens consacrés à la mise en œuvre nationale et à la coordination sous-régionale

2.1.1.   Objectif de la mesure:

—	Appuyer les activités de mise en œuvre au niveau des pays, y compris la mise au point de plans d’action nationaux et de processus de mise en œuvre nationaux et sous-régionaux durables,

—	renforcer la coopération internationale, y compris le rôle du comité 1540, aux fins de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

2.1.2.   Description de la mesure

Facilitation par l’UNODA, en coopération, le cas échéant, avec d’autres organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales, de mesures pratiques visant à mettre en œuvre au niveau national les principales exigences de la RCSNU 1540 (2004), notamment en appuyant les visites sur place ou les activités spécifiques aux différents pays menées par le comité 1540, avec le consentement des États concernés. Il est envisagé de soutenir cinq visites (d’une durée de quatre jours chacune) au niveau des pays. En fonction du pays concerné et des décisions du comité 1540, une visite sur place ou des activités spécifiques au pays faciliteront le processus de mise en œuvre au niveau national par: a) des contributions à la sensibilisation dans le cadre de dialogues taillés sur mesure avec les différents acteurs participant à la mise en œuvre nationale de la RCSNU 1540 (2004); b) l’examen des mesures et des mécanismes nationaux utilisés pour mettre en œuvre ladite résolution et le recensement des difficultés spécifiques rencontrées par les autorités nationales ainsi que des solutions possibles pour y remédier; et c) une aide à la préparation de plans d’action nationaux volontaires et d’autres mesures décidées par le pays visité.

Organisation par l’UNODA, en coopération, le cas échéant, avec d’autres organisations et entités internationales, régionales et sous-régionales, de réunions dans des sous-régions spécifiques sur la base des résultats des précédents ateliers portant sur le renforcement des capacités tenus dans ces sous-régions. Il est envisagé d’organiser trois réunions de suivi dans les sous-régions sélectionnées (Afrique, Golfe et Moyen-Orient, Europe du Sud-Est et Amérique latine). Chaque réunion visera à répondre aux besoins concrets de la sous-région et sera centrée sur les domaines dans lesquels des résultats pratiques sont susceptibles d’être obtenus. Les réunions seront accompagnées de discussions techniques sur place pour étudier des mesures spécifiques visant à soutenir les progrès dans la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004). Ces discussions seront organisées à l’invitation des États membres intéressés.

L’UNODA développera les activités prévues dans la RCSNU 1540 (2004) en coopération avec d’autres organisations et agences internationales, y compris l’OSCE, l’AIEA, l’OIAC, l’OMS, la FAO et l’OIE, afin d’assurer la mise en place de synergies efficaces et d’éviter les doubles emplois.

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN) régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.1.3.   Résultats de la mesure

Amélioration de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) au moyen de mesures supplémentaires prises par les États en vue de sa mise en œuvre intégrale; mise au point de feuilles de route ou de plans d’action nationaux efficaces et réalistes pour la mise en œuvre des principales exigences de ladite résolution; approches régionales coordonnées renforcées concernant la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004); et établissement de partenariats efficaces entre les États participants et les fournisseurs d’aide.

2.2.   Renforcement accru des capacités en vue de garantir et de maintenir la protection physique et la comptabilisation des matières à risque à double usage

2.2.1.   Objectif de la mesure

Promouvoir le renforcement des capacités aux niveaux national et régional pour favoriser la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540 (2004) en se concentrant sur un des domaines clés abordés dans celle-ci, à savoir la protection physique et la comptabilisation des «éléments connexes». La RCSNU 1540 (2004) contient des dispositions spécifiques (point 3, a) et b)] qui imposent à tous les États de mettre en place des dispositifs de contrôle appropriés des matières, équipements et technologies susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs. À cette fin, les États sont tenus: a) d'arrêter et d'instituer des mesures appropriées et efficaces leur permettant de comptabiliser ces produits et d’en garantir la sécurité pendant leur fabrication, leur utilisation, leur stockage ou leur transport; et b) d'arrêter et d'instituer des mesures de protection physique appropriées et efficaces.

2.2.2.   Description de la mesure

Organisation par l’UNODA de deux ateliers sous-régionaux (Amérique centrale, Asie du Sud-Est et Amérique latine) consacrés à la protection physique et à la comptabilisation des «éléments connexes». À travers l’échange d’expériences sur les politiques et les pratiques nationales relatives à la comptabilisation, à la sécurité et à la protection des matières biologiques, chimiques et nucléaires concernées, cette mesure favorisera les approches nationales intégrées fondées sur les bonnes pratiques et les enseignements tirés.

L’importance de la coopération et de l’interaction avec des organisations internationales comme l’AIEA, l’OIAC, l’OMS, la FAO, l’OIE et l’OSCE sera également mise en exergue, le cas échéant. Chaque atelier sera accompagné d’une série de discussions techniques sur le sujet traité avec les pays participants, en tenant pleinement compte des spécificités nationales. Ces discussions sur place seront organisées à l’invitation des États membres intéressés dans les sous-régions concernées.

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence CBRN régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.2.3.   Résultats de la mesure

Amélioration des efforts nationaux et renforcement des capacités en vue de la mise en place de dispositifs de contrôle appropriés des matières, équipements et technologies susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs; recensement des pratiques efficaces en matière de comptabilisation, de sécurité et de protection des «éléments connexes»; sécurité accrue des matières concernées aux niveaux national et régional; partenariats régionaux et internationaux renforcés dans les domaines concernés; et contribution aux efforts visant à améliorer la sécurité générale dans les domaines (CBRN).

2.3.   Appui à la mise en œuvre pratique des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi de l’état de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) réalisé en 2009

2.3.1.   Objectif de la mesure

Appuyer la mise en œuvre pratique des recommandations formulées dans le cadre de l’examen approfondi réalisé en 2009;

Renforcer la coopération internationale et sensibiliser le public à l’importance de la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

2.3.2.   Description de la mesure

La RSCNU 1977 (2011) et le document final de l’examen approfondi de 2009 envisagent un certain nombre d’activités spécifiques pour mettre en œuvre les principales exigences de la RCSNU 1540 (2004). La mesure inclut des projets spécifiques pour soutenir ces activités, en ce compris par le soutien de réunions/manifestations et d’actions de formation et de relations publiques. Sous réserve, le cas échéant, des décisions et recommandations du comité 1540, ces projets comprendraient:

—	l’organisation par l’UNODA de manifestations visant à rassembler ceux qui offrent et ceux qui recherchent une assistance et de réunions des partenaires actuels ou potentiels (États, organisations internationales ou régionales),

—	l’organisation par l’UNODA de réunions destinées à appuyer les efforts visant à renforcer la coopération du comité 1540 avec les mécanismes internationaux de non-prolifération et d’autres organisations internationales ou régionales,

—	l’organisation ou le soutien par l’UNODA d’un atelier réunissant des représentants de la société civile, du monde universitaire et des entreprises,

—	le soutien par l’UNODA de la participation de fonctionnaires nationaux à des formations et autres activités de renforcement des capacités,

—	le parrainage d’un journal électronique traitant des questions liées à la mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004).

Le cas échéant, des synergies seront recherchées avec les activités des centres d’excellence CBRN régionaux, mis en place actuellement dans le cadre de l’instrument de stabilité, ainsi qu’avec d’autres programmes soutenus par l’Union dans ce domaine.

2.3.3.   Résultats de la mesure

Mise en œuvre de mesures spécifiques approuvées dans le cadre de l’examen approfondi de 2009; diversification des moyens consacrés à la facilitation de l’assistance technique; actions de formation portant sur la RCSNU 1540 (2004) à l’intention des fonctionnaires nationaux; participation accrue des représentants de la société civile, du monde universitaire et de l’industrie aux efforts de mise en œuvre de la RCSNU 1540 (2004) aux niveaux international, régional et national; sensibilisation accrue à l’importance de la mise en œuvre intégrale de la RCSNU 1540 (2004).

3.   PARTIES ASSOCIÉES AUX MESURES:

—	Conseil de sécurité des Nations unies et comité 1540,

—	gouvernements participants des différentes sous-régions,

—	gouvernements et organisations offrant une assistance,

—	Nations unies, organisations internationales, régionales et sous-régionales pertinentes,

—	organisations non gouvernementales et entités de la société civile.

4.   BÉNÉFICIAIRES DES MESURES:

—	États membres, fonctionnaires nationaux,

—	comité 1540 et autres organes des Nations unies,

—	organisations internationales, régionales et sous-régionales,

—	gouvernements et organisations fournissant et recevant une assistance technique au titre de la RCSNU 1540 (2004),

—	société civile, monde universitaire et entreprises pertinentes.

5.   LIEU

L’UNODA sélectionnera les lieux susceptibles d’accueillir les réunions, ateliers et autres manifestations. Parmi les critères retenus pour sélectionner les lieux en question figureront la volonté d’un État concerné d’une région particulière d’accueillir la manifestation et son engagement à cet égard. Les sites précis qui feront l’objet d’une visite sur place ou les activités spécifiques aux différents pays dépendront des invitations lancées par les États membres intéressés et, le cas échéant, des décisions du comité 1540.

6.   DURÉE

La durée totale du projet est estimée à vingt-quatre mois.