31.5.2013   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 145/35

(1)

Par la décision 2006/473/CE de la Commission du 5 juillet 2006 reconnaissant certains pays tiers et certaines régions de pays tiers comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus), Cercospora angolensis Carv. & Mendes et Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus) (2), certains pays tiers et certaines régions de pays tiers sont reconnus comme indemnes de ces organismes nuisibles.

(2)

La décision 2006/473/CE reconnaît le Bangladesh comme indemne de Cercospora angolensis Carv. & Mendes et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Il ressort des audits effectués sur place par l’Office alimentaire et vétérinaire, en juin 2010 et en février 2013, que le Bangladesh ne devrait plus être reconnu comme indemne de ces organismes nuisibles.

(3)

La décision 2006/473/CE reconnaît certains États du Brésil comme indemnes de Xanthomonas campestris (toutes les souches pathogènes aux Citrus) et certains États de ce même pays comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Toutefois, il ressort des informations fournies par le Brésil et de l’audit effectué dans ce pays par l’Office alimentaire et vétérinaire, en novembre 2011, que les États de Maranhão, Mato Grosso et Roraima ne devraient plus être reconnus comme indemnes de Xanthomonas campestris, tandis que les États de l’Amazonas, Bahia, Espírito Santo, Mato Grosso, Mato Grosso do Sul, Minas Gerais, Paraná et Santa Catarina ne devraient plus être reconnus comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely.

(4)

La décision 2006/473/CE reconnaît le Ghana comme indemne de Cercospora angolensis Carv. & Mendes et de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Il ressort de l’audit effectué sur place par l’Office alimentaire et vétérinaire, en avril et en mai 2012, que le Ghana ne devrait plus être reconnu comme indemne de ces organismes nuisibles.

(5)

La décision 2006/473/CE reconnaît les États-Unis comme indemnes de Guignardia citricarpa Kiely (toutes les souches pathogènes aux Citrus). Toutefois, il ressort des informations fournies par les États-Unis que les comtés de Collier, Hendry et Polk, situés dans l’État de Floride, ne devraient plus être reconnus comme indemnes de cet organisme nuisible.

(6)

La décision 2006/473/CE reconnaît également le Soudan comme pays tiers indemne des souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus. En 2011, le Soudan du Sud est devenu un État-nation indépendant. Il devrait en conséquence figurer dans ladite décision en tant que pays tiers indemne des souches de Xanthomonas campestris pathogènes aux Citrus.

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2006/473/CE en conséquence.

(8)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité phytosanitaire permanent,

1)

L’article 1er est modifié comme suit:

2)

À l’article 2, les points a) et b) sont remplacés par le texte suivant:

3)

L’article 3 est modifié comme suit: