portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives à l’écoconception des lampes dirigées, des lampes à diodes électroluminescentes et des équipements correspondants

vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,

Le présent règlement établit des exigences d’écoconception pour la mise sur le marché des produits électriques d’éclairage suivants:

Le présent règlement établit également des exigences d’information pour les produits à usage spécial.

Les modules à LED sont exemptés des exigences du présent règlement s’ils sont commercialisés comme composants de luminaires mis sur le marché à concurrence de moins de 200 exemplaires par an.

Outre les définitions figurant à l’article 2 de la directive 2009/125/CE, les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent règlement. On entend par:

Aux fins des annexes III à V, les définitions de l’annexe II s’appliquent également.

1. Les produits électriques d’éclairage visés à l’article 1er sont conformes aux exigences d’écoconception définies à l’annexe III, excepté s’il s’agit de produits à usage spécial.

Chaque exigence d’écoconception s’applique conformément aux étapes suivantes:

Sauf si une exigence est remplacée ou sauf indication contraire, chaque exigence continue de s’appliquer conjointement aux autres exigences instaurées lors d’étapes ultérieures.

2. À compter du 1er septembre 2013, les produits à usage spécial sont conformes aux exigences d’information établies à l’annexe I.

1) La procédure d’évaluation de la conformité visée à l’article 8 de la directive 2009/125/CE est le contrôle interne de la conception prévu à l’annexe IV de ladite directive ou le système de management prévu à l’annexe V de cette même directive.

2) Aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 8 de la directive 2009/125/CE, le dossier de documentation technique:

Les États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IV du présent règlement lorsqu’ils procèdent aux vérifications aux fins de la surveillance du marché visées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE.

Les critères de référence indicatifs pour les produits et technologies les plus performants disponibles sur le marché au moment de l’adoption du présent règlement sont établis à l’annexe V.

La Commission réexamine le présent règlement à la lumière du progrès technologique au plus tard trois ans après son entrée en vigueur et présente les résultats de ce réexamen au forum consultatif.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

ANNEXE II

Définitions applicables aux fins des annexes III à V

Aux fins des annexes III à V, on entend par:

a)	«flux lumineux» (Φ), la grandeur dérivée du flux énergétique (puissance rayonnante) par l’évaluation du rayonnement en fonction de la sensibilité spectrale de l’œil humain. Si aucune autre précision n’est donnée, il s’agit du flux lumineux initial;

b)	«flux lumineux initial», le flux lumineux d’une lampe après une courte durée de fonctionnement;

c)	«flux lumineux utile» (Φutile), la partie du flux lumineux d’une lampe comprise dans le cône utilisé pour calculer l’efficacité énergétique de la lampe comme indiqué à l’annexe III, point 1.1;

d)	«intensité lumineuse» (en candela ou cd), le quotient du flux lumineux quittant la source et se propageant dans l’élément d’angle solide contenant la direction donnée, par cet élément d’angle solide;

«angle de faisceau», l’angle entre deux lignes imaginaires situées dans un plan coupant l’axe du faisceau optique de façon qu’elles traversent le centre de la face avant de la lampe et passent par des points où l’intensité lumineuse représente 50 % de l’intensité du faisceau en son centre, cette dernière étant la valeur de l’intensité lumineuse mesurée sur l’axe du faisceau optique;

f)	«chromaticité», l’attribut d’un stimulus de couleur défini par ses coordonnées de chromaticité, ou par sa longueur d’onde dominante ou complémentaire et sa pureté prises ensemble;

g)	«température de couleur proximale» (Tc [K]), la température d’un radiateur de Planck (corps noir) dont la couleur perçue ressemble le plus, dans des conditions d’observation spécifiées, à celle d’un stimulus donné de même luminosité;

h)	«rendu des couleurs» (Ra), l’effet d’un illuminant sur l’aspect chromatique des objets qu’il éclaire, cet aspect étant comparé, consciemment ou non, à celui des mêmes objets éclairés par un illuminant de référence;

«constance des couleurs», la variation maximale des coordonnées de chromaticité (x et y) d’une lampe unique par rapport à un point central de coordonnées chromatiques (cx et cy), exprimée par la dimension (en niveaux) de l’ellipse de MacAdam formée autour du point central de coordonnées chromatiques (cx et cy);

j)	«facteur de conservation du flux lumineux» (LLMF), le rapport entre le flux lumineux émis par une lampe à un moment donné de son cycle de vie et le flux lumineux initial;

k)	«facteur de survie des lampes» (LSF), la part fixée du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner à un moment donné dans des conditions et à une fréquence de commutation définies;

«durée de vie des lampes», la durée de fonctionnement après laquelle la part du nombre total de lampes qui continuent de fonctionner correspond au facteur de survie des lampes dans des conditions et à une fréquence de commutation définies. Pour les lampes à LED, la durée de vie des lampes est la durée de fonctionnement depuis le début de leur utilisation jusqu’au moment où seulement 50 % du nombre total de lampes continuent de fonctionner ou jusqu’au moment où le facteur de conservation du flux lumineux moyen de l’ensemble passe en dessous de 70 %, selon ce qui survient en premier;

m)	«durée d’allumage de la lampe», le temps nécessaire, après la mise sous tension de l’alimentation, pour que la lampe s’allume complètement et reste allumée;

n)	«durée de préchauffage de la lampe», le temps nécessaire pour que la lampe, une fois allumée, émette une fraction donnée de son flux lumineux stabilisé;

o)	«facteur de puissance», le rapport entre la valeur absolue de la puissance active P et la puissance apparente en régime périodique;

p)	«teneur en mercure de la lampe», la quantité de mercure présente dans la lampe;

q)	«valeur assignée», la valeur d’une grandeur, utilisée à des fins de spécification, établie pour un ensemble spécifié de conditions de fonctionnement relatives à un produit; sauf indication contraire, toutes les exigences sont exprimées en valeurs assignées;

r)	«valeur nominale», la valeur d’une grandeur, utilisée pour désigner et identifier un produit;

«mode hors charge», l’état d’un appareillage de commande de lampe lorsqu’il est connecté à la tension d’alimentation et lorsque sa sortie est déconnectée, dans les conditions normales de fonctionnement, de toute charge primaire par l’interrupteur destiné à cet usage (une lampe défectueuse ou manquante, ou une déconnexion de la charge par un interrupteur de sécurité, ne sont pas considérées comme des conditions normales de fonctionnement);

«mode veille», le mode dans lequel se trouve l’appareillage de commande de lampe lorsque les lampes sont éteintes à l’aide d’un signal de commande dans les conditions normales de fonctionnement; ce mode s’applique aux appareillages de commande de lampe à fonction de commutation intégrée qui sont connectés en permanence à la tension d’alimentation en utilisation normale;

u)	«signal de commande», un signal analogique ou numérique transmis à l’appareillage de commande de lampe, sans fil ou par fil, soit par variation de tension dans des câbles de commande séparés, soit par variation de signal dans la tension d’alimentation;

v)	«puissance en mode veille», la puissance consommée par l’appareillage de commande de lampe en mode veille;

w)	«puissance hors charge», la puissance consommée par l’appareillage de commande de lampe en mode hors charge;

x)	«cycle de commutation», la séquence de mise sous tension et hors tension de la lampe à intervalles définis;

y)	«défaillance prématurée», la situation dans laquelle une lampe atteint la fin de son cycle de vie après une durée de fonctionnement inférieure à la durée de vie assignée déclarée dans la documentation technique;

«protection anti-éblouissement», un déflecteur mécanique ou optique, réfléchissant ou non, conçu pour bloquer le rayonnement direct visible émis par la source lumineuse d’une lampe dirigée, de façon à éviter un aveuglement partiel temporaire (éblouissement perturbateur) s’il est regardé directement. Le revêtement de surface de la source lumineuse de la lampe dirigée n’est pas inclus;

aa)

«compatibilité», le fait que lorsqu’un produit est conçu pour être installé dans une installation, inséré dans un autre produit ou connecté à celui-ci par contact physique ou connexion sans fil,

(i)	il est possible de procéder à l’installation, à l’insertion ou à la connexion; et

(ii)	peu de temps après avoir commencé à les utiliser ensemble, l’utilisateur final n’a pas de raison de croire que l’un quelconque des produits aurait un défaut; et

(iii)

le risque en termes de sécurité inhérent à l’utilisation conjointe des produits n’est pas plus élevé que lorsque les mêmes produits pris individuellement sont utilisés en combinaison avec d’autres produits.

ANNEXE III

Exigences d’écoconception

1. EXIGENCES D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE

1.1. Exigences d’efficacité énergétique applicables aux lampes dirigées

L’indice d’efficacité énergétique (IEE) de la lampe est calculé à l’aide de la formule suivante et arrondi à la deuxième décimale:

Formula

dans cette formule:

Pcor est la puissance assignée mesurée à la tension d’entrée nominale et corrigée, le cas échéant, conformément au tableau 1. Les facteurs de correction sont, le cas échéant, cumulatifs.

Tableau 1

Facteurs de correction

Champ d’application de la correction	Puissance corrigée (Pcor)
Lampes actionnées par un appareillage externe de commande de lampe à halogènes
Lampes actionnées par un appareillage externe de commande de lampe à LED
Lampes fluorescentes de diamètre 16 mm (lampes T5) et lampes fluorescentes 4 broches à culot unique actionnées par un appareillage externe de commande de lampe fluorescente
Autres lampes actionnées par un appareillage externe de commande de lampe fluorescente
Lampes actionnées par un appareillage externe de commande de lampe à décharge à haute intensité
Lampes fluocompactes ayant un indice de rendu des couleurs ≥ 90
Lampes équipées d’une protection anti-éblouissement

Préf est la puissance de référence obtenue à partir du flux lumineux utile de la lampe (Φutile) à l’aide de la formule suivante:

modèles pour lesquels Φutile < 1 300 lumens: Formula

modèles pour lesquels Φutile ≥ 1 300 lumens: Formula

Φutile est défini de la façon suivante:

—	lampes dirigées, autres que les lampes à filament, ayant un angle de faisceau ≥ 90° et portant sur leur emballage un avertissement conformément au point 3.1.2 j) de la présente annexe: flux lumineux utile dans un cône de 120° (Φ120°);

—	autres lampes dirigées: flux lumineux utile dans un cône de 90° (Φ90°).

L’IEE maximal des lampes dirigées est donné dans le tableau 2.

Tableau 2

Date d’application	Indice d’efficacité énergétique maximal (IEE)
Date d’application	Lampe à filament à tension de secteur	Autres lampes à filament	Lampes à décharge à haute intensité	Autres lampes
Étape 1	Si Φutile > 450 lm: 1,75	Si Φutile ≤ 450 lm: 1,20 Si Φutile > 450 lm: 0,95	0,50	0,50
Étape 2	1,75	0,95	0,50	0,50
Étape 3	0,95	0,95	0,36	0,20

L’étape 3 pour les lampes à filament à tension de secteur s’applique uniquement si, au plus tard le 30 septembre 2015, la Commission rassemble, par une analyse de marché détaillée, des éléments, qu’elle communique au forum consultatif, prouvant qu’il existe sur le marché des lampes à tension de secteur répondant aux caractéristiques suivantes:

—	conformité à l’IEE maximum requis à l’étape 3,

—	prix abordable, c’est-à-dire ne représentant pas un coût excessif pour la majorité des utilisateurs finaux,

—

équivalence dans les grandes lignes, en ce qui concerne les paramètres des fonctionnalités pertinentes pour l’utilisateur, avec les lampes à filament à tension de secteur disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, y compris en ce qui concerne la disponibilité de flux lumineux couvrant toute la gamme des flux lumineux de référence indiqués dans le tableau 6,

—	compatibilité avec les équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes à filament disponibles à la date d’entrée en vigueur du présent règlement conformément aux exigences de compatibilité les plus récentes.

1.2. Exigences d’efficacité énergétique applicables à l’appareillage de commande de lampe

À compter de l’étape 2, la puissance hors charge d’un appareillage de commande de lampe conçu pour être utilisé entre le secteur et l’interrupteur qui sert à allumer et à éteindre la lampe ne dépasse pas 1,0 W. À compter de l’étape 3, cette limite est de 0,50 W. Pour les appareillages de commande de lampe dont la puissance de sortie (P) est supérieure à 250 W, la valeur limite de la puissance hors charge est multipliée par P/250 W.

À compter de l’étape 3, la puissance en mode veille d’un appareillage de commande de lampe ne dépasse pas 0,50 W.

À compter de l’étape 2, l’efficacité d’un appareillage de commande de lampe à halogènes est au minimum de 0,91 pour une charge de 100 %.

2. EXIGENCES DE FONCTIONNALITÉ

2.1. Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes dirigées autres que les lampes à LED

Les exigences de fonctionnalité applicables aux lampes sont fixées dans le tableau 3 pour les lampes fluocompactes dirigées et dans le tableau 4 pour les lampes dirigées autres que les lampes fluocompactes, les lampes à LED et les lampes à décharge à haute intensité.

Tableau 3

Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes fluocompactes dirigées

Paramètre de fonctionnalité	Étape 1 sauf indication contraire	Étape 3
Facteur de survie des lampes à 6 000 h	À compter du 1er mars 2014: ≥ 0,50	≥ 0,70
Conservation du flux lumineux	À 2 000 h: ≥ 80 %	À 2 000 h: ≥ 83 % À 6 000 heures: ≥70 %
Nombre de cycles de commutation avant la défaillance	≥ la moitié de la durée de vie de la lampe exprimée en heures ≥ 10 000 si la durée d’allumage de la lampe > 0,3 s	≥ la durée de vie de la lampe exprimée en heures ≥ 30 000 si la durée d’allumage de la lampe > 0,3 s
Durée d’allumage	< 2,0 s	< 1,5 s si P < 10 W < 1,0 s si P ≥ 10 W
Durée de préchauffage de la lampe pour atteindre 60 % de Φ	< 40 s ou < 100 s pour les lampes contenant du mercure sous forme d’amalgame	< 40 s ou < 100 s pour les lampes contenant du mercure sous forme d’amalgame
Taux de défaillance prématurée	≤ 5,0 % à 500 h	≤ 5,0 % à 1 000 h
Facteur de puissance de la lampe pour les lampes à appareillage de commande intégré	≥ 0,50 si P < 25 W ≥ 0,90 si P ≥ 25 W	≥ 0,55 si P < 25 W ≥ 0,90 si P ≥ 25 W
Indice de rendu des couleurs (Ra)	≥ 80 ≥ 65 si la lampe est conçue pour des applications extérieures ou industrielles conformément au point 3.1.3 l) de la présente annexe	≥ 80 ≥ 65 si la lampe est conçue pour des applications extérieures ou industrielles conformément au point 3.1.3 l) de la présente annexe

À compter de l’étape 2, les lampes équipées d’un culot de type standard compatible avec les lampes à filament satisfont aux exigences les plus récentes en matière de compatibilité avec les équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes à filament.

Tableau 4

Exigences de fonctionnalité applicables aux autres lampes dirigées (à l’exception des lampes à LED, des lampes fluocompactes et des lampes à décharge à haute intensité)

Paramètre de fonctionnalité	Étapes 1 et 2	Étape 3
Durée de vie assignée de la lampe correspondant à un facteur de survie de 50 %	≥ 1 000 h (≥ 2 000 h à l’étape 2) ≥ 2 000 h pour les lampes à très basse tension non conformes à l’exigence d’efficacité des lampes à filament fixée pour l’étape 3 au point 1.1 de la présente annexe	≥ 2 000 h ≥ 4 000 h pour les lampes à très basse tension
Conservation du flux lumineux	≥ 80 % à 75 % de la durée de vie moyenne assignée	≥ 80 % à 75 % de la durée de vie moyenne assignée
Nombre de cycles de commutation	≥ quatre fois la durée de vie assignée exprimée en heures	≥ quatre fois la durée de vie assignée exprimée en heures
Durée d’allumage	< 0,2 s	< 0,2 s
Durée de préchauffage de la lampe pour atteindre 60 % de Φ	≤ 1,0 s	≤ 1,0 s
Taux de défaillance prématurée	≤ 5,0 % à 100 h	≤ 5,0 % à 200 h
Facteur de puissance de la lampe pour les lampes à appareillage de commande intégré	Puissance > 25 W: ≥ 0,9 Puissance ≤ 25 W: ≥ 0,5	Puissance > 25 W: ≥ 0,9 Puissance ≤ 25 W: ≥ 0,5

2.2. Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes à LED non dirigées et dirigées

Les exigences de fonctionnalité applicables aux lampes sont fixées dans le tableau 5 pour les lampes à LED non dirigées et dirigées.

Tableau 5

Exigences de fonctionnalité applicables aux lampes à LED non dirigées et dirigées

Paramètre de fonctionnalité	Exigence à compter de l’étape 1, sauf indication contraire
Facteur de survie des lampes à 6 000 h	À partir du 1er mars 2014: ≥ 0,90
Conservation du flux lumineux à 6 000 h	À partir du 1er mars 2014: ≥ 0,80
Nombre de cycles de commutation avant la défaillance	≥ 15 000 si la durée de vie assignée de la lampe ≥ 30 000 h dans les autres cas: ≥ la moitié de la durée de vie assignée de la lampe exprimée en heures
Durée d’allumage	< 0,5 s
Durée de préchauffage de la lampe pour atteindre 95% de Φ	< 2 s
Taux de défaillance prématurée	≤ 5,0 % à 1 000 h
Indice de rendu des couleurs (Ra)	≥ 80 ≥ 65 si la lampe est conçue pour des applications extérieures ou industrielles conformément au point 3.1.3 l) de la présente annexe
Constance des couleurs	Variation des coordonnées de chromaticité à l’intérieur d’une ellipse de MacAdam de niveau 6 ou moins
Facteur de puissance de la lampe (FP) pour les lampes à appareillage de commande intégré	P ≤ 2 W: pas d’exigence 2 W < P ≤ 5 W: FP > 0,4 5 W < P ≤ 25 W: FP > 0,5 P > 25 W: FP > 0,9

2.3. Exigences de fonctionnalité applicables aux équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes

À compter de l’étape 2, les équipements conçus pour être installés entre le secteur et les lampes satisfont aux exigences les plus récentes en matière de compatibilité avec les lampes dont l’indice d’efficacité énergétique (calculé pour les lampes dirigées et non dirigées conformément à la méthode établie au point 1.1 de la présente annexe) est au maximum de:

—	0,24 pour les lampes non dirigées (avec Φutile = flux lumineux assigné total);

—	0,40 pour les lampes dirigées.

Lorsqu’un dispositif de commande par gradateur est basculé sur son réglage le plus faible auquel les lampes actionnées consomment du courant, les lampes actionnées émettent au minimum 1 % de leur flux lumineux à pleine charge.

Les lampes remplaçables par les utilisateurs finaux vendues avec les luminaires mis sur le marché à des fins de commercialisation auprès desdits utilisateurs appartiennent à l’une des deux classes d’efficacité énergétique les plus hautes, conformément au règlement délégué de la Commission (UE) no 874/2012, avec laquelle le luminaire est compatible d’après son étiquetage.

3. EXIGENCES D’INFORMATION SUR LES PRODUITS

3.1. Exigences d’information sur les produits applicables aux lampes dirigées

Les informations suivantes sont fournies à compter de l’étape 1, sauf indication contraire.

Ces exigences d’information ne s’appliquent pas:

—	aux lampes à filament ne satisfaisant pas aux exigences de l’étape 2,

—	aux modules à LED commercialisés comme composants d’un luminaire dont ils ne sont pas destinés à être retirés par l’utilisateur final.

Dans toutes les formes d’informations sur les produits, le terme «lampe économe en énergie» ou toute autre déclaration promotionnelle analogue concernant l’efficacité de la lampe ne peuvent être utilisés que si l’indice d’efficacité énergétique de la lampe (calculé conformément à la méthode établie au point 1.1 de la présente annexe) est inférieur ou égal à 0,40.

3.1.1. Informations à afficher sur la lampe elle-même

Pour les lampes autres que les lampes à décharge à haute intensité, les valeurs et les unités respectives du flux lumineux utile nominal, de la couleur de température et de l’angle de faisceau nominal («lm», «K» et «°») sont affichées dans une police de caractère lisible sur la surface de la lampe si, après avoir placé les informations en matière de sécurité telles que la puissance et la tension, il reste suffisamment de place à cet effet sur la lampe sans masquer exagérément la lumière qu’elle émet.

S’il ne reste de la place que pour l’une des trois valeurs susmentionnées, le flux lumineux utile nominal est affiché. S’il reste de la place pour deux des trois valeurs susmentionnées, le flux lumineux utile nominal et la couleur de température sont affichés.

3.1.2. Informations à faire figurer de manière visible à l’intention des utilisateurs finaux, avant l’achat, sur l’emballage et les sites internet en libre accès

Les informations visées aux paragraphes a) à o) ci-dessous sont affichées sur les sites internet en libre accès et sous toute autre forme jugée appropriée par le fabricant.

Si le produit est mis sur le marché dans un emballage contenant des informations destinées à être affichées de manière visible à l’intention de l’utilisateur final avant l’achat, les informations sont également indiquées clairement et visiblement sur l’emballage.

Les informations ne doivent pas nécessairement suivre le libellé exact de la liste ci-après. Elles peuvent être présentées sous forme de graphiques, de dessins ou de symboles plutôt que sous forme de texte.

a)	L’affichage du flux lumineux nominal de la lampe dans une police de caractère au moins deux fois plus grosse que celle utilisée pour tout affichage de la puissance nominale de la lampe.

b)	La durée de vie nominale de la lampe exprimée en heures (qui ne peut être plus longue que la durée de vie assignée).

c)	La température de couleur au moyen d’une valeur exprimée en kelvins et également sous forme graphique ou sous forme de texte.

d)	Le nombre de cycles de commutation avant défaillance prématurée.

e)	La durée de préchauffage nécessaire pour atteindre 60 % du flux lumineux total (si la durée est inférieure à 1 seconde, elle peut être indiquée sous la désignation «flux lumineux instantané»).

f)	L’affichage d’un avertissement dans le cas où la lampe n’est pas compatible avec un gradateur ou si elle ne l’est qu’avec certains gradateurs; dans ce dernier cas, une liste des gradateurs compatibles est également fournie sur le site web du fabricant.

g)	Si la lampe est conçue pour fonctionner de manière optimale dans des conditions non standard (par exemple, à une température ambiante Ta ≠ 25 °C ou si une gestion thermique spécifique est nécessaire), des informations concernant ces conditions.

h)	Les dimensions de la lampe en millimètres (longueur et diamètre le plus grand).

i)	L’angle de faisceau nominal en degrés.

j)	Si l’angle de faisceau de la lampe est ≥ 90° et que son flux lumineux utile tel que défini au point 1.1 de la présente annexe doit être mesuré dans un cône d’angle 120°, un avertissement indiquant que la lampe ne convient pas pour l’éclairage d’accentuation.

Si la lampe est équipée d’un culot de type standard compatible avec les lampes à filament, mais que les dimensions de la lampe diffèrent des dimensions de la ou des lampes à filament qu’elle est destinée à remplacer, un dessin comparant les dimensions de la lampe à celles de la ou des lampes à filament qu’elle remplace.

Une indication mentionnant que le type de lampe concerné figure dans la liste de la première colonne du tableau 6 peut être affichée uniquement si le flux lumineux de la lampe dans un cône d’angle 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence indiqué dans le tableau 6 pour la plus petite puissance des lampes du même type. Le flux lumineux de référence est multiplié par le facteur de correction indiqué au tableau 7. Pour les lampes à LED, il est en outre multiplié par le facteur de correction indiqué dans le tableau 8.

Une déclaration d’équivalence relative à la puissance d’un type de lampe à remplacer peut être affichée uniquement si le type de lampe figure dans la liste du tableau 6 et si le flux lumineux de la lampe dans un cône d’angle 90° (Φ90°) n’est pas inférieur au flux lumineux de référence correspondant indiqué dans le tableau 6. Le flux lumineux de référence est multiplié par le facteur de correction indiqué au tableau 7. Pour les lampes à LED, il est en outre multiplié par le facteur de correction indiqué dans le tableau 8. Les valeurs intermédiaires du flux lumineux et de la puissance équivalente affichée de la lampe (arrondie au watt le plus proche) sont calculées par interpolation linéaire entre les deux valeurs adjacentes.

Tableau 6

Flux lumineux de référence pour les déclarations d’équivalence

Types de réflecteurs à très basse tension
Type	Puissance (en W)	Φ90° de référence (en lm)
MR11 GU4	20	160
	35	300
MR16 GU 5.3	20	180
	35	300
	50	540
AR111	35	250
	50	390
	75	640
	100	785
Types de réflecteurs en verre soufflé à tension de secteur
Type	Puissance (en W)	Φ90° de référence (en lm)
R50/NR50	25	90
	40	170
R63/NR63	40	180
	60	300
R80/NR80	60	300
	75	350
	100	580
R95/NR95	75	350
	100	540
R125	100	580
	150	1 000
Types de réflecteurs en verre pressé à tension de secteur
Type	Puissance (en W)	Φ90° de référence (en lm)
PAR16	20	90
	25	125
	35	200
	50	300
PAR20	35	200
	50	300
	75	500
PAR25	50	350
	75	550
PAR30S	50	350
	75	550
	100	750
PAR36	50	350
	75	550
	100	720
PAR38	60	400
	75	555
	80	600
	100	760
	120	900

Tableau 7

Facteurs de multiplication pour la conservation du flux lumineux

Type de lampe	Facteur de multiplication du flux lumineux
Lampes à halogènes	1
Lampes fluocompactes	1,08
Lampes à LED	où LLMF est le facteur de conservation du flux lumineux à la fin de la durée de vie nominale

Tableau 8

Facteurs de multiplication pour les lampes à LED

Angle de faisceau de la lampe à LED	Facteur de multiplication du flux lumineux
20° ≤ angle de faisceau	1
15° ≤ angle de faisceau < 20°	0,9
10° ≤ angle de faisceau < 15°	0,85
angle de faisceau < 10°	0,80

Si la lampe contient du mercure:

n)	la teneur en mercure de la lampe, exprimée en X,X mg;

o)	une indication du site web à consulter en cas de bris accidentel de la lampe afin d’obtenir les instructions pour le nettoyage des débris de lampe.

3.1.3. Informations à rendre publiques sur des sites web en accès libre et sous toute autre forme jugée appropriée par le fabricant

Les informations suivantes au moins doivent être exprimées au minimum sous forme de valeurs:

a)	les informations indiquées au point 3.1.2;

b)	la puissance assignée (à 0,1 W près);

c)	le flux lumineux utile assigné;

d)	la durée de vie assignée de la lampe;

e)	le facteur de puissance de la lampe;

f)	le facteur de conservation du flux lumineux de la lampe à la fin de sa durée de vie nominale (excepté pour les lampes à filament);

g)	la durée d’allumage (exprimée en X,X secondes);

h)	le rendu des couleurs;

i)	la constance des couleurs (uniquement pour les LED);

j)	l’intensité maximale assignée en candela (cd);

k)	l’angle de faisceau assigné;

l)	si la lampe est conçue pour des applications extérieures ou industrielles, une mention y afférente;

m)	la distribution spectrale de puissance dans la gamme 180-800 nm. Si la lampe contient du mercure:

n)	les instructions pour le nettoyage des débris de lampe en cas de bris accidentel de la lampe;

o)	les recommandations relatives à l’élimination de la lampe à la fin de son cycle de vie en vue de son recyclage conformément à la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil (1).

3.2. Exigences additionnelles d’information sur les produits pour les lampes à LED remplaçant les lampes fluorescentes sans ballast intégré

Outre les exigences d’information sur les produits à fournir conformément au point 3.1 de la présente annexe ou au point 3.1 de l’annexe II du règlement (CE) no 244/2009, à compter de l’étape 1, les fabricants de lampes à LED destinées à remplacer les lampes fluorescentes sans ballast intégré publient un avertissement, sur des sites web auxquels le public peut accéder librement et sous toute autre forme qu’ils considèrent appropriée, indiquant que l’efficacité énergétique globale et la répartition lumineuse de toute installation utilisant ces lampes sont déterminées par la conception de celle-ci.

Il est possible de déclarer qu’une lampe à LED remplace une lampe fluorescente sans ballast intégré ayant une puissance spécifique uniquement si:

—	l’intensité lumineuse dans n’importe quelle direction autour du tube de l’axe ne varie pas de plus de 25 % par rapport à l’intensité lumineuse moyenne autour du tube, et

—

le flux lumineux de la lampe à LED n’est pas inférieur au flux lumineux de la lampe fluorescente ayant la puissance affichée. Le flux lumineux de la lampe fluorescente est obtenu en multipliant la puissance déclarée par la valeur minimale de l’efficacité lumineuse indiquée pour les lampes fluorescentes dans le règlement (CE) no 245/2009 de la Commission (2), et

—	la puissance de la lampe à LED n’est pas supérieure à la puissance de la lampe fluorescente qu’elle est annoncée remplacer.

Le dossier de documentation technique contient les données étayant de telles déclarations.

3.3. Exigences d’information sur les produits applicables aux équipements, autres que les luminaires, conçus pour être installés entre le secteur et les lampes

À compter de l’étape 2, si les équipements ne sont compatibles avec aucune des lampes économes en énergie conformément au point 2.3 de la présente annexe, un avertissement indiquant que les équipements ne sont pas compatibles avec les lampes économes en énergie est publié sur des sites web librement accessibles au public et sous toute autre forme jugée appropriée par le fabricant.

3.4. Exigences d’information sur les produits applicables aux appareillages de commande de lampe

À compter de l’étape 2, les informations suivantes sont publiées sur des sites web librement accessibles au public et sous toute autre forme jugée appropriée par le fabricant:

—	l’indication que le produit est destiné à être utilisé en tant qu’appareillage de commande de lampe;

—	le cas échéant, l’indication que le produit peut être utilisé en mode hors charge.

(1) JO L 197 du 24.7.2012, p. 38.

(2) JO L 76 du 24.3.2009, p. 17.

ANNEXE IV

Procédure de vérification aux fins de la surveillance du marché

Lorsqu’elles procèdent aux contrôles dans le cadre de la surveillance du marché visée à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, les autorités des États membres appliquent les procédures de vérification énumérées dans la présente annexe. Les autorités de surveillance du marché fournissent les informations relatives aux résultats des essais aux autres États membres et à la Commission.

Les autorités de l’État membre appliquent des procédures de mesure fiables, précises et reproductibles tenant compte des méthodes de mesure généralement reconnues les plus récentes, notamment les méthodes fixées dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne.

1. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION POUR LES LAMPES AUTRES QUE LES LAMPES À LED ET POUR LES LAMPES À LED DESTINÉES À ÊTRE REMPLACÉES DANS LE LUMINAIRE PAR L’UTILISATEUR FINAL

Les autorités des États membres procèdent à l’essai d’un échantillon d’au moins vingt lampes du même modèle d’un même fabricant, si possible prélevées en proportions égales à partir de quatre sources sélectionnées de manière aléatoire, sauf indication contraire figurant dans le tableau 9.

Le modèle est réputé conforme aux exigences du présent règlement si:

a)	les lampes de l’échantillon sont accompagnées des informations requises et adéquates sur le produit, et

les lampes de l’échantillon sont évaluées, au moyen des méthodes et critères d’évaluation de la compatibilité les plus récents, y compris ceux fixés dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne, comme étant conformes aux dispositions en matière de compatibilité prévues à l’annexe III, points 2.1 et 2.2, et

c)	les essais de chacun des paramètres des lampes de l’échantillon énumérés dans le tableau 9 ne donnent aucun résultat non conforme.

Tableau 9

Paramètre

Procédure

Facteur de survie des lampes à 6 000 h (pour les lampes à LED uniquement)

L’essai est terminé lorsque:

—	le nombre d’heures requis est atteint, ou

—	plus de deux lampes s’arrêtent de fonctionner,

selon ce qui survient en premier.

Conformité: le nombre de lampes de l’échantillon d’essai qui s’arrêtent de fonctionner avant le nombre d’heures requis ne dépasse pas 2 sur 20.

Non-conformité: dans les autres cas.

Nombre de cycles de commutation avant la défaillance

L’essai prend fin lorsque le nombre requis de cycles de commutation est atteint, ou lorsque plus d’une lampe sur 20 de l’échantillon d’essai arrive à la fin de son cycle de vie, selon ce qui survient en premier.

Conformité: au moins 19 lampes de l’échantillon sur 20 ne subissent pas de défaillance lorsque le nombre requis de cycles de commutation est atteint.

Non-conformité: dans les autres cas.

Durée d’allumage

Conformité: la durée d’allumage moyenne des lampes de l’échantillon d’essai n’est pas supérieure à la durée d’allumage requise plus 10 %, et aucune lampe de l’échantillon d’essai n’a une durée d’allumage supérieure à deux fois la durée d’allumage requise.

Non-conformité: dans les autres cas.

Durée de préchauffage de la lampe pour atteindre 60 % de Φ

Conformité: la durée de préchauffage moyenne des lampes de l’échantillon d’essai n’est pas supérieure à la durée de préchauffage requise plus 10 %, et aucune lampe de l’échantillon d’essai n’a une durée de préchauffage supérieure à 1,5 fois la durée de préchauffage requise.

Non-conformité: dans les autres cas.

Taux de défaillance prématurée

L’essai est terminé lorsque:

—	le nombre d’heures requis est atteint, ou

—	plus d’une lampe s’arrête de fonctionner, selon ce qui survient en premier.

Conformité: le nombre de lampes de l’échantillon d’essai qui s’arrêtent de fonctionner avant le nombre d’heures requis ne dépasse pas 1 sur 20.

Non-conformité: dans les autres cas.

Indice de rendu des couleurs (Ra)

Conformité: le Ra moyen des lampes de l’échantillon d’essai n’est pas inférieur de plus de trois points à la valeur requise et aucune lampe de l’échantillon d’essai n’a un Ra inférieur de plus de 3,9 points à la valeur requise.

Non-conformité: dans les autres cas.

Facteur de conservation du flux lumineux à la fin du cycle de vie et durée de vie assignée (pour les lampes à LED uniquement)

L’expression «fin du cycle de vie» signifie ici l’instant où il est estimé que 50 % seulement des lampes continueront de fonctionner ou que le facteur moyen de conservation du flux lumineux de l’échantillon tombera en dessous de 70 %, selon ce qui survient en premier.

Conformité: le facteur de conservation du flux lumineux à la fin du cycle de vie et les valeurs de la durée de vie obtenues par extrapolation à partir du facteur de survie et du facteur de conservation du flux lumineux moyen des lampes de l’échantillon d’essai à 6 000 h ne sont pas inférieurs, respectivement, au facteur de conservation du flux lumineux et aux valeurs de la durée de vie assignée déclarés dans les informations relatives au produit moins 10 %.

Non-conformité: dans les autres cas.

Déclarations d’équivalence pour les lampes de mise à niveau (retrofit) conformément à l’annexe III, points 3.1.2 l) et (m)

Si seule la déclaration d’équivalence est vérifiée aux fins de la conformité, il est suffisant de réaliser les essais sur 10 lampes, si possible prélevées en proportions à peu près égales à partir de quatre sources sélectionnées de manière aléatoire.

Conformité: la moyenne des résultats de l’échantillon ne s’écarte pas de plus de 10 % des valeurs limites inférieures, des valeurs limites supérieures ou des valeurs déclarées.

Non-conformité: dans les autres cas.

Angle de faisceau

Conformité: la moyenne des résultats des lampes de l’échantillon d’essai ne s’écarte pas de plus de 25 % de la valeur déclarée de l’angle de faisceau et la valeur de l’angle de faisceau de chacune des lampes de l’échantillon d’essai ne s’écarte pas de plus de 25 % de la valeur assignée.

Non-conformité: dans les autres cas.

Intensité maximale

Conformité: l’intensité maximale de chaque lampe de l’échantillon d’essai n’est pas inférieure à 75 % de l’intensité assignée du modèle.

Non-conformité: dans les autres cas.

Autres paramètres (y compris l’indice d’efficacité énergétique)

Conformité: la moyenne des résultats de l’échantillon ne s’écarte pas de plus de 10 % des valeurs limites inférieures, des valeurs limites supérieures ou des valeurs déclarées.

Non-conformité: dans les autres cas.

Dans les autres cas, le modèle est réputé non conforme.

2. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION POUR LES MODULES À LED NON DESTINÉS À ÊTRE RETIRÉS DU LUMINAIRE PAR L’UTILISATEUR FINAL

Pour réaliser les essais décrits ci-dessous, les autorités des États membres se procurent des exemplaires d’essai du même modèle d’un même fabricant (de modules à LED ou de luminaires, selon le cas), si possible en proportions égales à partir de sources sélectionnées de manière aléatoire. Pour les points 1), 3) et 5) ci-dessous, le nombre de sources est au minimum de quatre si possible. Pour le point 2), le nombre de sources est au minimum de quatre si possible, sauf si le nombre de luminaires nécessaire pour obtenir, par extraction, 20 modules à LED du même modèle est inférieur à quatre, auquel cas le nombre de sources est égal au nombre de luminaires requis. Pour le point 4), si l’essai réalisé sur les deux premiers luminaires échoue, les trois essais suivants sont effectués si possible sur des luminaires provenant d’autres sources.

Les autorités des États membres appliquent la procédure suivante dans l’ordre indiqué ci-dessous, jusqu’à ce qu’elles parviennent à une conclusion sur la conformité du ou des modèles de modules à LED, ou qu’elles concluent que les essais ne peuvent être réalisés. Le terme «luminaire» se réfère au luminaire contenant les modules à LED et le terme «essai» renvoie à la procédure décrite dans la partie 1 de la présente annexe, excepté au point 4). Si le dossier de documentation technique autorise les essais conformément tant au point 1) qu’au point 2), les autorités peuvent choisir la méthode la plus appropriée.

Si le dossier de documentation technique du luminaire prévoit de réaliser les essais sur l’ensemble du luminaire en tant que lampe, les autorités font les essais sur 20 luminaires en tant que lampes; Si le modèle de luminaire est jugé conforme, les modèles de modules à LED sont réputés conformes aux exigences du présent règlement. Si le modèle de luminaire est jugé non conforme, les modèles de modules à LED sont eux aussi réputés non conformes.

Dans les autres cas, si le dossier de documentation technique du luminaire indique que les modules à LED peuvent être retirés aux fins des essais, les autorités se procurent suffisamment de luminaires pour disposer de 20 exemplaires de chaque modèle de module à LED intégré. Elles suivent les instructions du dossier de documentation technique pour démonter les luminaires et réalisent des essais séparés sur chaque modèle de module à LED. La conclusion sur la conformité des modèles de modules à LED découle des essais.

Dans les autres cas, si, d’après le dossier de documentation technique du luminaire, le fabricant du luminaire a obtenu les modules à LED intégrés en tant que produits provenant du marché de l’Union estampillés individuellement du marquage CE, les autorités se procurent 20 exemplaires de chaque modèle de module à LED sur le marché de l’Union aux fins des essais, et réalisent des essais séparés sur chaque modèle de module à LED. La conclusion sur la conformité des modèles de modules à LED découle des essais. Si les modèles ne sont plus disponibles sur le marché de l’Union, la surveillance du marché ne peut pas être mise en œuvre.

Dans les autres cas, si le fabricant du luminaire n’a pas obtenu les modèles de modules à LED intégrés en tant que produits provenant du marché de l’Union estampillés individuellement du marquage CE, les autorités demandent au fabricant du luminaire de fournir une copie des données des essais initiaux des modules à LED montrant que ces derniers sont conformes aux exigences suivantes:

—	pour tous les modules à LED, les exigences du tableau 5 du présent règlement,

—	pour les modules à LED de lampes dirigées, les exigences des tableaux 1 et 2 du présent règlement,

—	pour les modules à LED de lampes non dirigées, les exigences des tableaux 1, 2 et 3 du règlement (CE) no 244/2009.

Si, d’après les données des essais, n’importe lequel des modèles de modules à LED du luminaire n’est pas conforme aux exigences, les modèles de modules à LED sont réputés non conformes.

Dans les autres cas, les autorités démontent un seul luminaire pour vérifier que le ou les modules à LED du luminaire sont du même type que celui décrit dans les données des essais. Si n’importe lequel diffère ou ne peut être identifié, le ou les modèles de modules à LED sont réputés non conformes.

Dans les autres cas, la conformité aux exigences du tableau 5 concernant les cycles de commutation, la défaillance prématurée, la durée d’allumage et la durée de préchauffage est vérifiée par des essais sur un autre luminaire utilisé aux valeurs assignées. Au cours du fonctionnement du luminaire aux valeurs assignées, la température du ou des modules à LED est également vérifiée par rapport aux limites définies. Si les résultats des essais (autres que ceux concernant la défaillance prématurée) s’écartent des valeurs limites de plus de 10 %, ou si le luminaire s’arrête de fonctionner prématurément, des essais sont réalisés sur trois luminaires supplémentaires. Si les moyennes des résultats des trois essais ultérieurs (autres que ceux relatifs à la défaillance prématurée et à la température en fonctionnement) ne s’écartent pas des valeurs limites de plus de 10 %, qu’aucun des luminaires ne s’est arrêté de fonctionner prématurément, et que la température en fonctionnement (en °C) ne s’écarte pas de plus de 10 % des limites définies lors de chacun de ces trois essais, le ou les modèles de modules à LED sont réputés conformes aux exigences. Dans le cas contraire, ils sont réputés non conformes.

S’il n’est pas possible de réaliser des essais conformément aux points 1) à 4) parce qu’aucun module à LED pouvant subir des essais séparément n’est identifiable dans le luminaire, les autorités réalisent les essais de conformité aux exigences concernant les cycles de commutation, la défaillance prématurée, la durée d’allumage et la durée de préchauffage figurant dans le tableau 5 sur un seul luminaire. Si les résultats des essais s’écartent des valeurs limites de plus de 10 %, ou si le luminaire s’arrête de fonctionner prématurément, des essais sont réalisés sur trois luminaires supplémentaires. Si les moyennes des résultats des trois essais ultérieurs (autres que ceux relatifs à la défaillance prématurée) ne s’écartent pas des valeurs limites de plus de 10 % et qu’aucun des luminaires ne s’est arrêté de fonctionner prématurément, le ou les modèles de modules à LED intégrés dans le luminaire sont réputés conformes aux exigences du présent règlement. Dans le cas contraire, ils sont réputés non conformes.

3. PROCÉDURE DE VÉRIFICATION APPLICABLE AUX ÉQUIPEMENTS CONÇUS POUR ÊTRE INSTALLÉS ENTRE LE SECTEUR ET LES LAMPES

Les autorités des États membres réalisent les essais sur un seul appareil.

L’équipement est réputé conforme aux exigences du présent règlement s’il est évalué, au moyen des méthodes et critères d’évaluation de la compatibilité les plus récents, y compris ceux fixés dans les documents dont les numéros de référence ont été publiés à cette fin au Journal officiel de l’Union européenne, comme étant conforme aux dispositions en matière de compatibilité prévues à l’annexe III, point 2.3. Si l’évaluation conclut à la non-compatibilité, le modèle est malgré cela réputé conforme s’il satisfait aux exigences en matière d’informations relatives au produit de l’annexe III, point 3.3, ou de l’article 3, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 874/2012.

Outre les exigences de compatibilité, l’appareillage de commande de lampe est lui aussi testé au regard des exigences d’efficacité établies à l’annexe III, point 1.2. Les essais sont réalisés sur un seul appareillage de commande de lampe, et non sur une combinaison de plusieurs appareillages de commande de lampe, même si le fonctionnement du modèle nécessite l’utilisation d’autres appareillages de commande de lampe dans une installation donnée. Le modèle est réputé conforme aux exigences si les résultats ne s’écartent pas des valeurs limites de plus de 2,5 %. Si les résultats s’écartent des valeurs limites de plus de 2,5 %, les essais sont réalisés sur trois unités supplémentaires. Le modèle est réputé conforme aux exigences si la moyenne des résultats des trois essais supplémentaires ne s’écarte pas des valeurs limites de plus de 2,5 %.

Outre les exigences de compatibilité, il convient également de vérifier si l’emballage des luminaires destinés à être commercialisés auprès des utilisateurs finaux contient des lampes. Le modèle est réputé conforme si aucune lampe ne se trouve dans l’emballage ou si celles qui s’y trouvent appartiennent aux classes énergétiques requises à l’annexe III, point 2.3.

Outre les exigences de compatibilité, les dispositifs de commande par gradateur sont testés avec des lampes à filament lorsqu’ils se trouvent dans la position de réglage du gradateur la plus faible. Le modèle est réputé conforme si, lorsqu’il est installé conformément aux instructions du fabricant, les lampes émettent au minimum 1 % de leur flux lumineux à pleine charge.

Si le modèle ne satisfait pas aux critères de conformité applicables visés ci-dessus, il est réputé non conforme.