10.8.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 213/9

(1)

Conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006, la demande de la Slovaquie pour l’enregistrement de la dénomination «Bratislavský rožok»/«Pressburger Kipfel»/«Pozsonyi kifli», reçue le 4 février 2008, a fait l’objet d’une publication au Journal officiel de l’Union européenne  (2).

(2)

L’Allemagne, l’Autriche et l’Hongrie se sont déclarées opposées à l’enregistrement en vertu de l’article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 509/2006. Ces oppositions ont été jugées recevables sur base de l’article 9, paragraphe 3, premier alinéa, point a), dudit règlement.

(3)

Par lettres du 11 novembre 2010, la Commission a invité les États membres concernés à procéder aux consultations appropriées.

(4)

Un accord, notifié à la Commission le 16 mai 2011, est intervenu entre les États membres concernés endéans un délai de six mois, comprenant des modifications du cahier des charges initial, et notamment la suppression de la requête dans la demande d’enregistrement que le nom soit enregistré avec la réservation prévue à l’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 509/2006.

(5)

Cette suppression concerne l’utilisation du nom du produit et ne peut en conséquence être considérée comme mineure au sens de l’article 11, paragraphe 3, point c), du règlement (CE) no 1216/2007 de la Commission (3).

(6)

Conformément à l’article 9, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 509/2006, la Commission doit procéder de nouveau à l’examen visé à l’article 8, paragraphe 1, dudit règlement.

(7)

La demande d’enregistrement de la dénomination «Bratislavský rožok»/«Pressburger Kipfel»/«Pozsonyi kifli», modifiée à la suite de l’accord mentionné ci-dessus, a dans ce contexte été republiée au Journal officiel de l’Union européenne  (4).

(8)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 9 du règlement (CE) no 509/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,