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21.7.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 194/1 |
RÈGLEMENT (UE) No 665/2012 DE LA COMMISSION
du 20 juillet 2012
modifiant le règlement (UE) no 454/2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2008/57/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Conformément à l'article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) no 454/2011 de la Commission du 5 mai 2011 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «applications télématiques au service des voyageurs» du système ferroviaire transeuropéen (2), l'Agence ferroviaire européenne a mis en œuvre une procédure de gestion des modifications pour les documents techniques énumérés à l'annexe III dudit règlement. Le 20 décembre 2011, l'Agence ferroviaire européenne a donc soumis une recommandation visant à mettre à jour l'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 afin de renvoyer aux documents techniques qui ont été modifiés conformément à la procédure de gestion des modifications. |
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(2) |
Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 454/2011 en conséquence. |
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(3) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 29, paragraphe 1, de la directive 2008/57/CE, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L'annexe III du règlement (UE) no 454/2011 de la Commission est remplacée par l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 20 juillet 2012.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 191 du 18.7.2008, p. 1.
(2) JO L 123 du 12.5.2011, p. 11.
ANNEXE
«ANNEXE III
Liste des documents techniques référencés dans la présente STI
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Référence |
Étiquette |
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B.1. (V1.1.1) |
Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères – billets sans réservation intégrée (NRT) |
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B.2. (V1.1) |
Production et échange informatisés de données tarifaires destinés aux ventes internationales ou étrangères – billets avec réservation intégrée (IRT) |
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B.3. (V1.1) |
Production et échange informatisés de données destinés aux ventes internationales ou étrangères – offres spéciales |
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B.4. (V1.1.1) |
Guide pratique pour les messages EDIFACT concernant l'échange de données horaires |
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B.5. (V1.1) |
Réservation électronique de places assises/couchettes et production électronique des documents de voyage - échange de messages |
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B.6. (V1.1) |
Réservation électronique de places assises/couchettes et production électronique de documents (normes RCT2) |
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B.7. (V1.1.1) |
Billet ferroviaire international pour impression à domicile |
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B.8. (V1.1) |
Codage numérique standard pour les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructures et les autres entreprises associées aux chaînes de transport ferroviaire |
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B.9. (V1.1) |
Codage numérique standard des lieux |
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B.10 (V1.1) |
Réservation électronique de l'assistance aux personnes à mobilité réduite – échange de messages |
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B.30. (V1.1) |
Schéma – catalogue de messages/séries de données nécessaires pour la communication EF/GI de la STI ATV» |