9.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 71/15

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) No 197/2012 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2012

fixant, pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence de certains produits de la pêche

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (1), et notamment son article 29, paragraphes 1 et 5,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (CE) no 104/2000 prévoit la possibilité d’une fixation annuelle, par catégorie de produits, de prix de référence valables pour l’Union européenne, applicables aux produits faisant l’objet d’une suspension de droits de douane, conformément à l’article 28, paragraphe 1, dudit règlement. La même possibilité est prévue pour les produits qui au titre, soit d’un régime de réduction tarifaire consolidé à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), soit d’un autre régime préférentiel, doivent respecter un prix de référence.

(2)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence applicables aux produits énumérés à l’annexe I, points A et B, dudit règlement sont identiques aux prix de retrait fixés conformément à l’article 20, paragraphe 1, de ce règlement.

(3)

Les prix de retrait UE des produits concernés ont été fixés pour la campagne de pêche 2012 par le règlement (UE) no 198/2012 de la Commission (2).

(4)

Conformément à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000, les prix de référence des produits autres que ceux figurant aux annexes I et II dudit règlement sont déterminés notamment sur la base de la moyenne pondérée des valeurs en douane constatées sur les marchés ou dans les ports d’importation au cours des trois années précédant immédiatement la date de fixation de ces prix de référence.

(5)

Il n’apparaît pas nécessaire de fixer des prix de référence pour les produits couverts par les critères établis à l’article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) no 104/2000 dont le volume d’importation en provenance des pays tiers est négligeable.

(6)

Afin que les prix de référence puissent être appliqués rapidement en 2012, il importe que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour la campagne de pêche 2012, les prix de référence applicables aux produits de la pêche, visés à l’article 29 du règlement (CE) no 104/2000, figurent à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2012.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

(1)  JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2)  Voir page 19 du présent Journal officiel.

ANNEXE

1.   Prix de référence des produits visés à l’article 29, paragraphe 3, point a), du règlement (CE) no 104/2000

Espèce

Taille (1)

Prix de référence

(en EUR/tonne)

Vidé avec tête (1)

Poisson entier (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Harengs de l’espèce

Clupea harengus

ex 0302 41 00

1

 

—

F011

133

2

—

F012

203

3

—

F013

192

4a

—

F016

121

4b

—

F017

121

4c

—

F018

254

5

—

F015

226

6

—

F019

113

7a

—

F025

113

7b

—

F026

102

8

—

F027

85

Sébastes de l’Atlantique

(Sebastes spp.)

ex 0302 89 31

et ex 0302 89 39

1

 

—

F067

996

2

—

F068

996

3

—

F069

836

Morues de l’espèce

Gadus morhua

ex 0302 51 10

1

F073

1 161

F083

839

2

F074

1 161

F084

839

3

F075

1 097

F085

645

4

F076

871

F086

484

5

F077

613

F087

355

 

 

Cuites à l’eau

Fraîches ou réfrigérées

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Code additionnel TARIC

Extra, A (1)

Crevettes nordiques

(Pandalus borealis)

ex 0306 26 90

1

F317

5 288

F321

1 114

2

F318

1 854

—

—


2.   Prix de référence pour les produits de la pêche visés à l’article 29, paragraphe 3, point d), du règlement (CE) no 104/2000

Produit

Code additionnel TARIC

Présentation

Prix de référence

(en EUR/tonne)
1.   

Sébastes de l’Atlantique

 

 

Entiers:

 

ex 0303 89 31

ex 0303 89 39

F411

—

avec ou sans tête

998

ex 0304 89 21

ex 0304 89 29

 

Filets:

 

F412

—

avec arêtes («standard»)

2 011

F413

—

sans arêtes

2 136

F414

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 239
2.   

Morues

ex 0303 63 10, ex 0303 63 30, ex 0303 63 90, ex 0303 69 10

F416

Entiers, avec ou sans tête

1 095

ex 0304 71 90

ex 0304 79 10

 

Filets:

 

F417

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 451

F418

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 716

F419

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 574

F420

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 972

F421

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 990

ex 0304 95 25

F422

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

1 448
3.   

Lieus noirs (Pollachius virens)

ex 0304 73 00

 

Filets:

 

F424

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 611

F425

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 688

F426

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

1 476

F427

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

1 713

F428

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

1 895

ex 0304 95 40

F429

Pièces et autres chairs, sauf blocs agglomérés (farce)

976
4.   

Églefin (Melanogrammus aeglefinus)

ex 0304 72 00

 

Filets:

 

F431

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

2 241

F432

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

2 606

F433

—

filets individuels ou «fully interleaved», avec peau

2 537

F434

—

filets individuels ou «fully interleaved», sans peau

2 682

F435

—

blocs en emballage direct ne pesant pas plus de 4 kg

2 988
5.   

Lieus de l’Alaska

 

 

Filets:

 

ex 0304 75 00

F441

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, avec arêtes («standard»)

1 170

F442

—

filets «interleaved» ou en plaques industrielles, sans arêtes

1 298
6.   

Hareng commun

 

 

Flancs de hareng

 

ex 0304 59 50

ex 0304 99 23

F450

—

d’un poids supérieur à 80 g par pièce

510

F450

—

d’un poids supérieur à 80 g par pièce

464

(1)  Les catégories de fraîcheur, de taille et de présentation sont celles définies en application de l’article 2 du règlement (CE) no 104/2000.