27.10.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 299/46


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 25 octobre 2012

modifiant la décision 2008/855/CE en ce qui concerne les mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique en Hongrie

[notifiée sous le numéro C(2012) 7433]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2012/666/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 89/662/CEE du Conseil du 11 décembre 1989 relative aux contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (1), et notamment son article 9, paragraphe 4,

vu la directive 90/425/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de la réalisation du marché intérieur (2), et notamment son article 10, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

(1)

La décision 2008/855/CE de la Commission du 3 novembre 2008 concernant des mesures zoosanitaires de lutte contre la peste porcine classique dans certains États membres (3) établit des mesures de lutte contre la peste porcine classique dans les États membres ou régions d’États membres énumérés à l’annexe de ladite décision. Cette annexe inclut le département de Nógrád en Hongrie.

(2)

La Hongrie a informé la Commission de la récente évolution de la situation au regard de la peste porcine classique sur le territoire du département de Nógrád, qui figure à l’annexe de la décision 2008/855/CE.

(3)

Selon ces informations, la peste porcine classique a été éradiquée sur le territoire du département de Nógrád. Par conséquent, il y a lieu que les mesures prévues dans la décision 2008/855/CE ne s’appliquent plus à ce département et que la référence au département de Nógrád dans la partie I de l’annexe de cette décision soit supprimée.

(4)

Il convient donc de modifier la décision 2008/855/CE en conséquence.

(5)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Dans la partie I de l’annexe de la décision 2008/855/CE, le point 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Hongrie

Le territoire du département de Pest situé au nord et à l’est du Danube, au sud de la frontière avec la Slovaquie, à l’ouest de celle avec le département de Nógrád et au nord de l’autoroute E71.»

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 octobre 2012.

Par la Commission

Maroš ŠEFČOVIČ

Vice-président


(1)  JO L 395 du 30.12.1989, p. 13.

(2)  JO L 224 du 18.8.1990, p. 29.

(3)  JO L 302 du 13.11.2008, p. 19.