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30.6.2012 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 192/1 |
DÉCISION DU CONSEIL
du 18 juin 2012
portant nomination de la moitié des membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments et modifiant la décision du 24 juin 2010
2012/C 192/01
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,
vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne,
vu le point de vue émis par le Parlement européen,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Il est primordial de garantir l'indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l'efficacité de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA). La coopération avec les États membres est indispensable également. |
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(2) |
Le mandat de la moitié des membres du conseil d'administration de l'EFSA expire le 30 juin 2012. Trois de ces membres disposent d'une expérience acquise au sein d'organisations représentant les consommateurs et d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire. |
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(3) |
La liste de candidats présentée par la Commission a été examinée en vue de nommer sept nouveaux membres du conseil d'administration de l'EFSA sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L'objectif est d'assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d'expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible dans le cadre de l'Union. |
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(4) |
Lors de l'examen de la liste présentée par la Commission, le Conseil a tenu compte du fait que la Commission doit procéder sans tarder, par voie d'une procédure distincte, au remplacement d'un membre qui a récemment démissionné du conseil d'administration de l'EFSA et qu'elle doit soumettre une liste de candidats à cet effet, selon les modalités prévues à l'article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002. |
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(5) |
Le Conseil a également tenu compte du fait qu'en raison d'un changement dans ses fonctions, un des membres actuels du conseil d'administration de l'EFSA, dont le mandat expire le 30 juin 2014, peut être considéré comme un membre ayant acquis une expérience au sein d'organisations représentant d'autres groupes d'intérêt dans la chaîne alimentaire. |
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(6) |
La décision du 24 juin 2010 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (2) devrait être modifiée en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2012 au 30 juin 2016:
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Valérie BADUEL |
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Piergiuseppe FACELLI (4) |
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Jaana HUSU-KALLIO |
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Radu ROATIȘ CHEȚAN |
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Jiří RUPRICH (4) |
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Tadeusz WIJASZKA |
Article 2
À l'article 1er de la décision du 24 juin 2010, le signe (**) est ajouté après le nom «Jan MOUSING».
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Luxembourg, le 18 juin 2012.
Par le Conseil
Le président
M. GJERSKOV
(1) JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
(2) JO C 171 du 30.6.2010, p. 3.
(3) Expérience au sein d'organisations représentant les consommateurs.
(4) Membre actuel du conseil d'administration de l'EFSA.