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15.11.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 296/29 |
RÈGLEMENT (UE) No 1161/2011 DE LA COMMISSION
du 14 novembre 2011
modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 953/2009 de la Commission en ce qui concerne les listes de substances minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
vu le règlement (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (2), et notamment son article 3, paragraphe 3,
vu la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière (3), et notamment son article 4, paragraphe 3,
après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA),
considérant ce qui suit:
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(1) |
L’annexe II de la directive 2002/46/CE établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être utilisées pour la fabrication de compléments alimentaires. Le règlement (CE) no 1170/2009 de la Commission (4) a remplacé les annexes I et II de la directive 2002/46/CE. Les modifications de cette liste prévue à l’annexe II de la directive 2002/46/CE telle que modifiée par ce règlement doivent être arrêtées conformément aux exigences fixées à l’article 4 de ladite directive et à la procédure visée à son article 13, paragraphe 3. |
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(2) |
L’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 établit la liste des substances vitaminiques et minérales qui peuvent être ajoutées aux denrées alimentaires. |
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(3) |
L’annexe du règlement (CE) no 953/2009 de la Commission (5) établit la liste des substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière. |
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(4) |
De nouvelles substances minérales ont été évaluées par l’EFSA aux fins de leur utilisation dans les denrées alimentaires. Il y a lieu d’ajouter, sur les listes correspondantes des actes précités, les substances ayant reçu un avis favorable de l’EFSA. |
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(5) |
Les parties intéressées ont été consultées par l’intermédiaire du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale et il a été tenu compte des observations émises. |
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(6) |
Il convient donc de modifier en conséquence la directive 2002/46/CE, le règlement (CE) no 1925/2006 et le règlement (CE) no 953/2009. |
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(7) |
Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
Le point B de l’annexe II de la directive 2002/46/CE est modifié comme suit:
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a) |
les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «phosphate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreux sel de sodium de l’édétate de fer (III)»; |
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b) |
les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sels sodiques de l’acide orthophosphorique»: «sulfate de sodium sulfate de potassium». |
Article 2
Le point 2 de l’annexe II du règlement (CE) no 1925/2006 est modifié comme suit:
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a) |
les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»: «phosphate d’ammonium ferreux sel de sodium de l’édétate de fer (III)»; |
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b) |
la rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»: «picolinate de chrome». |
Article 3
La 2e catégorie (minéraux) de l’annexe du règlement (CE) no 953/2009 est modifiée comme suit:
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a) |
Les rubriques ci-après sont insérées après la rubrique «sulfate ferreux»:
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b) |
La rubrique ci-après est insérée après la rubrique «sulfate de chrome (III) et sa forme hexahydratée»:
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Article 4
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 14 novembre 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 183 du 12.7.2002, p. 51.
(2) JO L 404 du 30.12.2006, p. 26.
(3) JO L 124 du 20.5.2009, p. 21.
(4) JO L 314 du 1.12.2009, p. 36.
(5) JO L 269 du 14.10.2009, p. 9.