30.3.2012   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 94/49


Rectificatif au règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l'initiative citoyenne

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 65 du 11 mars 2011 )

1.

Page 4, article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, première phrase

au lieu de:

«Après confirmation de l'enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent inscrire dans le registre la proposition d'initiative citoyenne dans d'autres langues officielles de l'Union.»,

lire:

«Après confirmation de l'enregistrement conformément au paragraphe 2, les organisateurs peuvent fournir la proposition d'initiative citoyenne dans d'autres langues officielles de l'Union aux fins d'inclusion dans le registre.».

2.

Page 11, annexe II, premier alinéa, point 5, premiers mots

au lieu de:

«les noms entiers»,

lire:

«les noms complets».

3.

Page 11, annexe II, note en bas de page (1), deuxième phrase, premiers mots

au lieu de:

«Seuls les noms entiers»,

lire:

«Seuls les noms complets».

4.

Page 12, annexe III

au lieu de:

«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE A

(pour les États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel)»,

lire:

«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE A

(pour les États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/ numéro de document d'identification personnel)».

5.

Page 14, annexe III

au lieu de:

«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE B

(pour les États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel)»,

lire:

«FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE SOUTIEN – PARTIE B

(pour les États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/ numéro de document d'identification personnel)».

6.

Page 14, annexe III, partie B, point 1, premier alinéa

au lieu de:

«Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont titulaires d'un numéro d'identification personnel/numéro d'un document d'identification personnel de:»,

lire:

«Tous les signataires mentionnés dans le présent formulaire sont titulaires de numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels de:».

7.

Page 14, annexe III, partie B, point 1, deuxième alinéa

au lieu de:

«Voir la partie C pour les numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels devant être communiqués»,

lire:

«Voir la partie C pour les numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels, dont l'un doit être communiqué».

8.

Page 16, annexe III, partie C, point 1, première phrase

au lieu de:

«Liste des États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel (formulaire de déclaration de soutien – partie A):»,

lire:

«Liste des États membres n'imposant pas la communication d'un numéro d'identification personnel/numéro de document d'identification personnel (formulaire de déclaration de soutien – partie A):».

9.

Page 16, annexe III, partie C, point 2, première phrase

au lieu de:

«Liste des États membres imposant la communication d'un numéro d'identification personnel/du numéro d'un document d'identification personnel, comme indiqué ci-après, dans le formulaire de déclaration de soutien – partie B:»,

lire:

«Liste des États membres imposant la communication de l'un des numéros d'identification personnels/numéros de documents d'identification personnels, comme indiqué ci-après, dans le formulaire de déclaration de soutien – partie B:».

10.

Page 20, annexe V, point 1, premiers mots

au lieu de:

«Noms entiers»,

lire:

«Noms complets».

11.

Page 22, annexe VII, point 6, premiers mots

au lieu de:

«Noms entiers»,

lire:

«Noms complets».

12.

Page 22, annexe VII, note en bas de page (1), deuxième phrase, premiers mots

au lieu de:

«Seuls les noms entiers»,

lire:

«Seuls les noms complets».