13.7.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 183/28

(1)

Le nombre d’européens âgés de plus de 65 ans devrait connaître une augmentation sensible de 42 %, passant de 87 millions en 2010 à 124 millions en 2030 (1). Cette hausse continue de l’espérance de vie constitue une avancée majeure de ces dernières décennies. Parallèlement, ce phénomène risque cependant de représenter une charge supplémentaire pour l’économie et la société ainsi qu’en relation avec la viabilité des finances publiques.

(2)

Le vieillissement de la population entraînera un besoin accru de transferts et de services publics liés à l’âge. L’incidence budgétaire du vieillissement devrait donc être substantielle dans presque tous les États membres. Dans l’ensemble, sur la base des politiques actuelles, les dépenses publiques liées à l’âge devraient augmenter d’environ 4¾ points de pourcentage du PIB en moyenne dans l’Union européenne d’ici à 2060, notamment en raison des dépenses liées aux retraites, aux soins de santé et aux soins de longue durée (cela s’ajoute à la diminution de la main d’œuvre dans le secteur de la santé, souvent insuffisamment qualifiée) (2).

(3)

La diminution de la population active d’environ 50 millions de personnes entre 2010 et 2060 ainsi que l’augmentation corollaire des ratios de dépendance, en grande partie dès avant 2030, pourraient provoquer une baisse de la croissance du PIB à moins que celle-ci ne soit compensée par une productivité accrue et un taux de participation et d’emploi croissant dans toutes les catégories de main d’œuvre (3).

(4)

Étant donné la diminution et le vieillissement de la population, il est dans l’intérêt de notre société d’étendre la période de vie active et en bonne santé des personnes âgées, de mieux les intégrer dans l’économie et la société et de les aider à rester indépendants plus longtemps, contribuant ainsi à augmenter la qualité de vie des citoyens plus âgés et de ceux qui en prennent soin, à renforcer la viabilité des systèmes de protection sociale (régimes de retraite, de santé et de soins de longue durée) et à créer un large débouché pour les solutions innovantes en vue de bien vieillir.

(5)

La stratégie Europe 2020 a qualifié le vieillissement démographique à la fois de défi et de tremplin vers une croissance intelligente, durable et inclusive, et contient les initiatives phares «Une stratégie numérique pour l’Europe» (4), «Une Union de l’innovation» (5), «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois» et «Une plateforme européenne contre la pauvreté» qui traitent ce sujet en priorité. Les politiques de flexisécurité relevant de la stratégie européenne pour l’emploi reconnaissent la nécessité d’une approche globale dans le domaine des politiques de ressources humaines et d’une approche fondée sur le cycle de vie à l’égard du travail afin d’encourager la participation au marché du travail et de supprimer les obstacles existants.

(6)

Le 6 septembre 2010, la Commission a proposé que 2012 soit l’Année européenne du vieillissement actif pour soutenir les efforts des États membres visant à aider les personnes âgées à rester dans la vie active et à partager leur expérience, à conserver un rôle actif dans la société et à vivre en aussi bonne santé et avec autant d’indépendance et d’épanouissement que possible (6).

(7)

Il est urgent de renforcer la base de connaissances relatives au processus du vieillissement en lui-même et aux effets du vieillissement sur la société et l’économie afin d’encourager la prise en compte d’éléments concrets dans l’élaboration des politiques.

(8)

Afin de relever le défi susmentionné et de tirer le meilleur parti des possibilités offertes, il est nécessaire d’entreprendre une action concertée visant à faciliter une collaboration de haut niveau dans le domaine de la recherche, de manière à fournir des données tangibles à l’appui des interventions.

(9)

Lors de sa réunion du 26 mai 2010 (7), le Conseil «Compétitivité» a défini et justifié une série d’initiatives de programmation conjointe (ci-après IPC), dont «Vivre plus longtemps, et mieux, les enjeux et les défis de l’évolution démographique», qui sont autant de domaines où la programmation conjointe de la recherche fournirait une importante valeur ajoutée aux efforts pour l’instant fragmentés des États membres. Il a donc adopté des conclusions reconnaissant la nécessité de lancer une initiative de programmation conjointe sur le sujet et invitant la Commission à contribuer à sa préparation.

(10)

Les États membres ont confirmé leur participation à cette initiative en leur envoyant une lettre d’engagement officielle.

(11)

La programmation conjointe de la recherche sur l’évolution démographique et le vieillissement de la population remplirait un rôle de coordination de la recherche dans ce domaine, contribuant de manière significative à la construction d’un EER pleinement opérationnel axé sur le vieillissement et renforçant la prépondérance et la compétitivité de l’Union en matière de recherche dans ce domaine.

(12)

Afin de remplir les objectifs fixés dans la présente recommandation, les États membres devraient garantir la coopération et la complémentarité avec les principales initiatives associées, à savoir le programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile (8), le partenariat d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé, la recherche et le développement soutenus par le programme-cadre, notamment dans les domaines des TIC, de la santé, des sciences sociales, ainsi que d’autres initiatives en matière de recherche telles que l’ERIC-SHARE (9) et l’ERA-AGE II (10).

(13)

Afin que la Commission soit en mesure de fournir des rapports au Parlement et au Conseil, les États membres devraient régulièrement remettre des rapports à la Commission à propos des progrès de l’initiative de programmation conjointe,

1.

Les États membres sont encouragés à élaborer et à maintenir une vision commune quant à la manière dont la coopération et la coordination dans le domaine de la recherche au niveau de l’Union peut permettre de relever le défi de l’évolution démographique et de tirer le meilleur parti des possibilités qu’elle offre.

2.

Les États membres sont encouragés à élaborer un agenda de recherche stratégique commun fixant les besoins et les objectifs de recherche à moyen et à long terme dans le domaine de l’évolution démographique. Cet agenda de recherche stratégique devrait contenir un plan de mise en œuvre fixant les priorités, établissant un calendrier et spécifiant les actions, les instruments et les ressources nécessaires à la mise en œuvre de l’agenda.

3.

Les États membres sont encouragés à intégrer les actions suivantes à l’agenda de recherche stratégique et à son plan de mise en œuvre:

4.

Les États membres sont encouragés à maintenir une structure de gestion commune efficace dans le domaine de la recherche sur l’évolution démographique et le vieillissement de la population, ayant pour mandat de définir des conditions, des règles et des procédures communes et de suivre la mise en œuvre de l’agenda de recherche stratégique.

5.

Les États membres sont encouragés à mettre en œuvre conjointement l’agenda de recherche stratégique dans le cadre de leurs programmes de recherche nationaux conformément aux lignes directrices relatives aux conditions-cadres de la programmation conjointe, élaborées par le groupe de haut niveau pour la programmation conjointe.

6.

Les États membres sont encouragés à coopérer avec la Commission en vue d’étudier les initiatives que celle-ci pourrait prendre pour aider les États membres à définir et à mettre en œuvre l’agenda de recherche stratégique et à coordonner le programme conjoint avec d’autres initiatives de l’Union dans ce domaine, telles que le partenariat européen d’innovation pour un vieillissement actif et en bonne santé et le programme commun d’assistance à l’autonomie à domicile.

7.

Les États membres sont encouragés à régulièrement informer la Commission des progrès réalisés au niveau de cette initiative de programmation en lui remettant des rapports annuels d’exécution.