23.12.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 343/105


DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 21 décembre 2011

modifiant les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE du Conseil relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver

[notifiée sous le numéro C(2011) 9518]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/879/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 34,

considérant ce qui suit:

(1)

La directive 2009/158/CE fixe les conditions de police sanitaire régissant les échanges dans l’Union et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver. Son annexe II établit les règles applicables à l’agrément des établissements aux fins de tels échanges ainsi qu’aux programmes de contrôle sanitaire de certaines maladies prévus pour les différentes espèces de volailles. L’annexe IV de la directive 2009/158/CE établit les modèles de certificat sanitaire pour les échanges dans l’Union des produits de volailles régis par cette directive.

(2)

L’annexe II de la directive 2009/158/CE, telle que modifiée par la décision 2011/214/UE de la Commission (2), définit les procédures de diagnostic pour Salmonella et Mycoplasma.

(3)

Le chapitre III de l’annexe II de la directive 2009/158/CE définit les exigences minimales concernant les programmes de contrôle sanitaire des maladies. Ce chapitre décrit les procédures d’analyse pour la détection de Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum. Il convient toutefois d’apporter des précisions supplémentaires en ce qui concerne le dépistage de Salmonella arizonae.

(4)

En outre, la case I.31 dans la partie I du modèle de certificat vétérinaire pour les poussins d’un jour établi à l’annexe IV de la directive 2009/158/CE prévoit la mention d’informations détaillées concernant l’identification des marchandises couvertes par celui-ci.

(5)

Cette obligation permet d’obtenir de précieuses informations sur l’état sanitaire du ou des troupeaux d’origine des poussins d’un jour, en particulier en ce qui concerne le dépistage de certains sérotypes de Salmonella. Toutefois, certaines exigences en matière de données alourdissent inutilement la charge administrative pesant sur les opérateurs économiques, compte tenu notamment de l’imprévisibilité de l’éclosion. En outre, certaines données à inscrire dans cette case figurent déjà dans d’autres parties du certificat.

(6)

Il convient donc de supprimer ces informations de la case 1.31 dans les modèles de certificat vétérinaire pour les œufs à couver, les poussins d’un jour et les volailles de reproduction et de rente et de les remplacer par la mention du «numéro d’agrément», ce qui permettrait de disposer d’informations plus claires sur l’origine des marchandises concernées. Il y a donc lieu de modifier en conséquence la partie I des notes dans la partie II de ces modèles de certificats.

(7)

L’annexe IX du règlement (CE) no 798/2008 de la Commission du 8 août 2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (3) fixe les conditions spécifiques applicables aux importations de ratites de reproduction et de rente, d’œufs à couver et de poussins d’un jour de ratites de reproduction et de rente.

(8)

Le point 3 de la section II de ladite annexe, tel que modifiée par le règlement d’exécution (UE) no 1380/2011 de la Commission (4), prévoit que, lorsque les poussins d’un jour ne sont pas élevés dans l’État membre ayant importé les œufs à couver, ils sont transportés directement jusqu’à leur destination finale et y séjournent pendant au moins trois semaines à compter de la date d’éclosion. Cette condition devrait apparaître dans le modèle de certificat vétérinaire pour les poussins d’un jour établi à l’annexe IV de la directive 2009/158/CE. Il convient donc de modifier le modèle de certificat en conséquence.

(9)

Il y a donc lieu de modifier la directive 2009/158/CE en conséquence.

(10)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE sont modifiées conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s’applique à partir du 1er février 2012.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 21 décembre 2011.

Par la Commission

John DALLI

Membre de la Commission


(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 74.

(2)  JO L 90 du 6.4.2011, p. 27.

(3)  JO L 226 du 23.8.2008, p. 1.

(4)  Voir page 25 du présent Journal officiel.


ANNEXE

Les annexes II et IV de la directive 2009/158/CE sont modifiées comme suit:

1)

à l’annexe II, chapitre III, section A, le point 2 est modifié comme suit:

a)

la note (**) est remplacée par le texte suivant:

«(**)

Il convient de noter que les échantillons de l’environnement ne se prêtent pas à un dépistage fiable de Salmonella Pullorum et de Salmonella Gallinarum, mais conviennent pour celui de Salmonella arizonae

b)

la note (****) est remplacée par le texte suivant:

«(****)

Salmonella Pullorum et Salmonella Gallinarum ne se développent pas facilement dans le milieu semi-solide modifié Rappaport-Vassiliadis (MSRV) utilisé dans l’Union pour la détection de Salmonella spp., mais convient pour Salmonella arizonae

2)

à l’annexe IV, les modèles 1, 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«MODÈLE 1

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MODÈLE 2

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MODÈLE 3

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