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8.7.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 180/47 |
DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION
du 7 juillet 2011
modifiant les annexes II et III de la décision 2010/221/UE en ce qui concerne le retrait d’un programme d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) en Grande-Bretagne et l’approbation d’un programme de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar à Guernesey
[notifiée sous le numéro C(2011) 4770]
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
(2011/403/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2006/88/CE du Conseil du 24 octobre 2006 relative aux conditions de police sanitaire applicables aux animaux et aux produits d’aquaculture, et relative à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies (1), et notamment son article 43, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
La décision 2010/221/UE de la Commission du 15 avril 2010 portant approbation des mesures nationales visant à limiter les effets de certaines maladies des animaux d’aquaculture et des animaux aquatiques sauvages conformément à l’article 43 de la directive 2006/88/CE du Conseil (2) autorise certains États membres à appliquer des restrictions à la mise sur le marché et à l’importation de lots de ces animaux dans le but d’empêcher l’introduction de certaines maladies sur leur territoire, pour autant que ces États membres aient démontré que l’ensemble de leur territoire, ou certains compartiments de celui-ci, étaient indemnes des maladies en question, ou qu’ils aient mis en place un programme d’éradication ou de surveillance pour obtenir ce statut. |
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(2) |
L’annexe II de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement la Grande-Bretagne comme une zone du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé d’éradication de la néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD). |
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(3) |
Le Royaume-Uni a fait part de son intention de mettre un terme à ce programme d’éradication. Il est ressorti du réexamen approfondi des mesures prises par cet État membre pour lutter contre la BKD en Grande-Bretagne qu’il n’y avait plus lieu d’appliquer de restrictions aux mouvements, vers le Royaume-Uni, des lots de certains animaux d’aquaculture, comme le prévoit ce programme. Par conséquent, il convient de retirer la Grande-Bretagne de la liste des zones disposant d’un programme approuvé d’éradication de la BKD établie à l’annexe II de la décision 2010/221/UE. |
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(4) |
L’annexe III de la décision 2010/221/UE répertorie actuellement des parties du territoire de la Grande-Bretagne et de l’Irlande du Nord comme des zones du Royaume-Uni disposant d’un programme approuvé de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar). Le Royaume-Uni a soumis un programme de surveillance de l’OsHV-1 μνar pour le territoire de Guernesey. Ce programme a pour but de démontrer que les zones de Guernesey où le virus OsHV-1 μνar n’a pas été détecté en sont indemnes et d’empêcher qu’il y soit introduit. La teneur de ce programme de surveillance est équivalente à celle des programmes qui ont déjà été approuvés et sont répertoriés à l’annexe III de la décision 2010/221/UE. |
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(5) |
Aucune surmortalité n’a été observée dans les zones d’élevage et de reparcage d’huîtres Crassostrea gigas, à Guernesey, au cours des deux dernières années. Selon les informations communiquées par le Royaume-Uni, les exploitants concernés ont volontairement interrompu les mouvements d’huîtres de cette espèce vers Guernesey depuis avril 2010. On peut en conclure que Guernesey est indemne du virus OsHV-1 μνar. Il convient d’approuver les restrictions de mouvements en vue de protéger le statut sanitaire des huîtres Crassostrea gigas sur ce territoire. |
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(6) |
Il y a donc lieu d’approuver le programme de surveillance concernant Guernesey, qu’il convient d’inscrire sur la liste établie à l’annexe III de la décision 2010/221/UE |
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(7) |
Il convient de modifier la décision 2010/221/UE en conséquence. |
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(8) |
Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Les annexes II et III de la décision 2010/221/UE sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Fait à Bruxelles, le 7 juillet 2011.
Par la Commission
John DALLI
Membre de la Commission
(1) JO L 328 du 24.11.2006, p. 14.
(2) JO L 98 du 20.4.2010, p. 7.
ANNEXE
ANNEXE II
États membres ou régions d’États membres disposant de programmes d’éradication de certaines maladies des animaux d’aquaculture et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre ces maladies conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE
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Maladie |
État membre |
Code |
Délimitation géographique de la zone où s’appliquent les mesures nationales approuvées |
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Néphrobactériose à Renibacterium salmoninarum (BKD) |
Finlande |
FI |
Partie continentale du territoire |
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Suède |
SE |
Partie continentale du territoire |
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Nécrose pancréatique infectieuse (NPI) |
Suède |
SE |
Zones littorales du territoire |
ANNEXE III
États membres ou zones d’États membres disposant de programmes de surveillance de l’herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) et autorisés à appliquer des mesures nationales visant à lutter contre cette maladie conformément à l’article 43, paragraphe 2, de la directive 2006/88/CE
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Maladie |
État membre |
Code |
Délimitation géographique des zones où s’appliquent les mesures nationales approuvées (États membres, zones et compartiments) |
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Herpès virus de l’huître 1 μνar (OsHV-1 μνar) |
Irlande |
IE |
Compartiment 1: baies de Sheephaven et de Gweedore. Compartiment 2: baie de Gweebara. Compartiment 3: baies de Drumcliff, de Killala, de Broadhaven et de Blacksod. Compartiment 4: baies de Ballinakill et de Streamstown. Compartiment 5: baies de Bertraghboy et de Galway. Compartiment 6: estuaire de Shannon et baies de Poulnasharry, d’Askeaton et de Ballylongford. Compartiment 7: baie de Kenmare. Compartiment 8: baie de Dunmanus. Compartiment 9: baies de Kinsale et d’Oysterhaven. |
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Royaume-Uni |
UK |
Ensemble du territoire de Grande-Bretagne, à l’exception de la baie de Whitstable, Kent. Ensemble du territoire d’Irlande du Nord, à l’exception de la baie de Killough, de Lough Foyle et de Carlingford Lough. Territoire de Guernesey |