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15.4.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 101/126 |
DÉCISION DE LA COMMISSION
du 14 avril 2011
relative aux membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale institué par la décision 2004/613/CE
(2011/242/UE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la décision 2004/613/CE de la Commission du 6 août 2004 relative à la création d’un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale (1), et notamment son article 3,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Un groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale a été institué par la décision 2004/613/CE, avec effet au 25 août 2004. La Commission consulte ce groupe sur son programme de travail dans les domaines de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de l’étiquetage et de la présentation des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, de la nutrition humaine en relation avec la législation alimentaire, de la santé animale et du bien-être des animaux, de la santé des plantes, ainsi que sur toutes les mesures qu’elle est amenée à prendre ou à proposer dans ces domaines. |
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(2) |
En vertu de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2004/613/CE, la Commission sélectionne les organismes représentatifs au niveau européen qui remplissent de la façon la plus adéquate les critères visés à l’article 3, paragraphe 1, de ladite décision, et qui ont répondu à l’appel à manifestation d’intérêt. |
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(3) |
À l’origine, la Commission a sélectionné trente-six membres du groupe consultatif, dont la liste a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne en 2005 (2). |
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(4) |
La Commission a décidé d’élargir la liste des membres du groupe consultatif, en particulier pour que certains secteurs jusque-là non représentés puissent en faire partie. À la suite d’un appel à manifestation d’intérêt, neuf organismes supplémentaires ont été sélectionnés. |
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(5) |
Tous les membres du groupe consultatif ont le même statut. |
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(6) |
Il y a lieu de confirmer les trente-six membres actuels du groupe consultatif, ainsi que de nommer les neuf nouveaux membres sélectionnés, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
La Commission confirme en tant que membres du groupe consultatif de la chaîne alimentaire et de la santé animale et végétale les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie A. En outre, elle nomme en tant que membres de ce groupe consultatif les organismes européens dont la liste figure à l’annexe, partie B.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 14 avril 2011.
Par la Commission
Le président
José Manuel BARROSO
(1) JO L 275 du 25.8.2004, p. 17.
(2) JO C 97 du 21.4.2005, p. 2.
ANNEXE
PARTIE A
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AIPCE-CEP |
Association des industries du poisson de l’Union européenne/Comité des organisations nationales des importateurs et exportateurs de poisson de l’Union européenne |
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ANIMALS ANGELS |
Animal Welfare Association |
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AVEC |
Association of Poultry Processors and Poultry Import and Export Trade in the European Union Countries |
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BEUC (1) |
Bureau européen des unions de consommateurs |
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CEFIC |
Conseil européen des fédérations de l’industrie chimique |
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CELCAA |
Comité européen de liaison des commerces agroalimentaires |
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CES/ETUC |
Confédération européenne des syndicats/European Trade Union Confederation |
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CIAA |
Confédération des industries agroalimentaires de l’Union européenne |
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Clitravi |
Centre de liaison des industries transformatrices de viandes de l’Union européenne |
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COCERAL |
Comité du commerce des céréales, aliments du bétail, oléagineux, huile d’olive, huiles et graisses et agrofournitures de l’Union européenne |
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COPA-Cogeca |
Comité des organisations professionnelles agricoles de l’Union européenne – Confédération générale des coopératives agricoles de l’Union européenne |
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ECCA |
European Crop Care Association |
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ECPA |
European Crop Protection Association |
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ECSLA |
European Cold Storage and Logistics Association |
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EDA |
European Dairy Association |
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EFFAT |
European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions |
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EFPRA |
European Fat Processors and Renderers Association |
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EMRA |
European Modern Restaurant Association |
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ESA |
European Seed Association |
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EUROCHAMBRES |
Association of European Chambers of Commerce and Industry |
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EUROCOMMERCE |
European Representation of Retail, Wholesale and International Trade |
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EUROCOOP |
European Community of Consumer Cooperatives |
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EUROGROUP |
Eurogroup for Animal Welfare |
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EUROPABIO |
European Association of Bioindustries |
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FEDIAF |
Fédération européenne de l’industrie des aliments pour animaux familiers |
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FEFAC |
Fédération européenne des fabricants d’aliments composés pour animaux |
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FERCO |
Fédération européenne de la restauration collective concédée |
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FESASS |
Fédération européenne pour la santé animale et la sécurité sanitaire |
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FRESHFEL |
European Fresh Produce Association |
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FVE |
Federation of Veterinarians of Europe |
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HOTREC |
Confédération des associations nationales de l’hôtellerie, de la restauration, des cafés et établissements similaires de l’Union européenne et de l’Espace économique européen |
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IFAH-EUROPE |
International Federation for Animal Health Europe |
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IFOAM EU GROUP |
International Federation of Organic Agriculture Movements — European Union Regional Group |
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UEAPME |
Union européenne de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises |
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UECBV |
Union européenne du commerce du bétail et de la viande |
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UGAL |
Union des groupements de détaillants indépendants de l’Europe |
PARTIE B
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AESGP |
Association of the European Self-Medication Industry |
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ECVC |
European Coordination Via Campesina |
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EHPM |
European Federation of Associations of Health Product Manufacturers |
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EUWEP |
European Union of Wholesale with Eggs, Egg Products and Poultry and Game |
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FEFANA |
EU Association of Specialty Feed Ingredients and their Mixtures |
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FoEE |
Friends of the Earth Europe |
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PAN EUROPE |
Pesticide Action Network Europe |
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PFP |
Primary Food Processors |
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SLOW FOOD |
Slow Food Associazione Internazionale |
(1) Trois sièges sont attribués au BEUC, de façon à faciliter la représentation des consommateurs européens.