4.3.2011   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 59/66


DÉCISION DE LA COMMISSION

du 3 mars 2011

modifiant la décision 97/80/CE portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2011/142/UE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive 96/16/CE du Conseil du 19 mars 1996 concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

(1)

L’expérience acquise lors de la mise en œuvre de la décision 97/80/CE de la Commission du 18 décembre 1996 portant dispositions d’application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers (2) a montré qu’il était nécessaire d’adopter une ventilation plus fine pour les grandes entreprises laitières.

(2)

Il convient de modifier la décision 97/80/CE en conséquence.

(3)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent de la statistique agricole,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe II de la décision 97/80/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2011.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 78 du 28.3.1996, p. 27.

(2)  JO L 24 du 25.1.1997, p. 26.


ANNEXE

À l’annexe II de la décision 97/80/CE, les tableaux D, E, F, G.1, G.2, G.3, G.4 et G.5 sont remplacés par les tableaux suivants:

«TABLEAU D

Répartition des entreprises  (1) selon l’importance de la collecte annuelle du lait

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)

Nombre d’entreprises

Collecte

(1 000 tonnes)

5 000 et moins

5 001 à 20 000

20 001 à 50 000

50 001 à 100 000

100 001 à 300 000

300 001 à 400 000

400 001 à 500 000

500 001 à 750 000

750 001 à 1 000 000

Plus de 1 000 000

Total


TABLEAU E

Répartition des centres de collecte  (2) selon l’importance de la collecte annuelle du lait

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Classes de grandeur (en tonnes par an de collecte)

Nombre

Collecte

(1 000 tonnes)

1 000 et moins

1 001 à 5 000

5 001 à 20 000

20 001 à 50 000

50 001 à 100 000

Plus de 100 000

Total


TABLEAU F

Répartition des entreprises  (3) selon l’importance du volume de lait traité

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Classes de grandeur (en tonnes par an de lait traité)

Nombre d’entreprises

Volume

(1 000 tonnes)

5 000 et moins

5 001 à 20 000

20 001 à 50 000

50 001 à 100 000

100 001 à 300 000

300 001 à 400 000

400 001 à 500 000

500 001 à 750 000

750 001 à 1 000 000

Plus de 1 000 000

Total


TABLEAU G.1

Répartition des entreprises  (4) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Groupe de produits: PRODUITS FRAIS (1)

Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

Nombre d’entreprises

Production annuelle

(1 000 tonnes)

1 000 et moins

1 001 à 10 000

10 001 à 30 000

30 001 à 50 000

50 001 à 100 000

100 001 à 150 000

150 001 à 200 000

200 001 à 250 000

Plus de 250 000

Total


TABLEAU G.2

Répartition des entreprises  (5) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Groupe de produits: LAIT DE CONSOMMATION (11)

Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

Nombre d’entreprises

Production annuelle

(1 000 tonnes)

1 000 et moins

1 001 à 10 000

10 001 à 30 000

30 001 à 100 000

100 001 à 150 000

150 001 à 200 000

200 001 à 250 000

Plus de 250 000

Total


TABLEAU G.3

Répartition des entreprises  (6) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Groupe de produits: PRODUITS LAITIERS EN POUDRE (22)

Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

Nombre d’entreprises

Production annuelle

(1 000 tonnes)

1 000 et moins

1 001 à 5 000

5 001 à 20 000

20 001 à 25 000

Plus de 25 000

Total


TABLEAU G.4

Répartition des entreprises  (7) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Groupe de produits: BEURRE (23)

Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

Nombre d’entreprises

Production annuelle

(1 000 tonnes)

100 et moins

101 à 1 000

1 001 à 5 000

5 001 à 10 000

10 001 à 15 000

15 001 à 20 000

20 001 à 25 000

Plus de 25 000

Total


TABLEAU G.5

Répartition des entreprises  (8) selon l’importance de la production annuelle de certains groupes de produits laitiers

Pays: …

Situation au 31 décembre …

Groupe de produits: FROMAGE (24)

Classes de grandeur (en tonnes par an de produits obtenus)

Nombre d’entreprises

Production annuelle

(1 000 tonnes)

100 et moins

101 à 1 000

1 001 à 4 000

4 001 à 10 000

10 001 à 15 000

15 001 à 20 000

20 001 à 25 000

Plus de 25 000

Total


(1)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(2)  Visés à l’article 2, premier alinéa, point 2), de la directive 96/16/CE.

(3)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(4)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(5)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(6)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(7)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.

(8)  Visées à l’article 2, premier alinéa, point 1), de la directive 96/16/CE.»