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2.2.2011 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 28/60 |
DÉCISION 2011/71/PESC DU CONSEIL
du 31 janvier 2011
modifiant la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte-d’Ivoire
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 29 octobre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire (1). |
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(2) |
Compte tenu de la gravité de la situation en Côte d’Ivoire, il convient d’inscrire d’autres personnes et entités sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
À l’article 7 de la décision 2010/656/PESC, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
«2. Lorsque le Conseil décide d’appliquer à une personne ou une entité les mesures visées à l’article 4, paragraphe 1, point b) et à l’article 5, paragraphe 1, point b), il modifie l’annexe II en conséquence.».
Article 2
Les personnes et entités mentionnées à l’annexe de la présente décision sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II de la décision 2010/656/PESC.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Fait à Bruxelles, 31 janvier 2011.
Par le Conseil
La présidente
C. ASHTON
(1) JO L 285 du 30.10.2010, p. 28.
ANNEXE
PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES À L’ARTICLE 2
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motifs |
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1. |
M. Philippe Henry Dacoury-Tabley |
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Gouverneur de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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2. |
M. Denis N'Gbé |
Né le 6 septembre 1956, à Danane; numéro de passeport: PS-AE/094GD07 (expiration 26 juillet 2012) |
Directeur national Côte d'Ivoire de la BCEAO: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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3. |
M. Ibrahim Ezzedine |
Né le 5 février 1968, à Bariche (Liban); numéro de passeport: 08AB14590 (expiration 4 octobre 2014) |
Entrepreneur: contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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4. |
M. Roland Dagher |
Né le 8 mai 1952, à Bamako (Mali); numéro de passeports: PD-AE/075FN01 (expiration 16 janvier 2011); 08AA15167 (expiration 1er décembre 2013) |
Entrepreneur, membre du Conseil économique et social: contribue au financement illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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5. |
M. Oussou Kouassi |
Né le 1er janvier 1956, à Oumé; numéro de passeports: PD-AE/016EU09 (expiration 31 août 2009); 08AA80739 (expiration 12 juillet 2014) |
Directeur général de l'Economie: personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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6. |
M. Ossey Eugène Amonkou |
Né le 13 juillet 1960, à Akoupé; numéro de passeport: 04LE10026 (expiration 19 juin 2011) |
Directeur géneral de la Banque nationale d'investissement (BNI): personnalité refusant de se placer sous l'autorité du Président démocratiquement élu; contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
B. Entités
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Nom (et alias éventuels) |
Informations d'identification |
Motifs |
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1. |
Caisse d'Epargne de Côte d’Ivoire |
SIEGE SOCIAL
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Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |
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2. |
Banque de l'Habitat de Côte d'Ivoire (BHCI) |
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Contribue au financement de l'administration illégitime de M. Laurent Gbagbo |