11.8.2010   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 210/1


RÈGLEMENT (UE) No 715/2010 DE LA COMMISSION

du 10 août 2010

modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les adaptations dans les comptes nationaux résultant de la révision de la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (1), et notamment son article 2, paragraphe 2, et son article 3, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

L’instauration d’un système de classification actualisé est au cœur des efforts que la Commission déploie actuellement pour maintenir la pertinence des statistiques européennes, et ce en prenant en compte les avancées technologiques et les changements structurels de l’économie.

(2)

Le règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques (2) a établi une nomenclature statistique révisée des activités économiques appelée NACE Révision 2 (ci-après «NACE Rév. 2»).

(3)

Le règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil (3) a établi une classification statistique révisée des produits par activité (ci-après «CPA 2008»).

(4)

Le règlement (CE) no 2223/96 établissant le système européen des comptes 1995 (ci-après «SEC 95») prévoit une méthodologie constituée de normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes pour l’établissement des comptes des États membres.

(5)

L’établissement d’une nomenclature statistique révisée des activités économiques et d’une classification statistique révisée des produits associée aux activités exige une adaptation du règlement (CE) no 2223/96.

(6)

Le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB) institué par la décision 2006/856/CE du Conseil (4) a été consulté.

(7)

Le comité du système statistique européen a été consulté,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 2223/96 est modifié comme suit:

1)

Le terme «NACE Rév. 1» est remplacé par «NACE Rév. 2» dans l’ensemble du texte, sauf au point 8.153.

2)

Au point 2.34, «division 70» est remplacé par «division 68».

3)

Le texte de la note 1 de bas de page afférente au point 2.103 est remplacé par le texte suivant: «NACE Rév. 2: nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, conformément au règlement (CE) no 1893/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 établissant la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2 et modifiant le règlement (CEE) no 3037/90 du Conseil ainsi que certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques».

4)

Dans la note 2 de bas de page afférente au point 2.106, «CITI Rév. 3» est remplacé par «CITI Rév. 4».

5)

Le texte de la note de bas de page afférente au point 2.118 est remplacé par le texte suivant: «CPA: classification statistique des produits associée aux activités, conformément au règlement (CE) no 451/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 établissant une nouvelle classification statistique des produits associée aux activités (CPA) et abrogeant le règlement (CEE) no 3696/93 du Conseil».

6)

Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition de «matériels de transport (AN.11131)» est remplacée par le texte suivant: «Matériels destinés au transport de personnes ou de choses. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties) relevant des divisions 29 et 30 de la CPA (1): véhicules automobiles, remorques et semi-remorques, navires, locomotives, automotrices et autre matériel ferroviaire roulant, véhicules aériens et spatiaux, motocycles et bicyclettes, etc.».

7)

Au chapitre 7 de l'annexe 7.1, la définition d’«autres machines et équipements (AN.11132)» est remplacée par le texte suivant: «Machines et équipements non classés ailleurs. À titre d’exemples, on peut citer les produits (à l’exclusion de leurs parties et des services d’installation, de réparation et d’entretien) relevant des divisions, groupes et catégories suivants de la CPA: 28.1 “Machines d’usage général”, 28.2 “Autres machines d’usage général”, 28.3 “Machines agricoles et forestières”, 28.4 “Machines de formage des métaux et machines-outils”, 28.9 “Autres machines d’usage spécifique”, 26.2 “Ordinateurs et équipements périphériques”, 26.3 “Équipements de communication”, 26.4 “Produits électroniques grand public”, 26.5 “Instruments et appareils de mesure, d’essai et de navigation, articles d’horlogerie”, 26.6 “Équipements d’irradiation médicale, électromédicaux et électrothérapeutiques”, 26.7 “Matériels optique et photographique”, 27 “Équipements électriques”, 20.13.14 “Éléments combustibles, non irradiés, pour réacteurs nucléaires”, 31 “Meubles”, 32.2 “Instruments de musique”, 32.3 “Articles de sport” et 25.3 “Générateurs de vapeur, à l’exclusion des chaudières pour chauffage central”».

8)

Le texte de la note 1 de bas de page du chapitre 7 de l'annexe 7.1 est remplacé par le texte suivant: «Classification statistique des produits associée aux activités (CPA)».

9)

À l’annexe II, paragraphe 7, «classe 70.20 “Location de biens immobiliers”» est remplacé par «classe 68.20 “Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués”», «division 71 “Location sans opérateur”» par «division 77 “Activités de location et location-bail”» et «classe 60.24» par «classe 49.41».

10)

À l’annexe II, paragraphe 11, «classe 65.21» est remplacé par «classe 64.91».

11)

À l’annexe II, paragraphe 14, «classe 65.22» est remplacé par «classe 64.92».

12)

À l’annexe III, paragraphe 14, «classe 75.30» est remplacé par «classe 84.30».

13)

À l’annexe III, paragraphe 17, «classe 66.02» est remplacé par «classe 65.30».

14)

À l’annexe III, paragraphe 32, «classe 66.01» est remplacé par «classe 65.11».

15)

À l’annexe III, paragraphe 37, «classe 66.03» est remplacé par «classe 65.12».

16)

À l’annexe III, paragraphe 41, «classe 67.20» est remplacé par «groupe 66.2».

17)

Dans le tableau 8.22, l’intitulé du tableau «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE)» est remplacé par «BRANCHES D’ACTIVITÉ (par section de la NACE Rév. 1)».

18)

À l’annexe IV, l’intitulé de la section «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte suivant: «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN)».

19)

À l’annexe IV, le texte qui suit l’intitulé «REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A), DES PRODUITS (P) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (PI)» est remplacé par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

20)

À l’annexe B, «A3» est remplacé par «A*3», «A6» par «A*10», «A6†» par «A*10», «A17» par «A*21», «A31» par «A*38» et «A60» par «A*64» dans l’ensemble du texte.

21)

À l’annexe B, dans le tableau «Récapitulatif des tableaux»:

les lignes renvoyant aux tableaux 15 et 16 sont supprimées:

15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition, A60 x P60

36

2007

2000 (à partir de)

16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition, A60 x P60

36

2007

2000 (à partir de)

et remplacées par les lignes suivantes:

15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition

36

2007

2000 (à partir de)

16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition

36

2007

2000 (à partir de)

les lignes renvoyant aux tableaux 17, 18 et 19 sont supprimées:

17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, P60 x P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

18

Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, P60 x P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

19

Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base P60 x P60, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

et remplacées par les lignes suivantes:

17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

18

Tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

19

Tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base, quinquennal

36

2008

2000 (à partir de)

22)

À l’annexe B, «n = 60» est remplacé par «n = 64» et «m = 60» est remplacé par «m = 64» dans l’ensemble du texte.

23)

À l’annexe B, le tableau 10 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 10 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS II)

Code

Liste des variables

Ventilation

B1.g

1.

Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

A*10

D.1

2.

Rémunération des salariés (prix courants)

A*10

P.51

3.

Formation brute de capital fixe (prix courants)

A*10

4.

Emploi en milliers de personnes et en milliers d’heures travaillées

ETO

Total

A*10

EEM

Salariés

A*10»

24)

À l’annexe B, le tableau 12 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 12 —   Tableau par branche d’activité et par région (NUTS III)

Code

Liste des variables

Ventilation

B1.g

1.

Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

A*10

2.

Emploi (en milliers de personnes)

ETO

Total

A*10

EEM

Salariés

A*10»

25)

À l’annexe B, dans les tableaux 15 et 16, «Produits (CPA)» est remplacé par «Produits (P*64)» et «Branches d’activité (NACE A60)» par «Branches d’activité (A*64)».

26)

À l’annexe B, dans les tableaux 17, 18 et 19, «Produits» est remplacé par «Produits (P*64)».

27)

À l’annexe B, dans la section «Dérogations par État membre»:

Bulgarie: dans le tableau 2.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 22 est supprimée:

22

Ensemble des variables

Année 2005: première transmission en 2008

2005

2008

Années 2000-2004: première transmission en 2010

2000-2004

2010

Années 1998-1999: première transmission en 2011

1998-1999

2011

Années 1995-1997: à ne pas transmettre

1995-1997

À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

22

Ensemble des variables

Année 2005: première transmission en 2008

2005

2008

Années 2000-2004: première transmission en 2010

2000-2004

2010

Années 1995-1999: à ne pas transmettre

1995-1999

À ne pas transmettre

Bulgarie: dans le tableau 2.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 10 est supprimée:

10

Formation brute de capital fixe (P.51).

Années 2005-2006: première transmission en 2009

2005-2006

2009

Années 2000-2004: première transmission en 2011

2000-2004

2011

Années 1998-1999: première transmission en 2012

1998-1999

2012

Années 1995-1997: à ne pas transmettre

1995-1997

À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

10

Formation brute de capital fixe (P.51).

Années 2005-2006: première transmission en 2009

2005-2006

2009

Années 2000-2004: première transmission en 2011

2000-2004

2011

Année 1999: première transmission en 2012

1999

2012

Années 1995-1998: à ne pas transmettre

1995-1998

À ne pas transmettre

Grèce: dans le tableau 7.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

1

Emploi — trimestriel

Années 1990-1994: première transmission en 2011

1990-1994

2011

et remplacée par la référence suivante:

1

Emploi — trimestriel — totaux

Années 1990-1994: première transmission en 2011

1990-1994

2011

Emploi — trimestriel — ventilation par branche d’activité

Années 1990-1994: à ne pas transmettre

1990-1994

À ne pas transmettre

France: dans le tableau 9.1 «Dérogations pour les tableaux», la référence suivante au tableau 3 est supprimée:

3

Ensemble des variables: ventilation par branche d’activité A31, A60

Années 1980-1998: première transmission en 2011

1980-1998

2011

et remplacée par la référence suivante:

3

Ensemble des variables, sauf population, emploi et rémunération des salariés: ventilation par branche d’activité A*38, A*64

Années 1995-1998: première transmission en 2012

1995-1998

2012

Années 1980-1994: à ne pas transmettre

1980-1994

À ne pas transmettre

Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», la référence suivante au tableau 1 est supprimée:

1

Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité J à K et L à P, personnes — annuel

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

et remplacée par la référence suivante:

1

Salariés et travailleurs indépendants auprès d’unités productrices résidentes: branches d’activité K à L et O à T, personnes — annuel

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

Pays-Bas: dans le tableau 18.2 «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», les références suivantes au tableau 3 sont supprimées:

3

Prix courants:

 

 

 

 

Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, D.1, D.11 pour les branches d’activité B, DC_DD, DI, DN

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

 

Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, DH, DO

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

3

Prix de l’année précédente et volumes chaînés:

 

 

 

 

Variables B.1G pour les branches d’activité B, CA_CB, DB_DE, DH_DN, J_K, O_P

Années 1980-1987: à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

 

Variable K.1 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DH_DI, DK_DN, H_O

Années 1980-1995: à ne pas transmettre

1980-1995

À ne pas transmettre

3

Prix courants:

 

 

 

 

Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité

Années 1980-1994 à ne pas transmettre

1980-1994

À ne pas transmettre

 

Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI

Années 1980-1986 à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

3

Prix de l’année précédente et volumes chaînés:

 

 

 

 

Variables P.5, P.52, P.53

Années 1980-1987 à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

 

Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité

Années 1988-1995 à ne pas transmettre

1988-1995

À ne pas transmettre

 

Variable P.51 pour les branches d’activité B, CA_CB, DC_DD, DI

Années 1980-1987 à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

et remplacées par les références suivantes:

3

Prix courants:

 

 

 

 

Variables P.1, P.2, B.1G, D.29-D.39, pour les branches d’activité 03, 13-16, 23, 28

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

 

Variables B.2N+B.3N pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32

Années 1980-1986: à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

3

Prix de l’année précédente et volumes chaînés:

 

 

 

 

Variables B.1G pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-17, 22-33, 64-68, 96-98

Années 1980-1987 à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

 

Variable K.1 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 22-23, 27-32, 55-96

Années 1980-1995 à ne pas transmettre

1980-1995

À ne pas transmettre

3

Prix courants:

 

 

 

 

Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité

Années 1980-1994 à ne pas transmettre

1980-1994

À ne pas transmettre

 

Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23

Années 1980-1986 à ne pas transmettre

1980-1986

À ne pas transmettre

3

Prix de l’année précédente et volumes chaînés:

 

 

 

 

Variables P.5, P.52, P.53

Années 1980-1987 à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

 

Variables P.5, P.52, P.53 ventilation par branche d’activité

Années 1988-1995 à ne pas transmettre

1988-1995

À ne pas transmettre

 

Variable P.51 pour les branches d’activité 03, 05-09, 13-16, 23

Années 1980-1987 à ne pas transmettre

1980-1987

À ne pas transmettre

Suède: dans le tableau 26.2 intitulé «Dérogations pour certain(e)s variables/postes dans les tableaux», l’expression «Ventilation des branches d’activité 50-52» est supprimée et remplacée par «Ventilation des branches d’activité 45-47».

28)

À l’annexe B, le texte suivant est ajouté après le tableau 26:

«TRANSMISSION DES DONNÉES

1.

Les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64 issues de la NACE Rév. 2 et les ventilations P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 issues de la CPA 2008 sont utilisées pour l’ensemble des données à transmettre après le 31 août 2011, à l’exception des données énumérées au second alinéa.

Les États membres ayant obtenu une dérogation, jusqu’en 2011 ou au-delà, pour transmettre les données relatives aux tableaux 15 à 19 du règlement (CE) no 2223/96 appliquent les ventilations A3, A6, A17, A31, A60, P3, P6, P17, P31 et P60 pour les périodes de référence allant jusqu’en 2007 et les ventilations A*3, A*10, A*21, A*38, A*64, P*3, P*10, P*21, P*38 et P*64 pour les périodes de référence à partir de 2008, quel que soit le moment auquel les données sont transmises.

2.

Jusqu’au 31 décembre 2014, il convient de transmettre le tableau 10 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

(G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

(K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

(O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

À compter du 1er janvier 2015, la transmission du tableau 10 repose sur la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2.

3.

Il convient de transmettre le tableau 12 soit en appliquant la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2, soit en agrégeant comme suit les positions de la ventilation A*10 de la NACE Rév. 2:

(G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J),

(K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N),

(O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

4.

La transmission, selon les ventilations A*38 et A*64, des données concernant respectivement les positions 26a et 44a “dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire”, telles que spécifiées dans la section REGROUPEMENT ET CODIFICATION DES BRANCHES D’ACTIVITÉ (A*), DES PRODUITS (P*) ET DES INVESTISSEMENTS (FORMATION DE CAPITAL FIXE) (AN) de l’annexe IV, n’est obligatoire que pour les variables P.1, P.2 et B.1g définies à l’annexe B, tableau 3, du règlement (CE) no 2223/96.

5.

Les données communiquées lors de la première transmission prévue après le 31 août 2011, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent les périodes d’observation suivantes:

a)

:

tableau 1

:

à partir de 2000 (2000T1 pour les données trimestrielles);

b)

:

tableau 3

:

à partir de 2000;

c)

:

tableau 10

:

2009;

d)

:

tableau 12

:

2009;

e)

:

tableau 20

:

à partir de 2000;

f)

:

tableau 22

:

à partir de 2000.

Les États membres transmettent des données annuelles relatives au tableau 1 au moment de la première transmission trimestrielle du tableau 1 pour le deuxième trimestre de 2011 (2011T2) et au plus tard le 30 septembre 2011.

6.

Les données communiquées lors de la première transmission des tableaux prévue après le 31 août 2012, dans le cadre du programme de transmission des données de comptabilité nationale SEC 95 fondé sur la NACE Rév. 2 ou la CPA 2008, sont ventilées par branche d’activité ou par produit et couvrent au moins les périodes d’observation suivantes:

a)   tableau 1 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Population, emploi, rémunérations des salariés”):

à partir de 1990 (1990T1 pour les données trimestrielles) pour la Belgique, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni,

à partir de 1995 (1995T1 pour les données trimestrielles) pour la Bulgarie, la République tchèque, l’Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie;

b)   tableau 3 (à l’exception des variables énumérées sous l’intitulé “Emploi et rémunération des salariés”): à partir de 1995 pour A*10 et A*38;

c)   tableau 10: à partir de 2000;

d)   tableau 12: à partir de 2000.

7)

Dans les tableaux 15, 16, 17, 18 et 19, il n’est pas nécessaire de présenter des rétropolations fondées sur la NACE Rév. 2 ou sur la CPA 2008.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 10 août 2010.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO


(1)  JO L 310 du 30.11.1996, p. 1.

(2)  JO L 393 du 30.12.2006, p. 1.

(3)  JO L 145 du 4.6.2008, p. 65.

(4)  JO L 332 du 30.11.2006, p. 21.


ANNEXE

«A*3

No d’ordre

Sections de la NACE Rév. 2

Désignation

1

A

Agriculture, sylviculture et pêche

2

B, C, D, E et F

Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; construction

3

G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U

Services


A*10

No d’ordre

Sections de la NACE Rév. 2

Désignation

1

A

Agriculture, sylviculture et pêche

2

B, C, D et E

Industries extractives; industrie manufacturière; production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

2a

C

Dont: industrie manufacturière

3

F

Construction

4

G, H et I

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; transports et entreposage; hébergement et restauration

5

J

Information et communication

6

K

Activités financières et d’assurance

7

L

Activités immobilières

8

M et N

Activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités de services administratifs et de soutien

9

O, P et Q

Administration publique; enseignement; santé humaine et action sociale

10

R, S, T et U

Arts, spectacles et activités récréatives; réparation de biens domestiques; autres activités de services


A*21

No d’ordre

Section de la NACE Rév. 2

Divisions de la NACE Rév. 2

Désignation

1

A

01-03

Agriculture, sylviculture et pêche

2

B

05-09

Industries extractives

3

C

10-33

Industrie manufacturière

4

D

35

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

5

E

36-39

Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

6

F

41-43

Construction

7

G

45-47

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

8

H

49-53

Transports et entreposage

9

I

55-56

Hébergement et restauration

10

J

58-63

Information et communication

11

K

64-66

Activités financières et d’assurance

12

L

68

Activités immobilières

13

M

69-75

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

14

N

77-82

Activités de services administratifs et de soutien

15

O

84

Administration publique

16

P

85

Enseignement

17

Q

86-88

Santé humaine et action sociale

18

R

90-93

Arts, spectacles et activités récréatives

19

S

94-96

Autres activités de services

20

T

97-98

Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

21

U

99

Activités extraterritoriales


A*38

No d’ordre

Divisions de la NACE Rév. 2

Désignation

1

01-03

Agriculture, sylviculture et pêche

2

05-09

Industries extractives

3

10-12

Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac

4

13-15

Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure

5

16-18

Travail du bois; industrie du papier et du carton; imprimerie

6

19

Cokéfaction et raffinage

7

20

Industrie chimique

8

21

Industrie pharmaceutique

9

22-23

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique; fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

10

24-25

Métallurgie; fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

11

26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

12

27

Fabrication d’équipements électriques

13

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

14

29-30

Industrie automobile; fabrication d’autres matériels de transport

15

31-33

Fabrication de meubles; autres industries manufacturières; réparation et installation de machines et d’équipements

16

35

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

17

36-39

Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

18

41-43

Construction

19

45-47

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

20

49-53

Transports et entreposage

21

55-56

Hébergement et restauration

22

58-60

Édition; production audiovisuelle; diffusion

23

61

Télécommunications

24

62-63

Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information

25

64-66

Activités financières et d’assurance

26

68

Activités immobilières

26a

 

Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

27

69-71

Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion; activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

28

72

Recherche-développement scientifique

29

73-75

Publicité et études de marché; autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires

30

77-82

Activités de services administratifs et de soutien

31

84

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

32

85

Enseignement

33

86

Activités pour la santé humaine

34

87-88

Action sociale

35

90-93

Arts, spectacles et activités récréatives

36

94-96

Autres activités de services

37

97-98

Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

38

99

Activités extraterritoriales


A*64

No d’ordre

Divisions de la NACE Rév. 2

Désignation

1

01

Culture et production animale, chasse et services annexes

2

02

Sylviculture et exploitation forestière

3

03

Pêche et aquaculture

4

05-09

Industries extractives

5

10-12

Industries alimentaires; fabrication de boissons; fabrication de produits à base de tabac

6

13-15

Fabrication de textiles; industrie de l’habillement; industrie du cuir et de la chaussure

7

16

Travail du bois et fabrication d’articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

8

17

Industrie du papier et du carton

9

18

Imprimerie et reproduction d’enregistrements

10

19

Cokéfaction et raffinage

11

20

Industrie chimique

12

21

Industrie pharmaceutique

13

22

Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique

14

23

Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques

15

24

Métallurgie

16

25

Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements

17

26

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques

18

27

Fabrication d’équipements électriques

19

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

20

29

Industrie automobile

21

30

Fabrication d’autres matériels de transport

22

31-32

Fabrication de meubles; autres industries manufacturières

23

33

Réparation et installation de machines et d’équipements

24

35

Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné

25

36

Captage, traitement et distribution d’eau

26

37-39

Collecte et traitement des eaux usées; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération; dépollution et autres services de gestion des déchets

27

41-43

Construction

28

45

Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles

29

46

Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles

30

47

Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles

31

49

Transports terrestres et transport par conduites

32

50

Transports par eau

33

51

Transports aériens

34

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

35

53

Activités de poste et de courrier

36

55-56

Hébergement; restauration

37

58

Édition

38

59-60

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion

39

61

Télécommunications

40

62-63

Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information

41

64

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite

42

65

Assurance

43

66

Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance

44

68

Activités immobilières

44a

 

dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

45

69-70

Activités juridiques et comptables; activités des sièges sociaux; conseil de gestion

46

71

Activités d’architecture et d’ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

47

72

Recherche-développement scientifique

48

73

Publicité et études de marché

49

74-75

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques; activités vétérinaires

50

77

Activités de location et location-bail

51

78

Activités liées à l’emploi

52

79

Activités des agences de voyages, voyagistes, services de réservation et activités connexes

53

80-82

Enquêtes et sécurité; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

54

84

Administration publique et défense; sécurité sociale obligatoire

55

85

Enseignement

56

86

Activités pour la santé humaine

57

87-88

Action sociale

58

90-92

Activités créatives, artistiques et de spectacle; bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles; organisation de jeux de hasard et d’argent

59

93

Activités sportives, récréatives et de loisirs

60

94

Activités des organisations associatives

61

95

Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

62

96

Autres services personnels

63

97-98

Activités des ménages en tant qu’employeurs; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

64

99

Activités des organisations et organismes extraterritoriaux


P*3

No d’ordre

Sections de la CPA 2008

Désignation

1

A

Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

2

B, C, D, E et F

Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution; constructions et travaux de construction

3

G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T et U

Services


P*10

No d’ordre

Sections de la CPA 2008

Désignation

1

A

Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

2

B, C, D et E

Produits des industries extractives; produits manufacturés; électricité, gaz, vapeur et air conditionné; production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

2a

C

Dont: produits manufacturés

3

F

Constructions et travaux de construction

4

G, H et I

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles; services de transport et d’entreposage; services d’hébergement et de restauration

5

J

Services d’information et de communication

6

K

Services financiers et assurances

7

L

Services immobiliers

8

M et N

Services professionnels, scientifiques et techniques; services administratifs et d’assistance

9

O, P et Q

Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire; services de l’enseignement; services de santé humaine et d’action sociale

10

R, S, T et U

Services artistiques et du spectacle et services récréatifs; services de réparation de biens domestiques; autres services


P*21

No d’ordre

Section de la CPA 2008

Divisions de la CPA 2008

Désignation

1

A

01-03

Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

2

B

05-09

Produits des industries extractives

3

C

10-33

Produits manufacturés

4

D

35

Électricité, gaz, vapeur et air conditionné

5

E

36-39

Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution;

6

F

41-43

Constructions et travaux de construction

7

G

45-47

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

8

H

49-53

Services de transport et d’entreposage

9

I

55-56

Services d’hébergement et de restauration

10

J

58-63

Services d’information et de communication

11

K

64-66

Services financiers et assurances

12

L

68

Services immobiliers

13

M

69-75

Services professionnels, scientifiques et techniques

14

N

77-82

Services administratifs et d’assistance

15

O

84

Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire

16

P

85

Services de l’enseignement

17

Q

86-88

Services de santé humaine et d’action sociale

18

R

90-93

Services artistiques et du spectacle et services récréatifs

19

S

94-96

Autres services

20

T

97-98

Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre

21

U

99

Services extraterritoriaux


P*38

No d’ordre

Divisions de la CPA 2008

Désignation

1

01-03

Produits de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche

2

05-09

Produits des industries extractives

3

10-12

Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac

4

13-15

Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir

5

16-18

Bois; papier et carton; travaux d’impression

6

19

Produits de la cokéfaction et du raffinage

7

20

Produits chimiques

8

21

Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques

9

22-23

Produits en caoutchouc et en plastique; autres produits minéraux non métalliques

10

24-25

Produits métallurgiques; produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements

11

26

Produits informatiques, électroniques et optiques

12

27

Équipements électriques

13

28

Machines et équipements n.c.a.

14

29-30

Véhicules automobiles; autres matériels de transport

15

31-33

Meubles; autres produits manufacturés; réparation et installation de machines et d’équipements

16

35

Électricité, gaz, vapeur et air conditionné

17

36-39

Production et distribution d’eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

18

41-43

Constructions et travaux de construction

19

45-47

Commerce; réparation d’automobiles et de motocycles

20

49-53

Services de transport et d’entreposage

21

55-56

Services d’hébergement et de restauration

22

58-60

Édition; production audiovisuelle; diffusion

23

61

Services de télécommunications

24

62-63

Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information

25

64-66

Services financiers et assurances

26

68

Services immobiliers

26a

 

Dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

27

69-71

Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion; services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques

28

72

Services de recherche et développement scientifique

29

73-75

Services de publicité et d’études de marché; autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires

30

77-82

Services administratifs et d’assistance

31

84

Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire

32

85

Services de l’enseignement

33

86

Services de santé humaine

34

87-88

Services d’action sociale

35

90-93

Services artistiques et du spectacle et services récréatifs

36

94-96

Autres services

37

97-98

Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre

38

99

Services extraterritoriaux


P*64

No d’ordre

Divisions de la CPA 2008

Désignation

1

01

Produits de l’agriculture et de la chasse et services annexes

2

02

Produits sylvicoles et services annexes

3

03

Produits de la pêche et de l’aquaculture; services de soutien à la pêche

4

05-09

Produits des industries extractives

5

10-12

Produits des industries alimentaires; boissons; produits à base de tabac

6

13-15

Produits de l’industrie textile; articles d’habillement; cuir et articles en cuir

7

16

Bois, articles en bois et en liège, à l’exclusion des meubles; articles de vannerie et de sparterie

8

17

Papier et carton

9

18

Travaux d’impression et de reproduction

10

19

Produits de la cokéfaction et du raffinage

11

20

Produits chimiques

12

21

Produits pharmaceutiques de base et préparations pharmaceutiques

13

22

Produits en caoutchouc et en plastique

14

23

Autres produits minéraux non métalliques

15

24

Produits métallurgiques

16

25

Produits métalliques, à l’exclusion des machines et équipements

17

26

Produits informatiques, électroniques et optiques

18

27

Équipements électriques

19

28

Machines et équipements n.c.a.

20

29

Véhicules automobiles, remorques et semi-remorques

21

30

Autres matériels de transport

22

31-32

Meubles; autres produits manufacturés

23

33

Réparation et installation de machines et d’équipements

24

35

Électricité, gaz, vapeur et air conditionné

25

36

Eau naturelle; traitement et distribution d’eau

26

37-39

Collecte et traitement des eaux usées; boues d’épuration; collecte, traitement et élimination des déchets; récupération de matériaux; dépollution et autres services de gestion des déchets

27

41-43

Constructions et travaux de construction

28

45

Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles

29

46

Commerce de gros, à l’exclusion des automobiles et des motocycles

30

47

Commerce de détail, à l’exclusion des automobiles et des motocycles

31

49

Transports terrestres et transports par conduites

32

50

Transport par eau

33

51

Transports aériens

34

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

35

53

Services de poste et de courrier

36

55-56

Services d’hébergement et de restauration

37

58

Édition

38

59-60

Production de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale; programmation et diffusion

39

61

Services de télécommunications

40

62-63

Programmation, conseil et autres activités informatiques; services d’information

41

64

Services financiers, hors assurances et caisses de retraite

42

65

Services d’assurance, de réassurance et de caisses de retraite, à l’exclusion de la sécurité sociale obligatoire

43

66

Services auxiliaires aux services financiers et aux assurances

44

68

Services immobiliers

44a

 

dont: loyers imputés des logements occupés par leur propriétaire

45

69-70

Services juridiques et comptables; services des sièges sociaux; services de conseil en gestion

46

71

Services d’architecture et d’ingénierie; services de contrôle et analyses techniques

47

72

Services de recherche et développement scientifique

48

73

Services de publicité et d’études de marché

49

74-75

Autres services spécialisés, scientifiques et techniques; services vétérinaires

50

77

Location et location-bail

51

78

Services liés à l’emploi

52

79

Services des agences de voyages, des voyagistes et autres services de réservation et services connexes

53

80-82

Services de sécurité et d’enquête; services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager; activités administratives et autres services de soutien aux entreprises

54

84

Services d’administration publique et de défense; services de sécurité sociale obligatoire

55

85

Services de l’enseignement

56

86

Services de santé humaine

57

87-88

Services d’hébergement médico-social et social; services d’action sociale sans hébergement

58

90-92

Services créatifs, artistiques et du spectacle; services des bibliothèques, archives, musées et autres services culturels jeux de hasard et d’argent

59

93

Services sportifs, récréatifs et de loisirs

60

94

Services fournis par des organisations associatives

61

95

Services de réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques

62

96

Autres services personnels

63

97-98

Services des ménages en tant qu’employeurs; biens et services divers produits par les ménages pour leur usage propre

64

99

Services extraterritoriaux


AN_F6: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs

Désignation

AN.1111

Logements

AN.1112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.11131

Matériels de transport

AN.11132

Autres machines et équipements

AN.1114

Actifs cultivés

AN.112

Actifs fixes incorporels


AN_F6†: Ventilation des actifs fixes

Catégorie d’actifs

Désignation

AN.1111

Logements

AN.1112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

AN.11131

Matériels de transport

AN.11132

Autres machines et équipements

dont: AN.111321

Matériel et équipement de bureau

dont AN.111322

Matériel de radio, télévision et communication

AN.1114

Actifs cultivés

AN.112

Actifs fixes incorporels

dont: AN.1122

Logiciels»