modifiant la décision 2006/771/CE relative à l’harmonisation du spectre radioélectrique en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

vu la décision no 676/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à un cadre réglementaire pour la politique en matière de spectre radioélectrique dans la Communauté européenne (décision «spectre radioélectrique») (1), et notamment son article 4, paragraphe 3,

L’annexe de la décision 2006/771/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.

ANNEXE

«ANNEXE

Bandes de fréquences harmonisées et paramètres techniques en vue de l’utilisation de dispositifs à courte portée

Type de dispositif à courte portée	Bande de fréquences (1)	Limite de puissance/d’intensité de champ/de densité de puissance (2)	Paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies) (3)	Autres restrictions d’utilisation (4)	Délai de mise en œuvre
Dispositifs à courte portée non spécifiques (5)	6 765 à 6 795 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	13,553 à 13,567 MHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	26,957 à 27,283 MHz	10 mW de puissance apparente rayonnée (PAR), ce qui correspond à 42 dΒμΑ/m à 10 mètres		Les applications vidéo sont exclues	1er juin 2007
	40,660 à 40,700 MHz	10 mW PAR		Les applications vidéo sont exclues	1er juin 2007
Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)	433,050 à 434,040 (6) MHz	1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour une largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz	Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation	Les applications audio et vidéo sont exclues	1er novembre 2010
	433,050 à 434,040 (6) MHz	10 mW PAR	Coefficient d’utilisation limite (7): 10 %	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	434,040 à 434,790 (6) MHz	1 mW PAR et – 13 dBm/10 kHz de densité de puissance pour largeur de bande de modulation supérieure à 250 kHz	Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation	Les applications audio et vidéo sont exclues	1er novembre 2010
		10 mW PAR	Coefficient d’utilisation limite (7): 10 %	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
		10 mW PAR	Coefficient d’utilisation limite (7): 100 % sous réserve d’un espacement des canaux allant jusqu’à 25 kHz Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation	Les applications audio et vidéo sont exclues	1er novembre 2010
Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)	863,000 à 865,000 MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	865,000 à 868,000 MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	868,000 à 868,600 MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé	Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	868,700 à 869,200 MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé	Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)	869,400 à 869,650 (6) MHz	500 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 10 % peut également être utilisé L’espacement des canaux doit être de 25 kHz, mais la totalité de la bande peut aussi être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse	Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	869,400 à 869,650 (6) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
	869,700 à 870,000 (6) MHz	5 mW PAR	Applications vocales autorisées moyennant des techniques avancées d’atténuation	Les applications audio et vidéo sont exclues	1er juin 2007
	869,700 à 870,000 (6) MHz	25 mW PAR	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 1 % peut également être utilisé	Les applications audio analogiques autres que vocales sont exclues. Les applications vidéo analogiques sont exclues	1er novembre 2010
Dispositifs à courte portée non spécifiques (suite)	2 400 à 2 483,5 MHz	10 mW de puissance isotrope rayonnée équivalente (PIRE)			1er juin 2007
	5 725 à 5 875 MHz	25 mW PIRE			1er juin 2007
	24,150 à 24,250 GHz	100 mW PIRE			1er octobre 2008
	61,0 à 61,5 GHz	100 mW PIRE			1er octobre 2008
Systèmes de transmission de données à large bande	2 400 à 2 483,5 MHz	100 mW PIRE et une densité de PIRE de 100 mW/100 kHz si on a recours à la modulation par saut de fréquence, une densité de PIRE de 10 mW/MHz si on a recours à d’autres types de modulation	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.		1er novembre 2009
Systèmes de transmission de données à large bande	57,0 à 66,0 GHz	40 dBm PIRE et une densité de PIRE de 13 dBm/MHz	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.	Les installations extérieures fixes sont exclues	1er novembre 2010
Systèmes d’alarme	868,600 à 868,700 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz La totalité de la bande peut également être utilisée comme canal unique pour la transmission de données à grande vitesse Coefficient d’utilisation (7): 1,0 %		1er octobre 2008
	869,250 à 869,300 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (7): 0,1 %		1er juin 2007
	869,300 à 869,400 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (7): 1,0 %		1er octobre 2008
	869,650 à 869,700 MHz	25 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (7): 10 %		1er juin 2007
Systèmes d’alarme sociale (8)	869,200 à 869,250 MHz	10 mW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Coefficient d’utilisation (7): 0,1 %		1er juin 2007
Applications inductives (9)	9,000 à 59,750 kHz	72 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er novembre 2010
	59,750 à 60,250 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	60,250 à 70,000 kHz	69 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	70 à 119 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	119 à 127 kHz	66 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	127 à 140 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	140 à 148,5 kHz	37,7 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	148,5 à 5 000 kHz Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:	– 15 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz			1er octobre 2008
Applications inductives (suite)	400 à 600 kHz	– 8 dΒμΑ/m à 10 mètres		Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (10)	1er octobre 2008
	3 155 à 3 400 kHz	13,5 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	5 000 à 30 000 kHz Pour les bandes spécifiques indiquées ci-après, des intensités de champ supérieures et des restrictions d’utilisation supplémentaires s’appliquent:	– 20 dBμA/m à 10 mètres pour toute largeur de bande de 10 kHz En outre, l’intensité de champ totale est de – 5 dΒμΑ/m à 10 mètres pour les systèmes fonctionnant dans des largeurs de bande supérieures à 10 kHz			1er octobre 2008
	6 765 à 6 795 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	7 400 à 8 800 kHz	9 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
	10 200 à 11 000 kHz	9 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
Applications inductives (suite)	13 553 à 13 567 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er juin 2007
	13 553 à 13 567 kHz	60 dΒμΑ/m à 10 mètres		Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications RFID (10) et EAS (11)	1er octobre 2008
	26 957 à 27 283 kHz	42 dΒμΑ/m à 10 mètres			1er octobre 2008
Implants médicaux actifs (12)	9 à 315 kHz	30 dBμA/m à 10 mètres	Coefficient d’utilisation (7): 10 %		1er octobre 2008
	30,0 à 37,5 MHz	1 mW PAR	Coefficient d’utilisation (7): 10 %	Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les membranes d’implants médicaux actifs de puissance ultrabasse pour la mesure de la pression artérielle	1er novembre 2010
	402 à 405 MHz	25 μW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 300 kHz. D’autres techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences, y compris des largeurs de bande supérieures à 300 kHz. peuvent être utilisées, à condition qu’elles soient au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE et qu’elles permettent un fonctionnement compatible avec les autres utilisateurs, et notamment les radiosondes météorologiques.		1er novembre 2009
Implants médicaux actifs et leurs périphériques (13)	401 à 402 MHz	25 μW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé		1er novembre 2010
Implants médicaux actifs et leurs périphériques (13)	405 à 406 MHz	25 μW PAR	Espacement des canaux: 25 kHz Chaque émetteur peut combiner des canaux adjacents pour une largeur de bande plus élevée pouvant aller jusqu’à 100 kHz. Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE. Un coefficient d’utilisation (7) de 0,1 % peut également être utilisé		1er novembre 2010
Dispositifs implantables pour animaux (14)	315 à 600 kHz	– 5 dBμA/m à 10 mètres	Coefficient d’utilisation (7): 10 %		1er novembre 2010
Dispositifs implantables pour animaux (14)	12,5 à 20,0 MHz	– 7 dBμA/m à 10 mètres dans une largeur de bande de 10 kHz	Coefficient d’utilisation (7): 10 %	Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les applications intérieures	1er novembre 2010
Émetteurs FM de faible puissance (15)	87,5 à 108,0 MHz	50 nW PAR	Espacement des canaux jusqu’à 200 kHz		1er novembre 2010
Applications audio sans fil (16)	863 à 865 MHz	10 mW PAR			1er novembre 2010
Applications de radiorepérage (17)	2 400 à 2 483,5 MHz	25 mW PIRE			1er novembre 2009
Applications de radiorepérage (17)	17,1 à 17,3 GHz	26 dBm PIRE	Doivent être utilisées des techniques d’accès au spectre et d’atténuation des interférences au moins aussi performantes que celles décrites dans les normes harmonisées adoptées en vertu de la directive 1999/5/CE.	Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes au sol	1er novembre 2009
Dispositifs de niveaumétrie de cuve (18)	4,5 à 7,0 GHz	24 dBm PIRE (19)			1er novembre 2009
	8,5 à 10,6 GHz	30 dBm PIRE (19)			1er novembre 2009
	24,05 à 27,0 GHz	43 dBm PIRE (19)			1er novembre 2009
	57,0 à 64,0 GHz	43 dBm PIRE (19)			1er novembre 2009
	75,0 à 85,0 GHz	43 dBm PIRE (19)			1er novembre 2009
Dispositifs de commande pour modèles réduits (20)	26 990 à 27 000 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 040 à 27 050 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 090 à 27 100 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 140 à 27 150 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
	27 190 à 27 200 kHz	100 mW PAR			1er novembre 2009
Identification par radiofréquences (RFID)	2 446 à 2 454 MHz	100 mW PIRE			1er novembre 2009
Systèmes télématiques pour la circulation et le transport routiers.	76,0 à 77,0 GHz	55 dBm PIRE maximale et 50 dBm PIRE moyenne et 23,5 dBm PIRE moyenne pour les radars à impulsions.		Cette série de conditions d’utilisation ne concerne que les systèmes d’infrastructures et les véhicules terrestres.	1er novembre 2010

(1) Les États membres doivent autoriser l’utilisation, comme bandes de fréquences uniques, de plusieurs des fréquences adjacentes figurant dans le présent tableau pour autant que les conditions spécifiques applicables à chacune de ces bandes de fréquences adjacentes soient respectées.

(2) Les États membres doivent autoriser l’utilisation du spectre radioélectrique jusqu’à la puissance émise, l’intensité de champ ou la densité de puissance indiquée dans le présent tableau. Conformément à l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, ils peuvent imposer des conditions moins restrictives, c’est-à-dire autoriser l’utilisation du spectre à une puissance émise, une intensité de champ ou une densité de puissance supérieure.

(3) Les États membres ne peuvent imposer que ces “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)” et ne peuvent ajouter d’autres paramètres ou exigences en matière d’accès au spectre et d’atténuation des interférences. Des conditions moins restrictives, au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE, signifient que les États membres peuvent omettre complètement les “paramètres supplémentaires (règles d’accès aux voies et d’occupation des voies)” dans une cellule donnée ou autoriser des valeurs supérieures.

(4) Les États membres ne peuvent imposer que ces “autres restrictions d’utilisation” et ne peuvent en ajouter d’autres. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE pouvant être imposées, les États membres peuvent omettre l’une ou la totalité de ces restrictions.

(5) Cette catégorie regroupe tous les types d’applications qui remplissent les conditions techniques (par exemple, les instruments de télémétrie, les télécommandes, les alarmes, les données en général et les autres applications similaires).

(6) Pour cette bande de fréquences, les États membres doivent permettre toutes les autres séries de conditions d’utilisation.

(7) Par “coefficient d’utilisation”, on entend le rapport de temps, sur une heure, durant lequel l’équipement émet effectivement. Des conditions moins restrictives au sens de l’article 3, paragraphe 3, de la décision 2006/771/CE signifient que les États membres peuvent autoriser une valeur supérieure pour le “coefficient d’utilisation”.

(8) Les systèmes d’alarme sociale sont utilisés pour assister les personnes âgées ou handicapées lorsqu’elles sont en situation de détresse.

(9) Cette catégorie regroupe, par exemple, les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil, de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

(10) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour l’identification par radiofréquence (RFID).

(11) Cette catégorie regroupe les applications inductives utilisées pour la surveillance électronique des objets (EAS).

(12) Cette catégorie couvre la partie radio des dispositifs médicaux implantables actifs, tels que définis dans la directive 90/385/CEE du Conseil du 20 juin 1990 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs (JO L 189 du 20.7.1990, p. 17).

(13) Cette catégorie regroupe des systèmes spécifiquement conçus pour assurer des communications numériques non vocales entre les implants médicaux actifs tels qu’ils sont définis à la note 12 de bas de page et/ou des dispositifs portés à même le corps et d’autres dispositifs externes utilisés pour le transfert d’informations physiologiques sans caractère urgent relatives au patient.

(14) Cette catégorie regroupe des émetteurs placés dans le corps d’un animal à des fins de diagnostic et/ou pour administrer un traitement thérapeutique.

(15) Cette catégorie regroupe des applications permettant de connecter des appareils audio portables, y compris des téléphones portables, avec des systèmes audiovisuels de voiture ou domestiques.

(16) Applications destinées aux systèmes audio sans fil, notamment: les microphones sans fil, les haut-parleurs sans fil, les casques sans fil; les casques sans fil pour appareils portables tels que baladeurs CD, cassette ou radio; les casques sans fil destinés à être utilisés à bord d’un véhicule, par exemple avec une radio ou un téléphone portable, etc.; les oreillettes et microphones sans fil utilisés lors des concerts ou autres spectacles scéniques.

(17) Cette catégorie regroupe des applications permettant de déterminer la position, la vitesse ou d’autres caractéristiques d’un objet ou d’obtenir des données relatives à ces paramètres.

(18) Les dispositifs de niveaumétrie de cuve constituent un type d’application de radiorepérage particulier utilisé pour les mesures de niveau dans les cuves. Ils sont installés dans des cuves métalliques ou en béton armé, ou dans des structures similaires présentant des caractéristiques d’atténuation comparables. Les cuves en question sont destinées à contenir une substance.

(19) La limite de puissance s’applique à l’intérieur d’une cuve fermée et correspond à une densité spectrale de – 41,3 dBm/MHz PIRE à l’extérieur d’une cuve d’essai de 500 litres.

(20) Cette catégorie regroupe des applications utilisées pour commander le mouvement de modèles réduits (essentiellement de véhicules) dans l’air, sur terre, sur l’eau ou sous l’eau.»