vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

Le présent règlement établit des règles auxquelles doit satisfaire tout produit cosmétique mis à disposition sur le marché, afin de garantir le fonctionnement du marché intérieur et d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

2. Aux fins du paragraphe 1, point a), une substance ou un mélange destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain n'est pas considéré comme un produit cosmétique.

3. Eu égard aux diverses définitions des nanomatériaux publiées par différents organismes, et compte tenu des développements techniques et scientifiques constants dans le domaine des nanotechnologies, la Commission ajuste et adapte le paragraphe 1, point k), au progrès technique et scientifique ainsi qu'aux définitions adoptées en conséquence au niveau international. Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.

Un produit cosmétique mis à disposition sur le marché est sûr pour la santé humaine lorsqu'il est utilisé dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles, compte tenu notamment des éléments suivants:

La présence d'avertissements ne dispense pas les personnes définies aux articles 2 et 4 du respect des autres obligations prévues par le présent règlement.

1. Seuls les produits cosmétiques pour lesquels une personne physique ou morale est désignée dans la Communauté comme «personne responsable» sont mis sur le marché.

2. La personne responsable garantit, pour chaque produit cosmétique mis sur le marché, la conformité aux obligations applicables établies dans le présent règlement.

3. Pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant établi dans la Communauté est la personne responsable.

Le fabricant peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.

4. Lorsque, pour un produit cosmétique fabriqué dans la Communauté ne faisant pas l'objet, par la suite, d'une exportation puis d'une réimportation dans la Communauté, le fabricant est établi en dehors de la Communauté, il désigne comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.

5. Pour un produit cosmétique importé, chaque importateur est la personne responsable du produit cosmétique spécifique qu'il met sur le marché.

L'importateur peut désigner comme personne responsable, par mandat écrit, une personne établie dans la Communauté, qui accepte par écrit.

6. Le distributeur est la personne responsable lorsqu'il met un produit cosmétique sur le marché sous son nom ou sa marque, ou modifie un produit déjà mis sur le marché de telle manière que sa conformité aux exigences applicables risque d'en être affectée.

La traduction des informations relatives à un produit cosmétique déjà mis sur le marché n'est pas considérée comme une modification de ce produit de nature à affecter sa conformité aux exigences applicables du présent règlement.

1. Les personnes responsables garantissent la conformité aux articles 3, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18, à l'article 19, paragraphes 1, 2 et 5, ainsi qu'aux articles 20, 21, 23 et 24.

2. Les personnes responsables qui considèrent ou ont des raisons de croire qu'un produit cosmétique qu'elles ont mis sur le marché n'est pas conforme au présent règlement prennent immédiatement les mesures correctives nécessaires pour le mettre en conformité, le retirer ou le rappeler, selon le cas.

En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les personnes responsables en informent immédiatement les autorités nationales compétentes des États membres où elles ont mis le produit à disposition et celles de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.

3. Les personnes responsables coopèrent avec ces autorités, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits cosmétiques qu'elles ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les personnes responsables fournissent à l'autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité des aspects spécifiques du produit, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité.

1. Dans le cadre de leurs activités, lorsqu'ils mettent un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs agissent avec la diligence requise en ce qui concerne les exigences applicables.

2. Avant de mettre un produit cosmétique à disposition sur le marché, les distributeurs vérifient que:

En outre, si le produit cosmétique présente un risque pour la santé humaine, les distributeurs en informent immédiatement la personne responsable et les autorités nationales compétentes des États membres où ils ont mis le produit à disposition, en fournissant des précisions, notamment, sur la non-conformité et les mesures correctives adoptées.

4. Les distributeurs s'assurent, lorsqu'un produit est sous leur responsabilité, que les conditions de stockage ou de transport ne compromettent pas sa conformité aux exigences prévues par le présent règlement.

5. Les distributeurs coopèrent avec les autorités compétentes, à la demande de ces dernières, concernant toute mesure visant à éliminer les risques posés par des produits qu'ils ont mis à disposition sur le marché. En particulier, les distributeurs fournissent à l'autorité nationale compétente qui en fait la demande motivée toutes les informations et la documentation nécessaires pour démontrer la conformité du produit aux exigences énumérées au paragraphe 2, dans une langue aisément compréhensible par ladite autorité.

Cette obligation s'applique pendant une période de trois ans à partir de la date à laquelle le lot du produit cosmétique a été mis à la disposition du distributeur.

1. La fabrication des produits cosmétiques respecte les bonnes pratiques de fabrication en vue de garantir les objectifs de l'article 1er.

2. Le respect des bonnes pratiques de fabrication est présumé lorsque la fabrication est effectuée conformément aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

Les États membres ne refusent pas, n'interdisent pas et ne restreignent pas, pour des raisons concernant les exigences contenues dans le présent règlement, la mise à disposition sur le marché des produits cosmétiques qui répondent aux prescriptions du présent règlement.

ÉVALUATION DE LA SÉCURITÉ, DOSSIER D'INFORMATION SUR LE PRODUIT ET NOTIFICATION

1. Avant la mise sur le marché d'un produit cosmétique, la personne responsable veille, afin de démontrer que ce produit est conforme à l'article 3, à ce que sa sécurité soit évaluée sur la base des informations appropriées et à ce qu'un rapport sur la sécurité du produit cosmétique soit établi conformément à l'annexe I.

Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.

La Commission, en étroite coopération avec toutes les parties intéressées, adopte des lignes directrices appropriées permettant aux entreprises, en particulier aux petites et moyennes entreprises, de satisfaire aux exigences établies à l'annexe I. Lesdites lignes directrices sont adoptées conformément à la procédure de réglementation visée à l'article 32, paragraphe 2.

2. L'évaluation de la sécurité du produit cosmétique, exposée à l'annexe I, partie B, est effectuée par une personne titulaire d'un diplôme ou autre titre sanctionnant une formation universitaire d'enseignement théorique et pratique en pharmacie, toxicologie, médecine ou dans une discipline analogue, ou une formation reconnue équivalente par un État membre.

3. Les études de sécurité non cliniques visées dans l'évaluation de la sécurité prévue au paragraphe 1 et effectuées après le 30 juin 1988 pour évaluer la sécurité d'un produit cosmétique sont conformes à la législation communautaire relative aux principes de bonnes pratiques de laboratoire en vigueur au moment où l'étude a été réalisée ou aux autres normes internationales reconnues comme équivalentes par la Commission ou l'AEPC.

1. Lorsqu'un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d'information sur celui-ci. Le dossier d'information sur le produit est conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

2. Le dossier d'information sur le produit contient les informations et données suivantes, actualisées si nécessaire:

3. La personne responsable veille à ce que l'autorité compétente de l'État membre où est conservé le dossier d'information sur le produit ait aisément accès à ce dossier en format électronique ou sous un autre format, à son adresse indiquée sur l'étiquetage.

Les informations figurant dans le dossier d'information sur le produit sont disponibles dans une langue qui peut être facilement comprise par les autorités compétentes de l'État membre.

4. Les exigences visées aux paragraphes 1 à 3 du présent article s'appliquent également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.

1. L'échantillonnage et l'analyse des produits cosmétiques sont effectués de façon fiable et reproductible.

2. En l'absence de législation communautaire applicable, la fiabilité et la reproductibilité sont présumées si la méthode employée est conforme aux normes harmonisées applicables dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

1. Avant la mise sur le marché du produit cosmétique, la personne responsable transmet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:

Le premier alinéa s'applique également aux produits cosmétiques qui ont été notifiés en vertu de la directive 76/768/CEE.

2. Lorsque le produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable notifie à la Commission l'étiquetage original et, si elle est raisonnablement lisible, une photographie de l'emballage correspondant.

3. À compter du 11 juillet 2013, un distributeur qui met à disposition dans un État membre un produit cosmétique déjà mis sur le marché d'un autre État membre et qui traduit, de sa propre initiative, tout élément de l'étiquetage de ce produit afin de se conformer à la législation nationale, soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations suivantes:

4. Lorsqu'un produit cosmétique a été mis sur le marché avant le 11 juillet 2013 mais n'est plus mis sur le marché à compter de cette date, et qu'un distributeur introduit ce produit dans un État membre après cette date, ledit distributeur communique à la personne responsable les informations suivantes:

Sur la base de cette communication, la personne responsable soumet à la Commission, par des moyens électroniques, les informations visées au paragraphe 1 du présent article, lorsque les notifications prévues à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE n'ont pas été effectuées dans l'État membre dans lequel le produit cosmétique est mis à disposition.

5. La Commission met sans délai les informations visées au paragraphe 1, points a) à g), et aux paragraphes 2 et 3 à la disposition de toutes les autorités compétentes par des moyens électroniques.

Ces informations peuvent être utilisées par les autorités compétentes uniquement à des fins de surveillance du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.

6. La Commission met sans délai, par des moyens électroniques, les informations visées aux paragraphes 1, 2 et 3 à la disposition des centres antipoisons et structures assimilées, lorsque de tels centres ou structures ont été établis par les États membres.

Ces informations peuvent être utilisées par ces organismes uniquement à des fins de traitement médical.

7. Si l'une des informations visées aux paragraphes 1, 3 et 4 change, la personne responsable ou le distributeur fournit sans délai une mise à jour.

8. La Commission peut, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques et des besoins spécifiques liés à la surveillance du marché, modifier les paragraphes 1 à 7 en y ajoutant des exigences.

Ces mesures, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.

1. Sans préjudice de l'article 3, les produits cosmétiques ne contiennent aucune des substances suivantes:

2. Sous réserve d'une décision de la Commission visant à étendre le champ d'application de l'annexe IV aux produits de coloration capillaire, ces produits ne contiennent ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, autres que ceux énumérés à l'annexe IV, ni colorants destinés à colorer les cheveux ou le système pileux du visage, à l'exception des cils, qui sont énumérés à ladite annexe mais qui ne sont pas utilisés dans le respect des conditions qui y sont établies.

La décision de la Commission visée au premier alinéa, qui vise à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, est arrêtée en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.

1. L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme CMR de catégorie 2, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, est interdite. Toutefois, une substance classée dans la catégorie 2 peut être utilisée dans des produits cosmétiques si elle a été évaluée par le CSSC et que celui-ci l'a jugée sûre pour l'utilisation dans les produits cosmétiques. À cet effet, la Commission adopte les mesures nécessaires en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement.

2. L'utilisation, dans les produits cosmétiques, de substances classées comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, est interdite.

Toutefois, ces substances peuvent être utilisées à titre exceptionnel dans les produits cosmétiques si, après leur classification comme CMR de catégorie 1A ou 1B, conformément à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008, toutes les conditions suivantes sont remplies:

En vue d'éviter tout mésusage du produit cosmétique, un étiquetage spécifique est assuré conformément à l'article 3 du présent règlement, compte tenu des risques éventuels liés à la présence de substances dangereuses et aux voies d'exposition.

En vue de l'application du présent paragraphe, la Commission modifie les annexes du présent règlement en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, dans un délai de quinze mois après l'inclusion des substances concernées à l'annexe VI, partie 3, du règlement (CE) no 1272/2008.

Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4, du présent règlement.

La Commission donne mandat au CSSC pour réévaluer ces substances dès qu'apparaissent des préoccupations en matière de sécurité et au plus tard cinq ans après leur inclusion aux annexes III à VI du présent règlement, et au moins tous les cinq ans par la suite.

3. Le 11 janvier 2012 au plus tard, la Commission veille à ce que des lignes directrices appropriées soient mises au point afin de permettre une approche harmonisée de l'élaboration et de l'utilisation des estimations relatives à l'exposition globale dans le cadre de l'évaluation de la sécurité d'utilisation des substances CMR. Ces lignes directrices sont élaborées après consultation du CSSC, de l'AEPC, de l'EFSA et des autres parties intéressées, en encourageant, le cas échéant, les meilleures pratiques en la matière.

4. Lorsque des critères convenus par la Communauté ou au niveau international pour l'identification des substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien sont disponibles, ou au plus tard le 11 janvier 2015, la Commission révise le présent règlement en ce qui concerne les substances présentant des propriétés perturbant le système endocrinien.

1. Pour tout produit cosmétique contenant des nanomatériaux, un niveau élevé de protection de la santé humaine est garanti.

2. Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux nanomatériaux utilisés comme colorants, filtres ultraviolets ou agents conservateurs réglementés par l'article 14, sauf spécification contraire.

3. Outre la notification prévue à l'article 13, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux sont notifiés à la Commission par la personne responsable, par des moyens électroniques, six mois avant leur mise sur le marché, sauf s'ils ont déjà été mis sur le marché par la même personne responsable avant le 11 janvier 2013.

Dans ce cas, les produits cosmétiques contenant des nanomatériaux et mis sur le marché sont notifiés à la Commission par la personne responsable entre le 11 janvier 2013 et le 11 juillet 2013, par des moyens électroniques, en plus de la notification prévue à l'article 13.

Les premier et deuxième alinéas ne s'appliquent pas aux produits cosmétiques contenant des nanomatériaux conformes aux exigences prévues à l'annexe III.

La personne responsable peut désigner une autre personne physique ou morale, par mandat écrit, pour la notification des nanomatériaux, et elle en informe la Commission.

La Commission attribue un numéro de référence lors de la soumission du profil toxicologique, qui peut remplacer l'information à notifier en vertu du point d).

4. Dans le cas où la Commission émet des doutes sur la sécurité d'un nanomatériau, elle demande, sans délai, au CSSC de donner son avis sur la sécurité dudit nanomatériau en ce qui concerne son utilisation dans les catégories de produits cosmétiques concernées, ainsi que sur les conditions d'exposition raisonnablement prévisibles. La Commission publie ces informations. Le CSSC donne son avis dans les six mois suivant la demande de la Commission. Lorsque le CSSC estime qu'une donnée nécessaire est manquante, la Commission demande à la personne responsable de fournir ces données dans un délai raisonnable explicitement mentionné et qui ne peut pas être prolongé. Le CSSC rend son avis définitif dans les six mois suivant la fourniture des informations supplémentaires. L'avis du CSSC est mis à la disposition du public.

5. La Commission peut, à tout moment, invoquer la procédure prévue au paragraphe 4 si elle a le moindre doute en matière de sécurité, par exemple en raison d'informations nouvelles fournies par un tiers.

6. En tenant compte de l'avis du CSSC, et lorsqu'il existe un risque potentiel pour la santé humaine, y compris lorsque les données sont insuffisantes, la Commission peut modifier les annexes II et III.

7. La Commission peut, en tenant compte des progrès techniques et scientifiques, modifier le paragraphe 3 en y ajoutant des exigences.

8. Les mesures visées aux paragraphes 6 et 7, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.

9. Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure visée à l'article 32, paragraphe 4.

11. La Commission réexamine régulièrement les dispositions du présent règlement en matière de nanomatériaux, en tenant compte des progrès scientifiques et propose, le cas échéant, les modifications qui s'imposent concernant ces dispositions.

La présence non intentionnelle d'une petite quantité d'une substance interdite, provenant d'impuretés issues d'ingrédients naturels ou synthétiques, du processus de fabrication, du stockage, de la migration de l'emballage, qui est techniquement inévitable dans de bonnes pratiques de fabrication, est permise à condition qu'elle soit conforme à l'article 3.

1. Sans préjudice des obligations générales découlant de l'article 3, les opérations suivantes sont interdites:

2. La Commission, après consultation du CSSC et du Centre européen pour la validation de méthodes alternatives (CEVMA) et en tenant dûment compte de l'évolution de la validation au sein de l'OCDE, a établi des échéanciers pour l'application des dispositions énoncées au paragraphe 1, points a), b) et d), y compris des dates limites pour l'élimination progressive des différentes expérimentations. Les échéanciers ont été mis à la disposition du public le 1er octobre 2004 et adressés au Parlement européen et au Conseil. La période d'application pour ce qui est du paragraphe 1, points a), b) et d), était limitée au 11 mars 2009.

En ce qui concerne les expérimentations concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude, la période d'application du paragraphe 1, points a) et b), est limitée au 11 mars 2013.

La Commission étudie les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction relative aux expérimentations, en particulier celles concernant la toxicité des doses répétées, la toxicité pour la reproduction et la toxicocinétique, pour lesquelles il n'existe pas encore de méthodes alternatives à l'étude. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux de ces études.

Sur la base de ces rapports annuels, les échéanciers établis visés au premier alinéa pouvaient être adaptés jusqu'au 11 mars 2009 pour ce qui est du premier alinéa et peuvent être adaptés jusqu'au 11 mars 2013 pour ce qui est du deuxième alinéa, après consultation des entités visées au premier alinéa.

La Commission étudie les progrès et le respect des dates limites ainsi que les difficultés techniques éventuelles que pose le respect de l'interdiction. Les rapports annuels présentés en vertu de l'article 35 contiennent notamment des informations sur les résultats provisoires et finaux des études de la Commission. S'il ressort de ces études, au plus tard deux ans avant la fin de la période limite visée au deuxième alinéa, que, pour des raisons techniques, une ou plusieurs expérimentations visées audit alinéa ne seront pas développées et validées avant l'expiration de la période qui y est visée, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil et présente une proposition législative conformément à l'article 251 du traité.

Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque la sécurité d'un ingrédient existant qui entre dans la composition d'un produit cosmétique suscite de graves préoccupations, un État membre peut demander à la Commission d'accorder une dérogation au paragraphe 1. Cette demande comporte une évaluation de la situation et indique les mesures nécessaires. Sur cette base, la Commission peut, après consultation du CSSC et en prenant une décision motivée, autoriser la dérogation. Cette autorisation indique les conditions associées à la dérogation en termes d'objectifs spécifiques, de durée et de transmission des résultats.

Le rapport annuel présenté par la Commission conformément à l'article 35 contient notamment la décision d'autorisation, les conditions qui y sont associées et le résultat final obtenu.

Les mesures visées au sixième alinéa, qui visent à modifier des éléments non essentiels du présent règlement, sont arrêtées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3.

1. Sans préjudice des autres dispositions du présent article, les produits cosmétiques ne sont mis à disposition sur le marché que si le récipient et l'emballage des produits cosmétiques portent en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les mentions suivantes:

2. Lorsqu'il est impossible pour des raisons pratiques de faire figurer sur l'étiquetage, comme cela est prévu, les indications visées au paragraphe 1, points d) et g), les dispositions suivantes s'appliquent:

3. Dans le cas du savon et des perles pour le bain ainsi que d'autres petits produits, lorsqu'il est impossible, pour des raisons pratiques, de faire figurer les indications visées au paragraphe 1, point g), sur une étiquette, une bande, une carte ou une notice jointe, lesdites indications figurent sur un écriteau placé à proximité immédiate du récipient dans lequel le produit cosmétique est proposé à la vente.

4. Pour les produits cosmétiques présentés non préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés sur le lieu de vente à la demande de l'acheteur, ou préemballés en vue de leur vente immédiate, les États membres arrêtent les modalités selon lesquelles les mentions visées au paragraphe 1 sont indiquées.

5. La langue dans laquelle sont rédigées les informations visées au paragraphe 1, points b), c), d) et f), ainsi qu'aux paragraphes 2, 3 et 4, est déterminée par la législation des États membres dans lesquels le produit est mis à la disposition de l'utilisateur final.

6. Les informations visées au paragraphe 1, point g), sont indiquées à l'aide de la dénomination commune de l'ingrédient établie dans le glossaire prévu à l'article 33. En l'absence de dénomination commune de l'ingrédient, on utilisera un terme figurant dans une nomenclature généralement admise.

1. Pour l'étiquetage, la mise à disposition sur le marché et la publicité des produits cosmétiques, le texte, les dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs ou non ne peuvent être utilisés pour attribuer à ces produits des caractéristiques ou des fonctions qu'ils ne possèdent pas.

2. La Commission, en coopération avec les États membres, établit un plan d'action relatif aux allégations utilisées et définit des priorités afin de déterminer des critères communs justifiant l'utilisation d'une allégation.

Après consultation du CSSC ou de toute autre autorité compétente, la Commission adopte une liste de critères communs concernant les allégations pouvant être utilisées pour les produits cosmétiques, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 32, paragraphe 3, du présent règlement, en tenant compte des dispositions de la directive 2005/29/CE.

Le 11 juillet 2016 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport concernant l'utilisation des allégations sur la base des critères communs adoptés au titre du deuxième alinéa. Si le rapport conclut que les allégations sur les produits cosmétiques ne respectent pas les critères communs, la Commission prend les mesures appropriées, en coopération avec les États membres, afin d'en garantir le respect.

3. La personne responsable ne peut signaler, sur l'emballage du produit, ou sur tout document, notice, étiquette, bande ou carte accompagnant ce produit cosmétique ou s'y référant, l'absence d'expérimentations réalisées sur des animaux que si le fabricant et ses fournisseurs n'ont pas effectué ou commandité de telles expérimentations pour le produit cosmétique fini, son prototype ou les ingrédients le composant, et n'ont utilisé aucun ingrédient ayant été testé par d'autres sur des animaux en vue du développement de nouveaux produits cosmétiques.

Sans préjudice de la protection, notamment, du secret commercial et des droits de propriété intellectuelle, la personne responsable veille à ce que la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique et, dans le cas de compositions parfumantes et aromatiques, le nom et le numéro de code de la composition et l'identité du fournisseur, ainsi que les données existantes en matière d'effets indésirables et d'effets indésirables graves provoqués par le produit cosmétique suite à son utilisation, soient rendus facilement accessibles au public par des moyens appropriés.

Les informations quantitatives portant sur la composition du produit cosmétique qui doivent être tenues à disposition du public ne concernent que les substances dangereuses conformément à l'article 3 du règlement (CE) no 1272/2008.

Les États membres surveillent la conformité au présent règlement grâce à des contrôles effectués au sein du marché sur les produits cosmétiques qui y sont mis à disposition. Ils effectuent des contrôles appropriés des produits cosmétiques et des opérateurs économiques à une échelle adéquate, par le biais du dossier d'information sur le produit et, le cas échéant, de vérifications physiques et en laboratoire sur la base d'échantillons pertinents.

Les États membres surveillent également la conformité avec les principes des bonnes pratiques de fabrication.

Les États membres confèrent aux autorités de surveillance du marché les pouvoirs, les ressources et les informations nécessaires pour permettre auxdites autorités d'accomplir correctement leurs missions.

Les États membres réexaminent et évaluent périodiquement le fonctionnement de leurs activités de contrôle. Ces réexamens et évaluations sont réalisés au minimum tous les quatre ans, et leurs conclusions sont communiquées aux autres États membres et à la Commission et mises à la disposition du public par voie de communication électronique et, le cas échéant, par d'autres moyens.

1. En cas d'effets indésirables graves, la personne responsable et les distributeurs notifient sans délai les renseignements suivants à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté:

2. Lorsque la personne responsable notifie des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations visées au paragraphe 1 aux autorités compétentes des autres États membres.

3. Lorsque les distributeurs notifient des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations visées au paragraphe 1 aux autorités compétentes des autres États membres et à la personne responsable.

4. Lorsque des utilisateurs finaux ou des professionnels de la santé notifient des effets indésirables graves à l'autorité compétente de l'État membre où l'effet indésirable grave a été constaté, cette autorité compétente transmet immédiatement les informations relatives au produit cosmétique concerné aux autorités compétentes des autres États membres et à la personne responsable.

5. Les autorités compétentes peuvent utiliser les informations visées au présent article à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.

En cas de doutes sérieux quant à la sécurité de toute substance entrant dans la composition des produits cosmétiques, l'autorité compétente d'un État membre où un produit contenant cette substance est mis à disposition sur le marché peut, par requête motivée, exiger de la personne responsable qu'elle communique une liste de tous les produits cosmétiques pour lesquels elle est responsable et qui contiennent cette substance. Cette liste indique la concentration de la substance concernée dans les produits cosmétiques.

Les autorités compétentes peuvent utiliser les informations visées au présent article à des fins de surveillance au sein du marché, d'analyse du marché, d'évaluation et d'information des consommateurs dans le cadre des articles 25, 26 et 27.

1. Sans préjudice du paragraphe 4, les autorités compétentes exigent de la personne responsable qu'elle prenne toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai expressément mentionné, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée pour l'un des points suivants:

2. Le cas échéant, une autorité compétente informe l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne responsable est établie des mesures qu'elle a exigées de la part de la personne responsable.

3. La personne responsable veille à ce que les mesures visées au paragraphe 1 soient prises pour tous les produits concernés mis à disposition sur le marché dans l'ensemble de la Communauté.

4. En cas de risques graves pour la santé humaine, lorsque l'autorité compétente considère que la non-conformité n'est pas limitée au territoire de l'État membre où le produit cosmétique est mis à disposition sur le marché, elle informe la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des mesures qu'elle a exigées de la part de la personne responsable.

5. L'autorité compétente prend toutes les dispositions appropriées pour interdire ou restreindre la mise à disposition du produit cosmétique sur le marché ou pour procéder à son retrait du marché ou à son rappel dans les cas suivants:

En cas de risques graves pour la santé humaine, l'autorité compétente informe sans délai la Commission et les autorités compétentes des autres États membres des dispositions qu'elle a prises.

6. En l'absence de risques graves pour la santé humaine, dans l'hypothèse où la personne responsable ne prendrait pas toutes les mesures appropriées, l'autorité compétente informe sans délai l'autorité compétente de l'État membre dans lequel la personne responsable est établie des mesures qu'elle a prises.

7. Aux fins des paragraphes 4 et 5 du présent article, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2001 relative à la sécurité générale des produits (16) est utilisé.

L'article 12, paragraphes 2, 3 et 4, de la directive 2001/95/CE et l'article 23 du règlement (CE) no 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits (17) s'appliquent également.

Les autorités compétentes exigent des distributeurs qu'ils prennent toutes les mesures appropriées, y compris des actions correctives de mise en conformité du produit cosmétique, son retrait du marché ou son rappel, dans un délai raisonnable, proportionnées à la nature du risque, lorsqu'une non-conformité est constatée par rapport aux obligations prévues à l'article 6.

1. Dans le cas de produits conformes aux exigences visées à l'article 25, paragraphe 1, lorsqu'une autorité compétente constate ou a des motifs raisonnables de craindre qu'un ou plusieurs produits cosmétiques mis à disposition sur le marché présentent ou pourraient présenter un risque grave pour la santé humaine, elle prend toutes les mesures provisoires appropriées pour assurer que le ou les produits concernés sont retirés, rappelés ou que leur disponibilité est restreinte d'une autre manière.

2. L'autorité compétente communique immédiatement à la Commission et aux autorités compétentes des autres États membres les mesures prises et toute information étayant la décision.

Aux fins du premier alinéa, le système d'échange d'informations prévu à l'article 12, paragraphe 1, de la directive 2001/95/CE est utilisé.

3. La Commission détermine, dès que possible, si les mesures provisoires visées au paragraphe 1 sont justifiées ou non. À cette fin, elle consulte, dans la mesure du possible, les parties intéressées, les États membres et le CSSC.

4. Si les mesures provisoires sont justifiées, l'article 31, paragraphe 1, s'applique.

5. Si les mesures provisoires ne sont pas justifiées, la Commission en informe les États membres et l'autorité compétente concernée abroge les mesures provisoires en question.

1. Toute décision prise en vertu des articles 25 et 27 indique les motifs exacts sur lesquels elle repose. Elle est notifiée sans délai par l'autorité compétente à la personne responsable, qui est informée en même temps des voies de recours ouvertes par la législation de l'État membre concerné et des délais dans lequel ces recours peuvent être présentés.

2. À l'exclusion des cas dans lesquels une action immédiate est nécessaire en raison d'un risque grave pour la santé humaine, la personne responsable a la possibilité de présenter son point de vue avant la prise d'une décision.

3. Le cas échéant, les dispositions visées aux paragraphes 1 et 2 s'appliquent eu égard au distributeur pour toute décision prise conformément aux articles 26 et 27.

1. Les autorités compétentes des États membres coopèrent les unes avec les autres ainsi qu'avec la Commission afin d'assurer l'application correcte et la bonne mise en œuvre du présent règlement, et se transmettent toutes les informations nécessaires en vue d'appliquer le présent règlement de manière uniforme.

2. La Commission prévoit l'organisation d'un échange d'expériences entre les autorités compétentes afin de coordonner l'application uniforme du présent règlement.

3. La coopération peut s'inscrire dans le cadre d'initiatives mises en place au niveau international.

Coopération en matière de vérification du dossier d'information sur le produit

L'autorité compétente de tout État membre où un produit cosmétique est mis à disposition peut demander à l'autorité compétente de l'État membre où le dossier d'information sur le produit est tenu à disposition de vérifier si ce dossier d'information satisfait aux exigences visées à l'article 11, paragraphe 2, et si les informations qui y figurent apportent la preuve de la sécurité du produit cosmétique.

À la réception de cette demande, l'autorité compétente sollicitée effectue la vérification dans les meilleurs délais et en tenant compte du degré d'urgence, et informe l'autorité compétente à l'origine de la demande de ses conclusions.

1. Lorsque l'utilisation de certaines substances dans les produits cosmétiques entraîne un risque potentiel pour la santé humaine qui nécessite une action au niveau communautaire, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier en conséquence les annexes II à VI.

Pour des raisons d'urgence impérieuse, la Commission peut avoir recours à la procédure d'urgence visée à l'article 32, paragraphe 4.

2. La Commission peut, après consultation du CSSC, modifier les annexes III à VI et l'annexe VIII afin de les adapter au progrès technique et scientifique.

3. Lorsque cela s'avère nécessaire pour garantir la sécurité des produits cosmétiques mis sur le marché, la Commission peut, après consultation du CSSC, modifier l'annexe I.

1. La Commission est assistée par le comité permanent pour les produits cosmétiques.

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La période prévue à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à trois mois.

3. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

4. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1, 2, 4 et 6, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, dans le respect des dispositions de l'article 8 de celle-ci.

La Commission établit et met à jour un glossaire des dénominations communes des ingrédients. À cette fin, elle prend en compte les nomenclatures reconnues au niveau international, notamment la nomenclature internationale des ingrédients de produits cosmétiques (INCI). Ce glossaire ne constitue pas une liste des substances dont l'utilisation est autorisée dans les produits cosmétiques.

La dénomination commune des ingrédients est appliquée, pour l'étiquetage des produits cosmétiques mis sur le marché, douze mois au plus tard après la publication du glossaire au Journal officiel de l'Union européenne.

2. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des autorités visées au paragraphe 1, ainsi que celles des centres antipoisons et structures assimilées visés à l'article 13, paragraphe 6. Ils en communiquent une version actualisée lorsque cela est nécessaire.

3. La Commission établit et met à jour une liste des autorités et organismes visés au paragraphe 2 et la tient à la disposition du public.

Chaque année, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur:

1. Lorsqu'un État membre ou la Commission estime qu'une norme harmonisée ne satisfait pas entièrement aux exigences visées dans les dispositions correspondantes du présent règlement, la Commission ou l'État membre concerné saisit le comité institué par l'article 5 de la directive 98/34/CE en exposant ses raisons. Le comité rend son avis sans délai.

2. Au vu de l'avis du comité, la Commission décide de publier, de ne pas publier, de publier avec restrictions, de maintenir, de maintenir avec restrictions ou de retirer les références à la norme harmonisée concernée au Journal officiel de l'Union européenne.

3. La Commission informe les États membres et l'organisme européen de normalisation concerné. Si nécessaire, elle demande la révision des normes harmonisées en cause.

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de celles-ci. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le 11 juillet 2013, et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

La directive 76/768/CEE est abrogée avec effet au 11 juillet 2013, à l'exception de l'article 4 ter qui est abrogé avec effet au 1er décembre 2010.

Les références à la directive abrogée s'entendent comme faites au présent règlement.

Le présent règlement ne porte pas atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national des directives indiqués à l'annexe IX, partie B.

Cependant, les autorités compétentes continuent à garder disponibles les informations reçues conformément à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de la directive 76/768/CEE, et les personnes responsables continuent à tenir à disposition les informations collectées conformément à l'article 7 bis de ladite directive, jusqu'au 11 juillet 2020.

Par dérogation à la directive 76/768/CEE, les produits cosmétiques qui sont conformes au présent règlement peuvent être mis sur le marché avant le 11 juillet 2013.

À compter du 11 janvier 2012, par dérogation à la directive 76/768/CEE, une notification effectuée conformément à l'article 13 du présent règlement est considérée comme conforme à l'article 7, paragraphe 3, et à l'article 7 bis, paragraphe 4, de ladite directive.

1. Le présent règlement entre en vigueur le [vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne].

(2) Avis du Parlement européen du 24 mars 2009 (non encore paru au Journal officiel) et décision du Conseil du20 novembre 2009.

ANNEXE II

LISTE DES SUBSTANCES INTERDITES DANS LES PRODUITS COSMÉTIQUES

Numéro d'ordre	Identification de la substance
Numéro d'ordre	Nom chimique/DCI	Numéro CAS	Numéro CE
a	b	c	d
1	Acétylamino-2 chloro-5 benzoxazole	35783-57-4
2	β-Acétoxyéthyl triméthyl ammonium hydroxyde (acétylcholine) et ses sels	51-84-3	200-128-9
3	Acéglumate de déanol (DCI)	3342-61-8	222-085-5
4	Spironolactone (DCI)	52-01-7	200-133-6
5	Acide [(hydroxy-4 iodo-3 phénoxy)-4 diiodo-3,5 phényl] acétique (acide 3,3',5 triiodothyroacétique) [tiratricol (DCI)] et ses sels	51-24-1	200-086-1
6	Méthotrexate (DCI)	59-05-2	200-413-8
7	Acide aminocaproïque (DCI) et ses sels	60-32-2	200-469-3
8	Cinchophène (DCI), ses sels, dérivés et les sels de ses dérivés	132-60-5	205-067-1
9	Acide thyropropique (DCI) et ses sels	51-26-3
10	Acide trichloracétique	76-03-9	200-927-2
11	Aconitum napellus L. (feuilles, racines et préparations)	84603-50-9	283-252-6
12	Aconitine (alcaloïde principal d'Aconitum napellus L.) et ses sels	302-27-2	206-121-7
13	Adonis vernalis L. et ses préparations	84649-73-0	283-458-6
14	Épinéphrine (DCI)	51-43-4	200-098-7
15	Alcaloïdes des Rauwolfia serpentina L. et leurs sels	90106-13-1	290-234-1
16	Alcools acétyléniques, leurs esters, leurs éthers-oxydes et leurs sels
17	Isoprénaline (DCI)	7683-59-2	231-687-7
18	Allyle, isothiocyanate d'	57-06-7	200-309-2
19	Alloclamide (DCI) et ses sels	5486-77-1
20	Nalorphine (DCI) ses sels et ses éthers-oxydes	62-67-9	200-546-1
21	Amines sympathicomimétiques à action sur le système nerveux central: toute substance énumérée dans la première liste de médicaments dont la délivrance est soumise à prescription médicale reprise dans la résolution AP (69) 2 du Conseil de l'Europe	300-62-9	206-096-2
22	Aminobenzène (aniline), ses sels et ses dérivés halogénés et sulfonés	62-53-3	200-539-3
23	Bétoxycaïne (DCI) et ses sels	3818-62-0
24	Zoxazolamine (DCI)	61-80-3	200-519-4
25	Procaïnamide (DCI) ses sels et ses dérivés	51-06-9	200-078-8
26	Aminobiphényle, di-(benzidine)	92-87-5	202-199-1
27	Tuaminoheptane (DCI) ses isomères et ses sels	123-82-0	204-655-5
28	Octodrine (DCI) et ses sels	543-82-8	208-851-1
29	Amino-2 bis- (méthoxy-4 phényl) 1-2 éthanol et ses sels	530-34-7
30	Amino-2 méthyl-4 hexane et ses sels	105-41-9	203-296-1
31	Acide amino-4 salicylique et ses sels	65-49-6	200-613-5
32	Aminotoluène et ses isomères, leurs sels, leurs dérivés halogénés et sulfonés	26915-12-8	248-105-2
33	Aminoxylènes, leurs isomères, leurs sels et leurs dérivés halogénés et sulfonés	1300-73-8	215-091-4
34	9-(3-Méthyl-2-butényloxy)-7H-furo [3,2-g] [1] benzopyrane-7-one (amidine)	482-44-0	207-581-1
35	Ammi majus L. et ses préparations	90320-46-0	291-072-4
36	Amylène chloré (dichloro-2,3 méthyl-2 butane)	507-45-9
37	Androgène (substances à effet)
38	Anthracène (huile d')	120-12-7	204-371-1
39	Antibiotiques
40	Antimoine et ses composés	7440-36-0	231-146-5
41	Apocynum cannabinum L. et ses préparations	84603-51-0	283-253-1
42	5,6,6a,7-Tétrahydro-6-méthyle-4 H-dibenzo [de, g] quinoline-10, 11-diol. (apomorphine) et ses sels	58-00-4	200-360-0
43	Arsenic et ses composés	7440-38-2	231-148-6
44	Atropa belladonna L. et ses préparations	8007-93-0	232-365-9
45	Atropine, ses sels et ses dérivés	51-55-8	200-104-8
46	Baryum (sels de), à l'exception du sulfure de baryum dans les conditions prévues à l'annexe III, et du sulfate de baryum, des laques, pigments ou sels préparés à partir de colorants lorsque ceux-ci figurent dans la liste de l'annexe IV
47	Benzène	71-43-2	200-753-7
48	Benzimidazolone	615-16-7	210-412-4
49	Benzazépine et benzodiazépine, leurs sels et dérivés	12794-10-4
50	Benzoate de diméthylamino- méthyl-2-butanol-2 et ses sels (amylocaïne)	644-26-8	211-411-1
51	Benzoyl-triméthyl-oxypipéridine (eucaïne) et ses sels	500-34-5
52	Isocarboxazide (DCI)	59-63-2	200-438-4
53	Bendrofluméthiazide (DCI) et ses dérivés	73-48-3	200-800-1
54	Béryllium et ses dérivés	7440-41-7	231-150-7
55	Brome métalloïde	7726-95-6	231-778-1
56	Tosilate de brétylium (DCI)	61-75-6	200-516-8
57	Carbromal (DCI)	77-65-6	201-046-6
58	Bromisoval (DCI)	496-67-3	207-825-7
59	Bromphéniramine (DCI) et ses sels	86-22-6	201-657-8
60	Bromure de benzilonium (DCI)	1050-48-2	213-885-5
61	Bromure de tétrylammonium (DCI)	71-91-0	200-769-4
62	Brucine	357-57-3	206-614-7
63	Tétracaïne (DCI) et ses sels	94-24-6	202-316-6
64	Mofébutazone (DCI)	2210-63-1	218-641-1
65	Tolbutamide (DCI)	64-77-7	200-594-3
66	Carbutamide (DCI)	339-43-5	206-424-4
67	Phénylbutazone (DCI)	50-33-9	200-029-0
68	Cadmium et ses composés	7440-43-9	231-152-8
69	Cantharis vesicatoria	92457-17-5	296-298-7
70	Cantharidine	56-25-7	200-263-3
71	Phenprobamate (DCI)	673-31-4	211-606-1
72	Carbazol (dérivés nitrés du)
73	Carbone (sulfure de)	75-15-0	200-843-6
74	Catalase	9001-05-2	232-577-1
75	Céphéline et ses sels	483-17-0	207-591-6
76	Chenopodium ambrosioïdes L. (essence)	8006-99-3
77	Chloral hydraté	302-17-0	206-117-5
78	Chlore élémentaire	7782-50-5	231-959-5
79	Chlorpropamide (DCI)	94-20-2	202-314-5
80	Déplacé ou supprimé
81	Chlorhydrate-citrate de 2-4-diamino-azobenzène (chrysoïdine, chlorhydrate et/ou citrate)	5909-04-6
82	Chlorzoxazone (DCI)	95-25-0	202-403-9
83	Chlorodiméthylamino-méthyl pyrimidine (crimidine)	535-89-7	208-622-6
84	Chlorprothixène (DCI) et ses sels	113-59-7	204-032-8
85	Clofénamide (DCI)	671-95-4	211-588-5
86	Bis-(chloroéthyl) méthylamine-N oxyde et ses sels (mustine N-oxyde)	126-85-2
87	Chlorméthine (DCI) et ses sels	51-75-2	200-120-5
88	Cyclophosphamide (DCI) et ses sels	50-18-0	200-015-4
89	Mannomustine (DCI) et ses sels	576-68-1	209-404-3
90	Butanilicaïne (DCI) et ses sels	3785-21-5
91	Chlormézanone (DCI)	80-77-3	201-307-4
92	Triparanol (DCI)	78-41-1	201-115-0
93	[(Chloro-4 phényl)-2 phényl-2-acétyl-2 dioxo- 1,3 indane] (chlorophacinone)	3691-35-8	223-003-0
94	Chlorphénoxamine (DCI)	77-38-3
95	Phénaglycodol (DCI)	79-93-6	201-235-3
96	Chlorure d'éthyle	75-00-3	200-830-5
97	Sels de chrome, acide chromique et ses sels	7440-47-3	231-157-5
98	Claviceps purpurea Tul., ses alcaloïdes et ses préparations	84775-56-4	283-885-8
99	Conium maculatum L. (fruit, poudre et préparations)	85116-75-2	285-527-6
100	Glycyclamide (DCI)	664-95-9	211-557-6
101	Cobalt (benzènesulfonate de)	23384-69-2
102	Colchicine, ses sels et ses dérivés	64-86-8	200-598-5
103	Colchicoside et ses dérivés	477-29-2	207-513-0
104	Colchicum autumnale L. et ses préparations	84696-03-7	283-623-2
105	Convallatoxine	508-75-8	208-086-3
106	Anamirta Cocculus L. (fruits)
107	Croton Tiglium L. (huile)	8001-28-3
108	N-(Crotonoylamino-4 benzènesulfonyl) N'-butylurée	52964-42-8
109	Curare et curarines	8063-06-7/22260-42-0	232-511-1/244-880-6
110	Curarisants de synthèse
111	Cyanhydrique (acide) et ses sels	74-90-8	200-821-6
112	Féclémine (DCI); 2-(α-cyclohexylbenzyl)-N,N,N′,N′-tétraéthyl-1,3-propanediamine	3590-16-7
113	Cycloménol (DCI) et ses sels	5591-47-9	227-002-6
114	Hexacyclonate de sodium (DCI)	7009-49-6
115	Hexapropymate (DCI)	358-52-1	206-618-9
116	Déplacé ou supprimé
117	0,0'-Diacétyl N-allyl desméthylmorphine	2748-74-5
118	Pipazétate (DCI) et ses sels	2167-85-3	218-508-8
119	(α, β-Dibromo-phényléthyl)-5 méthyl-5 hydantoïne	511-75-1	208-133-8
120	Bis-(triméthylammonio)-1,5 pentane (sels de, dont bromure de pentaméthonium) (DCI)	541-20-8	208-771-7
121	Bromure d'azaméthonium (DCI)	306-53-6	206-186-1
122	Cyclarbamate (DCI)	5779-54-4	227-302-7
123	Clofénotane (DCI); DDT (ISO)	50-29-3	200-024-3
124	Bis-(triéthylammonio)-1,6 hexane (sels de, dont bromure d'hexaméthonium) (DCI)	55-97-0	200-249-7
125	Dichloroéthanes (chlorures d'éthylène), dont 1,2-dichloroéthane	107-06-2	203-458-1
126	Dichloroéthylènes (chlorures d'acétylène), dont chlorure de vinylidène (1,1-dichloroéthylène)	75-35-4	200-864-0
127	Lysergide (DCI) (LSD) et ses sels	50-37-3	200-033-2
128	Diéthylaminoéthyl (phényl-4' hydroxy-3' benzoate)-2 et ses sels	3572-52-9	222-686-2
129	Cinchocaïne (DCI) et ses sels	85-79-0	201-632-1
130	Diéthylamino-3 propyl cinnamate	538-66-9
131	Diéthylnitro-4 phényl thiophosphate (parathion – ISO)	56-38-2	200-271-7
132	N,N'-bis (2-diéthylaminoéthyl) oxamido bis (2-chlorobenzyle) [sels de], dont chlorure d'ambénonium (DCI)	115-79-7	204-107-5
133	Méthyprylone (DCI) et ses sels	125-64-4	204-745-4
134	Digitaline et tous les hétérosides de la digitale	752-61-4	212-036-6
135	(Dihydroxy-2,6 méthyl-4 aza-4 hexyl) -7 théophylline (xanthinol)	2530-97-4
136	Dioxéthédrine (DCI) et ses sels	497-75-6	207-849-8
137	Iodure de piprocurarium (DCI)	3562-55-8	222-627-0
138	Propyphénazone (DCI)	479-92-5	207-539-2
139	Tétrabénazine (DCI) et ses sels	58-46-8	200-383-6
140	Captodiame (DCI)	486-17-9	207-629-1
141	Méféclorazine (DCI) et ses sels	1243-33-0
142	Diméthylamine	124-40-3	204-697-4
143	(Diméthylamino) -1 [(diméthylamino) -méthyl] butanol-2 benzoate et ses sels	963-07-5	213-512-6
144	Méthapyrilène (DCI) et ses sels	91-80-5	202-099-8
145	Métamfépramone (DCI) et ses sels	15351-09-4	239-384-1
146	Amitriptyline (DCI) et ses sels	50-48-6	200-041-6
147	Metformine (DCI) et ses sels	657-24-9	211-517-8
148	Dinitrate d'isosorbide (DCI)	87-33-2	201-740-9
149	Dinitrile malonique	109-77-3	203-703-2
150	Dinitrile succinique	110-61-2	203-783-9
151	Dinitrophénols isomères	51-28-5/329-71-5/573-56-8/25550-58-7	200-087-7/206-348-1/209-357-9/247-096-2
152	Inproquone (DCI)	436-40-8
153	Dimévamide (DCI) et ses sels	60-46-8	200-479-8
154	Diphénylpyraline (DCI) et ses sels	147-20-6	205-686-7
155	Sulfinpyrazone (DCI)	57-96-5	200-357-4
156	N-(4-Amino-4-oxo-3, 3-diphényl-butyl)-N, N-diisopropyl-N-méthyl-ammonium [sels de, dont iodure d'isopropamide] (DCI)	71-81-8	200-766-8
157	Bénactyzine (DCI)	302-40-9	206-123-8
158	Benzatropine (DCI) et ses sels	86-13-5
159	Cyclizine (DCI) et ses sels	82-92-8	201-445-5
160	Diphényl-5,5 tétrahydroglyoxalinone-4 [doxenitoine (DCI)]	3254-93-1	221-851-6
161	Probénécide (DCI)	57-66-9	200-344-3
162	Disulfirame (DCI); thirame (DCI)	97-77-8/137-26-8	202-607-8 /205-286-2
163	Émétine, ses sels et ses dérivés	483-18-1	207-592-1
164	Éphédrine et ses sels	299-42-3	206-080-5
165	Oxanamide (DCI) et ses dérivés	126-93-2
166	Ésérine ou physostigmine et ses sels	57-47-6	200-332-8
167	Esters de l'acide p-aminobenzoïque (avec le groupe amino libre), à l'exception de celui repris nommément à l'annexe VI
168	Esters de la choline et de la méthycholine et leurs sels, dont le chlorure de choline (DCI)	67-48-1	200-655-4
169	Caramiphène (DCI) et ses sels	77-22-5	201-013-6
170	Ester diéthylphosphorique du p-nitrophénol (paraoxon - ISO)	311-45-5	206-221-0
171	Météthoheptazine (DCI) et ses sels	509-84-2
172	Oxphénéridine (DCI) et ses sels	546-32-7
173	Éthoheptazine (DCI) et ses sels	77-15-6	201-007-3
174	Métheptazine (DCI) et ses sels	469-78-3
175	Méthylphénidate (DCI) et ses sels	113-45-1	204-028-6
176	Doxylamine (DCI) et ses sels	469-21-6	207-414-2
177	Tolboxane (DCI)	2430-46-8
178	4-Benzyloxyphénol et 4-éthoxyphénol	103-16-2/622-62-8	203-083-3/210-748-1
179	Paréthoxycaïne (DCI) et ses sels	94-23-5	205-246-4
180	Fénozolone (DCI)	15302-16-6	239-339-6
181	Glutéthimide (DCI) et ses sels	77-21-4	201-012-0
182	Éthylène, oxyde d'	75-21-8	200-849-9
183	Bémégride (DCI) et ses sels	64-65-3	200-588-0
184	Valnoctamide (DCI)	4171-13-5	224-033-7
185	Halopéridol (DCI)	52-86-8	200-155-6
186	Paraméthasone (DCI)	53-33-8	200-169-2
187	Fluanisone (DCI)	1480-19-9	216-038-8
188	Triflupéridol (DCI)	749-13-3
189	Fluorésone (DCI)	2924-67-6	220-889-0
190	Fluorouracil (DCI)	51-21-8	200-085-6
191	Fluorhydrique (acide), ses sels, ses composés complexes et les hydrofluorures sauf exceptions reprises dans l'annexe III	7664-39-3	231-634-8
192	Furfuryltriméthylammonium [sels de, dont iodure de furtréthonium] (DCI)	541-64-0	208-789-5
193	Galantamine (DCI)	357-70-0
194	Gestagène (substances à effet)
195	Hexachloro-1,2,3,4,5,6 cyclohexane (ou HCH)	58-89-9	200-401-2
196	Hexachloro-1,2,3,4,10,10 époxy-6,7 octahydro-1,4,4a,5,6,7,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (endrin)	72-20-8	200-775-7
197	Hexachloroéthane	67-72-1	200-666-4
198	Hexachloro-1,2,3,4,10,10 hexahydro-1,4,4a,5,8,8a endo-endodiméthylène-1,4,5,8 naphtalène (isodrin)	465-73-6	207-366-2
199	Hydrastine, hydrastinine et leurs sels	118-08-1/6592-85-4	204-233-0/229-533-9
200	Hydrazides et leurs sels, dont l'isoniazide (DCI)	54-85-3	200-214-6
201	Hydrazine, ses dérivés et leurs sels	302-01-2	206-114-9
202	Octamoxine (DCI) et ses sels	4684-87-1
203	Warfarine (DCI) et ses sels	81-81-2	201-377-6
204	Bis-hydroxy-4 coumarinyl-2 acétate d'éthyle et les sels de l'acide	548-00-5	208-940-5
205	Méthocarbamol (DCI)	532-03-6	208-524-3
206	Propatylnitrate (DCI)	2921-92-8	220-866-5
207	Bis (hydroxy-4 oxo-2-2H-1-benzopyrane) 3 yl-1,1 méthylthio-3 propane
208	Fénadiazol (DCI)	1008-65-7
209	Nitroxoline (DCI) et ses sels	4008-48-4	223-662-4
210	Hyoscyamine, ses sels et ses dérivés	101-31-5	202-933-0
211	Hyoscyamus niger L. (feuille, semence, poudre et préparations)	84603-65-6	283-265-7
212	Pémoline (DCI) et ses sels	2152-34-3	218-438-8
213	Iode métalloïde	7553-56-2	231-442-4
214	Bis-(triméthylammonio)-1,10 décane [sels de, dont bromure de décaméthonium (DCI)]	541-22-0	208-772-2
215	Ipéca Uragoga ipecacuanha Baill. et espèces apparentées (racines et leurs préparations)	8012-96-2	232-385-8
216	N-(Isopropyl-2 pentène-4 oyl) urée (apronalide)	528-92-7	208-443-3
217	Santonine	481-06-1	207-560-7
218	Lobelia inflata L. et préparations	84696-23-1	283-642-6
219	Lobéline (DCI) et ses sels	90-69-7	202-012-3
220	Acide barbiturique, ses dérivés et leurs sels
221	Mercure et ses composés, sauf exceptions reprises dans l'annexe V	7439-97-6	231-106-7
222	3,4,5-Triméthoxyphénéthylamine (mescaline) et ses sels	54-04-6	200-190-7
223	Polyacétaldéhyde (métaldéhyde)	9002-91-9
224	(Méthoxy-2 allyl-4 phénoxy)-2N,N diéthyl acétamide et ses sels	305-13-5
225	Coumétarol (DCI)	4366-18-1	224-455-1
226	Dextrométhorphane (DCI) et ses sels	125-71-3	204-752-2
227	Méthylamino-2 heptane et ses sels	540-43-2
228	Isométheptène (DCI) et ses sels	503-01-5	207-959-6
229	Mécamylamine (DCI)	60-40-2	200-476-1
230	Guaïfénésine (DCI)	93-14-1	202-222-5
231	Dicoumarol (DCI)	66-76-2	200-632-9
232	Phenmétrazine (DCI), ses dérivés et ses sels	134-49-6	205-143-4
233	Thiamazol (DCI)	60-56-0	200-482-4
234	(Méthyl-2' méthoxy-2' phényl-4) dihydropyrano-3,4 coumarine (cyclocumarol)	518-20-7	208-248-3
235	Carisoprodol (DCI)	78-44-4	201-118-7
236	Méprobamate (DCI)	57-53-4	200-337-5
237	Téfazoline (DCI) et ses sels	1082-56-0
238	Arécoline	63-75-2	200-565-5
239	Méthylsulfate de poldine (DCI)	545-80-2	208-894-6
240	Hydroxyzine (DCI)	68-88-2	200-693-1
241	Naphtol β	135-19-3	205-182-7
242	Naphtylamines α et β et leurs sels	134-32-7/91-59-8	205-138-7/202-080-4
243	α -Naphtyl-3-hydroxy-4-coumarine	39923-41-6
244	Naphazoline (DCI) et ses sels	835-31-4	212-641-5
245	Néostigmine et ses sels dont bromure de néostigmine (DCI)	114-80-7	204-054-8
246	Nicotine et ses sels	54-11-5	200-193-3
247	Nitrites d'amyle	110-46-3	203-770-8
248	Nitrites métalliques à l'exception du nitrite de sodium	14797-65-0
249	Nitrobenzène	98-95-3	202-716-0
250	Nitrocrésol et leurs sels alcalins	12167-20-3
251	Nitrofurantoïne (DCI)	67-20-9	200-646-5
252	Furazolidone (DCI)	67-45-8	200-653-3
253	Nitroglycérine; trinitrate de propane-1,2,3-triyle	55-63-0	200-240-8
254	Acénocoumarol (DCI)	152-72-7	205-807-3
255	Nitroferricyanures alcalins (dont nitroprussiates)	14402-89-2/13755-38-9	238-373-9 / -
256	Nitrostilbènes, homologues et leurs dérivés
257	Noradrénaline et ses sels	51-41-2	200-096-6
258	Noscapine (DCI) et ses sels	128-62-1	204-899-2
259	Guanéthidine (DCI) et ses sels	55-65-2	200-241-3
260	Œstrogène (substances à effet)
261	Oléandrine	465-16-7	207-361-5
262	Chlortalidone (DCI)	77-36-1	201-022-5
263	Pelletiérine et ses sels	2858-66-4/4396-01-4	220-673-6/224-523-0
264	Pentachloroéthane	76-01-7	200-925-1
265	Tétranitrate de pentaérithrityle (DCI)	78-11-5	201-084-3
266	Pétrichloral (DCI)	78-12-6
267	Octamylamine (DCI) et ses sels	502-59-0	207-947-0
268	Acide picrique	88-89-1	201-865-9
269	Phénacémide (DCI)	63-98-9	200-570-2
270	Difencloxazine (DCI)	5617-26-5
271	Phényl-2 indanedione- 1,3 [phénindione (DCI)]	83-12-5	201-454-4
272	Éthylphénacémide [phénéturide (DCI)]	90-49-3	201-998-2
273	Phenprocoumone (DCI)	435-97-2	207-108-9
274	Fényramidol (DCI)	553-69-5	209-044-7
275	Triamtérène (DCI) et ses sels	396-01-0	206-904-3
276	Pyrophosphate de tétraéthyle	107-49-3	203-495-3
277	Phosphate de tricrésyle	1330-78-5	215-548-8
278	Psilocybine (DCI)	520-52-5	208-294-4
279	Phosphore et phosphures métalliques	7723-14-0	231-768-7
280	Thalidomide (DCI) et ses sels	50-35-1	200-031-1
281	Physostigma Venenosum Balf.	89958-15-6	289-638-0
282	Picrotoxine	124-87-8	204-716-6
283	Pilocarpine et ses sels	92-13-7	202-128-4
284	α-Pipéridyl (-2) benzylacétate forme L., thréolévogyre [lévophacétopérane (DCI)] et ses sels	24558-01-8
285	Pipradrol (DCI) et ses sels	467-60-7	207-394-5
286	Azacyclonol (DCI) et ses sels	115-46-8	204-092-5
287	Biétamivérine (DCI)	479-81-2	207-538-7
288	Butopiprine (DCI) et ses sels	55837-15-5	259-848-7
289	Plomb et ses composés	7439-92-1	231-100-4
290	Coniïne	458-88-8	207-282-6
291	Prunus laurocerasus L. (eau distillée de laurier-cerise)	89997-54-6	289-689-9
292	Métyrapone (DCI)	54-36-4	200-206-2
293	Substances radioactives, telles que définies par la directive 96/29/Euratom (1) fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire de la population et des travailleurs contre les dangers résultant des rayonnements ionisants
294	Juniperus sabina L. (feuilles, huile essentielle et préparations)	90046-04-1	289-971-1
295	Scopolamine, ses sels et ses dérivés	51-34-3	200-090-3
296	Sels d'or
297	Sélénium et ses composés à l'exception du disulfure de sélénium dans les conditions prévues à l'annexe III, numéro 49	7782-49-2	231-957-4
298	Solanum nigrum L. et ses préparations	84929-77-1	284-555-6
299	Spartéine (DCI) et ses sels	90-39-1	201-988-8
300	Glucocorticoïdes (corticostéroïdes)
301	Datura stramonium L. et ses préparations	84696-08-2	283-627-4
302	Strophantines, leurs génines (strophantidines) et leurs dérivés respectifs	11005-63-3	234-239-9
303	Strophanthus (espèces) et leurs préparations
304	Strychnine et ses sels	57-24-9	200-319-7
305	Strychnos (espèces) et leurs préparations
306	Stupéfiants: toute substance énumérée aux tableaux I et II de la convention unique sur les stupéfiants signée à New-York le 30 mars 1961
307	Sulfonamides (para-amino benzène sulfonamide et ses dérivés obtenus par substitution d'un ou de plusieurs atomes d'hydrogène liés à un atome d'azote) et leurs sels
308	Sultiame (DCI)	61-56-3	200-511-0
309	Néodyme et ses sels	7440-00-8	231-109-3
310	Thiotépa (DCI)	52-24-4	200-135-7
311	Pilocarpus Jaborandi Holmes et ses préparations	84696-42-4	283-649-4
312	Tellure et ses composés	13494-80-9	236-813-4
313	Xylométazoline (DCI) et ses sels	526-36-3	208-390-6
314	Tétrachloréthylène	127-18-4	204-825-9
315	Tétrachlorure de carbone	56-23-5	200-262-8
316	Tétraphosphate d'hexaéthyle	757-58-4	212-057-0
317	Thallium et ses composés	7440-28-0	231-138-1
318	Glucosides de Thevitia neriifolia Juss	90147-54-9	290-446-4
319	Éthionamide (DCI)	536-33-4	208-628-9
320	Phénothiazine (DCI) et ses composés	92-84-2	202-196-5
321	Thiourée et ses dérivés, sauf exception reprise dans l'annexe III	62-56-6	200-543-5
322	Méphénésine (DCI) et ses esters	59-47-2	200-427-4
323	Vaccins, toxines ou sérums définis comme des médicaments immunologiques aux termes de l'article 1er, point 4, de la directive 2001/83/CE
324	Tranylcypromine (DCI) et ses sels	155-09-9	205-841-9
325	Trichloronitro méthane	76-06-2	200-930-9
326	Tribromoéthanol (avertine)	75-80-9	200-903-1
327	Trichlorméthine (DCI) et ses sels	817-09-4	212-442-3
328	Trétamine (DCI)	51-18-3	200-083-5
329	Triéthiodure de gallamine (DCI)	65-29-2	200-605-1
330	Urginea Scilla Steinh. et ses préparations	84650-62-4	283-520-2
331	Vératrine et ses sels	8051-02-3	613-062-00-4
332	Schoenocaulon officinale Lind., ses semences et préparations	84604-18-2	283-296-6
333	Veratrum Spp. et leurs préparations	90131-91-2	290-407-1
334	Chlorure de vinyl monomère	75-01-4	200-831-0
335	Ergocalciférol (DCI) et cholécalciférol (vitamine D2 et D3)	50-14-6/67-97-0	200-014-9/200-673-2
336	Xanthates alcalins et alkylxanthates
337	Yohimbine et ses sels	146-48-5	205-672-0
338	Diméthylsulfoxyde (DCI)	67-68-5	200-664-3
339	Diphénhydramine (DCI) et ses sels	58-73-1	200-396-7
340	p-tert-Butylphénol	98-54-4	202-679-0
341	4-tert-Butylpyrocatechol	98-29-3	202-653-9
342	Dihydrotachystérol (DCI)	67-96-9	200-672-7
343	Dioxane (1,4 diéthylène dioxyde)	123-91-1	204-661-8
344	Morpholine et ses sels	110-91-8	203-815-1
345	Pyrethrum album L. et ses préparations
346	Maléate de 2-[4-méthoxybenzyl-N-(2-pyridul)amino]éthyldiméthylamine (maléate de mépyramine; maléate de pyrilamine)	59-33-6	200-422-7
347	Tripelennamine (DCI)	91-81-6	202-100-1
348	Tétrachlorosalicylanilides	7426-07-5
349	Dichlorosalicylanilides	1147-98-4
350	Tétrabromosalicylanilides
351	Dibromosalicylanilides
352	Bithionol (DCI)	97-18-7	202-565-0
353	Monosulfures thio-uramiques	97-74-5	202-605-7
354	Déplacé ou supprimé
355	Diméthylformamide (N,N-diméthylformamide)	68-12-2	200-679-5
356	4-Phénylbuténone (acétone benzylidène)	122-57-6	204-555-1
357	Benzoates d'alcool 4-hydroxy-3-méthoxycinnamylique (coniféryle), sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées
358	Furocoumarines [dont trioxysalen (DCI), méthoxy-8 psoralène, méthoxy-5 psoralène] sauf teneurs normales dans les essences naturelles utilisées. Dans les crèmes solaires et les produits bronzants, les furocoumarines doivent être en quantité inférieure à 1 mg/kg	3902-71-4/298-81-7/484-20-8	223-459-0/206-066-9/207-604-5
359	Huile de graines de Laurus nobilis L.	84603-73-6	283-272-5
360	Safrol sauf teneurs normales dans les huiles naturelles utilisées et à la condition que la concentration ne dépasse pas: 100 ppm dans le produit fini, 50 ppm dans les produits d'hygiène dentaire et buccale, à condition que le safrol ne soit pas présent dans les dentifrices destinés spécialement aux enfants	94-59-7	202-345-4
361	Dihypoiodite de 5,5'-diisopropyl-2,2'-diméthylbiphényle-4,4'-diyle (iodothymol)	552-22-7	209-007-5
362	Éthyl-3'-tétrahydro-5',6',7',8'-tétraméthyl-5',5',8',8'-acétonaphtone-2' ou tétraméthyl-1,1,4,4-éthyl-6-acétyl-7-tétrahydro naphtalène-1,2,3,4 (AETT; Versalide)	88-29-9	201-817-7
363	1,2-Diaminobenzène et ses sels	95-54-5	202-430-6
364	4-Méthyl-m-phénylenediamine (2,4-diaminotoluène) et ses sels	95-80-7	202-453-1
365	Acide aristolochique et ses sels, Aristolochia spp. et leurs préparations	475-80-9/313-67-7/15918-62-4	202-499-6/206-238-3 /-
366	Chloroforme	67-66-3	200-663-8
367	2,3,7,8-Tétra chlorodibenzo-p-dioxine (TCDD)	1746-01-6	217-122-7
368	6-Acétoxy-2,4-diméthyl-1,3-dioxane (Diméthoxane)	828-00-2	212-579-9
369	Pyridine thio-2-N-oxyde: sel de sodium (Pyrithione sodique)	3811-73-2	223-296-5
370	N-(Trichlorométhylthio) cyclohexène-4-dicarboximide 1,2 (captan - ISO)	133-06-2	205-087-0
371	2,2'-Dihydroxy-3,3',5,5',6,6'-hexachlorodiphenylméthane [hexachlorophène (DCI)]	70-30-4	200-733-8
372	3-Oxyde de 6-(pipérindinyl)-2,4-pyrimidine diamine [minoxidil (DCI)] et ses sels	38304-91-5	253-874-2
373	3,4',5-Tribromosalicylanilide [tribromsalan (DCI)]	87-10-5	201-723-6
374	Phytolacca spp. et leurs préparations	65497-07-6/60820-94-2
375	Trétinoïn (DCI) (acide rétinoïque et ses sels)	302-79-4	206-129-0
376	1-Méthoxy-2,4-diaminobenzène (2,4-diaminoanisole - CI 76050) et ses sels	615-05-4	210-406-1
377	1-Méthoxy-2,5-diaminobenzène (2,5-diaminoanisole) et ses sels	5307-02-8	226-161-9
378	Colorant CI 12140	3118-97-6	221-490-4
379	Colorant CI 26105 (Solvent Red 24)	85-83-6	201-635-8
380	Colorant CI 42555 (Basic Violet 3) Colorant CI 42555:1 Colorant CI 42555:2	548-62-9 467-63-0	208-953-6 207-396-6
381	Amyl-4-diméthylaminobenzoate (mélange d'isomères) [Padimate A (DCI)]	14779-78-3	238-849-6
383	2-Amino-4-nitrophénol	99-57-0	202-767-9
384	2-Amino-5-nitrophénol	121-88-0	204-503-8
385	α-Hydroxy-11 prégnène-4-dione-3,20 et ses esters	80-75-1	201-306-9
386	Colorant CI 42640; [4-[[4-(diméthylamino)phényl][4-[éthyl(3-sulfonatobenzyl)amino]phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène](éthyl) (3-sulfonatobenzyl)ammonium, sel de sodium	1694-09-3	216-901-9
387	Colorant CI 13065	587-98-4	209-608-2
388	Colorant CI 42535 (Basic Violet 1)	8004-87-3
389	Colorant CI 61554 (Solvent Blue 35)	17354-14-2	241-379-4
390	Antiandrogènes à structure stéroïdienne
391	Zirconium et ses composés, à l'exception des substances inscrites sous le numéro d'ordre 50 de l'annexe III, et les laques, pigments ou sels de zirconium des colorants lorsqu'ils figurent à l'annexe IV	7440-67-7	231-176-9
392	Déplacé ou supprimé
393	Acétonitrile	75-05-8	200-835-2
394	Tétrahydrozoline [Tétryzoline (DCI)] et ses sels	84-22-0	201-522-3
395	Hydroxy-8-quinoléine et son sulfate à l'exception des utilisations prévues au numéro 51 de l'annexe III	148-24-3/134-31-6	205-711-1/205-137-1
396	Dithio-2,2’-bispyridine-dioxyde 1,1’ (produit d'addition avec le sulfate de magnésium trihydraté)-(pyrithione disulfure + sulfate de magnésium)	43143-11-9	256-115-3
397	Colorant CI 12075 (Pigment Orange 5) et ses laques, pigments et sels	3468-63-1	222-429-4
398	Colorant CI 45170 et CI 45170:1 (Basic Violet 10)	81-88-9/509-34-2	201-383-9/208-096-8
399	Lidocaïne (DCI)	137-58-6	205-302-8
400	1,2-Époxybutane	106-88-7	203-438-2
401	Colorant CI 15585	5160-02-1/2092-56-0	225-935-3/218-248-5
402	Lactate de strontium	29870-99-3	249-915-9
403	Nitrate de strontium	10042-76-9	233-131-9
404	Polycarboxylate de strontium
405	Pramocaïne (DCI)	140-65-8	205-425-7
406	4-Éthoxy-m-phénylènediamine et ses sels	5862-77-1
407	2,4-Diamino-phényléthanol et ses sels	14572-93-1
408	Pyrocatéchol (catéchol)	120-80-9	204-427-5
409	Pyrogallol	87-66-1	201-762-9
410	Nitrosamines, dont diméthylnitrosoamine, nitrosodipropylamine, 2,2'-(nitrosoimino)biséthanol	62-75-9/621-64-7/1116-54-7	200-549-8/210-698-0/214-237-4
411	Alkyl- et alcanolamines secondaires et leurs sels
412	4-Amino-2-nitrophénol	119-34-6	204-316-1
413	2-Méthyl-m-phénylènediamine (2,6-diaminotoluène)	823-40-5	212-513-9
414	4-tert-Butyl-3-méthoxy-2,6-dinitrotoluène (musc ambrette)	83-66-9	201-493-7
415	Déplacé ou supprimé
416	Cellules, tissus ou produits d'origine humaine
417	3,3-bis(4-hydroxyphényl)phthalide [Phénolphthaléine (DCI)]	77-09-8	201-004-7
418	Acide-3-imidazol-4-ylacrylique (acide urocanique) et son ester éthylique	104-98-3/27538-35-8	203-258-4/248-515-1
419	Matières de catégorie 1 et matières de catégorie 2, telles que définies aux articles 4 et 5 du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil (2), et ingrédients dérivés
420	Goudrons de houille bruts et raffinés	8007-45-2	232-361-7
421	1,1,3,3,5-Pentaméthyl-4,6-dinitroindane (moskène)	116-66-5	204-149-4
422	5-tert-Butyl-1,2,3-triméthyl-4,6-dinitrobenzène (musc tibétène)	145-39-1	205-651-6
423	Racine d'aunée (Inula helenium L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	97676-35-2
424	Cyanure de benzyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	140-29-4	205-410-5
425	Alcool de cyclamen, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	4756-19-8	225-289-2
426	Maléate de diéthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	141-05-9	205-451-9
427	3,4-Dihydrocoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	119-84-6	204-354-9
428	2,4-Dihydroxy-3-méthyl-benzaldéhyde, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	6248-20-0	228-369-5
429	3,7-Diméthyl-2-octèn-1-ol (6,7- dihydrogéraniol), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	40607-48-5	254-999-5
430	4,6-Diméthyl-8-tert-butyl-coumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	17874-34-9	241-827-9
431	Citraconate de diméthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	617-54-9
432	7,11-Diméthyl-4,6,10-dodécatrièn-3-one (pseudo-méthylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	26651-96-7	247-878-3
433	6,10-Diméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-ionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	141-10-6	205-457-1
434	Diphénylamine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	122-39-4	204-539-4
435	Acrylate d'éthyle, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	140-88-5	205-438-8
436	Absolue de feuilles de figuier (Ficus carica L.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	68916-52-9
437	trans-2-Hepténal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	18829-55-5	242-608-0
438	trans-2-Hexénal diéthyle acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	67746-30-9	266-989-8
439	trans-2-Hexénal diméthyl acétal, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	18318-83-7	242-204-4
440	Alcool hydroabiétylique, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	13393-93-6	236-476-3
441	6-Isopropyl-2-décahydronaphthalénol, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	34131-99-2	251-841-7
442	7-Méthoxycoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	531-59-9	208-513-3
443	4-(4-Méthoxyphényl)-3-butène-2-one (anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	943-88-4	213-404-9
444	1-(4-Méthoxyphényl)-1-pentène-3-one (α-méthyl anisylidène acétone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	104-27-8	203-190-5
445	Méthyl trans-2-butenoate, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	623-43-8	210-793-7
446	7-Méthylcoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	2445-83-2	219-499-3
447	5-Méthyl-2,3-hexanedione (acétylisovaléryle), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	13706-86-0	237-241-8
448	2-Pentylidène cyclohexanone, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	25677-40-1	247-178-8
449	3,6,10-Triméthyl-3,5,9-undécatrièn-2-one (pseudo-isométhylionone), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	1117-41-5	214-245-8
450	Huile de verbena (Lippia citriodora Kunth.), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	8024-12-2
451	Déplacé ou supprimé
452	6-(2-Chloroéthyl)-6(2-méthoxyethoxy)-2,5,7,10-tétraoxa-6-silaundécane	37894-46-5	253-704-7
453	Dichlorure de cobalt	7646-79-9	231-589-4
454	Sulfate de cobalt	10124-43-3	233-334-2
455	Monoxyde de nickel	1313-99-1	215-215-7
456	Trioxyde de dinickel	1314-06-3	215-217-8
457	Dioxyde de nickel	12035-36-8	234-823-3
458	Disulfure de trinickel	12035-72-2	234-829-6
459	Tétracarbonylnickel	13463-39-3	236-669-2
460	Sulfure de nickel	16812-54-7	240-841-2
461	Bromate de potassium	7758-01-2	231-829-8
462	Monoxyde de carbone	630-08-0	211-128-3
463	Buta-1,3-diène, voir également les nos 464-611	106-99-0	203-450-8
464	Isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène	75-28-5	200-857-2
465	Butane contenant > 0,1 % p/p de butadiène	106-97-8	203-448-7
466	Gaz (pétrole), C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68131-75-9	268-629-5
467	Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de distillat et de naphta, absorbeur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68307-98-2	269-617-2
468	Gaz de queue (pétrole), polymérisation catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68307-99-3	269-618-8
469	Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, reformage catalytique de naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-00-9	269-619-3
470	Gaz de queue (pétrole), hydrotraitement de distillats de craquage, rectificateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-01-0	269-620-9
471	Gaz de queue (pétrole), craquage catalytique de gazole, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-03-2	269-623-5
472	Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-04-3	269-624-0
473	Gaz de queue (pétrole), unité de récupération des gaz, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-05-4	269-625-6
474	Gaz de queue (pétrole) désacidifiés, hydrodésulfuration de distillat et de naphta, colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-06-5	269-626-1
475	Gaz de queue (pétrole) exempts d'hydrogène sulfuré, rectificateur de gazole sous vide hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-07-6	269-627-7
476	Gaz de queue (pétrole), isomérisation du naphta, stabilisateur de colonne de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-08-7	269-628-2
477	Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-09-8	269-629-8
478	Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de distillat direct, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-10-1	269-630-3
479	Gaz de queue (pétrole), préparation de la charge d'alkylation propane-propylène, déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-11-2	269-631-9
480	Gaz de queue (pétrole), exempts d'hydrogène sulfuré, hydrodésulfuration de gazole sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68308-12-3	269-632-4
481	Gaz (pétrole), craquage catalytique, produits de tête, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68409-99-4	270-071-2
482	Alcanes en C1-2 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68475-57-0	270-651-5
483	Alcanes en C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68475-58-1	270-652-0
484	Alcanes en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68475-59-2	270-653-6
485	Alcanes en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68475-60-5	270-654-1
486	Gaz combustibles contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-26-6	270-667-2
487	Gaz combustibles, distillats de pétrole brut contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-29-9	270-670-9
488	Hydrocarbures en C3-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-40-4	270-681-9
489	Hydrocarbures en C4-5 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-42-6	270-682-4
490	Hydrocarbures en C2-4, riches en C3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-49-3	270-689-2
491	Gaz de pétrole liquéfiés contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-85-7	270-704-2
492	Gaz de pétrole liquéfiés adoucis contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68476-86-8	270-705-8
493	Gaz en C3-4, riches en isobutane contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-33-8	270-724-1
494	Distillats en C3-6 (pétrole), riches en pipérylène contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-35-0	270-726-2
495	Gaz d'alimentation (pétrole), traitement aux amines, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-65-6	270-746-1
496	Gaz résiduels (pétrole), production du benzène, hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-66-7	270-747-7
497	Gaz de recyclage (pétrole), production du benzène, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-67-8	270-748-2
498	Gaz d'huile mélangée (pétrole), riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-68-9	270-749-8
499	Gaz de tête (pétrole), colonne de séparation du butane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-69-0	270-750-3
500	Gaz (pétrole), C2-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-70-3	270-751-9
501	Gaz de fond (pétrole), dépropanisation de gazole de craquage catalytique, riches en C4 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-71-4	270-752-4
502	Gaz de queue (pétrole), débutanisation de naphta de craquage catalytique, riches en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-72-5	270-754-5
503	Gaz de tête (pétrole), dépropanisation du naphta de craquage catalytique, riches en C3 et désacidifiés, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-73-6	270-755-0
504	Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-74-7	270-756-6
505	Gaz (pétrole), craquage catalytique, riches en C1-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-75-8	270-757-1
506	Gaz de tête (pétrole), stabilisation de naphta de polymérisation catalytique, riches en C2-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-76-9	270-758-7
507	Gaz de tête (pétrole), rectification du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-77-0	270-759-2
508	Gaz (pétrole), reformage catalytique, riches en C1-4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-79-2	270-760-8
509	Gaz de recyclage (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-80-5	270-761-3
510	Gaz (pétrole), reformage catalytique de charges en C6-8, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-81-6	270-762-9
511	Gaz (pétrole), recyclage de reformage catalytique en C6-8, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-82-7	270-763-4
512	Gaz (pétrole), charge d'alkylation oléfinique et paraffinique en C3-5, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-83-8	270-765-5
513	Gaz (pétrole), retour en C2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-84-9	270-766-0
514	Gaz (pétrole), riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-85-0	270-767-6
515	Gaz de tête (pétrole), déséthaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-86-1	270-768-1
516	Gaz de tête (pétrole), colonne de déisobutanisation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-87-2	270-769-7
517	Gaz secs (pétrole), dépropaniseur, riches en propène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-90-7	270-772-3
518	Gaz de tête (pétrole), dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-91-8	270-773-9
519	Gaz acides secs résiduels (pétrole), unité de concentration des gaz, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-92-9	270-774-4
520	Gaz (pétrole), réabsorbeur de concentration des gaz, distillation, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-93-0	270-776-5
521	Gaz de tête (pétrole), unité de récupération des gaz, dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-94-1	270-777-0
522	Gaz (pétrole), charge de l'unité Girbatol, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-95-2	270-778-6
523	Gaz résiduels (pétrole), absorption d'hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-96-3	270-779-1
524	Gaz (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-97-4	270-780-7
525	Gaz de recyclage (pétrole), huile mélangée hydrotraitée, riches en hydrogène et en azote, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-98-5	270-781-2
526	Gaz (pétrole), fractionnement de naphta isomérisé, riches en C4, exempts d'hydrogène sulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68477-99-6	270-782-8
527	Gaz de recyclage (pétrole), riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-00-2	270-783-3
528	Gaz d'appoint (pétrole), reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-01-3	270-784-9
529	Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-02-4	270-785-4
530	Gaz (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène et en méthane, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-03-5	270-787-5
531	Gaz d'appoint (pétrole), hydrotraitement du reformage, riches en hydrogène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-04-6	270-788-0
532	Gaz (pétrole), distillation du craquage thermique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-05-7	270-789-6
533	Gaz résiduels (pétrole), huile clarifiée de craquage catalytique et résidu sous vide de craquage thermique, ballon de reflux de fractionnement, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-21-7	270-802-5
534	Gaz résiduels (pétrole), stabilisation de naphta de craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-22-8	270-803-0
535	Gaz résiduels (pétrole), fractionnement combiné des produits de craquage catalytique, de reformage catalytique et d'hydrodésulfuration, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-24-0	270-804-6
536	Gaz résiduels (pétrole), refractionnement du craquage catalytique, absorbeur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-25-1	270-805-1
537	Gaz résiduels (pétrole), stabilisation par fractionnement du naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-26-2	270-806-7
538	Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-27-3	270-807-2
539	Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta de reformage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-28-4	270-808-8
540	Gaz résiduels (pétrole), hydrotraitement de distillat de craquage, séparateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-29-5	270-809-3
541	Gaz résiduels (pétrole), séparateur de naphta de distillation directe hydrodésulfuré, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-30-8	270-810-9
542	Gaz résiduels (pétrole), mélange de l'unité de gaz saturés, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-32-0	270-813-5
543	Gaz résiduels (pétrole), unité de récupération des gaz saturés, riches en C1-2, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-33-1	270-814-0
544	Gaz résiduels (pétrole), craquage thermique de résidus sous vide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68478-34-2	270-815-6
545	Hydrocarbures riches en C3-4, distillat de pétrole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68512-91-4	270-990-9
546	Gaz (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, produits de tête du stabilisateur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-14-4	270-999-8
547	Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur de naphta de distillation directe à large intervalle d'ébullition, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-15-5	271-000-8
548	Gaz résiduels (pétrole), dépropaniseur d'hydrocraquage, riches en hydrocarbures, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-16-6	271-001-3
549	Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de naphta léger de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-17-7	271-002-9
550	Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à haute pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-18-8	271-003-4
551	Gaz résiduels (pétrole), effluent de reformage, ballon de détente à basse pression, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-19-9	271-005-5
552	Résidus (pétrole), séparateur d'alkylation, riches en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68513-66-6	271-010-2
553	Hydrocarbures en C1-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68514-31-8	271-032-2
554	Hydrocarbures en C1-4 adoucis, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68514-36-3	271-038-5
555	Gaz résiduels (pétrole), distillation des gaz de raffinage de l'huile, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68527-15-1	271-258-1
556	Hydrocarbures en C1-3 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68527-16-2	271-259-7
557	Hydrocarbures en C1-4, fraction débutanisée, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68527-19-5	271-261-8
558	Gaz (pétrole), unité de production du benzène, hydrotraitement, produits de tête du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68602-82-4	271-623-5
559	Gaz humides en C1-5 (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68602-83-5	271-624-0
560	Gaz résiduels (pétrole), absorbeur secondaire, fractionnement des produits de tête du craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68602-84-6	271-625-6
561	Hydrocarbures en C2-4 contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68606-25-7	271-734-9
562	Hydrocarbures en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68606-26-8	271-735-4
563	Gaz d'alimentation pour l'alkylation (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68606-27-9	271-737-5
564	Gaz résiduels (pétrole), fractionnement des résidus du dépropaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68606-34-8	271-742-2
565	Produits pétroliers, gaz de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68607-11-4	271-750-6
566	Gaz (pétrole), séparateur à basse pression, hydrocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68783-06-2	272-182-1
567	Gaz (pétrole), mélange de raffinerie, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68783-07-3	272-183-7
568	Gaz (pétrole), craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68783-64-2	272-203-4
569	Gaz en C2-4 adoucis (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68783-65-3	272-205-5
570	Gaz de raffinerie (pétrole), contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68814-67-5	272-338-9
571	Gaz résiduels (pétrole), séparateur de produits de platformat, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68814-90-4	272-343-6
572	Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, stabilisateur du dépentaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68911-58-0	272-775-5
573	Gaz (pétrole), kérosène sulfureux hydrotraité, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68911-59-1	272-776-0
574	Gaz résiduels (pétrole), fractionnement de pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68918-99-0	272-871-7
575	Gaz résiduels (pétrole), déshexaniseur, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-00-6	272-872-2
576	Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de distillats, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-01-7	272-873-8
577	Gaz résiduels de fractionnement (pétrole), craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-02-8	272-874-3
578	Gaz résiduels d'absorbeur secondaire (pétrole), lavage des gaz de craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-03-9	272-875-9
579	Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration par hydrotraitement de distillat lourd, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-04-0	272-876-4
580	Gaz résiduels de stabilisateur (pétrole), fractionnement de l'essence légère de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-05-1	272-878-5
581	Gaz résiduels de rectification (pétrole), désulfuration Unifining de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-06-2	272-879-0
582	Gaz résiduels (pétrole), stabilisateur de reformage Platforming, fractionnement des coupes légères, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-07-3	272-880-6
583	Gaz résiduels de prédistillation (pétrole), distillation du pétrole brut, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-08-4	272-881-1
584	Gaz résiduels (pétrole), reformage catalytique de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-09-5	272-882-7
585	Gaz résiduels (pétrole), stabilisation des coupes de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-10-8	272-883-2
586	Gaz résiduels (pétrole), séparation du goudron, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-11-9	272-884-8
587	Gaz résiduels (pétrole), rectificateur de l'unité Unifining, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-12-0	272-885-3
588	Gaz (pétrole), produits de tête du séparateur, craquage catalytique fluide, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68919-20-0	272-893-7
589	Gaz (pétrole), débutaniseur de naphta de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-76-1	273-169-3
590	Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de naphta et de distillat de craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-77-2	273-170-9
591	Gaz de queue (pétrole), séparateur de naphta d'hydrodésulfuration catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-79-4	273-173-5
592	Gaz de queue (pétrole), hydrodésulfuration de naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-80-7	273-174-0
593	Gaz de queue (pétrole), distillat de craquage thermique, absorbeur de gazole et de naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-81-8	273-175-6
594	Gaz de queue (pétrole), stabilisateur de fractionnement d'hydrocarbures de craquage thermique, cokéfaction pétrolière, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68952-82-9	273-176-1
595	Gaz légers de vapocraquage (pétrole), concentrés de butadiène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68955-28-2	273-265-5
596	Gaz résiduels d'absorbeur (pétrole), fractionnement des produits de tête de craquage catalytique fluide et de désulfuration du gazole, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68955-33-9	273-269-7
597	Gaz de tête du stabilisateur (pétrole), reformage catalytique du naphta de distillation directe, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68955-34-0	273-270-2
598	Gaz (pétrole), distillation de pétrole brut et craquage catalytique, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	68989-88-8	273-563-5
599	Hydrocarbures en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	87741-01-3	289-339-5
600	Alcanes en C1-4, riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	90622-55-2	292-456-4
601	Gaz résiduels (pétrole), lavage de gazole à la diéthanolamine, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-15-3	295-397-2
602	Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, effluent, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-16-4	295-398-8
603	Gaz (pétrole), hydrodésulfuration du gazole, purge, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-17-5	295-399-3
604	Gaz résiduels (pétrole), effluent du réacteur d'hydrogénation, ballon de détente, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-18-6	295-400-7
605	Gaz résiduels haute pression (pétrole), vapocraquage du naphta, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-19-7	295-401-2
606	Gaz résiduels (pétrole), viscoréduction de résidus, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-20-0	295-402-8
607	Gaz de vapocraquage (pétrole), riches en C3, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-22-2	295-404-9
608	Hydrocarbures en C4, distillats de vapocraquage, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-23-3	295-405-4
609	Gaz de pétrole liquéfiés, adoucis, fraction en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	92045-80-2	295-463-0
610	Hydrocarbures en C4, exempts de butadiène-1,3 et d'isobutène, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	95465-89-7	306-004-1
611	Raffinats en C3-C5 saturés et insaturés (pétrole), exempts de butadiène, extraction à l'acétate d'ammonium cuivreux de la fraction de vapocraquage en C4, contenant > 0,1 % p/p de butadiène	97722-19-5	307-769-4
612	Benzo[d,e,f]chrysène (benzo[a]pyrène)	50-32-8	200-028-5
613	Brai de goudron de houille et de pétrole, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	68187-57-5	269-109-0
614	Distillats aromatiques à noyaux condensés (charbon-pétrole), contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	68188-48-7	269-159-3
615	Déplacé ou supprimé
616	Déplacé ou supprimé
617	Huile de créosote, fraction acénaphtène, exempte d'acénaphtène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	90640-85-0	292-606-9
618	Brai de houille à basse température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	90669-57-1	292-651-4
619	Brai de houille à basse température, traitement thermique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	90669-58-2	292-653-5
620	Brai de houille à basse température, oxydé, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	90669-59-3	292-654-0
621	Résidus d'extrait de lignite, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	91697-23-3	294-285-0
622	Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	92045-71-1	295-454-1
623	Paraffines (charbon), goudron de lignite à haute température hydrotraitées, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	92045-72-2	295-455-7
624	Déchets solides, cokéfaction de brai de goudron de houille, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	92062-34-5	295-549-8
625	Brai de goudron de houille à haute température, secondaire, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	94114-13-3	302-650-3
626	Résidus (charbon), extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	94114-46-2	302-681-2
627	Charbon liquide, solution d'extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	94114-47-3	302-682-8
628	Charbon liquide, extraction au solvant liquide, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	94114-48-4	302-683-3
629	Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité au charbon, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	97926-76-6	308-296-6
630	Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'argile, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	97926-77-7	308-297-1
631	Cires de paraffine (charbon), goudron de lignite à haute température traité à l'acide silicique, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	97926-78-8	308-298-7
632	Huiles d'absorption, fraction hydrocarbures bicycliques aromatiques et hétérocycliques, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	101316-45-4	309-851-5
633	Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène-polypropylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	101794-74-5	309-956-6
634	Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polyéthylène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	101794-75-6	309-957-1
635	Hydrocarbures aromatiques polycycliques en C20-28, dérivés par pyrolyse d'un mélange brai de goudron-polystyrène, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	101794-76-7	309-958-7
636	Brai de goudron de houille à haute température, traité thermiquement, contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	121575-60-8	310-162-7
637	Dibenzo[a,h]anthracène	53-70-3	200-181-8
638	Benzo[a]anthracène	56-55-3	200-280-6
639	Benzo[e]pyrène	192-97-2	205-892-7
640	Benzo[j]fluoranthène	205-82-3	205-910-3
641	Benzo(e)acéphénanthrylène	205-99-2	205-911-9
642	Benzo(k)fluoranthène	207-08-9	205-916-6
643	Chrysène	218-01-9	205-923-4
644	2-Bromopropane	75-26-3	200-855-1
645	Trichloroéthylène	79-01-6	201-167-4
646	1,2-Dibromo-3-chloropropane	96-12-8	202-479-3
647	2,3-Dibromopropane-1-ol; 2,3-dibromo-1-propanol	96-13-9	202-480-9
648	1,3-Dichloro-2-propanol	96-23-1	202-491-9
649	α,α,α-Trichlorotoluène	98-07-7	202-634-5
650	α-Chlorotoluène (chlorure de benzyle)	100-44-7	202-853-6
651	1,2-Dibromoéthane; dibromure d'éthylène	106-93-4	203-444-5
652	Hexachlorobenzène	118-74-1	204-273-9
653	Bromoéthylène (bromure de vinyle)	593-60-2	209-800-6
654	1,4-Dichlorobut-2-ène	764-41-0	212-121-8
655	Méthyloxiranne (oxyde de propylène)	75-56-9	200-879-2
656	(Époxyéthyl)benzène (oxyde de styrène)	96-09-3	202-476-7
657	1-Chloro-2,3-époxypropane (épichlorhydrine)	106-89-8	203-439-8
658	(R)-1-Chloro-2,3-époxypropane	51594-55-9	424-280-2
659	1,2-Époxy-3-phénoxypropane (éther phénylglycidylique)	122-60-1	204-557-2
660	2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol)	556-52-5	209-128-3
661	R-2,3-Époxy-1-propanol	57044-25-4	404-660-4
662	2,2′-Bioxiranne (1,2:3,4-diépoxybutane)	1464-53-5	215-979-1
663	(2RS, 3RS)-3-(2-Chlorophényl)-2-(4-fluorophényl)-[(1H-1,2,4-triazol-1-yl)-méthyl]oxiranne; époxiconazole	133855-98-8	406-850-2
664	Oxyde de chlorométhyle et de méthyle	107-30-2	203-480-1
665	2-Méthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-méthoxyéthyle)	109-86-4/110-49-6	203-713-7/203-772-9
666	2-Éthoxyéthanol et son acétate (acétate de 2-éthoxyéthyle)	110-80-5/111-15-9	203-804-1/203-839-2
667	Oxybis(chlorométhane), oxyde de bis(chlorométhyle)	542-88-1	208-832-8
668	2-Méthoxypropanol	1589-47-5	216-455-5
669	Propiolactone	57-57-8	200-340-1
670	Chlorure de diméthylcarbamoyle	79-44-7	201-208-6
671	Uréthane (carbamate d'éthyle)	51-79-6	200-123-1
672	Déplacé ou supprimé
673	Déplacé ou supprimé
674	Acide méthoxyacétique	625-45-6	210-894-6
675	Phtalate de dibutyle; DBP	84-74-2	201-557-4
676	Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle); (diméthoxydiglycol)	111-96-6	203-924-4
677	Phtalate de bis(2-éthylhexyle); DEHP (diéthylhexylphtalate)	117-81-7	204-211-0
678	Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)	117-82-8	204-212-6
679	Acétate de 2-méthoxypropyle	70657-70-4	274-724-2
680	[[[3,5-bis(1,1-diméthyléthyl)-4-hydroxyphényl]méthyl]thio]acétate de 2-éthylhexyle	80387-97-9	279-452-8
681	Acrylamide, sauf autre réglementation contenue dans le présent règlement	79-06-1	201-173-7
682	Acrylonitrile	107-13-1	203-466-5
683	2-Nitropropane	79-46-9	201-209-1
684	Dinosèbe; 2-(1-méthylpropyl)-4,6-dinitrophénol, ses sels et ses esters à l'exception de ceux nommément désignés dans la présente liste	88-85-7	201-861-7
685	2-Nitroanisole	91-23-6	202-052-1
686	4-Nitrobiphényle	92-93-3	202-204-7
687	2,4-Dinitrotoluène; Dinitrotoluène, qualité technique	121-14-2/25321-14-6	204-450-0/246-836-1
688	Binapacryl	485-31-4	207-612-9
689	2-Nitronaphtalène	581-89-5	209-474-5
690	2,3-Dinitrotoluène	602-01-7	210-013-5
691	5-Nitroacénaphthène	602-87-9	210-025-0
692	2,6-Dinitrotoluène	606-20-2	210-106-0
693	3,4-Dinitrotoluène	610-39-9	210-222-1
694	3,5-Dinitrotoluène	618-85-9	210-566-2
695	2,5-Dinitrotoluène	619-15-8	210-581-4
696	Dinoterbe, ses sels et ses esters	1420-07-1	215-813-8
697	Nitrofène	1836-75-5	217-406-0
698	Déplacé ou supprimé
699	Diazométhane	334-88-3	206-382-7
700	1,4,5,8-Tétraaminoanthraquinone; (Disperse Blue 1)	2475-45-8	219-603-7
701	Déplacé ou supprimé
702	1-Méthyl-3-nitro-1-nitrosoguanidine	70-25-7	200-730-1
703	Déplacé ou supprimé
704	Déplacé ou supprimé
705	4,4′-Méthylènedianiline	101-77-9	202-974-4
706	4,4′-(4-Iminocyclohexa-2,5-diénylidèneméthylene)dianiline, chlorhydrate	569-61-9	209-321-2
707	4,4′-Méthylènedi-o-toluidine	838-88-0	212-658-8
708	o-Anisidine	90-04-0	201-963-1
709	3,3′-Diméthoxybenzidine (ortho-dianisidine) et ses sels	119-90-4	204-355-4
710	Déplacé ou supprimé
711	Colorants azoïques dérivant de l'o-dianisidine
712	3,3′-Dichlorobenzidine	91-94-1	202-109-0
713	Benzidine, dichlorhydrate	531-85-1	208-519-6
714	Sulfate de [[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium	531-86-2	208-520-1
715	3,3′-Dichlorobenzidine, dichlorhydrate	612-83-9	210-323-0
716	Sulfate de benzidine	21136-70-9	244-236-4
717	Acétate de benzidine	36341-27-2	252-984-8
718	Dihydrogénobis(sulfate) de 3,3′-dichlorobenzidine	64969-34-2	265-293-1
719	Sulfate de 3,3′-dichlorobenzidine	74332-73-3	277-822-3
720	Colorants azoïques dérivant de la benzidine
721	4,4′-bi-o-toluidine (ortho-tolidine)	119-93-7	204-358-0
722	4,4′-bi-o-toluidine, dichlorhydrate	612-82-8	210-322-5
723	Bis(hydrogénosulfate) de [3,3′-diméthyl[1,1′-biphényl]-4,4′-diyl]diammonium	64969-36-4	265-294-7
724	Sulfate de 4,4′-bi-o-toluidine	74753-18-7	277-985-0
725	Colorants dérivant de la o-tolidine		611-030-00-4
726	Biphényle-4-ylamine (4-aminobiphényle) et ses sels	92-67-1	202-177-1
727	Azobenzène	103-33-3	203-102-5
728	Acétate de (méthyl-ONN-azoxy)méthyle	592-62-1	209-765-7
729	Cycloheximide	66-81-9	200-636-0
730	2-Méthylaziridine	75-55-8	200-878-7
731	Imidazolidine-2-thione (éthylène thiourée)	96-45-7	202-506-9
732	Furanne	110-00-9	203-727-3
733	Aziridine	151-56-4	205-793-9
734	Captafol	2425-06-1	219-363-3
735	Carbadox	6804-07-5	229-879-0
736	Flumioxazine	103361-09-7	613-166-00-X
737	Tridémorphe	24602-86-6	246-347-3
738	Vinclozoline	50471-44-8	256-599-6
739	Fluazifop-butyl	69806-50-4	274-125-6
740	Flusilazole	85509-19-9	014-017-00-6
741	1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)	2451-62-9	219-514-3
742	Thioacétamide	62-55-5	200-541-4
743	Déplacé ou supprimé
744	Formamide	75-12-7	200-842-0
745	N-Méthylacétamide	79-16-3	201-182-6
746	N-Méthylformamide	123-39-7	204-624-6
747	N,N-Diméthylacétamide	127-19-5	204-826-4
748	Triamide hexaméthylphosphorique	680-31-9	211-653-8
749	Sulfate de diéthyle	64-67-5	200-589-6
750	Sulfate de diméthyle	77-78-1	201-058-1
751	1,3-propanesultone	1120-71-4	214-317-9
752	Chlorure de diméthylsulfamoyle	13360-57-1	236-412-4
753	Sulfallate	95-06-7	202-388-9
754	Mélange de: 4-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-4H-1,2,4-triazole et 1-[[bis-(4-fluorophényl)méthylsilyl]méthyl]-1H-1,2,4-triazole		403-250-2
755	(+/–) (R)-2-[4-(6-chloroquinoxalin-2-yloxy)phényloxy]propanoate de tétrahydrofurfuryle	119738-06-6	607-373-00-4
756	6-Hydroxy-1-(3-isopropoxypropyl)-4-méthyl-2-oxo-5-[4-(phénylazo)phénylazo]-1,2-dihydro-3-pyridinecarbonitrile	85136-74-9	400-340-3
757	Formate de (6-(4-hydroxy-3-(2-méthoxyphénylazo)-2-sulfonato-7-naphtylamino)-1,3,5-triazine-2,4-diyl)bis[(amino-1-méthyléthyl)ammonium]	108225-03-2	402-060-7
758	[4′-(8-Acétylamino-3,6-disulfonato-2-naphtylazo)-4″-(6-benzoylamino-3-sulfonato-2-naphtylazo)biphényl-1,3′,3″,1O′″-tétraolato-O,O′,O″,O′″]cuivre(II) de trisodium		413-590-3
759	Mélange de: N-[3-hydroxy-2-(2-méthylacryloylaminométhoxy) propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de N-[2,3-bis-(2-méthylacryloylaminométhoxy)propoxyméthyl]-2-méthylacrylamide, de méthacrylamide, de 2-méthyl-N-(2-méthyl-acryloylaminométhoxyméthyl)acrylamide, et de N-(2,3-dihydroxypropoxyméthyl)-2-méthylacrylamide		412-790-8
760	1,3,5-tris[(2S et 2R)-2,3-époxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (téroxirone)	59653-74-6	616-091-00-0
761	Érionite	12510-42-8	650-012-00-0
762	Amiante	12001-28-4	650-013-00-6
763	Pétrole	8002-05-9	232-298-5
764	Distillats lourds (pétrole), hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-76-0	265-077-7
765	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-88-4	265-090-8
766	Distillats paraffiniques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-89-5	265-091-3
767	Huiles résiduelles (pétrole), désasphaltées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-95-3	265-096-0
768	Distillats naphténiques lourds (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-96-4	265-097-6
769	Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64741-97-5	265-098-1
770	Huiles résiduelles (pétrole), raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-01-4	265-101-6
771	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-36-5	265-137-2
772	Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-37-6	265-138-8
773	Huiles résiduelles (pétrole), traitées à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-41-2	265-143-5
774	Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-44-5	265-146-1
775	Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-45-6	265-147-7
776	Distillats naphténiques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-52-5	265-155-0
777	Distillats naphténiques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-53-6	265-156-6
778	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-54-7	265-157-1
779	Distillats paraffiniques légers (pétrole), hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-55-8	265-158-7
780	Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-56-9	265-159-2
781	Huiles résiduelles (pétrole), hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-57-0	265-160-8
782	Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-62-7	265-166-0
783	Distillats naphténiques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-63-8	265-167-6
784	Distillats naphténiques légers (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-64-9	265-168-1
785	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-65-0	265-169-7
786	Huile de ressuage (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-67-2	265-171-8
787	Huiles naphténiques lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-68-3	265-172-3
788	Huiles naphténiques légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-69-4	265-173-9
789	Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-70-7	265-174-4
790	Huiles de paraffine légères (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-71-8	265-176-5
791	Huiles naphténiques lourdes complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-75-2	265-179-1
792	Huiles naphténiques légères complexes (pétrole), déparaffinées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	64742-76-3	265-180-7
793	Extraits au solvant de distillat naphténique lourd (pétrole), concentré aromatique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	68783-00-6	272-175-3
794	Extraits au solvant de distillat paraffinique lourd raffiné au solvant (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	68783-04-0	272-180-0
795	Extraits (pétrole), désasphaltage au solvant de distillats paraffiniques lourds, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	68814-89-1	272-342-0
796	Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, vicosité élevée, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	72623-85-9	276-736-3
797	Huiles lubrifiantes (pétrole), C15-30, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	72623- 86-0	276-737-9
798	Huiles lubrifiantes (pétrole), C20-50, base huile neutre, hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	72623- 87-1	276-738-4
799	Huiles lubrifiantes, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	74869-22-0	278-012-2
800	Distillats paraffiniques lourds complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-91-8	292-613-7
801	Distillats paraffiniques légers complexes (pétrole), déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-92-9	292-614-2
802	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-94-1	292-616-3
803	Hydrocarbures paraffiniques lourds en C20-50 (pétrole), déparaffinage au solvant et hydrotraitement, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-95-2	292-617-9
804	Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-96-3	292-618-4
805	Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés au solvant et hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90640-97-4	292-620-5
806	Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90641-07-9	292-631-5
807	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90641-08-0	292-632-0
808	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90641-09-1	292-633-6
809	Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	90669-74-2	292-656-1
810	Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinage catalytique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91770-57-9	294-843-3
811	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-39-0	295-300-3
812	Distillats paraffiniques légers (pétrole), déparaffinés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-40-3	295-301-9
813	Distillats (pétrole), raffinage au solvant et hydrocraquage, déparaffinage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-45-8	295-306-6
814	Distillats naphténiques légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-54-9	295-316-0
815	Extraits au solvant (pétrole) distillat paraffinique léger hydrotraité, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995- 73-2	295-335-4
816	Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-75-4	295-338-0
817	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, traités à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-76-5	295-339-6
818	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger, hydrodésulfurés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-77-6	295-340-1
819	Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	91995-79-8	295-342-2
820	Huiles de ressuage hydrotraitées (pétrole), contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92045-12-0	295-394-6
821	Huiles lubrifiantes en C17-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinées, hydrotraitées, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92045-42-6	295-423-2
822	Huiles lubrifiantes déparaffinées au solvant (pétrole), non aromatiques, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92045-43-7	295-424-8
823	Huiles résiduelles (pétrole), hydrocraquage, traitement à l'acide et déparaffinage au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92061-86-4	295-499-7
824	Huiles de paraffine lourdes (pétrole), déparaffinées et raffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92129-09-4	295-810-6
825	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd, traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	92704-08-0	296-437-1
826	Huiles lubrifiantes paraffiniques (pétrole), huiles de base, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93572-43-1	297-474-6
827	Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat naphténique lourd, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93763-10-1	297-827-4
828	Extraits au solvant hydrodésulfurés (pétrole), distillat paraffinique lourd déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93763-11-2	297-829-5
829	Hydrocarbures, résidus de distillation paraffiniques, hydrocraquage, déparaffinage au solvant, contenant > 3 % d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93763-38-3	297-857-8
830	Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93924-31-3	300-225-7
831	Huiles de ressuage (pétrole), traitées à l'argile, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93924-32-4	300-226-2
832	Hydrocarbures en C20-50, hydrogénation d'huile résiduelle, distillat sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	93924-61-9	300-257-1
833	Distillats lourds (pétrole), hydrotraités, raffinés au solvant, hydrogénés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	94733-08-1	305-588-5
834	Distillats légers (pétrole), hydrocraquage, raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	94733-09-2	305-589-0
835	Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base distillat d'hydrocraquage déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	94733-15-0	305-594-8
836	Huiles lubrifiantes en C18-40 (pétrole), base raffinat hydrogéné déparaffiné au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	94733-16-1	305-595-3
837	Hydrocarbures en C13-30, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	95371-04-3	305-971-7
838	Hydrocarbures en C16-32, riches en aromatiques, distillat naphténique extrait au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	95371-05-4	305-972-2
839	Hydrocarbures en C37-68, résidus de distillation sous vide hydrotraités, désasphaltés, déparaffinés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	95371-07-6	305-974-3
840	Hydrocarbures en C37-65, résidus de distillation sous vide désasphaltés, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	95371-08-7	305-975-9
841	Distillats légers (pétrole), raffinés au solvant, hydrocraquage, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97488-73-8	307-010-7
842	Distillats lourds (pétrole), hydrogénés raffinés au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97488-74-9	307-011-2
843	Huiles lubrifiantes en C18-27 (pétrole), hydrocraquées, déparaffinées au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97488-95-4	307-034-8
844	Hydrocarbures en C17-30, résidu de distillation atmosphérique désasphalté au solvant et hydrotraité, fraction légère de distillation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97675-87-1	307-661-7
845	Hydrocarbures en C17-40, résidu de distillation hydrotraité et désasphalté au solvant, fraction légère de distillation sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97722-06-0	307-755-8
846	Hydrocarbures en C13-27, naphténiques légers, extraction au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97722-09-3	307-758-4
847	Hydrocarbures en C14-29, naphténiques légers, extraction au solvant, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97722-10-6	307-760-5
848	Huile de ressuage (pétrole), traitée au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97862-76-5	308-126-0
849	Huile de ressuage (pétrole), traitée à l'acide silicique, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97862-77-6	308-127-6
850	Hydrocarbures en C27-42, désaromatisés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97862-81-2	308-131-8
851	Hydrocarbures en C17-30, distillats hydrotraités, produits légers de distillation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97862-82-3	308-132-3
852	Hydrocarbures en C27-45, distillation naphténique sous vide, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97862-83-4	308-133-9
853	Hydrocarbures en C27-45, désaromatisés, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97926-68-6	308-287-7
854	Hydrocarbures en C20-58, hydrotraités, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97926-70-0	308-289-8
855	Hydrocarbures naphténiques en C27-42, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	97926-71-1	308-290-3
856	Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684-02-4	309-672-2
857	Extraits au solvant de distillat paraffinique léger (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684- 03-5	309-673-8
858	Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684-04-6	309-674-3
859	Extraits au solvant de gazole léger sous vide (pétrole), traités à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684-05-7	309-675-9
860	Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées au charbon, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684-37-5	309-710-8
861	Huiles résiduelles (pétrole), déparaffinées au solvant et traitées à la terre, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	100684-38-6	309-711-3
862	Huiles lubrifiantes supérieures à C25 (pétrole), extraction au solvant, désasphaltage, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	101316-69-2	309-874-0
863	Huiles lubrifiantes en C17-32 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	101316-70-5	309-875-6
864	Huiles lubrifiantes en C20-35 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	101316-71-6	309-876-1
865	Huiles lubrifiantes en C24-50 (pétrole), extraction au solvant, déparaffinage, hydrogénation, contenant > 3 % p/p d'extrait de diméthyl sulfoxyde (DMSO)	101316-72-7	309-877-7
866	Distillats moyens (pétrole), adoucis, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64741-86-2	265-088-7
867	Gazoles (pétrole), raffinés au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64741-90-8	265-092-9
868	Distillats moyens (pétrole), raffinés au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64741-91-9	265-093-4
869	Gazoles (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-12-7	265-112-6
870	Distillats moyens (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-13-8	265-113-1
871	Distillats légers (pétrole), traités à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-14-9	265-114-7
872	Gazoles (pétrole), neutralisés chimiquement, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-29-6	265-129-9
873	Distillats moyens (pétrole), neutralisés chimiquement, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-30-9	265-130-4
874	Distillats moyens (pétrole), traités à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-38-7	265-139-3
875	Distillats moyens (pétrole), hydrotraités, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-46-7	265-148-2
876	Gazoles (pétrole), hydrodésulfurés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-79-6	265-182-8
877	Distillats moyens (pétrole) hydrodésulfurés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-80-9	265-183-3
878	Distillats à point d'ébullition élevé (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	68477-29-2	270-719-4
879	Distillats à point d'ébullition moyen (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	68477-30-5	270-721-5
880	Distillats à bas point d'ébullition (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	68477-31-6	270-722-0
881	Alcanes en C12-26 ramifiés et droits, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	90622-53-0	292-454-3
882	Distillats moyens (pétrole), hautement raffinés, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	90640-93-0	292-615-8
883	Distillats (pétrole) reformage catalytique, concentré aromatique lourd, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	91995-34-5	295-294-2
884	Gazoles paraffiniques, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	93924-33-5	300-227-8
885	Naphta lourd (pétrole), raffiné au solvant, hydrodésulfuré, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97488-96-5	307-035-3
886	Hydrocarbures en C16-20, distillat moyen hydrotraité, fraction légère de distillation, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97675- 85-9	307-659-6
887	Hydrocarbures en C12-20 paraffiniques hydrotraités, fraction légère de distillation, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97675-86-0	307-660-1
888	Hydrocarbures en C11-17 naphténiques légers, extraction au solvant, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97722-08-2	307-757-9
889	Gazoles hydrotraités, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97862-78-7	308-128-1
890	Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	100683-97-4	309-667-5
891	Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	100683-98-5	309-668-0
892	Distillats paraffiniques intermédiaires (pétrole), traités à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	100683-99-6	309-669-6
893	Graisses lubrifiantes, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	74869-21-9	278-011-7
894	Gatsch (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64742-61-6	265-165-5
895	Gatsch (pétrole), traité à l'acide, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	90669-77-5	292-659-8
896	Gatsch (pétrole), traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	90669-78-6	292-660-3
897	Gatsch (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	92062-09-4	295-523-6
898	Gatsch à bas point de fusion (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	92062-10-7	295-524-1
899	Gatsch à bas point de fusion (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	92062-11-8	295-525-7
900	Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97863-04-2	308-155-9
901	Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97863-05-3	308-156-4
902	Gatsch (pétrole), à bas point de fusion, traité à l'acide silicique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97863-06-4	308-158-5
903	Gatsch (pétrole), traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	100684-49-9	309-723-9
904	Pétrolatum, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	8009-03-8	232-373-2
905	Pétrolatum oxydé (pétrole), sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	64743-01-7	265-206-7
906	Pétrolatum (pétrole), traité à l'alumine, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	85029-74-9	285-098-5
907	Pétrolatum (pétrole), hydrotraité, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	92045-77-7	295-459-9
908	Pétrolatum (pétrole), traité au charbon, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97862-97-0	308-149-6
909	Pétrolatum (pétrole), traité à l'acide silicique, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	97862-98-1	308-150-1
910	Pétrolatum (pétrole), traité à la terre, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle il est produit n'est pas cancérogène	100684-33-1	309-706-6
911	Distillats légers (pétrole), craquage catalytique	64741-59-9	265-060-4
912	Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique	64741-60-2	265-062-5
913	Distillats légers (pétrole), craquage thermique	64741-82-8	265-084-5
914	Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration	68333-25-5	269-781-5
915	Distillats (pétrole), naphta léger de vapocraquage	68475-80-9	270-662-5
916	Distillats (pétrole), distillats pétroliers, vapocraquage puis craquage	68477-38-3	270-727-8
917	Gazoles de vapocraquage (pétrole)	68527-18-4	271-260-2
918	Distillats moyens (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfuration	85116-53-6	285-505-6
919	Gasoil (pétrole), craquage thermique, hydrodésulfurisé	92045-29-9	295-411-7
920	Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage hydrogéné	92062-00-5	295-514-7
921	Résidus de distillation (pétrole), vapocraquage de naphta	92062-04-9	295-517-3
922	Distillats légers (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique	92201-60-0	295-991-1
923	Résidus (pétrole), naphta de vapocraquage, maturation	93763-85-0	297-905-8
924	Gazoles légers sous vide (pétrole), hydrodésulfuration et craquage thermique	97926-59-5	308-278-8
925	Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés	101316-59-0	309-865-1
926	Distillats lourds (pétrole), vapocraquage	101631-14-5	309-939-3
927	Résidus (pétrole), tour atmosphérique	64741-45-3	265-045-2
928	Gazoles lourds (pétrole), distillation sous vide	64741-57-7	265-058-3
929	Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique	64741-61-3	265-063-0
930	Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique	64741-62-4	265-064-6
931	Résidus de fractionnement (pétrole), reformage catalytique	64741-67-9	265-069-3
932	Résidus (pétrole), hydrocraquage	64741-75-9	265-076-1
933	Résidus (pétrole), craquage thermique	64741-80-6	265-081-9
934	Distillats lourds (pétrole), craquage thermique	64741-81-7	265-082-4
935	Gazoles sous vide (pétrole), hydrotraités	64742-59-2	265-162-9
936	Résidus de tour atmosphérique (pétrole), hydrodésulfurés	64742-78-5	265-181-2
937	Gazoles lourds sous vide (pétrole), hydrodésulfurés	64742-86-5	265-189-6
938	Résidus (pétrole), vapocraquage	64742-90-1	265-193-8
939	Résidus de distillation atmosphérique (pétrole)	68333-22-2	269-777-3
940	Huiles clarifiées (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration	68333-26-6	269-782-0
941	Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration	68333-27-7	269-783-6
942	Distillats lourds (pétrole), craquage catalytique, hydrodésulfuration	68333-28-8	269-784-1
943	Fuel-oil, résidus-gazoles de distillation directe, à haute teneur en soufre	68476-32-4	270-674-0
944	Fuel-oil résiduel	68476-33-5	270-675-6
945	Résidus de distillation (pétrole), résidu de fractionnement du reformage catalytique	68478-13-7	270-792-2
946	Résidus (pétrole), gazole lourd de cokéfaction et gazole sous vide	68478-17-1	270-796-4
947	Résidus lourds de cokéfaction et résidus légers sous vide (pétrole)	68512-61-8	270-983-0
948	Résidus légers sous vide (pétrole)	68512-62-9	270-984-6
949	Résidus légers de vapocraquage (pétrole)	68513-69-9	271-013-9
950	Fuel-oil, no 6	68553-00-4	271-384-7
951	Résidus à basse teneur en soufre (pétrole), unité de fractionnement	68607-30-7	271-763-7
952	Gazoles atmosphériques lourds (pétrole)	68783-08-4	272-184-2
953	Résidus de laveur à coke (pétrole), contenant des aromatiques à noyaux condensés	68783-13-1	272-187-9
954	Distillats sous vide (pétrole), résidus de pétrole	68955-27-1	273-263-4
955	Résidus de vapocraquage résineux (pétrole)	68955-36-2	273-272-3
956	Distillats intermédiaires sous vide (pétrole)	70592-76-6	274-683-0
957	Distillats légers sous vide (pétrole)	70592-77-7	274-684-6
958	Distillats sous vide (pétrole)	70592-78-8	274-685-1
959	Gazoles lourds sous vide (pétrole), cokéfaction, hydrodésulfuration	85117-03-9	285-555-9
960	Résidus de vapocraquage (pétrole), distillats	90669-75-3	292-657-7
961	Résidus légers sous vide (pétrole)	90669-76-4	292-658-2
962	Fuel-oil lourd à haute teneur en soufre	92045-14-2	295-396-7
963	Résidus (pétrole), craquage catalytique	92061-97-7	295-511-0
964	Distillats intermédiaires (pétrole), craquage catalytique, dégradation thermique	92201-59-7	295-990-6
965	Huiles résiduelles (pétrole)	93821-66-0	298-754-0
966	Résidus de vapocraquage, traitement thermique	98219-64-8	308-733-0
967	Distillats moyens de cokéfaction (pétrole), hydrodésulfurés	101316-57-8	309-863-0
968	Distillats paraffiniques légers (pétrole)	64741-50-0	265-051-5
969	Distillats paraffiniques lourds (pétrole)	64741-51-1	265-052-0
970	Distillats naphténiques légers (pétrole)	64741-52-2	265-053-6
971	Distillats naphténiques lourds (pétrole)	64741-53-3	265-054-1
972	Distillats naphténiques lourds (pétrole), traités à l'acide	64742-18-3	265-117-3
973	Distillats naphténiques légers (pétrole), traités à l'acide	64742-19-4	265-118-9
974	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), traités à l'acide	64742-20-7	265-119-4
975	Distillats paraffiniques légers (pétrole), traités à l'acide	64742-21-8	265-121-5
976	Distillats paraffiniques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement	64742-27-4	265-127-8
977	Distillats paraffiniques légers (pétrole), neutralisés chimiquement	64742-28-5	265-128-3
978	Distillats naphténiques lourds (pétrole), neutralisés chimiquement	64742-34-3	265-135-1
979	Distillats naphténiques légers (pétrole), neutralisés chimiquement	64742-35-4	265-136-7
980	Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique léger	64742-03-6	265-102-1
981	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique lourd	64742-04-7	265-103-7
982	Extraits au solvant (pétrole), distillat paraffinique léger	64742-05-8	265-104-2
983	Extraits au solvant (pétrole), distillat naphténique lourd	64742-11-6	265-111-0
984	Extraits au solvant (pétrole), gazole léger sous vide	91995-78-7	295-341-7
985	Hydrocarbures en C26-55, riches en aromatiques	97722-04-8	307-753-7
986	3,3′-[[1,1′-Biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium	573-58-0	209-358-4
987	4-Amino-3-[[4′-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium	1937-37-7	217-710-3
988	3,3′-[[1,1′-Biphényl]-4,4′-diylbis(azo)]bis[5-amino-4-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate] de tétrasodium	2602-46-2	220-012-1
989	4-o-Tolylazo-o-toluidine	97-56-3	202-591-2
990	4-Aminoazobenzène	60-09-3	200-453-6
991	[5-[[4′-[[2,6-Dihydroxy-3-[(2-hydroxy-5-sulfophényl)azo]phényl]azo][1,1′-biphényl]-4-yl]azo]salicylato(4-)]cuprate(2-) de disodium	16071-86-6	240-221-1
992	Éther diglycidique du résorcinol	101-90-6	202-987-5
993	1,3-Diphénylguanidine	102-06-7	203-002-1
994	Époxyde d'heptachlore	1024-57-3	213-831-0
995	4-Nitrosophénol	104-91-6	203-251-6
996	Carbendazine	10605-21-7	234-232-0
997	Oxyde d'allyle et de glycidyle	106-92-3	203-442-4
998	Chloroacétaldéhyde	107-20-0	203-472-8
999	Hexane	110-54-3	203-777-6
1000	2-(2-Méthoxyéthoxy)éthanol (diéthylène glycol methyléther; DEGME)	111-77-3	203-906-6
1001	(+/–)-2-(2,4-Dichlorophényl)-3-(1H-1,2,4-triazol-1-yl)propyl-1,1,2,2-tétrafluoroéthyléther (tétraconazole - ISO)	112281-77-3	407-760-6
1002	4-[4-(1,3-Dihydroxyprop-2-yl)phénylamino]-1,8-dihydroxy-5-nitroanthraquinone	114565-66-1	406-057-1
1003	5,6,12,13-Tétrachloroanthra(2,1,9-def:6,5,10-d'e'f')diisoquinoléine-1,3,8,10(2H,9H)-tétrone	115662-06-1	405-100-1
1004	Phosphate de tris(2-chloroéthyle)	115-96-8	204-118-5
1005	4′-Éthoxy-2-benzimidazolanilide	120187-29-3	407-600-5
1006	Dihydroxyde de nickel	12054-48-7	235-008-5
1007	N,N-Diméthylaniline	121-69-7	204-493-5
1008	Simazine	122-34-9	204-535-2
1009	Bis(cyclopentadiényl)-bis(2,6-difluoro-3-(pyrrol-1-yl)-phényl)titanium	125051-32-3	412-000-1
1010	N,N,N′,N′-Tétraglycidyl-4,4′-diamino-3,3′-diethyldiphénylméthane	130728-76-6	410-060-3
1011	Pentaoxyde de divanadium	1314-62-1	215-239-8
1012	Pentachlorophénol et ses sels alcalins	87-86-5/131-52-2/7778-73-6	201-778-6/205-025-2/231-911-3
1013	Phosphamidon	13171-21-6	236-116-5
1014	N-(Trichlorométhylthio)phtalimide (folpet - ISO)	133-07-3	205-088-6
1015	N-2-Naphtylaniline	135-88-6	205-223-9
1016	Zirame	137-30-4	205-288-3
1017	1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène	138526-69-9	418-480-9
1018	Propazine	139-40-2	205-359-9
1019	Trichloroacétate de 3-(4-chlorophényl)-1, 1-diméthyluronium; monuron-TCA	140-41-0	006-043-00-1
1020	Isoxaflutole	141112-29-0	606-054-00-7
1021	Krésoxym méthyl	143390-89-0	607-310-00-0
1022	Chlordécone	143-50-0	205-601-3
1023	9-Vinylcarbazole	1484-13-5	216-055-0
1024	Acide 2-éthylhexanoïque	149-57-5	205-743-6
1025	Monuron	150-68-5	205-766-1
1026	Chlorure de morpholine-4-carbonyle	15159-40-7	239-213-0
1027	Daminozide	1596-84-5	216-485-9
1028	Alachlore (ISO)	15972-60-8	240-110-8
1029	Produit de condensation UVCB de: chlorure de tétrakis-hydroxyméthylphosphonium, urée et de C16-18-suifalkylamine hydrogénée distillée	166242-53-1	422-720-8
1030	Ioxynil et octanoate d'ioxynil (ISO)	1689-83-4/3861-47-0	216-881-1/223-375-4
1031	Bromoxynil (ISO) (3,5-dibromo-4-hydroxybenzonitrile) et heptanoate de bromoxynil (ISO)	1689-84-5/56634-95-8	216-882-7/260-300-4
1032	Octanoate de 2,6-dibromo-4-cyanophényle	1689-99-2	216-885-3
1033	Déplacé ou supprimé
1034	5-Chloro-1,3-dihydro-2H-indol-2-one	17630-75-0	412-200-9
1035	Bénomyl	17804-35-2	241-775-7
1036	Chlorothalonil	1897-45-6	217-588-1
1037	N′-(4-Chloro-o-tolyl)-N,N-diméthylformamidine, monochlorhydrate	19750-95-9	243-269-1
1038	4,4′-Méthylènebis(2-éthylaniline)	19900-65-3	243-420-1
1039	Valinamide	20108-78-5	402-840-7
1040	[(p-tolyloxy)méthyl]oxiranne	2186-24-5	218-574-8
1041	[(m-tolyloxy)méthyl]oxiranne	2186-25-6	218-575-3
1042	Oxyde de 2,3-époxypropyle et de o-tolyle	2210-79-9	218-645-3
1043	[(Tolyloxy)méthyl]oxiranne, oxyde de glycidyle et de tolyle	26447-14-3	247-711-4
1044	Diallate	2303-16-4	218-961-1
1045	2,4-Dibromobutanoate de benzyle	23085-60-1	420-710-8
1046	Trifluoroiodométhane	2314-97-8	219-014-5
1047	Thiophanate-méthyl	23564-05-8	245-740-7
1048	Dodécachloropentacyclo[5.2.1.02,6.03,9.05,8]décane (mirex)	2385-85-5	219-196-6
1049	Propyzamide	23950-58-5	245-951-4
1050	Oxyde de butyle et de glycidyle	2426-08-6	219-376-4
1051	2,3,4-Trichlorobut-1-ène	2431-50-7	219-397-9
1052	Chinométhionate	2439-01-2	219-455-3
1053	Monohydrate de (-)-(1R,2S)-(1,2-époxypropyl)phosphonate de (R)-α-phényléthylammonium	25383-07-7	418-570-8
1054	5-Éthoxy-3-trichlorométhyl-1,2,4-thiadiazole (étridiazole - ISO)	2593-15-9	219-991-8
1055	N-[4-[(2-Hydroxy-5-méthylphényl)azo]phényl]acétamide, CI Disperse Yellow 3	2832-40-8	220-600-8
1056	1,2,4-Triazole	288-88-0	206-022-9
1057	Aldrine (ISO)	309-00-2	206-215-8
1058	Diuron (ISO)	330-54-1	206-354-4
1059	Linuron (ISO)	330-55-2	206-356-5
1060	Carbonate de nickel	3333-67-3	222-068-2
1061	3-(4-Isopropylphényl)-1,1-diméthylurée (isoproturon - ISO)	34123-59-6	251-835-4
1062	Iprodione	36734-19-7	253-178-9
1063	Déplacé ou supprimé
1064	5-(2,4-Dioxo-1,2,3,4-tétrahydropyrimidine)-3-fluoro-2-hydroxyméthyltétrahydrofuran	41107-56-6	415-360-8
1065	Crotonaldéhyde	4170-30-3	224-030-0
1066	N-Éthoxycarbonyl-N-(p-tolylsulfonyl)azanide d'hexahydrocyclopenta[c]pyrrole-1-(1H)-ammonium		418-350-1
1067	4,4′-Carbonimidoylbis[N,N-diméthylaniline] et ses sels	492-80-8	207-762-5
1068	DNOC (ISO)	534-52-1	208-601-1
1069	Chlorure de p-toluidinium	540-23-8	208-740-8
1070	Sulfate de p-toluidine (1:1)	540-25-0	208-741-3
1071	2-(4-tert-Butylphényl)éthanol	5406-86-0	410-020-5
1072	Fenthion	55-38-9	200-231-9
1073	Chlordane, pur	57-74-9	200-349-0
1074	Hexane-2-one (méthyle butyle cétone)	591-78-6	209-731-1
1075	Fénarimol	60168-88-9	262-095-7
1076	Acétamide	60-35-5	200-473-5
1077	N-Cyclohexyl-N-méthoxy-2,5-diméthyl-3-furamide (furmecyclox - ISO)	60568-05-0	262-302-0
1078	Dieldrine	60-57-1	200-484-5
1079	4,4′-Isobutyléthylidènediphénol	6807-17-6	401-720-1
1080	Chlordiméforme	6164-98-3	228-200-5
1081	Amitrole	61-82-5	200-521-5
1082	Carbaryl	63-25-2	200-555-0
1083	Distillats légers (pétrole), hydrocraquage	64741-77-1	265-078-2
1084	Bromure de 1-éthyl-1-méthylmorpholinium	65756-41-4	612-182-00-4
1085	(3-Chlorophényl)-(4-méthoxy-3-nitrophényl) méthanone	66938-41-8	423-290-4
1086	Combustibles, diesels, sauf lorsque l'historique complet du raffinage est connu, et qu'il peut être établi que la substance à partir de laquelle ils sont produits n'est pas cancérogène	68334-30-5	269-822-7
1087	Fuel-oil, no 2	68476-30-2	270-671-4
1088	Fuel-oil, no 4	68476-31-3	270-673-5
1089	Combustibles pour moteur diesel no 2	68476-34-6	270-676-1
1090	2,2-Dibromo-2-nitroéthanol	69094-18-4	412-380-9
1091	Bromure de 1-éthyl-1-méthylpyrrolidinium	69227-51-6	612-183-00-X
1092	Monocrotophos	6923-22-4	230-042-7
1093	Nickel	7440-02-0	231-111-4
1094	Bromométhane (bromure de méthyle - ISO)	74-83-9	200-813-2
1095	Chlorométhane (chlorure de méthyle)	74-87-3	200-817-4
1096	Iodométhane (iodure de méthyle)	74-88-4	200-819-5
1097	Bromoéthane (bromure d'éthyle)	74-96-4	200-825-8
1098	Heptachlore	76-44-8	200-962-3
1099	Hydroxyde de fentine	76-87-9	200-990-6
1100	Sulfate de nickel	7786-81-4	232-104-9
1101	3,5,5-Triméthylcyclohex-2-énone (isophorone)	78-59-1	201-126-0
1102	2,3-Ddichloropropène	78-88-6	201-153-8
1103	Fluazifop-P-butyl (ISO)	79241-46-6	607-305-00-3
1104	Acide (S)-2,3-dihydro-1H-indole-2-carboxylique	79815-20-6	410-860-2
1105	Toxaphène	8001-35-2	232-283-3
1106	Chlorhydrate de (4-hydrazinophényl)-N-méthylméthanesulfonamide	81880-96-8	406-090-1
1107	1-Phénylazo-2-naphtol; CI Solvent Yellow 14	842-07-9	212-668-2
1108	Chlozolinate	84332-86-5	282-714-4
1109	Alcanes en C10-13, chloro-	85535-84-8	287-476-5
1110	Déplacé ou supprimé
1111	2,4,6-Trichlorophénol	88-06-2	201-795-9
1112	Chlorure de diéthylcarbamoyle	88-10-8	201-798-5
1113	1-Vinyl-2-pyrrolidone	88-12-0	201-800-4
1114	Myclobutanil (ISO) (2-p-chlorophényl-2-(1H-1,2,4-triazole-1-ylméthyl)hexanenitrile)	88671-89-0	410-400-0
1115	Acétate de fentine	900-95-8	212-984-0
1116	Biphényle-2-ylamine	90-41-5	201-990-9
1117	Monochlorhydrate-de-trans-4-cyclohexyl-L-proline	90657-55-9	419-160-1
1118	Diisocyanate de 2-méthyl-m-phénylène (2,6-diisocyanate de toluène)	91-08-7	202-039-0
1119	Diisocyanate de 4-méthyl-m-phénylène (2,4-diisocyanate de toluène)	584-84-9	209-544-5
1120	Diisocyanate de-m-tolylidène (diisocyanate de toluène)	26471-62-5	247-722-4
1121	Carburéacteurs pour avion, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation	94114-58-6	302-694-3
1122	Combustibles diesels, extraction au solvant de charbon, hydrocraquage, hydrogénation	94114-59-7	302-695-9
1123	Poix contenant > 0,005 % p/p de benzo[a]pyrène	61789-60-4	263-072-4
1124	2-Butanone-oxime	96-29-7	202-496-6
1125	Hydrocarbures en C16-20, résidu de distillation paraffinique, hydrocraquage et déparaffinage au solvant	97675-88-2	307-662-2
1126	α,α-Dichlorotoluène	98-87-3	202-709-2
1127	Laines minérales, à l'exception de celles qui sont nommément désignées dans la présente annexe; [Fibres (de silicates) vitreuses artificielles à orientation aléatoire, dont le pourcentage pondéral d'oxydes alcalins et d'oxydes alcalino-terreux (Na2O + K2O + CaO + MgO + BaO) est supérieur à 18 %]
1128	Acétophénone, produits de réaction avec formaldéhyde, cyclohexylamine, méthanol et acide acétique		406-230-1
1129	Déplacé ou supprimé
1130	Déplacé ou supprimé
1131	Bis(7-acétamido-2-(4-nitro-2-oxidophénylazo)-3-sulfonato-1-naphtolato) chromate(1-) de trisodium		400-810-8
1132	Mélange de: 4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl) phénoxy)2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl)phénoxy-2-hydroxypropyl-2-(2,3-époxypropyl)phénol, 4-allyl-6-(3-(4-allyl-2,6-bis (2,3-époxypropyl) phénoxy)-2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl) phénoxy) phénol et 4-allyl-6-(3-(6-(3-(4-allyl-2,6-bis(2,3-époxypropyl) phénoxy)-2-hydroxypropyl)-4-allyl-2-(2,3-époxypropyl) phénoxy) 2-hydroxypropyl)-2-(2,3-époxypropyl) phénol		417-470-1
1133	Huile de racine de costus (Saussurea lappa Clarke), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	8023-88-9
1134	7-Ethoxy-4-méthylcoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	87-05-8	201-721-5
1135	Hexahydrocoumarine, en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	700-82-3	211-851-4
1136	Baume du Pérou (Nom INCI: Myroxylon pereirae), en cas d'utilisation comme ingrédient de parfum	8007-00-9	232-352-8
1137	Nitrite d'isobutyle	542-56-2	208-819-7
1138	Isoprène (stabilisé); (2-méthyl-1,3-butadiène)	78-79-5	201-143-3
1139	1-Bromopropane; bromure de n-propyle	106-94-5	203-445-0
1140	Chloroprène (stabilisé); (2-chlorobuta-1,3-diène)	126-99-8	204-818-0
1141	1,2,3-Trichloropropane	96-18-4	202-486-1
1142	Éther diméthylique d'éthylène-glycol (EGDME)	110-71-4	203-794-9
1143	Dinocap (ISO)	39300-45-3	254-408-0
1144	Diaminotoluène, produit technique – mélange de [4-méthyl-m-phénylènediamine] (3) et [2-méthyl-m-phénylènediamine] (4) Méthyl-phénylènediamine	25376-45-8	246-910-3
1145	p-Chlorophényltrichlorométhane	5216-25-1	226-009-1
1146	Oxyde de diphényle; dérivé octabromé	32536-52-0	251-087-9
1147	1,2-bis(2-Méthoxyéthoxy)éthane; éther méthylique du triéthylène-glycol (TEGDME)	112-49-2	203-977-3
1148	Tétrahydrothiopyrane-3-carboxaldéhyde	61571-06-0	407-330-8
1149	4,4′-bis(Diméthylamino)benzophénone (cétone de Michler)	90-94-8	202-027-5
1150	4-Méthylbenzène-sulfonate de (S)-oxyraneméthanol	70987-78-9	417-210-7
1151	Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique [1]	84777-06-0 [1]	284-032-2
	Phthalate de n-pentyle et d'isopentyle [2]-	[2]
	Phthalate de di-n-pentyle [3]	131-18-0 [3]	205-017-9
	Phthalate de diisopentyle [4]	605-50-5 [4]	210-088-4
1152	Phthalate de butyle benzyle (BBP)	85-68-7	201-622-7
1153	Diesters alkyliques en C7-11 ramifiés et linéaires de l'acide 1,2-benzène-dicarboxylique	68515-42-4	271-084-6
1154	Mélange de: disodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-hydroxy-1-(4-sulfonatophényle) pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate et trisodium 4-(3-éthoxycarbonyle-4-(5-(3-éthoxycarbonyle-5-oxido-1-(4-sulfonatophényle)pyrazol-4-yl)penta-2,4-diénylidène)-4,5-dihydro-5-oxopyrazol-1-yl)benzènesulfonate		402-660-9
1155	Dihydrochlorure de dichlorure de dipyridinium (méhylènebis(4,1-phénylènazo(1-(3-(diméthylamino) propyle)-1,2-dihydro-6-hydroxy-4-méthyle-2-oxopyridine-5,3-diyle)))-1,1′diclorodipridinio de chlorohydrate		401-500-5
1156	2-[2-Hydroxy-3-(2-chlorophényl) carbamoyl-1-naphthylazo]-7-[2-hydroxy-3-(3-méthylphényl)-carbamoyl-1-naphthylazo]fluorén-9-one		420-580-2
1157	Azafénidine	68049-83-2
1158	2,4,5-Triméthylaniline [1]	137-17-7 [1]	205-282-0
1158	Hydrochlorure de 2,4,5-triméthylaniline [2]	21436-97-5 [2]
1159	4,4′-Thiodianiline et ses sels	139-65-1	205-370-9
1160	4,4′-Oxydianiline (p-aminophényl éther) et ses sels	101-80-4	202-977-0
1161	N,N,N′,N′-Tétraméthyl-4,4'-méthylène dianiline	101-61-1	202-959-2
1162	6-Méthoxy-m-toluidine; (p-Crésidine)	120-71-8	204-419-1
1163	3-Éthyl-2-méthyl-2-(3-méthylbutyl)-1,3-oxazolidine	143860-04-2	421-150-7
1164	Mélange de: 1,3,5-tris(3-aminométhylphényl)-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione et mélange d'oligomères de 3,5-bis(3-aminométhylphényl)-1-poly[3,5-bis(3-aminométhylphényl)-2,4,6-trioxo-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazin-1-yl]-1,3,5-(1H,3H,5H)-triazine-2,4,6-trione		421-550-1
1165	2-Nitrotoluène	88-72-2	201-853-3
1166	Phosphate de tributyle	126-73-8	204-800-2
1167	Naphthalène	91-20-3	202-049-5
1168	Nonylphénol [1]	25154-52-3 [1]	246-672-0
1168	4-Nonylphénol, ramifié [2]	84852-15-3 [2]	284-325-5
1169	1,1,2-Trichloroéthane	79-00-5	201-166-9
1170	Déplacé ou supprimé
1171	Déplacé ou supprimé
1172	Chlorure d'allyle; (3-chloropropène)	107-05-1	203-457-6
1173	1,4-Dichlorobenzène; (p-dichlorobenzène)	106-46-7	203-400-5
1174	Éther bis(2-chloroéthyle)	111-44-4	203-870-1
1175	Phénol	108-95-2	203-632-7
1176	Bisphénol A (4,4′-isopropylidènediphénol)	80-05-7	201-245-8
1177	Trioxyméthylène (1,3,5-trioxan)	110-88-3	203-812-5
1178	Propargite (ISO)	2312-35-8	219-006-1
1179	1-Chloro-4-nitrobenzène	100-00-5	202-809-6
1180	Molinate (ISO)	2212-67-1	218-661-0
1181	Fenpropimorphe (ISO)	67564-91-4	266-719-9
1182	Déplacé ou supprimé
1183	Isocyanate de méthyle	624-83-9	210-866-3
1184	N,N-Diméthylanilinium tetrakis(pentafluorophényle)borate	118612-00-3	422-050-6
1185	O,O′-(Éthènylméthylsilylène) di[(4-méthylpentan-2-one) oxime]		421-870-1
1186	Mélange dans un rapport 2:1 de: 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinol-4-yl-tris(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate) et 4-(7-hydroxy-2,4,4-triméthyle-2-chromanyle)résorcinolbis(6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalène-1-sulfonate)	140698-96-0	414-770-4
1187	Mélange de: produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphénol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxo-naphthalènesulfonate (1:2) Produit de la réaction entre 4,4′-méthylènebis[2-(4-hydroxybenzyle)-3,6-diméthylphenol] et 6-diazo-5,6-dihydro-5-oxonaphthalènesulfonate (1:3)		417-980-4
1188	Chlorhydrate vert de malachite [1]	569-64-2 [1]	209-322-8
1188	Oxalate vert de malachite [2]	18015-76-4 [2]	241-922-5
1189	1-(4-Chlorophényle)-4,4-diméthyle-3-(1,2,4-triazol-1-ylméthyle)pentan-3-ol	107534-96-3	403-640-2
1190	5-(3-Butyryle-2,4,6-triméthylphényle)-2-[1-(ethoxyimino)propyle]-3-hydroxycyclohex-2-en-1-one	138164-12-2	414-790-3
1191	Trans-4-phényle-L-proline	96314-26-0	416-020-1
1192	Déplacé ou supprimé
1193	Mélange de: 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyle) azo]-2,5-diéthoxyphényle)azo]-2-[(3-phosphonophényle)azo]-acide benzoïque et 5-[(4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulfo-2-naphthyl)azo]-2,5-diethoxyphenyl)azo]-3-[(3-phosphonophenyl) azo]-acide benzoïque	163879-69-4	418-230-9
1194	2-{4-(2-Ammoniopropylamino)-6-[4-hydroxy-3-(5-méthyle-2-méthoxy-4-sulfamoylphénylazo)-2-sulfonatonaphth-7-ylamino]-1,3,5-triazin-2-ylamino}}-2-aminopropyl formate		424-260-3
1195	5-Nitro-o-toluidine [1]	99-55-8 [1]	202-765-8
1195	Hydrochlorure de 5-nitro-o-toluidine[2]	51085-52-0 [2]	256-960-8
1196	Chlorure de 1-(1-naphtylméthyl)quinoléinium	65322-65-8	406-220-7
1197	(R)-5-Bromo-3-(1-methyl-2-pyrrolidinylméthyl)-1H-indole	143322-57-0	422-390-5
1198	Pymétrozine (ISO)	123312-89-0	613-202-00-4
1199	Oxadiargyle (ISO)	39807-15-3	254-637-6
1200	Chlorotoluron (3-(3-chloro-p-tolyl)-1,1-diméthyle urée)	15545-48-9	239-592-2
1201	N-[2-(3-Acétyl-5-nitrothiophène-2-ylazo)-5-diéthylaminophényle] acétamide		416-860-9
1202	1,3-bis(Vinylsulfonylacétamido)-propane	93629-90-4	428-350-3
1203	p-Phénétidine (4-éthoxyaniline)	156-43-4	205-855-5
1204	m-Phénylènediamine et ses sels	108-45-2	203-584-7
1205	Résidus (goudron de houille), distillation d'huile de créosote, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	92061-93-3	295-506-3
1206	Huile de créosote, fraction acénaphtène, huile de lavage, si elles contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	90640-84-9	292-605-3
1207	Huile de créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	61789-28-4	263-047-8
1208	Créosote, si elle contient > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	8001-58-9	232-287-5
1209	Huile de créosote, distillat à point d'ébullition élevé, huile de lavage, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	70321-79-8	274-565-9
1210	Résidus d'extraits (houille), acide d'huile de créosote, résidus d'extraits d'huile de lavage, s'ils contiennent > 0,005 % de w/w benzo[a]pyrène	122384-77-4	310-189-4
1211	Huile de créosote, distillat à point d'ébullition bas, s'ils contiennent > 0,005 de % w/w benzo[a]pyrène	70321-80-1	274-566-4
1212	6-Methoxy-2,3-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	94166-62-8	303-358-9
1213	2,3-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	92-44-4	202-156-7
1214	2,4-Diaminodiphenylamine, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	136-17-4
1215	2,6-Bis(2-Hydroxyethoxy)-3,5-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	117907-42-3
1216	2-Methoxymethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	135043-65-1/29785-47-5
1217	4,5-Diamino-1-Methylpyrazole et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	20055-01-0/21616-59-1
1218	4,5-Diamino-1-((4-Chlorophenyl)Methyl)-1H-Pyrazole Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	163183-00-4
1219	4-Chloro-2-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	95-85-2	202-458-9
1220	4-Hydroxyindole, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	2380-94-1	219-177-2
1221	4-Methoxytoluene-2,5-Diamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	56496-88-9
1222	5-Amino-4-Fluoro-2-Methylphenol Sulfate, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	163183-01-5
1223	N,N-Diethyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	91-68-9/68239-84-9	202-090-9/269-478-8
1224	N,N-Dimethyl-2,6-Pyridinediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	—
1225	N-Cyclopentyl-m-Aminophenol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	104903-49-3
1226	N-(2-Methoxyethyl)-p-phenylenediamine et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	72584-59-9/66566-48-1	276-723-2
1227	2,4-Diamino-5-methylphenetol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	113715-25-6
1228	1,7-Naphthalenediol, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	575-38-2	209-383-0
1229	3,4-Acide diaminobenzoïque, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	619-05-6	210-577-2
1230	2-Aminomethyl-p-Aminophenol et son sel HCl, en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	79352-72-0
1231	Solvent Red 1 (CI 12150), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	1229-55-6	214-968-9
1232	Acid Orange 24 (CI 20170), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	1320-07-6	215-296-9
1233	Acid Red 73 (CI 27290), en cas d'utilisation dans des produits de teinture capillaire	5413-75-2	226-502-1
1234	PEG-3,2′,2′-di-p-phénylènediamine	144644-13-3
1235	6-Nitro-o-toluidine	570-24-1	209-329-6
1236	HC Yellow no 11	73388-54-2
1237	HC Orange no 3	81612-54-6
1238	HC Green no 1	52136-25-1	257-687-7
1239	HC Red no 8 et ses sels	13556-29-1/97404-14-3	- / 306-778-0
1240	Tétrahydro-6-nitroquinoxaline et ses sels	158006-54-3/41959-35-7/73855-45-5
1241	Disperse Red 15, sauf comme impureté dans Disperse Violet 1	116-85-8	204-163-0
1242	4-Amino-3-fluorophénol	399-95-1	402-230-0
1243	N,N′-dihéxadécyle-N,N′-bis (2-hydroxyéthyle) propanediamide Bishydroxyethyl Biscetyl Malonamide	149591-38-8	422-560-9
1244	1-Méthyl-2,4,5-trihydroxybenzène et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	1124-09-0	214-390-7
1245	2,6-Dihydroxy-4-méthylpyridine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	4664-16-8	225-108-7
1246	5-Hydroxy-1,4-benzodioxane et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	10288-36-5	233-639-0
1247	3,4-Methylenedioxyphenol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	533-31-3	208-561-5
1248	3,4-Methylenedioxyaniline et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	14268-66-7	238-161-6
1249	Hydroxypyridinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	822-89-9	212-506-0
1250	3-Nitro-4-aminophenoxyethanol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	50982-74-6
1251	2-Méthoxy-4-nitrophénol (4-Nitroguaiacol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	3251-56-7	221-839-0
1252	CI Acid Black 131 et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	12219-01-1
1253	1,3,5-Trihydroxybenzène (Phloroglucinol) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	108-73-6	203-611-2
1254	1,2,4-Benzenetriacetate et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	613-03-6	210-327-2
1255	Ethanol, 2,2'-iminobis-, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et 2-nitro-1,4-benzènediamine (HC Blue no 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	68478-64-8/158571-58-5
1256	N-Méthyl-1,4-diaminoanthraquinone, produits de réaction avec l'épichlorhydrine et la monoéthanolamine (HC Blue no 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	158571-57-4
1257	Acide 4-aminobenzènesulfonique (acide sulfanilique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	121-57-3/515-74-2	204-482-5/208-208-5
1258	Acide 3,3'-(Sulfonylbis[(2-nitro-4,1-phénylène)imino)]bis(6-(phénylamino)benzènesulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	6373-79-1	228-922-0
1259	3(ou 5)-[(4-(Benzylméthylamino)phényl)Azo)-1,2-(ou 1,4)-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	89959-98-8/12221-69-1	289-660-0
1260	(2,2'-[(3-Chloro-4-[(2,6-dichloro-4-nitrophényl)azo)phényl)imino)biséthanol) (Disperse Brown 1) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	23355-64-8	245-604-7
1261	Benzothiazolium, 2-[[4-[éthyl(2-hydroxyéthyl)amino]phényl]azo]-6-méthoxy-3-méthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	12270-13-2	235-546-0
1262	2-[(4-Chloro-2-nitrophényl)azo]-N-(2-méthoxyphényl)-3-oxobutanamide (Pigment Yellow 73) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	13515-40-7	236-852-7
1263	2,2'-[(3,3'-Dichloro[1,1'-biphényl]-4,4'-diyl)bis(azo)]bis[3-oxo-N-phénylbutanamide] (Pigment Yellow 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	6358-85-6	228-787-8
1264	2,2'-(1,2-Ethènediyl)bis[5-[(4-éthoxyphényl)azo]acide benzène sulfonique) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2870-32-8	220-698-2
1265	2,3-Dihydro-2,2-diméthyl-6-[(4-(phénylazo)-1-naphthalényl)azo]-1H-pyrimidine (Solvent Black 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	4197-25-5	224-087-1
1266	Acide 3(ou5)-[[4-[(7-amino-1-hydroxy-3-sulphonato-2-naphthyl)azo]-1-naphthyl]azo]salicylique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	3442-21-5/34977-63-4	222-351-0/252-305-5
1267	Acide 2-naphtalène sulfonique, 7-(benzoylamino)-4-hydroxy-3-[[4-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2610-11-9	220-028-9
1268	(μ-[(7,7'-Iminobis(4-hydroxy-3-[(2-hydroxy-5-(N-méthylsulphamoyl)phényl)azo)naphthalène-2-sulfonato)](6-)])dicuprate(2-) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	37279-54-2	253-441-8
1269	Acide 3-[(4-(Acétylamino)phényl)azo]-4-hydroxy-7-[[[[5-hydroxy-6-(phénylazo)-7-sulfo-2-naphthalényl]amino]carbonyl]amino]-2-naphtalène sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	3441-14-3	222-348-4
1270	Acide 2-naphtalène sulfonique, 7,7'-(carbonyldiimino)bis(4-hydroxy-3-[[2-sulfo-4-[(4-sulfophényl)azo]phényl]azo]-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2610-10-8/25188-41-4	220-027-3
1271	Ethanaminium, N-(4-[bis[4-(diéthylamino)phényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène)-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2390-59-2	219-231-5
1272	3H-Indolium, 2-[[(4-méthoxyphényl)méthylhydrazono]méthyl]-1,3,3-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	54060-92-3	258-946-7
1273	3H-Indolium, 2-(2-[(2,4-diméthoxyphényl)amino)éthényl)-1,3,3-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	4208-80-4	224-132-5
1274	Nigrosine soluble dans l'alcool (Solvent Black 5), en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	11099-03-9
1275	Phénoxazine-5-ium, 3,7-bis(diéthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	47367-75-9/33203-82-6	251-403-5
1276	Benzo[a]phénoxazine-7-ium, 9-(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	7057-57-0/966-62-1	230-338-6/213-524-1
1277	6-Amino-2-(2,4-diméthylphényl)-1H-benz[de]isoquinoline-1,3(2H)-dione (Solvent Yellow 44) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2478-20-8	219-607-9
1278	1-Amino-4-[[4-[(diméthylamino)méthyl]phényl]amino]anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	67905-56-0/12217-43-5	267-677-4/235-398-7
1279	Laccaic Acid (CI Natural Red 25) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	60687-93-6
1280	Acide benzène sulfonique, 5-[(2,4-dinitrophényl)amino]-2-(phénylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	6373-74-6/15347-52-1	228-921-5/239-377-3
1281	4-[(4-Nitrophényl)azo]aniline (Disperse Orange 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	730-40-5/70170-61-5	211-984-8
1282	4-Nitro-m-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	5131-58-8	225-876-3
1283	1-Amino-4-(méthylamino)-9,10-anthracènedione (Disperse Violet 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	1220-94-6	214-944-8
1284	N-Methyl-3-nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2973-21-9	221-014-5
1285	N1-(2-Hydroxyéthyl)-4-nitro-o-phénylènediamine (HC Yellow no 5) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	56932-44-6	260-450-0
1286	N1-(Tris(hydroxyméthyl)]méthyl-4-nitro-1,2-phénylènediamine (HC Yellow no 3) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	56932-45-7	260-451-6
1287	2-Nitro-N-hydroxyéthyl-p-anisidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	57524-53-5
1288	N,N'-Diméthyl-N-Hydroxyéthyl-3-nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	10228-03-2	233-549-1
1289	3-(N-Méthyl-N-(4-méthylamino-3-nitrophényl)amino)propane-1,2-diol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	93633-79-5	403-440-5
1290	Acide 4-éthylamino-3-nitrobenzoïque (N-Ethyl-3-Nitro PABA) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2788-74-1	412-090-2
1291	(8-[(4-Amino-2-nitrophényl)azo]-7-hydroxy-2-naphthyl)triméthylammonium et ses sels, à l'exception de Basic Red 118 (CAS 71134-97-9) comme impureté dans Basic Brown 17, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	71134-97-9	275-216-3
1292	5-[(4-(Diméthylamino)phényl)azo)-1,4-diméthyl-1H-1,2,4-triazolium et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	12221-52-2
1293	m-Phénylènediamine, 4-(phénylazo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	495-54-5	207-803-7
1294	1,3-Benzènediamine, 4-méthyl-6-(phénylazo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	4438-16-8	224-654-3
1295	Acide 2,7-naphtalènedisulfonique, 5-(acétylamino)-4-hydroxy-3-[(2-méthylphényl)azo)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	6441-93-6	229-231-7
1296	4,4'-[(4-Méthyl-1,3-phénylène)bis(azo)]bis[6-méthyl-1,3-benzènediamine] (Basic Brown 4) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	4482-25-1	224-764-1
1297	Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-2-méthylphényl]azo]-N,N,N-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	83803-99-0	280-920-9
1298	Benzènaminium, 3-[[4-[[diamino(phénylazo)phényl]azo]-1-naphthalényl]azo]-N,N,N-triméthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	83803-98-9	280-919-3
1299	Ethanaminium, N-[4-[(4-(diéthylamino)phényl)phénylméthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	633-03-4	211-190-1
1300	9,10-Anthracènedione, 1-[(2-hydroxyéthyl)amino]-4-(méthylamino)- et ses dérivés et sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2475-46-9/86722-66-9	219-604-2/289-276-3
1301	1,4-Diamino-2-méthoxy-9,10-anthracènedione (Disperse Red 11) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2872-48-2	220-703-8
1302	1,4-Dihydroxy-5,8-bis[(2-hydroxyéthyl)amino]anthraquinone (Disperse Blue 7) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	3179-90-6	221-666-0
1303	1-[(3-Aminopropyl)amino]-4-(méthylamino)anthraquinone et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	22366-99-0	244-938-0
1304	N-[6-[(2-Chloro-4-hydroxyphényl)imino]-4-méthoxy-3-oxo-1,4-cyclohexadiène-1-yl]acétamide (HC Yellow no 8) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	66612-11-1	266-424-5
1305	[6-[[3-Chloro-4-(méthylamino)phényl]imino]-4-méthyl-3-oxocyclohexa-1,4-diène-1-yl]urée (HC Red no 9) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	56330-88-2	260-116-4
1306	Phénothiazine-5-ium, 3,7-bis(diméthylamino)-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	61-73-4	200-515-2
1307	4,6-Bis(2-Hydroxyéthoxy)-m-Phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	94082-85-6
1308	5-Amino-2,6-Diméthoxy-3-Hydroxypyridine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	104333-03-1
1309	4,4'-Diaminodiphenylamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	537-65-5	208-673-4
1310	4-Diéthylamino-o-toluidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	148-71-0/24828-38-4/2051-79-8	205-722-1/246-484-9/218-130-3
1311	N,N-Diéthyl-p-phénylènediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	93-05-0/6065-27-6/6283-63-2	202-214-1/227-995-6/228-500-6
1312	N,N-Dimethyl-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	99-98-9/6219-73-4	202-807-5/228-292-7
1313	Toluene-3,4-Diamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	496-72-0	207-826-2
1314	2,4-Diamino-5-méthylphénoxyéthanol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	141614-05-3/113715-27-8
1315	6-Amino-o-cresol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	17672-22-9
1316	Hydroxyéthylaminométhyl-p-aminophénol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	110952-46-0/135043-63-9
1317	2-Amino-3-nitrophenol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	603-85-0	210-060-1
1318	2-Chloro-5-nitro-N-hydroxyethyl-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	50610-28-1	256-652-3
1319	2-Nitro-p-phenylenediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	5307-14-2/18266-52-9	226-164-5/242-144-9
1320	Hydroxyethyl-2,6-dinitro-p-anisidine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	122252-11-3
1321	6-Nitro-2,5-pyridinediamine et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	69825-83-8
1322	Phénazinium, 3,7-diamino-2,8-diméthyl-5-phényl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	477-73-6	207-518-8
1323	Acide 3-hydroxy-4-[(2-hydroxynaphthyl)azo]-7-nitronaphthalène-1-sulfonique et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	16279-54-2/5610-64-0	240-379-1/227-029-3
1324	3-[(2-nitro-4-(trifluorométhyl)phényl)amino]propane-1,2-diol (HC Yellow no 6) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	104333-00-8
1325	2-[(4-chloro-2-nitrophényl)amino]éthanol (HC Yellow no 12) et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	59320-13-7
1326	3-[[4-[(2-Hydroxyéthyl)Méthylamino]-2-Nitrophényl]Amino]-1,2-Propanediol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	173994-75-7/102767-27-1
1327	3-[[4-[Ethyl(2-Hydroxyéthyl)Amino]-2-Nitrophényl]Amino]-1,2-Propanediol et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	114087-41-1/114087-42-2
1328	Ethanaminium, N-[4-[[4-(diéthylamino)phényl][4-(éthylamino)-1-naphthalényl]méthylène]-2,5-cyclohexadiène-1-ylidène]-N-éthyl-, et ses sels, en cas d'utilisation dans des produits de teintures capillaires	2390-60-5	219-232-0

(1) JO L 159 du 29.6.1996, p. 1

(2) JO L 273 du 10.10.2002, p. 1.

(3) Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro d'ordre 364 de l'annexe II.

(4) Pour les différents ingrédients, il convient de se reporter au numéro d'ordre 413 de l'annexe II.