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18.11.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 303/31 |
RÈGLEMENT (CE) N o 1100/2009 DU CONSEIL
du 17 novembre 2009
mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran et abrogeant la décision 2008/475/CE
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 423/2007 du Conseil (1), et notamment son article 15, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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(1) |
Le 19 avril 2007, le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran. L’article 15, paragraphe 2, dudit règlement dispose que le Conseil établit, révise et modifie la liste des personnes, des organismes et des entités visée à l’article 7, paragraphe 2. |
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(2) |
Le 23 juin 2008, le Conseil a établi la liste des personnes, entités et organismes, qui figure à l’annexe V, auxquels s’applique l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007. Conformément à l’article 15, paragraphe 3, dudit règlement, le Conseil a énoncé les raisons spécifiques des décisions prises en application de l’article 15, paragraphe 2, et les a portées à la connaissance des personnes, entités et organismes concernés. |
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(3) |
Conformément à l’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007, le Conseil a procédé à une révision complète de la liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 7, paragraphe 2, dudit règlement. Ce faisant, il a tenu compte des observations qui lui ont été soumises par les intéressés. |
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(4) |
Le Conseil est parvenu à la conclusion que les personnes, entités et organismes énumérés à l’annexe V du règlement (CE) no 423/2007 devraient continuer à faire l’objet des mesures restrictives particulières qui y sont prévues. |
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(5) |
La liste des personnes et des entités devrait être modifiée afin de tenir compte des changements intervenus au sein du gouvernement et de l’administration en Iran, ainsi que de la situation des personnes et des entités concernées. |
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(6) |
La liste des personnes, entités et organismes visés à l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 devrait donc être mise à jour en conséquence. |
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(7) |
Le présent règlement remplace la décision 2008/475/CE du Conseil du 23 juin 2008 mettant en œuvre l’article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran (2). Il convient donc d’abroger ladite décision, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe V du règlement (CE) no 423/2007 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Article 2
La décision 2008/475/CE est abrogée.
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 17 novembre 2009.
Par le Conseil
Le président
C. BILDT
(1) JO L 103 du 20.4.2007, p. 1.
(2) JO L 163 du 24.6.2008, p. 29.
ANNEXE
«ANNEXE V
Liste des personnes, des entités et des organismes visés à l’article 7, paragraphe 2
A. Personnes physiques
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Reza AGHAZADEH |
Né le 15.3.1949. Numéro de passeport: S4409483; valable du 26.4.2000 au 27.4.2010; délivré à Téhéran. Numéro de passeport diplomatique: D9001950; délivré le 22.1.2008, valable jusqu'au 21.1.2013. Lieu de naissance: Khoy |
Ancien président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.4.2007 |
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2. |
Général de brigade Javad DARVISH-VAND, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Adjoint au ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL), chargé de l'inspection. Responsable de tous les équipements et installations du MODAFL. |
24.6.2008 |
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3. |
Général de brigade Seyyed Mahdi FARAH, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Directeur général de la DIO (Organisation des industries de la défense), visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.6.2008 |
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4. |
Dr Hoseyn (Hossein) FAQIHIAN |
Adresse de la NFPC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran |
Vice-président et directeur général de la Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC), qui fait partie de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. La NFPC participe aux activités liées à l'enrichissement que l'Iran doit suspendre, à la suite de la demande formulée par le Conseil des gouverneurs de l'AIEA et le Conseil de sécurité. |
24.4.2007 |
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5. |
Mojtaba HAERI, ingénieur |
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Adjoint au MODAFL, chargé de l'industrie. Rôle de contrôle sur l'AIO et la DIO. |
24.6.2008 |
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6. |
Général de brigade Ali HOSEYNITASH, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Chef du Département général du Conseil suprême de sécurité nationale. Participe à l'élaboration de la politique relative à la question nucléaire. |
24.6.2008 |
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7. |
Mohammad Ali JAFARI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Occupe un poste de commandement au sein du Corps des gardiens de la révolution islamique. |
24.6.2008 |
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8. |
Mahmood JANNATIAN |
Né le 21.4.1946. Numéro de passeport: T12838903 |
Vice-président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique |
24.6.2008 |
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9. |
Said Esmail KHALILIPOUR (alias LANGROUDI) |
Né le 24.11.1945. Lieu de naissance: Langroud |
Vice-président de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.4.2007 |
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10. |
Ali Reza KHANCHI |
Adresse du NRC: AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran; Fax: (+9821) 8021412 |
Directeur du Centre de recherche nucléaire de l'AEOI, à Téhéran. L'AIEA continue de demander des précisions à l'Iran sur les expériences de séparation du plutonium effectuées au TNRC, et notamment sur la présence de particules d'uranium hautement enrichi (UHE) dans des échantillons prélevés dans l'environnement dans les installations de stockage des déchets de Karaj, où se trouvent des conteneurs dans lesquels sont entreposées des cibles touchées par de l'uranium appauvri utilisées lors de ces expériences. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.4.2007 |
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11. |
Ebrahim MAHMUDZADEH |
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Directeur général de Iran Electronic Industries. |
24.6.2008 |
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12. |
Général de brigade Beik MOHAMMADLU |
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Adjoint au MODAFL, chargé de l'approvisionnement et de la logistique. |
24.6.2008 |
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13. |
Anis NACCACHE |
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Administrateur des Barzagani Tejarat Tavanmad Saccal companies; sa société a tenté d'acquérir des biens sensibles, au bénéfice d'entités visées dans la résolution 1737 (2006). |
24.6.2008 |
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14. |
Général de brigade Mohammad NADERI |
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Président de l'Organisation des industries aérospatiales (AIO). L'AIO a participé a des programmes sensibles iraniens. |
24.6.2008 |
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15. |
Général de bridage Mostafa Mohammad NAJJAR, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Ministre de l'intérieur et ancien ministre au MODAFL, responsable de l'ensemble des programmes militaires, y compris des programmes de missiles balistiques. |
24.6.2008 |
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16. |
Dr Javad RAHIQI (RAHIGHI) |
Né le 21.4.1954. Selon l'ancien calendrier iranien: 1.5.1954. Lieu de naissance: Mashad |
Directeur du Groupe de physique neutronique de l'AEOI. L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.4.2007 |
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17. |
Ali Akbar SALEHI |
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Président de l'Organisation iranienne de l'énergie atomique (AEOI). L'AEOI supervise le programme nucléaire de l'Iran et est visée dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
17.11.2009 |
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18. |
Contre-amiral Mohammad SHAFI'I RUDSARI |
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Adjoint au MODAFL, chargé de la coordination. |
24.6.2008 |
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19. |
Général de brigade Ali SHAMSHIRI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Adjoint au MODAFL, chargé du contre-espionnage, responsable de la sécurité du personnel et des installations du MODAFL. |
24.6.2008 |
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20. |
Abdollah SOLAT SANA |
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Directeur général des installations de conversion d'uranium (UCF) d'Ispahan. Ces installations produisent le matériel d'alimentation (UF6) destiné aux installations d'enrichissement de Natanz. Le 27 août 2006, M. Solat Sana a été décoré par le président Ahmadinejad pour le rôle qu'il a joué dans ce contexte. |
24.4.2007 |
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21. |
Général de brigade Ahmad VAHIDI, Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Ministre au MODAFL et ancien vice-directeur au MODAFL |
24.6.2008 |
B. Personnes morales, entités et organismes
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Nom |
Informations d'identification |
Motifs |
Date d'inscription |
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1. |
Organisation des industries aérospatiales, AIO |
AIO, 28 Shian 5, Lavizan, Téhéran |
L'AIO supervise la production de missiles en Iran, y compris les groupes industriels Shahid Hemmat, Shahid Bagheri et Fajr, tous visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. Le président de l'AIO et deux autres hauts responsables sont également visés dans la résolution 1737 (2006) du CSNU. |
24.4.2007 |
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2. |
Industries d'armement |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Filiale de la DIO (Organisation des industries de la défense). |
24.4.2007 |
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3. |
Organisation géographique des forces armées |
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Considérée comme fournissant des données géospatiales pour le programme de missiles balistiques |
24.6.2008 |
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4. |
Bank Melli, Bank Melli Iran (y compris toutes ses succursales) et filiales |
Ferdowsi Avenue, P.O. Box 11365-171, Téhéran |
Apporte ou tente d'apporter un soutien financier à des sociétés participant aux programmes nucléaire et de missiles de l'Iran ou achetant des biens destinés à ces programmes (AIO, SHIG, SBIG, AEOI, Novin Energy Company, Mesbah Energy Company, Kalaye Electric Company et DIO). La Bank Melli sert de facilitateur pour les activités sensibles de l'Iran. Elle a facilité de nombreux achats de matériels sensibles pour les programmes nucléaire et de missiles iraniens. Elle a fourni une série de services financiers pour le compte d'entités liées aux industries nucléaires et de missiles de l'Iran, y compris l'ouverture de lettres de crédit et la gestion de comptes. La plupart des sociétés précitées sont visées dans les résolutions (2006) 1737 et (2007) 1747 du CSNU. La Bank Melli poursuit ce rôle, en adoptant un comportement qui soutient et facilite les activités sensibles de l'Iran. Grâce à ses relations bancaires, elle continue à fournir un appui et des services financiers à des entités figurant sur les liste des Nations unies et de l'UE en raison de leur implication dans de telles activités. Elle agit également pour le compte et sur instruction de telles entités, y compris la Bank Sepah, souvent à travers leurs filiales et des sociétés apparentées. |
24.6.2008 |
|
London Wall, 11th floor, London EC2Y 5EA, United Kingdom |
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Number 9/1, Ulitsa Mashkova, Moscou, 130064, Russie |
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5. |
Centre de recherche sur les sciences et les technologies de la défense (DTSRC) – également connu sous l'appellation d'Institut d'enseignement pour la recherche / Moassese Amozeh Va Tahgiaghati (ERI/MAVT Co.) |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Chargé de la R&D. Filiale de la DIO. Le DTSRC effectue une grande partie des acquisitions au profit de la DIO. |
24.4.2007 |
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6. |
Iran Electronic Industries |
P.O. Box 18575-365, Téhéran, Iran |
Filiale détenue à 100 % par le MODAFL (et donc organisation sœur de l'AIO, de l'AvIo et de la DIO). Son rôle est de fabriquer des composants électroniques pour les systèmes d'armements iraniens. |
24.6.2008 |
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7. |
Forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique |
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Gère les stocks de missiles balistiques à courte et moyenne portée de l'Iran. Le commandant des forces aériennes du Corps des gardiens de la révolution islamique est visé dans la résolution (2006) 1737 du CSNU. |
24.6.2008 |
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8. |
Khatem-ol Anbiya Construction Organisation |
Number 221, North Falamak-Zarafshan Intersection, 4th Phase, Shahkrak-E-Ghods, Téhéran 14678, Iran |
Groupe de sociétés détenues par le Corps des gardiens de la révolution islamique. Utilise les ressources en ingénierie du Corps des gardiens de la révolution islamique pour la construction, agissant comme contractant principal dans des projets majeurs tels que la construction de tunnels, considéré comme soutenant les programmes nucléaire et de missiles balistiques de l'Iran. |
24.6.2008 |
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9. |
Université Malek Ashtar |
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Liée au ministère de la défense, a créé en 2003 une formation sur les missiles, en étroite collaboration avec l'AIO. |
24.6.2008 |
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10. |
Industries maritimes |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Filiale de la DIO. |
24.4.2007 |
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11. |
Mechanic Industries Group |
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A participé à la production de composants pour le programme balistique. |
24.6.2008 |
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12. |
Ministère de la défense et du soutien logistique aux forces armées (MODAFL) |
West side of Dabestan Street, Abbas Abad District, Téhéran |
Responsable de la recherche dans le domaine de la défense et des programmes de développement et de production de l'Iran, y compris du soutien aux programmes nucléaire et de missiles. |
24.6.2008 |
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13. |
Ministère de l'exportation de logistique de la défense (MODLEX) |
P.O. Box 16315-189, Téhéran, Iran |
Département “Exportations” du MODAFL et agence utilisée pour exporter des armes finies lors de transactions entre États. Selon la résolution 1747 (2007) du CSNU, le MODLEX ne devrait pas pouvoir exercer d'activités commerciales. |
24.6.2008 |
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14. |
3M Mizan Machinery Manufacturing |
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Société écran de l'AIO, participant à des acquisitions dans le domaine balistique. |
24.6.2008 |
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15. |
Compagnie de production et d'achat de combustible nucléaire (NFPC) |
AEOI-NFPD, P.O.Box: 11365-8486, Téhéran/Iran |
La Division de production de combustible nucléaire (NFPD) de l'AEOI est chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la prospection, l'exploitation minière, le broyage et la conversion de l'uranium, ainsi que la gestion des déchets nucléaires. La NFPC a succédé à la NFPD, c'est-à-dire la filiale de l'AEOI chargée de la R&D dans le domaine du cycle du combustible nucléaire, y compris la conversion et l'enrichissement. |
24.4.2007 |
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16. |
Parchin Chemical Industries |
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A travaillé sur des techniques de propulsion pour le programme balistique iranien. |
24.6.2008 |
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17. |
Groupe des industries spéciales |
Pasdaran Av., PO Box 19585/ 777, Téhéran |
Filiale de la DIO. |
24.4.2007 |
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18. |
Organisation des achats publics (SPO) |
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La SPO facilite l'importation d'armes entières. Filiale du MODAFL. |
24.6.2008» |