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29.12.2009 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 350/59 |
Rectificatif au règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de crédit
( Journal officiel de l'Union européenne L 302 du 17 novembre 2009 )
Page 27, annexe I, section C, point 3 c):
au lieu de:
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«c) |
(…) et qui est directement associée aux activités de notation de crédit; et»; |
lire:
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«c) |
(…) et qui n'est pas directement associée aux activités de notation de crédit; et». |