24.7.2009   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 192/14

RÈGLEMENT (CE) N o 649/2009 DE LA COMMISSION

du 23 juillet 2009

modifiant certains quotas de pêche pour 2009 dans le cadre de la gestion interannuelle des quotas de pêche

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l’exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (1), et notamment son article 23, paragraphe 4,

vu le règlement (CE) no 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas (2), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1)

Conformément à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, lorsque la Commission a établi qu’un État membre a dépassé les possibilités de pêche qui lui ont été attribuées, la Commission procède à des déductions sur les futures possibilités de pêche dudit État membre.

(2)

L’article 5 du règlement (CE) no 847/96 établit les critères et conditions suivant lesquels la Commission peut procéder à ces déductions.

(3)

Conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96 les États membres peuvent demander à la Commission, avant le 31 octobre de l’année d’application du quota, de retenir et de reporter sur l’année suivante jusqu’à 10 % dudit quota. La Commission majore le quota concerné de la quantité retenue.

(4)

Le règlement (CE) no 2015/2006 du Conseil du 19 décembre 2006 établissant, pour 2007 et 2008, les possibilités de pêche pour les navires de la Communauté concernant certains stocks de poissons d’eau profonde (3), le règlement (CE) no 1404/2007 du Conseil du 26 novembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (4), le règlement (CE) no 1579/2007 du Conseil du 20 décembre 2007 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (5) et le règlement (CE) no 40/2008 du Conseil du 16 janvier 2008 établissant, pour 2008, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (6), fixent pour certains stocks des quotas pour 2008 et précisent quels stocks peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

(5)

Le règlement (CE) no 1139/2008 du Conseil du 10 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques (7), le règlement (CE) no 1359/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009 et 2010, les possibilités de pêche ouvertes aux navires de la Communauté pour certains stocks de poissons d’eau profonde (8), le règlement (CE) no 1322/2008 du Conseil du 28 novembre 2008 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées applicables en mer Baltique pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques (9) et le règlement (CE) no 43/2009 du Conseil du 16 janvier 2009 établissant, pour 2009, les possibilités de pêche et les conditions associées pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques, applicables dans les eaux communautaires et, pour les navires communautaires, dans les eaux soumises à des limitations de capture (10), fixent des quotas pour certains stocks en 2009.

(6)

Pour le Royaume-Uni et l’Irlande et pour la Pologne, certains de ces quotas pour 2009 ont été modifiés par le règlement (CE) no 147/2007 de la Commission du 15 février 2007 modifiant certains quotas de pêche de 2007 à 2012 conformément à l'article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche (11) et le règlement (CE) no 635/2008 de la Commission du 3 juillet 2008 portant adaptation des quotas de pêche de cabillaud qui seront alloués à la Pologne, en mer Baltique (subdivisions 25 à 32, eaux communautaires), de 2008 à 2011, conformément au règlement (CE) no 338/2008 (12).

(7)

Certains États membres ont demandé avant le 31 octobre 2008, en application de l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, qu’une partie de leurs quotas de 2008 soit retenue et reportée sur l’année suivante. Dans les limites précisées audit règlement, il convient d’augmenter des quantités retenues le quota de 2009.

(8)

Conformément à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 847/96, il convient que les déductions des quotas nationaux de 2009 correspondent aux quantités pêchées hors quotas. Conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 847/96, il y a lieu d’opérer des déductions pondérées des quotas nationaux pour 2009 en cas de dépassement par rapport aux débarquements autorisés en 2008 pour certains stocks visés aux règlements (CE) no 2015/2006, (CE) no 1404/2007, (CE) no 1579/2007 et (CE) no 40/2008.

(9)

Pour certains États membres les déductions à appliquer sont plus élevées que leur quota respectif pour 2009. Compte tenu des règles fixées à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, de l’égalité de traitement des États membres et afin de contribuer à la conservation des ressources d’une manière efficace en compensant aussi complètement que possible le dépassement constaté, il convient de faire en sorte qu’en pareil cas également la quantité complète soit déduite. En conséquence, il convient que les navires de ces États membres ne soient pas autorisés à pêcher les espèces concernées dans les secteurs considérés en 2009 et que les quantités restant à déduire soient déduites pendant les années suivantes. Il convient donc que la Commission, conformément à la procédure visée à l’article 23, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2371/2002, déduise la quantité restante du quota concerné pour 2010 et, le cas échéant, pour les années suivantes.

(10)

Néanmoins, il importe que les États membres soient autorisés à compenser les quantités restant à déduire, en obtenant, en 2009, des possibilités de pêche supplémentaires pour le stock concerné par un échange de quota sur la base de l’article 20, paragraphe 5, du règlement (CE) no 2371/2002 et à éviter ainsi la déduction de ces quantités de leurs possibilités de pêche pour 2010 ou les années suivantes.

(11)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de la pêche et de l’aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Les quotas de pêche fixés dans les règlements (CE) no 1139/2008, (CE) no 1322/2008, (CE) no 1359/2008 et (CE) no 43/2009 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe I ou réduits comme il est indiqué à l’annexe II.

2.   Le paragraphe 1 s’applique sans préjudice des réductions prévues par les règlements (CE) no 147/2007 et (CE) no 635/2008.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 juillet 2009.

Par la Commission

Joe BORG

Membre de la Commission

(1)  JO L 358 du 31.12.2002, p. 59.

(2)  JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

(3)  JO L 384 du 29.12.2006, p. 28.

(4)  JO L 312 du 30.11.2007, p. 1.

(5)  JO L 346 du 29.12.2007, p. 1.

(6)  JO L 19 du 23.1.2008, p. 1.

(7)  JO L 308 du 19.11.2008, p. 3.

(8)  JO L 352 du 31.12.2008, p. 1.

(9)  JO L 345 du 23.12.2008, p. 1.

(10)  JO L 22 du 26.1.2009, p. 1.

(11)  JO L 46 du 16.2.2007, p. 10.

(12)  JO L 176 du 4.7.2008, p. 8.

ANNEXE I

TRANSFERTS SUR QUOTAS 2009

État membre

Code stock

Espèces

Zone

Quota final 2008

Captures 2008

Captures 2008 CS

% quota final

Quantité transférée

Quota initial 2009

Quota révisé 2009

Nouveau code 2009

BEL

ANF/07.

Baudroie

VII

2 345

515,0

129,8

27,5

234,50

2 595

2 830

 

BEL

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

70

65,9

0

94,1

4,10

0

4

 

BEL

COD/07A.

Cabillaud

VII a

69

22,9

0

33,2

6,90

12

19

 

BEL

COD/7X7A34

Cabillaud

VII b à k, VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

209

201,0

0

96,2

8,00

167

173

COD/7XAD34

72

74

COD/07D.

BEL

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

9

0,0

 

0,0

0,90

4

5

 

BEL

HAD/6B1214

Églefin

VI b, XII et XIV

17

0,0

0

0,0

1,70

13

15

 

BEL

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

85

55,8

0

65,6

8,50

26

35

 

BEL

HKE/571214

Merlu

VI, VII eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

231

7,0

0

3,0

23,10

265

288

 

BEL

HKE/8ABDE.

Merlu

VIII a, b, d, e

10

3,0

0

30,0

1,00

9

10

 

BEL

LEZ/07.

Cardine

VII

494

137,1

0

27,8

49,40

494

543

 

BEL

LEZ/8ABDE.

Cardine

VIII a, b, d, e

6

5,3

0

88,3

0,60

0

1

 

BEL

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

17

13,4

0

78,8

1,70

18

20

 

BEL

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

70

49,0

0

70,0

7,00

40

47

 

BEL

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

556

197,0

0

35,4

55,60

1 299

1 355

 

BEL

PLE/07A.

Plie

VII a

626

135,9

0

21,7

62,60

37

100

 

BEL

PLE/7FG.

Plie

VII f et VII g

236

165,7

0

70,2

23,60

59

83

 

BEL

SOL/07A.

Sole commune

VII a

493

204,6

0

41,5

49,30

237

286

 

BEL

SOL/07D.

Sole commune

VII d

1 965

1 253,4

0

63,8

196,50

1 420

1 617

 

BEL

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

1 380

1 354,0

0

98,1

26,00

1 159

1 185

 

BEL

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

654

423,2

0

64,7

65,40

621

686

 

BEL

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

54

8,1

0

15,0

5,40

46

51

 

BEL

SOL/8AB.

Sole commune

VIII a et b

323

313,4

0

97,0

9,60

54

64

 

BEL

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

361

287,1

0

79,5

36,10

386

422

 

DNK

USK/3EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone III

14

0,4

 

2,9

1,40

14

15

USK/03-C.

DNK

USK/4EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone IV

62

0,3

 

0,5

6,20

62

68

USK/04-C.

DNK

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

465

274,6

 

59,1

46,50

312

359

 

DNK

HKE/3A/BCD

Merlu

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

1 655

511,2

 

30,9

165,50

1 430

1 596

 

DNK

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

1 210

507,5

 

41,9

121,00

1 045

1 166

 

DNK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

13 774

12 867,2

 

93,4

906,80

11 307

12 214

 

DNK

LIN/1/2.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

10

0,0

 

0,0

1,00

10

11

 

DNK

LIN/03.

Lingue

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

64

56,0

 

87,5

6,40

57

63

 

DNK

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

286

33,0

 

11,5

28,60

286

315

 

DNK

LIN/05.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales de la zone V

6

0,0

 

0,0

0,60

6

7

 

DNK

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

6

0,0

 

0,0

0,60

7

8

 

DNK

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

4 039

3 211,2

 

79,5

403,90

3 800

4 204

 

DNK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

1 520

546,3

 

35,9

152,00

1 299

1 451

 

DNK

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

884

434,4

 

49,1

88,40

825

913

 

DNK

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

869

608,3

 

70,0

86,90

671

758

 

DNK

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

677

492,2

 

72,7

67,70

530

598

 

DNK

DGS/2AC4-C

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires des zones II a et IV

57

18,7

 

32,8

5,70

26

32

 

DNK

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII et VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

6 810

3 766,5

 

55,3

681,00

15 056

15 737

 

DNK

HER/1/2.

Hareng

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

31 243

31 127,8

 

99,6

115,20

36 647

36 762

 

DNK

BLI/03-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III

7

0,1

 

1,4

0,70

5

6

 

DNK

BLI/245.

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

7

0,0

 

0,0

0,70

5

6

 

DNK

HER/3BC + 24

Hareng

Subdivisions 22-24

9 391

6 497,6

 

69,2

939,10

3 809

4 748

 

DNK

COD/3BC + 24

Cabillaud

Subdivisions 22-24

10 963

9 519,9

 

86,8

1 096,30

7 230

8 326

 

DNK

PLE/3BCD-C

Plie

Eaux communautaires des zones III b, III c et III d

2 590

1 508,8

 

58,3

259,00

2 179

2 438

 

DEU

ANF/07.

Baudroie

VII

309

168,2

0

54,4

30,90

289

320

 

DEU

COD/03AS.

Cabillaud

III a (Kattegat)

9

1,4

0

15,6

0,90

6

7

 

DEU

DGS/15X14

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires et internationales des zones I, V à VIII, XII, XIV

31

0,0

0

0,0

3,10

16

19

 

DEU

DGS/2AC4-C

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires des zones II a et IV

10

3,0

0

30,0

1,00

5

6

 

DEU

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

11

0,0

0

0,0

1,10

5

6

 

DEU

HAD/6B1214

Églefin

Eaux communautaires et internationales des zones VI b, XII et XIV

20

0,0

0

0,0

2,00

16

18

 

DEU

HER/1/2.

Hareng

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

8 092

3 904,1

4 176,2

99,9

11,70

6 418

6 430

 

DEU

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N

2 557

2 527,0

0

98,8

30,00

2 359

2 389

 

DEU

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j, VII k

193

192,0

0

99,5

1,00

66

67

 

DEU

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

137

122,4

0

89,3

13,70

120

134

 

DEU

JAX/578/14

Chinchard

Eaux communautaires et internationales des zones VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e et V b; eaux internationales des zones XII et XIV

19 178

11 454,3

0

59,7

1 917,80

12 035

13 953

 

DEU

LIN/03.

Lingue

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

7

1,3

0

18,6

0,70

7

8

 

DEU

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

177

18,8

0

10,6

17,70

177

195

 

DEU

LIN/05.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales de la zone V

6

0,0

0

0,0

0,60

6

7

 

DEU

LIN/1/2.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

10

0,3

0

3,0

1,00

10

11

 

DEU

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

147

43,8

0

29,8

14,70

147

162

 

DEU

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

718

242,3

0

33,7

71,80

19

91

 

DEU

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

28

20,7

0

73,9

2,80

11

14

 

DEU

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

516

494,2

0

95,8

21,80

927

949

 

DEU

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

50

34,4

0

68,8

5,00

39

44

 

DEU

SRX/2AC4-C

Mantes et raies

Eaux communautaires des zones II a et IV

23

9,9

0

43,0

2,30

14

16

 

DEU

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

286

229,5

0

80,2

28,60

211

240

 

DEU

USK/4EI.

Brosme

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV

19

0,6

0

3,2

1,90

7

9

USK/1214EI

DEU

USK/3EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone III

7

0,0

0

0,0

0,70

7

8

USK/03-C.

DEU

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I à VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII, XIV

24 563

24 559,0

0

100,0

4,00

4 396

4 400

 

DEU

WHG/561214

Merlan

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

5

0,0

0

0,0

0,50

4

5

 

DEU

HER/3BC + 24

Hareng

Subdivisions 22-24

25 254

20 860,6

0

82,6

2 525,40

14 994

17 519

 

DEU

COD/3BC + 24

Cabillaud

Subdivisions 22-24

5 822

5 491,0

0

94,3

331,00

3 487

3 818

 

DEU

PLE/3BCD-C

Plie

Eaux communautaires des zones III b, III c et III d

288

251,0

0

87,2

28,80

242

271

 

DEU

SPR/3BCD-C

Sprat

Eaux communautaires des zones III b, III c et III d

32 563

26 654,0

0

81,9

3 256,30

24 994

28 250

 

ESP

ANE/9/3411

Anchois

IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

3 826

2 963,3

0

77,5

382,60

3 826

4 209

 

ESP

ANF/07.

Baudroie

VII

2 291

2 043,2

0

89,2

229,10

1 031

1 260

 

ESP

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 267

1 121,6

0

88,5

126,70

1 206

1 333

 

ESP

ANF/8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X, eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

1 570

1 564,2

0

99,6

5,80

1 467

1 473

 

ESP

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

25

10,4

0

41,6

2,50

0

3

 

ESP

HKE/571214

Merlu

VI, VII eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

12 286

11 164,0

0

90,9

1 122,00

8 513

9 635

 

ESP

HKE/8ABDE.

Merlu

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

7 709

6 385,0

0

82,8

770,90

5 926

6 697

 

ESP

HKE/8C3411

Merlu

VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

4 432

4 427,0

0

99,9

5,00

5 186

5 191

 

ESP

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

3 195

2 838,8

0

88,9

319,50

16 435

16 755

 

ESP

JAX/8C9.

Chinchard

VIII c et IX

31 443

31 421,6

0

99,9

21,40

31 069

31 090

 

ESP

LEZ/07.

Cardine

VII

5 490

4 562,1

0

83,1

549,00

5 490

6 039

 

ESP

LEZ/561214

Cardine

VI; eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

295

233,0

0

79,0

29,50

318

348

 

ESP

LEZ/8ABDE.

Cardine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 301

532,2

0

40,9

130,10

1 176

1 306

 

ESP

LEZ/8C3411

Cardine

VIII c, IX et X, eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

1 351

1 197,1

0

88,6

135,10

1 320

1 455

 

ESP

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

2 969

1 387,1

0

46,7

296,90

2 969

3 266

 

ESP

NEP/07.

Langoustine

VII

1 644

465,9

0

28,3

164,40

1 479

1 643

 

ESP

NEP/08C.

Langoustine

VIII c

111

54,3

0

48,9

11,10

108

119

 

ESP

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux communautaires de la zone V b

44

1,2

0

2,7

4,40

38

42

 

ESP

NEP/8ABDE.

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

60

0,8

0

1,3

6,00

246

252

 

ESP

NEP/9/3411

Langoustine

IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

111

83,5

0

75,2

11,10

94

105

 

ESP

WHB/8C3411

Merlan bleu

VIII c, IX et X, eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

30 053

19 415,0

0

64,6

3 005,30

12 124

15 129

 

ESP

ALF/3X14-

Béryx

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

74

72,2

0

97,6

1,80

74

74

 

ESP

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X

14

8,8

0

62,9

1,40

11

12

 

ESP

DWS/56789-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX

202

195,2

0

96,6

6,80

93

100

 

ESP

DWS/12-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII

41

0,0

0

0,0

4,10

17

21

 

ESP

GFB/89-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX

222

218,6

0

98,5

3,40

242

245

 

ESP

ORY/06-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

5

0,0

0

0,0

0,50

2

3

 

ESP

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV

5 777

3 502,0

0

60,6

577,70

3 734

4 312

 

ESP

SBR/678-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII

191

173,8

0

91,0

17,20

204

221

 

ESP

SBR/09-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone IX

935

72,6

0

7,8

93,50

722

816

 

ESP

SBR/10-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X

11

0,0

0

0,0

1,10

10

11

 

FRA

ANF/07.

Baudroie

VII

17 372

11 987,2

0

69,0

1 737,20

16 651

18 388

 

FRA

ANF/8ABDE.

Baudroie

VIII a, VIII b, VIII d et VII e

7 447

5 720,7

0

76,8

744,70

6 714

7 459

 

FRA

ANF/8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

35

29,9

0

85,4

3,50

1

5

 

FRA

COD/07A.

Cabillaud

VII a

50

3,0

0

6,0

5,00

33

38

 

FRA

COD/7X7A34

Cabillaud

VII b à k, VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

3 372

3 289,7

0

97,6

82,30

2 735

2 789

COD/7XAD34

1 409

1 437

COD/07D.

FRA

DGS/15X14

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

614

263,8

0

43,0

61,40

309

370

 

FRA

DGS/2AC4-C

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires des zones II a et IV

18

2,3

0

12,8

1,80

37

39

 

FRA

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

421

118,1

0

28,1

42,10

194

236

 

FRA

HAD/6B1214

Églefin

Eaux communautaires et internationales des zones VI b, XII et XIV

812

1,1

0

0,1

81,20

649

730

 

FRA

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N

561

560,0

0

99,8

1,00

446

447

 

FRA

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

526

517,4

0

98,4

8,60

365

374

 

FRA

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

597

539,8

0

90,4

57,20

231

288

 

FRA

HKE/571214

Merlu

VI et VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

12 676

6 271,7

0

49,5

1 267,60

13 147

14 415

 

FRA

HKE/8ABDE.

Merlu

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

14 590

6 680,7

0

45,8

1 459,00

13 309

14 768

 

FRA

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

16 131

10 575,1

0

65,6

1 613,10

7 952

9 565

 

FRA

JAX/8C9.

Chinchard

VIII c et IX

435

101,5

0

23,3

43,50

393

437

 

FRA

LEZ/07.

Cardine

VII

6 663

1 571,3

0

23,6

666,30

6 663

7 329

 

FRA

LEZ/561214

Cardine

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

818

169,1

0

20,7

81,80

1 240

1 322

 

FRA

LEZ/8ABDE.

Cardine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

1 054

514,5

0

48,8

105,40

949

1 054

 

FRA

LEZ/8C3411

Cardine

VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 31.1.1

37

12,0

0

32,4

3,70

66

70

 

FRA

LIN/05.

Lingue

Eaux communautaires de la zone V

8

7,3

0

91,3

0,70

6

7

 

FRA

LIN/1/2.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

10

4,6

0

46,0

1,00

10

11

 

FRA

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3 166

2 429,7

0

76,7

316,60

3 166

3 483

 

FRA

NEP/07.

Langoustine

VII

6 741

2 385,9

0

35,4

674,10

5 994

6 668

 

FRA

NEP/08C.

Langoustine

VIII c

28

10,7

0

38,2

2,80

4

7

 

FRA

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

44

0,1

0

0,2

4,40

38

42

 

FRA

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux communautaires de la zone V b

179

0,0

0

0,0

17,90

153

171

 

FRA

NEP/8ABDE.

Langoustine

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

4 705

2 925,3

0

62,2

470,50

3 858

4 329

 

FRA

PLE/07A.

Plie

VII a

23

0,5

0

2,2

2,30

16

18

 

FRA

PLE/7BC.

Plie

VII b et VII c

20

11,6

0

58,0

2,00

19

21

 

FRA

PLE/7FG.

Plie

VII f et VII g

139

124,3

0

89,4

13,90

107

121

 

FRA

PLE/7HJK.

Plie

VII h, VII j et VII k

37

27,9

0

75,4

3,70

16

20

 

FRA

SOL/07A.

Sole commune

VII a

5

0,2

0

4,0

0,50

3

4

 

FRA

SOL/07D.

Sole commune

VII d

3 919

2 094,3

0

53,4

391,90

2 840

3 232

 

FRA

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

919

796,4

0

86,7

91,90

232

324

 

FRA

SOL/7BC.

Sole commune

VII b et VII c

10

7,3

0

73,0

1,00

10

11

 

FRA

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

70

59,4

0

84,9

7,00

62

69

 

FRA

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

118

69,1

0

58,6

11,80

92

104

 

FRA

SOL/8AB.

Sole commune

VIII a et b

4 235

3 808,8

0

89,9

423,50

4 024

4 448

 

FRA

SRX/2AC4-C

Mantes et raies

Eaux communautaires des zones II a et IV

72

68,8

0

95,6

3,20

43

46

 

FRA

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

99

37,5

0

37,9

9,90

99

109

 

FRA

USK/1214EI

Brosme

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

4,8

0

68,6

0,70

7

8

 

FRA

USK/4EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone IV

44

15,1

0

34,3

4,40

44

48

USK/04-C.

FRA

USK/567EI.

Brosme

Eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII

335

319,8

0

95,5

15,20

254

269

 

FRA

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

16 382

14 232,9

0

86,9

1 638,20

7 869

9 507

 

FRA

WHG/07A.

Merlan

VII a

10

0,4

0

4,0

1,00

7

8

 

FRA

WHG/561214

Merlan

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

90

2,2

0

2,4

9,00

70

79

 

FRA

ALF/3X14-

Béryx

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

33

23,2

0

70,3

3,30

20

23

 

FRA

BLI/245-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

49

36,9

0

75,3

4,90

28

33

 

FRA

BLI/67-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII

1 979

1 689,8

0

85,4

197,90

1 518

1 716

 

FRA

BSF/1234-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

6

0,0

0

0,0

0,60

4

5

 

FRA

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII

2 880

2 717,4

0

94,4

162,60

2 189

2 352

 

FRA

BSF/8910-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX et X

42

33,6

0

80,0

4,20

28

32

 

FRA

DWS/56789-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX

1 007

857,7

0

85,2

100,70

339

440

 

FRA

DWS/12-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone XII

11

0,0

0

0,0

1,10

6

7

 

FRA

GFB/1234-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

11

0,3

0

2,7

1,10

9

10

 

FRA

GFB/567-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII

972

729,4

0

75,0

97,20

356

453

 

FRA

GFB/89-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX

43

35,3

0

82,1

4,30

15

19

 

FRA

GFB/1012-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII

11

0,0

0

0,0

1,10

9

10

 

FRA

ORY/06-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

25

5,1

0

20,4

2,50

11

14

ORY/06-C.

FRA

ORY/07-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VII

108

84,7

0

78,4

10,80

50

61

ORY/07-C.

FRA

ORY/1X14-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

23

14,0

0

60,9

2,30

9

11

ORY/1CX14C

FRA

RNG/1245A-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, IV et V a

15

0,3

0

2,0

1,50

11

13

 

FRA

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VII

4 204

1 698,8

0

40,4

420,40

3 222

3 642

 

FRA

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, XII et XIV

222

7,7

0

3,5

22,20

172

194

 

FRA

SBR/678-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII

79

75,0

0

94,9

4,00

10

14

 

FIN

HER/30/31.

Hareng

Golfe de Botnie (subdivisions 30-31)

79 625

61 020,8

0

76,6

7 962,50

67 777

75 740

 

FIN

SPR/3BCD-C

Sprat

Subdivisions 22-32 (eaux communautaires)

25 292

24 560,5

0

97,1

731,50

20 652

21 384

 

FIN

COD/3BC + 24

Cabillaud

Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

165

160,3

0

97,2

4,70

140

145

 

LTU

SPR/3BCD-C

Sprat

eaux communautaires des zones III b, III c et III d

24 773

13 479,5

0

54,4

2 477,30

20 652

23 129

 

LTU

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

6 144

2 725,0

0

44,4

614,40

0

614

 

LTU

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

5 346

5 332,0

0

99,7

14,00

0

14

 

NLD

ANF/07.

Baudroie

VII

207

5,8

 

2,8

20,70

336

357

 

NLD

COD/07A.

Cabillaud

VII a

5

0,0

 

0,0

0,50

3

4

 

NLD

COD/7X7A34

Cabillaud

VII b à k, VIII, IX et X, eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

35

27,4

 

78,3

3,50

1

1

COD/7XAD34

42

46

COD/07D.

NLD

DGS/2AC4-C

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires des zones II a et IV

15

9,5

 

63,3

1,50

7

9

 

NLD

DGS/15X14

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

6

5,0

 

83,3

0,60

1

2

 

NLD

HER/1/2.

Hareng

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

30 020

28 845,1

 

96,1

1 174,90

13 115

14 290

 

NLD

HER/5B6ANB.

Hareng

Eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N

4 322

4 087,2

 

94,6

234,80

2 359

2 594

 

NLD

HER/6AS7BC

Hareng

VI a S, VII b et VII c

287

286,3

 

99,8

0,70

847

848

 

NLD

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

420

381,0

 

90,7

39,00

365

404

 

NLD

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

121

120,3

 

99,4

0,70

60

61

 

NLD

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

65 621

43 144,1

 

65,7

6 562,10

57 415

63 977

 

NLD

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

6

0,3

 

5,0

0,60

6

7

 

NLD

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

1 546

674,4

 

43,6

154,60

669

824

 

NLD

PLE/07A.

Plie

VII a

14

0,0

 

0,0

1,40

11

12

 

NLD

PLE/7HJK.

Plie

VII h, VII j et VII k

76

0,0

 

0,0

7,60

32

40

 

NLD

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

9 974

9 422,5

 

94,5

551,50

10 466

11 018

 

NLD

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

74

2,6

 

3,5

7,40

65

72

 

NLD

SOL/7HJK.

Sole commune

VII g, VII h, VII j et VII k

87

0,0

 

0,0

8,70

74

83

 

NLD

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

2 864

2 174,5

 

75,9

286,40

2 923

3 209

 

IRL

ANF/07.

Baudroie

VII

2 969

2 465,6

0

83,0

296,90

2 128

2 425

 

IRL

COD/07A

Cabillaud

VII a

624

605,8

 

97,1

18,20

592

610

 

IRL

COD/7X7A34

Cabillaud

VII b à k, VIII, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

739

705,2

0

95,4

33,80

825

859

COD/7XAD34

IRL

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

1 106

878,9

0

79,5

110,60

576

687

 

IRL

HAD/6B1214

Églefin

VI b, XII et XIV

761

721,1

0

94,8

39,90

463

503

 

IRL

HER/1/2.

Hareng

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

8 535

6 856,0

1 200,3

94,4

478,7

9 487

9 669

 

IRL

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N

3 064

2 840,4

0

92,7

223,60

3 187

3 411

 

IRL

HER/07A/MM

Hareng

VII a

9

5,0

0

55,6

0,90

1 250

1 251

 

IRL

HER/6AS7BC

Hareng

VI a S, VII b et VII c

12 732

10 491,0

0

82,4

1 273,20

8 467

9 740

 

IRL

HER/7G-K.

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

7 602

6 797,8

0

89,4

760,20

5 115

5 875

 

IRL

HKE/571214

Merlu

VI, VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

1 833

1 400,9

0

76,4

183,30

1 593

1 776

 

IRL

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII et VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

42 483

35 895,5

0

84,5

4 248,30

39 179

43 427

 

IRL

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

778

521,3

0

67,0

77,80

793

871

 

IRL

LEZ/561214

Cardine

VI; Eaux communautaires de la zone V b, eaux internationales des zones XII et XIV

276

239,6

0

86,8

27,60

363

391

 

IRL

LEZ/07.

Cardine

VII

3 029

1 512,2

0

49,9

302,90

3 029

3 332

 

IRL

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux communautaires de la zone V b

307

57,3

0

18,7

30,70

255

286

 

IRL

NEP/07.

Langoustine

VII

9 412

9 160,4

0

97,3

251,60

9 091

9 343

 

IRL

PLE/07A.

Plie

VII a

654

101,2

0

15,5

65,40

934

999

 

IRL

PLE/7BC

Plie

VII b et VII c

88

20,8

0

23,6

8,80

75

84

 

IRL

PLE/7HJK

Plie

VII h, VII j et VII k

132

72,6

0

55,0

13,20

184

197

 

IRL

SOL/07A.

Sole commune

VII a

86

64,4

0

74,9

8,60

80

89

 

IRL

SOL/7BC.

Sole commune

VII b et VII c

49

31,6

0

64,5

4,90

40

45

 

IRL

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

30

28,2

0

94,0

1,80

31

33

 

IRL

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

283

72,1

0

25,5

28,30

249

277

 

IRL

DGS/15X14

Aiguillat commun

Eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

390

124,3

0

31,9

39,00

195

234

 

IRL

USK/567E1

Brosme

Eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII

7

5,6

0

80,0

0,70

25

26

 

IRL

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

23 732

22 855,1

0

96,3

876,90

8 756

9 633

 

IRL

WHG/561214

Merlan

VI: eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

164

92,4

0

56,3

16,40

171

187

 

IRL

WHG/07A.

Merlan

VII a

150

67,6

0

45,1

15,00

120

135

 

IRL

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII

8

0,0

0

0,0

0,80

78

79

 

IRL

DWS/56789-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et X

10

0,4

0

4,0

1,00

55

56

 

IRL

GFB/567-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII

60

48,1

0

80,2

6,00

260

266

 

IRL

ORY/06-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

5

0,0

0

0,0

0,50

2

3

 

IRL

ORY/1X14-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III, IV, V, VIII, IX, X, XII et XIV

5

0,0

0

0,0

0,50

2

3

 

IRL

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VIII

331

0,1

0

0,0

33,10

254

287

 

IRL

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XII et XIV

10

0,0

0

0,0

1,00

7

8

 

POL

HER/3BC + 24

Hareng

Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

6 441

4 551,7

 

70,7

644,10

3 536

4 180

 

POL

SPR/3BCD-C

Sprat

Subdivisions 22-32 (eaux communautaires)

141 549

49 991,4

 

35,3

14 154,90

117 424

131 579

 

POL

PLE/3BCD-C

Plie

Subdivisions 22-32 (eaux communautaires)

480

29,0

 

6,0

48,00

456

504

 

SWE

COD/3BC + 24

Cabillaud

Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

3 039

2 756,6

 

90,7

282,40

2 541

2 823

 

SWE

HER/3BC + 24

Hareng

Subdivisions 22-24 (eaux communautaires)

8 557

7 265,3

 

84,9

855,70

4 835

5 691

 

SWE

HER/30/31.

Hareng

Subdivisions 30-31

17 326

3 918,7

 

22,6

1 732,60

14 892

16 625

 

SWE

PLE/3BCD-C

Plie

Subdivisions 22-32 (eaux communautaires)

182

155,9

 

85,7

18,20

164

182

 

SWE

SPR/3BCD-C

Sprat

Subdivisions 22-32 (eaux communautaires)

92 745

86 134,7

 

92,9

6 610,30

76 270

82 880

 

SWE

USK/3EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone III

7

1,0

 

14,3

0,70

7

8

USK/03-C.

SWE

USK/4EI.

Brosme

Eaux communautaires de la zone IV

6

0,0

 

0,0

0,60

6

7

 

SWE

COD/03AS.

Cabillaud

Kattegat

199

166,0

 

83,4

19,90

187

207

 

SWE

HKE/3A/BCD

Merlu

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

139

103,5

 

74,5

13,90

122

136

 

SWE

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

117

6,6

 

5,6

11,70

2 797

2 809

 

SWE

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

12

0,4

 

3,3

1,20

12

13

 

SWE

NEP/3A/BCD

Langoustine

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

1 555

1 522,7

 

97,9

32,30

1 359

1 391

 

SWE

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

6

0,1

 

1,7

0,60

6

7

 

SWE

SOL/3A/BCD

Sole commune

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

37

36,5

 

98,6

0,50

25

26

 

SWE

BLI/03-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone III

7

0,0

 

0,0

0,70

5

6

 

SWE

RNG/3A/BCD

Grenadier de roche

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

54

0,0

 

0,0

5,40

41

46

 

UK

ALF/3X14-

Béryx

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

11

0,0

 

0,0

1,10

10

11

 

UK

ANF/07.

Baudroie

VII

5 431

3 858,1

 

71,0

543,10

5 050

5 593

 

UK

BLI/245-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones II, IV et V

17

12,5

 

73,5

1,70

18

20

 

UK

BLI/67-

Lingue bleue

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI et VII

131

125,6

 

95,9

5,40

386

391

 

UK

BSF/1234-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

6

0,0

 

0,0

0,60

4

5

 

UK

BSF/56712-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII

58

26,3

 

45,3

5,80

156

162

 

UK

COD/07A.

Cabillaud

VII a

617

537,2

 

87,1

61,70

259

321

 

UK

COD/561214

Cabillaud

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV

281

276,6

 

98,4

4,40

182

186

 

UK

COD/7X7A34

Cabillaud

VII b à k, VIII, IX et X; Copace 34.1.1

448

436,0

 

97,3

12,00

295

303

COD/7XAD34

155

159

COD/07D.

UK

DGS/15X14

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires et internationales des zones I, V, VI, VII, VIII, XII et XIV

735

177,8

 

24,2

73,50

368

442

 

UK

DGS/2AC4-C

Aiguillat commun/chien de mer

Eaux communautaires des zones II a et IV

470

92,3

 

19,6

47,00

216

263

 

UK

DWS/56789-

Requins des grands fonds

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII, VIII et IX

313

39,3

 

12,6

31,30

187

218

 

UK

GFB/1012-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones X et XII

11

0,0

 

0,0

1,10

9

10

 

UK

GFB/1234-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones I, II, III et IV

18

1,5

 

8,3

1,80

13

15

 

UK

GFB/567-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI et VII

523

222,5

 

42,5

52,30

814

866

 

UK

HAD/5BC6A.

Églefin

Eaux communautaires des zones V b et VI a

5 351

1 764,9

 

33,0

535,10

2 737

3 272

 

UK

HAD/6B1214

Églefin

Eaux communautaires et eaux internationales des zones CIEM VI b, XII et XIV

5 770

1 778,7

 

30,8

577,00

4 738

5 315

 

UK

HER/07A/MM

Hareng

VII a

4 919

4 895,3

 

99,5

23,70

3 550

3 574

 

UK

HER/1/2.

Hareng

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

20 361

19 744

 

97

617

23 430

24 047

 

UK

HER/5B6ANB

Hareng

Eaux communautaires et internationales des zones V b, VI b et VI a N

14 276,7

14 032,8

 

98,3

243,90

12 749

12 993

 

UK

HER/7G-K

Hareng

VII g, VII h, VII j et VII k

11

0,2

 

1,8

1,10

7

8

 

UK

HKE/*8ABDE

Merlu

VIII a, VIII b, VIII d et VIII e

810

18,8

 

2,3

81,00

772

853

 

UK

HKE/2AC4-C

Merlu

Eaux communautaires des zones II a et IV

2 198

1 877,7

 

85,4

219,80

326

546

 

UK

HKE/571214

Merlu

VI et VII; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

4 057

3 002,6

 

74,0

405,70

5 190

5 596

 

UK

JAX/578/14

Chinchard

VI, VII et VIII a, VIII b, VIII d et VIII e; eaux communautaires de la zone V b; eaux internationales des zones XII et XIV

22 618

8 456,4

 

37,4

2 261,80

16 276

18 538

 

UK

LEZ/07.

Cardine

VII

2 624

1 622,5

 

61,8

262,40

2 624

2 886

 

UK

LEZ/561214

Cardine

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV

1 203

1 001,4

 

83,2

120,30

878

998

 

UK

LIN/03.

Lingue

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

7

0,0

 

0,0

0,70

7

8

 

UK

LIN/04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

2 177

1 770,2

 

81,3

217,70

2 196

2 414

 

UK

LIN/1/2.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I et II

10

1,3

 

13,0

1,00

10

11

 

UK

LIN/6X14.

Lingue

Eaux communautaires et eaux internationales des zones VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

3 630

1 295,0

 

35,7

363,00

3 645

4 008

 

UK

NEP/07.

Langoustine

VII

9 073

8 547,8

 

94,2

525,20

8 086

8 611

 

UK

NEP/2AC4-C

Langoustine

Eaux communautaires des zones II a et IV

24 660

19 521,4

 

79,2

2 466,00

21 513

23 979

 

UK

NEP/5BC6.

Langoustine

VI; eaux communautaires de la zone V b

21 533

15 106,6

 

70,2

2 153,30

18 445

20 598

 

UK

ORY/06-

Hoplostète orange

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone VI

5

0,0

 

0,0

0,50

2

3

 

UK

PLE/07A.

Plie

VII a

735

317,5

 

43,2

73,50

432

506

 

UK

PLE/7FG.

Plie

VII f et VII g

88

61,5

 

69,9

8,80

56

65

 

UK

PLE/7HJK.

Plie

VII h, VII j et VII k

32

12,1

 

37,8

3,20

16

19

 

UK

RNG/5B67-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V b, VI et VIII

208

8,4

 

4,0

20,80

189

210

 

UK

RNG/8X14-

Grenadier de roche

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII, IX, X, XI et XIV

20

0,0

 

0,0

2,00

15

17

 

UK

SBR/10-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers de la zone X

11

0,0

 

0,0

1,10

10

11

 

UK

SBR/678-

Dorade rose

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VI, VII et VIII

13

10,4

 

80,0

1,30

25

26

 

UK

SOL/07A.

Sole commune

VII a

162

45,3

 

28,0

16,20

107

123

 

UK

SOL/07D.

Sole commune

VII d

1 395

705,5

 

50,6

139,50

1 014

1 154

 

UK

SOL/07E.

Sole commune

VII e

465

460,9

 

99,1

4,10

382

386

 

UK

SOL/24.

Sole commune

Eaux communautaires des zones II et IV

930

832,8

 

89,5

93,00

596

689

 

UK

SOL/7FG.

Sole commune

VII f et VII g

298

217,8

 

73,1

29,80

279

309

 

UK

SOL/7HJK.

Sole commune

VII h, VII j et VII k

108

79,3

 

73,4

10,80

92

103

 

UK

SRX/2AC4

Mantes et raies

Eaux communautaires des zones II a et IV

766

731,1

 

95,4

34,90

1 062

1 097

SRX/2AC4-C

UK

T/B/2AC4-C

Turbot et barbue

Eaux communautaires des zones II a et IV

763

450,4

 

59,0

76,30

813

889

 

UK

USK/1214EI

Brosme

Eaux communautaires et eaux internationales des zones I, II et XIV

7

3,3

 

47,1

0,70

7

8

 

UK

USK/4EL.

Brosme

Eaux communautaires de la zone IV

94

83,0

 

88,3

9,40

94

103

USK/04-C.

UK

USK/567EI.

Brosme

Eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII

65

61,8

 

95,1

3,20

123

126

 

UK

WHB/1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

35 171

35 132,3

 

99,9

38,70

14 670

14 709

 

UK

WHG/07A.

Merlan

VII a

107

8,4

 

7,9

10,70

81

92

 

UK

WHG/561214

Merlan

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV

503

374,2

 

74,4

50,30

329

379

 

ANNEXE II

DÉDUCTIONS DES QUOTAS 2009

État membre

Code de l’espèce

Code de la zone 2008

Nom de l’espèce

Nom de la zone

Sanction article 5, paragraphe 2 du règlement (CE) no 847/96

Quota final 2008

Marge

Quantité totale adaptée 2008

Captures 2008 CS

Captures 2008

Total des captures 2008

%

Déductions

Quantité initiale 2009

Quantité révisée 2009

Solde

BEL

SRX

2AC4-C

Mantes et raies

Eaux communautaires des zones II a et IV

o

319,00

0,0

319,00

0,0

328,70

328,70

103,0

–9,70

277,00

267

 

BGR

TUR

F3742C

Turbot

Mer Noire

o

50,00

0,0

50,00

0,0

54,62

54,62

109,2

–4,62

50,00

45

 

DEU

LIN

4AB-N.

Lingue

Eaux norvégiennes de la zone IV

o

27,00

0,0

27,00

0,0

30,00

30,00

111,1

–3,00

21,00

18

 

DEU

HKE

3A/BCD

Merlu

III a; eaux communautaires des zones III b, III c et III d

o

2,00

0,0

2,00

 

3,70

3,70

185,0

–1,70

0,00

0

2

ESP

COD

1/2B.

Cabillaud

I et II b

o

7 341,00

0,0

7 341,00

0,0

7 349,00

7 349,00

100,1

–8,00

8 984,00

8 976

 

ESP

COD

1N2AB.

Cabillaud

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

2 299,00

0,0

2 299,00

0,0

2 306,00

2 306,00

100,3

–7,00

2 605,00

2 598

 

ESP

HAD

1N2AB.

Églefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

39,00

0,0

39,00

0,0

43,20

43,20

110,8

–4,20

0,00

0

4

ESP

USK

567EI.

Brosme

Eaux communautaires et internationales des zones V, VI et VII

o

21,00

0,0

21,00

0,0

60,50

60,50

288,1

–39,50

21,00

0

19

EST

COD

3DX32.

Cabillaud

Subdivisions 25-32 (eaux communautaires)

o

836,00

0,0

836,00

0,0

849,60

849,60

101,6

–13,60

998,00

984

 

EST

PRA

N3L.

Crevette nordique

Zone OPANO 3L

o

833,00

0,0

833,00

0,0

895,40

895,40

107,5

–62,40

334,00

272

 

EST

GHL

N3LMNO

Flétan noir

Zone OPANO 3LMNO

o

294,30

0,0

294,30

0,0

299,00

299,00

101,6

–4,70

321,30

317

 

EST

SRX

N3LNO.

Raie

OPANO 3 L N O

o

124,00

0,0

124,00

0,0

130,50

130,50

105,2

–6,50

546,00

539

 

EST

SPR

03A.

Sprat

III a

o

0,00

0,0

0,00

0,0

150,00

150,00

0,0

– 150,00

0,00

0

150

FRA

COD

561214

Cabillaud

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et internationales des zones XII et XIV

o

77,00

0,0

77,00

0,0

82,50

82,50

107,1

–5,50

48,00

42

 

FRA

HKE

8C3411

Merlu

VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

o

458,00

0,0

458,00

0,0

479,30

479,30

104,7

–21,30

498,00

477

 

FRA

LIN

04.

Lingue

Eaux communautaires de la zone IV

o

179,00

0,0

179,00

0,0

182,90

182,90

102,2

–3,90

159,00

155

 

FRA

SOL

07E.

Sole commune

VII e

o

273,00

0,0

273,00

0,0

278,00

278,00

101,8

–5,00

245,00

240

 

IRL

COD

561214

Cabillaud

VI; eaux communautaires de la zone V b; eaux communautaires et eaux internationales des zones XII et XIV

o

87,00

0,0

87,00

0,0

99,00

99,00

113,8

–12,00

68,00

56

 

IRL

PLE

7FG.

Plie

VII f et VII g

o

63,00

0,0

63,00

0,0

63,50

63,50

100,8

–0,50

200,00

199

 

NLD

BSF

56712-

Sabre noir

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones V, VI, VII et XII

n

0,00

0,0

9,00

0,0

14,40

14,40

160,0

–5,40

0,00

0

5

NLD

SBR

678-

Dorade rose

VI, VII, VIII (eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers)

n

0,00

0,0

9,00

0,0

15,30

15,30

170,0

–6,30

0,00

0

6

NLD

WHB

1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

o

76 559,00

0,0

76 559,00

0,0

77 380,50

77 380,50

101,1

– 821,50

13 787,00

12 966

 

NLD

PLE

2A3AX4

Plie

IV; eaux communautaires de la zone II a; partie de la zone III a non comprise dans le Skagerrak ni dans le Kattegat

o

20 303,00

0,0

20 303,00

0,0

20 323,40

 

100,1

–20,40

20 237,00

20 217

 

NLD

SRX

2AC4-C

Mantes et raies

Eaux communautaires des zones II a et IV

o

461,00

0,0

461,00

0,0

517,00

517,00

112,1

–56,00

236,00

180

 

POL

COD

1N2AB.

Cabillaud

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

801,00

0,0

801,00

0,0

803,30

803,30

100,3

–2,30

0,00

0

2

POL

GHL

514GRN

Flétan noir

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

o

1 355,00

0,0

1 355,00

0,0

1 357,00

1 357,00

100,1

–2,00

0,00

0

2

POL

GHL

1N2AB.

Flétan noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

0,00

0,0

0,00

0,0

0,70

0,70

0,0

–0,70

0,00

0

1

POL

RED

514GRN

Sébaste du Nord

Eaux groenlandaises des zones V et XIV

o

0,00

0,0

1,00

0,0

2,30

2,30

230,0

–1,30

0,00

0

1

POL

HAD

2AC4.

Églefin

IV; eaux communautaires de la zone II a

o

0,00

0,0

0,00

0,0

15,50

15,50

0,0

–15,50

0,00

0

16

POL

WHB

1X14

Merlan bleu

Eaux communautaires et internationales des zones I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII a, VIII b, VIII d, VIII e, XII et XIV

o

0,00

0,0

0,00

0,0

8,00

8,00

0,0

–8,00

0,00

0

8

POL

MAC

2A34.

Maquereau

III a et IV; eaux communautaires des zones II a, III b, III c et III d

o

0,00

0,0

0,00

0,0

5,00

5,00

0,0

–5,00

0,00

0

5

PRT

ALF

3X14-

Béryx

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV

n

204,00

0,0

204,00

0,0

210,40

210,40

103,1

–6,40

214,00

208

 

PRT

GFB

89-

Mostelle

Eaux communautaires et eaux ne relevant pas de la souveraineté ou de la juridiction des pays tiers des zones VIII et IX

n

10,00

0,0

10,00

0,0

10,50

10,50

105,0

–0,50

10,00

9

 

PRT

COD

1/2B.

Cabillaud

I et II b

o

1 541,00

0,0

1 541,00

0,0

1 543,20

1 543,20

100,1

–2,20

1 897,00

1 895

 

PRT

SRX

N3LNO.

Raie

OPANO 3 L N O

o

1 213,50

0,0

1 213,50

0,0

1 276,30

1 276,30

105,2

–62,80

1 274,00

1 211

 

PRT

HAD

1N2AB.

Églefin

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

70,00

0,0

70,00

0,0

402,60

402,60

575,1

– 457,94

0,00

0

458

PRT

POK

1N2AB.

Lieu noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

115,00

0,0

115,00

0,0

334,30

334,30

290,7

– 294,37

0,00

0

294

PRT

GHL

1N2AB.

Flétan noir

Eaux norvégiennes des zones I et II

o

0,00

0,0

0,00

0,0

0,50

0,50

0,0

–0,50

0,00

0

1

PRT

RED

51214.

Sébaste du Nord

Eaux communautaires et eaux internationales de la zone V; eaux internationales des zones XII et XIV

o

1 646,00

0,0

1 646,00

0,0

1 668,40

1 668,40

101,4

–22,40

0,00

0

22

PRT

ANF

8C3411

Baudroie

VIII c, IX et X; eaux communautaires de la zone Copace 34.1.1

o

337,00

0,0

337,00

0,0

353,60

353,60

104,9

–16,60

292,00

275

 

UK

BET

ATLANT

Thon obèse

Océan Atlantique

n

17,00

0,0

17,00

0,0

27,30

27,30

160,6

–10,30

0,00

0

10

 

H

I

J = H + I

K

L

M = K + L

N = M/J

O

P

Q = P - O