Rectificatif au règlement (CE) no 552/2009 de la Commission du 22 juin 2009 modifiant le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'annexe XVII

( «Journal officiel de l'Union européenne» L 164 du 26 juin 2009 )

Page 22, à l'annexe modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, point 2, tableau, colonne 2, ligne 40, paragraphe 3:

au lieu de:

«3.	Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), de la directive 75/324/CEE du Conseil (**).»,

lire:

«3.	Par dérogation, les paragraphes 1 et 2 ne sont pas applicables aux générateurs d'aérosols visés à l'article 8, paragraphe 1 bis, de la directive 75/324/CEE du Conseil (**).»