|
13.5.2009 |
FR EN |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 118/13 |
RÈGLEMENT (CE) N o 385/2009 DE LA COMMISSION
du 7 mai 2009
remplaçant l’annexe IX de la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre»)
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, des composants et des entités techniques destinés à ces véhicules («directive-cadre») (1), et notamment son article 39, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
La directive 2007/46/CE établit un cadre harmonisé contenant les dispositions administratives et les exigences techniques à caractère général applicables à tous les véhicules neufs. Elle prévoit plus particulièrement l’obligation pour le constructeur du véhicule, en sa qualité de détenteur d’une réception communautaire, de délivrer un certificat de conformité destiné à accompagner chaque véhicule qui est fabriqué conformément à la législation communautaire relative à la réception des véhicules. |
|
(2) |
Le certificat de conformité, dont le modèle figure à l’annexe IX de la directive 2007/46/CE, constitue une déclaration officielle délivrée à l’acheteur du véhicule attestant qu’un véhicule donné a été fabriqué conformément aux exigences fixées par la législation communautaire relative à la réception des véhicules. |
|
(3) |
Il est nécessaire de garantir que les informations figurant sur le certificat de conformité peuvent être comprises par les consommateurs et les opérateurs économiques concernés. Il convient que le modèle du certificat de conformité contienne toutes les informations techniques nécessaires aux autorités des États membres pour autoriser la mise en service des véhicules. |
|
(4) |
Depuis l’adoption de la directive 2001/116/CE de la Commission du 20 décembre 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 70/156/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques (2), le modèle de certificat de conformité n’a jamais été mis à jour. Il convient par conséquent de le mettre à jour en fonction des nombreuses et importantes modifications apportées par la directive 2007/46/CE dans le but d’introduire la réception CE complète pour les véhicules utilitaires à partir du 29 avril 2009. |
|
(5) |
En outre, la directive 1999/37/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative aux documents d’immatriculation des véhicules (3) dispose que les services d’immatriculation des États membres doivent recevoir des informations techniques fiables aux fins d’une première immatriculation de nouveaux véhicules sur le territoire de la Communauté. Les données techniques figurant sur le certificat de conformité constituent une source d’informations appropriée pouvant être utilisée aux fins de l’immatriculation. Afin de réduire la charge administrative pesant sur les citoyens européens, à la lumière des principes retenus dans le plan d’action de la Commission intitulé «Simplifier et améliorer l’environnement réglementaire» (4) et du programme d’action pour la réduction des charges administratives dans l’Union européenne (5), le certificat de conformité doit également contenir toutes les informations exigées par la directive 1999/37/CE. |
|
(6) |
En vue de garantir le bon fonctionnement de la procédure de réception communautaire par type, il convient d’adapter les annexes de la directive 2007/46/CE pour les adapter au progrès des connaissances scientifiques et techniques. |
|
(7) |
Il y a lieu, par conséquent, de remplacer l’annexe IX de la directive 2007/46/CE. |
|
(8) |
La mise en place d’un nouveau système de gestion pour la collecte de l’ensemble des données devant figurer sur le certificat de conformité impose au constructeur du véhicule de prendre des dispositions appropriées. Il convient donc de prévoir une période transitoire suffisante, pendant laquelle les précédents modèles de certificats de conformité continuent d’être utilisés. |
|
(9) |
Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité technique pour les véhicules à moteur, |
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier
L’annexe IX de la directive 2007/46/CE est remplacée par l’annexe du présent règlement.
Article 2
Jusqu’au 29 avril 2010, les constructeurs peuvent délivrer des certificats de conformité établis selon le modèle figurant dans l’annexe IX de la directive 70/156/CEE du Conseil (6).
Article 3
Le présent règlement entre en vigueur le 29 avril 2009.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Fait à Bruxelles, le 7 mai 2009.
Par la Commission
Günter VERHEUGEN
Vice-président
(1) JO L 263 du 9.10.2007, p. 1.
(2) JO L 18 du 21.1.2002, p. 1.
(3) JO L 138 du 1.6.1999, p. 57.
(4) COM(2002) 278 final.
(5) COM(2007) 23 final.
(6) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.
ANNEX
«ANNEXE IX
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
0. OBJECTIFS
Le certificat de conformité constitue une déclaration délivrée par le constructeur du véhicule à l’acheteur en vue de garantir à celui-ci que le véhicule qu’il a acquis est conforme à la législation communautaire en vigueur au moment de sa production.
Le certificat de conformité permet également aux autorités compétentes des États membres d’immatriculer des véhicules sans exiger du demandeur qu’il fournisse des documents techniques supplémentaires.
À cet effet, le certificat de conformité doit comprendre:
|
a) |
le numéro d’identification du véhicule; |
|
b) |
les caractéristiques techniques exactes du véhicule (les différentes entrées ne peuvent pas mentionner des fourchettes de valeurs). |
1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
|
1.1. |
Le certificat de conformité se compose de deux parties.
|
|
1.2. |
Les dimensions du certificat de conformité ne doivent pas dépasser celles d’un format A4 (210 × 297 mm) ou d’un dépliant de format A4. |
|
1.3. |
Sans préjudice des dispositions de la section O, point b), les valeurs et unités indiquées dans la seconde partie sont celles figurant dans la documentation de réception par type des actes réglementaires concernés. Dans le cas d’essais de conformité de la production, les valeurs sont contrôlées selon les méthodes fixées par les actes réglementaires applicables. Il est tenu compte des tolérances prévues dans ces actes réglementaires. |
2. DISPOSITIONS SPÉCIALES
|
2.1. |
Le modèle A du certificat de conformité (véhicules complets) couvre les véhicules pouvant être utilisés sur la route sans que la réception nécessite une autre étape. |
|
2.2. |
Le modèle B du certificat de conformité (véhicules complétés) couvre les véhicules dont la réception a nécessité une étape supplémentaire. Il s’agit du résultat normal du processus de réception multiétape (comme pour un autocar construit lors d’une étape ultérieure sur un châssis construit par un constructeur de véhicule). Les caractéristiques supplémentaires résultant du processus multiétape sont décrites succinctement. |
|
2.3. |
Le modèle C du certificat de conformité (véhicules incomplets) couvre les véhicules dont la réception nécessite une étape supplémentaire (comme les châssis de camion). Sauf en ce qui concerne les tracteurs pour semi-remorques, les certificats de conformité couvrant les véhicules châssis-cabine relevant de la catégorie N sont établis selon le modèle C. |
PARTIE 1
VÉHICULES COMPLETS ET COMPLÉTÉS
MODÈLE A1 – PAGE 1
VÉHICULES COMPLETS
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
Page 1
Le soussigné [… (nom complet et qualité)] certifie par la présente que le véhicule:
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): … |
|
0.2. |
Type: … Variante (a): … Version (a): … |
|
0.2.1. |
Nom commercial: … |
|
0.4. |
Catégorie de véhicule: … |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: … |
|
0.6. |
Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … |
|
0.9. |
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … |
|
0.10. |
Numéro d’identification du véhicule: … |
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… numéro de réception ainsi que numéro d’extension) délivrée le (… date d’émission) et
peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (b) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (c) pour l’indicateur de vitesse (d).
|
(lieu) (date): … |
(signature): … |
MODÈLE A2 – PAGE 1
VÉHICULES COMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES SÉRIES
|
[Année] |
[numéro séquentiel] |
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
Page 1
Le soussigné [… (nom complet et qualité)] hcertifie par la présente que le véhicule:
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): … |
|
0.2. |
Type: … Variante (a): … Version (a): … |
|
0.2.1. |
Nom commercial: … |
|
0.4. |
Catégorie de véhicule: … |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: … |
|
0.6. |
Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … |
|
0.9. |
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … |
|
0.10. |
Numéro d’identification du véhicule: … |
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… numéro de réception ainsi que numéro d’extension) délivrée le (… date d’émission) et
peut être immatriculé à titre permanent dans les États membres dans lesquels la conduite est à droite/à gauche (b) et qui utilisent les unités métriques/britanniques (c) pour l’indicateur de vitesse (d).
|
(lieu) (date): … |
(signature): … |
MODÈLE B – PAGE 1
VÉHICULES COMPLÉTÉS
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
Page 1
Le soussigné [… (nom complet et qualité)] certifie par la présente que le véhicule:
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): … |
|
0.2. |
Type: … Variante (a): … Version (a): … |
|
0.2.1. |
Nom commercial: … |
|
0.4. |
Catégorie de véhicule: … |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: … |
|
0.6. |
Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … |
|
0.9. |
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … |
|
0.10. |
Numéro d’identification du véhicule: …
|
|
(lieu) (date): … |
(signature): … |
Annexes: certificat de conformité délivré lors de chaque étape précédente.
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE M1
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f) |
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse verticale statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique): … kW (1) |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voie des essieux:
|
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
40. |
Couleur du véhicule (j): … |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): …
|
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
|
49. |
Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (m):
|
Divers
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE M2
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
|
9. |
Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique): … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voie des essieux:
|
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
39. |
Classe du véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (1) |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): …
|
|
43. |
Nombre de places debout: … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE M3
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
|
9. |
Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage:: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30.1. |
Voie de chaque essieu directeur: … mm |
|
30.2. |
Voie de tous les autres essieux: … mm |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
39. |
Classe du véhicule: classe I, classe II, classe III, classe A, classe B (1) |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): …
|
|
43. |
Nombre de places debout: … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N1
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Longueur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
9. |
Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm |
|
11. |
Longueur de la zone de chargement: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voie des essieux:
|
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
40. |
Couleur du véhicule (j): … |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
|
49. |
Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique(m):
|
Divers
|
50. |
Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …]/non (l): |
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N2
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
9. |
Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm |
|
11. |
Longueur de la zone de chargement: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB(A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
50. |
Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …]/non (l): |
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N3
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
9. |
Distance entre l’extrémité avant du véhicule et le centre du dispositif d’attelage: … mm |
|
11. |
Longueur de la zone de chargement: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f):
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage:: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
50. |
Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …]/non (l): |
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIES O1 ET O2
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
|
10. |
Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm |
|
11. |
Longueur de la zone de chargement: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … kg |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30.1. |
Voie de chaque essieu directeur: … mm |
|
30.2. |
Voie de tous les autres essieux: … mm |
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
34. |
Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Divers
|
50. |
Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …]/non (l): |
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE O3 ET O4
(véhicules complets et complétés)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5. |
Longueur: … mm |
|
6. |
Largeur: … mm |
|
7. |
Hauteur: … mm |
|
10. |
Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm |
|
11. |
Longueur de la zone de chargement: … mm |
|
12. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
13. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … kg |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
34. |
Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
Carrosserie
|
38. |
Code de la carrosserie (i): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Divers
|
50. |
Réceptionné selon les exigences en matière de conception applicables pour le transport de matières dangereuses: oui [classe(s): …/non (l): |
|
51. |
Véhicules à usage spécial: désignation conformément à l’annexe II, partie 5: … |
|
52. |
Remarques (n): … |
PARTIE II
VÉHICULES INCOMPLETS
MODÈLE C1 – PAGE 1
VÉHICULES INCOMPLETS
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
Page 1
Le soussigné [… (nom complet et qualité)] certifie par la présente que le véhicule:
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): … |
|
0.2. |
Type: … Variante (a): … Version (a): … |
|
0.2.1. |
Nom commercial: … |
|
0.4. |
Catégorie de véhicule: … |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: … |
|
0.6. |
Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … |
|
0.9. |
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … |
|
0.10. |
Numéro d’identification du véhicule: … |
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… numéro de réception ainsi que numéro d’extension) délivrée le (… date d’émission) et
ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions.
|
(lieu) (date) … |
(signature): … |
MODÈLE C2 – PAGE 1
VÉHICULES INCOMPLETS RÉCEPTIONNÉS PAR TYPE EN PETITES SÉRIES
|
[Année] |
[numéro séquentiel] |
CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE
Page 1
Le soussigné [… (nom complet et qualité)] certifie par la présente que le véhicule:
|
0.1. |
Marque (raison sociale du constructeur): … |
|
0.2. |
Type: … Variante (a): … Version (a): … |
|
0.2.1. |
Nom commercial: … |
|
0.4. |
Catégorie de véhicule: … |
|
0.5. |
Nom et adresse du constructeur: … |
|
0.6. |
Emplacement et méthode de fixation des plaques réglementaires: … Emplacement du numéro d’identification du véhicule: … |
|
0.9. |
Nom et adresse du mandataire du constructeur (le cas échéant): … |
|
0.10. |
Numéro d’identification du véhicule: … |
est conforme à tous égards au type décrit dans la réception (… numéro de réception ainsi que numéro d’extension) délivrée le (… date d’émission) et
ne peut pas être immatriculé à titre permanent sans d’autres réceptions.
|
(lieu) (date) … |
(signature) … |
PAGE 2
CATÉGORIE DE VÉHICULE M1
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min-1 ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voies des essieux:
|
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque (1) |
Carrosserie
|
41. |
Nombre et configuration des portes: … |
|
42. |
Nombre de places assises (y compris celle du conducteur) (k): … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
|
49. |
Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (m):
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE M2
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voies des essieux:
|
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques 1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45.1. |
Valeurs caractéristiques (1): D: …/ V: …/ S: …/ U: … |
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE M3
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1)(o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30.1. |
Voie de chaque essieu directeur: … mm |
|
30.2. |
Voie de tous les autres essieux: … mm |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N1
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30. |
Voie des essieux:
|
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
|
49. |
Émissions de CO2/consommation de carburant/consommation d’énergie électrique (m):
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N2
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1) (o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW à … tr/min ou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE N3
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
|
3. |
Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d’un autre essieu): … … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
8. |
Avancée de la sellette d’attelage (maximale et minimale en cas de sellette réglable): … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1) (o)
|
|
18. |
Masse tractable maximale techniquement admissible en cas de:
|
|
19. |
Masse statique maximale techniquement admissible au point d’attelage: … kg |
Propulsion
|
20. |
Constructeur du moteur: … |
|
21. |
Code du moteur inscrit sur le moteur: … |
|
22. |
Principe de fonctionnement: … |
|
23. |
Électrique pur: oui/non (1)
|
|
24. |
Nombre et disposition des cylindres: … |
|
25. |
Capacité du moteur: … cm3 |
|
26. |
Carburant: Gazole/essence/GPL/GN – Biométhane/éthanol/biodiesel/hydrogène (1)
|
|
27. |
Puissance maximale nette (g): … kW àt … tr/minou puissance nominale continue maximale (moteur électrique) … kW (1) |
|
28. |
Boîte de vitesses (type): … |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
33. |
Essieu(x) moteur(s) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositifs de freinage
|
36. |
Connexions pour le freinage de la remorque mécaniques/électriques/pneumatiques/hydrauliques (1) |
|
37. |
Pression dans la conduite d’alimentation du système de freinage de la remorque: … bar |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Performances environnementales
|
46. |
Niveau sonore À l’arrêt: … dB (A) à un régime de: … tr/min-1 En marche: … dB (A) |
|
47. |
Niveau des émissions d’échappement (l): Euro … |
|
48. |
Émissions d’échappement (m): Numéro de l’acte réglementaire de base et du dernier acte réglementaire modificatif applicable: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE O1 ET O2
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
10. |
Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
19.1. |
Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … kg |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
30.1. |
Voie de chaque essieu directeur: … mm |
|
30.2. |
Voie de tous les autres essieux: … mm |
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
34. |
Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
Types ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
PAGE 2
VÉHICULES DE CATÉGORIE O3 ET O4
(véhicules incomplets)
Page 2
Constitution générale du véhicule
|
1. |
Nombre d’essieux: … et de roues: …
|
|
2. |
Essieux directeurs (nombre, emplacement): … |
Dimensions principales
|
4. |
Empattement (e): … mm
|
|
5.1. |
Longueur totale admissible: … mm |
|
6.1. |
Largeur maximale: … mm |
|
7.1. |
Hauteur maximale admissible: … mm |
|
10. |
Distance entre le centre du dispositif d’attelage et l’extrémité arrière du véhicule: … mm |
|
12.1. |
Porte-à-faux arrière maximal admissible: … mm |
Masses
|
14. |
Masse du véhicule incomplet en état de marche: … kg (f)
|
|
15. |
Masse minimale du véhicule complété: … kg
|
|
16. |
Masses maximales techniquement admissibles
|
|
17. |
Masses maximales admissibles du véhicule immatriculé/en service prévues pour le trafic national/international (1) (o)
|
|
19.1. |
Masse statique maximale techniquement admissible sur le point d’attelage d’une semi-remorque ou d’une remorque à essieu central: … kg |
Vitesse maximale
|
29. |
Vitesse maximale: … km/h |
Essieux et suspension
|
31. |
Position du ou des essieux rétractables: … |
|
32. |
Position du ou des essieux chargeables: … |
|
34. |
Essieu(x) équipé(s) d’une suspension pneumatique ou équivalente: oui/non (1) |
|
35. |
Combinaison pneumatiques/roues (h): … |
Dispositif d’attelage
|
44. |
Marque ou numéro de réception du dispositif d’attelage, le cas échéant: … |
|
45. |
TTypes ou classes de dispositifs d’attelage pouvant être montés: …
|
Divers
|
52. |
Remarques (n): … |
Notes explicatives se rapportant à l’annexe IX
|
(1) |
Rayer la mention inutile. |
|
(a) |
Indiquer le code d’identification. Ce code doit se composer d’un maximum de 25 caractères pour une variante et d’un maximum de 35 caractères pour une version. |
|
(b) |
Indiquer si le véhicule est adapté à la circulation à droite ou à la circulation à gauche, ou aux deux. |
|
(c) |
Indiquer si l’indicateur de vitesse exprime des kilomètres/heure ou des miles/heure. |
|
(d) |
Cette déclaration ne limite pas le droit des États membres d’exiger des adaptations techniques en vue de permettre l’immatriculation d’un véhicule dans un État membre autre que celui pour lequel il était prévu lorsque le sens de la circulation se fait du côté opposé. |
|
(e) |
Cette entrée ne doit être complétée que pour les véhicules munis de deux essieux. |
|
(f) |
Cette masse doit inclure la masse du conducteur et celle du convoyeur si le véhicule est pourvu d’un siège pour un convoyeur. Pour les véhicules des catégories M1, N1, O1, O2 ou M2 ne dépassant pas 3,5 tonnes, une marge de 5 % de la masse réelle est tolérée par rapport à la masse déclarée dans cette entrée. Pour toutes les autres catégories de véhicules, la marge est de 3 %. |
|
(g) |
Pour les véhicules électriques hybrides, indiquer les deux puissances délivrées. |
|
(h) |
Les équipements en option relevant de cette lettre peuvent être ajoutés à l’entrée “Remarques”. |
|
(i) |
Il convient d’utiliser les codes figurant dans l’annexe II, lettre C |
|
(j) |
N’indiquer que la ou les couleurs de base comme suit: blanc, jaune, orange, rouge, bordeaux/violet, bleu, vert, gris, brun ou noir. |
|
(k) |
À l’exclusion des sièges destinés à n’être utilisés que lorsque le véhicule est à l’arrêt et le nombre de places pour les fauteuils roulants. Pour les autocars relevant de la catégorie de véhicules M3, le nombre de convoyeurs est inclus dans le nombre de passagers. |
|
(l) |
Ajouter le chiffre du niveau Euro et le caractère correspondant aux dispositions appliquées pour la réception. |
|
(m) |
À répéter pour chaque carburant pouvant être utilisé. Les véhicules qui peuvent rouler à la fois à l’essence et au carburant gazeux, mais dont le circuit d’essence est destiné uniquement aux cas d’urgence ou au démarrage, et dont le réservoir d’essence a une capacité maximale de 15 litres, sont considérés comme pouvant rouler uniquement au carburant gazeux. |
|
(n) |
Si le véhicule est équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz conformément à la décision 2005/50/CE (JO L 21 du 25.1.2005, p. 15), le fabricant doit indiquer ici: “Véhicule équipé d’un système radar à courte portée de 24 GHz”. |
|
(o) |
Le constructeur peut compléter ces entrées soit pour le trafic international, soit pour le trafic national, ou encore pour les deux. Pour le trafic national, indiquer le code ISO du pays dans lequel il est prévu d’immatriculer le véhicule. Le code se conforme à la norme ISO 3166-1: 2006. Pour le trafic international, il est fait référence au numéro de la directive (par exemple: “96/53/CE” pour la directive 96/53/CE du Conseil).» |